Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 400 sur 832 — page 2 / 5.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Monsieur le rapporteur spécial, je suis scandalisé d’entendre vos propos. Vous croyez que c’est drôle de parler ainsi, mais ça ne l’est pas du tout et, si vous avez le sens de l’honneur, vous devriez y repenser en rentrant chez vous…
Regardez-vous dans une glace !
Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de dire ? C’est vous qui appelez à la violence, contrairement à nous. Nous appelons à un cessez-le-feu et à un processus de paix, alors que vous apportez un soutien inconditionnel à Israël !
Quel est le rapport avec Israël ?
L’amendement no 1105 de M. Paul Vannier est défendu.
(L’amendement no 1105, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 1708, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement.
Les enseignants français sont sous-payés. J’ai décrit tout à l’heure le déclassement salarial qu’ils ont subi. Dans les années 1980, leur salaire de début de carrière s’élevait à 2,2 Smic ; il est à 1,2 Smic aujourd’hui. Leur salaire moyen est inférieur de 18,5 % à celui qui prévaut dans la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).Ce traitement si faible a des conséquences graves sur le fonctionnement de notre système éducatif. Il explique notamment la crise du recrutement qui frappe l’éducation nationale depuis des années : cette année encore, 4 000 postes offerts par concours n’ont pas été pourvus. Pour recruter des professeurs et attirer les meilleurs étudiants dans la carrière d’enseignant, il faut d’urgence revaloriser ce métier. Cet amendement propose donc une augmentation salariale de 18,5 %, afin de rattraper la moyenne de l’OCDE.
Quel est l’avis de la commission ?
L’attractivité du métier d’enseignant est également notre préoccupation, c’est pourquoi le budget de la mission Enseignement scolaire est tourné majoritairement vers la revalorisation salariale de nos enseignantes et enseignants. La discussion budgétaire ne permet pas toujours de mettre des amendements en discussion commune, mais nous constaterons que les montants de revalorisation proposés par divers collègues dans les amendements qui suivent diffèrent sensiblement.La revalorisation décidée par le Gouvernement s’approche d’ailleurs de ce que préconise votre amendement, mais plutôt à la hausse, puisque nous en sommes à près de 20 % de revalorisation pour les enseignants en début de carrière. D’autres amendements, moins ambitieux, proposent 5 % de revalorisation, alors que les revalorisations inconditionnelles déjà effectuées vont d’ores et déjà bien au-delà des 5 %. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous pouvons tous regretter qu’au cours des dernières décennies, nos enseignants n’aient pas été augmentés.
C’est même une perte de salaire !
Nous réalisons le rattrapage de ce qui n’a pas été fait ces dernières décennies. Pour que notre débat soit légitime, il faut partir de la réalité : les mesures prises depuis la réélection du Président de la République constituent la plus forte hausse de rémunération de nos enseignants depuis le début des années 1990. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, HOR et Dem). J’entends parfaitement ceux qui voudraient que l’on fasse davantage, mais vous ne pouvez pas nier que cette hausse est sans précédent depuis plusieurs décennies.Nous sommes en train d’effacer une génération de déclassement salarial. En 2000, un professeur certifié débutait avec un salaire de 1,7 Smic – je prends la référence du Smic, car c’est souvent celle-ci que vous adoptez. En 2013, ce chiffre était tombé à 1,5 Smic. À la rentrée 2023, nous sommes remontés à 1,8 Smic, effaçant ainsi la baisse enregistrée dans […]
Avec le pacte !
Non, sans le pacte ! Je ne parle que de la revalorisation socle, et les chiffres que je vous donne concernent les néotitulaires, sur lesquels nous avons concentré la revalorisation afin de renforcer l’attractivité du métier.Pendant la campagne présidentielle de 2022, la plus importante des organisations syndicales avait demandé 300 euros de plus pour les enseignants, sans préciser de calendrier : on pouvait comprendre qu’il s’agissait de la période du quinquennat 2022-2027. Or, si l’on cumule toutes les mesures prises depuis la réélection du Président de la République, d’avril 2022 à janvier 2024 – à savoir deux revalorisations d’indice, une revalorisation socle inédite en cette rentrée, et enfin les 5 points d’indice majoré qui vont être injectés en janvier prochain –, la revalorisation moyenne s’élève à 258 euros en moyenne, soit pratiquement ce que demandaient les syndicats […]
Il ne fallait pas rejeter nos amendements de recettes !
Vous pouvez faire croire aux enseignants que vous proposez avec cet amendement une revalorisation supplémentaire de 6 milliards d’euros. Si vous étiez au pouvoir, peut-être prendriez-vous cette mesure, mais en contrepartie vous taxeriez et imposeriez davantage les enseignants : à chaque discussion budgétaire, c’est toujours la seule solution que vous avancez pour financer vos propositions.Nous savons financer nos mesures inédites, nous ne donnons pas d’une main pour reprendre de l’autre et nous assumons nos responsabilités avec transparence et franchise à l’égard des Français, qui attendent que le Gouvernement continue à soutenir notre école. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Luc Geismar, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. M. Delogu a tenu des propos sur Israël au milieu d’un débat sur le PLF 2024 et l’enseignement scolaire.
Le rapporteur spécial nous a accusés d’encourager à incendier les écoles !
J’estime qu’il n’y a aucun rapport entre les deux sujets…
C’est tout à fait déplacé !
Comme les paroles du rapporteur spécial !
…et que cela crée de la tension dans nos débats.
Ça ne crée rien du tout !
Votre rappel au règlement n’a rien à voir avec l’article 100, j’ai néanmoins pris acte de vos propos.
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
Lorsqu’on regarde l’histoire de la rémunération des enseignants, une période faste et glorieuse a vu le pouvoir d’achat augmenter continûment jusqu’au début des années 1980. Se sont ensuivies quarante années piteuses jusqu’à la fin des années 2010, marquées par des effets délétères sur l’attractivité et la reconnaissance de ce métier dont l’exercice est de plus en plus difficile. Quatre décennies de sous-investissement avec des gouvernements de droite et de gauche, où M. Mélenchon était ministre de la République…
C’est vrai !
Tout cela ne se rattrape pas d’un claquement de doigts. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous préférons les actes aux promesses démagogiques et à l’argent magique. Un salaire de 2 100 euros net pour un professeur débutant, cela s’obtient grâce à 23,5 % d’augmentation en seulement trois ans. Comme l’a dit M. le ministre, c’est inédit, et les progressions salariales sont très significatives, surtout pour la première partie de carrière.Même s’il existe d’autres éléments pour valoriser le métier d’enseignant, le rattrapage est amorcé pour redonner à cette mission un peu de la reconnaissance qu’elle mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Alexandre Portier.
Je vais faire plaisir à mes collègues de gauche en soutenant cet amendement. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, nous avons besoin d’un choc salarial massif pour soutenir l’éducation – j’espérais que cela fasse l’objet d’un consensus dans cet hémicycle. Cet amendement est symbolique, il ne sera sans doute pas adopté et, s’il l’était, il finirait balayé par le 49.3.Ce que vous faites est bien, monsieur le ministre, mais insuffisant. Un choc salarial massif est nécessaire si l’on veut refaire du corps enseignant un corps d’élite et d’excellence de la fonction publique – ces mots plairont sans doute moins à mes collègues de gauche. Pour redresser notre école, et à travers elle notre pays, les meilleurs étudiants doivent se ruer sur l’enseignement. Nous ne pouvons accepter que les enseignants français soient payés deux fois moins que leurs voisins allemands. Il y a encore quelques […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je remercie M. Le Vigoureux pour ce rappel utile. En cette rentrée 2023, voir les enseignants toucher sans condition entre 125 et 250 euros net de plus par rapport à la rentrée 2022, sans compter les effets du pacte, est quelque chose d’inédit. Avec l’ensemble des mesures prises depuis la réélection du Président de la République, la France remonte ainsi dans le classement de l’OCDE, souvent mis en avant car il est plus légitime de se comparer avec des pays où les enseignants ont globalement le même statut. En janvier prochain, après la dernière mesure de revalorisation prévue à ce stade – l’injection de 5 points d’indice majoré – le salaire des professeurs français en début de carrière et en fin de carrière sera légèrement au-dessus de la moyenne OCDE.Restent les milieux de carrière, pour lesquels le salaire des enseignants français sera en deçà de cette moyenne. C’est un chantier que […]
Eh oui, c’est important !
Ce n’est pas un sujet facile : si la solution parfaite, qui permettrait de répondre aux attentes et envies de tous, existait, elle aurait été trouvée depuis longtemps. Je ne désespère pas qu’on trouve, avec les organisations syndicales et grâce au conseil scientifique de l’éducation nationale que j’ai missionné sur ce sujet, les solutions qui nous permettraient de lever un certain nombre de ces freins.En ce qui concerne les conditions d’exercice, nous sommes également résolus à avancer avec les organisations syndicales pour renforcer l’attractivité du métier.Je ne crois pas à une crise des vocations ; de nombreux étudiants ont d’ailleurs envie d’enseigner. Nous rencontrons tous, autour de nous, des personnes de 30, 40 ou 50 ans qui, après une première carrière dans le privé ou le public, souhaitent donner du sens à leur vie et à leur travail, et se tournent vers l’enseignement.Il n’y a […]
Je mets aux voix l’amendement no 1708.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 22 Contre 42
(L’amendement no 1708 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 1150.
Vous avez raison, monsieur le ministre : nous vous proposons de faire davantage – bien davantage. À mon tour d’avancer des chiffres : depuis que le point d’indice est gelé, en 2010, le pouvoir d’achat qui lui correspond a baissé de 20 %. Vous avez évoqué les revalorisations décidées par le gouvernement auquel vous appartenez, mais elles ont été intégralement annulées par l’inflation. Un professeur certifié ayant quinze ans d’ancienneté a aujourd’hui exactement le même niveau de pouvoir d’achat qu’à ses tout débuts en tant que titulaire.Si le salaire n’explique pas entièrement la faible attractivité du métier, il y joue une grande part. Cette année encore, plus de 3 000 postes n’ont pas été pourvus après les concours de recrutement. Un professeur certifié doit attendre dix-sept ans pour atteindre une rémunération de 2 300 ou 2 400 euros : cela en décourage plus d’un.Enfin, le tableau que […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. le rapporteur général.
Les amendements de La France insoumise se suivent et se ressemblent – celui-ci se chiffre à 5,5 milliards d’euros. Mission après mission, budget après budget, jour après jour, ils impliquent des dizaines et des centaines de milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Notre collègue nous a dit : « J’ai une idée géniale, il suffit d’augmenter les impôts. »
Qui a dit ça ?
L’idée est fort originale ; elle a été mise en pratique depuis les années 1980 – les années Mitterrand –, et nous en connaissons le résultat : davantage de chômage, la désindustrialisation du pays et des pertes d’attractivité. Ce n’est pas la solution. La France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. C’est pourquoi notre majorité s’est engagée à baisser les impôts et à rendre le pays plus attractif, tout en continuant à financer nos priorités – comme le fait ce budget pour l’éducation nationale –, sans oublier notre cap qu’est le redressement des finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je le répète : lors de l’examen de la seconde partie du PLF, la commission des finances a voté des amendements induisant un dépassement de budget de 16 milliards d’euros – et non de centaines de milliards, comme vous ne cessez de le prétendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez proposé des centaines de milliards de dépassements ! Heureusement que nous sommes là pour repousser vos amendements !
Eh oui !
Vous cumulez les budgets de tous nos amendements, comme si tous allaient être votés, y compris les amendements identiques et de repli. Cela n’a pas de sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le chiffre que vous avancez est donc faux.Nos points de vue divergent, monsieur le rapporteur général : si la France est le pays où le taux d’imposition est le plus lourd, comme vous le prétendez, elle est aussi le seul au monde à avoir dans sa devise le mot « égalité ». Ne l’oublions pas.
La fiscalité, ce n’est pas l’égalité !
L’égalité passe aussi par une fiscalité redistributive, cher collègue (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; c’est même ce qui permet d’atténuer les inégalités grandissantes que notre système produit, et que vous accroissez en faisant en sorte, depuis des années, que les détenteurs de capitaux et nos concitoyens les plus riches payent de moins en moins d’impôts par rapport à la moyenne des contribuables. Une étude récente de l’Institut des politiques publiques (IPP) menée avec Bercy – du temps où M. Attal y œuvrait – montre ainsi que les 150 milliardaires que compte la France payent moins de 2 % d’impôt sur le revenu. (Mêmes mouvements.)
La France est le pays le plus redistributif au monde !
Le cumul de leur impôt sur le revenu et de leur impôt professionnel atteint 25 %, bien loin des 45 % dont s’acquittent en théorie les contribuables du dernier décile. Savez-vous ce que nous gagnerions si ces 150 milliardaires étaient soumis au taux normal d’imposition sur le revenu ?
Ils partiraient !
L’État y gagnerait 18 milliards d’euros. Voilà les ordres de grandeur.C’est une question de choix : où affectons-nous l’argent ? Un collègue a rappelé tout à l’heure que rien n’était gratuit ; nous le savons pertinemment. Notre société produit des richesses, et il nous appartient de décider collectivement de l’emploi que nous en faisons, au nom de l’égalité et de l’accès de toutes et tous aux droits fondamentaux. Tel est le principe de la redistribution par l’impôt. Or vous avez cassé cette redistribution.
C’est faux !
Puisque M. le rapporteur spécial dénonce un dépassement de 16 milliards, je vous rappelle que lors de l’examen de la première partie du PLF, les amendements votés par certains députés de la majorité et par l’opposition visaient à générer 20 milliards de recettes supplémentaires, en taxant une infime minorité de nos concitoyens – taxe sur les superdividendes, contribution sur la rente inframarginale, taxe sur les rachats d’actions, etc. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Avec 20 milliards, croyez-moi, nous aurions pu améliorer l’entièreté du budget et mieux répondre aux besoins des Français. Arrêtons…
Oui, arrêtez !
…de voir l’impôt comme une sortie d’argent ; il doit contribuer à une plus grande égalité, afin de nous hisser à la hauteur de notre devise. Ayons une discussion sérieuse sur le sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1231.
Vous appelez à faire la vérité, monsieur le ministre, mais c’est votre vérité que vous nous assénez. Je vous en propose une autre, tirée du tableau des gains de rémunération publié par le ministère de l’éducation nationale : on y découvre qu’en 2023, un enseignant en début de carrière gagne 2 292 euros brut, soit 1 842 euros net. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Avec les primes – indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae), prime d’attractivité revalorisée –, la rémunération atteint 2 000 euros. Il n’en reste pas moins que sans ces primes, la rémunération nette mensuelle n’est que de 1 842 euros ; c’est en tout cas ce qu’indique un tableau du ministère de l’éducation nationale.J’en viens à une autre vérité : le principe du pacte est de gagner plus en travaillant plus. Il ne faut donc pas inclure la prime correspondante dans la revalorisation.Un […]
Venant du Parti socialiste qui a massacré les enseignants, il faut oser !
Vous avez beau jeu d’affirmer que les gouvernements précédents n’ont pas revalorisé la rémunération des enseignants, ou pas suffisamment. C’est oublier vos cinq ans d’inaction – sans compter que l’inflation frappe de plein fouet cette profession.Par cet amendement, nous demandons une revalorisation des enseignants de 5 % en 2024 et en 2025, pour nous rapprocher d’un niveau correct et de la rémunération moyenne des pays de l’OCDE.
Quel est l’avis de la commission ?
Puisque vous disséquez le passé année après année, je rappellerai que quand François Hollande a quitté le pouvoir, en 2017, les crédits de la mission Enseignement scolaire, hors pensions de retraite, s’élevaient à 50 milliards d’euros. Ils avaient augmenté sous l’effet d’embauches supplémentaires, mais le traitement des professeurs n’avait pas changé.
Eh oui !
Ces crédits approchent désormais 64 milliards d’euros, à la suite de la revalorisation de 14 milliards que nous avons évoquée en propos liminaire. Autant dire qu’ils ont fortement augmenté. Sachant qu’ils sont affectés à 90 % à la masse salariale, nous pouvons en conclure qu’ils ont servi à une revalorisation massive des enseignants et des personnels de l’éducation nationale. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Également défavorable. Vous n’avez pas lu la bonne ligne du tableau de l’éducation nationale, madame la députée : les chiffres que vous avez cités concernent les stagiaires. Si vous m’aviez bien écouté, vous sauriez que l’augmentation de quelque 1 700 euros à 2 100 euros net que j’ai mentionnée concerne les nouveaux titulaires.
Non !
Et puisque vous intervenez au nom du groupe Socialistes et apparentés, je rappellerai que sous le quinquennat de François Hollande – je suis bien placé pour le savoir, puisque j’y étais –, la revalorisation catégorielle des enseignants s’est limitée à 1 milliard d’euros. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, elle a atteint 7 milliards d’euros, en incluant l’augmentation du point d’indice de ces derniers mois.
Eh oui !
Et ça donne des leçons !
La voilà, la réalité ! Vous faites des comparaisons avec l’Allemagne, mais voyez son PIB par habitant : ce pays est beaucoup plus riche que le nôtre. Nous aimerions l’être autant, pour redistribuer encore davantage ! Si nous retenions toutes vos propositions et tous vos amendements, je ne suis pas certain que notre nation serait beaucoup plus riche ; au contraire, nous perdrions beaucoup d’activité et redistribuerions moins, ce qui ne permettrait guère d’augmenter les enseignants. Si nous avons pu revaloriser la rémunération des enseignants à hauteur de 7 milliards, c’est parce que l’activité économique est repartie depuis 2017, grâce à notre action.
Bien sûr !
Voilà la différence entre vous et nous : nous agissons pour que le moteur économique de la France redémarre, et nous réussissons. Nous engrangeons des recettes supplémentaires qui nous permettent de revaloriser les enseignants. Vous voulez casser l’activité, taxer ce qui resterait encore dans le pays et le redistribuer aux enseignants…
Et manger les petits enfants, tant que vous y êtes !
…mais vous n’iriez pas bien loin. Nous faisons la démonstration par la preuve de ce qui est possible et nécessaire.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
M. le ministre vient de le dire : la revalorisation des enseignants atteint un montant inédit, 7 milliards d’euros. Nous partions de très loin. Qui l’avait fait avant nous ? Personne.Par ailleurs, je ne crois pas que la comparaison avec l’Allemagne soit très pertinente. Les professeurs allemands gagnent peut-être un peu plus que leurs homologues français, mais ils travaillent davantage : outre qu’ils ont cinq semaines de congés de moins par an, ils sont présents vingt-huit heures devant les élèves au collège et trente-sept heures dans l’établissement, puisqu’ils surveillent la cantine et les études. Ils peuvent aussi enseigner deux matières, et partent à la retraite beaucoup plus tard que les professeurs français. Pour rappel, ces derniers réalisent dix-huit heures d’enseignement hebdomadaires. Comparons ce qui est comparable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Paul Vannier.
Monsieur le ministre, j’avais noté que vous aviez prévu un stage d’immersion dans un établissement scolaire pour découvrir le fonctionnement du système éducatif, mais je crois avoir compris aujourd’hui que ce stage a été reporté. Pourtant, peut-être vous aurait-il appris qu’un enseignant commence sa carrière comme stagiaire, et non comme néotitulaire. Vous ne l’avez rappelé que depuis quelques semaines parce que jusqu’ici, à des fins de communication, vous marteliez que les enseignants commençaient leur carrière à plus de 2 000 euros net… alors qu’ils la commencent précisément à 1 842 euros net en tant que stagiaires ! Et je vais vous faire découvrir quelque chose, monsieur le ministre : un stagiaire, c’est quelqu’un qui travaille, il est en classe et il transmet des savoirs à des élèves, il se forme à un métier tout en étant déjà en responsabilité. Par conséquent, je confirme la […]
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1149.
Ce débat ne se résume pas à la rémunération des enseignants : il doit aussi porter sur celle de l’ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans le service public de l’éducation, et c’est un sujet majeur. Au demeurant, le salaire ne traduit pas seulement le pouvoir d’achat, mais aussi la valeur que donne la société au travail effectué. Mes collègues ont déjà dit que les salaires sont extrêmement bas en France pour les enseignants. Je vous redonne les chiffres : les professeurs français commencent à un niveau salarial deux fois moindre qu’en Allemagne, un tiers de moins qu’en Espagne et, de surcroît, ils ont perdu de 20 % à 25 % de leur pouvoir d’achat depuis 2000 ! Peut-on imaginer la même chose se produire pour un autre métier ? Cela aboutit à une paupérisation extrêmement forte, donc évidemment à une perte d’attractivité.En commission des affaires culturelles et de l’éducation […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Au passage, je vous rappelle, mon cher collègue, qu’il n’y a pas que les enseignants qui ont du mal à se loger à Paris : les parents d’élèves aussi. Il n’y a pour s’en rendre en compte qu’à voir les classes qui perdent des élèves.
Quel argument !
Donc on continue comme ça ?
(L’amendement no 1149, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 1145.
Cela fait des années que nos enseignants se plient en quatre pour assurer leurs charges et leurs responsabilités, des années qu’ils subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable au même titre que l’activité des AESH et que tant d’autres métiers du monde éducatif, des années que leurs salaires restent bloqués et leur métier dévalorisé. Les rares augmentations accordées – qui ne rattrapent même pas l’inflation – ne le sont qu’en échange de nouvelles tâches à accomplir. Monsieur le ministre, vous aurez compris que par cet amendement, nous souhaitons revaloriser le salaire des enseignants à hauteur de 10 %. Eh oui, monsieur le rapporteur, 10 %, pas moins, et bien entendu sans contrepartie ! (M. Paul Vannier applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Je tiens à souligner que le problème d’attractivité n’est pas uniquement, malheureusement, un problème salarial, même si beaucoup de fonctionnaires sont paupérisés, y compris ceux de catégorie A : il est dû aussi à la dévalorisation du métier. Ainsi, je ne comprends pas pourquoi, dans un contexte de démographie scolaire décroissante, les enseignants n’obtiennent pas des classes à taille humaine comme ils le demandent. Comment pouvez-vous trouver, monsieur le ministre, que c’est une avancée d’avoir encore vingt-quatre élèves par classe et même, REP non compris, vingt-six à vingt-huit élèves par classe ? Les enseignants demandent le mieux vivre dans les classes. Il s’agit bien sûr pour eux d’être mieux payés, mais aussi de pouvoir faire leur métier dans une classe à dix-neuf élèves, soit la moyenne dans l’Union européenne.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 1709.
Il s’agit encore d’un amendement de repli. À force de replier, on en vient à faire de l’origami, suite à tous vos refus ! Puisque vous avez successivement refusé une augmentation des salaires des enseignants de 18,5 %, de 15 %, de 10 %, nous proposons avec cet amendement une augmentation des salaires de 5,8 %. Pourquoi ce chiffre, me direz-vous ? Il correspond tout simplement à l’estimation de l’inflation pour cette année.Nous avions défendu dans une proposition de loi l’idée que le dégel du point d’indice soit garanti par une revalorisation annuelle, puisque tout montre que l’inflation grignote inexorablement les salaires des enseignants. Le collectif Nos services publics a publié en 2023 une étude dans laquelle les enseignants sont comparés à des personnes qui seraient forcées d’emprunter un escalator descendant pour monter : du fait de l’inflation, ils voient s’annuler leur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Paul Vannier.
Je vais illustrer les effets de la désindexation du point d’indice sur l’inflation en reprenant moi aussi l’étude du collectif Nos services publics. Celle-ci indique que depuis 2000, cette désindexation aurait coûté 18 000 euros à un enseignant ayant six ans d’ancienneté ; la perte s’élèverait à 41 600 euros pour seize ans d’ancienneté, et 70 600 euros pour vingt-trois ans d’ancienneté. Voilà ce qui a été pris, volé…
Oh ! les mots ont un sens !
…aux enseignants de notre pays et qu’il faut rattraper. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons au moins de garantir l’année prochaine que les effets de la désindexation à rattraper ne vont pas s’aggraver, en prévoyant que le point d’indice est indexé au niveau de l’inflation en 2024. (M. Idir Boumertit et M. Hendrik Davi applaudissent.)
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2128.
Depuis tout à l’heure, j’entends des hommages et des remerciements à destination des enseignants, mais au-delà des mots de courtoisie, on sait bien que pas grand-chose ne ressortira de ces débats d’aujourd’hui. J’étais enseignante et, comme la plupart de mes collègues, j’ai connu des fins de mois difficiles. Le salaire des enseignants est dérisoire. Vous ne pouvez pas agir pour l’école sans octroyer une revalorisation substantielle et sans condition du salaire des enseignants : c’est une juste reconnaissance du travail qu’ils fournissent au quotidien.À propos de revalorisation, je reviens sur ce que vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, à savoir que si l’on augmentait les salaires des enseignants, il faudrait alors davantage les taxer pour financer cette hausse par l’impôt. Vous dites aussi que nous proposons des mesures sans savoir comment les financer. Aucune de ces deux […]
Vous n’avez jamais été au pouvoir pendant ces quarante ans ?
Aucune mesure annoncée par le Gouvernement ou présente dans le projet de loi de finances ne permet de compenser véritablement cette perte pour l’ensemble des enseignants. C’est pourquoi nous proposons d’allouer 1 milliard d’euros à la revalorisation immédiate et inconditionnelle des salaires des enseignants, ce qui équivaut environ à une hausse de 10 % de leur rémunération.
Quel est l’avis de la commission ?
La hausse inconditionnelle de la rémunération de nos enseignants et la revalorisation du point d’indice, que l’on peut y intégrer, représentent 1,9 milliard d’euros en année pleine, quasiment le double de ce que propose votre amendement. Je le considère donc largement satisfait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans l’exposé sommaire de votre amendement, madame Pasquini, vous faites référence à une étude de l’OCDE publiée en septembre dernier sur l’éducation dans les États membres, étude qui compare les salaires de nos enseignants avec ceux des autres pays de l’OCDE… Or il se trouve que j’étais au siège de cette organisation pour la remise du rapport que vous évoquez et que j’ai échangé avec les équipes qui l’ont réalisé ainsi qu’avec Andreas Schleicher, le directeur de l’éducation de l’OCDE, ce qui me permet d’affirmer que les chiffres mentionnés dans le rapport datent de 2020, soit avant les revalorisations que nous avons engagées depuis la réélection du Président de la République. Il est vrai qu’il y a toujours un peu de retard dans les chiffres des études de l’OCDE, puisqu’ils datent de l’année n – 2 ou n – 3, mais votre argumentaire n’en est pas moins construit sur des chiffres obsolètes.
Eh oui ! Quand on cite des chiffres, il faut faire preuve de rigueur !
Puisque vous dites avoir été vous-même professeure des écoles – je sais qu’un certain nombre de députés viennent du corps enseignant, et c’est une richesse pour le Parlement –, j’ai demandé à mes équipes de procéder à une simulation vous concernant : il en ressort que si vous étiez restée enseignante, vous auriez gagné 321 euros net de plus par mois entre avril 2022 et janvier prochain. Je précise que j’ai fait procéder à la même simulation pour chacun de vos collègues concernés et que je suis prêt à fournir à chacun les données qui le concernent et à échanger sur cette base. (Sourires sur les bancs des groupes RE et Dem.) C’est intéressant, parce que cela permet de bien se rendre compte du changement depuis les chiffres de l’étude de l’OCDE que vous mentionnez. Personne ne conteste que le métier d’enseignant est dur et que ceux qui l’exercent sont exposés à l’inflation, mais il y a peu […]
Bien sûr !
Je crois qu’il faut s’en réjouir pour nos enseignants, sans évidemment considérer pour autant que plus rien ne reste à faire : ce n’est pas du tout ce que je dis, contrairement à ce que certains veulent faire croire en caricaturant mes propos. Mais il faut mesurer le chemin parcouru. Si vous étiez restée enseignante, vous auriez pu le mesurer vous-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Léo Walter.
Je veux soutenir l’amendement de ma collègue Pasquini en exposant deux arguments qui n’ont pas été évoqués jusqu’à maintenant. Le premier, c’est que 10 % de revalorisation salariale inconditionnelle pour tous les enseignants est – je le rappelle à toutes fins utiles – un engagement pris par Emmanuel Macron il y a un an et demi. Le second renvoie aux comparaisons avec les autres pays de l’OCDE car, si on va se pencher sur celles qu’a évoquées M. le ministre, il y a encore une autre injustice méconnue et donc nettement moins mise en avant : c’est la différence de rémunération qui existe, selon une étude de l’Insee du 29 juin dernier – peut-être M. le ministre va-t-il me dire qu’elle est déjà dépassée –, entre les cadres de catégorie A que sont les enseignants et ceux de la même catégorie du reste de la fonction publique d’État, différence qui représente 1 000 euros par mois. Cette […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 128.
Mon amendement concerne également le pouvoir d’achat des enseignants. Le fait que celui-ci ait diminué de façon significative est un constat partagé ; les revalorisations successives opérées ces derniers mois ont au moins permis un premier rattrapage. Une des mesures encourageantes concerne les titulaires et les néotitulaires, c’est-à-dire ceux qui débutent, abstraction faite des fonctionnaires stagiaires. Néanmoins, beaucoup de retard a été pris. Je fais partie des enseignants qui ont débuté leur carrière dans les années 1980, et j’ai donc vu mon pouvoir d’achat diminuer régulièrement. En plus, l’inflation ne faiblit pas.Le problème qui se pose aujourd’hui – et que vous évoquiez vous-même, monsieur le ministre –, c’est surtout celui des enseignants en milieu de carrière, qui sont vraiment pénalisés. Aussi le présent amendement vise-t-il à créer un nouveau programme, dans l’objectif de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Roger Chudeau.
Nous voterons cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, il est presque identique à la proposition qu’avait formulée Marine Le Pen dans son programme présidentiel de revaloriser, en plusieurs phases, le salaire des enseignants – la hausse pouvant atteindre jusqu’à 10 % en plusieurs années. Voilà qui nous paraît raisonnable, faisable et surtout souhaitable.Deuxièmement, il ne présente pas le même défaut que les amendements déposés par La France insoumise ayant également pour objet une revalorisation parfois très substantielle de la rémunération des enseignants, qui sont tous gagés sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés. C’est un fait, nos collègues du groupe LFI manifestent une forme d’obsession contre l’enseignement diocésain – ce n’est pas leur faire injure que de le remarquer –…
Je l’attendais, celle-là !
…et leurs propositions sont à nos yeux rédhibitoires, car elles fracturent totalement la communauté nationale.
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1099.
Cet amendement d’appel vise à augmenter le salaire des enseignants de 30 %.
Mais oui, bien sûr !
Ne bondissez pas sur vos fauteuils, chers collègues ! Il s’agirait simplement de rattraper le déclassement salarial que les enseignants ont connu depuis les années 1980. La défense de cet amendement me donne l’occasion de souligner la part que les macronistes ont prise dans cet affaissement : en effet, depuis 2017, la non-compensation de l’inflation a conduit à réduire le pouvoir d’achat des enseignants de 15 %. J’ai bien entendu le ministre Attal faire référence aux périodes du passé, auxquelles il a d’ailleurs reconnu avoir largement participé.J’insiste : depuis 2017, la politique menée par vos gouvernements successifs a conduit à la paupérisation des enseignants. Le ministre évoque une revalorisation de 11 %, mais celle-ci ne rattrape rien, car ces 11 % correspondent très précisément au niveau d’inflation constaté au cours des deux dernières années. Le salaire des professeurs n’a […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il me semble que nous nous sommes efforcés d’avoir un débat de fond sur la revalorisation du salaire des enseignants, qui trouve sa traduction en pièces sonnantes et trébuchantes dans ce budget pour 2024. Pardon de vous le dire, mais on ne peut rien construire avec vous sur la base des mensonges que vous proférez. Lors de la discussion générale, le ministre a rappelé que le budget de l’enseignement scolaire avait augmenté de 30 % depuis 2017 : c’est trois fois plus que l’inflation cumulée sur la même période – alors qu’on compte 300 000 élèves de moins. Cela traduit bien une amélioration qualitative considérable de l’école, même s’il reste encore beaucoup à faire, comme nous l’avons déjà reconnu. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Laurent Croizier.
Plus c’est gros, plus ça passe : voilà, en somme, la philosophie de cet amendement ! (Sourires sur quelques bancs des groupes Dem et RE.) Je rappelle tout de même que le montant des crédits de la mission Enseignement scolaire atteint 64 milliards d’euros. Cela n’a pas empêché la NUPES de proposer 54 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en commission. En cumulant tous vos amendements identiques, on obtient même la somme de 82 milliards d’euros supplémentaires !Je suis absolument consterné par la frénésie populiste et l’imposture de la NUPES, en particulier dans les rangs de La France insoumise.
Oh !
Où est la considération pour notre école et nos professeurs devant une telle irresponsabilité financière ? Où est la considération pour nos professeurs quand la NUPES propose une augmentation salariale de 30 %, financée par un transfert de crédits de 1 euro ? Avec 1 euro divisé par le nombre d’enseignants, franchement, on est loin de vos 30 %…
Oh, ça va, ne nous prenez pas pour des idiots !
Où est la considération pour nos professeurs quand la NUPES vide les 9 milliards d’euros du programme Enseignement privé du premier et du second degrés, alors qu’il est pour l’essentiel consacré à rémunérer les enseignants et le personnel de la vie scolaire ? En ce qui me concerne, je suis enseignant dans le secteur public, mais cela ne m’empêche pas de respecter mes collègues de l’enseignement privé.La NUPES considère-t-elle comme indignes les professeurs, les assistants d’éducation et les CPE de l’enseignement privé ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Arrêtez, personne ne vous croit !
Les considérez-vous comme des sous-professeurs ? Allez donc expliquer aux 143 000 professeurs de l’enseignement privé qu’avec la NUPES, l’État ne pourrait plus les rémunérer ! (Mme Sophie Mette et M. Roger Chudeau applaudissent.)
Que c’est mal joué !
La parole est à M. Paul Vannier.
Je rappelle à notre collègue Croizier qu’il existe des amendements dits d’appel qui ont pour caractéristique d’être chiffrés à 1 euro. Certes, il faut gager les amendements, mais le Gouvernement est toujours libre de lever ce gage, et nous l’appelons d’ailleurs à le faire, afin que nous puissions financer la politique éducative que nous proposons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. le ministre fait des signes de dénégation.)Une précision s’impose, puisque vous semblez excessivement fiers d’un budget que vous nous présentez comme mirifique et en forte croissance : si nous le rapportons au PIB, sa part se révèle être en régression depuis 2018, année où la part du budget de l’enseignement scolaire dans le PIB était de 12,5 % ; en 2023, elle est de 12,35 %, ce qui ne représente pas une augmentation, mais une diminution. L’effort de la nation consacré à notre école ne croît […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 2234.
Il ne s’agit pas d’un amendement à 1 euro, loin de là. Il a déjà été question à plusieurs reprises du lycée professionnel dans nos débats. Nous proposons de mettre en place une allocation d’autonomie pour les élèves de la voie professionnelle à partir de 16 ans, d’un montant de 1 102 euros, correspondant au seuil de pauvreté.Cette allocation doit permettre un triptyque de l’émancipation. D’abord, l’émancipation vis-à-vis de la famille : nous savons en effet que les élèves de la voie professionnelle sont issus des familles les plus défavorisées, celles qui n’ont pas forcément les moyens d’offrir à leurs enfants les études auxquelles ils aspirent. Ensuite, l’émancipation vis-à-vis de l’entreprise : pour éviter la dépendance au stage – et donc à l’entreprise –, le stagiaire doit avant tout rester élève. Il apparaît donc cohérent que la ressource financière soit corrélée à la formation dans […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Alexis Corbière.
En soutien au collègue Raux, je plaiderai encore pour la défense de l’enseignement professionnel. Les faits sont là : il y a quelques années, M. Blanquer, qui était alors directeur de l’enseignement sous le gouvernement Sarkozy, a supprimé une année de préparation au baccalauréat professionnel ; il se prépare désormais en trois ans au lieu de quatre. Ensuite, dès 2018, vous avez commencé à supprimer 30 % des enseignements de l’enseignement professionnel. Cette fois-ci, vous préparez une grande réforme qui vise à supprimer quatre semaines d’enseignement, au détriment des élèves.Vous abaissez le niveau alors que le patronat demande précisément une qualification toujours plus élevée. Et vous pensez faire passer cette dégradation des cours – oui, cette dégradation ! – en assurant seulement la présence d’un professeur devant les élèves ? Vous pensez la faire passer uniquement en indemnisant […]
Je vous remercie de conclure.
Soit on indemnise tout, parce que nous pensons que ces 700 000 élèves doivent être considérés, soit… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 1152.
C’est toujours la même discussion, alors poursuivons-la ! Monsieur le ministre, je vous ai écouté tout à l’heure lorsque vous vous êtes exprimé depuis la tribune et il faut bien dire que nous sommes en complet désaccord avec vous. Nous considérons que la réforme de l’enseignement professionnel est un mauvais coup – même si nous savons que ce n’est pas vous qui l’avez engagée et que vous vous êtes contenté de la reprendre –, car elle provoque justement une dégradation de l’enseignement pour les élèves.Ces derniers doivent pourtant être considérés comme la prunelle de nos yeux ; ils sont, en quelque sorte, ce que nous avons de plus précieux. Nous parlons tout de même de 700 000 élèves issus des milieux populaires, qui ont besoin d’une formation de qualité – c’est l’engagement que la nation doit honorer.J’irai même plus loin. Du strict point de vue du patronat, la qualification des […]
Je vais vous répondre !
J’y compte bien.Vous supprimez plusieurs heures d’enseignement, notamment en fin d’année. Désormais, quatre semaines entières seront dédiées à l’accomplissement d’un stage : ce sont autant d’heures d’enseignement général en moins. Nous nous y refusons, nous qui défendons l’enseignement professionnel. Pour le coup, nous ne sommes pas les seuls : les organisations syndicales d’enseignants y sont unanimement opposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Le ministre aura l’occasion de présenter en détail la réforme du lycée professionnel qui, à mon sens, se traduit par un effort inédit de la nation en faveur des 700 000 élèves de l’enseignement professionnel. La gratification des stages est une avancée considérable. Vous parlez de sous-salariat, mais que disiez-vous quand les stages n’étaient absolument pas rémunérés ?
On parle de formation !
En l’occurrence, nous proposons aux élèves une indemnité de 50 à 100 euros. Nous, nous voulons leur donner le goût du travail ; pour votre part, vous voulez plutôt développer chez eux une addiction à l’allocation – ce sont des projets différents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Laurent Croizier applaudit.)
Madame la présidente, ce genre de mépris n’est pas acceptable ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
S’il vous plaît, monsieur Corbière !
Soit on parle, soit on se méprise ! Ça mérite un rappel au règlement !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous connaissez le sujet du lycée professionnel, monsieur Corbière, puisque vous y avez enseigné. Je vous rejoins lorsque vous dites qu’il faut renforcer les heures dédiées aux savoirs fondamentaux, soit le français et les mathématiques – ce à quoi j’ajouterai l’histoire-géographie et l’enseignement moral et civique. Mais, contrairement à vous, j’estime qu’on peut tout à fait augmenter la durée passée en stage en entreprise et, en même temps, augmenter le volume horaire consacré au français, aux mathématiques, à l’histoire-géographie et à l’EMC.
Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle !
C’est tout l’objet de la concertation que nous sommes en train de mener avec les organisations syndicales, que je recevais il y a quelques jours encore aux côtés de Carole Grandjean – c’est même clairement mon objectif.On a pu voir une diminution des heures de français et de mathématiques ces dernières années. Maintenant – et j’assume de le dire –, je pense qu’il faut faire le chemin inverse. On ne peut pas vouloir un choc des savoirs fondamentaux et ne pas revaloriser cette grille horaire des lycées professionnels. Voilà, encore une fois, l’objet des discussions que nous avons engagées avec les organisations syndicales.Par ailleurs, vous ne pouvez pas nous accuser d’affaiblir le lycée professionnel. Ce n’est pas vrai. Surtout, on ne peut pas faire penser que tout fonctionne bien dans les lycées pros.
Là, je suis d’accord !
Le lycée pro rassemble un tiers de nos lycéens et deux tiers de nos décrocheurs : c’est bien la preuve que tout n’est pas parfait. Cependant, ce n’est pas de la faute des enseignants ni des lycéens. C’est parce que nous n’avons pas suffisamment investi ces dernières années dans le lycée pro. Et la réforme que nous soutenons ne déshabillera pas le lycée pro. Ce n’est pas une réforme qui viserait à réaliser des économies : elle coûtera 1 milliard chaque année ! Je suis bien placé pour le savoir car, si ce n’est pas moi qui l’ai conçue en tant que ministre de l’éducation nationale, je l’ai suivie en tant que ministre du budget. C’est un coût que nous assumons parce que les lycéens professionnels le méritent. Ils méritent que les stages soient enfin indemnisés !C’est une mesure d’égale dignité avec celle instaurée dans l’apprentissage. Un lycéen professionnel, durant sa scolarité, percevra […]
La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
Merci, monsieur le ministre, pour vos propos. Nous aurons cette belle discussion. En revanche, je rappellerai au rapporteur Reda, sur la base de l’alinéa 3 de l’article 70 de notre règlement, que nous avons beau avoir des désaccords, ne pas hésiter à nous parler ouvertement et vertement, avec passion, je n’accepte pas qu’il affirme que la majorité donne aux jeunes le goût du travail tandis que nous leur transmettons celui de l’indemnité ! Pas lui, pas ici, pas à moi !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Je le dis clairement : quand je réclame que les élèves passent le bac pro après quatre années au lycée et non plus trois, c’est pour qu’ils soient mieux formés ! La prétendue culture de la fainéantise que vous nous imputez relève du vocabulaire des réactionnaires depuis le XIXe siècle !
Oh, ça va !
Vous dites tout et son contraire !
Nous avons le goût du travail, celui de la qualification et du diplôme. Vous pouvez protester ! Cela fait 150 ans que nous vous connaissons !
L’alinéa 3 de l’article 70 sanctionne des injures ou des menaces. En l’espèce, rien de tel n’a été proféré. Monsieur Corbière, vous ne pouvez pas pousser des cris d’orfraie dès qu’un mot vous heurte.