Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 976 — page 2 / 5.
Qui est-ce ?
Je remercie également les forces de l’ordre qui ont été mobilisées ce week-end en Maurienne, pour empêcher les débordements insupportables dans une manifestation que le préfet de la Savoie avait interdite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Douze gendarmes ont été blessés – c’est inacceptable ! En aucun cas, l’opposition à un projet d’infrastructure ne justifie de recourir à la violence.Le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est ambitieux. Il a fait l’objet d’un accord international avec l’Italie et les travaux sont engagés.
Il ne verra jamais le jour !
Le Gouvernement le soutient sans ambiguïté car il est nécessaire et très attendu des deux côtés des Alpes. Il permettra de transférer près de 1 million de poids lourds sur le rail, répondant à une nécessité écologique.Il s’agit d’un projet structurant,…
Il est inutile !
…pour notre pays et pour le continent. La France est le seul pays à ne pas posséder de tunnel de ce type. Il est également important de soulager le contournement de l’agglomération lyonnaise, or il y contribuera, pour sa partie nord. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous êtes soucieuse du financement. Le coût du projet se monte à 10 milliards, dont 6 environ restent à financer, après la participation attendue de l’Union européenne.
Visiblement, elle n’y connaît rien !
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a clairement annoncé que l’État était prêt à s’engager fortement, en prenant en charge la moitié de la somme, soit 3 milliards. Nous attendons désormais que les collectivités locales participent au financement, pour atteindre le montant total. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.)Nous sommes pleinement mobilisés pour faire aboutir ce projet, nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, devenues insupportables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-François Coulomme proteste.)
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Qu’elles soient ou non médicalisées, qu’elles appartiennent au secteur public ou associatif, les structures d’accueil des personnes âgées connaissent une situation alarmante. Les Ehpad et les résidences autonomie sont en danger. Je l’ai déjà souligné lors d’une question au Gouvernement, le 13 décembre dernier : en Vendée notamment, de nombreux élus et gestionnaires s’inquiètent de l’avenir des structures. L’état des finances est très inquiétant ; les montants des trésoreries sont au plus bas, voire négatifs. Les difficultés de recrutement sont inédites. Pour l’été à venir, l’inquiétude culmine.Dans ma circonscription de Vendée, plusieurs maires ont sonné l’alarme devant les difficultés. À cause du manque de personnel, on fait manger les résidents dans leur chambre, afin d’optimiser le temps de travail, notamment en évitant les transferts. Certaines structures menacent de fermer pendant […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Qui est-ce ?
Comme souvent, je commence par féliciter et remercier tous les personnels engagés dans les établissements, pour protéger et accompagner nos aînés ; ils œuvrent dans des conditions très difficiles. Je me tiens à leurs côtés, tout particulièrement pour les aider à traverser la période estivale, qui sera certainement éprouvante.Les conclusions du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation (CNR) ont été rendues. Dans quelques jours, je présenterai une feuille de route visant à apporter des réponses structurelles aux difficultés que connaissent les établissements concernés. Tous devront trouver leur place, qu’il s’agisse des Ehpad, des résidences pour l’autonomie ou des solutions intermédiaires qu’attendent nos concitoyens.Nous connaissons la situation financière que vous décrivez et nous l’avons anticipée, notamment en déléguant près de 500 millions d’euros de crédits […]
C’est urgent !
Elles concerneront l’attractivité des métiers, avec des moyens pour renforcer le taux d’encadrement dans les établissements, et le modèle économique, qu’il s’agisse des résidences autonomie ou des Ehpad. Dans quelques jours, Mme Christine Pires Beaune rendra à la Première ministre les conclusions de la mission que celle-ci lui avait confiée, nous permettant de compléter la liste des solutions.
La parole est à M. Jorys Bovet.
Nous sommes le 20 juin. Depuis dix jours, un tiers des Français n’ont plus que 100 euros maximum de reste à vivre sur leur compte en banque ; 100 euros pour manger, faire le plein pour aller travailler et entretenir son véhicule – 100 euros seulement pour couvrir toutes ces dépenses essentielles.Trois Français sur cinq ont réduit leurs dépenses alimentaires faute de moyens ; un Français sur deux saute des repas…
Vérifiez vos sources !
…et 40 % repoussent des soins – cela va sans doute s’aggraver à la suite des dernières annonces. La liste de l’inacceptable est longue ; pourtant, vous minimisez la détresse dans laquelle se trouvent tous ces Français. Ne pas pouvoir payer ses factures et se retrouver à découvert représente une charge mentale énorme : anxiété, troubles du sommeil, dépression, voire pensées suicidaires vont de pair avec les difficultés financières.
Il fallait voter pour le blocage des prix !
Vous allez me répondre que vous entendez les inquiétudes. Mais les Français ne sont pas dupes de votre enfumage : les trois quarts jugent que vous n’en faites pas assez pour lutter contre l’inflation. Ils attendent que vous les écoutiez et que vous nous écoutiez, nous, leurs représentants. Depuis un an, les députés du Rassemblement national réclament des mesures fortes en faveur du pouvoir d’achat des Français (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) : baisser la TVA sur les énergies et les carburants ; la supprimer sur cent produits de première nécessité. Avec ces deux mesures, ce sont 150 à 200 euros par mois que vous rendriez aux Français.Dans quelques jours, nous serons en juillet : les départs en vacances commenceront mais, cette année encore, la moitié des Français n’auront pas ce plaisir, parce qu’il leur faut composer avec le prix du carburant, les péages et tout […]
Bravo !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Depuis un an, on entend la même question. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est celle que posent les Français !
Cela me fait penser à un auteur que je vous recommande : c’est la même chanson, toujours la même chanson (Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais la différence, c’est que nous, nous agissons ! (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.) Car quand on parle d’enfumage, il faut être précis : depuis un an, vous n’avez rien voté pour améliorer le pouvoir d’achat des Français ! Rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est faux !
Ni le bouclier tarifaire, ni l’aide exceptionnelle de rentrée, ni la revalorisation des bourses, ni celle des aides personnalisées au logement (APL), ni l’indemnité carburant. Vous n’avez rien voté ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous mentez !
Nous avons débloqué 46 milliards d’euros pour le bouclier tarifaire, afin de soulager la douloureuse de nos compatriotes ! Nous avons instauré un trimestre anti-inflation, qui démontre que les prix baissent ! Nous avons sollicité les industriels pour les faire baisser, ce qui est le cas en ce moment même !
Nullité !
Mais en un an, le Rassemblement national n’a proposé qu’une seule mesure visant à soutenir le pouvoir d’achat – vous n’aimez pas que je vous le rappelle !
Ça va être dur, le remaniement !
Cette mesure coûterait 10 milliards aux contribuables et n’aurait aucun effet pour les consommateurs. En matière d’enfumage, vous savez de quoi vous parlez ! Rendez-vous la semaine prochaine pour une énième question sur la TVA : toujours la même chanson ! En attendant, nous agissons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à M. Jorys Bovet.
Madame la ministre déléguée, vous prétendez que le Rassemblement national n’a pas de solution, mais nous venons d’en proposer deux ! L’enfumage, c’est bien vous qui le pratiquez ! Avez-vous déjà essayé de survivre avec le Smic ? Peut-être pas ! Moi, si ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Et voilà !
Quelle démagogie !
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Selon l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), 47 000 personnes en situation de handicap sont dépourvues de solution d’accueil en France, dont 8 000 enfants qui se voient ainsi privés de leur droit à l’éducation. À la suite d’une réclamation déposée auprès du comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe par le réseau Unapei, l’APF France Handicap, l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), avec le concours de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et de la Défenseure des droits, la France s’est vu notifier ses grands manquements en matière d’accompagnement, de services de […]
Très bonne question !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Je vous remercie pour votre question, qui permet de mettre en lumière un sujet qui me tient particulièrement à cœur : l’inclusion. Cependant, je n’aime guère ce mot, parce qu’il est toujours à sens unique. La philosophie de l’inclusion englobe plusieurs aspects : la transformation de la société en une société inclusive, la lutte contre les clichés et les stéréotypes, une meilleure connaissance de ce qu’est le handicap, afin de comprendre quels sont les besoins des personnes concernées.Lors de la CNH, le Président de la République a annoncé des mesures fortes : en matière d’accessibilité, où nous accusons un retard à tous les niveaux, et dans le domaine de la création de solutions d’accompagnement de tous les publics qui en ont besoin. Deux milliards d’euros seront mis sur la table pour ces solutions d’accompagnement.
Combien à la rentrée ?
Ce montant sera réparti de façon pluriannuelle, pour leur donner de la visibilité. Nous travaillerons avec chaque président de conseil départemental, afin que la structuration de l’ensemble des offres à destination des personnes en situation de handicap soit adaptée aux besoins des territoires.
Soyez claire, c’est une question sérieuse !
Dans tous les territoires, nous manquons de données consolidées. J’ai lancé un appel à tous les acteurs du secteur afin de pouvoir disposer de données nationales et départementales consolidées, qui nous aideront à élaborer ces solutions.
Il faut surtout des emplois et des moyens !
La semaine dernière, à l’ONU, j’ai parlé de droits et de leur effectivité. Nous sommes tout à fait en phase avec ces objectifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, dans un XXIe siècle qui a tendance à favoriser l’urbain, nombre de zones rurales luttent pour éviter le déclin : pour accueillir un médecin, pour maintenir leur école, pour attirer des commerces ou pour créer une ligne de bus qui bénéficiera à tout un bassin de vie. Parce qu’elles concernent un habitant sur trois et neuf communes sur dix, les zones rurales sont au cœur des préoccupations du Président de la République et du Gouvernement depuis 2017.Services publics, numérique, mobilité, santé, commerces, logement sont autant de sujets pour lesquels des solutions concrètes ont déjà été déployées : l’agenda rural, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les maisons France Services ou encore le plan France très haut débit.L’année 2023 marque un nouveau tournant pour cette […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Que des remplaçants !
Je salue le travail réalisé par Jacqueline Gourault et Joël Giraud concernant l’agenda rural, qui poursuit son développement après l’investissement de plusieurs milliards ces dernières années et continue à fournir des services. L’absolue nécessité de le prolonger et de l’amplifier nous est apparue au cours des neuf derniers mois.Madame Lemoine, vous avez mis l’accent sur le troisième axe du plan France ruralités. Je le trouve particulièrement intéressant, parce qu’il met les femmes et les hommes vivant en zones rurales au cœur de la politique publique. Vous avez évoqué les médicobus, qui permettront à des généralistes, mais aussi à des spécialistes, d’aller vers les habitants des zones rurales. Pour les installer, il convient de se rapprocher des préfets, aux côtés desquels seront placés des chefs de projets en ingénierie – c’est le premier axe du plan –, qui répondront aux demandes des […]
La parole est à M. Damien Maudet.
Ma question s’adresse au ministre de la santé, mais auparavant, je voudrais avoir une pensée pour les soignants des hôpitaux qui sont en grève aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Voici ce qu’ils nous disent : « Quand un patient arrive, j’en fais quoi, je le mets où ? Je lui donne sa chance ou pas ? Il faut que je fasse des choix. Aujourd’hui, dire : "venez aux urgences, vous serez bien pris en charge" est un mensonge. » Ces mots, ces alertes, n’importe quel député les entendra dans l’hôpital situé près de chez lui. En Limousin, en Alsace, en Bretagne, en Île-de-France, aux quatre coins du pays, l’hôpital public est en voie d’effondrement !Monsieur le ministre, vous êtes à votre poste depuis un an et tout a empiré : 80 % des aides-soignants jugent que leurs conditions de travail se sont dégradées ; 80 % sont en burn-out ; un infirmier […]
Une honte !
Les urgences sont saturées, alors vous les fermez, parfois le jour, souvent la nuit. Mais vous êtes serein ?
Une honte !
Pire encore, des patients attendent des heures sur des brancards ; certains y meurent, comme à Rouen. Selon le syndicat d’urgentistes que vous présidiez, Samu-Urgences de France, 150 patients seraient décédés par manque de prise en charge. Mais vous, vous êtes serein !Monsieur le ministre, combien de burn-out de soignants, combien de drames humains, combien de décès faudra-t-il pour vous inquiéter et vous faire réagir ? Vous êtes serein et vous continuez d’annoncer des économies, des hausses de frais pour les patients et l’enfer pour les soignants, parce que vous, vous ne manquerez jamais d’un lit d’hôpital. Vous et l’élite du pays, vous trouverez toujours une clinique ou un médecin pour vous soigner, quitte à payer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Monsieur le ministre, répondez-nous : êtes-vous en train de créer une santé à deux vitesses dont personne ne veut ? […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Heureusement que nous n’avons pas attendu votre alerte pour nous occuper de l’hôpital public et des soignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous revenez sans cesse sur les crises que nous avons traversées cet hiver, sur des récits d’enfants entre la vie et la mort dans des couloirs d’hôpital. Ce n’était pas le cas, je vous rassure.
C’est faux !
Je vais également vous parler de l’hôpital public – vous le savez, je le connais un peu. L’hôpital public, c’est aussi ce monsieur de 65 ans – je ne vous donnerai pas son nom – qui, la semaine dernière, a été brutalement atteint de paralysie. Sa femme a appelé le Samu et les urgences – car oui, cela existe et cela fonctionne.
Pas toujours !
Il est conduit à l’hôpital, on lui fait passer une IRM – imagerie par résonance magnétique –, interprétée à distance par le neurologue du CHU – centre hospitalier universitaire –, qui confirme l’AVC – accident vasculaire cérébral – et prescrit l’injection d’un produit afin de dissoudre le caillot. Une heure plus tard, sa paralysie avait disparu. C’est cela aussi, notre hôpital public ! Ce ne sont pas que des situations catastrophiques ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) J’en profite pour rendre hommage à ces soignants, présents tous les jours et toutes les nuits pour s’occuper de nos patients.Alors oui, cette majorité travaille pour l’hôpital public, investit dans l’hôpital – 19 milliards dans le cadre du Ségur de l’investissement –, pour les soignants. Vous le savez : mon objectif principal, c’est d’améliorer leur qualité de vie au travail,…
Ce n’est pas vrai !
…de diminuer toutes les contraintes administratives, de faciliter le travail à l’échelle du service, de sortir de la tarification à l’activité. Toutes ces mesures peuvent vous paraître très techniques, mais ce sont elles qui permettront de résoudre les difficultés de l’hôpital public. C’est ce à quoi s’engage le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Menteur !
La parole est à M. Damien Maudet.
Je n’ai pas le sentiment d’avoir reçu une réponse : vous avez simplement dit qu’à l’hôpital public, on soigne. C’est précisément parce que nous souhaitons que les gens puissent y être soignés qu’il faut investir dans l’hôpital public. L’hôpital est à l’agonie, il est temps de le sauver : c’est vous qui l’avez dit ! Où est passé le syndicaliste que vous étiez, monsieur Braun ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)
La parole est à M. Matthieu Marchio.
Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des transports. En annonçant la liquidation de Fret SNCF, vous avez obéi aux injonctions de la Commission européenne. En effet, celle-ci a ouvert une enquête sur les 5,3 milliards d’euros d’aides versés à l’entreprise, qui ne seraient pas conformes aux règles européennes de la concurrence. Une fois de plus, l’idéologie ultralibérale bruxelloise et ses fidèles supplétifs au Gouvernement vont casser une entreprise publique !L’ouverture à la concurrence du fret n’aura pas eu les bénéfices attendus, c’est le moins que l’on puisse dire. La part des marchandises transportées par rail a diminué de moitié entre 2006 et 2019. Dans la gare de triage de Somain, chez moi, dans le Nord, 500 emplois ont été supprimés en quinze ans. Quel résultat catastrophique, et dans un territoire qui n’avait vraiment pas besoin de cela !Songez à l’absurdité d’un […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Le fret ferroviaire, en particulier public, reste un secteur stratégique auquel le Gouvernement et la majorité sont très attachés, au moins autant que vous et votre groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ça se voit !
Vous l’avez rappelé, au mois de janvier 2023, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle sur les conditions de financement de l’activité de fret de la SNCF. Nous avons travaillé sur ce sujet très important – et nous continuons à le faire – dans un esprit de responsabilité, loin de toute démagogie facile. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel beau résultat !
Plutôt que de prendre le risque de voir disparaître le fret ferroviaire français dans les mois qui viennent, nous assumons de travailler en lien avec la Commission en vue d’instaurer une discontinuité raisonnable. Je ne vous laisserai pas dire que nous bradons le fret SNCF ou que nous cédons aux diktats de Bruxelles.
Tout à fait !
Nous avons tracé trois lignes rouges, qui ne seront pas franchies : pas de licenciements ; pas de privatisation ; pas de report modal sur la route.
N’importe quoi !
Pour garantir la continuité de son exploitation, l’État lancera très prochainement un nouvel appel à manifestations d’intérêt pour identifier un repreneur. Le « train des primeurs », sauvé par l’État en 2021, continuera de rouler quelle que soit la nouvelle étiquette de l’opérateur.Ces mesures s’inscrivent dans un contexte d’accélération des investissements de l’État dans les infrastructures dédiées au fret. Clément Beaune a ainsi annoncé 4 milliards d’euros d’investissements d’ici 2032 : il s’agit de la déclinaison pour le fret ferroviaire du plan d’avenir pour les transports, annoncé par la Première ministre au mois de février. Les aides à l’exploitation accordées dans le cadre du plan de relance seront augmentées pour atteindre 200 millions d’euros d’ici la fin de l’année 2024 ; elles seront également prolongées jusqu’en 2030. Vous pouvez constater que le Gouvernement est pleinement […]
N’importe quoi !
Très convaincant !
La parole est à M. Matthieu Marchio.
Derrière ce blabla technocratique (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), ce sont 20 % de l’activité et 500 emplois qui risquent d’être supprimés à la suite de la liquidation de Fret SNCF.
Les frexiteurs ont parlé !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Le Conseil d’orientation des retraites, le COR,…
Excellent COR !
…doit adopter son rapport annuel jeudi. Il en a transmis les éléments à ses membres, et la presse de ce jour s’en fait largement l’écho.Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce nouveau rapport nous interroge. Il y a quelques mois, le COR évoquait des éventuels déficits de nos régimes de retraite de l’ordre de « l’épaisseur du trait ».
Eh oui ! Vous ne nous avez pas écoutés !
Au mois de septembre, son président indiquait même que « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite », contestant ainsi l’intérêt d’un report de l’âge légal de départ à la retraite.Les conclusions à paraître jeudi dressent un constat à peu près inverse. Si le rapport salue les effets positifs de la réforme pour les plus petites pensions, notamment pour celles des femmes, le groupe Démocrate s’interroge sur les raisons de ce renversement d’analyse quasi complet.
Il a raison de s’interroger !
Le haut-commissariat au plan avait pourtant pointé un déficit structurel de l’ordre de 30 milliards d’euros, mais les oppositions avaient préféré relayer les doutes émis par le Conseil d’orientation des retraites, alimentant ainsi la contestation sociale.
Non mais ça va pas, de dire des choses pareilles ?
Notre système de retraite a besoin d’un pilotage efficace, fondé sur des analyses responsables et objectives. Manifestement, tel n’a pas été le cas ; il convient d’en tirer des enseignements. Les députés du groupe Démocrate souhaitent tout d’abord que les partenaires sociaux soient davantage associés au pilotage du régime général des retraites, à l’image de la gestion d’Agirc-Arrco, qui a fait ses preuves.
Ah oui, c’est sûr, ils se sentent vachement associés !
Ensuite, une réflexion doit être menée sur le fonctionnement ou le dysfonctionnement du Conseil d’orientation des retraites. Nous aimerions donc connaître votre position sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Quelle était la question ?
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Allô, monsieur Dussopt ?
Vous m’interrogez sur le rapport que le Conseil d’orientation des retraites examinera demain.
Sur l’échec de la réforme !
Vous l’avez dit, les documents publiés sont une forme de prérapport, distribué aux membres en attendant son examen.Je comprends votre surprise et vos interrogations.
Nous, on n’est pas surpris !
Il y a quelques mois, le président du même Conseil d’orientation des retraites expliquait en effet qu’il n’y avait pas « le feu au lac », car le déficit serait de « l’épaisseur du trait ». Aujourd’hui, le prérapport évoque un déficit de 8 milliards d’euros, ce qui est assez important.L’interrogation est d’autant plus légitime qu’il y a cinq ans, en 2017, nous avions vécu la même situation : à six mois d’intervalle, des prévisions radicalement différentes avaient été effectuées. Cela ne manque pas de nous interroger sur les outils dont nous disposons pour piloter le système de retraite.Dans l’attente de son examen et d’après les éléments dont nous avons eu connaissance, nous pouvons tirer deux enseignements de ce rapport. Le premier est que si nous n’avions pas fait cette réforme, le déficit serait bien supérieur à celui qu’annonce le COR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe […]
Vous nous aviez dit que votre réforme était la solution !
Celles et ceux qui, il y a quelques semaines, nous disaient qu’il n’y avait pas de déficit indiquent dans ce rapport que sans la réforme, le déficit s’élèverait à 20 milliards d’euros en 2030, alors que nous avions nous-mêmes anticipé un déficit autour de 13 milliards. Cela confirme donc le bien-fondé de la réforme, sa nécessité pour sauver le système par répartition,…
Cela confirme surtout que vous étiez à côté de la plaque !
…et témoigne du courage dont ont fait preuve tous les députés et sénateurs qui l’ont soutenue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Le deuxième enseignement est que la réforme produit ses premiers effets. D’après le rapport, la réforme permettra de garantir le système par répartition et de tenir compte de la poussée inflationniste, ce qui explique la dégradation du déficit. On constate aussi qu’elle permet de mieux accompagner celles et ceux qui ont des carrières longues ou hachées, et qu’elle va permettre aux 25 % des salariés les plus modestes d’avoir une retraite plus importante.
Oh là là !
Pour considérer la situation d’un point de vue prospectif, la génération 1984 aura une retraite supérieure de 10 % à ce qu’elle aurait perçu si nous n’avions rien fait. Cela démontre que sans la réforme, les retraites auraient baissé. Nous avons donc eu raison de la faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est la méthode Coué !
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Une crise du logement touche l’Hexagone, mais plus encore les outre-mer. Une crise grave se profile à La Réunion : il n’y a plus suffisamment de toits pour tous les Réunionnais.Les annonces faites par le Gouvernement début juin sur la fin du dispositif Pinel en 2024 et son non-remplacement – une première depuis quarante ans – auront un effet négatif démultiplié à La Réunion. Je vous rappelle que notre île subit une forte pression démographique, puisque la population, qui est de plus de 860 000 habitants, s’élèvera à près de 1 million d’ici dix à quinze ans.Mettre l’accent sur la rénovation du logement locatif ne suffira pas pour notre territoire et notre population. La crise sanitaire a entraîné l’arrêt des chantiers. La crise internationale et ses conséquences, notamment l’explosion du coût des matériaux […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Votre question me donne l’occasion de rappeler les annonces fortes faites par la Première ministre lors de son déplacement à La Réunion : amplification de l’intervention de l’Anah – Agence nationale de l’habitat –, passage de 30 à 50 % des aides pour les travaux de réhabilitation, extension de la totalité du crédit d’impôt au logement social – demande très forte et justifiée des bailleurs sociaux de La Réunion et de l’ensemble des territoires d’outre-mer –, extension de MaPrimeRénov’ Copropriétés et de MaPrimeAdapt’ aux territoires d’outre-mer.Je commence par citer ces dispositifs, car en outre-mer comme sur l’ensemble du territoire hexagonal, nous devons privilégier le parcours résidentiel et la réhabilitation des logements. La première des réponses à la crise du logement, c’est le logement existant.Vous avez raison, il faut accompagner le développement du logement à La Réunion, en […]
Et l’accession à la propriété ?
La parole est à M. Paul Midy.
Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, VivaTech, plus grand salon d’Europe dédié aux start-up et à la tech, s’est tenu la semaine dernière. Nos start-up et nos PME innovantes représentent à présent, il faut le rappeler, une part très importante de notre économie – 1,5 million d’emplois – et, surtout, un tiers de notre capacité à atteindre le plein emploi, puisqu’elles créeront 300 000 à 500 000 emplois dans les prochaines années.À l’occasion de VivaTech, le Président de la République a fait quatre annonces très importantes.Pour que la France soit un des pays leaders de l’intelligence artificielle (IA), il a annoncé des investissements massifs, de manière à doubler le nombre des formations dans ce domaine ou à renforcer, par exemple, nos capacités de calcul grâce au futur calculateur Exascale.Sur le plan du financement, alors que les […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Du minitel !
Vous l’avez dit, la septième édition du salon VivaTech, qui a accueilli 150 000 visiteurs, a été un grand succès. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à son organisation.Ce succès nous rappelle que, depuis huit ans et la première édition de ce salon, la France a renoué, sous l’impulsion du Président de la République, avec sa nature profonde de grande nation d’innovation et d’entrepreneuriat. Elle a créé des dizaines de milliers d’entreprises innovantes qui ont elles-mêmes créé des centaines de milliers d’emplois dans tous les territoires de métropole et d’outre-mer.À l’occasion de VivaTech, la Première ministre a annoncé neuf nouveaux programmes de formation – au cyber, au quantique et au verdissement du numérique – et a lancé le programme Tech pour toutes, qui accompagnera dès la rentrée 10 000 jeunes filles vers les métiers du numérique.
Incroyable ! Historique !
Par ailleurs, le Président de la République a fait des annonces majeures dont nous veillerons, avec Bruno Le Maire, à la mise en œuvre dans les prochains mois. Ces annonces concernent l’intelligence artificielle et le métavers, qui vont s’inviter dans notre vie quotidienne et que la France doit maîtriser coûte que coûte ; elles se concrétiseront très prochainement.Il s’agit, par ailleurs, de prolonger l’effort engagé depuis dix ans et la création de la french tech pour permettre aux entreprises innovantes de notre pays de bénéficier de financements, d’un accompagnement et de clients.De financements, grâce aux propositions contenues dans votre rapport, qui seront examinées dans le cadre du projet de loi de finances, et à l’initiative Tibi, dans le cadre de laquelle les assureurs se sont engagés à investir au capital des entreprises d’innovation. Ces engagements seront concrétisés dès la […]
La parole est à Mme Catherine Couturier.
Monsieur le ministre chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dans un entretien au Figaro, Richard Ferrand a déclaré « regretter tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire ». Quelle surprise ! La Macronie aurait-elle finalement consenti à défendre la démocratie ?Non, M. Ferrand, petit serviteur du monarque (Exclamations sur les bancs du groupe RE), souhaite qu’Emmanuel Macron puisse briguer un troisième mandat présidentiel. Le valet du roi n’a pas digéré sa défaite ; il défend la voix de son maître…
Élevez un peu le débat, s’il vous plaît !
…pour mériter le poste de prochain Premier ministre. Ceux qui en doutaient encore en ont désormais la preuve : notre démocratie et les valeurs de la République sont bafouées. Le régime s’enfonce dans une dérive autoritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je rappelle quand même que les derniers présidents à avoir changé leur Constitution pour être réélus sont Xi Jinping et Vladimir Poutine (« Voilà ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), deux dirigeants autoritaires qui tiennent leur pays d’une main de fer.Votre gouvernement a cumulé toutes les dérives : utilisation du 49.3 par onze fois en moins d’un an, remise en cause du droit d’amendement, arrestations politiques,…
Des arrestations ? Ils sont complètement fous !
…utilisation de la police pour réprimer les manifestations, surveillance vidéo généralisée… Que vous faut-il de plus ?La vision que la Macronie a de la politique est celle d’une élite déconnectée, cumulant les indemnités de mandat. Votre vision du monde en fichier Excel vous aura poussé à faire une réforme des retraites dont plus de 70 % de la population ne veut pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le porte-parole du Gouvernement, si vous souhaitez réellement la libre expression de la souveraineté populaire, êtes-vous prêt à instaurer le référendum d’initiative citoyenne, la reconnaissance du vote blanc et la VIe République ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette question est pitoyable !
Quelle démagogie !
C’est nul comme question !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Pardonnez-moi mais le début de votre question était couvert par les applaudissements, de sorte que je ne l’ai pas très bien compris.
Nous non plus, on n’a rien compris !
Comme j’ai tout de même entendu « cumul dans le temps sans limite », « voix de son maître » et « dérive autoritaire », je suppose que vous parliez du président Mélenchon. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce n’est pas de lui que vous parliez ? Ah, c’est de Richard Ferrand ? Vous m’interpellez donc sur les propos de Richard Ferrand, dont l’absence ici semble vous être la plus cruelle des présences, comme disait Marcel Proust.« Lire, c’est toujours interpréter », disait le romancier Henry Miller. À entendre les réactions nombreuses à l’interview de Richard Ferrand, je suppose qu’elle a été beaucoup lue. Mais, voyez-vous, de toutes les interprétations, celle que j’ai tendance à privilégier est celle de l’auteur lui-même, à savoir Richard Ferrand.J’ajoute, et vous serez d’accord avec moi, que chacun est libre de […]
Jusqu’ici, c’était quoi, alors ?
…je crois que des évolutions de la Constitution peuvent être envisagées et même souhaitables, mais pas sur ce point. Du reste, ce n’est pas ce qu’a dit M. Richard Ferrand.Nous sommes en 2023 ; nous ne sommes pas encore en 2026. Notre préoccupation est de répondre aux besoins quotidiens des Français (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et non de nous projeter dans une élection qui se tiendra dans quatre ans. Contrairement à vous, le Gouvernement ne se préoccupe pas de savoir s’il faut trancher la question du nombre de mandats présidentiels possibles, mais de répondre aux attentes du quotidien…
Menteur !
…concernant l’emploi, la sécurité,…
Les retraites !
…la transition énergétique et le réarmement des services publics, afin qu’en 2027, les Français ne soient pas tentés par un vote populiste. Cela doit vous parler, puisque vous faites partie de ceux qui l’incarnent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Ce n’est pas comme cela qu’il faut leur répondre ! C’est maladroit !
La parole est à Mme Catherine Couturier.
Vous préférez combattre celles et ceux qui agissent pour préserver notre démocratie et notre liberté de mouvement plutôt que celles et ceux qui prônent le racisme et la xénophobie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Daniel Grenon.
La peur du loup est une peur ancestrale de l’homme, qui a mis des siècles à s’en débarrasser. En France, ce n’est que dans les années 1930 qu’il a enfin disparu – c’était avant l’apparition des écologistes.Depuis 1979, le loup bénéficie d’un statut de protection absolue,…
Certains loups sont entrés dans Paris !
…statut que, récemment, la France n’a pas voulu remettre en cause. Au nom de la conservation de la vie sauvage, le loup a été réintroduit en France, y compris des races qui n’ont historiquement jamais peuplé la France. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Souhaite-t-on un retour à la vie sauvage ?Hors de danger d’extinction, ils se sont multipliés dans cinquante départements français, causant 4 277 attaques en 2022. Il y a quelques semaines, dans l’Yonne, ils se sont attaqués à un taureau de plus d’une tonne, malgré chiens et clôtures.Les mesures prévues dans le cadre du plan Loup sont nettement insuffisantes. Certains préfets autorisent les tirs de défense. Hélas, les décisions préfectorales sont contestées par des associations et le plus souvent invalidées par les tribunaux. Même les tirs d’effarouchement non létaux peuvent être interdits, au motif qu’ils peuvent perturber la gestation […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Sachez tout d’abord que nous mesurons pleinement la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups.
Dites-le, alors ! Voilà vingt ans que cela dure !
Nous sommes pleinement mobilisés, avec Marc Fesneau, pour trouver les solutions les plus pertinentes et les plus adaptées pour y faire face.
Prenez position au niveau européen !
Vous le savez, le loup est une espèce strictement protégée, revenue naturellement depuis l’Italie en 1992.
Il faut changer cela !
Notre priorité, avec Marc Fesneau, est de respecter nos engagements en matière de protection tout en permettant l’exercice de l’activité pastorale dans les meilleures conditions possibles.
Il faut gérer les effectifs !
C’est ainsi que nous avons adopté en 2018 un plan d’action comportant des mesures de protection des troupeaux.
Cela ne marche pas !
Je pense notamment aux aides au gardiennage par les bergers à grande échelle, aux achats de clôtures, aux chiens de protection.Vous avez insisté sur la politique de tir dérogatoire à l’interdiction de destruction. En 2022, 169 individus ont été prélevés sur un plafond de 174 loups autorisés,…
C’est insuffisant !
…ce qui correspond à la limite de 19 % de la population estimée. Depuis le début de l’année, 58 loups ont déjà été tués.Je dois rappeler que ce n’est pas le loup que nous devons réguler, mais bien les attaques contre les troupeaux. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN.) Le Gouvernement a lancé l’élaboration du futur plan national d’action pour la période 2024-2029, qui est fondé sur une concertation, car nous souhaitons, nous aussi, des mesures toujours plus efficaces.Nous allons avoir des échanges, bien entendu, avec les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l’environnement, et je souhaite que ce travail aboutisse à des solutions équilibrées pour concilier les intérêts de chacun sans les opposer, comme vous le faites.Notre priorité est de simplifier la vie des éleveurs, dont nous connaissons les attentes.
Aucun applaudissement de la « majo » : ça veut tout dire !
La parole est à M. Daniel Grenon.
Dans les années 1930, 40 millions d’habitants peuplaient le territoire. Aujourd’hui, nous sommes près de 70 millions. Reste-t-il assez de place pour les loups ? La France ne s’est pas étendue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, plus de 30 % de nos concitoyens, soit 22 millions de Françaises et de Français, habitent dans un territoire rural. Confrontés à des problématiques spécifiques en matière d’accès aux soins, aux services publics et aux commerces de proximité, les habitants de la ruralité – parfois désignée comme la France périphérique – ont trop longtemps été les oubliés de nos politiques publiques, au point qu’ils ont un sentiment légitime d’abandon et de déclassement.Depuis 2017, une politique volontariste a été menée en faveur de la ruralité par le maintien des dotations de fonctionnement après des années de baisse, par la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs dans le cadre des programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain, ou encore par le désenclavement grâce à l’investissement dans les […]
Les meilleures maisons France services, ce sont les communes !
Je salue, à ce propos, le travail effectué par ma collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback dans le cadre de la mission qu’elle conduit aux côtés du sénateur Bernard Delcros.Grâce à toutes ces mesures qui font l’agenda rural et au plan France ruralités, que vous avez annoncé la semaine dernière, nous faisons de la ruralité une priorité de notre action.Cependant, des inquiétudes demeurent sur le terrain. Certes, nous avons déployé un fonds de 90 millions d’euros sur trois ans pour développer une offre de mobilité durable, innovante et solidaire, dite du dernier kilomètre. Mais comment s’assurer que nos plus petites communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale pourront se saisir de ce fonds pour déployer facilement des solutions alternatives de mobilité ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et RE.)
Très bien !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Vous fondez vos propos sur un sentiment de relégation et d’abandon qui, dans le monde rural, est une réalité dont je conviens. C’est pourquoi, au terme de l’agenda rural, après avoir réalisé des investissements, nous avons pris la question à bras-le-corps.
Ça fait six ans que vous êtes aux affaires !
Et, en effet, les ruralités sont au cœur des politiques publiques que nous menons. Vous citez trois points sur lesquels je me permets de revenir.Tous les habitants de la ruralité peuvent désormais se rendre en moins de trente minutes dans l’une des 2 750 maisons France Services.
Mais combien de postes supprimés dans les services publics ?
La Première ministre l’a annoncé la semaine dernière : nous allons renforcer le soutien aux maires, en leur octroyant 2 500 ou 5 000 euros de plus, en moyenne, en fonction de la zone de revitalisation rurale (ZRR) concernée.Vous avez ensuite évoqué l’ingénierie. Je tiens à souligner que les chefs de projet vont s’appuyer sur les ingénieries existantes, au point qu’elles seront de vraies partenaires : les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), les intercommunalités, les départements recèlent de l’ingénierie. Nous commencerons par établir un état des lieux avec les chefs de projet afin de mieux accompagner les maires dans leurs projets de village.
Pourriez-vous, madame la présidente, demander à la Première ministre d’arrêter de vapoter ? C’est interdit par la loi Évin !
Enfin, vous nous demandez comment faire en ce qui concerne les mobilités. La dernière gare, le dernier bus, et il reste 20 ou 30 kilomètres à parcourir – or c’est là que les 30 millions d’euros que vous avez mentionnés seront utiles. Ils le seront d’abord à l’échelle des intercommunalités qui sont, avec les régions, des autorités organisatrices des mobilités. Nous devons compter, par ailleurs, sur de nombreux acteurs comme France Ruralités, qui promeut les mobilités solidaires. Ce sont toutes ces associations, ces AOM – mairies ou, je l’ai dit, intercommunalités – qui, vraiment, vont déployer les mobilités du dernier kilomètre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
La parole est à M. Stéphane Viry.
Madame la Première ministre, au 1er juillet prochain, les tarifs de vente de gaz réglementés vont prendre fin pour les particuliers. Si la disparition de ce dispositif était prévue par la loi relative à l’énergie et au climat, le contexte inflationniste que les Français subissent depuis plus d’un an impose des mesures pour protéger leur pouvoir d’achat et limiter ces hausses.
Il a raison !
Concrètement, madame la Première ministre, la fin des tarifs de gaz réglementés va imposer à près de 3 millions de foyers français de changer d’offre alors même que les prix du marché de l’énergie explosent en Europe du fait de la reprise économique mondiale, de notre dépendance aux énergies fossiles et de la guerre en Ukraine.
Eh oui !
Il a raison !
La fin des tarifs réglementés risque de pénaliser davantage encore les Français qui disposent d’une chaudière à gaz pour se chauffer, qui vivent bien souvent en zone rurale et qui souvent n’ont pas les moyens de s’équiper d’une pompe à chaleur.
Il a raison !
Par ailleurs, nous savons que l’année prochaine, le prix du gaz sera soumis à des mouvements spéculatifs, ce qui engendrera une hausse incontrôlable des prix.
Venez avec nous, monsieur Viry !
Madame la Première ministre, le taux d’inflation sur les produits alimentaires a atteint des records en un an : 18 % pour le pain, 36 % pour les pâtes, 62 % pour le sucre… L’électricité a augmenté de plus de 15 % pour les particuliers et le tarif des carburants a atteint des records pendant de nombreux mois. La liste est longue.Les dépenses contraintes des ménages sont de plus en plus élevées. Voilà le quotidien de nombreux Français qui ne s’en sortent plus alors même qu’ils travaillent et gèrent bien leur budget. Madame la Première ministre, comment les protéger alors qu’ils sont déjà lourdement touchés par une inflation record et menacés par la fin annoncée du bouclier tarifaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Elle est d’accord !
Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue ministre de la transition énergétique, au nom de qui je réponds.Vous l’avez souligné, conformément à la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz cesseront d’exister à partir du 1er juillet 2023 pour les particuliers et pour les copropriétés. Cette extinction concerne près de 2 millions de ménages sur les 10 millions qui sont chauffés au gaz. Les autres, à savoir plus de 80 %, ont dès à présent souscrit à des offres non réglementées.Les ménages concernés par le changement vont devoir eux aussi basculer vers une offre non réglementée. Je vous rappelle que cette bascule est engagée depuis presque dix ans – 2014 – pour les consommateurs professionnels comme les PME et qu’elle s’est passée dans de bonnes conditions.
Ce n’est pas ça, le problème !
Ça ne veut pas dire que c’est bien !