Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 801 à 832 sur 832 — page 5 / 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 25 Contre 29
(Les amendements identiques nos 129, 1300, 1357 et 2209 ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 1219 de Mme Fatiha Keloua Hachi et 1751 de M. Jérôme Legavre sont défendus.
(Les amendements nos 1219 et 1751, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1220.
Il manque 10 428 enseignants pour qu’aucune classe de collège ne dépasse dix-neuf élèves. Il s’agit là d’une des mesures de notre contre-budget : il est possible et même indispensable de l’instaurer pour favoriser l’apprentissage des élèves et améliorer les conditions de travail des enseignants. L’amendement vise donc à recruter 10 428 enseignants supplémentaires dans le second degré pour aboutir à des classes non surchargées, dans la moyenne de l’OCDE.
(L’amendement no 1220, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 685.
Nous avons beaucoup évoqué le manque de personnel d’encadrement. Je tiens à vous alerter sur le taux d’encadrement en outre-mer, encore plus faible que dans l’Hexagone. Je ne parle pas seulement des cadres, mais également des infirmières scolaires, des AESH ou encore des assistantes sociales, c’est-à-dire de l’ensemble des personnes qui gravitent autour de l’élève et participent à sa réussite.Nous manquons de personnel d’encadrement et votre politique consistant à réduire les ETP ne vise ni l’excellence, ni la réussite des élèves. Pour cette raison, nous ne saurions être d’accord avec votre vision de l’école.
(L’amendement no 685, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1753.
Il est similaire, mais concerne cette fois les lycées. Il vise à rétablir les 2 371 postes supprimés depuis 2017. Certes, une baisse des effectifs scolaires est à prévoir, mais nous vous invitons à en profiter pour améliorer le taux d’encadrement.Même si ce n’est pas l’objet de l’amendement, je profite de l’occasion pour vous suggérer de profiter de la baisse des effectifs scolaires pour augmenter le nombre de professeurs remplaçants. En effet, il est essentiel d’assurer la continuité pédagogique. J’en veux pour exemple les heures de philosophie non dispensées au lycée Périer, à Marseille, dans ma circonscription, par manque de remplaçant. Bien sûr, la situation n’est pas propre à Marseille : Pap Ndiaye estimait à 15 millions le nombre d’heures non remplacées, soit 10 % du total d’heures de cours.Je sais déjà ce que vous allez me répondre, monsieur le ministre, mais votre solution […]
(L’amendement no 1753, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 130, 1301, 1358 et 2211.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 130.
Il tend à revenir sur la baisse de 484 ETP dans le second degré public, programmée pour la rentrée 2024 en prévision de la diminution des effectifs scolaires, en dédiant 24 millions d’euros de crédits supplémentaires au recrutement de professeurs dans le secondaire. Nous connaissons tous les conditions de travail des enseignants et des élèves dans les collèges ; il me paraît donc opportun de dépenser 24 millions d’euros pour réduire le nombre d’élèves par classe.
Sur les amendements identiques nos 130, 1301, 1358 et 2211, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 1301 de Mme Fatiha Keloua Hachi et 1358 de M. Paul Vannier sont défendus.La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2211.
Cet amendement présenté par Mme Descamps a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Lorsque Mme Keloua Hachi a comparé la France avec d’autres pays de l’OCDE, M. le rapporteur spécial a répondu qu’elle maintient un taux d’encadrement élevé en préservant des postes d’enseignants qui auraient pu être supprimés. L’occasion vous est donnée de prouver la vérité de vos propos, car ces amendements visent précisément à maintenir des postes que vous prévoyiez de supprimer. Je vous invite donc à rester cohérents.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 130, 1301, 1358 et 2211.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 26 Contre 28
(Les amendements identiques nos 130, 1301, 1358 et 2211 ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : suite de l’examen des crédits de la mission Enseignement scolaire.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra