Séance du 21 juillet 2023 /// n°28 /// 1 211 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Première session extraordinaire 2023

Séance du 21 juillet 2023 — 28e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.

1 211prises de parole
77orateurs
22points à l'ordre du jour
30scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
2485 l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 41 / 12 adopté
2486 l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 16 / 59 rejeté
2487 l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 5 / 67 rejeté
2488 l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 21 / 76 rejeté
2489 l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 80 / 23 adopté
2490 l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 25 / 79 rejeté
2491 l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 73 / 25 adopté
2492 l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 100 / 2 adopté
2493 l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectu… 28 / 91 rejeté
2494 l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)… 27 / 86 rejeté
2495 l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 30 / 84 rejeté
2496 l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte … 27 / 60 rejeté
2497 l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 22 / 62 rejeté
2498 l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture… 63 / 75 rejeté
2499 l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 21 / 71 rejeté
2500 l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 42 / 74 rejeté
2501 l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 30 / 69 rejeté
2502 l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lect… 29 / 66 rejeté
2503 l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 25 / 78 rejeté
2504 l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 27 / 102 rejeté
2505 l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 53 / 77 rejeté
2506 l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 31 / 102 rejeté
2507 l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 30 / 87 rejeté
2508 l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 33 / 68 rejeté
2509 l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 31 / 85 rejeté
2510 l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lectu… 33 / 69 rejeté
2511 l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture… 34 / 68 rejeté
2512 l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lect… 32 / 79 rejeté
2513 l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 23 / 82 rejeté
2514 l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 34 / 73 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1201 à 1211 sur 1211 — page 7 / 7.

Article 13 bis

Naïma Moutchou president · HOR #1434

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 23 Contre 82

— #1435

(L’amendement no 1205 n’est pas adopté.)

— #1436

(Les sous-amendements nos 1744, 1745, 1746 et 1752 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Naïma Moutchou president · HOR #1437

Je mets aux voix les amendements identiques nos 40, 107, 126, 443 et 1457.

— #1438

(Il est procédé au scrutin.)

Naïma Moutchou president · HOR #1439

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 34 Contre 73

— #1440

(Les amendements identiques nos 40, 107, 126, 443 et 1457 ne sont pas adoptés.)

Naïma Moutchou president · HOR #1441

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Naïma Moutchou president · HOR #1444

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte.La séance est levée.

— #1445

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

— #1446

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra