Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 867 — page 2 / 5.
Monsieur le ministre, vous avez proposé des dispositifs en faveur du pouvoir d’achat, mais les Français sont dans la même situation : l’inflation est là et le pouvoir d’achat n’a pas augmenté. Si les mouchoirs ne coûtaient pas aussi cher, j’en utiliserais un pour pleurer… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
L’écologie à la française : une écologie qui n’est pas dans le déni, mais qui évacue de force Thomas Brail, trop voyant dans l’arbre où il s’était installé, face au ministère de la transition écologique, pour dénoncer l’écocidaire autoroute A69. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’écologie à la française, une écologie de progrès, aussi : on peut aujourd’hui déployer un dispositif de 200 gendarmes, deux hélicoptères, des drones et un arrêté de chasse mensonger pour abattre des arbres centenaires magnifiques, réserves de biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Tout cela au beau milieu de la nuit, devant les larmes impuissantes de ceux qui les protégeaient depuis si longtemps. Objectif : détruire vite, avant que la justice ne puisse se prononcer sur les recours déposés. C’était à Vendine, en Haute-Garonne, le 1er septembre. […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Ne vous en déplaise, nous sommes en démocratie et dans un État de droit.
Des recours ont été déposés !
Ils ne sont pas suspensifs !
Vous avez le droit d’être contre ce projet d’autoroute, le droit de le dire et même le droit de manifester. Toutefois, des élus de toutes les sensibilités politiques, y compris différentes de celle du Gouvernement, le défendent de longue date. C’est cela, la démocratie ; c’est cela, l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.) Plus d’une dizaine de recours ont été formés devant la justice de ce pays : tous ont été rejetés. C’est cela, la démocratie ; c’est cela, l’État de droit. Tous les responsables politiques, quels que soient leur opinion, leur avis, devraient ensemble rappeler ces principes fondamentaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a eu des référés jusqu’à cet été. Le juge, librement, indépendamment, je le répète, les a tous rejetés.
Il y a un recours !
Les possibilités de recours suspensif ont été épuisées, et tous les projets de France, une fois épuisées ces possibilités, avancent. C’est normal.
C’est contraire à l’écologie !
Je vous mets en garde. Les élus de votre sensibilité politique, lorsqu’ils sont responsables, lorsqu’ils me parlent, le disent : si l’on change ces règles, si l’on bafoue ces principes démocratiques essentiels, plus aucun projet, plus aucune politique publique, plus aucune décision démocratique ne sera possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je sais aussi que vous êtes parfois plus nuancés. Nous devons rester attachés à la vérité : vous ne pouvez pas dire n’importe quoi concernant le contenu de ce projet. Oui, c’est vrai, des terrains seront défrichés, comme le demandent tous les projets ferroviaires de ce pays, mais nous couperons cinq fois moins d’arbres que nous n’en replanterons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est faux !
Vous m’avez remis en main propre un projet alternatif que j’ai examiné et au sujet duquel je vous ai répondu : il aurait fait couper sept fois plus d’arbres que le projet actuel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous plantez des arbustes et vous rasez des arbres ! Voilà la vérité.
Enfin, je le dis avec gravité et solennité : quelles que soient les opinions, quelle que soit la sensibilité politique de chacun, quand on est un responsable politique, on ne met pas la vie d’une personne en danger. On ne pousse personne au martyre. J’en veux énormément à ceux qui ont poussé M. Brail à l’excès. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Comment osez-vous !
Il était de notre responsabilité d’intervenir pour protéger sa santé, sa vie, et je l’assume. Le contraire aurait été de la non-assistance à personne en danger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations renouvelées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Hubert Ott.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et des familles.Il y a des dates que l’on ne peut oublier. C’est le cas du mercredi 9 août 2023 et du violent incendie qui s’est déclaré à Wintzenheim, dans un gîte accueillant des personnes en situation de handicap mental souvent originaires de Nancy et plus largement de Lorraine. Malgré la mobilisation maximale et sans faille des pompiers, des forces de l’ordre et des services de l’État, dix personnes venues passer des vacances adaptées ainsi qu’un de leurs accompagnateurs, Thibaud Roth, jeune homme de 33 ans, ont tragiquement perdu la vie. Aujourd’hui, encore, nous avons tous une pensée particulière pour leurs familles.Cet incendie meurtrier, qui a frappé durement l’Alsace et la Lorraine, a bouleversé la France entière. La mobilisation du Gouvernement a été immédiate, avec la présence sur place de Mme la Première ministre, votre […]
Chers collègues, je vous demande de tâcher de respecter la limite des deux minutes pour les questions et les réponses.La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
La consécration !
Comme vous l’avez dit, monsieur le député, il y a malheureusement des dates marquées par la tragédie. Le 9 août dernier, à Wintzenheim, dix personnes en situation de handicap et un accompagnant sont décédés dans des conditions absolument tragiques lors de l’incendie d’un gîte. Je veux rendre hommage à l’engagement sans faille des sapeurs-pompiers, qui ont tout fait pour tenter d’arrêter ce drame. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, HOR et GDR-NUPES.)Le jour même, avec Mme la Première ministre, et le lendemain, avec Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, je me suis rendue sur place, auprès des associations et des familles. Nous avons immédiatement, en parallèle de l’enquête judiciaire, diligenté une inspection de l’Igas dont nous avons rendu les conclusions publiques, ce qui était la moindre des choses vis-à-vis des personnes décédées et […]
C’est un peu stigmatisant, votre affaire…
Il ne faut pas généraliser !
Nous devons aller plus loin pour diffuser une véritable culture du contrôle. Nous devons aux personnes handicapées la capacité d’accéder aux loisirs partout dans notre pays et de partir en vacances, adaptées si nécessaire, mais pas au prix de leur sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Avant de donner la parole au président Marleix, je souhaite féliciter, après le XV parlementaire, M. Fabien Di Filippo, vainqueur doublement médaillé du championnat national cycliste des élus et anciens élus. (Applaudissements sur tous les bancs. – Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.) S’il y a d’autres sportifs dans l’hémicycle, qu’ils se signalent ! (Sourires.) La parole est à M. Olivier Marleix.
Nous sommes très fiers de notre champion, Fabien Di Filippo.Madame la Première ministre, est-il possible de ne jamais apprendre de ses erreurs ? Après Alstom, Alcatel, Technip, nous voilà à la veille d’un nouvel abandon de souveraineté industrielle avec le démembrement projeté du géant des services numériques Atos, qui emploie, je le rappelle, 50 000 personnes dans notre pays.
Dommage que M. Le Maire soit déjà parti, cela lui ferait du bien d’entendre ça !
Une fois de plus, les liquidateurs de l’industrie française sont à la manœuvre et se partagent déjà, nous dit-on, quelques centaines de millions d’euros de commissions et d’honoraires, ce qui n’est pas mal pour une entreprise prétendument au pied du mur. Une fois de plus, on nous racontera qu’Atos étant privée, il convient de laisser faire. Ce serait oublier qu’elle n’est pas une création spontanée du marché, mais l’héritière de la volonté politique du général de Gaulle de doter la France de supercalculateurs indispensables à la dissuasion nucléaire, l’héritière de Bull, qui a bénéficié de centaines de millions d’euros de commande publique, ainsi que de la recherche publique financée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA, ou par le ministère des armées. Atos est la seule entreprise européenne capable de fabriquer les supercalculateurs […]
Et elle est administrée par Édouard Philippe !
Certes, Atos a perdu la confiance des marchés et 90 % de sa valeur, mais elle demeure rentable : rien ne justifie cette précipitation. Madame la Première ministre, le Gouvernement est-il prêt à intervenir pour sauvegarder cet acteur majeur de notre souveraineté industrielle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Vous avez souligné avec force l’importance du dossier Atos. Je partage totalement votre conviction : il y a là un enjeu de souveraineté essentiel pour notre pays. Nous suivons le sujet avec la plus grande attention, en veillant surtout à ce que les activités sensibles rassemblées dans l’entité Atos BDS disposent des moyens nécessaires pour poursuivre leur développement au sein d’une organisation qui assure la protection de nos intérêts. Je pense en particulier à l’activité concernant les supercalculateurs.L’opération de rachat en cours concerne Tech Foundations, c’est-à-dire la branche d’Atos spécialisée dans l’infogérance. L’examen des différentes offres relève du conseil d’administration d’une société privée dont l’État n’est pas actionnaire. Toutefois, même si l’opération était menée à son terme, elle n’aurait aucune incidence en termes de contrôle ou de droit de blocage sur les […]
La parole est à M. Olivier Marleix.
Je suis un peu inquiet : j’ai le sentiment que vous avez déjà acté la scission de l’entreprise en nous parlant de Tech Foundations. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce n’est pas le rôle des banquiers d’affaires d’imaginer l’avenir de cette entreprise, c’est le rôle de l’État ; c’est même, oserai-je dire, son devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Très bien ! Très, très bien !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Avec les putschs au Niger et au Gabon, cet été, votre politique néocoloniale et impérialiste en Afrique (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et LR) a connu l’un de ses plus grands revers. La faute à une politique pilotée pour nos intérêts économiques, de l’uranium au pétrole.
Serviteur de Moscou !
Le même fait colonial est dénoncé outre-mer, où cette mentalité persiste dans des territoires exploités uniquement pour leurs ressources naturelles, sans égard pour la souffrance des populations, au risque d’une explosion sociale que vous ne saurez pas voir venir. Au Sahel, vous avez demandé aux militaires de faire de l’humanitaire. Aux humanitaires, vous avez demandé de faire de la politique. Aux diplomates, vous avez demandé de n’être que la caisse de résonance de l’Élysée, et donc des multinationales françaises. Quand vous prétendez défendre la démocratie, les peuples vous répondent en dénonçant et en rejetant les tricheurs.Il n’y a pas de sentiment antifrançais : les peuples africains sont anti-politique française. Ils veulent accéder à leur deuxième indépendance, celle de la souveraineté économique et financière. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Il m’arrive d’être d’accord avec vous, monsieur Lecoq, et j’espère que personne ne s’en offusque ; mais en l’occurrence, je ne saurais l’être, tant vos propos dépassent la réalité.
Pas du tout !
Au Gabon comme au Niger, notre politique est guidée par les deux principes qui nous gouvernent toujours. D’une part, nous condamnons tous les coups d’État ;…
Même au Tchad ?
Et le Tchad ? Et les Comores ?
…d’autre part, nous soutenons les organisations régionales. C’est le cas, s’agissant du Niger, de la Cedeao – Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest –, et, pour ce qui est du Gabon, des organisations regroupant les pays d’Afrique centrale. Voilà la réalité ! Je voudrais aussi vous rappeler que l’Afrique ne se réduit pas au Sahel et aux quelques juntes qui remettent en cause la France pour masquer leurs propres échecs – ne faites pas comme eux, monsieur le député, je vous en prie.Bien au contraire, les relations entre la France et la plupart des cinquante-quatre pays africains se portent bien, et même très bien. En quinze ans, le volume de nos investissements a doublé ; c’est un fait.
Tout le monde nous adore en Afrique !
Nos universités sont attractives et accueillent aujourd’hui 92 000 étudiants africains, soit 40 % de plus qu’en 2017 ; c’est un fait. Nous avons augmenté notre aide au développement de 50 % en six ans ; c’est un fait. Partout sur le continent, nous menons des coopérations avec les scientifiques, les jeunes, les sportifs, les artistes, monsieur le député ! À propos de ces derniers, permettez-moi de dire que les mesures que vous évoquez n’ont jamais été prises, ni même demandées.
Ah bon ?
Surtout, nous traitons l’Afrique sur un pied d’égalité pour résoudre avec elle les grands défis de demain, les grands enjeux que sont la faim, le développement, le climat et la santé mondiale.
On a une cote de popularité extraordinaire en Afrique !
Nous soutenons, au sein de la gouvernance mondiale, le poids de l’Afrique et des pays africains. Nous le faisons au G20, que l’Union africaine vient d’intégrer avec notre soutien, et au Conseil de sécurité des Nations unies. Voilà la réalité, monsieur le député, et voilà ce que nous faisons avec nos partenaires africains.
Non, ce n’est pas la réalité !
Donc tout va très bien !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Entendez ce que disent les peuples africains, madame la ministre, entendez-les ! Il ne s’agit évidemment pas de toute l’Afrique et les deux minutes qui me sont accordées ne me permettent pas de dresser la liste des pays en cause, mais vous savez très bien qu’en ce qui concerne la Cedeao, par exemple, les anciennes colonies françaises veulent envoyer un message à la France ; ce message, vous avez du mal à l’entendre. C’était le sens de ma question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Virginie Lanlo. Bienvenue à l’Assemblée, madame la députée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite vous lire le message qu’une jeune fille devenue femme a récemment envoyé à son ancienne camarade : « Il y a des années de cela, j’ai subi de ta part harcèlement, humiliation et attouchements. Ces agissements ont bousillé ma vie d’enfant et d’adolescente. J’ai pu me reconstruire et construire une famille formidable, mais jamais je n’oublierai ces heures de souffrance et de détresse. J’ai pensé à une période dénoncer ces agissements. Cela fait maintenant plus de quarante ans ; c’est loin, mais indélébile. » Cette jeune fille, c’était moi.Je ne crois pas être la seule sur ces bancs à avoir été victime de harcèlement. Un enfant sur quatre en est victime. Combien parlent ? Le harcèlement scolaire est un drame intime, tu, enfoui, parfois toute une vie durant. C’est un drame qui porte mal son nom car il ne s’arrête […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Marion, 13 ans. Evaëlle, 11 ans. Dinah, 14 ans. Ambre, 11 ans. Lucas, 13 ans. Thibault, 10 ans. Chanel, 12 ans. Marie, 15 ans. Lindsay, 13 ans. Nicolas, 15 ans. Ces noms, ce sont ceux d’enfants enlevés à leurs parents, d’élèves enlevés à leurs enseignants, de jeunes enlevés à leur pays par un fléau : le harcèlement scolaire. Ce fléau ne connaît pas de frontières. Quand il ne tue pas physiquement, il tue la confiance en soi de jeunes qui ne demandaient qu’à s’aimer et à aimer les autres.Madame la députée, j’ai fait de la lutte contre le harcèlement scolaire, dès ma nomination au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ma priorité absolue (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe LIOT. – Plusieurs membres du groupe RE, ainsi que M. Laurent Croizier, continuant d’applaudir, se lèvent.) Je le dis très clairement : je ne […]
Faites respecter la loi de 2002 !
Oui, la peur doit changer de camp ; oui, nous devons être plus efficaces dans la lutte contre le harcèlement scolaire.
Créez des postes de CPE !
C’est ce que nous devons à tous les élèves de France, à toutes les familles de France, à l’école de la République et à notre nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
Bravo !
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Ce mardi, le Président de la République s’est entretenu à Rome avec la présidente du Conseil italien, la néofasciste Giorgia Meloni (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) ; ils se reverront vendredi à Malte. Alors, la France tiendra-t-elle enfin son rang ? Se montrera-t-elle fidèle à sa tradition d’accueil et à la force universelle de son message humaniste ? Le président Macron cessera-t-il de mentir en affirmant que l’Europe est le continent qui « fait le plus », alors que l’écrasante majorité des migrations dans le monde a lieu entre pays du Sud ? Comprendra-t-il enfin que le durcissement croissant des conditions d’accueil des nouveaux arrivants, que les 40 000 kilomètres de murs construits pendant le jeune XXIe siècle, ne produisent que deux seuls effets, l’enrichissement des passeurs et l’augmentation du nombre des cadavres engloutis dans la Méditerranée ? (Applaudissements sur […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Les questions migratoires sont très complexes, parce qu’elles touchent – vous l’avez dit, monsieur le député – à l’humain. Elles concernent des êtres humains qui, dans des conditions parfois extrêmement difficiles, cherchent à rejoindre la terre qu’ils croient promise, en tout cas une terre qui protège leur liberté politique, religieuse, sexuelle, ou leur permette tout simplement de fuir la famine, les difficultés climatiques. Il est évident que la France a toujours tenu son rang en la matière : 500 000 personnes sont aujourd’hui protégées par l’Ofpra – Office français de protection des réfugiés et apatrides – sur le sol national, et entre 100 000 et 130 000 demandes d’asile sont déposées chaque année. Nous essayons de les étudier de la meilleure manière possible, face aux difficultés croissantes, et c’est pour cela que depuis 2017, nous finançons par exemple un nombre croissant de […]
Mais la capacité d’accueil ne fait pas défaut ! C’est une construction idéologique !
Votre question comprenait donc une partie de la réponse : oui, la France fait sa part ; non, elle ne peut assumer la part de tous les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Monsieur le ministre de l’intérieur, la France est grande quand elle porte un message de fraternité, de générosité et d’accueil. Décidément, le macronisme restera comme quelque chose de tout, tout petit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre, car c’est l’action de son gouvernement que je veux questionner. Demain matin, madame, Mayotte sera dans la rue pour hurler de soif, pour vous rappeler que nous survivons à peine sans eau et que l’accès à l’eau potable est un droit, que vous devez nous garantir. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Nous n’avons l’eau courante que quelques heures tous les deux ou trois jours, une eau que l’agence régionale de santé (ARS) s’obstine à déclarer potable, mais qu’il faut faire bouillir avant de la consommer ; une eau puante, marron, mais potable ! L’ARS de Mayotte n’a-t-elle donc rien appris des scandales sanitaires passés ?Le pack d’eau se vend entre 5 et 12 euros à Mayotte, et une famille de quatre personnes a besoin au minimum de six bouteilles par jour, soit un budget d’environ 300 euros par mois. Alors que votre gouvernement distribue des […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Pour faire face à la situation inédite et gravissime que vous avez décrite, le Gouvernement est totalement mobilisé autour de la Première ministre et de Gérald Darmanin. Je tiens à le dire ici, madame la députée : cette crise exige que nous soyons à la hauteur des enjeux.
Bla bla bla !
Tout d’abord, ainsi que vous l’avez rappelé, le préfet a dû prendre des mesures drastiques de réduction de la consommation d’eau : les Mahorais, qui font preuve d’une résilience formidable, n’ont de l’eau qu’un jour sur trois. Ensuite, nous avons mis en place des chemins de l’eau pour sécuriser les écoles, les services publics et les établissements de santé. Dans chaque commune, en accord avec les élus, nous avons créé des rampes d’eau pour acheminer de l’eau là où il n’y en a pas. Dans trente et une écoles – c’est vrai qu’elles n’ont pas d’eau –, nous avons livré des bonbonnes de 1 000 litres, afin que les enfants aient accès à de l’eau sanitaire. Cela ne suffit pas. Devant la représentation nationale, je tiens à dire que grâce à vous, madame la députée, nous avons élargi le nombre des bénéficiaires de bouteilles d’eau : au lieu de 600 000 bouteilles, nous en avons commandé 5,4 […]
Pour les clandestins !
Je le dis solennellement, les Mahorais que nous souhaitons le plus protéger auront des bouteilles d’eau jusqu’à ce que la crise soit résolue. Nous n’en restons pas là : quelque 35 millions d’euros sont engagés immédiatement dans un schéma de connexion d’eau potable, afin de colmater les très nombreuses fuites qui affectent le réseau mahorais. Nous agissons aux côtés des élus locaux. Ce matin, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a décidé de mobiliser la sécurité civile. La Légion étrangère l’est déjà, tout comme les armées par le biais du service militaire adapté et les élus par l’intermédiaire des centres communaux d’action sociale. En résumé, nous sommes tous sur le pont. Enfin, j’annonce que deux usines de dessalement verront le jour fin 2024. En attendant, sous l’autorité de la Première ministre et du ministre de l’intérieur, soyez assurée que tout le Gouvernement est à vos […]
Nous voilà bien barrés !
La parole est à Mme Maud Bregeon.
Madame la ministre des solidarités et des familles, la précarité qui touche de nombreuses familles françaises est rarement un hasard social. Au contraire, elle se transmet d’une génération à l’autre. Que l’on parle d’assignation à résidence comme certains ou de déterminisme comme d’autres, le constat reste le même. Pour nous, comme pour vous, l’enjeu est donc double : aider les Français touchés par la pauvreté à en sortir plus rapidement ; lutter durablement contre cette reproduction qui traverse les générations et touche toutes les sphères de la vie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Bien que notre modèle social soit l’un des plus robustes et des plus redistributifs au monde, bien qu’il ne faille jamais omettre de rappeler tout ce qui a été réalisé au cours des dernières années pour protéger les Français, les crises actuelles, notamment la crise climatique […]
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Madame la députée, je connais votre engagement en matière de transition écologique et énergétique. Comme vous l’avez rappelé, la pauvreté se transmet malheureusement de génération en génération dans notre pays.
Il y a 400 000 personnes de plus qui ont basculé sous le seuil de pauvreté !
Puisqu’il faut en moyenne sept générations pour sortir durablement de la pauvreté, quand on naît pauvre, dans notre pays, on peut rester pauvre. Voilà l’engrenage qu’il faut impérativement briser par des mesures structurelles concernant notamment l’emploi.
Vous avez fait basculer 400 000 personnes de plus dans la pauvreté !
Notre génération ne pensait pas qu’il était possible d’arriver au plein emploi, de lutter définitivement contre le chômage de masse. C’est désormais possible et nous allons y arriver. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il faut évidemment aller plus loin pour faire en sorte que le travail paie : c’est l’objectif de la conférence sociale qui va se dérouler sous l’égide de la Première ministre et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.Quant à la transition énergétique, elle affecte en effet les Français de manière différente, infligeant une double peine aux personnes les plus vulnérables – à la fois les moins responsables du dérèglement climatique et celles qui lui paient le plus lourd tribut en matière de mobilités, de précarité énergétique des logements, de difficultés d’accès à une alimentation […]
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
« Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n’est pas le Gouvernement. […] C’est votre commune qui le décide. Et c’est un scandale » : ces mots, témoignant d’un culot monstre, sont ceux du président Macron.
Ne pas faire la différence entre le taux et la base !
Ce culot monstre est au service du mensonge car la hausse de la taxe foncière est bel et bien due au Gouvernement dans les 30 000 communes qui n’ont pas touché à leur taux. Cette hausse de 7,1 %, du jamais vu depuis près de quarante ans, est due à votre choix d’indexer les valeurs locatives sur l’inflation – mesure prise dès votre arrivée au pouvoir en 2017. Il y a quelques jours, monsieur Cazenave, vous nous avez prévenus que les propriétaires devaient s’attendre à une hausse de 5 % en 2024. En trois ans seulement, les taxes foncières auront ainsi augmenté de plus de 16 %. (M. Maxime Minot s’exclame.)À cette spoliation s’ajoute l’augmentation des taux par certaines communes. D’ailleurs, ne croyons pas que la guerre fiscale à la France des 34 millions de propriétaires soit réservée à la gauche. Il n’y a pas de jaloux quand il faut les faire passer à la caisse : la hausse est de 52 % à […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Disons-le clairement : la taxe foncière est une taxe à 100 % locale.
Allez faire un cours à M. Macron sur les bases et les taux !
En 2016, l’Assemblée nationale a choisi à une immense majorité d’indexer les bases foncières sur l’inflation.
Il n’y avait pas d’inflation !
Il ne s’agit donc pas d’une décision du Gouvernement. À partir de là, les élus choisissent d’augmenter, de maintenir ou de baisser le taux de la taxe foncière. Ils ont le choix. C’est un impôt local. Vous ne pouvez pas expliquer la hausse de la taxe foncière par la suppression de la taxe d’habitation, puisque celle-ci a été compensée, à l’euro près, aux communes par l’État.
Avez-vous été maire ?
Il y a eu une baisse des dotations !
Ce n’est pas croyable !
Enfin, monsieur le député, défendre un amendement qui vise à plafonner à 2 % l’évolution des bases foncières, cela revient à vouloir priver les collectivités territoriales de 1,9 milliard d’euros, ce qui correspond à deux fois l’indexation de la dotation générale de fonctionnement (DGF) que vous réclamez.
Compensez la baisse !
Faites preuve d’un peu de cohérence ! Vous avez l’indexation à géométrie variable : un jour, vous voulez indexer la DGF ; le lendemain, plafonner la taxe foncière.
Eh oui !
Arrêtez !
Cessez d’opposer l’État et les collectivités territoriales.
Vous le faites très bien tout seul !
Notre méthode est fondée sur le dialogue et la concertation, ne vous en déplaise, car c’est la seule qui fonctionne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Dites-le à Emmanuel Macron !
La parole est à M. Paul Vannier.
Abaya pas de profs ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Voilà, monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la triste réalité de cette rentrée : 3 000 postes vacants à l’issue des concours d’enseignants ; 1 500 postes supprimés dans le budget de l’an passé ; au moins un professeur manquant dans 50 % de nos collèges et de nos lycées.Cette situation a une explication : la crise de recrutement, qui découle principalement de la politique d’appauvrissement mise en œuvre par votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis 2017, les professeurs de notre pays ont perdu près de 12 % de leur pouvoir d’achat, soit l’équivalent d’un mois de salaire par an. Il y a quarante ans, un enseignant en début de carrière gagnait l’équivalent de deux Smic ; de nos jours, il débute à 1,2 Smic.
Ce n’est pas vrai !
Quelle autre profession a connu pareil déclassement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et Mme Christine Pires Beaune applaudissent également.) Mercredi dernier, ces vérités étaient exposées par les organisations syndicales représentatives de l’éducation nationale, reçues en audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Pour toute réponse, les représentants des enseignants ont reçu une bordée d’injures, venues d’un arc du mépris courant des macronistes aux lepénistes.
La honte !
Monsieur le ministre, vous avez fait connaître votre intention de comprendre le fonctionnement de l’école publique, et vous vous préparez à un séjour de découverte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce rendez-vous en terre inconnue vous livrera un enseignement : l’école publique, comme l’hôpital public, est en voie d’effondrement. Il faut la reconstruire en commençant par reconnaître l’expertise des enseignants et la valeur sociale de leur métier. Assez de job dating, assez de pactes vides : monsieur le ministre, allez-vous augmenter massivement et sans condition le salaire de tous les enseignants afin de garantir le droit à l’éducation de tous nos enfants ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mmes Christine Pires Beaune et Claudia Rouaux applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Ce matin, j’ai passé trois heures avec les organisations syndicales à l’occasion du comité social d’administration ministériel, durant lequel nous avons notamment parlé de l’attractivité du métier d’enseignant et des rémunérations. S’il y a évidemment des débats sur l’ampleur des revalorisations accordées en cette rentrée, tous ont reconnu qu’il s’agissait de la plus forte revalorisation depuis vingt ou trente ans dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas vrai !
Quelle est la réalité, monsieur Vannier ? Il y a trois ans, un enseignant néotitulaire gagnait 1 700 euros net par mois en début de carrière, alors qu’en cette rentrée il perçoit 2 100 euros, soit 400 euros de plus en trois ans. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Reprenons votre comparaison avec le Smic. En l’an 2000, un enseignant en début de carrière gagnait 1,7 Smic ; en 2013, le rapport était tombé à 1,5 Smic ; en janvier prochain, il sera de 1,8 Smic. Nous avons effacé vingt ans d’effondrement de la rémunération en début de carrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Agnès Carel applaudit également.) Il faut évidemment aller plus loin, et pour tout le monde d’ailleurs. En cette rentrée, les revalorisations bénéficient à tous les enseignants de manière inconditionnelle : chaque enseignant gagne entre 125 et 250 euros net de plus par mois qu’à la rentrée 2022. C’est un fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mensonges !
Ce n’est pas du salaire ! Les syndicats réclament des hausses de salaire, pas des primes !
Il faut continuer à progresser en matière d’attractivité du métier d’enseignant, attractivité qui ne se résume évidemment pas à la question salariale mais concerne aussi la formation initiale, les mobilités et les conditions d’exercice.
Vous avez échoué sur toute la ligne depuis six ans !
À cet égard, j’ai lancé un travail spécifique avec les organisations syndicales et, à l’issue d’une réunion, un programme de travail a été défini concernant la formation initiale, les déroulements de carrière, la mobilité et les conditions d’exercice. Oui, il faut agir pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant, ce qui passe par des actes concrets. S’agissant des rémunérations et des revalorisations, ils sont au rendez-vous en cette rentrée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Lise Magnier.
À cette question, qui s’adresse au ministre délégué chargé des transports, j’associe mon collègue Xavier Albertini. Elle porte sur l’autorisation des camions de 48 tonnes pour le transport de la betterave sucrière et, à ce titre, elle concerne tout autant l’agriculture et l’industrie que les collectivités territoriales et la transition écologique. En effet, la filière de la betterave sucrière est l’une de nos filières agricoles majeures…
Eh oui !
…par son poids économique, sa participation à notre souveraineté et les emplois qu’elle offre dans nos territoires ruraux.Cette filière a souhaité répondre au triple problème posé par l’organisation du transport pendant la campagne betteravière – le coût, les impacts pour les habitants des territoires ruraux et l’enjeu de la baisse des émissions de gaz à effet de serre – en expérimentant, depuis deux ans, le transport des betteraves par camions de 48 tonnes. Le bilan est clairement positif : diminution d’au moins 10 % du nombre de poids lourds sur les routes, avec les gains de productivité qui y sont associés ; nette réduction de l’empreinte carbone ; réels avantages en matière de sécurité routière. Aucune critique n’a été formulée quant aux résultats de cette expérimentation, dont la méthodologie et la transparence sont reconnues par toutes les parties prenantes.Pourtant, ni la […]
Excellent !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Merci de soulever cette question effectivement très importante pour le département de la Marne, où vous avez été élue, comme pour de nombreux territoires où l’économie sucrière et betteravière est essentielle. J’associerai à ma réponse le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec qui je travaille sur cette expérimentation.Celle-ci, qui répondait à une attente très forte, a désormais eu lieu et, comme vous l’avez souligné, nous en connaissons les résultats depuis quelques semaines. Son bilan, si vous me permettez cette expression, est globalement positif – je me dois de nuancer quelque peu le panorama que vous avez tracé, car certains acteurs professionnels, notamment dans le secteur des transports, sont plus réservés que les agriculteurs et les professionnels de la filière betteravière quant à l’expérimentation. Pour être tout à fait complet, certaines […]
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, le cancer est unanimement considéré comme la maladie du siècle. Chaque année, en France, 2 500 enfants sont touchés par un cancer et 500 en meurent. La raison en est simple : les traitements destinés aux adultes ne sont pas adaptés aux enfants. Les médecins ont donc besoin de la recherche pour soigner ces derniers.Seulement voilà : la recherche médicale est le parent pauvre des politiques publiques, bien loin des préoccupations de l’État, qui ne lui consacre que 2,2 % de son PIB, soit 49,5 milliards d’euros. La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et la stratégie nationale de santé pour la période 2023-2033 montrent leurs limites, à l’heure où nos voisins allemands ont doublé leur budget pour y consacrer 128 milliards d’euros et où les États-Unis y consacrent pour leur part 792 milliards de dollars. Ces […]
Ces hommes et ces femmes !
Il faut leur donner des moyens suffisants pour qu’ils restent en France. Quel signal avez-vous à leur adresser aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Et de l’alcool, du moment qu’on boit aussi de l’eau !
Permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative Septembre en or, relayée inlassablement dans cet hémicycle, notamment par Michel Lauzzana et Sandrine Josso, et qui nous réunit tous autour de cette grande cause qu’est la lutte contre les cancers pédiatriques.
Ces cancers sont un fait scientifique !
Ces cancers provoquent des souffrances intolérables, pour les parents comme pour les enfants. Ils donnent aussi lieu à des mouvements de solidarité inoubliables. Je pense ici aux soignants qui, de la fondation Gustave-Roussy à l’institut Paoli-Calmettes, en passant par l’Institut d’hématologie et d’oncologie pédiatrique de Lyon, aident, soignent et cherchent tous les jours des solutions. Aujourd’hui, sur les 2 500 cancers pédiatriques diagnostiqués chaque année en France, 80 % sont guéris.Vous l’avez toutefois souligné à raison, monsieur le député : dans 20 % des cas, nous ne parvenons pas à soigner ces cancers. Je présiderai dans quelques jours le comité de pilotage de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. Je peux vous l’annoncer ici : la priorité des priorités est bien celle de l’investissement dans la recherche sur les cancers pédiatriques, parce que les protocoles de […]
Et à interdire le glyphosate !
Je salue, à ce titre, l’initiative de votre collègue Paul Christophe et la proposition de loi qu’il a défendue. (M. Jean-Louis Bourlanges applaudit.)
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Maëlys est atteinte d’un cancer des os. Elle aurait aimé être présente aujourd’hui pour entendre votre réponse, mais elle est clouée sur un lit d’hôpital. Du haut de ses 13 ans, elle se bat pour trouver des fonds pour la recherche et sensibiliser la population à la lutte contre les cancers pédiatriques. Elle attend de vous une réponse claire : qu’allez-vous faire concrètement pour la recherche et surtout, quand allez-vous le faire ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Dix-neuf bombardements et plusieurs centaines de victimes civiles en Égypte, exécutées par le régime d’al-Sissi : voilà le bilan de l’opération française Sirli, très loin des objectifs de lutte contre le terrorisme qui étaient invoqués à l’origine. Vous le saviez : des notes de la direction du renseignement militaire (DRM) le prouvent. Le classement « secret défense » de ces notes est d’ailleurs illégitime, en ce qu’il vise uniquement à faire obstacle à la manifestation de la vérité : la complicité de la France dans ces crimes ! Il est donc contraire à l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il aurait fallu mettre immédiatement fin à cette coopération et dénoncer son détournement par l’Égypte. Qu’avez-vous fait ? Vous avez porté plainte contre le média Disclose et la journaliste […]
Inacceptable !
Quelles en furent les conséquences ? Quarante heures de garde à vue pour la journaliste et une perquisition à son domicile, dans le seul but de débusquer ses sources. Ce sont les principes fondateurs de notre République, de notre démocratie, que vous bafouez (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Exactement !
…en vous rendant complice des crimes d’un régime dictatorial, en faisant un usage illégitime du secret défense et en portant atteinte à la liberté de la presse.
Eh oui !
Madame la Première ministre, il est urgent que cesse cette dérive autoritaire ! Allez-vous retirer la plainte du ministère des armées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Allez-vous garantir le secret des sources des journalistes ? Allez-vous cesser la persécution d’Ariane Lavrilleux ? Allez-vous lever le secret défense sur l’opération Sirli ? Allez-vous condamner les crimes du général al-Sissi ?
Non !
Allez-vous cesser enfin de vendre des armes qui servent quotidiennement à réprimer le peuple égyptien ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Ne vous en déplaise, la justice de notre pays est totalement indépendante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le ministère est plaignant, dans cette affaire !
C’est tout ce que vous avez à répondre ?
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Ce n’est pas une réponse, monsieur le ministre. Je ne vous ai pas interrogé sur l’action de la justice, mais sur la plainte que le Gouvernement a déposée. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous ai interrogé sur le choix du Gouvernement de classer « secret défense » des notes de la DRM dans un seul but : cacher la culpabilité de la France et son implication dans des actions illégales ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à M. le garde des sceaux.
Ne vous en déplaise, monsieur le député, lorsque l’action publique est enclenchée, la justice doit faire son travail. Si la justice estime que cette plainte ne doit pas prospérer, elle le dira. Si elle estime le contraire, elle le dira également, en toute indépendance, une fois encore.
Ce n’était pas la question !
Mais c’est ma réponse, ne vous en déplaise. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne pouvez pas laisser passer ça, madame la présidente, c’est inacceptable !
Si vous êtes libres de vos questions, le Gouvernement est aussi libre de ses réponses, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est votre responsabilité, madame la présidente ! Sinon cet exercice ne sert à rien ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES quittent progressivement l’hémicycle.)
La politique de la chaise vide, c’est facile !
C’est vous qui ne servez à rien, du coup !
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Ce vendredi 8 septembre a été marqué par le début de la Coupe du monde de rugby au Stade de France et par la magnifique victoire du XV de France face aux All Blacks. Étant fan de rugby et ancien joueur amateur, je suis avec beaucoup d’attention et d’émotion la Coupe du monde que nous accueillons en France.D’autres compétitions internationales ont d’ailleurs eu lieu juste avant celle-ci. Au cours du Championnat du monde militaire, qui s’est déroulé en Bretagne, au cœur de la circonscription de notre collègue Nicole Le Peih, nous avons vu l’équipe de France triompher et être sacrée, ce dont je retire une fierté que je sais partagée sur l’ensemble des bancs de la représentation nationale. Avec quelques collègues, nous avons aussi participé à la Coupe du monde des parlementaires, où nous sommes restés invaincus, enregistrant quatre victoires en quatre matchs – je vous remercie, madame la […]
Espérons que l’organisation sera plus fluide que votre élocution, en tout cas !
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
« Je n’ai jamais vu une ambiance pareille. C’était dingue, c’était insensé. » Ces mots sont ceux utilisés par Jonathan Sexton, l’emblématique capitaine de l’équipe d’Irlande, pour décrire son expérience au Stade de France samedi soir. Oui, la Coupe du monde de rugby est un immense succès populaire, avec déjà 1 million de spectateurs présents dans les stades, soit près de 20 % de plus que lors de la dernière édition ; plus de 500 000 personnes dans les dix villages rugby installés dans les villes hôtes ; des audiences télévisuelles historiques à l’étranger comme en France, où un pic à 17 millions de téléspectateurs a par exemple été enregistré pendant le match d’ouverture ; des ventes de maillots qui dépassent toutes les prévisions ; mais surtout un public heureux, grâce à la qualité du spectacle sportif proposé, mais aussi parce que cette Coupe du monde, vous l’avez dit, est […]
Il est bien, Charles !
Ces mots honorent notre pays et renforcent notre confiance pour la suite, à dix mois, jour pour jour, de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques…
Madame la ministre, je vous remercie.
…pendant lesquels nous rayonnerons. Les valeurs du rugby…
Madame la ministre, les deux minutes sont écoulées.
L’arbitre a sifflé la fin du match !
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Nous sommes nombreux à condamner avec force l’injustifiable agression militaire dont s’est à nouveau rendu coupable l’Azerbaïdjan envers les populations arméniennes de la République d’Artsakh.Cette attaque indiscriminée n’a rien à voir avec la guerre : c’est la poursuite du processus d’extermination des Arméniens engagé par le régime criminel de Bakou. Il s’agit d’une épuration ethnique.Ce nouveau crime d’agression de l’Azerbaïdjan survient après que celui-ci a interdit au peuple arménien du Haut-Karabakh tout approvisionnement en nourriture et en énergie depuis le 12 décembre dernier. À chaque instant, 120 000 Arméniens, dont 30 000 enfants, risquent leur vie, alors indignons-nous ! Des vies ont déjà été perdues.C’est un crève-cœur de voir l’exode du peuple arménien sur les routes du Haut-Karabakh. Depuis […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez raison. L’opération militaire engagée il y a quelques jours par l’Azerbaïdjan est injustifiable et inacceptable. La France l’a condamnée. Elle l’a de nouveau condamnée lors d’une toute récente réunion du Conseil de sécurité de l’ONU qui s’est tenue à la demande de notre pays.Nous constatons aujourd’hui les conséquences de cette offensive. Plus que jamais je répète que l’Azerbaïdjan porte la responsabilité du sort des populations arméniennes du Haut-Karabakh. Notre position est claire – nous travaillons sur ce sujet avec nos partenaires et alliés. Aucune paix durable ne pourra être atteinte dans le Caucase par la force ou par la menace de la force. Nous sommes mobilisés, jusqu’au plus haut niveau. La France est engagée avec ses partenaires, européens et américains notamment, afin de parvenir à une paix négociée, juste et respectueuse du droit international.Comme je l’ai dit au […]
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Le 19 septembre dernier, l’Azerbaïdjan a attaqué les Arméniens du Haut-Karabakh en violation du cessez-le-feu du 10 novembre 2020. Cette agression, perpétrée au mépris du droit international, vise à imposer la loi du plus fort. Elle intervient après neuf mois d’un blocus qui a privé de nourriture, de soins, d’éducation et d’électricité les 120 000 habitants de ce territoire, dont – j’insiste – 30 000 enfants.Après avoir provoqué une grave crise humanitaire, l’Azerbaïdjan a précipité le Haut-Karabakh dans l’abîme de la guerre. Plus de 200 personnes tuées et 400 blessés, dont de nombreuses victimes civiles, sont à déplorer à l’issue de ces affrontements. Le peuple arménien, peuple martyr, paye une fois de plus le prix du sang, en étant victime d’injustices géopolitiques. Le sentiment d’abandon des Arméniens du Haut-Karabakh est à la hauteur de leur dénuement.Les voilà désormais contraints […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Madame la députée, je vous remercie de votre question qui me permet de compléter les réponses que j’ai faites précédemment.Je veux en particulier affirmer qu’aucun pays – je dis bien aucun – n’aide davantage l’Arménie que la France, vous le savez très bien. C’est vrai sur le plan diplomatique : toutes les réunions du Conseil de sécurité des Nations unies consacrées à ce sujet, toutes sans exception, se sont tenues à l’initiative de la France. En outre, comme je l’ai déjà dit, c’est également à l’initiative de notre pays qu’une mission d’observation est déployée en Arménie.C’est également vrai sur le plan humanitaire. Mon ministère a mobilisé plus de 5 millions d’euros en faveur de l’Arménie et des populations arméniennes du Haut-Karabakh. Au vu des événements des derniers jours, j’ai décidé de porter cette aide à un niveau beaucoup plus élevé en accordant 7 millions […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour le plein emploi (nos 1528, 1673).