Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 600 sur 897 — page 3 / 5.
Il a raison !
Elles se sont toutes soldées par un échec : il ne nous reste que 150 généralistes pour 280 000 habitants. Il est urgent de réguler l’installation des médecins de manière qu’ils ne puissent plus s’installer dans les territoires surdotés et qu’ils soient encouragés à venir dans les zones déficitaires. C’est une nécessité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Fabrice Brun applaudit également.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 834.
Je ne compte pas les concitoyens et concitoyennes de ma circonscription qui m’alertent sur leurs difficultés à trouver un médecin et je pense que nous sommes nombreux dans ce cas dans l’hémicycle. Voici le dernier message que j’ai reçu : « J’ai interpellé plusieurs fois l’ARS sur le manque de médecins, on m’a dit que je n’aurais jamais dû m’installer dans un désert médical. ». C’est donc pour apporter une réponse à nos concitoyens et concitoyennes que je me joins à mes collègues du groupe transpartisan pour défendre la régulation de l’installation des médecins en fonction des besoins de chaque territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Chez moi en Bretagne, la moitié des communes ne comptait aucun médecin généraliste en 2021. Dans ma circonscription, 56 communes sur 59 ont un accès inférieur à la moyenne aux médecins […]
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 983.
Ce qui se passe dans notre hémicycle est extraordinaire : me voici en train de défendre un amendement identique à ceux soutenus avant moi par mes collègues Favennec-Bécot et Vigier. Alors que nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs, nous nous retrouvons autour de cette mesure qui suscite un consensus transpartisan extrêmement large. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)Ce consensus prend sa source dans une réalité incontournable : 10 % des arrondissements du pays concentrent la moitié des ophtalmologistes et des dentistes. Face à ce constat, que faire ? Il existe trois options. La première, nous la connaissons : avoir plus de médecins. C’est ce que nous souhaitons mais cela implique d’attendre dix ans, délai insupportable. La deuxième consiste à multiplier les incitations mais nous savons que cela ne fonctionne pas […]
La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir le sous-amendement no 1178.
Il vise à s’assurer que le rapport gouvernemental demandé par l’amendement de mon collègue Garot formule bien des propositions destinées à cibler toutes les aides à l’installation vers les zones où l’offre de soins est dégradée. Ces incitations viennent compléter utilement la régulation de l’installation.Sur ces sujets, je suis heureux de constater qu’après deux jours de débat, nous avons considérablement progressé alors qu’on dit depuis des mois que la France n’est plus qu’un immense désert médical. M. le ministre vient d’annoncer que serait proposé un dispositif incitant les docteurs juniors en quatrième année d’internat à s’installer dans des zones sous-denses. N’est-ce pas reconnaître qu’il existe des zones qui ne sont pas en sous-densité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Surtout, la régulation des installations a été reconnue comme étant une solution […]
C’est vrai !
C’est un progrès notable alors même qu’avant cette prise de position, que je salue, on nous expliquait que la régulation ne fonctionnait nulle part, ce qui d’ailleurs est en contradiction avec les conclusions du rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) selon lequel les exemples européens « vont plutôt, globalement, dans le sens d’un impact positif d’une politique de régulation des installations sur l’équité de la distribution géographique ».Autrement dit, nous avons assisté à un déplacement du débat : du « pour ou contre la régulation ? », nous sommes passés à « quand la mettre en place – maintenant ou en 2030-2035 ? » De mon côté, je continue à penser que c’est en période de pénurie qu’il faut réguler : c’est maintenant que nous avons besoin de mesures fortes et urgentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement no 1083.
Je commencerai en saluant l’engagement du rapporteur qui a cherché tout au long de nos travaux à trouver des chemins de dialogue, des voies d’équilibre et de compromis,…
Je le confirme !
…ainsi que le ministre et son cabinet qui ont fait preuve d’une écoute attentive. Je veux dire aussi à Guillaume Garot et aux dizaines de députés membres du groupe transpartisan combien notre travail commun fait l’honneur de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et SOC. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Nous avons su dépasser nos étiquettes politiques, laisser de côté nos querelles partisanes, pour travailler ensemble sur un sujet majeur qui constitue la préoccupation première des Français, à savoir la lutte contre les déserts médicaux. (Brouhaha sur les bancs du groupe RN.) Personnellement, peu m’importe de savoir quel parti ou quel groupe politique en tirera les bénéfices, car il s’agit d’une faillite collective.
Non, c’est la vôtre !
Les responsabilités sont partagées et nous devons y répondre collectivement, tous ensemble.
C’est vous, les responsables !
Nous verrons bien ce que vous voterez ; vous devrez expliquer à vos électeurs votre position politique !
Pas d’interpellations personnelles dans cet hémicycle !
Les masques finiront par tomber, chers collègues du Rassemblement national.
Adressez-vous à la présidente de séance : normalement, ça calme !
Cela fait des années que la désertification médicale progresse,…
Absolument !
Grâce à vous !
…que les difficultés d’accès aux soins s’accumulent dans les campagnes, que nos concitoyens, désespérés, franchissent les portes de nos permanences parlementaires en nous demandant de l’aide pour trouver un médecin.
À cause de vous !
Vous nous répondrez, monsieur le ministre, que la France entière est un désert médical. Permettez-moi néanmoins de citer quelques chiffres : il y a trois fois plus de médecins généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes que dans l’Eure ; dix fois plus d’ophtalmologues par habitant à Paris que dans la Creuse ; trente-trois fois plus de pédiatres à Paris que dans l’Indre ; cinq départements n’ont aucun gynécologue libéral.
Merci de conclure.
Ne caricaturez donc pas cet amendement : il n’a pas pour objet de punir les médecins ni de les obliger à s’installer dans des territoires où ils ne voudraient pas aller ; il vise simplement à les empêcher de s’installer dans un territoire dans lequel l’offre est déjà dense. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Loïc Kervran, pour soutenir l’amendement no 167.
Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail et le sens de l’écoute du rapporteur (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR) et de remercier le groupe Horizons, grâce à qui nous débattons enfin de la régulation. Ensuite, j’aimerais expliquer pourquoi je propose d’aller plus loin. Certains disent que, faute de médecins, il n’y a rien à répartir. Toutefois, la France forme des milliers de médecins chaque année. Ne pas les orienter vers ceux qui en ont le plus besoin porterait gravement atteinte à la promesse républicaine d’égalité entre les territoires et entre les citoyens.Tous les déserts médicaux ne se valent pas. Dans ma circonscription, la difficulté n’est pas de trouver un médecin traitant mais bien d’avoir accès à un médecin, tout court. Chaque installation dans une zone surdense se traduit par le fait que, chez moi, des parents n’auront pas de solution pour faire […]
Vous ne direz pas cela dans quatre ans !
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 75.
Des mesures incitatives ont été engagées depuis de nombreuses années, mais elles restent insuffisantes. C’est pourquoi il paraît naturel de soumettre à autorisation l’installation des professionnels de santé, en particulier les médecins et les chirurgiens-dentistes. Cela devrait être le rôle des agences régionales de santé, dont les cartes et les zonages illustrent l’inégale répartition des médecins dans les territoires – certains sont sous-dotés, tandis que d’autres le sont un peu plus.Nous proposons donc que, dans les territoires surdotés, l’installation ne soit possible que dans le cadre d’une transmission, à la suite de la cessation d’activité d’un praticien.
Exactement !
Absolument !
Il n’est pas question de dépouiller les territoires bien dotés, mais d’encourager les nouvelles installations dans ceux qui sont moins bien pourvus. Pourquoi ? Depuis quarante ans, de nombreuses mesures ont été tentées : la suppression du numerus clausus, les primes à l’installation, la défiscalisation en zone de revitalisation rurale (ZRR), les contrats locaux de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les infirmières en pratique avancée, les maisons de santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT), les centres de santé, les médecins salariés. Toutefois, il est désormais indispensable de réguler l’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes. Cela explique d’ailleurs le nombre de députés, représentant différentes circonscriptions, mobilisés sur cette question.J’espère que le rapporteur fera preuve de compréhension, de mansuétude et […]
La parole est à M. Benoit Mournet, pour soutenir les amendements nos 968 et 967, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je remercie notre rapporteur, Frédéric Valletoux, de cette proposition de loi, soutenue par la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) C’est bien la présente majorité qui, depuis 2017, déploie des mesures concrètes afin d’augmenter l’accès aux soins des Français, de lutter contre les déserts médicaux et d’accroître le temps d’exercice médical :…
Il était temps !
…suppression du numerus clausus, augmentation du nombre de places dans les écoles d’infirmiers et d’aides-soignants, Ségur de la santé bien sûr, aides à l’installation qui permettent de percevoir jusqu’à 50 000 euros, sans oublier l’exonération d’impôt sur le revenu pendant cinq ans pour une installation en ZRR, avec parfois quelques effets de bord. Ces mesures sont utiles et fonctionnent. Néanmoins, c’est vrai, aucun territoire ne peut se prévaloir d’être en situation de surdensité actuellement : la pénurie prévaut quasiment partout.Cependant, chiffres de l’Insee à l’appui, les inégalités entre les territoires sont incontestables : s’agissant des médecins spécialistes en particulier, les écarts pour 100 000 habitants vont de 75 à 650 dans l’Hexagone. Ces inégalités territoriales amplifient les inégalités sociales et de santé.Que faire ? Je le dis très humblement, je n’ai pas de […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner son avis sur les amendements en discussion commune.
Pour commencer, permettez-moi de rassurer notre collègue Thierry Benoit : je parle toujours avec beaucoup de sagesse.
C’est normal !
J’ai écouté l’ensemble de vos exposés et le constat est unanime : notre système a failli et est actuellement en crise – nous le savons. Il provoque des inégalités, alors même que l’égal accès aux soins est l’un des fondements de notre système de santé et l’une des valeurs auxquelles les Français sont attachés. C’est vrai, les chances ne sont pas les mêmes pour tous les Français, selon les territoires où ils vivent, face à l’accès aux soins, à certaines spécialités ou aux généralistes, et parfois même à l’accès à l’hôpital. Cela nous met profondément en colère.Une fois ce constat dressé, nous devons collectivement, à l’occasion de ce débat, trouver des réponses pragmatiques, permettant d’améliorer concrètement l’accès aux soins des Français. Notre système de santé est profondément fragile et menacé par la pénurie de soignants. Là est bien l’enjeu. Certains parlent parfois de […]
Ce n’est pas possible !
Au-delà de l’ensemble des soignants, je pense avant tout aux jeunes, non seulement ceux qui poursuivent des études de médecine, et Dieu sait qu’elles sont longues, mais aussi ceux qui envisagent de s’engager dans ce cursus et qui seront directement concernés par le sujet de l’installation. Or l’attractivité de cette profession est sur le fil du rasoir. Permettez-moi, de nouveau, de citer quelques chiffres concernant les généralistes qui, je le répète, constituent un maillon majeur du système de santé. Le métier est de moins en moins attractif pour les jeunes : au cours des dix dernières années, six fois plus de spécialistes que de généralistes ont été formés ; pourtant, nous en avons besoin.Savez-vous que 10 % des généralistes partent à l’étranger ?
Et pourquoi partent-ils ?
Il y a dix ans, ce pourcentage n’était que de 2 %. En dix ans, on a détourné du métier de généraliste…
Qui était au pouvoir pendant ce temps-là ?
Permettez-moi d’aller au bout de mon raisonnement. En dix ans, on a poussé nos généralistes à quitter la France pour des raisons qui ne sont peut-être pas de bonnes raisons, mais les faits sont là. Par ailleurs, 20 % des jeunes généralistes préfèrent exercer leur métier en entreprise ou dans des institutions, au lieu de s’installer à l’hôpital ou en libéral ; ils travailleront dans des laboratoires ou ailleurs, mais ne croiseront aucun patient – pardonnez-moi de le dire ainsi, mais ils seront inutiles au soin et à la prise en charge des Français.
Il y en a qui deviennent ministres, aussi !
Grâce à ce débat, nous envoyons donc un signal à la jeunesse. Vous êtes tous attentifs sur ces bancs à adresser des signaux positifs aux jeunes, par rapport à leur métier, à l’engagement dans la société et à leurs conditions de vie, actuelles et futures. Notre discussion ne concerne pas les médecins qui, depuis trente ans, s’entassent dans certaines villes attractives, et qui, quoi qu’il arrive, y resteront pour y dérouler leur carrière comme bon leur semble. Nous ne parlons pas de ces médecins qui sont en situation de surpopulation dans quelques territoires et que nous ne dérangerons pas, mais bien des jeunes, de ceux qui, demain, seront l’avenir de la prise en charge des Français. Ne leur faisons pas porter le chapeau de ce que les générations précédentes n’ont pas fait, ne leur demandons pas d’être responsables de ce que les gouvernements passés n’ont pas osé faire et des […]
Sagesse, monsieur le rapporteur !
Je ne suis pas hostile à ce que nous réfléchissions, à l’avenir, avec les professionnels, à un système de santé garantissant une meilleure organisation de l’offre de soins dans le territoire. Néanmoins, tel qu’il est posé aujourd’hui, ce débat ne me semble pas suffisamment préparé…
Voilà un an que nous y travaillons !
…et parfaitement inconciliable avec le choc démographique que je viens d’exposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention, pour donner l’avis du Gouvernement.
Merci d’avoir ouvert ce débat dans l’hémicycle. (M. Sylvain Maillard sourit.) En prenant nos fonctions, la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, et moi-même, nous sommes engagés à lutter contre toutes les inégalités d’accès à la santé. En la matière, les inégalités territoriales sont certainement les plus visibles, mais aussi les plus complexes à gérer, même si nous partageons tous le même diagnostic. Je respecte vos convictions et je vous remercie de les avoir défendues, mais je ne les partage pas.
Ce ne sont pas des convictions, c’est la réalité !
Je ne suis donc pas favorable à vos amendements.Je ne rouvrirai pas le débat sur les chiffres ni sur les exemples d’autres pays ou d’autres professions : vous savez pertinemment que les chiffres peuvent être interprétés de multiples façons, que les expériences étrangères ne sont pas transposables à notre situation – la Drees le reconnaît dans son rapport –, et que les comparaisons avec des professions qui ne sont pas en tension n’ont pas de sens.Avec vos amendements, quel message adressez-vous aux Français et aux professionnels de santé ? Aux Français, vous dites que tout ce qui a été fait n’a servi à rien – ou si peu –, et que votre solution permettra d’améliorer la situation à tel point que demain, ils auront un médecin près de chez eux, y compris dans les territoires ruraux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non !
Vous stigmatisez par ailleurs les professionnels de santé : « Vous n’avez pas fait votre travail », leur dites-vous.
C’est vous qui n’avez pas fait votre travail !
Au cours de ma carrière, madame la députée, j’ai souvent employé la maxime suivante : « Quand on parle, on ne fait que répéter ce qu’on sait déjà, mais quand on écoute, on a une chance d’apprendre quelque chose. » Merci de me laisser exprimer mes arguments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.) Votre proposition n’est qu’un écran de fumée et un voile qui masquent l’ensemble des autres solutions qui fonctionnent – j’y reviendrai.
Éléments de langage !
Nous devons la vérité à nos concitoyens sur les conséquences de vos amendements, s’ils étaient adoptés : loin d’améliorer la situation, ils dégraderaient fortement l’offre de soins, non pas demain ou après-demain, mais immédiatement.
C’est vous qui l’avez dégradée !
Cette dégradation se traduira tout d’abord par des refus d’installation – il s’en produit déjà, mais, avec vos amendements, ils s’accentueront dès demain. Les départs à la retraite se multiplieront, alors que nous souhaitons garder les médecins plus longtemps en activité.
C’est déjà le cas !
Les déconventionnements créeront une médecine à deux vitesses que personne ne souhaite. Le salariat se développera, et pas nécessairement dans les territoires.
Quelle horreur, être salarié !
Nous verrons progressivement disparaître la médecine libérale, qui est pourtant l’un des piliers de notre système de santé – je ne pense d’ailleurs pas que nous souhaitions suivre l’exemple du système de santé britannique, le NHS. Les médecins ne sont pas captifs, en particulier les généralistes : ils se dirigeront vers d’autres professions. Ils en ont la possibilité à l’issue de leur spécialisation en médecine générale, mais aussi avant, en vertu du droit au remords. Si vos amendements sont adoptés, les jeunes qui sont déjà inscrits en médecine générale se réorienteront dès demain vers une autre spécialité.
C’est la onzième plaie d’Égypte !
Je ne parle même pas des pays étrangers qui font les yeux doux à nos médecins, particulièrement bien formés.Dire la vérité, c’est rappeler qu’un médecin de moins dans un centre-ville bien doté, cela ne signifie pas un médecin de plus dans une commune rurale de Mayenne ou d’Ardèche, mais probablement deux médecins de moins partout. Vous voulez m’expliquer ce qu’est la ruralité, monsieur Brun, mais sachez que j’ai exercé plus de vingt ans en Meuse : je sais donc de quoi je parle.
Vous devriez avoir honte !
Après ce message aux Français, que dites-vous aux professionnels de santé : « Merci pour votre investissement quotidien dans un système de santé dégradé, dont vous n’êtes pas responsables » ? Ce n’est pas ce que j’ai entendu.
Franchement, ce n’est pas acceptable !
Leur dites-vous : « Merci pour votre gestion de la crise sanitaire ; nous vous avons fait confiance, vous avez réagi, vous avez vacciné et vous nous avez aidés à surmonter cette crise » ? Ce n’est pas ce que j’ai entendu, et c’est dommage. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et vous, qu’avez-vous fait pour les soignants pendant la crise du covid ? Vous êtes gonflé !
Ce n’est pas sérieux !
Ce que j’entends, c’est une stigmatisation des professionnels, que vous considérez comme immatures, irresponsables, voire comme des enfants gâtés à qui nous paierions des études sans qu’ils ne donnent rien en retour. (Mme Danièle Obono s’exclame.)La solution figure pourtant dans le texte qui a été défendu par M. le rapporteur : elle réside dans la confiance et dans la responsabilisation. La voie que vous proposez n’est pas anodine, ce n’est pas « un coup pour voir » : s’ils étaient votés, vos amendements induiraient une perte de confiance durable des professionnels de santé.
Les médecins sont déjà fâchés avec vous ! Ils ne vous font pas confiance !
Comment imaginez-vous engager une grande réforme du système de santé sans la confiance des professionnels ?M. Favennec-Bécot a invoqué une expérimentation : je vous en conjure, n’expérimentons pas ! Ne jouons pas à pile ou face avec notre système de santé et avec la santé des Français !
Les Français, c’est vous qui les maltraitez !
Nous savons bien ce qui fonctionne, même si nous rencontrons des difficultés ; tout doit être fait pour y remédier. Certains ont évoqué des incitations. Nous devons en effet proposer des aides claires et ciblées :…
Elles existent !
…c’est l’objectif du guichet unique. M. Garot a affirmé que les incitations ne fonctionnaient pas. S’est-il demandé pourquoi ? Si elles ne fonctionnent pas, c’est à cause du numerus clausus que vous avez défendu, et que notre majorité a supprimé.
Il a raison !
Votre collègue Jérémie Patrier-Leitus a rappelé la promesse du Président de la République !
Il n’y a toujours pas de places ! Les jeunes qui veulent faire médecins sont recalés !
Nous devons également favoriser l’exercice pluriprofessionnel territorial, qui passe par des consultations avancées, des maisons de santé pluriprofessionnelles ou encore des équipes de soins. C’est ce que nous demandent les professionnels sur le terrain, et la proposition de loi y répond.À cela doivent s’ajouter du gain de temps médical et soignant, et un partage des compétences : les assistants médicaux permettent ainsi de prendre en charge 10 % de patients supplémentaires, sans compter les IPA et les infirmières Asalée. Quant aux plateformes de rendez-vous, elles permettent de réduire de moitié les rendez-vous non honorés, et d’augmenter de 13 % le nombre de patients reçus par les médecins.Ces systèmes ont été mis en œuvre à Craon, dans votre département, messieurs Garot et Favennec-Bécot, et ils fonctionnent très bien. Ils n’ont pas encore été déployés dans le reste du département […]
Aucun rapport !
Ce qui fonctionne, c’est de travailler avec les professionnels de santé pour améliorer le système, et non de travailler contre ces professionnels. L’ascension de la face nord que représente la refondation du système de santé ne se fera pas sans eux. Je sais que vous en êtes conscients, comme je sais que vous avez des doutes sur l’efficacité du dispositif que vous proposez.
Nous n’avons aucun doute sur le fait que ce que vous proposez ne marche pas !
Pour ma part, je n’ai aucun doute sur son effet négatif.
C’était une promesse du candidat Macron ! Vous avez menti aux Français !
C’était dans son programme !
Puisque vous vous réclamez – à juste titre – d’une démarche transpartisane, permettez-moi de préciser que l’opposition à vos amendements est également transpartisane. Mon avis est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements, qui auraient pour effet de détruire notre système de santé.
J’ai plusieurs demandes de prises de parole : j’en accorderai une par groupe. (Exclamations sur divers bancs.)
Dans ce cas, j’accorde un avis pour et un avis contre.
La présidente préside !
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Je suis opposée à ces amendements, et je partage les arguments développés par M. le rapporteur et M. le ministre. Si j’avais la plus infime conviction que les dispositifs que vous proposez puissent fonctionner, croyez bien que je serais la première à les voter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je l’affirme d’autant plus aisément que je ne suis pas médecin – on ne me taxera donc pas de corporatisme –, et que je vis dans un désert médical, le Val-d’Oise, département de la banlieue parisienne qui souffre terriblement d’un manque de médecins.
Quelle honte !
Pour me forger une opinion, j’ai écouté les arguments des uns et des autres, j’ai confronté les points de vue, je me suis documentée et j’en ai déduit que la solution vous proposez n’est pas la bonne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Bravo !
Est-il pertinent de faire peser le choix de mauvaises politiques publiques du passé sur les médecins ? Cela n’a rien d’évident. (Mêmes mouvements. – M. Yannick Neuder applaudit également.) Si nous devions le faire, nous devrions être certains que cela produira des résultats ; or ce n’est pas le cas. Un médecin de moins en centre-ville ou dans les zones surdotées – mot qui ne veut rien dire –, cela ne signifie pas qu’il y aura un médecin de plus à la campagne. En revanche, cela entraînera probablement un déconventionnement supplémentaire.
Absolument !
Vous prenez donc un risque énorme, chers collègues. Vous allez priver des millions de Français de soins remboursés, et vous allez aggraver une médecine à deux vitesses. (M. Vincent Thiébaut applaudit.)
Parce que vous ne croyez pas que la médecine tourne déjà à deux vitesses ?
Vous allez affaiblir une profession dont nous avons le plus grand besoin. Attention à ces effets indésirables !Convaincue que votre proposition n’est pas efficace, je préfère que nous travaillions à d’autres solutions. Nous avons voté des réformes, mais elles prennent du temps – nous n’y pouvons rien. Attachons-nous à dégager du temps médical pour les médecins, car le nombre de médecins n’est pas tout : il faut aussi élargir les créneaux durant lesquels ils reçoivent des patients. Travaillons avec les médecins pour trouver de nouvelles pistes ! Pour finir, je tiens à dire tout le respect que nous avons pour les médecins, dont nous connaissons les difficultés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Honte à ceux qui n’ont pas pris de décisions pendant vingt ans !
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partagent un même constat : non seulement nous manquons de présence médicale, mais encore les professionnels de santé sont mal répartis sur le territoire. Une réponse a été apportée au premier de ces problèmes : nous sommes passés du numerus clausus au numerus apertus. En revanche, le choix d’installation des médecins reste exclusivement guidé par l’attractivité des territoires. Malgré tous les efforts d’accompagnement des collectivités, les inégalités territoriales se creusent. Les chiffres sont éloquents : entre 2010 et 2023, le nombre de médecins par habitant a augmenté de 27 % dans les Hautes-Alpes, tandis qu’il a chuté de 15,7 % dans la Creuse.Il faut incontestablement des solutions nouvelles : c’est l’objet de ces amendements, qui visent à instaurer une régulation. Rassurons avant tout les soignants : il n’y a […]
Que font-ils, à l’heure actuelle ?
Pour ma part, je n’y crois pas. L’idée que vous vous faites de la profession est malsaine et regrettable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il est temps de conclure.
Je vous invite à rester, comme moi, confiant dans l’avenir de la France. Soyez-en convaincu : il n’y aura pas de société apaisée, bienveillante et protectrice sans les vocations et les solidarités territoriales et humaines.
Merci, monsieur Bricout.La parole est à M. Timothée Houssin.
Ce devait être un avis pour et un avis contre !
Il faut un avis par groupe !
Les demandes de rappel au règlement ont fleuri quand j’ai annoncé que je limiterais les dons de parole à un avis pour et un avis contre : j’ai donc compris que nous n’irions pas plus vite, et j’ai décidé d’accorder une intervention à chaque groupe.Par ailleurs, chers collègues, cette séance devait être présidée par Mme Moutchou, mais je l’ai remplacée pour la dépanner. Elle va donc prendre la suite. N’imaginez pas que je fuis face au combat !Monsieur Houssin, vous avez la parole.
Je commencerai par une précision de forme : il n’y a pas de groupe transpartisan en ce qui concerne les déserts médicaux, puisque les quatre-vingt-huit députés du Rassemblement national ont leur position propre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Si nous comparions la carte des déserts médicaux avec celle des votes pour le Rassemblement national, nous constaterions que les députés de notre groupe ont souvent été choisis par les habitants des déserts médicaux pour les représenter.Sur le fond, vos amendements opposent les groupes et les territoires, tout comme ils opposent les médecins et leurs patients. Vos motivations sont partisanes et électoralistes : vous voulez faire croire aux habitants des déserts médicaux que vous résoudrez leurs problèmes d’un coup de baguette magique. En réalité, il n’y a pas de zones surdotées à vider au profit de zones sous-dotées. Votre remède […]
(À dix-huit heures, Mme Naïma Moutchou remplace Mme Caroline Fiat au fauteuil de la présidence.)
Pour le groupe Démocrate, deux orateurs souhaitent s’exprimer, M. Vigier et M. Isaac-Sibille. Qui a demandé la parole en premier ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Notre groupe est partagé ! Faisons « un pour, un contre » ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je ne reviendrai pas sur la décision de Mme Fiat, qui a choisi de donner la parole à un orateur par groupe. (Mme la présidente vérifie dans quel ordre les députés se sont signalés.)La parole est à M. Philippe Vigier.
Il s’est déjà exprimé !
Le MODEM explose en plein vol !
Chacun l’a bien compris, nous nous apprêtons à prendre une décision particulièrement importante. Il n’y aura pas de gagnants ni de perdants. Faisons preuve d’humilité collective ! Depuis quarante ans, nous avons volé d’échec en échec. (M. Emeric Salmon et Mme Marine Hamelet applaudissent.) Un ancien président de la République s’exprimait en ces termes : « Contre le chômage, on a tout essayé. » Avons-nous tout essayé pour améliorer l’accès aux soins ? Non.Monsieur, le ministre, vous savez bien que notre proposition est loin de constituer une révolution culturelle. Quant à M. le rapporteur, il sait bien lui-même que la question de la régulation se pose.
Eh oui !
Tout à fait, car c’est un sage !
En effet, le texte initial qu’il avait déposé faisait référence à la régulation. Thomas Mesnier, qui ne siège plus parmi nous, ancien rapporteur général de la commission des affaires sociales et médecin urgentiste, avait également déposé un texte en ce sens, ayant compris qu’il faudrait tôt ou tard franchir le pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.) Le Président de la République lui-même a évoqué la piste de la régulation. Monsieur le ministre, nul ne peut nier qu’il est parfois nécessaire d’emprunter des voies inexplorées. Osons donc ensemble en faire l’essai ! (M. Michel Lauzzana s’exclame.)Quant aux députés du groupe Rassemblement national, à qui je rappelle que le manque de médecins concerne l’ensemble des circonscriptions rurales, ils ont une nouvelle fois donné la preuve qu’ils choisissent systématiquement le renoncement national, jamais le courage ! […]
Et vous, que proposez-vous ?
Quelle que soit son opinion – et je respecte les avis contraires au mien –, chacun doit peser sa décision. Sachez que j’ai déposé une proposition de loi visant à réguler l’installation des médecins à l’époque du président Sarkozy ; j’ai été battu. Je l’ai déposée de nouveau à l’époque du président Hollande, puis lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, et j’ai été battu par deux fois.
Vous êtes souvent battu !
Aujourd’hui, osons adopter cette initiative transpartisane ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)
La parole est à M. Yannick Neuder.
Je développerai mon argumentaire en quatre points et sans aucun corporatisme – car je vous assure que je voterais cette mesure si je l’estimais bénéfique. Je pense que le remède est pire que le mal.Premièrement, toutes les circonscriptions manquent de médecins, comme l’ont rappelé plusieurs orateurs. Nous ne saurions contraindre les médecins alors que leur nombre est réduit.Deuxièmement, nous ne saurions les rendre responsables de trente ans d’errances en matière de politique sanitaire. Rendez-vous compte : on tient aujourd’hui responsables les médecins qu’on applaudissait hier, pendant la pandémie de covid-19. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Troisièmement, je ne suis pas d’accord avec Philippe Vigier, car j’estime qu’adopter cette mesure nous ferait courir un risque important. De nombreux médecins se déconventionneront, ce qui engendrera une médecine à deux […]
Il n’y a aucune raison que cela se passe ainsi, puisque cette mesure ne changerait rien pour les médecins déjà installés !
Quel député assumera son vote lorsqu’il recevra dans sa permanence des patients qui ne peuvent plus se rendre chez le médecin car leurs frais médicaux ne sont plus pris en charge ? (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Ian Boucard applaudissent.)Dernièrement, nous devons être force de proposition. C’est ce que fait le groupe Les Républicains, qui défend depuis un an la suppression du numerus apertus au profit d’un système qui adapterait le nombre de places ouvertes en formation aux besoins des territoires, avec la validation des élus locaux.
Eh oui !
Il faut accroître le nombre de médecins de formation, et donc celui de places dans les universités. Il faut développer les stages en clinique et en cabinet. Nous pouvons instaurer ensemble ces mesures. Nous pouvons également ménager des passerelles pour les personnels paramédicaux : ayant déjà suivi cinq ou six ans d’études, ils pourraient ainsi, moyennant une formation accélérée de trois ans, accéder à la profession de médecin. Telles sont les mesures qui s’imposent !Je regrette que Cyrille Isaac-Sibille n’ait pas pu s’exprimer. Il faisait remarquer très justement que 10 000 postes de médecin hospitalier sont à pourvoir.
Et il n’y a plus de généralistes !
À cela s’ajoute la fuite des médecins vers l’étranger et le changement de leur rapport au travail – je pense à la féminisation des professions et au rapport à la parentalité. Attention, chers collègues : ne tuons pas la médecine libérale ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Bravo !
Il a raison !
La parole est à Mme Delphine Batho.
Cela fait vingt ans qu’on entend certains arguments ; entre-temps, la situation sur le terrain s’est dégradée au point de constituer une urgence de santé publique. (M. Gérard Leseul applaudit.) Le témoignage qui suit met en relief une évolution notable : « Je suis en fin de carrière. J’accompagne actuellement un projet de maison de santé pluriprofessionnelle pour transmettre ma patientèle. Je suis maître de stage depuis plus de quinze ans. Quand je lis les propositions qui partent du principe que des incitations régleront le problème des déserts médicaux, je dis que c’est méconnaître complètement la situation. Ma proposition, c’est de réguler la démographie médicale. » Le changement notable que j’évoquais réside dans le fait qu’une partie du corps médical lui-même, exerçant sur le terrain dans divers territoires, est désormais demandeuse d’une régulation.Dans le contexte politique […]
Et alors ?
…procédant chaque semaine à des auditions ou à des visites des divers déserts médicaux du pays. Cela s’explique par l’urgence du problème et par la demande pressante des citoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) J’appelle chacun à voter de manière à dépasser tous les clivages et à démontrer que la politique peut servir à régler les problèmes des gens. (Mêmes mouvements. – MM. Erwan Balanant, Yannick Favennec-Bécot et Jérémie Patrier-Leitus applaudissent également.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez que cela ne va pas, mais qu’il ne faut rien changer. Je vous en prie, ne dites pas cela, pas vous !
Ne soyez pas caricatural !
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Il est indispensable de réformer le système : cela fait vingt ans que nous échouons à régler le problème.Monsieur le ministre, vous nous accusez de stigmatiser les professionnels de santé. Dois-je vous rappeler que c’est vous qui êtes fâchés avec les médecins et reconnaissez si mal leur engagement que les six syndicats de médecins libéraux ont refusé de signer la convention médicale proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ? Cessez donc de nous promettre l’apocalypse. Soyons sérieux. Monsieur le ministre, la recherche d’une régulation légère fait consensus parmi nos concitoyens. Elle réunit même tout le peuple : il suffit de voir les centaines de personnes qui poussent la porte de nos permanences, angoissées par l’absence de médecin traitant ou l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue ou chez un dentiste. Cette situation, qui concerne […]
La parole est à M. Guillaume Garot.
Monsieur le ministre, votre discours catastrophiste ne convainc personne.
Absolument personne !
Il est caduc !
J’en donnerai plusieurs raisons simples.Premièrement, la régulation a fait ses preuves à l’étranger.
Où ? Où a-t-elle fonctionné ?
Elle fonctionne à condition d’être combinée avec des mesures incitatives, d’ailleurs présentes dans le texte et que nous soutenons. Nous proposons d’allier régulation et incitation. Nos amendements auront pour effet de donner leur pleine efficacité aux politiques incitatives que vous proposez par ailleurs ; il est indispensable de garder cela à l’esprit.Deuxièmement, la date à laquelle serait mise en œuvre la régulation fait débat. Comme vous le savez, les membres du groupe de travail transpartisan ont effectué pendant plusieurs mois un tour de France des déserts médicaux. Partout nous avons perçu la même attente, entendu le même cri de détresse : nos concitoyens nous supplient d’agir. C’est maintenant qu’il faut intervenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) La mesure de régulation équilibrée et nuancée que nous proposons aura pour premier effet d’interrompre […]
Très bien !
La parole est à M. Damien Maudet.
Je m’adresse aux députés qui hésitent. Mesurez le caractère exceptionnel de ces amendements identiques signés par 90 % des groupes de l’Assemblée nationale. Les voter redonnerait ses lettres de noblesse à notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En outre, ces amendements identiques ne sont pas dirigés contre les médecins, au contraire : ils visent à les remercier – il ne faut pas s’y tromper. Actuellement, des médecins qui exercent seuls dans les déserts médicaux se sentent isolés et auraient bien besoin de collègues. Ces amendements tendent à leur apporter des renforts. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Il faut dédramatiser : si la démarche est exceptionnelle, la mesure en elle-même l’est moins. Vous reconnaissez que 87 % de la […]
C’est faux !
En 2021, une cinquantaine de députés de La République en marche signaient une lettre adressée au ministre de la santé d’alors, Olivier Véran, en lui écrivant : « [L]’urgence est de pouvoir soigner les habitants de nos territoires non pas demain mais dès aujourd’hui. » C’est pourquoi nous vous proposons d’accepter une relative contrainte dans l’installation des généralistes sur le territoire.Ces amendements ne contiennent donc rien d’exceptionnel. Nous ne faisons que reprendre des mesures que certains d’entre vous ont défendues au sein de l’Assemblée.Monsieur le ministre, vous avez cité la Drees, qui dépend de votre ministère, et qui aurait établi que les mesures de régulation ne fonctionnent pas. Je la citerai à mon tour : « Les exemples internationaux vont globalement dans le sens d’un impact positif d’une politique de régulation des installations sur l’équité de la distribution […]
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Nous sommes tous parlementaires, élus de nos territoires, et convaincus que l’urgence, la priorité numéro un pour les Français, c’est la question de la santé. S’il y avait une formule magique, elle aurait été non seulement proposée mais déjà votée à l’unanimité dans cet hémicycle. La proposition qui nous est faite à travers ces amendements identiques n’est pas une proposition magique. Elle risque au contraire d’aggraver la situation (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), pour une raison simple. En dix ans, sur 45 000 médecins diplômés, seuls 5 000 se sont installés en libéral. Si vous essayez de les contraindre davantage, ils s’installeront moins. (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Ce sera l’effet immédiat de telles dispositions.Ensuite, vous voulez dire à des personnes qui ont fait dix ans d’études et à leurs […]
On le fait pourtant pour les profs !
Un peu de calme, s’il vous plaît.
Enfin, mes chers collègues, pour défendre cet argument, vous avez été nombreux à parler de zones surdenses, surdotées.
Il n’y en a pas !
Vous savez que la Seine-Saint-Denis est le département le plus carencé. Je vous poserai une seule question : y a-t-il ici un parlementaire qui peut lever la main et dire : « J’ai trop de médecins généralistes dans mon département, enlevez-moi des médecins » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes RN, Dem et HOR.) À la fin, c’est ce qui se produira. C’est un jeu à somme nulle. On diplômera des médecins, puis on les retirera de certains territoires parce qu’on espère qu’ils s’installeront dans d’autres, mais ils ne le feront pas. Ceux qui voteront pour ces amendements identiques iront expliquer dans leurs territoires pourquoi il y a moins de médecins. (Mêmes mouvements.)
Tous les groupes se sont exprimés. Nous allons passer au vote.
(Le sous-amendement no 1178 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 2, 3, 98, 269, 562, 834 et 983.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 304 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l’adoption 127 Contre 168
(Les amendements identiques nos 1, 2, 3, 98, 269, 562, 834 et 983 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Jacobelli applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 1083.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 270 Nombre de suffrages exprimés 266 Majorité absolue 134 Pour l’adoption 103 Contre 163
(L’amendement no 1083 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 167.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 53 Contre 227
(L’amendement no 167 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 75.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 267 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l’adoption 43 Contre 216
(L’amendement no 75 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 968.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 35 Contre 213
(L’amendement no 968 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 967.