Séance du 15 juin 2023 /// n°271 /// 407 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 15 juin 2023 — 271e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.

407prises de parole
46orateurs
21points à l'ordre du jour
11scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
1833 l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première l… 54 / 8 adopté
1834 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse c… 50 / 0 adopté
1835 l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). 37 / 15 adopté
1836 l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la… 36 / 16 adopté
1837 l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la… 36 / 15 adopté
1838 l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la… 36 / 15 adopté
1839 l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). 54 / 5 adopté
1840 l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). 40 / 17 adopté
1841 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). 38 / 15 adopté
1842 l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). 37 / 0 adopté
1843 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). 59 / 6 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 407 sur 407 — page 3 / 3.

Vote sur l’ensemble

— #708

(La proposition de loi est adoptée.)

Naïma Moutchou HOR #709

La parole est à M. le ministre.

Stanislas Guerini ministre · RE #710

Rassurez-vous, je ne la prendrai pas longtemps. J’adresse mes remerciements aux députés sur tous les bancs – sauf, peut-être, à un groupe, l’analyse des votes nous le dira. On peut saluer l’unanimité républicaine, très importante, sur une telle proposition de loi.Je remercie le rapporteur, l’ensemble de la commission et la délégation de l’Assemblée aux droits des femmes pour leur investissement (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), ainsi que les auteurs du texte au Sénat, notamment Annick Billon, Dominique Vérien et Martine Filleul, qui ont accompli un travail ambitieux et courageux.C’est une belle semaine pour la fonction publique. Nous avons eu l’occasion de discuter en début de semaine des revalorisations salariales. Mais, même sans cela, c’est une belle semaine pour les agents du secteur public au Parlement. Que s’est-il passé en l’espace de quarante-huit heures […]

Ordre du jour de la prochaine séance

Naïma Moutchou president · HOR #718

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.La séance est levée.

— #719

(La séance est levée à douze heures cinquante.)

— #720

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra