Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 832 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (nos 1680, 1745).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (no 1745, annexe 24 ; no 1781, tome III).La parole est à M. Robin Reda, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Parler de l’école, c’est parler du premier budget de l’État, du premier employeur de la nation, du passé, du présent et du futur de notre pays. Parler de l’école, c’est parler de ces journées passées à apprendre ce qui nous suivra toute notre vie : les savoirs fondamentaux – la langue française, les opérations, le monde tel qu’il est – et la maîtrise de soi – célébrer les joies, surmonter les peines, aiguiser sa liberté et son esprit critique.Comme chaque année, nous devons donner un budget à notre école. Rares sont les missions budgétaires qui nous permettent de rendre concrètement à la nation un peu de ce qu’elle nous a donné. Au moment d’examiner les crédits budgétaires de la mission Enseignement scolaire pour 2024, nous disons notre reconnaissance et notre gratitude à tous les visages de l’école, à ces hommes et à ces femmes qui accompagnent chaque jour 12 millions d’élèves sur le […]
Avant ou après le 49.3 ?
Relevons nous aussi le niveau et soyons à la hauteur de ce budget ambitieux pour l’école !
La parole est à M. Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à nos enseignants, aux équipes pédagogiques, éducatives et techniques et à tous les acteurs qui œuvrent au quotidien auprès de nos jeunes. Malheureusement, les récents événements d’Arras nous ont une nouvelle fois rappelé l’impérieuse nécessité de rester unis et solidaires pour défendre l’école. Je ne m’attarderai pas sur les avancées permises par ce projet de loi de finances (PLF) pour le budget de l’éducation nationale – le rapporteur spécial les a déjà détaillées et le ministre les complétera. Je veux souligner simplement qu’en 2024 nous nous donnons les moyens de nos ambitions.Depuis 2022, le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a augmenté de 13,6 %, soit une augmentation de près de 7,6 milliards. La hausse depuis deux ans est plus forte que les hausses enregistrées sous les deux précédentes législatures.
Comme l’inflation !
Elle concerne en grande partie les revalorisations salariales des enseignants, qui permettront notamment qu’ils démarrent leur carrière avec un salaire mensuel supérieur à 2 000 euros.
C’est faux !
Cette hausse traduit également les trois objectifs prioritaires du ministère : renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux ; rendre l’école toujours plus inclusive ; mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle pour valoriser la filière et en faire une filière d’excellence. Parmi les mesures phares de l’enseignement scolaire, je citerai notamment : le développement de l’accueil des enfants dès 2 ans ; l’achèvement du dédoublement des classes de grande section des écoles du réseau d’éducation prioritaire (REP) ; le développement des plans de formation des enseignants du premier degré en mathématiques et en français et des enseignants de maternelle ; l’organisation d’une heure hebdomadaire de soutien et d’approfondissement en mathématiques ou en français au collège et la réintégration des mathématiques dans le tronc commun de la première générale ; la généralisation du […]
Nous en venons aux porte-parole des groupes.La parole est à M. Laurent Croizier.
L’école est un pilier de la République. Elle s’est construite autour de valeurs fortes : l’idéal républicain, la promesse d’émancipation, le combat contre l’assignation sociale, la lutte contre les inégalités. Elle est un rempart contre les obscurantismes. En incarnant notre République, les professeurs en sont les gardiens. Le groupe Démocrate tient à rendre hommage aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, lâchement assassinés par le terrorisme islamiste, ainsi qu’à l’ensemble des professeurs de France qui enseignent les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui nous sont chères. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)L’école doit être un lieu de transmission des savoirs et permettre à chaque élève, quels que soient son origine ou son milieu social, de grandir, de s’élever, de s’émanciper et de se construire un avenir solide. Nous souhaitons donc des […]
Mille euros de moins !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ampleur des enjeux de la mission Enseignement scolaire nous impose une responsabilité envers notre jeunesse, envers nos professeurs, envers nos concitoyens. C’est donc animés de ce sens des responsabilités, que les députés du groupe Démocrate voteront avec conviction et détermination en faveur des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Monsieur le ministre, sachez que je suis ravie que, cette année, nous puissions discuter du budget de l’enseignement scolaire, contrairement à l’année dernière où le 49.3 avait mis fin aux débats sur la seconde partie du projet de loi de finances avant que nous abordions cette belle mission budgétaire.Depuis le début de la législature, nous n’avons que trop peu parlé de l’école alors qu’elle a été au centre de notre attention lorsque des événements dramatiques et funestes se sont produits en son sein. Depuis juin 2022, il n’y a eu aucune discussion dans cet hémicycle sur le budget, sur les orientations et les urgences qui devraient être celles de l’éducation nationale.En préambule, je tiens à rappeler que ceux qui connaissent le mieux les besoins de l’école sont les élèves et leurs parents, les enseignants et leurs représentants que sont les syndicats. Nous nous devons de les […]
La parole est à Mme Agnès Carel.
L’éducation et la jeunesse sont au cœur de l’action des gouvernements successifs depuis 2017 et nous nous en réjouissons. Le présent budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse l’atteste. Premier budget de l’État, il bénéficie cette année encore d’une hausse importante, de 3,9 milliards d’euros, soit 6,5 % de plus, pour atteindre un total de 63,6 milliards d’euros. Il est toutefois bien dommage que le premier budget de l’État soit examiné un vendredi après-midi dans un hémicycle clairsemé. Il a un impact pour nous tous et devrait être défendu comme un étendard pour notre jeunesse car il vise à répondre aux problèmes auxquels elle est confrontée.Entre 2017 et 2024, les crédits auront ainsi augmenté de 29 %, il est important de le rappeler. Cette année, le renforcement des moyens répond à quatre objectifs : mieux payer nos professeurs, diminuer le nombre d’élèves par […]
La parole est à Mme Francesca Pasquini.
L’an dernier, le 49.3 et les manœuvres du Gouvernement ont privé l’Assemblée nationale d’un vrai débat sur l’école dans cet hémicycle. Je me réjouis donc de pouvoir me tenir devant vous aujourd’hui.Le projet de loi de finances pour 2024 avait suscité beaucoup d’espoir chez nous. Malheureusement, malgré des annonces prometteuses, nous devons constater que le budget de la mission Enseignement scolaire ne répond pas aux besoins de l’école.Il ne permettra pas d’assurer qu’il y ait « un professeur devant chaque classe ». La suppression de postes d’enseignant se poursuit au détriment des élèves. Plus de 2 500 postes vont disparaître en 2024 malgré les alertes des syndicats et les classes surchargées.Ce budget ne permettra pas d’améliorer les conditions de travail des enseignants. Les écologistes regrettent que le milliard d’euros mobilisé pour le pacte enseignant n’ait pas été utilisé pour […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
C’est avec émotion et gravité que nous abordons l’examen de ce budget, qui revêt une importance capitale. Il s’agit du premier budget de l’État et il est indéniablement l’un des plus stratégiques pour l’avenir de la nation.Il y a quelques semaines, l’attaque contre une école et l’assassinat de l’un de ses enseignants ont rappelé de manière poignante la pertinence de l’éducation comme rempart contre l’intégrisme, l’obscurantisme et la violence. Les hommes et les femmes qui se consacrent à l’enseignement, souvent dans des conditions exigeantes, jouent un rôle essentiel dans la formation des enfants. Leur dévouement mérite le plus grand respect, une attention soutenue et une protection inébranlable.Nos pensées vont, bien sûr, aux enseignants, mais elles englobent également l’ensemble de la communauté éducative à laquelle nous exprimons notre plus profonde reconnaissance. Nous devons enfin […]
Eh oui !
Nous devons reconsidérer la regrettable décision de supprimer encore 2 500 postes cette année.Dans le même temps, la crise du recrutement se manifeste par un nombre croissant de postes non pourvus aux concours – 3 100 en 2023 –, ce qui contraint l’éducation nationale à procéder à des recrutements de contractuels. Nous proposons d’instaurer une forme de prérecrutement, à destination d’étudiants de niveau baccalauréat ou bac + 2, qui serait rémunéré, comme cela se faisait il y a quelques décennies. Nous exigeons également un rattrapage, sans condition, des salaires, pour compenser le gel du point d’indice pendant plus d’une dizaine d’années.Nous attendons des décisions ambitieuses sur le plan de la scolarisation précoce, reconnue comme un atout pour réduire les inégalités. Il est essentiel de permettre aux collectivités territoriales, où qu’elles soient, d’offrir aux enfants des places […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Ce n’est pas sans émotion que je prends la parole sur le budget de l’enseignement scolaire, dont l’examen a été endeuillé par le décès de Dominique Bernard, assassiné parce qu’il était enseignant. Comme Samuel Paty, il a pris le chemin du lycée le matin, sans se douter qu’il ne rentrerait jamais à la maison. Il a sans doute évité un massacre et s’est sacrifié face à l’aveuglement et à la haine du terrorisme.C’est donc avec gravité que notre groupe a abordé les crédits de la mission Enseignement scolaire. Nous en saluons la hausse et les avancées, qui constituent une réponse aux enjeux d’avenir auxquels nous faisons face. Nous avons eu la grande satisfaction d’être entendus, en commission, sur la question de la diminution des effectifs d’enseignant : 1 709 équivalents temps plein (ETP) dans le primaire et 481 dans le secondaire devaient initialement être supprimés. Les commissaires ont […]
La parole est à M. Quentin Bataillon.
La présentation de la mission budgétaire relative à l’enseignement scolaire s’inscrit dans un contexte aussi historique que douloureux. Députés de la République, nous tenons à réaffirmer notre soutien sans faille au corps enseignant et à l’ensemble du personnel de l’éducation nationale. Nous rendons hommage à Samuel Paty, à Dominique Bernard, et à l’école dans son ensemble, endeuillée et profondément bouleversée face à tant d’injustice et de haine aveugle, face au terrorisme, à l’obscurantisme et à l’ignorance. Comme la communauté éducative, nous saluons la clarté des annonces, de l’hommage et des mesures de sécurité qui ont été prises depuis cet événement.L’école est et doit rester un sanctuaire qui permet à chaque élève de devenir un citoyen libre, éclairé, doté des mêmes droits et devoirs, conscient de faire partie d’une même société.À ce titre, nous appelons de nos vœux un […]
De 15 euros !
…ainsi qu’à faciliter leur passage en CDI. Il s’agit d’un métier essentiel pour l’école inclusive, aussi souhaitons-nous continuer de travailler pour pouvoir proposer à tous les AESH qui le souhaitent un emploi à temps complet. Nous saluons également, monsieur le ministre, votre détermination face au fléau mortel qu’est le harcèlement scolaire.Enfin, en cohérence avec la revalorisation des emplois, le texte améliore le taux d’encadrement et poursuit le dédoublement des classes déjà engagé partout sur le territoire. Nous soutenons également la réforme des lycées professionnels menée par la ministre déléguée Carole Grandjean.Ce budget traduit l’ambition nouvelle du Président de la République et de la majorité pour notre école. Monsieur le ministre, vous avez annoncé des mesures fortes à l’occasion de la rentrée scolaire. Vous vous êtes emparé des sujets de fond, à commencer par les […]
La parole est à M. Roger Chudeau.
Un budget est la traduction d’une politique. Que disent de votre politique les crédits que vous nous proposez ? Examinons donc la présentation stratégique que vous faites de la mission Enseignement scolaire dans le projet annuel de performances. On y trouve pêle-mêle la sempiternelle incantation de la priorité donnée aux fondamentaux, une nouvelle sixième réduite à une heure de soutien, un rafistolage du lycée – abîmé par vos deux prédécesseurs –, l’énumération de dispositifs tels que les cités éducatives – oxymore ! –, des parcours de métiers qui ont au moins trente ans, l’éducation artistique et la pratique sportive – vieux mantras éculés de ministères sans imagination –, ou encore la formation continue des enseignants, en friche depuis quarante ans.Bref, cette présentation censée proposer à la représentation nationale un concept stratégique de l’action éducatrice de l’État n’a […]
Non mais ça ne va pas ?
