Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 1 à 200 sur 1211 — page 1 / 7.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (nos 1443 rectifié, 1512).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 755 portant article additionnel après l’article 9.
Sur l’amendement no 755, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Chers collègues, je vous propose de poursuivre nos débats au même rythme que ce matin.
Nous pouvons même aller encore plus vite, madame la présidente ! (Sourires.)
Nous pourrions ainsi envisager d’achever nos travaux aux alentours de vingt heures. Soyons efficaces et ambitieux !La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 755 portant article additionnel après l’article 9. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement.
L’amendement no 755 vise à créer un mécanisme certifié d’évaluation des incidences environnementales tout au long de la durée de vie d’un projet. Un tel dispositif d’évaluation environnementale continue permettrait d’en quantifier les incidences et de proposer des mesures de réduction et de compensation. Il s’appliquerait uniquement aux espaces déjà artificialisés, tels que les friches ou les zones industrielles, et aux projets qualifiés « d’intérêt national majeur » au sens de l’article 9.Le dispositif serait mis en œuvre par le maître d’ouvrage et devrait garantir l’évaluation et la réduction des incidences environnementales pendant toute la durée de réalisation et d’exploitation du projet, jusqu’à son changement d’usage ou son effacement. Le maître d’ouvrage devrait également prévoir un compte séquestre provisionné pour garantir le financement du dispositif.L’objectif de l’amendement […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour soutenir le sous-amendement no 1734.
Je commencerai par m’exprimer sur l’amendement, madame la présidente.Bravo pour votre créativité, monsieur Alfandari ! Vous avez été très clair : l’idée est d’alléger la procédure au début du projet et de renforcer le suivi au quotidien, uniquement pour les projets d’intérêt national majeur et pour les espaces déjà artificialisés. Un tel dispositif est extrêmement intéressant. Toutefois, tel qu’il est rédigé, votre amendement va trop loin et contrevient à la préséance de l’autorité environnementale, qui doit conserver son pouvoir de décision.Tel est le sens du sous-amendement no 1734, qui précise les deux conditions dans lesquelles cette procédure dérogatoire peut être appliquée : d’une part, elle doit être sollicitée à la demande du porteur de projet ; d’autre part, elle doit être accordée sur décision motivée de l’autorité environnementale.Sous réserve de l’adoption du […]
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Je salue à mon tour la créativité de M. Alfandari et la mesure de simplification qu’il propose, qui s’inscrit pleinement dans l’esprit du projet de loi. Avec ce texte, en effet, nous voulons simplifier et accélérer l’implantation d’usines en France, notamment en réduisant les délais. Les députés proposent souvent des mesures qui ralentissent les procédures – la création de comités ou de commissions, la remise de rapports –, mais votre amendement contient une véritable mesure d’accélération, cher collègue, que certains trouveront même sans doute un peu radicale.Concrètement, vous proposez d’accorder aux projets d’intérêt national majeur (PINM) une dispense d’évaluation environnementale et de toute formalité d’urbanisme, lesquelles sont remplacées par une évaluation certifiée des impacts environnementaux tout au long de la réalisation et de l’exploitation des projets. Je ne peux qu’être […]
La parole est à M. Charles Fournier.
L’approche d’évaluation continue proposée par l’amendement est intéressante. Les connaissances progressent et les projets évoluent, et du même coup leur incidence environnementale. L’idée de M. Alfandari est donc très séduisante, quoiqu’insuffisamment encadrée, y compris par le sous-amendement du Gouvernement. En effet, le dispositif exempte certains projets de procédures obligatoires. Sur le principe, le groupe Écologiste-NUPES y est plutôt favorable, mais nous pensons nécessaire de retravailler la mesure pour la rendre plus efficace, et il exprimera donc une abstention bienveillante lors du scrutin public sur l’amendement. L’idée est cependant très bonne !
Abstention de bienveillance !
La parole est à M. Olivier Marleix.
J’avoue ne pas bien comprendre l’amendement. Son intention paraît louable, mais qu’est-ce qu’un projet « qui n’engendre pas d’artificialisation des sols » ? Un projet d’éolienne ?
Ah non, pas les éoliennes !
On a compris !
D’autres cas sont-ils envisagés ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Marleix, je crois pouvoir dire que l’amendement de M. Alfandari ne vise absolument pas les éoliennes. Si une modification du texte s’avérait nécessaire d’ici à la CMP pour clarifier le dispositif, nous le ferions bien volontiers.
Je mets aux voix l’amendement no 755, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 41 Contre 12
(L’amendement no 755, sous-amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1370.
J’en reviens aux gigafactories – vous allez peut-être me traiter de Don Quichotte ! –, c’est-à-dire aux grandes usines de plus de 500 000 mètres carrés. Nous ne sommes pas opposés à ce modèle, mais nous pensons que des modes de production alternatifs peuvent être envisagés pour certains projets, afin de favoriser leur implantation dans les territoires, car ils prennent mieux en compte l’existant et facilitent une organisation territoriale en réseau – plutôt que la concentration des productions dans certaines zones, source de déséquilibres.L’amendement propose donc, lorsque c’est possible, d’étudier des modes de production alternatifs. Certaines productions justifient le modèle de la gigafactory, mais ce n’est pas le cas des micro-usines, qui appellent des formats différents et une organisation plus territorialisée.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Don Quichotte, c’est pour les éoliennes, monsieur Fournier. Comme vous tapez sur les batteries, je vais plutôt vous appeler Stuart Copeland – du nom du batteur du groupe Police. Pas mal, non ? (Sourires.)Un PINM étudie évidemment tous les aspects d’un projet industriel. L’objectif n’est certainement pas de rajouter une nouvelle étude. Je vous invite à retirer votre amendement.
C’était un amendement d’appel !
La parole est à M. Dominique Potier.
Une fois n’est pas coutume, je veux remercier le rapporteur général Guillaume Kasbarian pour l’amendement no 1502 rectifié que nous examinerons dans quelques instants et qui consolide l’article 9 A proposé par le groupe Socialistes et apparentés en commission.La France possède près de 500 000 hectares de zones d’activité. Si un cinquième de ces zones était utilisé pour valoriser les énergies renouvelables, dans une logique d’autoconsommation des entreprises locales et de synergie entre les installations de production d’énergie, y compris de chaleur fatale, nous pourrions accroître notablement notre performance énergétique globale et celle des entreprises des zones concernées.Votre amendement enrichit la mesure que nous avons proposée en commission, fondée sur un écosystème des sociétés d’économie mixte locales (SEM), en ouvrant les procédures accélérées aux projets d’installations de […]
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1502 rectifié.
Il a été brillamment défendu par mon collègue Dominique Potier ! Lorsque le dispositif prévu par l’article avait été adopté en commission, j’avais formulé des réserves d’ordre technique et préconisé des modifications avant l’examen du projet de loi en séance publique pour parer à l’inconstitutionnalité du dispositif découlant du fait que le pouvoir réglementaire ne peut créer des régimes dérogatoires. Tel est le sens de l’amendement, qui enrichit le dispositif adopté par la commission. Je remercie Dominique Potier de sa bienveillance. Je suis ravi que nous soyons parvenus à un compromis.
(L’amendement no 1502 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l’amendement no 208 tombe.)
Sur l’amendement no 1600, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1634.
Je souhaitais vous interpeller sur la situation inquiétante de l’entreprise Photowatt, fleuron historique du solaire dans notre pays. Son activité est aujourd’hui très réduite : elle se résume à la découpe de lingots de silicium, qui sont expédiés en Chine pour être renvoyés ensuite sous forme de panneaux solaires. Si l’entreprise n’est peut-être plus très compétitive sur le plan technique, son savoir-faire et son histoire ne peuvent être ignorés. Pourtant, après avoir été rachetée par EDF à la demande de Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président de la République, cette entreprise végète, sans que l’on puisse lui donner de perspectives.Dans le même temps, on évoque la création d’une gigafactory…
En français, s’il vous plaît !
…avec Carbon, notamment, pour lancer d’autres formes de projet. Il nous semble qu’il faut plutôt s’appuyer sur l’existant et reconnaître les savoir-faire, d’autant que Photowatt fabrique des panneaux dont l’impact carbone est réduit, même si le rendement électrique est sans doute moindre.C’est un amendement d’appel : en effet, Photowatt pourrait fermer dans quelques mois. Or, nous devrions tous nous interroger sur l’avenir d’une entreprise qui a marqué l’histoire du solaire dans notre pays.
Quel est l’avis de la commission ?
Je laisse le Gouvernement répondre à cet amendement d’appel. Demande de retrait, ou avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous avez raison : le sujet est difficile. Comme vous l’indiquez, Photowatt a été reprise par EDF. Cependant, sa situation est très différente de celle de Carbon, qui utilise des technologies issues de l’Institut national de l’énergie solaire (Ines), filiale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).En revanche, l’avenir des technologies de Photowatt n’est pas totalement assuré, mais nous avons demandé à EDF d’examiner et de nous transmettre des propositions alternatives. Ces différentes options ont déjà été évoquées lors d’un comité social et économique d’entreprise (CSE). Nous souhaitons continuer à travailler sur le sujet. C’est en effet une usine qui joue un rôle important au sein de son territoire, et de nombreux salariés sont concernés. Nous allons chercher une solution : je ne m’engage pas à la trouver, mais nous y consacrerons des moyens – et j’ai […]
C’est un peu flou !
Je ne pipeaute pas, moi ! J’ai dit que je ne m’engageais pas.Avis défavorable.
Je mets aux voix l’article 9 bis A.
Don Quichotte est tombé !
Il se relèvera !
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 1600, portant article additionnel à l’article 9 bis A.
Par le présent amendement, je vous propose d’ajouter un article additionnel donnant la possibilité aux communes de déroger au plan local d’urbanisme (PLU), au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et au schéma de cohérence territoriale (Scot) lorsqu’est en jeu un projet à caractère économique ou industriel.En tant qu’élu local, je constate que le dynamisme des territoires est entravé par la lourdeur des dispositions législatives qui pèsent sur les communes. Nous ne réussirons pas à réindustrialiser la France si nous refusons de donner des prérogatives supplémentaires aux maires pour favoriser l’implantation de projets industriels, alors que ces derniers sont source d’emplois et de prospérité économique pour les territoires.Avec cet amendement, je souhaite remédier à l’inexistence de mesures en faveur de nos communes dans la détermination de la politique industrielle et économique […]
Bien essayé !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Ce n’est pas très argumenté.
Je mets aux voix l’amendement no 1600.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 16 Contre 59
(L’amendement no 1600 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 26, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir les amendements nos 26, 31 et 49, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces amendements abordent la question du foncier. Si l’on veut réindustrialiser notre pays, nous aurons en effet besoin de foncier. Or, nous arrivons au terme de onze années d’une forte raréfaction des ressources en la matière : depuis les lois Grenelle 1 et 2 et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), nous manquons de foncier pour faire émerger des projets industriels. C’est le cas dans mon département d’Eure-et-Loir : pour accueillir un projet représentant 900 emplois, nous avons rencontré de très grandes difficultés pour identifier le foncier disponible.Vous allez évidemment me renvoyer à la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux que nous venons de voter, et qui a vocation à mettre en œuvre l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ; mais le texte issu […]
11 % !
…plus précisément à 9,5 % en prenant en compte la part de la production industrielle manufacturière. Dans l’ambition – modérée ! – de remonter à 16 % du PIB – soit la moyenne dans l’Union européenne, loin des taux présentés par l’Allemagne ou l’Italie –, il faudrait 50 000 hectares ; or vous en proposez 12 500.Le manque est donc considérable. Par ailleurs, le foncier n’a rien de théorique : il se prépare, il faut des diagnostics archéologiques, des fouilles. Cela suppose, pour les élus, de pouvoir se reposer sur des certitudes – or, pour l’heure, ils n’en ont pas.Tous nos débats sur la réindustrialisation resteront vains si nous n’acceptons pas de desserrer la contrainte qui pèse sur le foncier.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Nous pourrions passer à nouveau des heures sur le sujet, monsieur Marleix : nous avons déjà échangé sur l’objectif ZAN pendant six heures avec les sénateurs durant la CMP.
On en a déjà parlé !
La proposition sénatoriale, que nous avons reprise et enrichie, met des outils susceptibles de débloquer des situations problématiques à disposition des petites communes locales : je pense ici à l’enveloppe minimale d’artificialisation de 1 hectare accordée aux communes rurales. Par ailleurs, nous avons intégré au texte des dispositions relatives aux grands projets d’envergure nationale (GPEN) : les hectares artificialisés correspondants seront décomptés dans une enveloppe dédiée, et répartis entre les différents territoires selon un coefficient de péréquation, afin d’éviter de pénaliser l’échelon local.Ce débat technique a eu lieu en long, en large et en travers ; je ne suis pas certain que le projet de loi sur l’industrie verte soit l’occasion de l’évoquer à nouveau. À l’avenir, en effet, nous devrons concilier les enjeux de souveraineté industrielle – en construisant des usines dans […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous l’avez dit : le foncier est le nerf de la guerre. Pour réindustrialiser, on a besoin d’électricité, de talents, de formation, mais avant tout, de terrains. M. le rapporteur général l’a bien dit : vous avez travaillé avec vos collègues sénateurs dans le cadre de la CMP sur la proposition de loi qui émanait du Sénat pour trouver un accord, qui me semble personnellement très favorable.La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux prévoit 125 000 hectares d’artificialisation supplémentaires d’ici 2031, dont 10 % – 12 500 hectares – seront exemptés, à condition que les projets contribuent au développement durable, à la transition écologique ou à la souveraineté – concept auquel je vous sais particulièrement sensible.
Pas vous ?
Nous évaluons que les besoins de l’industrie d’ici 2030 représenteront entre 5 % à 10 % de l’artificialisation si nous souhaitons que la part de ce secteur dans le PIB passe de 11 % à 15 % – soit 10 000 à 15 000 hectares. Nous sommes donc dans la fourchette : entre les 170 000 hectares de friches à réutiliser et les 12 500 hectares retirés des 125 000 prévus par la loi récemment votée, nous avons de l’espace pour accueillir des sites industriels. Je tiens à féliciter les parlementaires des deux chambres qui ont fait avancer la proposition de loi sénatoriale, dont le résultat est un excellent compromis.Je vous suggère de retirer vos amendements ; sinon, avis défavorable.
La parole est à M. Dominique Potier.
Le problème de l’amendement de M. Marleix, c’est qu’il ferait presque passer le Gouvernement pour écologiste ! Il y a tromperie.Je voudrais rappeler que la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux – que le groupe Socialistes n’a pas soutenue –, permettra en réalité d’artificialiser 10 000 à 20 000 hectares supplémentaires. C’est un très mauvais compromis ! En réalité, il y a suffisamment d’hectares anthropisés et artificialisés à récupérer pour industrialiser la France tout en protégeant nos communs écologiques et en tenant compte des limites planétaires.Il faut donc bien entendu condamner et refuser ces amendements, qui vont à contresens de l’intérêt écologique – mais aussi économique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Votre collègue écologiste a dit hier que cela favoriserait le développement des écosystèmes !
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Si nous insistons autant sur ce sujet, c’est parce que nous avons besoin de davantage de surface pour concilier le respect de la biodiversité et la relocalisation de notre industrie.Votre proposition revient à accroître la pression sur un certain nombre d’élus locaux : les 12 500 hectares seront en réalité très vite atteints. Écoutez donc les alertes de l’Association des maires de France (AMF) et de nombreux maires ruraux sur les problèmes qui en découleront ! Il faut, là aussi, prendre conscience de la nécessité de créer une dynamique positive, qui passe aussi par un desserrement de l’étau – le principal résultant des dispositions liées au ZAN.
Je mets aux voix l’amendement no 26.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 5 Contre 67
(L’amendement no 26 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 31 et 49, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 73.
Monsieur le ministre délégué, je vois que vous voulez avancer rapidement, mais le sujet est important. Cet amendement vise à s’assurer que toutes les installations liées au développement des produits certifiés d’appellation d’origine contrôlée ainsi qu’au stockage et à la logistique directe de ces productions, seront exemptées de la comptabilisation ZAN. Les nombreux élus des territoires de montagne sont bien conscients de l’importance de l’élevage, et nous devons défendre ces productions remarquables.
Quel est l’avis de la commission ?
Même argumentation que tout à l’heure : défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Bien essayé, mais on n’exclut pas le camembert de l’objectif ZAN : il est concerné, comme les autres produits ! Défavorable.
La parole est à M. Henri Alfandari.
Je profite de cette dernière discussion sur l’objectif ZAN pour remercier M. le ministre délégué et l’ensemble du Gouvernement pour leur sous-amendement, qui permet de se concentrer sur la renaturation et l’exploitation de zones déjà artificialisées.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 72, visant à supprimer l’article 10.
L’amendement de notre collègue Jérôme Nury, auquel nous nous associons, propose de supprimer l’article 10 qui nous paraît extravagant, en ce qu’il autorise des expropriations injustifiées, et qu’il est donc susceptible de menacer l’équilibre général du droit de l’expropriation en France.
Très juste ! M. Viry a raison !
Si, comme nous l’avons reconnu, ce projet de loi est utile, nous cherchons à l’amender pour le bonifier. Toutefois, il ne doit pas être le prétexte à créer des régimes dérogatoires qui porteraient préjudice au droit de propriété. Surtout, il ne doit pas être le prétexte à l’installation de zones d’éoliennes à bas prix, par exemple, alors que d’autres projets de loi adoptés récemment visaient à limiter des emprises foncières correspondant à des choix d’implantation inappropriés. C’est pourquoi, afin de clarifier les choses, notre amendement propose de supprimer l’article 10.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Nous sommes fondés à nous interroger sur la pertinence de l’article 10, qui peut être perçu comme un cavalier législatif : il sort complètement du champ de l’industrie, et risque à ce titre d’être inconstitutionnel. Comment le Gouvernement peut-il introduire un tel article dans un texte consacré à l’industrie verte ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Ah ! Comme quoi ce sujet vaut plus qu’un simple avis défavorable !
Je rappelle simplement que l’article 10 figurait déjà dans le texte initial : il ne peut donc pas être considéré comme un cavalier législatif, puisque ce terme désigne l’ajout d’amendements ne se rattachant pas directement au texte.
Ce qui arrive rarement ! (Sourires.)
Le projet de loi initial du Gouvernement comprenait bien cet article. Il n’y a donc pas de débat quant à la constitutionnalité de la mesure.
Nous verrons. Le Conseil constitutionnel en jugera.
Cette mesure est intéressante sur le fond et l’article 10 est utile. C’est pourquoi je ne suis pas favorable à sa suppression. La discussion des amendements à venir permettra, si vous le souhaitez, de corriger certains points ; toutefois, je ne vois pas l’intérêt de le supprimer violemment comme vous le faites.
Violemment ?
La parole est à M. le ministre délégué.
J’entends vos arguments : cet article, qui prévoit que la DUP vaut reconnaissance du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), étend la possibilité d’expropriation au-delà des seuls projets industriels. En effet, la déclaration d’utilité publique est plus contraignante, puisqu’elle permet certaines actions, dont l’expropriation. Jusqu’à présent, si, au bout d’un an, un projet n’était pas déclaré comme répondant à une RIIPM, on se retrouvait avec un conflit entre deux déclarations publiques et la DUP l’emportait. À défaut d’article 10, la RIIPM aurait menacé une DUP antérieure, et les prérogatives qu’elle emportait. Il s’agit donc d’un article de coordination entre deux dispositifs parallèles, que nous devons mettre en cohérence.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1131, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, sur l’amendement no 707 rectifié par le groupe Rassemblement national et sur l’article 10, par le groupe Renaissance.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 301.
Nous en revenons toujours au problème de définition de l’industrie verte et de l’objet du texte. Pour comprendre à quoi sert l’article 10, je me suis référé à l’étude d’impact, que je vous invite d’ailleurs à lire. Celle-ci évoque la « nécessité de légiférer […] afin notamment de répondre aux difficultés de circulation qui affectent la route départementale 703 reliant Bergerac à Sarlat-la-Canéda ». Il y est précisé que le préfet de la Dordogne a délivré une autorisation de construire cette route et que quatre jugements du tribunal administratif de Bordeaux ont prononcé l’annulation de l’arrêté préfectoral, puis que la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté les requêtes contre ce projet de déviation. Il est conclu que « c’est pour donner les moyens aux porteurs de projets d’éviter cette situation que la disposition [législative est] envisagée ».Je ne sais pas, monsieur le […]
C’est vrai que ce n’est pas logique !
C’est pourquoi cet amendement propose de limiter strictement les facultés ouvertes par l’article 10 à l’industrie verte et non à des projets routiers ou autoroutiers.
Vous n’aimez pas les autoroutes !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Une route, ce n’est pas une industrie, mais une usine sans route qui y mène, cela n’aurait aucun sens !
C’est plus large !
J’entends bien. L’objectif est de mettre en cohérence, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, la DUP et la RIIPM. Si nous adoptons votre amendement, qui vise à limiter ce dispositif aux seuls projets industriels, nous ne pourrons pas intégrer les opérations d’aménagement. Je comprends vos arguments, mais je n’ai pas de solution : adopter votre amendement tel qu’il est rédigé conduirait à restreindre le dispositif…
C’est le but ! Nous voulons le restreindre à l’industrie verte !
…et à empêcher la construction des routes qui mènent à l’usine, pour reprendre l’exemple que je viens d’évoquer. Nous pourrons peut-être travailler sur ce point, dans l’optique de la CMP, même si ce ne sera pas facile. Toutefois, la rédaction actuelle de votre amendement conduirait à retirer du projet d’intérêt national majeur les infrastructures qui permettraient qu’il soit desservi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
L’étude d’impact que vient de citer le président Marleix donne un exemple très précis s’agissant de la « nécessité de légiférer » : il s’agit de la route départementale entre Bergerac et Sarlat-la-Canéda.Permettez-moi d’en revenir au droit constitutionnel : le terme de cavalier législatif désigne « les dispositions contenues dans un projet ou une proposition de loi qui, en vertu des règles constitutionnelles ou organiques régissant la procédure législative, n’ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer », en fonction de l’objet même du texte.Vous pouvez dire ce que vous voulez et comme vous le voulez, monsieur le rapporteur général, mais, juridiquement, nous avons non seulement affaire à un cavalier législatif mais, de surcroît, cet article pose un problème constitutionnel.Ce n’est pas parce que vous prétendez le contraire que vous avez […]
Il n’y a aucun doute.
Très bien !
La parole est à M. Thibault Bazin.
En complément des arguments déjà développés, l’article 10 modifie le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ce faisant, votre texte porte trop atteinte au droit de propriété et c’est bien ce qui nous gêne. L’expropriation doit être justifiée. Or vous élargissez le périmètre sur lequel s’appliquerait ce régime dérogatoire au code de l’expropriation. Les sénateurs ont souhaité, comme nous le demandons aujourd’hui, cantonner le dispositif aux projets industriels : ils n’étaient pas hostiles à une modification du code de l’expropriation, mais ils ont estimé que cette dernière devait être légitime et justifiée. Vous nous répondez que nous examinerons cette question dans le cadre de la navette : vous n’aurez pas le choix, puisque le Sénat a voulu limiter le dispositif ! Vous êtes revenu sur cette question en commission spéciale, mais cela ne va pas forcément dans le bon […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous ne modifions en rien le code de l’expropriation, monsieur Bazin.
Si, cela le modifie !
Non. Les projets reconnus d’utilité publique entraînent une présomption de RIIPM. Je le dis solennellement pour ce que soit inscrit au compte rendu : l’article 10 ne touche pas au droit de l’expropriation, qui est lui-même subordonné à la déclaration d’utilité publique et non au caractère RIIPM d’un projet.
Donc, il n’y a pas besoin de l’article 10 !
Si. Je me suis sans doute mal exprimé tout à l’heure, je vais donc vous l’expliquer différemment : à l’heure actuelle, la déclaration d’utilité publique est soumise à l’obligation d’effectuer la déclaration de projet d’intérêt industriel majeur. En vertu de ce texte, lorsqu’on sera allé jusqu’à autoriser une expropriation pour réaliser un projet, cela voudra dire qu’on aura implicitement jugé que ce projet était d’un intérêt vraiment majeur. On présuppose qu’une DUP vaut présomption de projet industriel majeur. C’est vraiment dans ce sens que nous le faisons. Mais nous ne modifions pas le droit de l’expropriation. Je m’y engage.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir les amendements nos 437 et 438, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils concernent la raison impérative d’intérêt public majeur, sujet auquel nous sommes particulièrement sensibles. Nous proposons par ces deux amendements d’introduire deux précautions : l’avis simple du Conseil national de protection de la nature et, à défaut, la réalisation d’une étude d’impact préalable à cette raison impérative.
