Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 771 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (nos 1443 rectifié, 1512).
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. le ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure, et moi-même sommes très heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi relatif à l’industrie verte. Le 4 septembre 1958, place de la République, à Paris, le général de Gaulle affirmait : « La nécessité de rénover […] l’industrie […] nous pousse à être […] dynamiques et expéditifs. » Voilà exactement ce que nous vous proposons avec ce texte : d’être dynamiques et expéditifs pour réindustrialiser la France et décarboner sans délai notre industrie nationale.En 1958, le choix économique se posait en des termes simples : reconstruire ou périr. À l’époque, la France a fait le choix de la reconstruction. Elle a bâti, innové, électrifié, créé une filière nucléaire…
Grâce à EDF !
…et gagné la bataille économique. En 2023, je le reconnais, la situation est bien plus complexe, puisque nous devons reconstruire notre industrie sans périr : au défi de la réindustrialisation – un défi économique vital – s’est ajouté celui de la décarbonation de l’économie – un défi vital tout court. Pour les relever, deux options sont possibles, dont nous allons débattre tout au long de nos échanges : la décroissance de la production ou la décarbonation de la croissance.Avec la majorité, nous faisons le choix clair et résolu de la décarbonation de la croissance, et nous refusons tout aussi résolument le choix de la décroissance, qui conduirait à l’appauvrissement des Français et de notre nation.
Vous êtes fatigant !
Le choix de la décarbonation de la croissance conjugue la lutte contre le réchauffement climatique et l’innovation, la protection du climat et la prospérité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’industrie. Nous faisons ce choix pour trois raisons, la première étant d’assurer l’avenir de notre nation. En effet, nous voulons que la nation française reste une nation de production,…
Slogan !
…qui conserve et développe une production manufacturière à haute valeur ajoutée au cours des prochaines décennies.Inutile de nous attarder trop longtemps sur le suicide économique qu’a constitué la désindustrialisation…
Que vous avez prônée !
…pendant les quatre dernières décennies (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES) :…
Vous en avez été complice !
…il est le symbole d’une nation qui renonce à elle-même, qui se trahit,…
Cela fait six ans que vous dites la même chose !
Avant nous, c’était les socialistes !
…et qui a détruit 2 millions d’emplois industriels, fermé 600 usines et bafoué sa culture ouvrière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
De bien grands mots pour un petit texte !
Triste bilan d’une triste politique, ou plutôt d’une absence de politique.
Mais il y a vingt ans, vous étiez là !
Avec les députés de la majorité, nous préférons insister sur le succès de la réindustrialisation que nous avons engagée avec le Président de la République depuis 2017, en nous affranchissant de certains tabous, tels que celui auquel était soumise la fiscalité du capital. Si nous avons abaissé celle-ci, c’est tout simplement parce qu’il ne saurait y avoir d’industrie sans capital, ni de développement industriel sans fiscalité favorable au capital.Depuis 2017, nous avons créé près de 100 000 emplois industriels, ouvert 300 usines et développé des investissements industriels massifs à Crolles, à Dunkerque, à Douvrin et dans de nombreux autres territoires.
Eh oui ! C’est nous !
C’est le résultat de votre politique, mesdames et messieurs les députés de la majorité, et vous pouvez en être fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous faisons le choix de la décarbonation de la croissance pour une deuxième raison : l’emploi. Nous voulons que la France crée des emplois qualifiés et bien rémunérés, c’est-à-dire des emplois industriels. L’industrie doit retrouver ses lettres de noblesse et l’ouvrier ses titres de gloire. Qu’ils travaillent dans l’électricité, la chimie, l’automobile, l’aéronautique, le luxe ou le médicament, les ouvriers et les ingénieurs doivent reprendre leur place dans notre économie, une place centrale qu’ils n’auraient jamais dû perdre.
Une place que les libéraux leur ont fait perdre !
C’est exactement ce que les communistes ont toujours dit ! C’est bien, vous avez relu nos tracts !
La troisième raison pour laquelle nous souhaitons engager la décarbonation de l’économie est naturellement le climat. Je veux combattre ici un raisonnement rapide et, comme le sont souvent les raisonnements rapides, faux. Pour certains, produire moins en France conduirait à polluer moins et donc à préserver la planète. C’est l’exact contraire qui est vrai ! Notre pays, je le rappelle, émet deux à cinq fois moins de CO2 par unité produite sur son sol que ses grands partenaires économiques. Quand nous émettons 100 tonnes de dioxyde de carbone par milliard de dollars de PIB produit, les États-Unis et la Chine en émettent respectivement 229 et 500 tonnes : à chaque fois que nous délocalisons, nous réimportons des produits lourdement carbonés.
Il était temps de vous en rendre compte !
À chaque fois que nous produisons en France, nous décarbonons notre économie et la planète. Voilà la principale raison pour laquelle nous devons accélérer le développement de l’industrie verte en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.) Produire plus en France, c’est produire mieux. Tel est précisément le sens du projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
C’est historique ! (Sourires.)
C’est du Georges Marchais !
Comment allons-nous faire ? Ce texte sur l’industrie verte a essentiellement deux objectifs. Le premier est de décarboner l’industrie existante.
Oh là là !
On ne construira pas l’industrie de demain sur les ruines de l’industrie d’hier – c’est tout l’inverse. Les grands sites industriels de Fos-sur-Mer, de Dunkerque, de Crolles ou d’ailleurs ont besoin de se décarboner et il n’est pas question de les laisser tomber. Nous avons, au contraire, la volonté de les accompagner et de les soutenir dans ce processus.Le deuxième objectif est d’investir dans cinq technologies clés, choisies et mesurées : l’hydrogène vert, les pompes à chaleur, les batteries électriques, l’éolien et les panneaux photovoltaïques.
Vous les enfilez comme des perles !
Toutes ces technologies vertes d’aujourd’hui et de demain nous permettront d’être aux avant-postes de l’industrie du XXIe siècle.
Technosolutionnisme ! On fonce dans le mur !
Je laisse à Roland Lescure le soin de présenter dans le détail les instruments proposés par le projet de loi. Je conclurai, quant à moi, en insistant sur trois principes nouveaux et fondamentaux entérinés par le texte, principes qui brisent plusieurs tabous et qui reviennent sur des habitudes ancrées dans une certaine paresse politique.Premier principe : l’impôt n’est pas la solution. (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame également.)
C’est pourtant révolutionnaire !
Ce n’est certainement pas en augmentant les impôts que nous accélérerons la décarbonation de l’économie et que nous favoriserons l’investissement industriel, bien au contraire !
Ne touchons pas aux jets et aux Porsche des plus riches !
Ils accaparent juste 45 % du PIB !
Pour financer la transition écologique, nous devons inventer de nouveaux modes de financement en nous appuyant sur les normes, le signal prix et l’épargne (M. Maxime Minot s’exclame.) La norme « triple E » (Excellence environnementale européenne) que nous proposons permettra d’inciter les entreprises à la décarbonation. Quant au plan d’épargne avenir climat (PEAC), nouveau produit d’épargne vert que nous créons, il permettra de lever 5 milliards d’euros pour financer la transition climatique et l’industrie verte.
Il faudrait 30 milliards !
Rappelons que l’épargne financière des ménages français s’élève à 5 800 milliards. Une petite partie me semble pouvoir être redistribuée à bon escient vers la décarbonation de notre économie (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame également), sans qu’il soit besoin de créer un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vert ou je ne sais quel prélèvement supplémentaire.
Vous ne faites rien pour cela !
C’est dans le projet de loi !
Faut-il rappeler que la France détient le record des prélèvements obligatoires au sein des pays développés ?Deuxième principe, la vitesse est un élément clé. On ne peut pas, d’un côté, souligner l’urgence climatique et, de l’autre, ralentir la réalisation de projets qui visent à décarboner l’industrie et à accélérer la transition climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Ça fait neuf ans qu’on vous attend ! Neuf ans !
Nous proposons donc, avec ce projet de loi, d’accélérer les procédures.Le troisième principe, auquel je tiens beaucoup, est celui de la préférence européenne. Là aussi, les choses sont simples : plus il y a de contenus européens dans un produit industriel, moins celui-ci contient de CO2. Les bonus sur les véhicules électriques et tous les avantages fiscaux devraient donc être réservés aux produits contenant des éléments européens, donc décarbonés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ce n’est pas dans le projet de loi !
Je souhaite que cette évidence nationale devienne demain une évidence européenne ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Telles sont les grandes lignes du projet de loi relatif à l’industrie verte dont nous entamons aujourd’hui l’examen. Je me réjouis que vous soyez nombreux cet après-midi dans l’hémicycle et je ne doute pas que vous le serez encore davantage au cours des prochaines heures. L’industrie française le mérite et la transition climatique encore plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Il y a deux mois, le Président de la République, Emmanuel Macron, a inauguré le sixième sommet Choose France à Versailles…
Parlez français !
…et a annoncé vingt-huit implantations ou extensions de sites industriels par des dirigeants d’entreprise étrangers, soit un total de 13 milliards d’euros d’investissements et 8 000 créations d’emplois directs.Lors de la réunion du Conseil national de l’industrie (CNI) qui s’est tenue le 23 juin dernier sous la présidence de la Première ministre, Élisabeth Borne, j’ai eu l’honneur de présenter la feuille de route de décarbonation des cinquante sites industriels français les plus émetteurs de gaz à effet de serre – à eux seuls, ils représentent 60 % des émissions industrielles nationales.Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a récemment inauguré à Douvrin, dans le Pas-de-Calais, une gigafactory qui fournira plus de 25 % des batteries de véhicules électriques françaises.Le Président de la République a par ailleurs annoncé le rapatriement […]
Et c’est ça votre bilan ? Mais c’est nul !
Il s’agit d’un enjeu majeur. Vous le savez, la France exporte 50 % des avions dans le monde. Ainsi, madame Rousseau, si la France parvient à décarboner son industrie aéronautique, 50 % des gaz à effet de serre émis par les avions au niveau mondial seront supprimés grâce à la France !
Super !
Il y a quelques jours, nous avons également inauguré le Verkor Innovation Centre en Isère…
Parlez français, je vous prie !
…et annoncé les noms des 237 lauréats du concours d’innovation 2022-2023 lancé dans le cadre du plan France 2030. Ce concours est la preuve que les start-up ne se limitent plus à des logiciels inventés dans un garage par deux entrepreneurs visionnaires, mais qu’elles représentent bien l’avenir de l’industrie française !Enfin, Bruno Le Maire, Carole Delga, présidente de la région Occitanie et moi-même, avons inauguré une nouvelle chaîne de production d’Airbus.Bref, en deux mois, nous avons accompli beaucoup et prouvé que l’industrie était de retour. Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard. Bruno Le Maire l’a dit, ils sont permis par la politique menée depuis six ans par la majorité,…
Eh oui !
…politique que nous devons désormais amplifier.Ce qui me frappe, sur le terrain, lorsque je rencontre les acteurs impliqués dans ces projets et dans d’autres, c’est que le soutien à l’industrie française et la nécessité de sa décarbonation font l’objet d’un large consensus. Depuis un an que j’occupe mes fonctions de ministre délégué chargé de l’industrie, j’ai effectué une centaine de déplacements et j’ai rencontré des élus de tous bords. S’ils sont d’accord sur peu de choses en ce qui concerne la politique nationale, qu’il s’agisse d’économie, d’immigration, de protection sociale ou de mesures sociétales, ils sont proches de l’union nationale en matière d’industrie – j’en suis convaincu, car je le constate tous les jours sur le terrain.Nous sommes prêts à aligner les écosystèmes pour construire les industries, préparer la décarbonation de demain, accompagner les territoires en […]
Vous avez été bien accueilli !
Le député Hubert Wulfranc n’était d’ailleurs pas très loin. La rapporteure, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback était également présente avec Mme Agnès Carel, ainsi que Mme Virginie Carolo-Lutrot, vice-présidente de la région Normandie, M. Alban Bruneau, maire communiste de Gonfreville-l’Orcher…
Sur l’éolien, je n’étais pas là !
Vous n’étiez pas là, en effet, mais ce déplacement concernait les engrais, et non l’éolien – votre absence m’a déçu, mais vous m’aviez indiqué avoir d’autres engagements. Enfin, M. Édouard Philippe, maire du Havre et président de l’agglomération, était présent. Vous étiez ainsi tous rassemblés pour l’annonce de l’installation, au Havre et dans sa région, d’une zone industrielle bas-carbone, d’un plan de souveraineté et de décarbonation de l’engrais et du développement de la capture carbone – bref, de la décarbonation d’un des cinquante principaux sites émetteurs du pays.L’union nationale est possible : grâce à ce projet de loi, le projet de décarbonation de la zone du Havre sera simplifié du fait de l’accélération des procédures d’installation prévue à l’article 2 et de la mutualisation des concertations préalables pour plusieurs projets envisagés dans une zone géographique donnée […]
Libérer, délivrer : c’est la Reine des neiges !
…tout en préservant la planète et en créant les conditions de la décarbonation de l’industrie, afin de faire de la France la première économie décarbonée du monde.
Alors votez nos amendements !
Je ne développerai pas l’intégralité des mesures prévues dans le projet de loi, mais permettez-moi d’en présenter quelques-unes, essentielles. Il s’agit, notamment, de mettre à disposition de l’industrie cinquante sites intégralement dépollués, représentant 2 000 hectares ;…
Sur 175 000 hectares de friches !
…de rehausser la créance environnementale au rang des créances privilégiées ; ou encore de diviser par deux les délais d’ouverture ou d’agrandissement d’une usine en France, qui passeront de dix-sept mois actuellement à neuf mois.
On va réindustrialiser, avec tout ça.
Et on va s’affranchir des études d’impact ! Ce n’est pas bien !
Évidemment, cette accélération n’entraînera aucun affaiblissement des études d’impact ou des consultations publiques ; au contraire, nous les renforçons.Nous souhaitons aussi instaurer des projets d’intérêt national majeur, sans limiter la capacité des élus locaux à se prononcer sur leur pertinence – c’est l’objet de l’article 9. Dans un contexte budgétaire contraint, nous souhaitons également libérer le financement. Le ministre Bruno Le Maire l’a dit : près de 6 000 milliards d’euros sont disponibles dans l’épargne privée des ménages. Nous devons pouvoir en libérer 5 milliards pour accélérer la décarbonation.
Moins d’un millième ? Quelle ambition !
Après avoir ainsi libéré, nous devrons aussi – on ne se refait pas – protéger, à travers la commande publique. Nous voulons opérer une révolution copernicienne, culturelle…
Arrêtez de dire n’importe quoi !
Tout ce qui est excessif est insignifiant, monsieur le ministre délégué.
…de notre manière de passer des commandes publiques, afin de privilégier les achats responsables et durables : c’est possible, grâce aux dispositions que nous allons adopter – avec vous, je l’espère – dans ce texte.Enfin, vous le savez – cela nous a été largement reproché en commission spéciale –, nous n’avons pas traité directement dans ce texte des enjeux de formation, qui sont essentiels au développement de l’industrie française mais font l’objet d’autres dispositifs.
Non !
Ainsi, l’appel à manifestation d’intérêt « compétences et métiers d’avenir » du plan France 2030 est doté, pour sa première saison, de 780 millions d’euros, et de 700 millions pour la deuxième. Par ailleurs, la réforme du lycée professionnel et l’augmentation du nombre de places dans les écoles d’ingénieurs nous permettront de disposer de l’ensemble des forces vives nécessaires à la réalisation de cette ambition.Au fond, ce projet de loi vise à unir les forces autour d’une cause commune. Nous l’avons vu au Sénat – en commission comme dans l’hémicycle –, mais aussi lors des débats en commission spéciale : nous sommes capables de nous rassembler. La commission spéciale a ainsi adopté 255 amendements, issus de l’ensemble des bancs.
Non !
Aussi, alors que vos votes révélaient la confiance des députés et la capacité de la plupart d’entre eux à se rassembler, j’ai été surpris d’apprendre, madame Chikirou, que vous aviez déposé une motion de rejet préalable sur ce texte.
Oui, pourquoi ?
Parce qu’ils veulent partir en vacances !
Vous allez comprendre !
On va tout vous expliquer !
J’espère qu’elle sera rejetée, tout simplement pour que nous puissions continuer à débattre et à enrichir ce texte – qui, j’en suis convaincu, peut nous rassembler. Il contribuera à réconcilier économie et écologie, fin du monde et fin du mois (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…
Et fin de règne !
…à réconcilier la France des territoires avec l’emploi et la prospérité pour toutes et tous, à restaurer durablement notre balance commerciale, à retrouver notre souveraineté,…
C’est un film de Walt Disney !
…à imposer nos normes sociales et environnementales quand d’autres ne les respectent pas – au fond, à rassembler la France autour d’un projet commun : le Fabriqué en France, durable et prospère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale.
L’industrie fait battre le cœur de nos territoires. Chacun d’entre nous a régulièrement l’occasion de visiter les usines et les sites de production qui maillent nos circonscriptions ou d’aller à la rencontre des salariés et des chefs d’entreprise qui y travaillent et font respirer le poumon industriel de notre pays. Chacun a l’occasion de voir la fierté de ces femmes et de ces hommes, qui travaillent sur des machines qui sont autant de concentrés de technologie et de savoir-faire acquis au fil du temps.
Ils sont surtout nombreux à demander des augmentations de salaires…
Ces déplacements et ces rencontres font naître en nous un sentiment de fierté et d’espérance vis-à-vis de notre industrie.Alors qu’il a trop longtemps été délaissé et dénigré, nous nous devons de soutenir massivement le secteur industriel et de l’accompagner pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le Gouvernement et la majorité présidentielle y travaillent sans discontinuer depuis 2017 ; car une industrie forte, c’est plus d’emplois dans nos territoires et l’assurance d’un maintien de nos savoir-faire. Une industrie forte, c’est également une contribution essentielle à l’économie nationale et à notre balance commerciale. C’est aussi une alliée indispensable à l’atteinte de nos objectifs climatiques.
Ce ne sont que des phrases prononcées par des députés communistes depuis des années !
L’industrie représente peut-être 20 % de nos émissions, mais elle apportera surtout 100 % des solutions.Grâce à notre mix énergétique déjà très décarboné et à la relocalisation de certaines de nos productions, nous pouvons être l’un des premiers acteurs de la transition écologique. La France est le pays le plus attractif d’Europe en matière d’investissements étrangers et ouvre désormais plus d’usines qu’elle n’en ferme.Cependant, il nous faut aller plus loin et répondre aux attentes du terrain. Qui n’a jamais entendu un dirigeant d’entreprise lui dire : « Je souhaite implanter ma nouvelle usine en France, mais c’est toujours plus compliqué et plus long chez nous que chez nos voisins » ?
Ah oui ! Qui n’a jamais entendu ça ?
Avec ce projet de loi, nous leur répondons en prévoyant que les procédures soient menées en parallèle, afin de diviser par deux les délais d’implantation des projets industriels.Qui n’a jamais entendu un élu local lui dire : « J’ai une friche sur mon territoire, mais je ne peux pas la mettre à disposition d’un projet industriel, car le coût de dépollution est beaucoup trop élevé » ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
On ne vient jamais me voir avec des questions comme celles-là !
Avec ce projet de loi, nous facilitons la dépollution et la réhabilitation des friches pour libérer davantage de foncier industriel.Qui n’a jamais entendu un salarié lui dire : « Nous venons de perdre un appel d’offres car la collectivité – ou l’État – a préféré choisir un produit moins cher fabriqué à l’autre bout du monde » ? Avec ce projet de loi, nous améliorons la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique pour soutenir les entreprises les plus vertueuses et leurs salariés.Enfin, qui n’a jamais entendu un Français lui dire : « J’aimerais soutenir davantage le Fabriqué en France et la transition écologique avec mon épargne, mais je ne sais pas comment faire » ? (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Avec ce projet de loi, nous proposons aux Français un nouveau plan d’épargne avenir climat pour financer […]
Ceux qui viennent nous voir ont plutôt du mal à boucler les fins de mois !
C’est tout le sens de ce projet de loi : apporter des solutions concrètes à des problèmes concrets. Car oui, l’industrie permet de réconcilier économie et écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Aux partisans de la décroissance, à ceux qui considèrent qu’il faudrait moins de production, donc moins d’usines et d’emplois industriels en France, je réponds que c’est au contraire par l’innovation, par l’investissement et par la production dans notre pays que nous réussirons à répondre à l’urgence climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mais bien sûr ! Le monde s’effondre sous nos yeux !
Notre modèle français doit être celui de la décarbonation, de l’indépendance et de la fierté industrielle. Je pense que nous sommes nombreux à partager cette ambition.
Vous n’avez rien fait pour défendre les fondeurs !
Il n’y a rien sur les salariés dans le texte ! Pas une ligne !
Pour conclure, je remercie l’ensemble des députés, des sénateurs, des dirigeants d’entreprise, des organisations professionnelles, des associations environnementales et des salariés pour le travail de coconstruction qui a été engagé depuis le mois de janvier par Bruno Le Maire et Roland Lescure. Nous pouvons nous réjouir collectivement d’avoir fait aboutir ce texte dans les meilleures conditions. C’est pourquoi je ne doute pas qu’il sera voté à une large majorité et que nous parviendrons, ensemble, à dérouler le tapis vert à l’industrie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier.
En ma qualité de députée de Dunkerque, je suis très honorée d’apporter ma modeste et humble contribution au projet de loi relatif à l’industrie verte, pour trois raisons.Premièrement, parce que la fille de sidérurgiste licencié à 50 ans que je suis a connu la décroissance industrielle de son territoire et ses multiples conséquences économiques, sociales, familiales et humaines. Traverser une ville morte au milieu des années 1980 pour aller au lycée chaque jour, voir la fermeture des Ateliers et chantiers de France en 1988, malgré 325 navires lancés et un savoir-faire reconnu mondialement : voilà qui marque à jamais.
Je vous rappelle que c’étaient les politiques libérales de Thatcher, de Reagan et des autres !
C’est la gauche qui était au pouvoir !
Non !
Deuxièmement, parce que Dunkerque, territoire fort, endurant et résistant, à l’image de ses habitants, vit désormais un fabuleux renouveau industriel au cœur de l’industrie décarbonée, avec 20 000 emplois directs à la clé.Troisièmement, parce que je porte haut et fort la volonté de donner aux femmes toute leur place dans l’industrie et que d’importants progrès ont été réalisés en la matière, en particulier à Dunkerque.
Égalité salariale !
Je le vis chaque jour en tant que présidente de l’association Entreprendre ensemble : quel bonheur pour les conseillers des missions locales que de donner à des jeunes – notamment à des jeunes femmes – des perspectives positives et dynamiques en matière de formation et d’emploi ; ce n’était pas le cas il y a encore cinq ans. L’industrie est aussi un projet social : ne l’oublions jamais.Notre responsabilité d’élus est d’encourager au maximum la réindustrialisation décarbonée de notre pays : faisons plus vite, tout en faisant mieux ! Réduisons les délais d’implantation de dix-sept à neuf mois, comme M. Laurent Guillot le préconisait dès janvier 2022 dans le rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France », dans lequel il soulignait le retard de la France par rapport à ses voisins européens. Pour ce faire, l’article 2 du projet de loi prévoit […]
Ah bah oui !
Cet article prévoit un déroulement simultané des phases, actuellement distinctes et successives, d’examen du dossier de demande d’autorisation et de consultation du public. Surtout, l’article 2 crée une nouvelle procédure : le public sera désormais consulté dès le début de la phase d’examen et pendant une période de trois mois, contre un mois actuellement dans le cadre de l’enquête publique. En permettant au public de participer au processus décisionnel en matière d’environnement dès le début de la procédure – c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles –, cette nouvelle procédure garantit un meilleur respect de la Charte de l’environnement adoptée en 2004.Je salue à cet égard les apports des sénateurs, qui ont permis d’améliorer et de préciser cette nouvelle procédure de consultation du public. Ainsi, afin de ne laisser aucun citoyen de côté, le Sénat a […]
L’article 3 a fait l’objet d’ajustements en commission spéciale, de manière à mieux prendre en compte l’accélération des impacts liés au dérèglement climatique et à offrir une plus grande cohérence avec l’arsenal législatif déjà existant.
Pour conclure, je réaffirmerai ma volonté de maintenir le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP), tout en vous invitant à la moderniser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale pour les chapitres III et IV du titre Ier.
« Aux victoires et déboires du passé font suite de nombreuses et graves craintes mais aussi de grands et merveilleux espoirs. » Cette citation de Paul Bairoch pourrait résumer l’histoire industrielle et être le chapeau du projet de loi relatif à l’industrie verte.Faire de la France un pays d’industries vertes, c’est plus qu’un débat sémantique : c’est travailler à réconcilier l’industrie et le développement durable, qui ont trop longtemps été opposés. En effet, lorsqu’une industrie s’éteint dans un territoire, c’est souvent la promesse de décennies de recherches pour y relancer l’économie. Je l’ai vécu en tant que maire de Fécamp, dont le moteur économique fut la grande pêche, secteur florissant jusqu’à la fin des années 1980, à laquelle la signature d’un accord international mit un terme brutal.Nous devons tirer les leçons du passé et miser sur des secteurs d’avenir. Notre […]
C’est une blague ?
Merci à MM. les membres du Gouvernement de nous avoir permis de travailler de cette manière.
Vous avez juste hâte de partir en vacances !
Je suis heureuse d’être rapporteure d’articles qui, demain, seront utiles pour nos industriels, donc pour l’emploi de nos concitoyens. Je souhaite également saluer la qualité des débats et le travail de la commission spéciale, qui aura permis d’approfondir et d’améliorer substantiellement le texte.
Pas tout à fait !
Le chapitre III du projet de loi prévoit des dispositions permettant d’encourager le développement de l’économie circulaire. L’ambition de ce texte, telle qu’elle ressort de l’article 4, est forte, puisque nous avons voulu adapter les dispositions du code de l’environnement pour permettre aux entreprises d’utiliser plus facilement des substances ou matériaux qui, au lieu de devenir des déchets, pourraient être utilement intégrés dans le processus de fabrication. De même, nous avons voulu encourager le recyclage de matériaux incorporés dans des produits qui ne prennent pas le statut de déchet. Renforcer ainsi le recyclage et la réutilisation permet de réduire le recours à de la matière première vierge et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.L’article 4 porte plus précisément sur le statut de déchet. Il prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles la possibilité, au sein des […]
Très bien !
La parole est à Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II.
Quelque 110 milliards d’euros : c’est ce que représente la commande publique en France. C’est cette somme que nous proposons d’actionner, afin d’en faire un levier opérationnel pour verdir notre économie.À la fin de la précédente législature, le Parlement a adopté la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience », qui a apporté des évolutions majeures dans le droit de la commande publique et renforcé sa dimension écologique. Nous sommes désormais quasiment à mi-chemin de l’entrée en vigueur de sa disposition la plus ambitieuse, prévue par l’article 35, selon laquelle, à l’été 2026, 100 % des marchés publics devront intégrer un critère environnemental.D’ici là, il nous reste encore du travail à accomplir pour que les marchés publics deviennent un levier massif et incontournable en faveur de la […]
L’obligation de faire un bilan… Quelle contrainte !
Enfin, à l’article 13 bis, relatif au rétrofit, il m’a paru préférable de préciser que les véhicules rétrofités étaient comptabilisés comme véhicules à faibles ou très faibles émissions, plutôt que d’imposer un seuil minimal de recours à ce type de véhicules – comme le souhaitait le Sénat, de manière prématurée et surtout inadaptée à certaines flottes de véhicules publics.Je suis convaincue que le texte adopté en commission spéciale est ambitieux. Il constitue le juste équilibre entre les avancées nécessaires à la transition écologique et la capacité des acheteurs publics et des entreprises à absorber de nouvelles contraintes. De fait, je ne doute pas que, tout comme en commission, nos discussions, cette semaine, seront constructives et qu’elles permettront de tendre vers un seul objectif : le verdissement de la commande publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et […]
Exactement !
La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III.
Ça fait beaucoup de temps de parole pour la majorité !
Je ne m’inquiète pas, vous vous rattraperez après ! (Sourires.)
Pour mener à bien la transition écologique dans l’industrie et, plus globalement, dans toute notre économie, notre pays aura besoin de ressources supplémentaires. Le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, diffusé il y a quelque temps, estimait ainsi que 66 milliards d’euros d’argent privé et public seront nécessaires, chaque année, en France, pour atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés à l’échelle européenne pour 2030.Face à ce véritable défi et pour répondre aux investissements massifs que nécessite la transition écologique, la France dispose de deux atouts : une épargne privée considérable et un secteur financier solide. En effet, les Français ont de l’épargne en quantité. Entre les produits réglementés et les produits de fonds propres, leur patrimoine financier a atteint 5 600 milliards d’euros au dernier trimestre 2022. Ce qui compte, c’est maintenant […]
Parce que l’impôt, c’est révolutionnaire !
…ou de l’augmentation de la dette pour répondre à l’enjeu du financement de la transition écologique. Nous, nous pensons qu’un pays présentant le taux d’imposition le plus élevé du monde et une dette de 3 000 milliards d’euros n’a pas besoin de plus d’impôt ni de plus de dette, mais qu’il doit innover, avec des produits d’épargne adaptés.
Vous êtes vraiment à la solde du capital !
C’est fort de ces constats qu’avec Michel Paulin, délégué général d’OVHcloud, j’ai piloté le chantier « Financer l’industrie verte française », dans le cadre de la consultation entamée le 5 janvier dernier, qui a permis de coconstruire ce projet de loi et que l’on retrouve traduite dans le titre III. Nous avons conduit, pendant plusieurs semaines, des dizaines d’auditions de toutes les parties prenantes du financement et du monde associatif en France, afin de réfléchir à des mesures concrètes, efficaces et surtout réalistes, pour réussir le financement de notre transition.Les mesures qui vous seront soumises nous permettront de franchir de nouvelles étapes et d’atteindre deux objectifs : développer des champions français de l’industrie de la transition et accompagner toutes les entreprises françaises dans leur décarbonation.Pour cela, nous continuons et accélérons la politique de […]
Et le label ISF, c’est pour quand ?
Nous créons également le plan d’épargne avenir climat – le PEAC –, qui offrira aux jeunes de notre pays un produit en adéquation avec leur engagement en faveur de la transition écologique. Alors que l’épargne des mineurs s’élève en France à 40 milliards d’euros, nous devons maintenant en orienter une plus grande part vers la transition. La commission spéciale a adopté des amendements clarifiant cette orientation du PEAC, pour lever tout doute sur le fait qu’il finance véritablement la transition écologique.Nous favorisons également l’investissement dans les infrastructures, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), ce tissu qui nous est indispensable pour réussir notre décarbonation et la transition écologique.En même temps, nous élargissons l’horizon d’investissement des épargnants français, en adaptant les règles applicables aux […]
Oui, avec les transports gratuits, comme à Dunkerque !
Sur ces points, la commission spéciale a adopté des amendements de clarification et de simplification visant à préserver la souplesse et à garantir le caractère opérationnel des dispositions prévues par le texte.
On ne va pas arnaquer notre jeunesse !
Enfin, avec ce projet de loi, nous adaptons notre droit afin d’à la fois renforcer l’attractivité de la place de Paris et nous préparer au déploiement des fonds européens d’investissement de longue durée – les fameux Eltif 2.0, que vous aimez particulièrement.
On les adore ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce véhicule souple doit nous permettre de lever, à l’horizon 2027, 100 milliards d’euros orientés vers un ensemble précis d’émetteurs, en l’occurrence les petites entreprises et les actifs réels, dont les contraintes de financement obèrent la décarbonation.
Exactement !
À cet égard, je me réjouis du fait que nous serons l’un des premiers pays européens à transposer les Eltif 2.0 dans notre droit national.Pour conclure, j’indiquerai que si la transition écologique est une nécessité, son financement est indispensable. Grâce à ce projet de loi, la transition constituera également un atout d’attractivité et de croissance pour la France. Nous pouvons tous nous réjouir que l’industrie soit redevenue une priorité nationale et que nous soient soumises des dispositions destinées à réindustrialiser l’ensemble de nos territoires et à créer des usines et des emplois durables afin, demain, de bénéficier d’une économie prospère. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur quelques bancs du groupe RE.)
Vous auriez pu dire que les communistes avaient raison depuis trente ans !
Pourquoi la gauche ne vous a-t-elle pas écoutés ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur pour observations de la commission des affaires européennes.
La commission des affaires européennes s’est saisie pour observations de ce projet de loi, considérant que l’industrie fait partie des sujets d’intérêt majeur pour affirmer la puissance de l’Union européenne.Il convient de saluer l’ambition de ce texte, qui s’accorde avec la volonté de l’Europe d’être le leader mondial de la transition écologique, volonté fondée sur deux orientations : la sobriété et l’innovation. À cet égard, les Européens n’ont pas à rougir de leur bilan, notre continent se trouvant déjà à l’avant-garde de la transition écologique.Le Green Future Index, classement établi par le prestigieux Massachusetts Institute of Technology – le MIT – mesure la capacité des pays à construire une économie soutenable et bas-carbone. Huit des dix pays les mieux classés sont européens, parmi lesquels six sont membres de l’Union européenne. La France se classe à la neuvième place […]
Ah !
Sur un plan plus technique, j’ai déjà précisé certaines choses en commission spéciale et dans mon rapport d’information, mais je souhaite rappeler trois éléments.Premièrement, je tiens à répéter que c’est avec satisfaction que nous constatons l’ambition de réduire les délais d’installation des sites industriels.
Oh là là !
La France pêche sur ce point en Europe et en tant qu’élu d’une circonscription frontalière de l’Allemagne, je peux confirmer que nous ne sommes pas bons dans ce domaine. Quoi qu’il en soit, j’alerte MM. les membres du Gouvernement : les services déconcentrés de l’État devront suivre pour faciliter les procédures administratives, étant donné qu’il y a parfois un décalage entre ce qui est dit à Paris et ce qui est effectivement exécuté par les administrations départementales.
Quelle impertinence !
Deuxième élément : l’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics est une bonne chose et nous devons renforcer la préférence européenne dans l’attribution des commandes. Celle-ci est déjà possible dans les domaines de la défense, de la sécurité ou des activités d’opérateurs de réseaux. Pourquoi ne pas l’étendre aux technologies vertes – sans parler de bâtir un jour le fameux Buy European Act, que nous continuons d’appeler de nos vœux ?
Très bien !
Enfin, troisième élément, je tiens à évoquer le crédit d’impôt « investissement industries vertes » – incitation fiscale simple qui s’appuie sur un dispositif de la Commission européenne que la France a aidé à concevoir. Nous serons les premiers à notifier le régime d’aide qui en découlera, et s’il faudra peut-être, dans quelques années – à l’horizon 2025 –, étendre le champ de ce crédit d’impôt, il s’agit d’un bon début dont nous pouvons nous féliciter.En conclusion, ce projet de loi est utile à la France, à l’Europe et à la planète. C’est donc un bon texte qu’il faut soutenir. (Applaudissements sur les bancs des commissions, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Sophia Chikirou.
En janvier 2023, vous nous aviez promis une grande loi pour engager la France dans la réindustrialisation et dans une nouvelle révolution : celle de l’industrie verte.
Voilà !
Or ce que nous avons aujourd’hui entre les mains n’est ni une grande loi, ni une stratégie de planification, et encore moins une politique de réindustrialisation écologique. En effet, ce que vous nous demandez de voter relève encore et toujours d’une même recette, inefficace depuis vingt ans, laquelle consiste à distribuer de l’argent public aux entreprises en espérant relancer la croissance, et ce sans contrepartie, sans contrôle, et sans obligation en matière de décarbonation – comme si l’État, depuis plus de vingt ans, n’avait pas gaspillé des milliards d’euros au nom de l’attractivité et de la compétitivité !Quels sont les résultats ? Le déficit de la France s’est élevé à 163,6 milliards d’euros en 2022, dont 78,5 milliards pour les seuls produits manufacturés. La part de l’industrie manufacturière dans le PIB est d’ailleurs passée de 24 % à 9 % depuis 1980, aboutissant ainsi à la […]
C’est clair !
En réalité, avec ce projet de loi, vous faites un pari : vous êtes des parieurs accros au jeu du marché – sauf que vous misez avec l’argent des Français sur les vertus de la main invisible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas possible…
Cette main invisible est pourtant à l’origine du saccage de la planète et de la sixième extinction des espèces. Disons-le très clairement : oui, le changement climatique est la conséquence directe du productivisme et de la course folle à la croissance infinie. Déjà près de la moitié de l’humanité – 3,6 milliards de personnes – vivent dans des « contextes hautement vulnérables au changement climatique », pour reprendre les mots du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
La main invisible du marché, c’est la force à l’origine de l’explosion de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Elle prend d’ailleurs beaucoup dans notre pays : 200 milliards d’euros chaque année en subventions, en crédits d’impôt, en suppressions de taxes et de cotisations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vrai !
C’est une main invisible qui nous tue et qui fait couler le sang et les larmes des travailleurs et des chômeurs ; des gens trop fatigués, malades, mais que vous allez forcer à travailler jusqu’à 64 ans.
Très bien !
Oh !
Quelle comédienne !
Misérabilisme !
Vous vous présentez donc devant nous, messieurs les membres du Gouvernement, en formulant une promesse que vous ne tiendrez pas : nous le savons, tout comme vous.
Ce n’est pas la première fois, ni la dernière !
Vous savez très bien que les grandes entreprises prendront l’argent, un maximum d’argent, et puis c’est tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous les avez vues faire plus d’une fois : elles encaissent l’argent public, puis ferment les usines en se sauvant avec les brevets et les machines, mettant ainsi au chômage des centaines de travailleurs.
Massacre à la tronçonneuse !
Monsieur Le Maire, quand vous vous adressez à l’un des grands timoniers de l’industrie française, le sieur Guillaume Faury, en lui disant (L’oratrice change le timbre de sa voix) : « La seule chose que je vous demande […], [c’est] d’accorder une attention toute particulière à tout le tissu industriel de sous-traitants présents en Occitanie et partout ailleurs en France »,…
On n’est pas au théâtre ici !
Ce n’est pas très bien joué !
…vous savez bien, n’est-ce pas, qu’il ne fera rien et qu’il ne vous écoutera pas !
C’est faux !
Vos suppliques aux patrons font pitié, monsieur Le Maire. Elles sont même gênantes : un ministre aussi puissant, en poste depuis 2017, qui en est ainsi réduit à supplier les patrons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Voilà les premières raisons principales pour lesquelles nous défendons cette motion de rejet. Ce que nous voulons faire, monsieur le ministre, c’est vous donner du courage. Nous voulons vous aider à agir au lieu d’abdiquer devant l’ampleur de la tâche, car nous n’avons plus de temps à perdre.Que s’est-il passé, monsieur Bruno Le Maire, depuis le 15 mars 2023 quand, dans une vidéo publiée sur YouTube et vue par 1 500 personnes – ce n’est pas mal (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) –…
Il est ministre, pas youtubeur !
Exactement !
…vous promettiez une loi comportant des mesures relatives à la fiscalité, à la formation, à la commande publique, à la réglementation et au made in France ? Que s’est-il passé pour que nous nous retrouvions avec un pauvre texte de trois volets et une trentaine d’articles, qui ne prévoit rien sur la fiscalité, rien sur la formation,…
Rien !
…et rien non plus sur le Fabriqué en France, pas même un label ?Quant à ce qui est prévu s’agissant de la commande publique et de la réglementation, permettez-moi de vous dire que cela ne va pas dans le bon sens.
110 milliards d’euros, cela a été rappelé par la rapporteure Poussier-Winsback !