Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 733 — page 2 / 4.
Mme la ministre du relativisme !
Quel manque de courage !
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, l’attaque du car du club de football de l’Olympique lyonnais ce dimanche soir est le symbole d’un profond abêtissement, un exemple désastreux pour la jeunesse, mais c’est plus que cela, c’est une insulte lancée à la face des sportifs, de tous ceux qui pratiquent, qui aiment et qui encadrent le sport en France. C’est aussi pour eux, pour ces millions de Français que je vous pose cette question, car le sport, c’est avant tout de très belles histoires, des valeurs, du lien social, de l’émancipation, le dépassement de soi et le respect des règles.Tous les jours et sur tous les terrains, les 180 000 clubs qui maillent notre territoire permettent d’élever les corps et les esprits, d’offrir un cadre et des certitudes. Nous sommes nombreux à être convaincus que le sport porte une partie des remèdes aux maux que connaissent […]
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Vous mentionnez l’attaque abjecte dont ont fait l’objet à Marseille les bus de l’Olympique lyonnais, et je ne veux pas oublier les gestes antisémites, les cris racistes et les chants homophobes qui ont été à déplorer dans les tribunes dimanche soir. Je veux le redire, avec la fermeté que ces comportements appellent : jamais nous ne céderons face à ceux qui cassent, détruisent ou salissent le sport. Les auteurs de ces faits seront retrouvés, poursuivis et condamnés à des sanctions que je souhaite les plus sévères possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
On verra bien !
Cela fait vingt ans que ça dure !
Leurs agissements sont la négation même du sport et de ses valeurs. Vous l’avez dit, le sport a autre chose à apporter, en particulier à notre jeunesse, parfois en perte de repères. Pour elle, le sport a le pouvoir de redonner un cadre et du sens.
Vous devriez donner votre fiche à Mme la ministre de la culture !
C’est la raison pour laquelle, sous l’impulsion du Président de la République et de la Première ministre, mon ministère porte une ambition et engage des moyens inédits pour l’inclusion par le sport, avec un nouvel investissement de 300 millions d’euros dans les équipements sportifs aux côtés des collectivités, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), avec un réseau de 10 000 clubs sportifs engagés à travers les territoires partout en France, avec le recrutement de 1 000 éducateurs socio-sportifs, la mobilisation de 50 millions d’euros pour ces missions d’animation, d’intervention et de médiation. Ces mesures seront suivies et animées par une nouvelle Alliance pour l’inclusion par le sport transpartisane, composée d’élus, de services de l’État, de représentants de la société civile et d’acteurs associatifs dont l’action nous permettra de faire passer […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Madame la Première ministre, votre gouvernement, dont la plupart des membres sont atteints d’une telle immodestie qu’ils déclarent à longueur de discours qu’aucun gouvernement n’a jamais fait mieux, devrait au moins respecter ses engagements. En effet, le temps semble loin où vous vous engagiez et où vous promettiez de gouverner autrement, dans le dialogue et la coconstruction.Dans nos débats parfois vifs, parfois houleux, parfois consensuels, de nombreux amendements ont été adoptés pour corriger et améliorer vos projets de budget. Or vous les menacez régulièrement par le 49.3. C’est notamment le cas d’un amendement important pour améliorer les dispositifs d’accompagnement social des zones à faibles émission (ZFE). C’est aussi le cas de plusieurs amendements de rallonge budgétaire relatifs à l’insertion par l’activité économique ou encore à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de […]
Il a raison !
Lors de la séance de questions au gouvernement de la semaine dernière, le ministre du travail a été interrogé sur ce sujet et a répondu par de trop nombreuses contrevérités.
Comme d’habitude !
Dans ces conditions, hier soir, la réaction collective de nombreux parlementaires de plusieurs groupes politiques a permis en commission des finances l’adoption de deux amendements, le premier portant sur 31 millions d’euros supplémentaires et le second sur 20 millions. (Mêmes mouvements.)« Ecoute, action et résultats », affirmiez-vous en juillet 2022 ! Allez-vous enfin écouter le Parlement et retenir ses propositions ? (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et du retournement de veste !
Vous évoquez l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui a été lancée dans dix territoires par une loi de 2016 et que le gouvernement suivant a étendue à soixante territoires. Vous affirmez que le Gouvernement ne tient pas ses engagements. Mais, alors que 5 millions d’euros seulement avaient été consommés sur les 15 millions inscrits au budget en 2017, en 2023, 44,9 millions ont été inscrits et nous finançons effectivement des expérimentations dans cinquante-huit territoires qui ont été labellisés après agrément du comité de sélection et signature par moi-même des arrêtés d’agrément.Pour 2024, ce sont 69 millions d’euros qui sont prévus, soit une augmentation de 53 % par rapport à 2023. Vous conviendrez que passer en six ans de 15 à 69 millions, ce n’est pas tout à fait commun pour une expérimentation.Où en sommes-nous ? Cinquante-huit territoires sont donc agréés et […]
C’est faux !
Je l’ai informée que nous pourrions nous engager à ce que 10 millions d’euros supplémentaires soient apportés au cours de l’exercice 2024 si la totalité des crédits était consommée, à condition que les projections de création d’emplois soient partagées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.Je rencontre ce jeudi M. Gallois, président du fonds d’expérimentation, et nous en discuterons. Soyez à même d’entendre que lorsqu’on passe en un an d’un peu moins de 45 millions à 69 millions d’euros, ce n’est pas une baisse de budget : le Gouvernement est bien au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Danièle Obono.
L’amie du Hamas !
Lundi dernier, interrogé sur l’annonce du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe qui déconseillait à la population de consommer l’eau du robinet, le ministre délégué chargé des outre-mer, M. Vigier, a répondu : « Voyez, vous avez la chance d’avoir un ministre qui est également biologiste, qui va vous donner les bons conseils. Eh bien vous faites couler l’eau, vous la faites chauffer et après vous la mettez au frigo ».
Quelle honte !
Mais bien sûr ! Pourquoi les Guadeloupéens et Guadeloupéennes n’y avaient-ils pas pensé avant ?Peut-être parce qu’ils savent que le problème est structurel et ne se réglera pas par des « bons conseils » de biologiste, tout ministre qu’il soit.En Guadeloupe, comme dans plusieurs autres départements dits d’outre-mer, depuis des années, de nombreux dysfonctionnements dans la gestion des usines de production d’eau potable, du réseau de distribution et de la gestion des eaux usées entraînent une situation catastrophique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un quart de la population de Guadeloupe n’a pas accès tous les jours à l’eau, du fait des coupures. À Mayotte, 31 % de la population n’a pas accès à l’eau courante dans son logement. Entre 15 et 20 % de la population de Guyane n’a pas accès à l’eau alors que cette région dispose de la troisième réserve d’eau du monde. Un […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Ca va bouillir, monsieur le ministre !
Où est le mépris, madame Obono, lorsque la semaine dernière, vingt-quatre heures après le passage de l’ouragan Tammy, je suis allé sur place à la rencontre des populations dont les habitations étaient dévastées ou qui avaient perdu leur outil de travail et demandaient que l’on soit à leurs côtés ? J’étais à leurs côtés.
Ce n’est pas la question !
Un petit tuto, monsieur le ministre ?
Où est le mépris, madame Obono, quand le ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, a décidé d’enclencher la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après le passage de l’ouragan Tammy à la Guadeloupe ?Où est le mépris, madame Obono, lorsque, comme beaucoup de Guadeloupéens et Guadeloupéennes, j’ai constaté que l’eau était de couleur marron lors des grandes inondations ?
C’est seulement maintenant que vous le constatez !
La raison en est simple, c’est que les usines de traitement d’eau ne fonctionnent presque plus.Vous venez de parler des investissements financiers. Où est le mépris, lorsque nous avons signé la semaine dernière avec la région Guadeloupe – je remercie le président Ary Chalus – et le département – je remercie le président Guy Losbar – le déblocage d’un crédit de 320 millions d’euros pour qu’on puisse enfin régler ces problèmes ? Je repars ce soir à Mayotte, où je devais me rendre avec Gérald Darmanin qui doit finalement rester sur le territoire hexagonal. Nous avons lancé un plan de 400 millions.
Sur combien d’années ? C’est maintenant qu’il faut agir !
Nous ne sommes pas dans le mépris, mais dans la considération pour les femmes et les hommes des territoires ultramarins qui méritent que l’on prenne enfin à-bras-le-corps les problèmes de l’eau. Venez avec moi ce soir, madame Obono…
Chiche !
…et vous verrez que sur place, nous faisons des progrès chaque jour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Ia Ora Na !Ma question s’adresse à M. le ministre des armées.Le 21 janvier 2021, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est entré en vigueur. Il comporte des dispositions humanitaires ayant trait à l’assistance aux victimes et à la remise en état de l’environnement. La France refuse de le ratifier.Or, le 27 octobre 2023, Kiribati et le Kazakhstan ont présenté une résolution inédite aux Nations Unies. Elle concerne le lourd héritage des armes nucléaires, mettant l’accent à la fois sur les dommages physiques et moraux des victimes, mais également sur la remise en état de l’environnement dans les États touchés par l’emploi ou la mise à l’essai des armes nucléaires. Cennt soixante et onze États ont voté pour ce texte. Les quatre puissances nucléaires, dont la France, ont voté contre.Dès le dépôt du projet de résolution, des associations telles que ICAN (International campaign to […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Veuillez excuser l’absence du ministre des armées, Sébastien Lecornu, occupé par l’actualité internationale complexe que vous connaissez.Nous n’avons pas attendu un traité pour travailler. Sous la conduite du Président de la République, nous avons rendu accessibles les archives relatives aux essais nucléaires en Polynésie – plus de 600 cartons – permettant ainsi aux historiens, aux enseignants et aux chercheurs de se rendre compte de ces événements. Nous sommes héritiers de cette histoire…
Eh oui !
…et faisons toute la lumière sur elle. Le ministère des armées est conscient de ses responsabilités particulières en matière d’essais nucléaires et prend en charge l’exigence de transparence défendue par le Président de la République.La surveillance des atolls se poursuit selon un plan rigoureux et complet. Le ministère des armées a rénové le système de télésurveillance Telsite. La récente publication du bilan de la surveillance des atolls pour l’année 2022 confirme que les objectifs de surveillance ont été remplis en ce qui concerne tant l’alerte que le suivi de l’évolution géomécanique. Les mouvements de la couronne corallienne sont désormais minimes et le détachement d’un fragment important susceptible de créer une vague est devenu très improbable.Nous maintenons naturellement la surveillance de l’atoll de Mururoa ; les mesures effectuées permettent d’en classer l’évolution au niveau […]
La parole est à M. Michel Lauzzana.
En ce 31 octobre, je tiens à saluer les associations et les bénévoles qui, partout en France, ont organisé des opérations dans le cadre du mouvement Octobre rose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce mouvement est né et vit grâce à leur engagement. Je tiens également à vous remercier, madame la présidente, d’avoir illuminé la façade de l’Assemblée nationale aux couleurs d’Octobre rose.L’ensemble de ces actions permettent de véhiculer deux messages essentiels. D’une part, elles témoignent de notre soutien aux femmes et aux hommes touchés par un cancer du sein ainsi qu’à leurs proches. D’autre part, elles ont pour effet de sensibiliser la population à l’importance du dépistage.En effet, un cancer du sein, s’il est détecté tôt, se soigne dans 90 % des cas. La démarche est simple : dès 25 ans, il est préconisé de procéder régulièrement à un examen clinique ainsi qu’à des […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Merci beaucoup pour cette question. En effet, la santé des femmes constitue l’un des axes prioritaires de la troisième partie du PLFSS pour 2024, que nous avons examinée hier. Je précise que la façade du ministère de la santé, bien qu’elle soit moins prestigieuse que celle du Palais-Bourbon, est aussi habillée de rose pour affirmer la nécessité absolue de se mobiliser en faveur du dépistage du cancer du sein.Vous l’avez rappelé, 47 % des femmes participent au dépistage organisé, et 10 % environ s’y rendent de leur propre initiative. Nous devons aller plus loin, car ce nombre a reculé durant la pandémie de covid-19. En France, une femme sur huit développe un cancer du sein au cours de sa vie et 12 000 femmes en meurent chaque année. Une part conséquente de ces décès aurait pu être évitée si le cancer avait été dépisté plus tôt.Vous m’interrogez quant à la stratégie que nous mettons en […]
La parole est à M. Michel Guiniot.
Monsieur le ministre de l’intérieur, au titre de la mission Immigration, asile et intégration du budget de l’État, l’accueil et l’hébergement des migrants, dans toute la diversité de leurs situations, sont à la charge de votre ministère. C’est principalement à cette fin que vous avez versé, en 2022, plus de 980 millions d’euros de subventions aux associations.Ce chiffre qui a scandalisé de nombreux Français est pourtant largement sous-estimé. En effet, comme l’indique en détail le jaune budgétaire Effort financier de l’État en faveur des associations, de très nombreuses subventions leur ont été versées par la Dihal, la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement. Pour information, les crédits de la Dihal, qui, depuis 2019, augmentent chaque année de 10 % en moyenne, sont affectés sur le budget du ministère de la transition écologique et de la cohésion des […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Et de l’article 40 du code de procédure pénale !
Vous nous interrogez quant aux financements accordés par le ministère de l’intérieur et des outre-mer aux associations au titre de la politique d’immigration. Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler à la commission des lois à l’occasion de l’examen des crédits de la mission Immigration, asile et intégration, l’État encadre scrupuleusement les missions qu’il délègue aux associations et les fonds qu’il leur accorde,….
Comme pour le fonds Marianne !
…qui représentent, en l’occurrence, près de la moitié des crédits de la mission. Les associations ainsi financées assurent pour le compte de l’État l’hébergement des demandeurs d’asile, assistent les demandeurs dans leurs démarches et accompagnent les réfugiés vers l’emploi, par exemple dans le cadre du programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (Agir).Les associations participent donc activement, en tant qu’opérateurs de l’État, à l’intégration des étrangers en France. Elles jouent leur rôle en fournissant un accompagnement administratif et juridique aux étrangers qui souhaitent utiliser les voies de recours juridictionnel prévues par la loi. Elles endossent également une responsabilité lorsqu’elles décident de défendre publiquement un individu ayant fait l’objet d’une décision de justice.Toutefois, il revient au Parlement d’écrire la loi. Il s’acquittera […]
Vous n’avez pas répondu à ma question !
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Les habitants de Calais et du Calaisis sont inquiets, car une bombe industrielle et environnementale se trouve en plein cœur de ville, à proximité immédiate des habitations et d’un canal.Le 31 mai dernier, l’usine chimique Synthexim, classée Seveso seuil haut, propriété du groupe Axyntis, a été placée en liquidation judiciaire, ses 120 employés licenciés emportant avec eux leur connaissance du site. Depuis, la direction d’Axyntis refuse non seulement de se plier à la loi en remettant en état ce site de 24 hectares, mais se montre également incapable de donner la liste des produits chimiques stockés dans des fûts en plein air. Cet été déjà, deux incidents furent constatés, sous la forme d’émanations suspectes de fumées.Sur le site se trouvent désormais 1 900 tonnes de déchets dont la plupart ne sont pas encore identifiés. Nous connaissons néanmoins quelques-uns des produits les plus […]
Eh oui !
Mes questions sont simples. Tout d’abord, quelles mesures comptez-vous prendre pour identifier, puis évacuer, les 1 900 tonnes de déchets encore présents sur le site, dont certains sont extrêmement dangereux ? Dans quels délais ?Ensuite, comment comptez-vous financer ces évacuations de déchets puis la remise en état du site, alors que le dirigeant d’Axyntis, la maison mère de Synthexim, n’a rempli ni ses obligations légales ni ses obligations financières lors de la liquidation de l’entreprise ? Ce n’est pas au contribuable de mettre la main à la poche pour pallier l’incurie du chef d’entreprise.Enfin, réclamerez-vous qu’on vous rende les millions d’euros de subventions publiques accordées au patron voyou d’Axyntis, qu’elles l’aient été pour le site de Calais ou pour ses autres sites en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien ! Bravo !
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Je vous remercie pour votre question et pour votre vigilance. Vous avez rappelé le problème dans ses grandes lignes, à commencer par la liquidation judiciaire, le 31 mai, d’un site classé Seveso seuil haut. Dès le début du mois de juin, les inspecteurs de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ont constaté que les obligations de mise en sécurité n’avaient pas été remplies. Le préfet a immédiatement pris des arrêtés. Malheureusement, la société mère s’étant débrouillée pour ne pas être joignable et pour ne pas laisser les fonds nécessaires à la mise en sécurité du site, j’ai demandé, en accord avec le préfet, à ce que l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, intervienne au titre de l’urgence impérieuse pour le sécuriser et pour commencer à évacuer les déchets dangereux.Les 15 tonnes d’amphétamines ont été évacuées. En ce qui concerne les 386 kilogrammes […]
Vous connaissez bien le sujet !
Cela laisse les 1 900 tonnes de déchets, qui représentent un volume très important. Elles feront l’objet d’un conditionnement et d’une sécurisation par la suite.Abordons ensuite le financement. Le préfet a d’ores et déjà fait le nécessaire pour que l’État récupère 805 000 euros dans le cadre des garanties financières ; cette somme sera directement fléchée vers l’Ademe. Par ailleurs, j’ai demandé aux services de l’État – régionaux comme nationaux – d’activer l’article L. 512-17 du code de l’environnement, qui permet, comme vous le suggérez, de rechercher la responsabilité de la maison mère, Axyntis. Il est inacceptable qu’elle profite des résultats de l’usine tant qu’elle fonctionne, pour ensuite, au premier problème, s’en séparer en laissant derrière elle des tonnes de déchets dont le traitement est abandonné à l’État.Le code de l’environnement nous donne la possibilité de mettre la […]
De quel bord politique est le patron d’Axyntis ?
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Dans la nuit de vendredi à samedi, un incendie s’est déclaré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et a fait deux morts et deux blessés. Grâce à la réactivité du service de sécurité, des pompiers du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne, le Sdis 87, des policiers et de l’ensemble des personnels de l’hôpital, le pire a pu être évité et je tiens à exprimer à nouveau ma gratitude à chacun d’entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES. – M. Laurent Jacobelli applaudit également.)Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je tiens à vous remercier d’être venu à Limoges. Samedi, l’heure était bien évidemment au recueillement mais, aujourd’hui, je veux vous alerter sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les hôpitaux de Haute-Vienne. Ce drame survient dans un […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Monsieur le député, je souhaite tout d’abord m’associer à l’hommage que vous avez rendu aux personnels du CHU de Limoges. Dans la nuit de vendredi à samedi, ils ont eu une réaction exceptionnelle de courage, d’abnégation et d’efficacité, alors que nous sommes passés tout près d’un drame.Les membres du service de sécurité incendie de l’hôpital sont montés dans les étages sans protection respiratoire pour transférer, en un quart d’heure, avec l’aide des policiers et des pompiers du Sdis 87, tous les patients du service de chirurgie viscérale. Le bilan est lourd, malgré tout, puisque nous avons eu la douleur d’apprendre la mort de deux personnes. Avec vous, monsieur le ministre, j’ai pu rencontrer les équipes et constater qu’elles étaient de nouveau au travail dès le samedi.On renvoie souvent les soignants à l’héroïsme mais ce n’est pas ce à quoi ils aspirent. Ils demandent avant tout à […]
Vous ne répondez pas à la question !
Je ne dis pas que tout est rose, loin de là, …
Venez donc voir sur le terrain !
L’important, c’est la rose !
…mais il y a des chances qui s’offrent à nous. Les soignants attendent aussi cette sérénité que nous pouvons leur donner.
La parole est à Mme Florence Lasserre.
Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, la Coupe du monde de rugby s’est achevée samedi lors d’un match de finale à l’issue duquel l’Afrique du Sud a conservé son titre.Si nous aurions tous souhaité sur ces bancs voir nos Bleus aller plus loin, nous ne pouvons qu’être fiers de notre équipe nationale et nous féliciter du formidable engouement qu’elle a suscité depuis le match d’ouverture. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et sur quelques bancs du groupe LR.)Depuis sa désignation en tant que pays hôte en 2017 jusqu’au match final, la France n’a pas failli à sa réputation, qu’il s’agisse de l’esprit dans lequel elle a accueilli des centaines de milliers de supporters venus du monde entier – depuis la fraternisation d’avant, pendant et après match jusqu’à la diffusion mondiale de notre magnifique hymne de l’Aviron bayonnais – ou de la gestion […]
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Par-delà le déchirement provoqué par l’élimination du XV de France face aux futurs vainqueurs, cette coupe du monde aura été un formidable succès. Beaucoup de records de fréquentation ont été battus : il y a eu 2,4 millions de spectateurs dans les différents stades, 1,6 million de personnes dans les Villages rugby et nous avons enregistré la meilleure audience télévisuelle de l’année, tous programmes confondus, avec le match France-Afrique du Sud.Nous avons accueilli 600 000 visiteurs venus du monde entier et, une fois la phase de rodage passée, nous avons pu, grâce à une organisation fluide, efficace et parfaitement coordonnée entre toutes les parties prenantes, leur offrir une expérience à la hauteur de l’événement.Cette coupe du monde a reposé sur des standards particulièrement élevés en matière écologique et sociale, notamment du point de vue de l’inclusion. Elle a eu un impact […]
La parole est à M. Vincent Rolland.
Madame la Première ministre, l’hiver approchant, permettez-moi d’appeler votre attention sur un sujet du quotidien pour nos concitoyens qui habitent en zone de montagne, celui de la sécurité routière et des déplacements sur nos routes enneigées.En décembre 2016, le législateur pensait avoir répondu à ces préoccupations avec l’acte II de la loi « montagne » ! Elle a en effet créé l’obligation d’équiper tout véhicule se déplaçant depuis, vers ou entre des communes de montagne de pneus neige ou quatre saisons, ou au moins de détenir dans son coffre des chaînes ou des chaussettes à neige permettant d’affronter les conditions climatiques avec un niveau de sécurité et de motricité renforcées.En 2020, dans le rapport d’information sur l’évaluation de la loi « montagne » de 2016, Marie-Noëlle Battistel et moi-même avions alerté le Gouvernement sur la non-application de cette disposition. Il […]
En effet !
Je ne vous cache pas qu’il règne une certaine confusion autour de cette obligation. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la suite donnée à ce dossier et clarifier la position des assureurs en cas d’accident impliquant des véhicules ne possédant pas les équipements requis pour évoluer sur nos routes de montagne ?L’économie du tourisme est essentielle en zone de montagne mais encore faut-il que le quotidien de celles et ceux qui y vivent et qui y travaillent soit respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
J’espère que la réponse sera à la hauteur de la question !
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
En l’absence du ministre délégué aux transports, Clément Beaune, j’ai la joie de vous répondre, monsieur Rolland, sur un sujet que vous maîtrisez parfaitement compte tenu de la circonscription dont vous êtes l’élu et des travaux que vous avez menés par le passé.À partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars, trente-quatre départements seront concernés, pour au moins l’une de leurs communes, par des arrêtés préfectoraux portant sur l’obligation d’équipement qui s’applique dans dix-huit des vingt-sept pays membres de l’Union européenne.L’objectif premier de cette réglementation, avant de réprimer, est bien d’assurer la sécurité des usagers. Tous ceux qui ont soutenu ces dispositions le savent, il s’agit avant tout d’éviter une cause d’accident majeure – même si elles auront des conséquences économiques qui ont provoqué les blocages que vous évoquiez – afin que les femmes et les hommes qui […]
Il n’y a toujours pas de décret !
Tiens, tiens !
Dans une visée pédagogique, nous avons choisi de procéder d’abord à des contrôles. Nous avons laissé deux années pleines aux usagers pour qu’ils s’habituent à cette nouvelle obligation. Toutefois, pendant la saison hivernale, qui débute demain, nous nous tiendrons prêts à dégainer ce décret si les contrôles montraient que le taux d’équipement des automobilistes est insuffisant. Les services du ministre délégué aux transports et les miens se tiennent à votre disposition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Vincent Rolland.
En fonction de quel taux d’équipement déciderez-vous de publier ce décret ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Sur le grave problème de la baisse du pouvoir d’achat qui frappe très durement les Français depuis trop longtemps, on ne vous lâchera pas. On ne vous lâchera pas car les Français vous hurlent leur désarroi et leurs inquiétudes, mais vous ne les écoutez pas.Les députés du Rassemblement national sont là pour vous le rappeler, chaque jour si besoin. Les Français souffrent. Ils sont malheureusement de plus en plus nombreux à souffrir dans un contexte de crise économique sévère et de crise inflationniste inédite. Les Français veulent des actions concrètes, des mesures fortes, exceptionnelles pour certaines, durables pour les autres, en tout cas efficaces et surtout appliquées au plus vite : pour se nourrir, pour se soigner, pour se chauffer, pour se déplacer, bref, pour vivre une […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Vous m’autoriserez à vous paraphraser : nous non plus, nous ne lâcherons rien ! Nous ne lâcherons pas ce que nous avons enclenché depuis six ans au service des Français et que vous ne voulez pas entendre.Nous ne lâcherons pas le retour de l’emploi,…
Le chômage augmente !
…avec plus de 1,5 million d’emplois créés depuis 2017. Nous ne lâcherons pas la réindustrialisation de la France, qui s’est traduite par l’installation de 300 usines. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je sais que cela vous énerve, monsieur Tanguy, mais c’est la vérité ! Ce sont 300 usines qui ont rouvert leurs portes depuis 2017 et pas moins de 90 000 emplois industriels ont été créés.Nous ne lâcherons pas le partage de la valeur, que les députés de la majorité ont défendu avec force : cela vous paraît peut-être peu, mais cela représente presque 5 milliards d’euros, qui ont permis à 4,5 millions de salariés de percevoir 800 euros de plus cette année. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On l’a voté !
Nous ne lâcherons pas la croissance qui, au troisième trimestre, dans un contexte très difficile, est encore au rendez-vous.
+ 0,1 % ! Vous êtes des nuls !
Nous ne lâcherons pas ce que nous faisons…
Vous êtes des nuls !
…pour accompagner les Français, du bouclier tarifaire à l’indemnité accordée à ceux qui ont des difficultés à se déplacer en voiture, en raison du prix des carburants. Avec Bruno Le Maire, nous ne lâcherons pas notre combat contre l’inflation des produits alimentaires, dont vous avez omis de souligner qu’elle est passée depuis ce matin sous la barre des 8 %, comme vous avez oublié de préciser que l’inflation glissante est à 4 %. Nous ne lâcherons pas l’investissement des entreprises, qui a connu une hausse de 1,5 %.
C’est très mauvais !
Je sais, ces résultats ne font pas vos affaires, mais telle est la réalité du tableau économique de la France.
Bref, tout va bien !
Nous ne lâcherons pas non plus la consommation des ménages qui résiste.
Elle résiste en valeur mais pas en volume !
Cela vous ennuie, mais elle tient : + 0,7 %.
Vous vivez dans un monde parallèle !
La question n’est ni d’être les meilleurs ni d’avoir raison, mais bien de regarder le tableau économique de la France tel qu’il est. Ce qui vous dérange, c’est que nous n’entretenons pas le désespoir mais bel et bien l’optimisme, contrairement à d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
La parole est à Mme Farida Amrani.
Le 27 juin dernier, les quartiers populaires se révoltaient après la mort, à Nanterre, du jeune Nahel, tué par un policier. Cet événement s’inscrit dans un contexte de multiplication des violences survenues pour refus d’obtempérer, favorisée par l’adoption de la loi Cazeneuve. Depuis 2017, les tirs mortels sur des véhicules ont été multipliés par cinq ! En 2022, treize personnes ont été tuées !Dès lors, comme en 2005, le soulèvement des quartiers populaires traduit une révolte politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant, jeudi dernier, à la Sorbonne, vous annonciez en grande pompe des réponses 100 % répressives : sanctions à l’encontre des parents, création de centres d’encadrement par des militaires ou encore nouveaux pouvoirs accordés à la police municipale.
Ce n’est pas assez !
En misant sur le tout sécuritaire, plutôt que sur l’abrogation de la loi Cazeneuve, vous refusez d’entendre les revendications exprimées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Plutôt que de pénaliser les parents et de réprimer les enfants, renforcez les services publics ! (Mêmes mouvements.) Trois d’entre eux sont toujours menacés d’effondrement : l’éducation, alors qu’il est anormal que, dans ma circonscription, des enfants de moins de 16 ans soient, chaque année, sans affectation scolaire, livrés à eux-mêmes (Mêmes mouvements) ; la santé, à l’heure où les hôpitaux tombent en ruine et où les quartiers deviennent peu à peu des déserts médicaux ; la sécurité, enfin, alors que le lien de confiance entre la police et la population est désormais rompu.Madame la Première ministre, quand élaborerez-vous enfin avec les acteurs de terrain et les élus de proximité un pacte social […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique,…
Et des masques !
…porte-parole du Gouvernement.
Madame la députée, il y aurait beaucoup de choses à dire sur le constat que vous dressez et que je ne partage pas,…
Les Français le partagent, eux !
…notamment s’agissant de l’origine politique des émeutes urbaines que la France a connues. Vous comparez ce contexte à 2005 : je ne suis pas d’accord. S’il y a bien eu un drame initial, moins de 10 % des émeutiers ont cité la mort du jeune Nahel comme motivation de leurs actes – les enquêtes de police et de justice l’ont montré.
Vous ne répondez pas à la question !
C’est à cause des jeux vidéo, peut-être ? Ah non, ce n’est pas ça ?
Ne mélangeons donc pas tout. Il ne faut pas forcément voir dans les mouvements survenus dans certaines villes et quartiers populaires une révolte politique. En tout cas, ce n’est pas mon analyse.Néanmoins, après avoir, dans un premier temps, démontré que nous étions capables de rétablir l’ordre,…
C’est faux !
…d’arrêter les fauteurs de troubles et de punir,…
Et les policiers alors ?
…la question s’est posée de savoir quelle était notre action, dans la durée, en faveur des quartiers populaires : pour éviter, d’abord, de nouvelles émeutes urbaines et pour développer, ensuite, une politique à destination des quartiers prioritaires, dans le cadre des actions du comité interministériel des villes (CIV).Vous dites que la réponse est répressive à 100 %.
Qu’on responsabilise les parents en matière d’éducation !
Je veux bien que certains, ici, publient des vidéos sur les réseaux sociaux, mais nous devons être capables de nous parler.
Répondez à la question sans faire montre de mépris !
Qu’y a-t-il de répressif dans le fait d’ouvrir les collèges de huit heures à dix-huit heures dans les quartiers prioritaires ? En quoi la politique de testing annoncée par la Première ministre, afin de lutter contre les discriminations à l’embauche ou à l’accès aux prêts immobiliers, serait-elle répressive ?
Ce n’est pas nouveau ! C’était déjà le cas avant. Vous faites du ripolinage !
Qu’y a-t-il de répressif à lancer un programme Entrepreneuriat quartiers 2030, afin d’aider les jeunes qui ont du talent dans les quartiers à investir et à entreprendre ?
C’était déjà dans les tuyaux ! Vous n’y connaissez rien ! Donnez-lui des fiches !
Sortons des purs slogans ! Ceux qui vous écoutent ont l’impression que nous ne faisons rien pour eux, alors qu’en réalité nous agissons et que nous pourrions nous retrouver sur ces actions.Je suis élu d’une circonscription que vous connaissez bien, madame la députée, puisqu’elle est gérée par un élu membre de La France insoumise : Grenoble. Voulez-vous que nous parlions du bilan grenoblois, depuis que ce mouvement est au pouvoir ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a plus de rénovation urbaine, plus de programme ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine. On laisse les pauvres s’entasser dans les quartiers et on ne met même plus d’eau sur les places des marchés des quartiers pauvres ! Regardez plutôt ce que vous faites là où vous gagnez, avant de nous donner des leçons !
Vous verrez dans trois ans ce que nous ferons !
La parole est à Mme Farida Amrani.
Les jeunes des quartiers ont du talent. (M. le ministre délégué opine.) Or, ce que je constate sur le terrain ne correspond pas du tout à ce que vous décrivez. Je vous invite, monsieur le ministre délégué, à venir dans les quartiers populaires de ma circonscription. Chiche ! Donnons-nous rendez-vous et allons-y ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Emmanuel.
Monsieur le ministre de l’intérieur, la Coupe du monde de rugby vient de s’achever par une finale de titans entre la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud. Si, comme moi, de nombreux Français auraient aimé voir notre XV national aller plus loin dans la compétition, l’engouement du public s’est confirmé avec plus de 3,4 millions de spectateurs qui remplissaient notamment huit stades différents, répartis dans tout le territoire – voire davantage encore, si l’on tient compte des fanzones. Nous vous félicitons, monsieur le ministre, ainsi que tous ceux qui ont contribué à ce très beau succès, tant sur le plan de l’organisation que de la sécurité.Malheureusement, les incidents de dimanche, qui ont conduit à l’annulation du match de football qui devait opposer les équipes de l’Olympique de Marseille (OM) et de l’Olympique lyonnais (OL), démontrent que rien n’est acquis.Fort du succès obtenu à […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je vous remercie d’avoir salué les policiers, les gendarmes, les militaires de l’opération Sentinelle et les agents de sécurité privée qui ont garanti, comme l’a souligné la ministre des sports, une très belle Coupe du monde de rugby. Il y avait l’équipe des Bleus sur le terrain, que nous avons soutenue, et les bleus en dehors du terrain, si j’ose dire, qui ont gagné la coupe du monde de la sécurité, puisque la France a accueilli 2 millions de visiteurs partout sur le territoire national (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE).Ce succès, nous le devons à des opérations « zéro délinquance » – au nombre de 4 900. Il y a eu malgré tout plus de 800 interpellations et 500 alertes à la bombe, qui avaient pour but de désorganiser la Coupe du monde. Ajoutons que, dans le même temps, nous avons accueilli le Pape à Marseille, le roi et la reine d’Angleterre, dans un contexte de menace […]
Parlez-nous des réquisitions !
Certes, un travail important reste à mener, sous l’autorité de la Première ministre, contre les cyberattaques – les Jeux de Tokyo en avaient subi 4 milliards, malgré la période de covid-19 – et contre les drones malveillants – plus d’une vingtaine d’entre eux ont été neutralisés pendant la Coupe du monde de rugby, grâce à la loi que vous avez votée, monsieur le député. Ces drones se multiplieront évidemment pendant les Jeux olympiques et paralympiques.Enfin, il nous faut lutter contre la délinquance : cela implique une mobilisation sans précédent des policiers et des gendarmes. Du mois de juin, qui verra la commémoration du débarquement de Normandie, à celui de septembre, qui marquera la fin des Jeux paralympiques, les forces de l’ordre consentiront un effort sans précédent de présence, en reportant notamment leurs congés. Cette présence sera massive puisque, grâce à la loi que vous […]
La parole est à M. Philippe Emmanuel.
Permettez-moi de remercier également les forces de police, de gendarmerie et les pompiers. Je leur rends régulièrement visite dans ma circonscription ; je sais qu’ils se préparent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Martine Froger.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Le Gouvernement a entrepris de réformer et de fusionner les différents zonages dans un dispositif appelé désormais France ruralité revitalisation (FRR), qui doit entrer en application en juillet 2024. Le nouveau dispositif, qui modifie certains critères, affectera de nombreuses communes partout en France.
C’est vrai !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : nous passerions de 17 000 communes actuellement bénéficiaires à 14 000, soit l’exclusion de 20 % d’entre elles.
C’est à cause de la technocratie !
Dans ma circonscription, en Ariège, les élus et les entreprises installées sur ces zones sont inquiets.
C’est pareil dans les Ardennes !
Comment rassurer les communes qui sortiront du dispositif, compte tenu des critères de revenu médian par habitant et de densité démographique ? Dans un contexte d’aggravation de la fracture territoriale, vous envoyez un très mauvais message aux départements les plus ruraux.
Et la démocratie locale, alors ?
Aujourd’hui, ce dispositif et son zonage constituent un élément d’attractivité indéniable, sur lequel s’appuient largement les communes du département de l’Ariège. Les élus sont donc fortement attachés à cet outil de soutien au développement des territoires ruraux, conçu comme un dispositif symbole d’équité territoriale.Au-delà de cette réforme ponctuelle, il devient urgent de réfléchir collectivement pour définir les axes essentiels d’une politique d’aménagement du territoire efficace, au service du bien commun.Mes questions sont donc simples : comment comptez-vous rassurer les communes qui sortiront du dispositif actuel de zones de revitalisation rurale (ZRR) et quelles mesures d’accompagnement entendez-vous prendre pour éviter à ces territoires d’être fragilisés encore davantage par ce désengagement de l’État ? Plus largement, ne pourrait-on pas réintégrer certaines communes qui […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Dominique Faure, qui est chargée du projet France ruralité revitalisation, étant retenue en audition, j’ai la joie de vous répondre. Partons du commencement : le dispositif des ZRR était censé s’éteindre le 31 décembre 2021 ; il a été prolongé à deux reprises, dans le cadre des lois de finances initiales. La Première ministre Élisabeth Borne a pris, en novembre dernier, devant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’engagement solennel de conserver un zonage.
Quel courage !
L’objectif est même de créer un zonage spécifique – il s’agissait jusqu’à présent d’un zonage unique –, avec l’idée d’aller plus loin que ce que permettaient les zones de revitalisation rurale et d’instaurer une sorte de dispositif ZRR +, ou FRR + pour reprendre le nouveau sigle.La disposition que vous évoquez figure à l’article 7 du projet de loi de finances pour l’année 2024, dans sa version initiale, avant que le texte soit examiné par cette assemblée, puis par le Sénat, et nous savons les attentes des parlementaires sur le sujet. Que trouve-t-on, pour l’instant, dans cet article ? Six départements sont intégralement zonés.
Lesquels ?
Le Cantal, l’Indre, la Creuse, la Haute-Marne, la Meuse et la Nièvre. Je sais que la Lozère ou l’Ariège – au hasard – considèrent qu’ils devraient faire partie de ce groupe. Nous avons retenu un critère de déprise démographique supérieure à 4 % sur une période de dix ans. À cela s’ajoutent des communes, avec le maintien d’une maille intercommunale, sachant que les préfets ont désormais la possibilité d’inclure à cette maille des communes appartenant à des intercommunalités que leur richesse ou leur densité exclut du dispositif. Nous faisons confiance au dialogue avec les parlementaires pour déterminer si ce dispositif est parfaitement adapté ou s’il doit être légèrement recalibré.
La parole est à M. William Martinet.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du logement. « Gouverner, c’est d’abord loger son peuple » : cette citation de l’abbé Pierre a beau avoir plus d’un demi-siècle, elle résonne toujours avec force – elle rappelle votre échec. Les locataires sont assommés par les hausses de loyer que vous avez décidées : 3,5 % l’année dernière, et 3,5 % cette année.Depuis que le président Macron a été réélu, il faut payer l’équivalent d’un treizième mois de loyer. C’est une honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les augmentations de charges sont astronomiques, jusqu’à 200 % ou 300 %. Votre bouclier tarifaire ne protège pas les gens, il protège les superprofits des multinationales de l’énergie. C’est une honte !Des milliers d’étudiants dorment au camping ou à l’auberge de jeunesse, ou doivent encore renoncer à leurs études. Votre refus de construire des […]
C’est clair !
Les habitants du littoral voient leurs logements confisqués par Airbnb et par les résidences secondaires. Les enfants du pays restent à la rue, pendant que les multipropriétaires dictent leur loi. C’est une honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)Tout cela, c’est votre bilan. La Macronie a mené une politique d’austérité qui a tout détruit – c’est une saignée historique. L’effort public pour le logement n’a jamais été aussi faible depuis les années 1970. En 2017, vous promettiez un choc de l’offre, mais le seul choc qui a eu lieu, c’est celui de la misère. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)En cette rentrée, 2 800 enfants dorment à la rue – deux fois plus que l’année dernière –, mais vous comptez ne rien faire, pas même ouvrir les 10 000 places d’hébergement […]
C’est vrai !
Gouverner, c’est d’abord loger son peuple. Si vous ne vous en sentez pas capable, monsieur le ministre délégué, laissez-nous faire ! (Les députés du groupe LFI-NUPES et M. Inaki Echaniz se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et GDR applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
L’accord que nous avons passé avec le mouvement HLM à Nantes témoigne de l’engagement du Gouvernement en faveur du logement social. J’en rappellerai les grands chiffres : 1,2 milliard d’euros pour accompagner la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux dans les trois prochaines années, et 8 milliards de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts, équivalant à 650 millions de charges. Si le mouvement HLM a signé cet accord, c’est parce qu’il est substantiel et qu’il permet de tenir deux engagements majeurs : d’une part, la rénovation énergétique des logements sociaux, indispensable pour le confort et le pouvoir d’achat des locataires, et d’autre part, la production de logements sociaux.Vous évoquez les loyers : nous avons plafonné leur augmentation à 3,5 %,…
Vous l’avez voté avec le Rassemblement national !
…sans quoi elle aurait atteint 6 %. Les aides personnalisées au logement (APL) ont été alignées sur ce même taux de 3,5 %.
Du coup, les loyers augmentent d’autant !
Cela permet aux locataires qui bénéficient des APL d’effacer la hausse des loyers.
Ce n’est pas vrai ! On ne peut pas mentir comme ça !
Allons plus loin : il est intéressant de mesurer le taux d’effort de nos concitoyens dans le logement social, en comparaison avec le logement privé. Pour le premier décile, c’est-à-dire pour nos concitoyens les plus pauvres, le taux d’effort équivaut à 29 % dans le logement locatif social, alors qu’il atteint 52 % dans le parc privé.
C’est pour cela qu’il faut construire du logement social !
C’est effectivement pour cela, monsieur le député, qu’il est indispensable de protéger le logement locatif social, comme nous le faisons, mais aussi d’accompagner les locataires du parc privé.Vous m’interrogez enfin sur l’hébergement d’urgence : en la matière, aucun gouvernement n’a autant agi que le nôtre. Le plan « logement d’abord » est reconnu par toutes les associations, et le nombre de places en hébergement d’urgence est passé de 93 000 à 203 000.
Des marchands de sommeil !
Jamais aucun gouvernement n’avait réalisé un tel effort.
Et jamais il n’y a eu autant de SDF !
La parole est à M. Jean-Pierre Pont.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), plus de 3 700 ruptures ou risques de rupture de médicaments ont été recensés en France en 2022, contre moins de 200 en 2012. Cette année, avant même l’arrivée des pathologies hivernales, plusieurs régions souffrent d’une pénurie d’antibiotiques, comme l’amoxicilline – c’est particulièrement vrai dans les Hauts-de-France et le Sud-Est.Les causes de ces pénuries sont multiples et conjoncturelles : à la guerre en Ukraine et à l’explosion de la consommation de médicaments en Chine s’ajoute une extrême concentration de la production. Certains médicaments sont en effet fabriqués par une seule entreprise, ce qui fragilise la chaîne de distribution.Quant au vaccin contre la bronchiolite des bébés, il est déjà en rupture de stock, et la […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Nous avons effectivement subi une pénurie de médicaments extrêmement forte l’année dernière, et nous connaissons à nouveau des tensions cette année pour certains produits.Pour répondre très directement à votre question, j’ai mandaté l’ANSM, qui suit 450 médicaments prioritaires – parmi lesquels l’amoxicilline –, et dont les pouvoirs de police sanitaire ont été renforcés : en cas de blocage dans le circuit de distribution, elle doit en particulier s’assurer que les médicaments arrivent dans toutes les pharmacies. Puisque nous disposons de stocks au niveau global, l’enjeu est de suivre chaque étape, depuis les industriels jusqu’aux grossistes-répartiteurs, aux pharmaciens et aux patients, pour savoir où se situent les blocages.Tous les pays d’Europe connaissent de telles difficultés – vous avez raison de le souligner, monsieur le député. Pour autant, nous ne restons pas les bras croisés. […]
La parole est à Mme Yaël Menache.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Il n’est pas un sujet face auquel le Gouvernement ne fasse l’autruche, niant au Parlement son rôle de contrôle, privant les Français d’un débat équitable par un détournement systématique de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce gouvernement, nous le savons désormais, a en horreur le dialogue et la sincérité.Le 13 juin dernier, j’interrogeais votre ministère sur la politique inavouée de fermeture de maternités. Vos équipes m’ont répondu qu’elles ne suivaient pas les préconisations de l’Académie nationale de médecine, et qu’elles n’avaient « pas de politique volontariste de fermeture des établissements de santé ».Depuis 2000, le taux de fécondité des Françaises est inchangé. Pourtant, vous voulez fermer pas moins de 111 maternités ; le Syndicat des gynécologues et obstétriciens de France dénonce cette […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Merci, madame la députée, pour cette question tout en nuances. (Sourires sur les bancs du groupe RE.) La maternité de Péronne a réalisé quatre-vingt-seize accouchements cette année, avant de devoir suspendre son activité début octobre, faute d’un anesthésiste réanimateur qui permette d’assurer la continuité des soins.Permettez-moi de vous dire, au risque d’être technocratique ou imbécile – ou un autre des qualificatifs que vous avez employés –, que la médecine est un art dans lequel il faut savoir faire les gestes qui sauvent.
Très bien !
Ces gestes, on sait les faire parce qu’on les pratique plusieurs fois au cours de la journée ou de la semaine. Jamais nous n’avons cherché à fermer la maternité de Péronne. Songez que ces quatre-vingt-seize accouchements représentent un accouchement tous les trois jours – et il faudrait s’assurer que le gynécologue est capable d’intervenir assez vite en cas d’éclampsie. Entre votre vague promesse d’une égalité formelle de l’offre de soins sur le territoire, et l’assurance qu’une parturiente sera prise en charge, qu’elle ne mourra pas en couches et que son bébé survivra, la différence est grande.Dans votre monde, aller accoucher à Saint-Quentin ou à Amiens plutôt qu’à Péronne est un déchirement – je le comprends.
Oui, quand même !
Mon déchirement serait qu’avec vos arguments politiciens, la variable d’ajustement soit la santé et la sécurité des soins – je ne m’y résoudrai jamais. Je ne me résoudrai jamais à fermer un service pour des questions financières. J’ignore à quoi vous faites référence quand vous dites que nous voudrions fermer 111 maternités. En revanche, je ne me résoudrai jamais à maintenir ouvert un service dans lequel je ne conseillerais à personne d’accoucher. Nous suivons un principe : la santé et la sécurité des soins. Telle est la promesse républicaine avant tout. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Très bien !
La parole est à Mme Yaël Menache.
Si je comprends bien, votre seule réponse au manque de personnel soignant est la fermeture des maternités et des hôpitaux. Alors, je n’ai qu’une seule chose à dire : vivement 2027, que Marine Le Pen soit élue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je souhaite aborder avec vous, monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) dans la période 2023-2027, et plus particulièrement la question des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Jusqu’en 2022, les régions étaient les autorités gestionnaires de ces fonds européens. Combinés avec des crédits publics de l’État, des régions et des agences de l’eau, ces subsides permettaient aux agriculteurs qui s’engageaient dans des pratiques vertueuses – notamment dans l’élevage en Bretagne – de faire entrer leur profession dans la transition écologique.Pour ce qui est du programme 2023-2027, l’État a provisionné environ 90 millions d’euros. La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) de Bretagne prévoit pour sa part 150 millions. Pour la seule région Bretagne […]