Mardi 31 octobre 2023 — 9 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 31 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°32731 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Lutte contre l’antisémitisme · 36 interventions
  • Situation au Proche-Orient · 79 interventions
  • Transition agroécologique · 15 interventions
  • Réforme du marché de l’électricité · 31 interventions
  • Constitutionnalisation de l’IVG · 12 interventions
  • Traitement par l’AFP de la situation au Proche-Orient · 36 interventions
  • Inclusion par le sport · 9 interventions
Séance n°33562 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Seconde partie (suite) · 1 interventions
  • Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) · 1 interventions
  • Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) (suite) · 170 interventions
  • Mission Administration générale et territoriale de l’État (état G) · 44 interventions
  • Avant l’article 50 · 81 interventions
  • Mission Sécurités (état B) · 262 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins9 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2825 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour 1abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2826 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

12pour 20abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2827 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

22pour 1abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2828 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

61pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2829 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour 3abst. 33contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2830 · scrutin public ordinaire

les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2024

36pour 13abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2831 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

2pour 3abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2832 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

23pour 13abst. 29contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2833 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.

Projet de loi de finances pour 2024

21pour 0abst. 22contre