Mardi 20 juin 2023 — 12 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 20 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°278974 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Relations entre la France et l’Algérie · 21 interventions
  • Aménagement du territoire de la Guyane · 7 interventions
  • Plan France ruralités · 28 interventions
  • Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin · 34 interventions
  • Atteintes à la laïcité à l’école · 22 interventions
  • Tremblement de terre dans l’Ouest · 4 interventions
  • Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin · 30 interventions
Séance n°279514 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 7 (suite) · 104 interventions
  • Rappel au règlement · 6 interventions
  • Rappels au règlement · 25 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 281 interventions
  • Après l’article 7 · 4 interventions
  • Article 8 · 89 interventions

Scrutins12 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1915 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

53pour 10abst. 93contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1916 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

126pour 1abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1917 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

49pour 1abst. 118contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1918 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

50pour 2abst. 117contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1919 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

125pour 0abst. 48contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1920 · scrutin public ordinaire

l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

143pour 0abst. 52contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1921 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

70pour 40abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1922 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

85pour 4abst. 83contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1923 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

163pour 4abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1924 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

155pour 0abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1925 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

27pour 22abst. 116contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1926 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

138pour 1abst. 29contre