…qui trouvent un fort écho dans l’opinion publique, comme le retour à la transmission ou encore le retour à l’autorité.
Le Rassemblement national n’est pas le seul à prôner ces principes !
Toutefois, qu’en avez-vous fait ? En matière de transmission, honnie des pédagogistes qui noyautent les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe), vous ne faites qu’aligner des mots creux comme « choc des savoirs » et « nouvelle sixième ». Vous allez même, dans un terrible aveu de vacuité, jusqu’à questionner les enseignants, au moyen d’une enquête en ligne, quant aux mesures qu’ils estiment « prioritaire[s] pour permettre d’améliorer le niveau des élèves ». Monsieur le ministre, imaginez-vous le commandant du Charles de Gaulle demander à son équipage de définir la mission du porte-avions ?Savez-vous combien de priorités sont inscrites dans le code de l’éducation ? Soixante-dix ! Tout est prioritaire, c’est-à-dire que rien ne l’est plus. Et si vous commenciez par recentrer l’éducation nationale sur sa mission première ? Encore faudrait-il qu’il n’y ait pas […]
Ah !
Je suppose que vous avez lu le rapport relatif aux signes et aux manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires, publié en 2004 par l’inspecteur général Jean-Pierre Obin, et que vous savez que la situation a empiré depuis. Or ce sont les mêmes qui commettent des pogroms en Israël, qui assassinent en France, et qui contestent jour après jour nos enseignements et nos valeurs laïques et républicaines. Je doute que vous ayez réellement pris la mesure du danger et de la nature de l’ennemi intérieur. D’ailleurs, rien dans votre budget – pas un mot, pas un centime – ne renvoie à ce problème mortifère.La mission Enseignement scolaire est dotée de près de 87 milliards et a vu ses crédits augmenter de près de 30 % en sept ans ; chacun devrait s’en féliciter, si l’abondance des moyens ne servait pas d’alibi à la vacuité de la politique éducative d’Emmanuel Macron. Après […]
La parole est à M. Paul Vannier.
Vendredi 13 octobre, trois ans après Samuel Paty, Dominique Bernard était assassiné par un terroriste. En cet instant, je pense à lui, à sa famille, à ses collègues, à ses élèves et à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale bouleversés.C’était il y a vingt et un jours. Passée l’émotion unanime, passé le temps de l’hommage, que reste-t-il de l’engagement solennel de votre gouvernement à soutenir nos professeurs et notre école ? Rien. Pire, ce budget poursuit la politique de destruction du service public de l’éducation engagée depuis six ans par Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui a mené, depuis 2017, à la fermeture de 2 000 écoles et à la suppression de plus de 10 000 postes de professeurs. Vous n’avez qu’une priorité : l’école privée, dont les crédits pour 2024 croissent encore davantage que ceux octroyés à l’école publique. […]
Tout à fait !
En plus d’abandonner les élèves et les familles, vous abandonnez les personnels de l’éducation nationale. Vous conduisez à leur encontre une politique d’appauvrissement implacable. Dans les années 1980, un professeur débutait sa carrière avec l’équivalent de 2,2 Smic ; à présent, il commence avec l’équivalent de 1,2 Smic. Depuis 2017, en n’indexant pas le point d’indice sur l’inflation, vous avez volé aux professeurs l’équivalent d’un mois de pouvoir d’achat.Plus insupportable encore, vous maintenez les AESH sous le seuil de pauvreté. Ces femmes – car 99 % des AESH sont des femmes –, qui assument une mission aussi indispensable que difficile, font notre fierté. Pourtant, vous les sous-payez : avec 800 euros par mois, on ne vit pas, monsieur le ministre. Une administration publique ne peut pas réserver un traitement aussi indigne à 132 000 de ses employées. (Applaudissements sur les […]
C’est la même chose !
La crise du recrutement, l’émergence d’un véritable marché éducatif et le creusement des inégalités scolaires en sont les symptômes les plus évidents.Néanmoins, vous n’assumez pas les conséquences de votre politique devant les représentants du peuple. Ce budget rejeté par la commission des finances sera imposé, comme l’an passé, par un énième 49.3. En septembre, votre contre-réforme du lycée professionnel est entrée en vigueur sans jamais avoir été discutée ni votée par notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez fait de cette méthode antidémocratique votre marque de fabrique.La question éducative, pourtant fondamentale pour l’avenir de notre jeunesse comme pour celui de notre pays, est devenue un instrument au service de la recomposition politique du bloc conservateur. D’uniformes en abayas, les convergences de fond entre la droite […]
Excellent !
Elles dessinent le projet d’une école appauvrie pour les pauvres et d’une école de l’entre-soi pour les riches. Ce projet constitue un danger pour l’unité du pays ; nous dessinerons par nos amendements un projet alternatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Alexandre Portier.
Un vendredi soir de la fin des vacances de la Toussaint : voilà à quoi se trouve réduit le débat sur l’éducation en France. (Mme Agnès Carel applaudit.) Au moins, cette année, y aura-t-il un débat ; le 49.3 ne nous privera pas de la possibilité d’évoquer le premier budget de la nation. Nous n’en gardons pas moins une certaine amertume. Comment peut-on traiter aussi mal l’éducation ? Rendez-vous compte : nous aurons, cette année, passé cent fois plus de temps dans cet hémicycle pour parler des retraites (Mme Sarah Legrain s’exclame) que pour parler de l’avenir de nos enfants. C’est le signe d’un pays qui marche sur la tête.D’ici deux à trois ans, l’enseignement passera derrière la charge de la dette, qui deviendra le premier budget de l’État. La France fera plus pour corriger les erreurs du passé que pour investir dans l’avenir. C’est le signe d’une bascule inquiétante. Nous sommes […]
Oh là là !
Le XXIe siècle est d’ores et déjà compliqué. D’autres crises économiques, sociales, géopolitiques, environnementales, sanitaires ou encore technologiques surviendront, dans un ordre encore inconnu. L’éducation et le savoir constituent la seule arme que nous pouvons donner à nos enfants pour affronter toutes ces crises. Or nous les laissons pour l’instant désarmés.Monsieur le ministre, votre budget aura beau aligner tous les superlatifs, il n’est pas à la hauteur de cet enjeu de civilisation auquel doit répondre un véritable projet éducatif. Depuis votre nomination, il y a trois mois, nous vous avons énormément vu et entendu sur tous les plateaux de télévision, sur toutes les radios, sur tous les réseaux sociaux. Or un budget constitue l’occasion de passer de la parole aux actes. Si celui-ci contient quelques avancées, il ne donne pas corps aux grandes annonces que vous avez faites. Vous […]
Contre ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Comme plusieurs d’entre vous l’ont fait, je veux entamer le débat sur le budget de l’éducation nationale en ayant une pensée pour Dominique Bernard, professeur de lettres, assassiné par un terroriste islamiste il y a trois semaines, jour pour jour. J’ai aussi, évidemment, une pensée pour ses proches, ainsi que pour les autres personnels blessés lors de cette attaque. L’école reste ébranlée par ce drame abject, terrible, effroyable, trois ans après l’assassinat de Samuel Paty. Je sais le deuil que portent, actuellement et pour longtemps encore, la communauté enseignante et la communauté éducative tout entière.La rentrée se profile : elle aura lieu lundi. Professeurs, élèves et parents reprendront le chemin de l’école. Nous pouvons, tous ensemble, leur dire le soutien et la reconnaissance de la nation, ainsi que notre détermination à agir résolument pour notre école.Les Français attendent […]
Avec plaisir !
Au contraire, nous réarmons le ministère après, comme plusieurs orateurs l’ont dit, des années, si ce n’est des décennies, de sous-investissement. Ce budget vient d’abord soutenir les femmes et les hommes qui font vivre l’école républicaine au quotidien. C’est un message fort envoyé à tous les professeurs, qui exprime notre considération, notre reconnaissance, notre gratitude envers ceux qui forment les citoyens de demain, qui transmettent les valeurs républicaines et qui construisent l’avenir de notre pays.Nous avons donc défendu des revalorisations inédites (Mme Sarah Legrain s’exclame.) et surtout inconditionnelles : de 125 à 250 euros net de plus par mois par rapport à la rentrée 2022. Comme cela avait été annoncé lors de la campagne présidentielle, tous les professeurs commenceront désormais leur carrière avec une rémunération de 2 000 euros net mensuels.
C’est faux !
À leur titularisation, elle s’élèvera à 2 100 euros dans le public et même à 2 466 euros dans le réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Je ne doute pas que la représentation nationale saura mesurer la portée de cet effort inédit pour notre école et pour la nation tout entière.Pour élever le niveau, nos élèves doivent être davantage et mieux accompagnés. Pour cela, il faut réduire la taille des classes et dégager des moyens humains pour les renforcer là où c’est nécessaire. C’est pourquoi, dans le prolongement des dédoublements déjà réalisés, nous poursuivons avec détermination la politique de réduction de la taille des classes, notamment pour les élèves les plus défavorisés. En effet, quand les classes sont moins chargées, l’encadrement est meilleur, les professeurs peuvent consacrer plus de temps à chaque enfant, et in fine les élèves apprennent mieux.Dès la rentrée 2024, le […]
Mais il n’y a pas d’enseignants !
Ces différentes mesures ont commencé à produire des résultats, notamment dans les territoires ultramarins, dans lesquels Mme Bourouaha a rappelé, à juste titre, qu’il était nécessaire de réaliser un investissement important.Ce PLF prévoit également les crédits pour créer soixante très petites sections supplémentaires, accueillant les enfants dès 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure avait été recommandée par Agnès Carel, dans son rapport d’information sur l’éducation prioritaire. Madame la députée, je suis très ouvert pour continuer à avancer avec vous sur les autres propositions de votre rapport au bénéfice des élèves relevant de l’éducation prioritaire.Vous l’avez compris, notre objectif est clair : nous ne lésinons pas sur les moyens pour rendre notre école plus forte et plus performante, pour élever le niveau de nos élèves. Cependant ma […]
Bravo !
En quelques années, les AESH sont devenus, par leur nombre, le deuxième métier de l’éducation nationale. Parce que nous reconnaissons leur rôle dans le service public de l’école inclusive, nous avons revalorisé leurs salaires : en cette rentrée, un AESH débutant reçoit 90 euros net de plus par mois, un AESH avec cinq ans d’ancienneté reçoit 100 euros net de plus par mois. Entre août 2021 et janvier 2024, la rémunération des AESH aura progressé de 26 % en moyenne. Et cet automne, tous les AESH recevront une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour faire face à l’inflation, qui s’élèvera en moyenne à 500 euros. Je remercie Mme Béatrice Descamps, que je sais très attachée à ces questions de l’école inclusive et au statut des AESH en particulier, d’avoir souligné les efforts consentis. Nous continuerons à avancer. Les amendements nous permettront de revenir sur ce sujet. Après le saut […]
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes.La parole est à MM. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Monsieur le ministre, nous connaissons l’importance de ce budget, qui s’inscrit dans l’histoire des réalisations de la majorité depuis six ans (M. Jérôme Legavre rit.). Il est en effet de 14 milliards d’euros plus élevé que le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse il y a six ans. Cela traduit l’effort que nous consentons et notre investissement sur la jeunesse, le savoir, l’émancipation et l’égalité des chances, comme vous l’avez rappelé à l’instant.Vous connaissez les particularités du milieu rural : la faible densité, la distance, les questions d’accès à l’école, la pluralité des niveaux par classe, les difficultés que rencontrent parfois les jeunes pour accéder à l’enseignement supérieur. Vous l’avez souligné : ce budget comporte des mesures spécifiques, comme les territoires éducatifs ruraux, les internats d’excellence, le taux d’encadrement qui est bien […]
La parole est à M. le ministre.
L’école rurale est une très grande priorité pour nous. Surtout – il est important de le rappeler –, c’est une école où les élèves réussissent. Pour ces écoles, nous devons évidemment adapter et renforcer certaines politiques, notamment en ce qui concerne l’orientation, la découverte des métiers et l’élargissement du champ des possibles. Dans cette perspective, nous pouvons encore beaucoup progresser : il y a encore trop d’autocensure, comme on l’observe aussi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cependant, la découverte des métiers et le début de l’orientation que nous engageons au collège doivent nous permettre d’élargir le champ des possibles.Il est difficile d’énumérer en deux minutes toutes les mesures prévues dans ce texte qui bénéficieront aux territoires ruraux. Je m’arrêterai sur une mesure : le renforcement très important – c’est plus qu’un doublement – […]
La parole est à M. Léo Walter.
Ces derniers jours, nous avons eu droit à de grandes déclarations d’amour à l’école et à ses professeurs. Mais, comme le disait Pierre Reverdy, « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». Or, comme l’a fort bien démontré mon collègue Paul Vannier, ces preuves manquent cruellement dans le budget que vous nous présentez.Les amendements que nous défendrons ne viseront qu’un seul but : s’assurer que l’État tienne la promesse d’une école républicaine, laïque, obligatoire et gratuite. Vous nous avez répété à l’envi que jamais un Gouvernement n’en avait autant fait pour l’école :…
Eh oui !
C’est la vérité !
…comme l’a justement souligné l’un des rapporteurs spéciaux, nous ne vivons pas dans le même monde.Ce constat est si vrai que lorsque les représentants du personnel de votre ministère vous alertent sur la réalité du terrain avec un diagnostic unanime qui devrait, à tout le moins, vous interroger, ils n’obtiennent en retour qu’une remise en cause de leur légitimité par une députée du groupe Renaissance ou le minable mépris des Bouvard et Pécuchet du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Nos amendements, qui proposent des mesures de justice pour les élèves et leurs familles et visent à revaloriser les salaires des enseignants, CPE, AED, AESH, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et personnels médico-social à la hauteur de leurs missions, sont rejetés au nom d’une rigueur budgétaire…
Pas du tout ! On le fait déjà !
…qui annihile toute possibilité de concrétiser le choc d’attractivité que vous prétendez déclencher. Et ensuite, vous venez nous expliquer que les créations de poste sont vaines en raison de la crise du recrutement !Heureusement, la démobilisation des députés macronistes, sans doute fatigués de lever mécaniquement le bras pour rejeter en bloc les amendements sans même en écouter l’exposé des motifs (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE) et de voir leurs collègues voter contre leurs propres amendements,…
Insupportable !
…nous a permis de faire adopter plusieurs amendements, visant par exemple à annuler 2 190 suppressions de postes prévues dans le premier et le second degrés…
Ça suffit avec vos mensonges ! Vos propos font honte aux professeurs !
…et à supprimer l’article 53, qui prévoyait la création de pôles d’appui à la scolarité – une mesure unanimement rejetée par les associations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Puisque, contrairement à l’année dernière, nous allons pouvoir débattre dans l’hémicycle du premier budget de l’État, ma question sera donc simple : alors que l’ombre du 49.3 plane sur l’hémicycle, vous engagez-vous, monsieur le ministre, à ce que les amendements qui seront adoptés aujourd’hui figurent dans le texte définitif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour agir sur tous les enjeux que vous évoquez :…
Eh oui !
…pour renforcer l’école inclusive, nous avons augmenté de 55 % les postes d’AESH,…
Remarquable !
Ce n’est pas la question !
…ce qui a permis d’accueillir à l’école de la République près de 50 % d’élèves en situation de handicap supplémentaires. Même si du chemin reste à parcourir, notamment en matière de temps de travail, nous avons commencé à pérenniser le métier d’AESH, jusqu’alors précaire, en le revalorisant.
Absolument !
On peut faire mieux !
Et pour le 49.3 ?
Alors que jusqu’en 2017, elles ne travaillaient qu’avec des contrats aidés, très précaires, elles peuvent désormais signer un CDI – c’est le cas de 55 % des AESH cette année, contre à peine 20 % l’an dernier.Il faut évidemment continuer d’agir pour améliorer encore les choses – c’est bien parce que nous pensons que c’est possible que nous sommes tous là, sinon nous ferions autre chose –, mais vous ne pouvez pas nier la réalité des actions déjà engagées,…
Ah mais si !
…qui se déploient sur le terrain.Il est facile de tout balayer d’un revers de main et de prétendre que rien n’est fait pour les élèves et les enseignants, que la situation dans les établissements scolaires est dramatique ; ça ne demande pas beaucoup de travail.
C’est surtout facile de ne pas répondre aux questions !
Avec vous, c’est « y’a qu’à, faut qu’on » en permanence !
Et concernant le 49.3 ?
Mais, en réalité, l’école mérite qu’on dépasse les postures politiques et qu’on travaille tous ensemble à l’améliorer encore – et nous en sommes tous convaincus, sinon nous ne serions pas là ce vendredi soir. Personnellement, j’ai toujours été ouvert à des avancées proposées par tous les groupes politiques,…
Vous n’êtes plus porte-parole du Gouvernement !
…pour peu qu’ils s’engagent sincèrement à améliorer la situation des élèves et des enseignants.Comme vous, je suis satisfait que nous puissions débattre de ce sujet, et j’espère qu’une discussion constructive nous permettra d’avancer ensemble, au service des élèves.
Avec le 49.3 ?
Nous serons toujours du côté de ceux qui veulent avancer ensemble, par-delà les clivages partisans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mes chers collègues, je vous rappelle que 400 amendements ont été déposés sur cette mission, et qu’il y a très peu d’amendements identiques ou de discussions communes. Afin d’en examiner un maximum avant minuit,…
C’était l’objet de ma question : y aura-t-il un 49.3 ?
…je vous propose de prendre un orateur pour et un orateur contre sur chaque amendement.
J’appelle les crédits de la mission Enseignement scolaire, inscrits à l’état B.La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 183.
Conformément à une recommandation émise par la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire menée en 2022 et 2023, il vise à créer un programme Éducation prioritaire au sein de la mission Enseignement scolaire du budget de l’État. Lancée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire est une politique publique visant à « donner plus à ceux qui ont moins », c’est-à-dire à allouer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements secondaires qui concentrent le plus de difficultés scolaires, mais aussi sociales et culturelles. Le périmètre de ce dispositif s’est beaucoup élargi au fil des réformes, et concerne aujourd’hui 20 % des écoliers et collégiens.S’il est estimé par les services de l’éducation nationale à 2,3 milliards d’euros en 2021, le coût de l’éducation est en réalité d’autant plus difficile à quantifier qu’il est réparti […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement vise à créer un programme budgétaire doté de 8 milliards d’euros pour tenter de consolider les moyens dévolus à l’enseignement prioritaire. Pensez-vous réellement que cela améliorerait l’évaluation de cette politique publique, qui vous semble compliquée ? Ce n’est pas la conclusion des travaux de la mission d’information que vous avez conduite avec notre collègue Agnès Carel, qui souligne que cette évaluation est possible, dans le cadre des travaux de contrôle de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ou de ceux des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du PLF de l’Assemblée nationale comme du Sénat, qui établissent d’ailleurs chaque année un panorama de l’éducation prioritaire.Non seulement votre proposition compliquerait le contrôle – alors que nous savons parfaitement compter le nombre de classes, d’enseignants et d’élèves aujourd’hui –, mais en […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Alexandre Portier.
J’abonderai dans le sens de notre collègue Chudeau : contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur spécial, il n’est objectivement pas possible d’évaluer les politiques publiques en matière d’éducation prioritaire – c’est d’ailleurs ce qu’a montré la mission d’information qu’il a menée avec Agnès Carel, et qui a inspiré son amendement. Aujourd’hui, les moyens de l’éducation prioritaire sont disséminés, on ne sait pas exactement d’où ils viennent : nous devons créer une ligne budgétaire spécifique pour gagner en clarté et assurer un pilotage beaucoup plus précis et régulier de cette politique publique. Nous avons également besoin d’évaluer l’impact d’une augmentation des moyens. Aujourd’hui, nous ne disposons pas d’outils le permettant. Le groupe Les Républicains est donc favorable à cet amendement.
La parole est à M. Léo Walter.
J’ai participé à la mission d’information que vous avez menée, et lu attentivement votre contribution à son rapport, monsieur Chudeau. Et si je suis contre votre amendement, ce n’est pas pour les raisons avancées par M. le rapporteur spécial, mais parce que vous ne me ferez pas croire qu’il vise réellement à consolider le budget des REP. Au contraire, Agnès Carel et vous partagez la volonté de réduire et recentrer le dispositif REP sur les seuls REP+,…
Voilà la vérité !
…raison pour laquelle vous avez cherché à prouver que les budgets dédiés à l’éducation prioritaire étaient mal utilisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1103.
Il vise à assurer réellement la gratuité de l’éducation proclamée par la République. En effet, le coût de la rentrée scolaire, qui oscille cette année entre 900 et 1 700 euros par élève de la maternelle au lycée, pèse sur les familles, qui ont subi une envolée de plus de 20 % des prix des fournitures scolaires. Dans ce contexte de fortes difficultés, 59 % des familles disent renoncer à des dépenses d’habillement pour leurs enfants et 37 % à l’inscription à des activités extrascolaires. En outre, 13 % envisagent de recourir à un prêt à la consommation pour faire face au coût de la rentrée.Cette situation insupportable et intolérable appelle une réponse de l’État : nous ne pouvons pas laisser les collectivités territoriales – en particulier les communes – financer intégralement les mesures de gratuité totale ou partielle et les tarifications sociales. Si elles vont dans le bon sens, elles […]
Quel est l’avis de la commission ?
Pour être élu local, vous savez parfaitement que les collectivités territoriales participent aux dépenses en matière d’éducation, qu’aucun maire de France n’interdirait à un enfant de manger à la cantine (Mme Ségolène Amiot s’exclame)…
Exactement !
… et que la situation que vous décrivez n’existe pas. Les trois rapporteurs de ce budget, qui ont été maires, pourront vous le confirmer. Toutes les collectivités territoriales déploient des politiques sociales comme les quotients familiaux ou des tarifications au taux d’effort qui permettent aux plus modestes d’accéder aux activités périscolaires ou à la cantine. Au-delà des mesures qui relèvent des territoires, tous les élèves peuvent bénéficier des fonds sociaux de l’Éducation nationale. L’augmentation du budget de l’éducation nationale permettra de soutenir de telles mesures, et j’espère donc que vous le voterez.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Paul Vannier.
Les fonds sociaux permettent effectivement d’aider les élèves dont les familles ont des difficultés à payer la cantine, par exemple, mais vous avez diminué leurs moyens !Vous êtes peut-être parlementaire et élu local, mais en tant qu’enseignant, je peux vous confirmer que vous balayez d’un revers de main une réalité pourtant très répandue : beaucoup d’enfants ont faim, arrivent le matin le ventre vide et se contentent d’un sandwich à la pause méridienne – quand ils ne sautent pas tout simplement le repas – parce qu’ils n’ont pas les moyens de déjeuner à la cantine. (M. Sébastien Delogu applaudit.) La faim les tenaille. Vous niez une réalité massive et refusez de répondre à un problème pourtant devenu plus criant encore cette année avec l’inflation galopante qui frappe les catégories les plus populaires : assumez votre choix politique !
La parole est à M. Roger Chudeau.
Un amendement à 6 milliards d’euros, excusez du peu ! M. Dupond-Moretti parlait hier soir de « foire à la saucisse », je dirais plutôt : « Demain, on rase gratis ». Ce que vous faites relève de la pure démagogie : croyez-vous servir l’école en proposant des mesures aussi absurdes ? Vous n’êtes pas ses défenseurs, mais ses fossoyeurs ! (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oh là là ! Quel trait !
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 1115.
Il s’inscrit dans la continuité de celui qu’a soutenu mon collègue Vannier. La question de la gratuité de la cantine nous tient à cœur depuis longtemps. Au milieu du XIXe siècle, lorsque, dans une volonté de conquête républicaine, l’école devient gratuite, laïque et obligatoire, cette possibilité de restauration n’est pas dans les mœurs ; elle y est désormais entrée pour diverses raisons, ne serait-ce que l’engagement professionnel des parents en milieu urbain. La gratuité doit donc s’étendre à ce temps si particulier où l’enfant s’alimente. Contrairement à ce qu’affirme M. le rapporteur spécial, il existe sur ce point des inégalités de nature à nous interpeller : 40 % des enfants issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées ne mangent pas à la cantine, contre 17 % de ceux dont la famille appartient aux catégories supérieures, et ce en raison du coût, mais aussi de ce que l’on […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cher collègue, ne m’obligez pas à sortir la liste des collectivités dirigées par vos amis où la cantine n’est pas gratuite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Quel rapport ?
Beaucoup de collectivités de gauche rapportent d’ailleurs leur tarif social au quotient familial, car il n’y aurait rien de plus injuste que d’instaurer la gratuité de la cantine pour tout le monde, y compris ceux qui pourraient payer !
Absolument !
Rien n’est gratuit !
Par conséquent, avis défavorable.
On ne demande pas la charité !
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
J’ai l’impression qu’il se manifeste dans cet hémicycle une fâcheuse tendance à l’amnésie. Lorsque l’on a été maire, on connaît tous les dispositifs possibles, comme l’a rappelé Robin Reda : peut-être pouvons-nous nous en féliciter et voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide.
Tout à fait !
J’en veux pour preuve ce qui se pratique pour les manuels, les fournitures, les primes de rentrée. Il existe, à la cantine, un tarif social, qui dans ma commune devait être à peu près de 3 euros : essayez donc de manger chez vous pour le même prix ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est clair !
Faut être investi localement !
Concernant ce que j’ai entendu au sujet des sorties scolaires, n’oublions pas le fonds d’innovation pédagogique, dont la création a été votée ici même ; au sujet des élèves qui arrivent le ventre vide, n’oublions pas davantage les petits déjeuners gratuits !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. M. Corbière nous dit que la gratuité de la cantine coûterait 3,2 milliards, mais ce sont bien 6 milliards que prévoit l’amendement.
Il ne concerne pas que cette mesure !
Certes, mais il n’importe pas moins de rappeler la somme en jeu. Même si, pour certains, la prise de conscience est progressive, les Français se rendent désormais compte que tout ce que vous voulez rendre gratuit, en dernier lieu, vous le leur feriez payer.
Rien n’est gratuit !
Vous avez supprimé l’ISF !
Vous cherchez sans cesse à les faire payer, tous ! Les habitants des communes à la gouvernance desquelles vous participez subissent un véritable matraquage fiscal : vous leur rendez tout gratuit, mais vous leur prenez d’autant plus, en particulier par la taxe foncière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mon équipe et moi avons calculé qu’au-delà des 6 milliards de dépenses, cet amendement représenterait pour les Français environ 400 euros supplémentaires d’impôt sur le revenu : ces mesures, il faudrait bien les financer !Par ailleurs, l’État a la responsabilité, même si cela excède sa compétence, d’accompagner les collectivités fragiles, les territoires où résident nos concitoyens les plus précaires. À cet égard, je remercie Philippe Fait d’avoir rappelé que 13 millions de petits déjeuners financés par l’État ont été servis gratuitement, l’an dernier, aux écoliers […]
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Je ne vais pas revenir sur ce que viennent de dire M. le rapporteur spécial et M. le ministre, entre autres au sujet des compétences des autorités locales, chacune, du maire au président de conseil régional, agissant à son niveau. En revanche, je souhaiterais traiter des décisions prises au sein des établissements scolaires, qu’ils soient du premier ou du second degré. Leur autonomie est quelque chose que vous avez du mal à admettre ; or, grâce aux fonds sociaux que leur octroie l’État, des écoles, des collèges, des lycées prennent des initiatives – ce que vous savez parfaitement, monsieur Vannier, car j’ai très longtemps enseigné dans la ville dont vous êtes le représentant.
Ah, l’autonomie ! Elle ne saurait toujours se substituer à la loi !
Les petits déjeuners gratuits procédaient à l’origine, il y a plus de quinze ans, d’un lycée de cette commune : c’est nous qui, sachant précisément que nos élèves arrivaient le ventre creux, avons, dans le cadre d’un projet pluridisciplinaire, créé ce dispositif sur les fonds sociaux. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Des collèges d’autres communes ont instauré pour les élèves des repas gratuits : ce qui a joué, je le répète, c’est la solidarité de l’équipe pédagogique. Ce sont les professeurs, les parents d’élèves, votant dans le cadre du conseil d’école ou du conseil d’administration, qui permettent cela. En ce sens, il n’y a donc jamais rien de gratuit ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Alexis Corbière.
Évitons les faux débats : nous savons qu’il y a des communes où les choses se passent très bien.
Beaucoup de communes !
C’est un peu le problème : celles qui en ont les moyens réalisent, en matière d’alimentation scolaire, des choses formidables, et les autres ne peuvent rien, faute de financement. Ce constat va donc dans notre sens, puisque nous voulons que chaque élève de France, quel que soit l’endroit où il réside, ait les mêmes droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Vous plaidez en notre faveur !Monsieur le ministre, vous connaissez l’histoire, vous êtes un homme cultivé : la gratuité de l’école est l’objet d’un vieux débat qui commence sous la Convention avec Condorcet, se poursuit en 1833 avec Guizot, jusqu’à Jules Ferry. Les réactionnaires objectaient invariablement qu’elle coûterait trop cher ; les républicains qui la réclamaient ont pourtant eu gain de cause. Certes, gagner des droits nouveaux entraîne des frais ! Je vous ai […]
La suppression de l’ISF a rapporté davantage !
Enfin, monsieur Reda, j’ai déjà eu cette discussion, lors d’un débat télévisé, avec M. Blanquer. Alors que je plaidais pour que 12 millions d’enfants puissent manger gratuitement, il avait eu l’outrecuidance de me répondre qu’avec ma rémunération de député, je pouvais payer la cantine de ma progéniture. (« Mais c’est vrai ! » sur quelques bancs du groupe Dem.) Pas de vulgarités : la question n’est pas de savoir si tout le monde ici est comme nous en mesure de payer, mais si certains Français ne sont pas victimes d’inégalités dans l’exercice de ce droit. Vous savez bien que c’est le cas ! De mémoire, 25 % des établissements du second degré n’appliquent pas le quotient familial et pratiquent un tarif unique, fortement inégalitaire. Quant aux petits déjeuners, combien d’écoles en distribuent ?
Il y en a eu 13 millions de servis l’année dernière !
Monsieur Corbière, merci de conclure.
Les dispositifs existants sont audacieux, et nous les encourageons, mais ils ne suffisent pas à transformer une réalité concrète. Je vous invite donc, y compris M. le ministre, à accomplir une grande chose, non pas de manière partisane, mais tous ensemble : rendre la cantine gratuite, pour que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Sur l’amendement no 1104, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement.
Si vous le permettez, madame la présidente, je soutiendrai par la même occasion le no 1105, qui est également un amendement de repli concernant notre proposition de gratuité réelle de l’éducation. Le no 1104 vise à instaurer cette gratuité pour les élèves des établissements relevant de l’éducation prioritaire, le no 1105 pour ceux relevant de l’éducation prioritaire renforcée. C’est en effet dans les QPV que se concentre le problème. Monsieur Reda, vous contestiez que des enfants puissent avoir faim : l’éducation nationale elle-même indique que dans les réseaux d’éducation prioritaire, 13 % des élèves se présentent le matin sans avoir pris de petit déjeuner. Nous proposons d’apporter une solution là où, je le répète, le problème est le plus aigu.Vous nous avez fait une réponse budgétaire, moquant notre amendement à 6 milliards d’euros, qui visait, je le rappelle, à la gratuité réelle de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Outre les petits déjeuners gratuits distribués notamment dans les zones REP, comme l’ont évoqué le ministre et le rapporteur pour avis, la restauration scolaire relève de la compétence des collectivités locales. L’essentiel des usagers de ce service public paient en moyenne entre le tiers et le quart du ticket de cantine, largement pris en charge par les dotations de l’État aux collectivités et par ces dernières elles-mêmes – un appui qui n’existait pas du temps de Condorcet !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Luc Geismar.
Tout d’abord, rien n’est gratuit :…
Les superdividendes ne le sont pas, ils coûtent même très cher !
…la scolarité, les repas de nos enfants supposent des dépenses. C’est pourquoi les communes tiennent compte des différences de situation et de revenu entre parents d’élèves. À chacun son job : la restauration scolaire les concerne seules, l’État intervenant à un autre niveau. Il ne conviendrait pas qu’un État-nounou s’occupe de tout…
De ce que les enfants puissent manger, quand même !
…et dispense tout gratuitement ; ce n’est pas la bonne solution, surtout dans un pays qui cherche à rééquilibrer ses finances.
Ça, c’est une grande intervention ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Un peu de respect ! Quel mépris de classe !
S’il vous plaît, monsieur Corbière !
Si on ne peut plus féliciter un collègue…
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Vous êtes un petit malin, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs RE, HOR et Dem.) Ça va, calmez-vous ! Vous repoussez tous nos amendements de recettes, et vous nous dites maintenant que nos propositions coûtent de l’argent. Un mec sur les bancs d’en face, la main dans la poche de son costard – je ne sais pas combien il coûte, son costard (Mêmes mouvements) – nous dit que ça coûte 6 milliards de donner à manger gratuitement aux enfants. Savez-vous quelle violence les enfants ont dans leur tête en allant à l’école sans avoir mangé ? Savez-vous à quel point c’est violent pour un enfant de voir un camarade pratiquer une activité sportive alors que lui ne le peut pas ? Connaissez-vous toutes ces violences-là ? Je ne le pense pas.C’est pourquoi nous vous disons qu’il faut rétablir l’impôt sur la fortune et les taxations sur les superdividendes pour remettre de l’argent dans nos […]
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Monsieur Delogu, vous nous parlez de violence. Or, il y a à peine trois mois, vous encouragiez des individus à casser des écoles.
Qu’est-ce que vous racontez ?
Vous ne les arrêtiez pas quand ils déversaient des bidons d’essence dans nos écoles. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Donc, qui peut parler ici de violence et de discrimination à propos des enfants en réseau d’éducation prioritaire ?
C’est une honte !
La France indécente !
Je mets aux voix l’amendement no 1104.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 23 Contre 45
(L’amendement no 1104 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sébastien Delogu, pour un rappel au règlement.
Il insulte les gens et il ose faire un rappel au règlement !