Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 400 sur 622 — page 2 / 4.
Comme les cheminots, comme les pilotes, comme les hôtesses !
À quoi bon ? Quarante-huit heures serait-il le délai idéal pour prendre des contrôleurs aériens de Marseille et les envoyer combler la grève de leurs collègues parisiens ? Ce n’est pas sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans un état social, la question ne devrait pas être de contrer un droit fondamental qui est celui de grève, mais plutôt de faire en sorte que les employés se sentent tellement bien qu’ils n’aient pas besoin de faire grève et de perdre des jours de salaire. (Mêmes mouvements.)Des revendications, il y en a : indexer les salaires sur l’inflation, récupérer les deux ans de vie volée avec votre réforme des retraites,… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Hors sujet !
…mais aussi amorcer enfin la bifurcation écologique de l’aérien, secteur qui passionne les personnels mais dont ils doivent assumer seuls la mauvaise réputation, car les investisseurs et l’État se fichent pas mal de cette bifurcation : pas de taxe sur le kérosène, des vols à vide, une croissance exponentielle, des vols en jet privé…
Quel est le rapport avec le texte ?
Vous aurez beau museler, vous ne ferez qu’accentuer la colère. Un préavis de grève massif est d’ailleurs déposé pour lundi prochain contre ce texte.
Très bien !
Alors aujourd’hui, pas besoin de 49.3, puisque lorsqu’il s’agit de casser le droit des travailleurs, vous pouvez compter sur le soutien inconditionnel du Rassemblement national.
C’est une honte !
Merci, monsieur Carrière !
À la France insoumise-NUPES, vous l’aurez compris, nous… (La présidente coupe le micro de l’orateur dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. Gérard Leseul, Mme Lisa Belluco et M. Hubert Wulfranc applaudissent également.)
La parole est à M. Nicolas Ray.
Sans surprise, le groupe Les Républicains ne votera pas cette motion de rejet, pour deux raisons. Sur la forme, nous souhaitons aller au bout de la discussion et des débats, engagés en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Sur le fond, cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle est équilibrée, elle pallie les défaillances du service minimum dans le secteur aérien, elle permet d’harmoniser les dispositions législatives actuelles avec les règles qui prévalent pour le transport terrestre, et cela tout en respectant le droit de grève auquel nous sommes tous attachés. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Romain Daubié applaudit également.)
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
Bien évidemment, le groupe Démocrate ne votera pas pour cette motion de censure…
De rejet !
Pardon ! Il ne votera pas cette motion de rejet qui est idéologique et pas du tout raisonnable. Il ne s’agit pas de contester le droit de grève, bien sûr, mais d’assurer aussi la liberté de circulation qui est inscrite dans notre Constitution. Nous demandons simplement d’appliquer aux aiguilleurs du ciel le dispositif qui existe pour les autres salariés du transport, à savoir une déclaration d’intention d’exercer leur droit de grève. Nous souhaiterions que, comme vient de le faire le syndicat Sud-Rail, ils le déclarent un mois et demi à l’avance ! Vous voyez que c’est possible et que personne ne râle à ce sujet. Nous voterons donc contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Pierre Meurin.
Sans surprise, la gauche, comme d’habitude, défend le droit à la paresse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous, nous défendons, chers collègues de gauche, le droit des familles à rejoindre leurs proches pendant les vacances sans pâtir de l’annulation de leur vol.Nous défendons aussi la liberté de circulation. Au sein des classes populaires, beaucoup prennent des billets low cost pour rejoindre leur famille. Le délai minimal de quarante-huit heures pour déclarer sa participation préalablement à un mouvement de grève me paraît parfaitement raisonnable. Cela ne remet aucunement en cause le droit de grève. (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous avions affaire à une unique exception en matière de droit de grève. Il était donc tout à fait légitime d’harmoniser la réglementation, mais c’est comme d’habitude avec la gauche : quand il s’agit de […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 43 Contre 98
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand Petit.
Les émissions de gaz à effet de serre du trafic aérien ont retrouvé leur niveau d’avant-crise covid.
Quel est le rapport avec le texte ?
Décarboner le secteur, limiter les usages, bref accélérer la transition écologique de l’aérien, voilà une priorité qui devrait nous mobiliser tous ici. Alors que l’on nous soumet enfin un texte qui parle du trafic aérien, il organise en fait la casse sociale dans le secteur.La proposition de loi veut obliger les contrôleurs aériens, déjà soumis dans l’exercice de leur droit de grève au service minimum, à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation. Comme la majorité choisit de légiférer par proposition de loi, il n’y a pas d’étude d’impact. Comment juger alors du bien-fondé d’un tel dispositif ?Regardons du côté du trafic ferroviaire, où ces règles sont en vigueur. A-t-on constaté, depuis que le personnel ferroviaire est soumis à cette double obligation, que le trafic n’est plus perturbé quand survient une journée de mobilisation ? Très […]
Ils nous préviennent déjà pour Noël !
Alors, ce qui ne marche pas du côté du trafic ferroviaire n’a pas de raison de mieux fonctionner du côté du trafic aérien. Les contrôleurs aériens exercent des missions de service public et sont déjà soumis au service minimum : à ce titre, ils peuvent être réquisitionnés.On peut d’ailleurs s’interroger sur l’efficacité du dispositif, parce que le taux de réquisition des contrôleurs aériens qui atteint jusqu’à 80 % du personnel est encore insuffisant pour assurer le trafic dans de bonnes conditions. En fait, si on voulait vraiment changer les choses, on s’en prendrait aux vraies causes des perturbations du trafic : l’insuffisance des effectifs humains dans l’ensemble des centres de contrôle, le dialogue social dégradé et le retard technique qu’accuse encore la gestion du trafic par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). Ce texte change-t-il quoi que ce soit à ces […]
Mais non !
Il faut refuser cette atteinte à ce droit précieux pour les Français ; il faut s’opposer à ce texte.Ce n’est sûrement pas l’extrême droite qui s’y opposera. En commission, les députés du groupe Rassemblement national sont allés jusqu’à proposer de sanctionner les agents qui ne respecteraient pas le délai de déclaration préalable, ce qui n’empêche pas les mêmes députés de clamer partout qu’ils défendent la classe ouvrière !Cette loi est faite contre ceux qui travaillent. Mais alors, pour qui est-elle faite ? Plus de deux Français sur trois ne prennent jamais l’avion. Si cette loi est faite pour les voyageurs, elle l’est pour une minorité de Français, à savoir la minorité la plus aisée d’entre eux.Pourtant, cette loi ne réglera rien aux difficultés des voyageurs. Par contre, elle permettra aux compagnies aériennes et à leurs actionnaires de continuer à faire des profits même lors des […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Le droit de grève est un droit fondamental, et personne dans cet hémicycle ne le remet en cause.
Ben si !
Les gens n’ont juste plus le droit de faire grève !
Je suis heureux que certains découvrent qu’il s’agit d’un droit fondamental ! Peut-être acquerront-ils un jour ou l’autre des notions de droit…Néanmoins, l’exception dont bénéficient les contrôleurs aériens – dans le secteur des transports, eux seuls sont exemptés de déclaration individuelle de participation à une grève – peut entraîner de lourdes conséquences. C’est uniquement cette exception qui est visée par le texte que nous examinons. Il n’est question ni de remettre en cause le droit de grève ni d’introduire une disposition illégitime. Il s’agit simplement de rééquilibrer une situation asymétrique entre les contrôleurs aériens et les autres travailleurs du secteur, soumis pour leur part à loi Diard, qui impose une déclaration individuelle préalable à la participation à un mouvement social.Depuis l’adoption de cette loi, en 2012, la prévisibilité des mouvements sociaux au sein du […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.
L’ONU nous alerte une fois de plus sur les concentrations de gaz à effet de serre, qui ont atteint en 2022 un niveau historiquement haut. Le secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) considère qu’un tel niveau nous met sur la voie d’une « augmentation des températures bien supérieure aux objectifs de l’accord de Paris d’ici à la fin du siècle ».On pourrait donc espérer que le Parlement se saisisse de la question et cherche à réguler le secteur aérien car ce type de transport émet, par kilomètre parcouru et personne transportée, quatorze à quarante fois plus de dioxyde de carbone que le train. À lui seul, le transport aérien est à l’origine de 4 à 5 % du réchauffement climatique mondial.Citons en outre le rapport remis par M. Pisani-Ferry et Mme Mahfouz : « […] les émissions des seuls déplacements en avion des ménages les plus aisés […] sont en moyenne […]
Ni celui de l’opposition !
Nous aurions pu cesser de promouvoir, notamment par la publicité, les compagnies aériennes et les vols moyen et long-courriers ; mettre fin à cette schizophrénie qui consiste à dire : « Prenez moins l’avion, soyez responsables » et, en même temps : « Prenez l’avion, consommez, voyagez ! » Nous aurions pu choisir de financer les infrastructures de transport en commun et les mobilités douces – nous en avons d’ailleurs discuté un peu plus tôt cet après-midi. Nous aurions pu choisir d’instaurer des tarifications incitatives pour ces transports en commun. Malheureusement, nos amendements au projet de loi de finances ont tous été rejetés.Toutes ces propositions sont sur la table et, je le répète, auraient pu être débattues ; mais je parle au conditionnel car, à la place, vous avez choisi de discuter de la possibilité de restreindre le droit de grève des contrôleurs aériens. À croire que la […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l’écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous proposez aujourd’hui. En 2021, la Cour des comptes est elle aussi montée au charbon (Sourires) pour préconiser une mesure tout à fait similaire. Bref, tous les directeurs de conscience sont au rendez-vous.Bien évidemment, le mouvement social contre la réforme des retraites a aiguisé la prétention qui est la vôtre en vertu des « lourdes conséquences financières » pour les compagnies aériennes. Rappelons toutefois que ces lourdes conséquences n’ont pas empêché Air France-KLM de réaliser le meilleur résultat de son histoire au premier semestre 2023 ; son chiffre d’affaires […]
Le groupe a aussi une dette !
Vouloir durcir le droit de grève pour en limiter les conséquences économiques, c’est d’abord – Lisa Belluco l’a relevé – vouloir faire disparaître le rapport de force qui permet aux intéressés d’obtenir des droits ou de conserver des acquis. C’est aussi faire peu de cas du fait que la grève est la marque d’un dialogue social en déshérence et de désaccords entre une direction et des personnels.En l’espèce, précisément, la profession fait face depuis des années à une insuffisance des effectifs, à des conditions de travail dégradées et aux conséquences des retards pris dans la modernisation technique des centres de contrôle. C’est là qu’il faut chercher les causes réelles des perturbations du trafic aérien. D’ailleurs, conscient de ces difficultés, le Gouvernement a pris des engagements en matière de formation et de recrutement. Ces mesures ne produiront cependant leurs effets que dans […]
Où est le grand vizir ?
Or, quand on est Iznogoud, on se fait tacler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. David Taupiac.
Débutons par un constat : la France est le pays le plus survolé d’Europe. De cette position géographique découle une nécessité, celle de garantir un contrôle aérien efficace. C’est aujourd’hui le cas grâce à la modernisation engagée, qui permet à ce service public de combler son retard technologique. C’est surtout le cas grâce aux femmes et aux hommes qui exercent ce métier. Puisqu’il faut assurer à tout moment la continuité du survol du pays et sa sécurité, les contrôleurs aériens sont soumis à un certain nombre d’obligations. Parmi elles, celle d’un service minimum, lequel leur impose d’assurer en toutes circonstances un maintien du service.Il faut le dire, c’est une contrainte forte qui pèse sur les agents puisqu’elle restreint leur droit de grève. C’est une contrainte d’autant plus forte que ce service minimum fait l’objet d’une application maximaliste : aujourd’hui, dans certains […]
Évidemment !
Imposer une déclaration individuelle, ce n’est en rien renier le droit de grève auquel le groupe LIOT est profondément attaché. Imposer une déclaration individuelle, c’est appeler à une meilleure articulation entre un droit individuel et son exercice collectif.Notre groupe est favorable à cette proposition de loi et votera dans sa grande majorité pour le texte. Ce soutien n’est pas pour autant un blanc-seing. Nous vous appelons à travailler en parallèle et, conformément à votre engagement, monsieur le ministre délégué, à une réforme du décret de 1985. C’est avant tout par le dialogue social que nous parviendrons à limiter les mouvements sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à Mme Charlotte Goetschy-Bolognese.
Ces derniers mois, les nombreuses grèves des contrôleurs aériens ont entraîné des dysfonctionnements importants dans nos aéroports et le mécontentement des clients. Nous examinons un texte permettant d’améliorer la vie de nos concitoyens. Adopté au Sénat et en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, il facilitera la bonne information et le fonctionnement du trafic aérien lors des mouvements de grève.Ces derniers mois, voire ces dernières années, nous avons constaté une difficulté à évaluer convenablement et concrètement l’impact de ces mouvements sur le transport aérien, ce qui nuit à l’exercice du service minimum et, in fine, aux compagnies et aux usagers. Il est pourtant indispensable d’assurer la continuité du service public.La loi Diard de 2012 prévoyait, pour l’ensemble des salariés, l’obligation de déclarer à leur employeur leur volonté de faire […]
Moralité : pour faire baisser la température, il faut arrêter de faire grève !
Le texte vise à pallier ces manques en étendant l’obligation à l’ensemble du personnel des services de la navigation aérienne qui assurent des fonctions de contrôle, d’information de vol et d’alerte et dont l’absence serait de nature à compromettre directement la bonne réalisation des vols. Fruit de longues négociations avec l’ensemble des syndicats et d’auditions avec la direction générale de l’aviation civile, le texte nous semble équilibré. Il garantit la liberté d’exercer le droit de grève tout en fournissant une meilleure information à l’ensemble des acteurs concernés.Le groupe Renaissance votera la proposition de loi en l’état pour une promulgation rapide, ce qui permettrait l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif pour les vacances de Noël, connues comme un moment crucial en matière de transport pour nos concitoyens et leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des […]
La parole est à M. Christophe Barthès.
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. Derrière ce titre un peu alambiqué se trouve une proposition de bon sens : aligner le droit de grève des services de la navigation aérienne sur celui des autres professions, ce qui répond à un souci d’égalité et d’organisation.Au seul énoncé de ce texte, nous avons pu compter en commission sur les mêmes habitudes maladives de nos collègues à gauche de l’hémicycle : détournement du sujet, hostilité décomplexée pour la navigation aérienne réduite au rôle de pollueur, contrefaçon de la défense des travailleurs, etc. (M. Thomas Portes s’exclame.) Pourtant, en substance, le texte demande simplement aux agents des services aériens de déclarer s’ils participent au […]
Eh oui ! Ça s’appelle une grève.
Au contraire, si le nombre de travailleurs absents est supérieur aux prévisions, des annulations à chaud sont décidées et du personnel est réquisitionné pour assurer le service minimum. Dans ce cas, les agents ne peuvent plus exercer leur droit de grève, ni concilier leur vie professionnelle et personnelle à leur guise. Cette situation n’est plus souhaitable pour personne.Les passagers sont trop pénalisés par ce mode de fonctionnement. Chose regrettable en commission, l’intérêt du passager n’a pas été partagé par tous les députés ; il est rarement concerné par les mouvements sociaux internes, mais toujours pénalisé. Ce texte permettra d’informer les passagers de l’adaptation du trafic durant la grève. Puisqu’il faut le rappeler, la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe […]
Vous ne savez pas ce que c’est !
Calmez-vous, les gauchistes, ça va bien se passer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Respirez par le nez. Il ne s’agit ni de gêner le plus possible ni de compliquer chaque mouvement des Français. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mes chers collègues, seul M. Barthès a la parole.
Non, la défense des travailleurs n’est pas l’apanage d’une gauche qui a renié ses fondamentaux sociaux par clientélisme. (Mêmes mouvements. – Mme Nathalie Oziol proteste vivement.)
S’il vous plaît, chers collègues.
Taisez-vous !
Silence !
Sûrement pas !
Vous n’avez pas à nous parler comme ça !
Chers collègues, c’est moi qui fais la police, ici.
Non, justement ! Il nous a traités de gauchistes.
Défendre le droit de grève, c’est défendre les mécanismes qui peuvent éviter des réquisitions. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Chers collègues, cela suffit !
Vous êtes les héritiers de Vichy ! Il y a sur vos bancs un libraire antisémite ! (Brouhaha persistant.)
Défendre les travailleurs et les travailleuses, c’est aussi se soucier d’usagers qui ont trimé pour avoir des congés, congés sacrifiés à attendre devant un panneau d’affichage à l’aéroport.Je me permets ici de répondre à nos collègues du groupe Écologiste, qui nous ont répliqué en commission qu’empêcher 500 000 personnes de voyager, ce n’est pas laisser des gens mourir sur le trottoir. Vous avez raison, il ne s’agit pas de les laisser mourir sur le trottoir. Il s’agit de refuser à des personnes d’arriver à temps au chevet de leur proche. Il s’agit de laisser des jeunes et des personnes âgées dormir la nuit dans des grands halls. Il s’agit de jeunes parents démunis de biberons d’avance et du travailleur qui souhaite rentrer chez lui après un déplacement professionnel. Non, ils ne vont pas mourir sur le trottoir mais ils apprécieront votre sollicitude.Je précise que les grévistes des […]
On m’indique qu’une injure a été prononcée à l’encontre de M. Boccaletti.
Oui, nous l’avons entendue !
Pas nous !
Je ne l’ai pas entendue personnellement. Le temps que je la fasse confirmer par les services, je vous demande d’écouter M. Thomas Portes dans le silence et le calme et d’éviter de faire des réflexions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Je vous prie d’attendre un instant, monsieur Portes, puisque M. Frédéric Boccaletti demande la parole pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement.M. Portes peut raconter ce qu’il veut ici, mais plusieurs plaintes ont déjà été déposées, dont une contre lui. Je ne peux accepter d’être insulté ici.
Quelle insulte ?
C’est de la diffamation et de l’outrance. Ce n’est pas parce qu’un article de presse contient des informations erronées que les députés peuvent les répéter.
Quelles informations ?
Je demande qu’une sanction soit prononcée et que la présidente de l’Assemblée nationale se saisisse du problème, comme je le lui avais demandé au mois de septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelle insulte ?
Je vous remercie pour votre intervention. En effet, les services ont bien noté que M. Portes, vraisemblablement, a prononcé le mot « antisémite » lorsqu’il s’est adressé à M. Boccaletti.
Tout à fait !
Monsieur Portes, je vous rappelle donc à l’ordre et je ferai part de ces propos à Mme la présidente. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Ce n’était pas une insulte ! Il a dit la vérité !
S’il vous plaît ! Faites attention ! Je pense que c’est allé suffisamment loin.
Et nous, quand on se fait traiter d’antisémites ?
J’agis de la même manière : je sanctionne tout le monde ! Quand j’entends des propos qui dépassent le cadre de nos débats, je sanctionne, d’où qu’ils proviennent ! Je ne veux pas entendre de tels propos dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.) On peut débattre du fond et on peut même le faire de manière vindicative, mais pas d’injures, s’il vous plaît !
J’ai dit : « libraire antisémite ». Ce sont les mots que j’ai prononcés.
« Libraire antisémite », d’accord.
C’est pareil !
Je crois que des plaintes ont été déposées auprès de la justice sur le sujet.
Tout à fait !
Vous avez la parole, monsieur Portes.
« Vous avez un problème avec vos personnels municipaux et vous avez trop de grèves » : voilà ce qu’a déclaré Emmanuel Macron en septembre 2021 à Marseille. Le peuple a faim. Le peuple n’arrive pas à se loger. Et plutôt que de répondre à cette urgence, vous faites le choix de vous attaquer à celles et ceux qui se mobilisent. Le texte de loi qui nous est présenté aujourd’hui a pour but unique de faire taire la colère des salariés. Vous êtes pathétiques. Vous êtes à l’image du président Emmanuel Macron : méprisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Emmanuel Macron n’aime pas les salariés. Emmanuel Macron n’aime pas le droit de grève. Personne ici n’a oublié les images de policiers envoyés au domicile de raffineurs grévistes, réquisitionnés devant leur famille parce qu’ils étaient mobilisés contre la réforme des retraites.Le texte que nous examinons est votre unique […]
Et ils ont eu raison !
Deux ans de vie volés ne vous suffisent pas, monsieur le ministre délégué. Briser les corps et les esprits ne vous a pas rassasié. Vous ne voulez pas des travailleurs : vous voulez des domestiques corvéables et jetables ! (Mme Nathalie Oziol applaudit.)
Exactement !
Les syndicats vous alertent depuis juin 2022 à propos d’un manque de personnel aux conséquences néfastes pour les salariés et les usagers : silence du Gouvernement. Rien dans cette proposition de loi ne vise à améliorer le quotidien des usagers ; rien ne répond aux demandes d’embauches de salariés. Cette loi n’a qu’un objectif, je le répète : casser le droit de grève et faire taire celles et ceux qui se mobilisent dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout à fait !
Monsieur le ministre délégué, les preuves sont accablantes ! Vous ne le cachez même pas. Prenons l’exemple de Michael O’Leary, le PDG de Ryanair : il a fait le tour d’Europe des briseurs de grève et a fini par atterrir en France, pour rencontrer le gouvernement d’Emmanuel Macron. Quelques mois après, la présente proposition de loi arrive dans l’hémicycle. Une seule rencontre avec le Gouvernement et tous ses desiderata sont satisfaits. Avec vous, il suffit qu’un patron pousse la porte d’un ministère pour qu’on réponde favorablement à toutes ses revendications.Une fois de plus, vous n’êtes que les serviteurs des puissants : dans ce texte, pas un mot sur les conditions de travail ; pas un mot sur le besoin d’embaucher des contrôleurs aériens. Un seul axe : attaquer le droit de grève, alors qu’il est déjà très encadré dans le domaine de la navigation aérienne. En obligeant les agents à […]
Vous avez voté Macron au deuxième tour de la présidentielle ! Guignol !
En votant pour cette proposition de loi, l’extrême droite est fidèle à son héritage : celui du régime de Vichy, qui avait interdit le droit de grève le 4 octobre 1941. Vous êtes les héritiers du régime de Vichy, ici dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et il continue ?
Hier comme aujourd’hui, l’extrême droite reste la même : l’ennemi des travailleurs et le chien de garde du grand patronat. (Mêmes mouvements.) La Macronie marche avec l’extrême droite, la Macronie vote avec l’extrême droite !
Et le Hamas ?
Pourquoi avez-vous voté Macron à la présidentielle, dans ce cas ?
Ensemble, vous préparez méthodiquement le terrain pour casser le droit de grève. En septembre dernier, un député de votre majorité faisait le tour des plateaux de télévision afin de demander que des lois d’exception soient votées pour interdire la grève à la veille d’événements internationaux.
Vous avez voté Macron, l’ultralibéral !
Vous-même, monsieur le ministre délégué, en février 2023, vous évoquiez des pistes pour modifier le service minimum, allant jusqu’à mentionner la possibilité d’employer des bénévoles pour remplacer les travailleurs grévistes. Voilà ce que vous avez proposé : briser les grèves, comme le faisaient les patrons britanniques sous Margaret Thatcher !Je m’adresse aussi à vous, collègues, en tant qu’ancien cheminot, un cheminot qui fut insulté, traité à l’époque par le ministre Attal de « gréviculteur ». Ce sont les salariés, par la grève, qui ont réalisé toutes les conquêtes sociales de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je le dis ici : celles et ceux qui se mobilisent par la grève sont la fierté du pays. À l’heure où la majorité présidentielle rêve de voir disparaître le droit de grève, il convient de rappeler quelques vérités. La grève trouve ses origines dès la […]
CQFD !
Finalement, ce texte est à votre image : c’est une proposition de loi low cost, soutenue par un gouvernement low cost. Nous voterons contre ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Excellent !
Bravo !
Quelle inélégance !
La parole est à M. Nicolas Ray.
Le 11 février dernier, une grève mal anticipée des aiguilleurs du ciel a entraîné d’importantes perturbations dans les deux grands aéroports parisiens, aboutissant au dernier moment à l’annulation d’un vol sur deux. À moins d’un an des Jeux olympiques de 2024, ces événements ont mis en lumière les défaillances du service minimum actuel dans le secteur aérien.Un tel fiasco aurait-il pu être évité si la présente proposition de loi avait été en vigueur ? Oui, certainement. Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle et il n’est pas question de le remettre en cause. Cependant, nous devons garantir la liberté et la prévisibilité de circulation pour les millions de voyageurs qui transitent chaque année dans nos aéroports.Dans le système actuel, le personnel de la navigation aérienne est soumis à une obligation de 50 % de service minimum, qui n’est déclenchée par la DGAC que si […]
Oui !
Enfin, lorsque la France réduit trop fortement sa capacité de contrôle aérien, elle est obligée – vous le savez – de réduire le trafic qui survole son territoire. Or, à travers le programme SESAR – Single European Sky Air Traffic Management Research –, l’Europe cherche à favoriser les routes aériennes les plus directes, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En limitant les incertitudes du ciel français, le texte réduira donc le nombre d’avions obligés de dévier des itinéraires les moins polluants.
C’est un sketch !
En votant en faveur de cette proposition de loi, nous faisons le choix de défendre les usagers, les compagnies aériennes, les personnels des aéroports et l’environnement.
Très bien !
Nous la soutiendrons donc sans réserve car elle permet un juste équilibre entre la préservation du droit de grève, auquel nous sommes attachés, la continuité du service et les droits des usagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
Excellent !
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
Notre pays est fait de dessertes aériennes et ferroviaires qui permettent un maillage complet et efficace du territoire. Fiable, à l’heure et rapide, le transport aérien permet de relier des villes qui, sans lui, ne se rencontreraient jamais. Géographie oblige, Nice et Bordeaux ne peuvent être reliées en train qu’en dix heures de trajet, et Toulouse et Strasbourg en huit heures, alors que l’avion les connecte en moins de trois heures. Quant à l’emblématique navette Paris-Toulouse, que je connais bien, elle dure une heure quinze en avion, mais quatre heures trente en train.L’aviation permet également de conserver l’implantation locale de grandes sociétés : sans elle, ces entreprises seraient contraintes de déménager dans les grandes métropoles – notamment ici, à Paris – pour rester accessibles. Sans l’avion, impossible pour Michelin de rester à Clermont-Ferrand, pour Casino de siéger à […]
Eh oui, c’est ainsi !
Selon une étude, entre 2005 et 2016, 249 jours de grève du contrôle aérien ont été recensés en France – le rapporteur l’a rappelé tout à l’heure –, contre seulement 44 jours en Grèce, 34 en Italie et moins de 10 dans tous les autres États membres de l’Union européenne. Il est vrai qu’il s’agit d’une spécialité française. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelle argumentation brillante !
Rien que depuis le début de l’année 2023, plus de 56 jours de grève ont déjà été comptabilisés en France.
Ah là là !
Cela peut faire sourire certains de mes collègues, là-bas, à l’extrême gauche de nos bancs, mais bien que ce soit la petite touche française, le sujet est primordial : la France, du fait de sa position centrale, est l’espace aérien le plus survolé d’Europe. Ainsi, les conséquences de ces grèves sont désastreuses : depuis le début de l’année, elles ont entraîné des retards cumulés de 2,8 millions de minutes, comme l’a aussi rappelé le rapporteur tout à l’heure.
Quel malheur !
Le 11 février, sans préavis, de nombreux contrôleurs aériens se sont mis en grève, entraînant en quelques heures l’annulation de cinquante vols. Pensez aux gens qui sont restés dans les aéroports à attendre ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cela dit, dans ce climat de tension que connaît le domaine du contrôle aérien, je tiens à souligner la qualité du travail mené entre toutes les parties pour déboucher sur une absence de grève lors des Jeux olympiques – vous voyez, on peut y arriver ! Un arrêt de travail au moment de cette forte période d’activité aurait été fortement dommageable pour la tenue de cet événement hors du commun – tout le monde le reconnaît –, et plus généralement pour l’image de notre pays.
Eh oui, le spectacle doit continuer !
Pour en revenir au texte, il n’est nullement question de remettre en cause ce moyen d’action des salariés.
Mais oui, évitons les procès d’intention !
Le droit de grève est protégé par notre bloc constitutionnel, comme d’ailleurs le droit de circuler, et il permet à chacun de se battre pour ses conditions de travail ou de rémunération.
C’est bien de le préciser !
Toutefois, comme l’a rappelé à de nombreuses reprises le Conseil constitutionnel, que vous respectez, le droit de grève peut faire l’objet d’aménagements proportionnés pour des raisons d’intérêt public. Ce texte, je le pense, permet de parvenir à l’équilibre souhaité. En effet, à l’heure actuelle et particulièrement si l’on considère les enjeux spécifiques au contrôle aérien, le compte n’y est pas. Notre droit impose à la DGAC d’assurer un service minimum de maintien des lignes aéronautiques ; elle peut ainsi imposer des astreintes aux contrôleurs, si cela s’avère nécessaire. Or la DGAC ne dispose d’aucun moyen lui permettant de connaître en amont les perturbations à venir : elle ne peut anticiper le nombre de contrôleurs grévistes. Et pour cause, les contrôleurs sont les seuls personnels aériens essentiels à être exemptés de la déclaration individuelle de grève – et on se demande bien […]
Le service minimum, ce n’est pas censé être un service normal !
Écoutez-moi, chers collègues, comme je vous ai écoutés !Une surévaluation de la grève prive inutilement une partie des salariés – ceux désignés comme étant d’astreinte – de leur droit de protestation. À l’inverse, une sous-évaluation entraîne une insuffisante mobilisation du personnel, un blocage du service et surtout – c’est ce qui compte le plus – des retards et des annulations pour nos concitoyens, qui ont bien le droit de se déplacer.Dès lors, ce texte impose à tout contrôleur aérien « dont l’absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols » d’informer l’autorité administrative de sa participation à un mouvement social, au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève – rien de bien compliqué. Contrairement à ce que certains ont affirmé, cette prévisibilité, couplée au service minimum, n’empêchera nullement les contrôleurs de faire grève et […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Je tiens à répondre aux interpellations et aux divers éléments mis en avant par les orateurs.Puisqu’au nom du groupe Socialistes, M. Bertrand Petit juge cette proposition de loi scandaleuse, je rappelle qu’elle est la transposition, pour les contrôleurs aériens, de la loi dite Diard de 2012, qui s’applique aux compagnies aériennes et à la SNCF. Or, lorsqu’une majorité socialiste était aux responsabilités, avant l’élection d’Emmanuel Macron, il ne me semble pas que le groupe Socialistes ait supprimé cette disposition : c’est qu’il devait considérer qu’elle était pleinement constitutionnelle et suffisamment raisonnable pour s’appliquer. Je rappelle d’ailleurs que ce texte, que vous considérez comme profondément injuste, a reçu le soutien du syndicat majoritaire auprès des contrôleurs aériens, qui le juge équilibré.
Eh oui !
Le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) indique en effet défendre l’adoption de la proposition de loi, à condition qu’évolue également le décret relatif au service minimum. Le ministre délégué est revenu sur le sujet tant devant le Sénat que devant l’Assemblée et j’y vois moi aussi un point important – ce qui me permet d’ailleurs de répondre au souhait exprimé par M. Taupiac au cours de son intervention en discussion générale.Mme Belluco a quant à elle affirmé que nous ne nous préoccupons pas des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien, préférant faire adopter cette proposition de loi plutôt que d’agir en la matière. Cela ne correspond pas du tout à la réalité : nous avons pris de nombreuses mesures, tant sous la législature précédente que depuis 2022, pour réduire ces émissions. Nous avons supprimé les lignes aériennes intérieures…
Une seule !
…lorsque le même trajet peut être effectué en train en moins de deux heures trente, hors correspondances.Nous avons prévu des obligations d’incorporation de carburants aéronautiques durables (CAD), ou Sustainable Aviation Fuel (SAF) dans les carburants utilisés – et l’Europe, à travers le règlement adopté dans le cadre de l’initiative ReFuelEU, est en passe de faire de même. Personnellement, je me réjouis qu’Air France soit le premier investisseur mondial dans les SAF et ait utilisé 17 % de la production mondiale en 2022 : cette compagnie fait là un choix très important, en partie attribuable à l’exigence des autorités politiques françaises en la matière. Il me semble que nous devrions tous saluer ce type de décisions – tout en incitant, c’est bien normal, ces acteurs à aller plus loin.
Ça ne suffit pas !
La taxe sur les aéroports est par ailleurs en cours de définition dans le PLF et entrera en vigueur à partir de 2024. Elle permettra notamment d’améliorer le financement des infrastructures ferroviaires.Enfin, vous l’avez souligné vous-même, madame la députée, j’ai proposé, dans le cadre de l’examen du PLF pour 2024, d’appliquer une TVA de 20 % aux billets d’avion pour les vols intérieurs, en exceptant les outre-mer. Je n’ai malheureusement pas reçu le soutien d’une majorité de députés pour faire adopter cette mesure, mais je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’y revenir et de le faire d’ici à la fin du quinquennat.
La fin du quinquennat ? Quelle ambition !
Vous demandiez également, madame Belluco, pourquoi nous nous attaquons aux contrôleurs aériens. C’est tout simplement parce que ces derniers ne sont pas soumis à la loi Diard, ce qui pose des difficultés, auxquelles cette proposition de loi apportera des réponses.Enfin, je tiens à réagir aux propos de M. Portes. Tout d’abord, permettez-moi de dire que l’outrance n’a pas sa place à l’Assemblée nationale. Je profite de l’honneur qui m’est fait d’être rapporteur pour m’exprimer sur ce point, même s’il n’entre pas strictement dans le champ de la proposition de loi. Les propos que vous avez tenus en rapport avec le texte ne sont pas à la hauteur du mandat que nous avons tous reçu des électeurs. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Gardez vos leçons pour vous !
C’est bon !
Nous devrions tous essayer de mener un débat de fond, plutôt que de nous invectiver ou d’avancer des arguments irréalistes. Nous pouvons débattre – c’est tout l’objet de la proposition de loi que nous examinons cet après-midi – mais nous n’avons pas vocation à nous interpeller mutuellement (Mêmes mouvements)…
S’il vous plaît, chers collègues !
…sur des points qui en fait n’ont aucun lien avec le texte, et surtout pas à faire preuve d’une violence verbale qui n’est pas à la hauteur du mandat que nous avons reçu. (Mme Liliana Tanguy applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et la violence sociale ? Revenir sur le droit de grève, vous appelez ça comment ?
Seul le rapporteur a la parole, chers collègues !
Pardon, mais je vous ai écoutés en restant parfaitement silencieux, ce qui n’a pas forcément été votre cas quand j’ai pris la parole tout à l’heure. J’apprécierais que vous m’écoutiez calmement, quitte à rebondir sur mes propos lorsque vous soutiendrez vos amendements et à me critiquer si vous le souhaitez, la parole étant bien évidemment libre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur Portes, vous avez mis en avant le fait que vous étiez cheminot avant de devenir député. Formidable ! Merci de votre engagement pour le transport ferroviaire. Cela signifie toutefois que vous étiez soumis à la loi Diard, qui oblige tout cheminot souhaitant faire grève à le déclarer quarante-huit heures à l’avance. (Mêmes mouvements.) Or personne ici, je le crois, ne peut prétendre que les cheminots n’exercent pas leur droit de grève…
Ils l’exercent moins bien qu’auparavant !
…quand ils estiment nécessaire de le faire, ce qui prouve bien que ledit droit sera préservé si nous étendons la loi Diard aux contrôleurs aériens. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)Comme je l’ai rappelé au cours de la présentation du texte, son application, contrairement à ce que vous prétendez, permettra de préserver le droit de grève des contrôleurs aériens. Gardons à l’esprit que le service minimum, tel qu’il s’applique actuellement, implique de réquisitionner des personnels, qui doivent modifier leurs horaires et trouver une solution pour faire garder leurs enfants, alors même qu’ils n’avaient rien demandé.
Eh oui ! Et nos avions restent cloués au sol !
Grâce à cette proposition de loi, ces personnels pourraient ne pas être réquisitionnés et ils seraient en mesure de faire grève comme ils l’entendent.
Répondez aux revendications : il n’y aura pas besoin de faire grève !
Pour cette seule raison, ce texte mériterait d’être soutenu par tous les groupes siégeant dans cet hémicycle, notamment par le vôtre.
Vous êtes responsables des grèves !
La parole est à M. le ministre délégué.
Je serai bref, car je souscris très largement aux remarques que vient de formuler le rapporteur. Je tenais tout de même à revenir sur quelques points. J’ai été surpris – et un peu déçu – de constater que de nombreuses interventions, notamment celles émanant d’orateurs opposés à la proposition de loi, basculaient, après quelques dizaines de secondes, vers les amalgames et la caricature, faute d’arguments de fond à opposer au texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Les questions du report modal et du changement climatique sont essentielles. Ce texte ne prétend pas épuiser les enjeux liés au transport aérien et traiter tous ses aspects : il porte sur un point particulier, qui a fait l’objet de longues explications.
La suppression du droit de grève !
Si on peut évidemment être pour ou contre – vous aurez compris quelle est la position du Gouvernement –, on ne peut pas dévoyer l’objet de ce texte.
Mais bien sûr !
Sur la question importante des contrôleurs aériens, de manière générale, beaucoup d’éléments tout simplement mensongers ont été avancés, notamment par M. Portes – qui, c’est vrai, nous y a un peu habitués. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
C’est vous qui êtes dans la caricature !
Parce que vous, vous ne l’êtes pas ? Non mais LOL !
S’il vous plaît !
Je rencontre tous les mois – et j’invite M. Portes à m’accompagner – les contrôleurs aériens dans les tours de contrôle ou dans les centres en route de la navigation aérienne (CRNA), où j’échange avec eux. Vous pouvez vous draper dans vos habits de défenseurs des acquis sociaux, mais il se trouve que le SNCTA, très largement majoritaire au sein de la profession, soutient publiquement le texte. Vous pouvez avoir votre avis, mais ne prétendez pas faire le bonheur des principaux concernés malgré eux : le syndicat majoritaire, qui remporte les élections professionnelles, défend la proposition de loi. Vous pouvez défendre vos opinions, mais ne parlez pas à la place des autres. (M. Frédéric Mathieu s’exclame.)Le texte n’oppose en rien – et je ne le ferai jamais non plus – les usagers aux contrôleurs aériens : ces derniers sont des agents du service public, qui ont à cœur de l’assurer […]
Vous dévoyez le service minimum pour en faire un service normal !
Très concrètement, cela signifie qu’on astreint plus d’agents que nécessaire. La combinaison de cette proposition de loi, si elle est adoptée, et de la modification du décret – sur laquelle je m’engage à nouveau – permettra de diminuer le nombre d’astreintes en cas de mouvement social, car le service minimum sera plus justement calibré. C’est ce que demandent, dans leur immense majorité, les contrôleurs aériens eux-mêmes. Ne cherchez pas à créer des oppositions là où il n’y en a pas.S’agissant enfin de la profession de contrôleur aérien, M. Portes affirmait à tort que nous cherchons à casser des acquis sociaux, à détruire des emplois et à ne plus recruter. (« Mais oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez tout de même un petit passif en la matière !
Je ne vous demande pas de me croire sur parole, mais de vérifier les chiffres auprès des contrôleurs aériens. Nous avons, l’an dernier, engagé une négociation sociale majeure. Nous sommes sur le point de signer un protocole social, qui, je l’espère, recueillera l’assentiment d’un maximum d’organisations syndicales et sera porteur d’une réforme d’envergure.
Si c’est comme les négociations pour les retraites…
L’État investit 1 milliard d’euros dans les outils de modernisation de la navigation aérienne, pour que cette dernière soit plus sûre et protectrice et garantisse de meilleures conditions de travail aux agents. Depuis 2022, nous inversons par ailleurs la tendance à la baisse des effectifs – vous pourrez le vérifier en lisant les documents budgétaires ou en échangeant directement avec la profession.Pour être très précis, j’ai lancé le recrutement de quatre promotions de contrôleurs aériens en 2024, soit 128 emplois. À partir de 2025, ce chiffre sera porté à cinq promotions par an. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) De 2025 à 2027, 160 contrôleurs aériens seront ainsi recrutés annuellement. Ce sont là des faits, et non des postures.
Vous avez un bilan prospectif très impressionnant !
Ne prétendez pas que notre action en faveur du contrôle aérien se résume à cette proposition de loi, même si le Gouvernement y est favorable : nous nous engageons de manière globale pour protéger les salariés et les usagers, pour recruter davantage et pour investir dans le contrôle aérien, comme cela n’avait jamais été fait auparavant.
Avec une augmentation du temps de travail effectif au passage !
Vérifiez tout cela, allez rencontrer les contrôleurs et sortez des postures. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
Je suis tout d’abord saisie de trois amendements identiques, nos 2, 7 et 10, tendant à supprimer l’article unique.La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement no 2.
Il vise effectivement à supprimer l’article unique. Monsieur le ministre délégué, à qui comptez-vous faire croire que cette proposition de loi ne s’attaque pas au droit de grève ? Il ne vous aura pas échappé que nous nous opposons au service minimum, outil que vous dévoyez pour en faire un service normal. Voilà la réalité ! Vous employez d’ailleurs les mêmes mots que Nicolas Sarkozy…
Très bonne référence !
…qui, en 2006, invoquait déjà les difficultés du transport public ferroviaire – dues en réalité au manque d’investissement et à la casse de l’outil public – pour justifier son attaque contre le droit de grève.Aujourd’hui, vous recommencez en vous attaquant à un droit très cher aux salariés. Le droit de grève, peut-être cela vous a-t-il échappé, est un droit collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En imposant une déclaration individuelle préalable, vous en faites un droit individuel.Même si ce texte est adopté avec l’appui de l’extrême droite, les salariés de ce pays se sont toujours mobilisés lorsqu’ils l’ont voulu, quelles que soient les lois répressives que vous aviez instaurées.
Ils n’ont pas besoin de vous !
Ils n’ont d’ailleurs pas d’autre choix, tant le rapport d’exploitation est terrible et tant les injustices gangrènent le monde du travail. Nous serons toujours à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)