(Les amendements nos 437 et 438, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements nos 1131, 1132 et 1133, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je ne reprendrai pas la litanie sur la montée des eaux et les sites Seveso, tout le monde a compris. Ces amendements me donnent toutefois l’occasion de revenir une dernière fois sur la question sanitaire. Tout à l’heure, M. le rapporteur général m’a répondu qu’il existait déjà des études de danger. Nous le savons bien. Nous vivons à côté d’usines dangereuses.En l’occurrence, nous parlons de maladies chroniques, qui apparaissent chez les riverains et les travailleurs des usines concernées, après des années d’exposition à des perturbateurs endocriniens, à des produits cancérigènes, etc. Tous les médecins et les scientifiques qui travaillent sur le sujet déplorent manquer cruellement de données en France. C’est pourquoi nous demandons des dépistages, afin de disposer de données et de faire progresser la science et la médecine. Nous ne protégeons pas suffisamment la santé des ouvriers – ce […]
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Nous avons déjà eu cette discussion ce matin ; j’ai conscience que vous n’êtes pas satisfaite de la réponse, néanmoins j’émets un avis défavorable.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je ne comprends pas vos avis. Le ministre François Braun…
Il n’est plus ministre ! Il est parti !
Le désormais ex-ministre Braun a été le premier à se faire appeler ministre de la santé et de la prévention. Je ne sais pas comment s’appelle le ministre Rousseau ;…
Aurélien !
…tout au moins, je ne sais pas si son ministère a conservé le même intitulé. Ce titre était l’un des rares points que j’avais salué dans la Macronie. Et lorsqu’on a un collègue au sein du Gouvernement qui s’appelle ministre de la santé et de la prévention, on ne peut qu’être favorable, monsieur le ministre délégué, à ces amendements de bon sens et les voter.
Le ministre ne vote pas !
Chers collègues, pour souhaiter la bienvenue au ministre Rousseau, adoptez ces amendements ! (Sourires et Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Dominique Potier.
J’émettrai deux remarques. Premièrement, les amendements reprennent le précieux principe de phytopharmacovigilance, introduit dans le droit avant même la loi Egalim. Ce principe consiste à vérifier dans la durée, après la mise sur le marché de produits déterminés, que ses conséquences sont conformes aux prévisions de l’étude d’impact. Ce contrôle sanitaire permettant d’évaluer a posteriori l’opportunité d’une autorisation publique constitue un outil très précieux de vigilance et de suivi des politiques publiques. Nous soutenons donc les amendements de Mme Dufour.Deuxièmement, le groupe Socialistes et apparentés votera aux côtés de la majorité l’article 10 proposé par le Gouvernement, qui permet de résoudre avec pragmatisme la contradiction entre plusieurs procédures. J’en profite pour faire remarquer à mes collègues de droite que leur amour de la propriété est à géométrie variable. […]
Je mets aux voix l’amendement no 1131.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 21 Contre 76
(L’amendement no 1131 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1132 et 1133, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article 10.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 80 Contre 23
(L’article 10 est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 707 rectifié, 715 et 1615, portant article additionnel après l’article 10 et pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir les amendements nos 707 rectifié et 715, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Si nous voulons réellement réindustrialiser le pays, il faut changer de braquet. Il faut cesser de sacrifier des projets susceptibles de créer de centaines d’emplois en application de normes environnementales aussi excessives qu’absurdes – je ne le répéterai jamais assez. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) N’en déplaise à la Macronie et à l’extrême gauche NUPES, beaucoup trop de projets industriels porteurs d’emplois se trouvent freinés ou interdits parce qu’une outarde, une grenouille, un crapaud, une alouette, une chauve-souris ou n’importe quelle autre bestiole – même si ce terme vous déplaît – a décidé de s’installer sur un terrain. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sont-ce les animaux qui ont décidé de s’installer sur un terrain, ou est-ce nous qui nous sommes approprié la terre ?
Il est certainement possible de trouver un compromis conciliant la protection de l’environnement avec la défense de l’emploi et le développement industriel de la France. Un tel compromis pourrait se fonder sur le constat qu’il existe des milliers de friches industrielles, c’est-à-dire des terrains déjà artificialisés laissés à l’abandon. L’amendement no 707 rectifié vise à faire bénéficier du régime dérogatoire de RIIPM tout projet industriel créateur de nombreux emplois prévoyant de s’installer sur une friche industrielle laissée à l’abandon depuis moins de trente ans révolus. L’amendement no 715, proposition de repli, réduit ce délai à quinze ans révolus.Cette mesure permettra aux projets industriels de s’implanter sur un terrain, même si celui-ci constitue l’habitat d’une espèce non protégée qu’il suffira de déplacer, comme une grenouille, un crapaud ou une alouette.Notre proposition […]
La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 1615.
Il est quasiment identique à l’amendement no 707 rectifié, que vient de défendre brillamment mon collègue Alexandre Loubet. J’ai tenu à m’y associer car, comme lui, je suis député de l’est de la Moselle, un territoire particulièrement concerné par la problématique des friches industrielles.
Ce n’est pas loin de chez M. Bazin !
Si nous proposons de fixer à trente ans révolus le délai en deçà duquel un projet créateur d’emplois s’installant sur une friche relèverait de la RIIPM, c’est parce que l’activité minière mosellane s’est interrompue depuis moins de trente ans, laissant disponibles de nombreuses friches industrielles.
Eh oui !
Ces friches ne peuvent plus être exploitées sans réaliser une multitude d’études environnementales. Pour accélérer la réindustrialisation de notre département et favoriser le réemploi des friches, nous souhaitons donc accorder à de tels projets la reconnaissance de RIIPM. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Votre proposition est inacceptable. C’est l’autoroute qui écrase tous les crapauds !
Non : qui les déplace !
Dans de nombreux cas, une friche laissée à l’abandon depuis moins de quinze ans peut avoir donné lieu à une évolution très favorable de la biodiversité. Votre position n’a pas de sens ; si vous souhaitez que nous trouvions tous un terrain d’entente en ce qui concerne l’industrie, il vous faudra admettre que les crapauds et les alouettes ont leur importance et que quinze ans peuvent leur suffire pour repeupler un territoire. N’avez-vous pas vu Le Livre de la jungle ? (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le film montre des ruines peuplées d’animaux qu’aucun spectateur ne voudrait tuer.
Quelle référence !
Ces amendements vont trop loin. Demande de retrait.
La parole est à M. Frédéric Petit.
Monsieur Loubet, vos propos contiennent une contradiction profonde. D’une part, vous affirmez la nécessité de chercher un compromis entre la défense de l’environnement et l’industrialisation, ce à quoi je souscris ; c’est d’ailleurs la raison d’être du texte. D’autre part, vous proposez des amendements qui bloquent toute possibilité d’entente. Selon l’habitude du Rassemblement national, vous parlez de compromis, mais vous polarisez le débat ! Vous dressez la campagne contre les villes et l’industrie contre l’environnement. Vos amendements font obstacle à la recherche de compromis.
Mais non ! Ces dispositions ne s’appliqueraient que dans les friches industrielles !
La limite de trente ans révolus est complètement arbitraire. Or l’arbitraire a pour effet la polarisation du débat, alors que la recherche de compromis suppose la volonté de travailler ensemble et la possibilité de faire évoluer ses positions. Si vous partez du principe que vous avez forcément raison, il vous sera impossible de convaincre des interlocuteurs qui ne partagent pas votre position.
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Oui, monsieur le ministre délégué, j’ai vu Le Livre de la jungle. Sans vouloir vous faire insulte, vous me faites penser à Kaa, le fameux serpent du film, qui répète sans cesse : « Aie confiance, crois en moi. » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Oh ! C’est honteux ! Quel scandale ! Même Le Livre de la jungle, vous ne le connaissez pas ! (Sourires.)