Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 976 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Michèle Tabarot.
« Ô France, voici venu le jour où il te faut rendre des comptes. » Ces mots emplis de haine envers notre pays sont issus du troisième couplet de l’hymne national algérien. Le président Tebboune vient de généraliser son utilisation par décret alors que ces paroles n’étaient jusqu’ici prononcées que lors du congrès du Front de libération nationale (FLN).
C’est scandaleux !
Quel désaveu pour le président Macron qui prétendait vouloir donner un nouvel élan à la relation entre la France et l’Algérie !Ce n’est pas le premier camouflet. Alors que le président algérien était attendu en France, il a préféré se rendre en Russie pour renforcer son partenariat avec ce pays qui menace la stabilité du monde. Combien d’actes de repentance inutiles ? Combien de vexations subies avec la reculade sur les visas et les ingérences dans nos élections ? Combien de fois l’exécutif a renoncé pour s’attirer les grâces d’un pouvoir qui vit sur une rente mémorielle depuis soixante ans ?
Elle a raison !
Vous souhaitez normaliser nos relations avec ce pays, mais la France n’a récolté que mépris et affaiblissement : mépris manifesté par un sentiment antifrançais exacerbé ; affaiblissement diplomatique provoqué par le choix de nous tourner vers l’Algérie au détriment de nos alliés marocains.La décision du président algérien n’a rien d’innocent. Ce n’est pas un acte à contretemps, comme a tenté de le justifier Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères : c’est un geste calculé qui désigne la France comme l’ennemi. C’est inacceptable ! Madame la Première ministre, un hymne national qui désigne un pays comme un ennemi, c’est inacceptable ! Allez-vous réagir à la hauteur de notre indignation ? Allez-vous prendre des mesures fortes telles que l’abrogation – demandée par notre groupe – de l’accord de 1968 qui facilite l’immigration algérienne en France ? Allez-vous tout simplement […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Je vous prie d’excuser Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est actuellement en déplacement.La question que vous posez est très sensible.
La réponse !
Elle concerne l’hymne d’un pays étranger, qui évoque une histoire douloureuse. Le couplet en question a toujours fait partie de l’hymne algérien, composé en 1956. Il n’y a donc pas été ajouté. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous les défendez !
Le décret du 21 mai 2023 formalise simplement la pratique selon laquelle l’hymne algérien est désormais chanté dans son intégralité. Soixante-cinq ans après l’indépendance algérienne, cette décision semble avoir été prise à contretemps, comme a eu l’occasion de le dire Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Notre ambition commune avec l’Algérie et les Algériens est de regarder notre histoire en face. Il ne s’agit ni de l’escamoter ni de nous enfermer : nous devons nous projeter vers l’avenir.
C’est ce que vous qualifiez de coopération avec la francophonie ?
Il faut condamner ce qui est excessif !
Nous travaillons avec nos partenaires algériens pour approfondir les relations entre nos deux pays dans l’esprit de la déclaration d’Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie.
Quels partenaires ?
C’est un choix exigeant, mais c’est l’intérêt de la France comme celui de l’Algérie de le suivre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « Condamnez ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Votre réponse est lunaire !
C’est honteux !
Zéro !
Vous n’avez pas écouté la réponse !
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe GDR-NUPES, de saluer l’annonce de l’entrée au Panthéon du résistant communiste d’origine arménienne Missak Manouchian et de son épouse, Mélinée. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement applaudissent aussi.)Ma question s’adresse à M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Vous avez décidé que 95 % du foncier de la Guyane, dont la superficie s’étend sur près de 8,4 millions d’hectares, relèvent de l’unique propriété de l’État et vous avez placé 91 % de son territoire en zones protégées : parc amazonien de Guyane, parc naturel régional, conservatoire du littoral, biotope, zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), sites de la convention de Ramsar et maintenant zones à zéro artificialisation nette (ZAN).Autrement dit, vous […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
L’extraordinaire biodiversité de la Guyane – plus de 5 000 espèces de plantes et 740 espèces d’oiseaux – est, encore aujourd’hui, préservée. La Guyane française, dont plus de la moitié du territoire est couverte par un important réseau d’espaces protégés – vous l’avez souligné – contribue significativement au réseau français d’aires protégées.Le Gouvernement est très attentif à concilier les enjeux de protection de la biodiversité avec ceux du développement, qui doivent être à la hauteur des attentes des Guyanais. L’essence de la politique française pour les aires protégées n’est pas de mettre sous cloche, comme vous l’avez dit, mais, au contraire, de concilier les enjeux écologiques et économiques. Réduire la protection de la biodiversité à une contrainte est un raccourci que je déplore. La nature est aussi une chance : elle apporte d’importants services écosystémiques aux communautés […]
Ce n’est pas vrai !
L’orpaillage illégal n’a jamais été aussi important !
Vous le savez mieux que personne : plus de 70 % des enfants amérindiens du Haut-Maroni présentent un taux de mercure supérieur aux normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Lutter contre l’orpaillage et la déforestation illégaux, qui provoquent des pollutions majeures, c’est donc aussi se préoccuper de la santé des Guyanais.Vous avez raison : il faut trouver un point d’équilibre. Nous évaluons donc les possibilités d’adaptation des règles de protection de l’environnement, permise par l’article 73 de la Constitution, aux importantes spécificités locales. Dans le cadre du comité interministériel des outre-mer (Ciom), nous proposerons des simplifications pour faciliter l’aménagement du territoire guyanais. Je peux donc vous rassurer quant à notre souci de concilier, sans ambigüité, protection de l’environnement et développement de l’activité en Guyane. (Applaudissements sur […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
« La campagne, c’est bien pour penser à rien ! » : cette citation – un clin d’œil au regretté Wolinski – semble vous avoir inspiré pour votre plan France ruralités. Contrairement à votre vision misérabiliste du territoire rural, qui couvre 88 % du territoire français, ses habitants ne se résignent pas, ne quémandent pas et ne manquent pas d’idées, mais pour s’adapter, compenser et inventer, ils et elles doivent être entendus.L’État faillit à sa mission républicaine : les habitants des territoires ruraux ont deux ans d’espérance de vie en moins que leurs compatriotes urbains ; 50 % des féminicides ont lieu en territoire rural, alors que seulement un tiers de la population y vit ; 56 % des maires ruraux ne veulent pas se représenter en 2026. La semaine dernière, vous annonciez quelques millions pour financer une ribambelle de dispositifs techniques mais cette liste à la Prévert ne répond […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Vous avez raison : les territoires ruraux attendent beaucoup de nous. Je m’y suis d’ailleurs rendue soixante-six fois et j’ai pu vous rencontrer à l’une de ces occasions.
Il ne suffit pas de les visiter !
Mme la Première ministre a annoncé le plan France ruralités le 15 juin dernier à Saulgé, dans la Vienne. Ce plan ne peut être décrit comme une « ribambelle » de mesures. Il est au contraire très structuré et met la transition écologique au cœur du développement des territoires ruraux. Ce plan, fruit de neuf mois de travail, s’articule autour de quatre axes.Le premier axe est un soutien accru aux communes rurales grâce au programme Villages d’avenir, qui met l’ingénierie…
Ah, l’ingénierie !
…au service des maires ruraux pour financer et réaliser des projets émanant des territoires visant à délivrer plus de services aux habitants.Vous nous interpellez sur la transition écologique. Le deuxième axe consiste justement à reconnaître et à rémunérer les aménités rurales – je rappelle que 90 % de nos forêts sont situées en territoire rural…
C’est faux !
…et qu’elles captent 79 millions de tonnes de CO? chaque année. Le plan prévoit d’augmenter la dotation biodiversité versées aux communes rurales de 40 à 100 millions par an.Le troisième axe vise à apporter des solutions aux problèmes du quotidien touchant à la santé, à la mobilité et au logement, notamment en luttant contre les logements vacants, afin d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.Le quatrième axe permettra de pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour faciliter l’installation des médecins, des commerces de proximité, des artisans et des industries dans les territoires ruraux.Ces quatre axes répondent aux attentes des habitants des territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
Ce week-end, dans la vallée de la Maurienne, Les Soulèvements de la terre ont, une nouvelle fois, organisé une manifestation, malgré son interdiction.
Quelle honte !
À cette occasion, douze gendarmes ont été blessés. Je souhaite saluer leur courage et leur professionnalisme face à des personnes qui cherchaient la confrontation. (De nombreux députés, sur l’ensemble des bancs, se lèvent et applaudissent. Les membres du Gouvernement applaudissent aussi.)La raison de ces violences est la construction d’une liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Oui, les mêmes qui reprochent au Gouvernement une prétendue inaction climatique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES) s’opposent à une ligne qui permettra de faire basculer plus de 1 million de poids lourds de la route vers le rail. (Mêmes mouvements. – « Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
S’il vous plaît, chers collègues !
Ce projet permettra d’améliorer la qualité de l’air des vallées alpines…
Vous mentez !
…et d’atteindre nos objectifs climatiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Alors, quel comble, de la part de parlementaires écologistes et insoumis de manipuler ainsi l’opinion contre un projet essentiel pour la région des Alpes et ses habitants, qui le soutiennent à près de 85 % !
C’est vrai !
C’est un écocide !
Les Rhônalpins souffrent de la pollution et certains inventent une fable sur l’eau qui serait aspirée par ce tunnel.
Il a raison !
L’Europe et l’Italie s’impatientent devant notre retard mais certains tergiversent ; rappellent l’existence d’une voie du XIXe siècle complètement inadaptée.
Trente milliards d’euros d’argent public dépensés !
Sortez de vos postures, de vos dogmes et écoutez plutôt, dans votre camp, ceux qui soutiennent le Lyon-Turin : les socialistes, les communistes ou encore les écologistes suisses qui ont soutenu la construction de trois tunnels transalpins.
Je confirme !
Mélenchon avait voté pour le Lyon-Turin !
Je tiens à remercier le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, pour son soutien déterminé ; il vient d’annoncer le financement des voies d’accès au tunnel.Les heurts avec les forces de l’ordre sont devenus une norme….
Par votre faute !
…entretenue par des groupuscules tels Les Soulèvements de la terre, que la République ne peut tolérer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, quelles mesures comptez-vous prendre pour empêcher ce mouvement radical de frapper encore ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et HOR.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
J’ai également une pensée pour les treize militaires de la gendarmerie blessés ce week-end.
Et pas pour les manifestants ? (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Aucune cause ne justifie que l’on blesse des policiers ou des gendarmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)Je rappelle que l’interdiction de cette manifestation (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR)…
Et la liberté de manifester ?
…a été confirmée à deux reprises par la justice de notre pays ; que 2 000 à 3 000 personnes, dont malheureusement des élus de la République….
Membres de la NUPES !
…ont bravé cette interdiction (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem), ne respectant ni le droit ni la décision de justice.
C’est vous qui portez atteinte au droit de manifester ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Grâce à leurs contrôles, les policiers et les gendarmes ont saisi 350 armes et armes de poing, qui auraient pu les blesser, voire les tuer. Grâce au travail des services de renseignement français et aux autorités italiennes, que je remercie, une centaine d’éléments radicaux venus d’Italie ont pu être bloqués à la frontière. Malgré cela, les affrontements ont duré deux jours, une autoroute a été occupée, une voie ferrée coupée… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’ONU étrille la France pour son maintien de l’ordre !
…et de nombreux agents des services publics ont dû subir des manifestations de haine et de violence.
C’est vous, la haine et la violence !
Oui, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, demain matin, je présenterai en conseil des ministres le décret de dissolution des Soulèvements de la terre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et HOR, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jérôme Buisson.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le 16 mai dernier à Nice, dix élèves se sont réunis sous le préau de leur école pour prier. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces faits intolérables se sont répétés dans trois autres écoles. Plus de mille signalements d’atteintes à la laïcité dans nos établissements ont été enregistrés lors des mois d’avril et de mai. C’est presque le double de ceux émis pendant la totalité du premier trimestre de l’année dernière. Il est clair que notre école fait face à une nouvelle offensive de l’islam radical, contre laquelle vous restez passif. Comme Lionel Jospin lors de l’affaire des foulards de Creil, vous vous défaussez sur les chefs d’établissement et les laissez apprécier le caractère religieux ou non de l’abaya et du qamis. Imaginez un chef d’établissement affronter seul, sans soutien de sa hiérarchie, la […]
Ce que veut le personnel de l’éducation nationale, c’est la revalorisation des salaires !
Oui, il faut être courageux pour enseigner au collège ou au lycée et expliquer qu’une abaya est une tenue confessionnelle, surtout quand on vous filme en train de demander à un élève d’enlever ce vêtement.Vous demandez aux chefs d’établissement et aux professeurs de faire preuve du courage que vous n’avez pas. Pourtant, des solutions existent. Roger Chudeau avait proposé de rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école mais vous avez rejeté cette idée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous propose de soutenir ma proposition de loi précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés, qui prévoit qu’une liste de signes et tenues considérés comme manifestant forcément une appartenance religieuse soit définie par décret.Vous ne pouvez plus laisser les chefs d’établissement seuls face à l’islam politique. […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
…et de l’École alsacienne !
Le cadre juridique est clair, c’est celui de la loi du 15 mars 2004, qui a une portée générale et interdit le port « de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles et établissements scolaires. Il doit être absolument respecté. Quant aux manifestations religieuses que vous venez d’évoquer, elles ne relèvent même pas de cette loi, mais d’un avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989, qui proscrit clairement tout prosélytisme dans les établissements scolaires, comme il se doit. Le maire de Nice et moi-même sommes tombés d’accord…
Et alors ?
…pour condamner ces manifestations et former les agents de l’éducation nationale ainsi que les responsables des activités périscolaires pour que de tels événements ne se reproduisent pas à partir de la rentrée.
Et d’ici la rentrée ?
Notre position concernant les abayas n’est pas moins claire. Elle a été précisée par la circulaire du 9 novembre 2022. Toute tenue manifestant une intention religieuse est proscrite dans les écoles et les enceintes scolaires. Cette règle claire doit être respectée.
Et donc ?
Cependant, l’abaya, à laquelle vous faites allusion, n’a pas de définition juridique et nous serions incapables d’utiliser cette dernière auprès d’un juge. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Par conséquent, la seule voie possible consiste à appliquer avec fermeté les principes,…
Quelle fermeté ?
…à soutenir les équipes pédagogiques et les chefs d’établissement, et à nous appuyer sur les équipes Valeurs de la République, qui se déplacent dans les lycées concernés.
Quand on ne veut pas, on ne peut pas !
Ma position est claire : être ferme sur les principes ; aider les équipes et les former.
Une réponse nulle !
Vous êtes aussi doué pour la fermeté que moi pour le chant grégorien !
Incapable !
Merci, monsieur le ministre.
Nous avons ainsi formé 300 000 professeurs en la matière.
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, bien sûr et heureusement, vendredi soir, il n’y a pas eu de morts, mais le traumatisme est profond. Si la terre a fortement tremblé en Charente-Maritime, résonnant jusque dans les Deux-Sèvres, disons-le simplement, ce sont des vies qui ont vacillé : environ 250 maisons sont devenues inhabitables, 500 personnes ont été directement affectées. Sur place, le lendemain, j’ai rencontré des habitants choqués et inquiets, en proie aux doutes et aux questions : où, quand, comment ? Où seront-ils relogés ? Quand seront-ils indemnisés et à quelle hauteur ? Comment seront-ils accompagnés ?Il est essentiel que nous prenions tous la mesure de cette catastrophe, afin d’agir au plus vite. Gérald Darmanin a annoncé une procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle. Vous-même vous êtes rendu hier, avec Christophe Béchu, dans […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Je vous remercie pour votre question et salue, à travers vous, l’ensemble des parlementaires de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, que Christophe Béchu et moi-même avons rencontrés hier.Au nom du Gouvernement, je réaffirme notre solidarité avec les victimes sinistrées par ce séisme aussi violent qu’inattendu. Nous nous sommes rendus sur les lieux hier pour saluer les équipes de secours, le Sdis – service départemental d’incendie et de secours –, la gendarmerie. Toujours présents sur place pour continuer à évaluer les dégâts, sécuriser les habitations laissées vides et répondre à l’inquiétude légitime de la population qui a dû les abandonner, les gendarmes sauront prévenir les actes de vandalisme et les cambriolages.Vous l’avez rappelé, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a annoncé la reconnaissance rapide de l’état de catastrophe naturelle. Les premiers cas […]
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Monsieur le ministre de l’intérieur, creuser près de 300 kilomètres de tunnels sous cinq massifs alpins entre Lyon et Turin ; exhumer des millions de mètres cubes de roches de toutes natures ; siphonner chaque année plus de un million de mètres cubes d’eau potable…
Eh oui !
…que recèlent les nappes phréatiques profondes ;…
Heureusement que vous n’étiez pas là lors du creusement du tunnel sous la Manche !
…ravager 1 200 hectares de précieuses terres agricoles ; défigurer à jamais les fragiles paysages et écosystèmes en Maurienne et au-delà ; y recracher des milliers de mètres cubes de béton ; démanteler et privatiser les ouvrages ferroviaires existants, afin de les neutraliser et de masquer l’alternative vertueuse qu’ils constituent face à ce titanesque ravage ; infliger pendant des décennies encore le déferlement de poids lourds par la route et le tunnel existants, contre la promesse d’une infrastructure espérée pour 2048 ; détourner 30 milliards d’euros – coût total des travaux – de projets vertueux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…
Vous étiez d’accord, à l’époque !
…qui permettraient de lutter réellement contre le réchauffement climatique et la pollution ; enfin, verdir à coups de mensonges une ruineuse ineptie industrielle (Mêmes mouvements) qui revêtira au cours du temps la couleur d’un saccage environnemental irréversible et de sa corruption généralisée : voilà l’horizon détestable et anachronique auquel l’écologie macroniste condamne les générations futures avec le Lyon-Turin II. (Mêmes mouvements.)À l’heure où des hypocrites célèbrent la panthéonisation des époux Manouchian, leurs héritiers se soulevaient hier en Maurienne pour résister à leur tour, contre cette confiscation des biens communs et leur saccage programmé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Ça devient vraiment grotesque !
Il faut oser, tout de même !
Près de 5 000 opposants au projet, Français comme Italiens, rassemblés dans une manifestation organisée par Les Soulèvements de la terre, ont montré de quel côté se trouvent la responsabilité et la justice écologique de notre temps, dans le respect scrupuleux de la Charte de l’environnement.Fidèle à votre conception autoritaire d’une démocratie à la française, qui s’impose à notre peuple par la matraque, les mutilations pour l’exemple et la criminalisation des contestataires, votre régime sera-t-il un jour capable, pour la Terre et pour nos enfants,…
Merci, cher collègue.
…de soulever autre chose que la matraque et le code pénal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Vous m’interrogez sur la nécessité de réaliser ce magnifique ouvrage d’art, mais mon opinion vous importe peu. Peut-être pourriez-vous demander à M. Mélenchon, qui était ministre du gouvernement Jospin lorsque ce gouvernement a décidé de construire la liaison ferroviaire Lyon-Turin… (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Ce n’est pas une insulte d’avoir été ministre de M. Jospin ! (Sourires. – Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)
Cela dépend pour qui !
M. Jospin est quelqu’un de tout à fait estimable ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Monsieur le député, trouvez-vous normal que des parlementaires – dont votre présidente de groupe – manifestent lorsque le préfet a interdit la manifestation et que la justice a confirmé cette interdiction ?
Eh bien non !
Monsieur le député, votre groupe politique trouve-t-il normal que, la veille de cette manifestation, nous ayons saisi plus de 350 armes destinées à tuer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça va !
Peut-on accepter la présence de personnes radicalisées (Mmes Sophia Chikirou et Raquel Garrido, ainsi que MM. Jean-François Coulomme et Louis Boyard s’exclament), en expliquant qu’il s’agit de gentils manifestants, qui sont là pour protéger la nature ?
La France a été condamnée par l’ONU !
Tais-toi !
Mais pourquoi donc est-ce le ministre de l’intérieur qui répond ?
Monsieur le député, vous êtes parfois un peu excessif. Le 25 mars 2023, n’avez-vous pas estimé que la police est une milice ubérisée et violente et, le 22 mars, que la justice de notre pays serait prostituée par le garde des sceaux ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Répondez donc aux questions que l’on vous pose !
Ce sont vos propos ! Que dire de votre évocation de l’instrumentalisation pour élever le niveau de violence autour d’un trou – cent CRS autour des manifestants ; les manifestants tomberont-ils dedans ? – ou de la dénonciation d’une dictature macroniste impardonnable. Les Soulèvements de la terre parlent, eux, d’« un dispositif militaire conçu pour terrifier ».
C’est vrai !
Monsieur le député, soutenez les policiers, pas ceux qui les agressent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LIOT et LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
La parole est à M. Bertrand Petit.
Ma question s’adresse à la Première ministre. Dérembourser les médicaments, c’est la dernière annonce de votre gouvernement, alors que huit millions de Français subissent, chaque jour, des difficultés dans l’accès aux soins en raison de la désertification médicale : plus de médecin traitant, pas de médecin près de chez soi, pas de rendez-vous avant plusieurs mois.La semaine dernière, en déplacement dans une petite commune, vous estimiez que les Français avaient le sentiment que les services publics reculent. Ce n’est pas un sentiment, madame la Première ministre, c’est la réalité !Dans une démarche transpartisane, notre collègue Guillaume Garot a déposé un amendement pour flécher l’installation des médecins généralistes et spécialistes en fonction des besoins de santé. C’est déjà le cas pour nos pharmaciens. Alors que des territoires entiers manquent de médecins, là où l’offre de soins […]
Très bien !
Ce serait la porte ouverte au déconventionnement et à la crise des vocations, a-t-on entendu sur vos bancs.
Eh oui !
Vous n’en avez pas la preuve ! Il faut les inciter, dites-vous ; mais c’est déjà le cas, et cela ne suffit pas. Que répondez-vous aux 74 % de Français favorables à l’encadrement de l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux, selon un récent sondage ? Pourquoi votre majorité et le Rassemblement national ont-ils refusé cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Vous me permettrez – le temps m’est compté – de ne pas rejouer le match. (M. Jean-François Rousset applaudit.)
Ce n’est pas un match !
Au sein de cette assemblée, les débats ont été nourris et particulièrement intéressants. Je remercie les groupes qui y ont participé, les échanges d’idées ayant été très constructifs.
La preuve…
Les inégalités territoriales d’accès aux soins, et les déserts médicaux dont vous parlez, sont une priorité pour le ministère de la santé. Avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, nous travaillons quotidiennement afin d’améliorer la situation de nos concitoyens, selon trois grands axes.
Premier axe : augmenter le nombre de professionnels de santé. C’est cette majorité qui a fait sauter le numerus clausus (M. Benoit Mournet applaudit) et augmenté de 15 % le nombre d’étudiants en médecine. Nous continuerons dans cette voie. C’est aussi grâce à cette majorité, en collaboration avec les régions, que le nombre d’étudiants infirmiers a augmenté et que nous pouvons les déployer dans les territoires.Deuxième axe : favoriser l’installation et le maintien dans les territoires les plus démunis. Le guichet unique, dispositif adopté dans cet hémicycle lors des débats sur la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist, vise à favoriser leur installation.
Cela ne marche pas !
Il s’agit également d’améliorer les conditions de travail des professionnels. Ils plaident pour l’exercice pluriprofessionnel ; nous les soutenons. Nous rapprochons aussi les étudiants des territoires sous-dotés. C’est l’enjeu de la quatrième année de médecine générale, au cours de laquelle les étudiants font prioritairement leur stage dans ces territoires.Enfin, il faut libérer du temps médical en travaillant avec l’ensemble des professionnels de santé – c’est ce qui est le plus rapidement efficace. Nous le faisons par le partage et le transfert de compétences, mais également en refondant le métier d’infirmier, afin qu’il corresponde mieux aux besoins.Vous le constatez, on ne peut pas parler d’immobilisme.
C’est de la procrastination !
Au contraire, il s’agit de solutions éprouvées, qui fonctionnent et permettent de faire revenir des professionnels dans les territoires, contrairement à vos propositions qui, nous le savons, ne fonctionnent pas et risquent d’aggraver la situation. (Mme Christine Arrighi proteste. – M. Thomas Rudigoz applaudit.)
La parole est à M. Bertrand Petit.
Parmi vos solutions, les médicobus : cent médicobus doivent répondre aux besoins des plus de 8 millions de personnes vivant dans un désert médical. Mais, face à l’ampleur du problème, c’est une rustine – comme vos mesures sur le pouvoir d’achat !Les Français demandent des médecins généralistes ancrés dans les territoires, pas des médecins itinérants et intermittents. Monsieur le ministre, les Français ne sont sûrement pas tous égaux devant la santé, mais ils doivent l’être dans l’accès aux soins. Agissez, s’il vous plaît ; c’est urgent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. MM. Marc Le Fur et Jérôme Nury applaudissent également.)
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ou à celui qui voudra bien me répondre.C’est la fin du « quoi qu’il en coûte ». M. Le Maire le scande régulièrement, comme s’il s’agissait d’une perspective immédiate, souhaitée et absolue : il faut désormais désendetter la France. Dès 2023, et malgré un contexte inflationniste que personne ne peut nier, vous avez fait le choix – annoncé lors des assises des finances publiques – de la fin très prochaine du bouclier tarifaire pour le gaz et de celui de l’électricité en fin d’année. C’est aussi la fin de la politique des chèques et la suppression de certains crédits budgétaires. L’objectif d’ici 2027 ? 10 milliards ! Reconnaissons que c’est une toute petite somme au regard de notre déficit, colossal.Pourtant vous aurez du mal à atteindre cet objectif. En effet, une fois encore […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Pourquoi n’est-ce pas Darmanin ?
La plus grande politique d’austérité, ce serait de laisser filer la dette…
Eh oui !
…comme le proposent certains dans cet hémicycle. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit. – Mmes Anna Pic et Christine Arrighi s’exclament.) Elle nous coûterait alors tellement cher qu’il faudrait sabrer brutalement dans la dépense publique. Ce n’est pas ce que nous souhaitons !Nous souhaitons garder le contrôle de nos finances publiques. C’est l’intérêt du programme de stabilité, qui va nous permettre de désendetter la France en revenant progressivement sous les 3 % de déficit et en commençant à rembourser notre dette.Quelle est notre stratégie ? Elle passe tout d’abord par la croissance et l’activité économique. Il faut tout faire pour que l’activité économique continue de se déployer dans notre pays.
Eh oui !
Et ça marche !
Ça fait cinquante ans qu’on nous dit ça !
Cela passe par certaines baisses de la fiscalité. Monsieur le député, on collecte plus d’impôts sur les sociétés avec un taux à 25 % qu’avec un taux à 33 % – c’est précisément cela qui permet à l’activité économique de se développer !Deuxième levier : la sortie progressive des boucliers tarifaires, avec le gaz d’abord, cette année, puis l’électricité fin 2024. Pourquoi ? Il faut dire la vérité aux Français : nous ne pouvons conserver ces dispositifs généraux car nos finances publiques ne nous le permettent pas.
Il faut faire des choix !
Si nous faisions ce choix, dans quelques années, cela se traduirait par des augmentations d’impôts pour les Français, et nous ne le souhaitons pas.Troisième levier : réaliser des économies. Lors des assises des finances publiques, hier, nous avons avancé certaines propositions, mais nous allons y réfléchir, dans les semaines et les mois qui viennent, notamment avec le Parlement.L’an dernier, nous avons engagé les dialogues de Bercy. Nous allons les reprendre cette année, dans une version plus large, M. François Braun y étant associé pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il s’agira d’échanger avec la représentation nationale sur la tenue de nos comptes publics et sur les perspectives des finances publiques.J’espère que vous participerez à ces travaux. Nous sommes ouverts et voulons travailler avec tous les groupes qui le souhaitent. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Ma question s’adresse au ministre de la santé et de la prévention. Je souhaite vous interpeller suite à un double constat. Le premier, c’est que l’on produit désormais très peu de médicaments en France. Depuis plusieurs années, des pans entiers de l’industrie pharmaceutique ont quitté notre territoire pour se délocaliser dans des pays à bas coût de main-d’œuvre et de production. Il est également probable que les contraintes tarifaires, et autres clauses de sauvegarde, dispositions issues des lois de financement de la sécurité sociale, n’ont pas contribué à améliorer la situation.Le second constat, corollaire du premier, c’est que de nombreux médicaments sont régulièrement en rupture d’approvisionnement, laissant beaucoup de nos compatriotes dans l’angoisse d’une rupture de traitement.
C’est vrai que M. Véran n’a rien fait !
Lors de son récent déplacement en Ardèche, le Président de la République a fait quelques annonces fortes qui étaient nécessaires, tant pour renouer des relations de confiance avec l’industrie du médicament que pour les patients qui avaient besoin d’être rassurés.Ainsi, la production de cinquante médicaments jugés critiques va-t-elle progressivement revenir en France. Ainsi également, les stocks de 450 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur vont être scrutés et suivis de près par vos services. Toutes ces mesures, qui s’ajoutent aux obligations de stockage, vont évidemment dans la bonne direction.Mais la confiance entre la France et l’industrie du médicament sera longue à rebâtir et les mesures annoncées par le Président de la République, si elles sont un préalable nécessaire, ne seront pas suffisantes. Qu’envisagez-vous pour redonner envie aux industriels du médicament de revenir […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Les pénuries de médicaments ne sont malheureusement pas un problème français. Il s’agit plutôt d’un enjeu européen, voire plus large. C’était d’ailleurs le thème de la dernière réunion des ministres européens de la santé.Il faut donc le considérer dans ces différentes dimensions, l’objectif étant, comme l’a demandé le Président de la République, de retrouver notre souveraineté en termes de production et de distribution de médicaments.
Il y a de la marge !
La semaine dernière, j’ai publié une liste de 450 médicaments essentiels, tels que les ont choisis les sociétés savantes médicales, afin que tous les Français puissent suivre leur traitement. Parmi ces médicaments, certains sont d’intérêt thérapeutique majeur, d’autres non. Quel est l’enjeu ? Il s’agit de contrôler la production de ces médicaments essentiels, depuis l’usine jusqu’à l’arrivée de la boîte dans la pharmacie et la distribution à nos concitoyens.L’hiver dernier, nous avons constaté certaines incohérences entre les affirmations des industriels et les difficultés remontées par les pharmaciens.Le Président de la République a annoncé la relocalisation de cinquante de ces médicaments et indiqué quels seraient les vingt-cinq premiers concernés. Des précisions seront apportées dans les prochaines semaines.L’enjeu est double : il s’agit à la fois d’assurer la production de […]
La parole est à M. Aymeric Caron.
Mercredi dernier, au large de la Grèce, la mer a avalé les corps et les vies de plusieurs centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, des exilés qui tentaient de survivre mieux, ailleurs.Il s’agit de l’un des naufrages les plus meurtriers jamais survenus en Méditerranée. On estime qu’il a fait environ 600 morts, parmi lesquels une centaine d’enfants, noyés avec leur mère dans la cale de leur bateau cercueil.En leur mémoire, je vous propose, chers collègues, mesdames et messieurs du Gouvernement, d’observer une minute de silence. (Mmes et MM. les membres du Gouvernement et Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent, ainsi que de nombreux députés des groupes RE, Dem et HOR et plusieurs députés des groupes RN et LR. – Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)
Vous n’avez pas à faire ça ! C’est votre rôle, madame la présidente !
Mes chers collègues, cette idée est formidable, mais la conférence des présidents est là pour que nous puissions déterminer collectivement à quels moments nous honorons, dans cet hémicycle, les personnes disparues. Je suis désolée mais vous devriez savoir qu’on n’organise pas une minute de silence de cette manière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et HOR.)Je suis navrée que vous m’obligiez à tenir semblable propos :…
Quelle honte !
…de tels moments doivent nous unir et non nous éloigner, or les pratiques de ce genre nous déshonorent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES restent debout et observent une minute de silence.)
C’est de la récupération de la misère humaine !
C’est de la provocation !
Monsieur Caron, souhaitez-vous poursuivre votre question ?
Merci, madame la présidente. Je ne comprends pas en quoi le caractère improvisé du geste empêchait que nous fussions unis. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)Ce silence en guise d’hommage ne doit pas nous faire oublier celui, gêné et coupable, qui, depuis presque une semaine, suit ce drame, qui ne doit rien à la fatalité, mais tout à la lâcheté et à l’ignominie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’enquête est en cours mais les survivants accusent les garde-côtes grecs d’avoir tenté de repousser leur navire au loin et d’avoir ensuite abandonné les naufragés à la mort. Quant à Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, un avion a vu le navire en perdition, mais il n’est pas intervenu.Voilà où nous en sommes : nous laissons délibérément mourir des êtres humains, parce qu’ils nous gênent, parce que leur origine, leur couleur de […]
Quelle récupération indécente !
Que faites-vous concrètement, madame la Première ministre, pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Qui est cette personne ? Nous n’avons pas été présentés !
Le naufrage survenu le 14 juin est avant tout un drame humain effroyable. Je redis la profonde tristesse de la France et renouvelle nos condoléances aux familles des victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Avec l’ensemble de ses partenaires européens, la France est pleinement mobilisée pour faire en sorte qu’une telle tragédie ne se reproduise pas. Dans cette perspective, je salue l’accord trouvé le 8 juin par les ministres de l’intérieur européens. Il vise à apporter une réponse efficace à la question des procédures de demande d’asile, en alliant esprit de responsabilité et recours concret au principe de solidarité des États membres.Ce drame rappelle l’importance de la coopération avec les pays tiers pour assurer le sauvetage en mer et lutter contre les réseaux de passeurs. L’Union européenne travaille en ce sens, en particulier avec la Tunisie. Notre […]
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Samedi, en Maurienne, au nom de l’écologie, des individus violents ont caillassé les forces de l’ordre, vandalisé le garage Darmezin, paralysé toute la circulation ferroviaire et routière en Savoie, effrayé les habitants du secteur, avec le soutien de députés insoumis et écolos, venus faire leur buzz sur le dos des Savoyards, aux côtés des casseurs, ceints de leur écharpe de député – quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Députée de la circonscription, j’ai été choquée, comme l’ont été des millions de nos compatriotes.J’exprime toute notre reconnaissance aux forces de l’ordre, aux douaniers, aux agents de la police aux frontières (PAF), aux pompiers, aux soignants, au préfet et au sous-préfet engagés en Maurienne ce week-end. Par leurs décisions et leurs […]
C’est faux !
Il s’agit d’améliorer la qualité de l’air et la vie dans nos vallées, en toute sécurité, sans sacrifier le transport de voyageurs ni les habitants vivant aux abords de la ligne historique. Les Suisses ont construit une infrastructure comparable sur l’axe Nord-Sud : ils transfèrent 70 % de leurs marchandises par le rail, or ils ont toujours de l’eau !
Ce n’est pas la question !
Ils n’ont pas vidé les Alpes ! Demandez à M. Mélenchon d’aller y faire un tour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, RE et Dem.)Seuls 8 % des transferts de marchandises entre la France et l’Italie s’effectuent par le rail. Tout le reste provoque les pollutions et la congestion du trafic que subissent les habitants de la cluse de Chambéry, de la combe de Savoie, de la Maurienne, de la Haute-Savoie et des Alpes Maritimes. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
Elle a raison !
Madame la Première ministre, qui va payer les dégradations du garage Darmezin ?
Les écolos !
Mélenchon !
Les Soulèvements de la terre ? Les groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ? Pouvez-vous réaffirmer que le Gouvernement veut faire de la ligne Lyon-Turin une priorité, en élaborant une vraie politique de fret en établissant un calendrier clair. Il s’agit de la seule infrastructure nationale qui bénéficie de 50 % de financement européen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.