Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 417 sur 417 — page 3 / 3.
Sans vouloir relancer le débat, je pense que ce choix est quelque peu lié à l’usage du 49.3. On estime en effet que, dans une telle configuration, il n’est pas forcément décisif d’aller jusqu’au bout des débats. Il faudrait que l’an prochain nous revenions à une organisation qui nous permette de mener l’examen des missions jusqu’à leur terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il a raison !
La décision que vous avez évoquée a en effet été prise par la conférence des présidents et s’applique à l’ensemble des députés.
Une excellente décision !
D’autre part, je précise à M. le rapporteur général que les amendements sur lesquels M. le rapporteur spécial a donné un avis n’avaient pas été examinés en commission lors de la réunion tenue au titre de l’article 88. Il est donc pleinement fondé à donner son avis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Lorsque les amendements ont été examinés en commission, le rapporteur spécial doit donner l’avis de la commission !
Certes, mais ce n’est pas le cas des amendements dont nous parlions !
Bien sûr que si !
L’amendement no 1833, en tout cas, n’a pas été discuté en commission. Je répète que le rapporteur spécial est donc pleinement habilité à donner son avis sur cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.)
J’appelle les crédits de la mission Plan de relance, inscrits à l’état B.Il n’y a pas d’amendement, je les mets donc aux voix.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 45 Contre 34
(Les crédits de la mission Plan de relance sont adoptés.)
Nous avons terminé l’examen des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance.La suite de la discussion de la seconde partie de la loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examen des crédits de la mission Justice.La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra