Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 601 à 800 sur 832 — page 4 / 5.
Titularisez-les !
Ils accomplissent pourtant des missions d’intérêt général au service de nos concitoyens, dans la fonction publique d’État, mais aussi dans les collectivités locales et dans les hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes d’une mauvaise foi absolue !
Il a raison !
Prétendre que ceux qui ont le statut de fonctionnaire seraient le meilleur tandis que les autres ne le seraient pas ne me semble pas très correct pour les agents contractuels ni pour leur travail.
C’est une farce !
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Nous avons déjà débattu de cette question en commission des affaires culturelles. Nous nous accordons tous sur un point : les AESH ne gagnent pas suffisamment leur vie, parce qu’elles travaillent à temps partiel. Il est également vrai que dans le premier degré – qu’il faut distinguer du second degré –, ces temps partiels sont souvent contraints.Cela étant dit, nous – oui, nous – avons déprécarisé ce travail puisque nous avons créé un nouveau métier dans l’éducation nationale. En effet, comme cela a été dit et répété sur ces bancs, les AESH étaient, jusqu’en 2017, en contrat d’insertion, c’est-à-dire que leur profession n’était pas reconnue. Depuis six ans, elle l’est.La vraie question est de savoir comment on propose à ces personnels de l’éducation nationale d’accéder à un temps plein.
Si elles le souhaitent !
Je me permettrai de dire un mot de l’article 53 car, à la vitesse à laquelle nos débats avancent, je crains que nous ne puissions l’aborder.
Ce que vous devez craindre, c’est plutôt l’article 49.3 ! C’est lui qui nous empêche de débattre, pas le rythme de nos travaux !
Il se trouve que la réflexion que nous avons menée pour cet article au sujet des Pial, fait écho à notre débat. En effet, après avoir lancé ce dispositif, nous nous sommes rendu compte de leur manque d’efficacité lié à des dysfonctionnements. Forts de ce bilan, nous essayons donc désormais d’instaurer les PAS. Il s’agit de faire appel à d’autres professionnels, issus du champ médico-éducatif, et de niveau bac + 2 ou bac + 3 – mais d’autres professionnels encore pourraient être concernés.Ce nouveau fonctionnement permettra aux AESH d’envisager une évolution de carrière. Aujourd’hui, ces femmes – vous l’avez dit, c’est un métier très majoritairement féminin – sont souvent contraintes d’occuper les mêmes fonctions tout au long de leur carrière sans avoir la possibilité d’évoluer. Avec l’instauration des PAS, tels que nous les prévoyons, nous permettrons à ces femmes d’obtenir enfin des […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Monsieur le rapporteur spécial et monsieur le ministre, vous nous avez montré le verre à moitié plein ; très bien. Le rôle de l’opposition, cependant, c’est aussi de montrer le verre à moitié vide.Vous parlez d’un métier déprécarisé alors qu’il s’agit d’emplois à temps partiel subi. C’est inconcevable, cela devrait être illégal. L’État doit être exemplaire et proposer des emplois à temps plein. Imaginez une personne désireuse de travailler pour l’éducation nationale et que l’on force à accepter un temps partiel payé 800 euros. Est-ce cela que vous appelez la déprécarisation ? Selon moi, c’est quasiment de l’esclavagisme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Elle a raison !
Elles ne veulent pas toutes travailler à temps plein !
Je n’ai pas terminé. Vous affirmez que les collectivités locales proposeront aux AESH des tâches pour compenser les heures manquantes mais il faudra faire très attention car on leur proposera de s’occuper des activités périscolaires ou de la cantine. Il faut bien être conscient qu’elles ne seront pas uniquement chargées d’accompagner les enfants en situation de handicap.Enfin, vous parlez de revalorisation salariale. Formidable ! Cependant, ce que les AESH me disent en Seine-Saint-Denis, c’est que cette revalorisation ne leur donne même pas les moyens de se déplacer en voiture lorsqu’elles travaillent dans trois voire quatre établissements différents – car c’est leur réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
Encore ?
C’est un sujet important. Nous rencontrons tous des AESH sur le terrain et nous souhaitons évidemment tous agir au mieux pour eux et surtout pour elles – car ce sont essentiellement des femmes.Vous avez demandé pourquoi l’État ne proposait pas d’emploi à temps plein. Vous avez vous-même apporté la réponse à cette question puisque, précisément, la pause méridienne et les activités périscolaires relèvent de la compétence des collectivités locales.
Il y a d’autres options que la pause méridienne !
Nous souhaitons proposer un temps complet aux AESH en travaillant avec les collectivités locales pour élaborer des conventions. Il ne s’agit pas pour les AESH de s’occuper de la cantine, comme vous l’avez dit, mais simplement d’accompagner les élèves en situation de handicap lorsqu’ils vont à la cantine.
Sans pause méridienne ? C’est pourtant dans le code du travail !
Aujourd’hui la situation est ubuesque puisque, d’un côté, les AESH ne travaillent pas au moment du déjeuner…
Si, elles travaillent, et elles se forment !
…et ne sont donc pas payées pour ces heures-là et que, de l’autre, les élèves en situation de handicap vont à la cantine sans bénéficier de l’accompagnement d’une personne formée et dédiée.Si nous permettions aux AESH d’accompagner les élèves en situation de handicap à la cantine, ces derniers bénéficieraient d’un meilleur suivi et les AESH d’une meilleure rémunération – puisqu’elles auraient davantage d’heures de travail. Voilà tout simplement ce que nous essayons de mettre en place.
Et quand les AESH pourront-elles prendre une pause, alors ?
Je mets aux voix l’amendement no 1146.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 19 Contre 42
(L’amendement no 1146 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 1118.
Il vise à titulariser les AESH en les faisant accéder au nouveau corps de la fonction publique dont nous avons déjà parlé.Comme chacun l’a dit ici, c’est une question importante. Je note que vous reconnaissez l’état de très grande précarité dans lequel se trouvaient les AESH depuis que ce travail existe. Même si M. le rapporteur spécial ose nous affirmer qu’elles sont sorties de la précarité, j’entends un son de cloche un peu différent du côté du ministre, lequel nous dit qu’il reste des progrès à faire en matière de rémunération.
Mais bien sûr !
Vous vous félicitez d’avoir ouvert 3 000 postes. Or on ne sait pas à combien de personnes cela correspond car personne n’a envie d’exercer un métier qui ne permet pas de vivre correctement ni de nourrir ses enfants. Je rappelle que nous parlons d’un métier qui, comme bien souvent dans ce type de situation, est exercé très majoritairement par des femmes et qui est très dévalorisé.Ce n’est d’ailleurs même pas un vrai métier dans la mesure où il n’est pas reconnu du point de vue du temps de travail ni des droits élémentaires, par exemple la pause méridienne – puisque vous venez de laisser entendre qu’il faudrait allonger le temps de travail, y compris en renonçant à cette pause – ni des qualifications.Avec cet amendement, notre objectif est simplement de respecter le droit, pour chaque enfant, d’avoir accès à l’école, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui : plus de 20 % des élèves en […]
Madame la députée, je vous remercie.
Nous, à l’inverse, souhaitons reconnaître ce métier à sa juste valeur…
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais essayer d’apporter une réponse synthétique à ce tissu de contrevérités.
Comme c’est respectueux !
On compte aujourd’hui 132 000 AESH en poste. C’est donc, du point de vue quantitatif, le deuxième métier de l’éducation nationale.
Eh oui !
Ce chiffre témoigne d’une augmentation sensible du nombre de professionnels et d’une reconnaissance effective de ce métier.
Non, puisqu’elles sont en temps partiel subi ! À 800 euros par mois !
Je rappelle que les AESH signent des contrats de quarante et une à quarante-cinq semaines, justement pour prendre en compte les heures connexes que vous avez évoquées. Car évidemment, au travail d’accompagnement des élèves proprement dit s’ajoutent des heures d’échange et de présence.
Quand ? Pendant l’été ?
J’ai parlé de sortie de la précarité statutaire – les mots ont un sens.
Il n’y a pas de statut !
Elles ne sont pas fonctionnaires !
Je ne nie pas les difficultés salariales auxquelles des AESH sont toujours confrontées, comme l’ont d’ailleurs rappelé le ministre et certains collègues. Cependant, nous devons mener à présent un travail avec les collectivités territoriales comme nous l’avons fait hier avec les Atsem. Au-delà des 27 heures hebdomadaires qu’ils passent dans les écoles, ces derniers se voient confier des missions par le maire de la commune, qu’il s’agisse de l’entretien des locaux, de la surveillance des enfants ou de l’encadrement des activités périscolaires, en dehors des vacances scolaires ou pendant celles-ci.
Allez donc parler aux Atsem ! Elles sont en super forme, elles ne sont pas du tout dans la précarité !
En nouant un dialogue avec les collectivités locales, il existe, de la même manière, des possibilités de sortir les AESH de la précarité salariale en leur offrant des emplois à temps plein. Avis défavorable.
Vous ne reconnaissez pas leur travail !
La parole est à M. le ministre.
Même avis pour les mêmes raisons.
Et le ministre ne répond plus jamais !
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Cette question est importante pour moi car, lorsque j’étais taxi, j’étais chargé d’emmener…
…Jean-Luc !
…des enfants en situation de handicap à l’école. Chaque fois qu’une AESH arrivait pour s’occuper d’eux, elle me regardait en poussant un soupir car elle n’en pouvait plus.Levez la tête de vos chiffres ! Oui, vous avez fait un petit pas en avant mais ce sont de grands pas en avant qui sont nécessaires.Vous ne comprenez pas que le salaire des AESH ne leur permet pas de vivre dignement. Ces personnes ne parviennent pas à payer leur loyer ni à se nourrir correctement lorsqu’elles rentrent chez elles. Vous ne leur proposez que des situations précaires.Voilà pourquoi nous vous demandons de les titulariser. Une telle mesure serait également bénéfique, en parallèle, pour les enfants puisqu’ils ne se retrouveraient plus en échec scolaire.En continuant d’appliquer votre politique, vous semblez faire une croix sur l’égalité républicaine puisque 40 % des enfants qui ont besoin d’être accompagnés ne […]
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Vous ne pouvez pas dire ni laisser entendre que nous ne tenons pas à améliorer, comme vous, la situation des AESH. Nous aussi avons à cœur de permettre aux enfants à besoins spécifiques, comme aux enfants en situation de handicap, de réussir leur scolarité aux côtés de leurs camarades.Par cet amendement, vous demandez que les AESH deviennent des fonctionnaires.
Tout à fait !
Sur ce point, en effet, nous sommes en désaccord.
Nous ne sommes pas surpris que vous y soyez opposés !
D’ailleurs, un vote a eu lieu dans l’hémicycle à ce sujet. Vous aviez déposé une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH mais elle a été rejetée.
Non ! Elle n’a pas été discutée dans l’hémicycle !
Nous essayons nous aussi de trouver des solutions afin d’améliorer les conditions de travail des AESH et de continuer à considérer cette activité comme un métier – y compris, comme je l’ai dit, avec des possibilités d’évolution. En revanche, il est vrai que nous ne voyons pas en quoi le fait de devenir fonctionnaire améliorerait la situation et les conditions de travail de nos AESH. (M. Laurent Croizier applaudit.)
C’est parce que vous traitez mal les fonctionnaires !
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1728.
Il prévoit l’instauration d’un plan de titularisation des contractuels de l’éducation nationale, qui sont de plus en plus nombreux. Ainsi, dans le premier degré, leur nombre a augmenté de 260 % depuis 2017 alors qu’il était extrêmement rare, il y a quelques années, de croiser des professeurs des écoles contractuels.C’est l’une des conséquences de la crise du recrutement dont nous discutons depuis le début de ce débat budgétaire. Vous comblez les manques créés par les postes vacants en augmentant le nombre de professeurs contractuels. Vous le faites sous une forme particulièrement caricaturale dans mon académie, celle de Versailles, où vous avez recours au fameux job dating qui consiste à recruter, en quelques minutes à peine, des personnes le plus souvent sans aucune formation ni qualification.Les contractuels sont moins bien payés que les professeurs titulaires et vivent dans une […]
Quel est l’avis de la commission ?
Ne vous en déplaise, le fait d’être contractuel peut relever d’un choix de la part des enseignants eux-mêmes – c’est même souvent le cas. Ce sont des options de carrière. Vous ne pouvez pas établir de distinction entre les contractuels et ceux qui ont fait un autre choix dès leur début de leur carrière professionnelle, le plus souvent à la fin de leurs études et qui ont été titularisés après avoir passé un concours. Nous estimons qu’il est possible de travailler comme contractuel au sein de l’éducation nationale, de s’engager pour le service public de l’éducation sans vouloir forcément rester toute sa vie dans cette institution.
Vous savez que, normalement, un fonctionnaire a le droit de démissionner !
Ce sont des choix de vie. Respectons la liberté des uns et des autres – y compris celle des enseignants, qui n’est pas moins grande que celle de chacun. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Roger Chudeau.
Nous sommes défavorables à cette proposition tout simplement parce qu’elle est injuste. Certaines personnes passent des concours difficiles, par exemple pour devenir professeur des écoles ou pour obtenir le Capes, le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, ou l’agrégation. Ils méritent d’être des professeurs titulaires car ils ont travaillé pour le devenir et ont été reconnus comme étant aptes à servir l’État – par l’État lui-même.Les contractuels, certes, servent l’État également et nous devons les respecter – je suis le premier à le faire. Cependant, leur titularisation ne serait pas juste vis-à-vis de ceux qui sont devenus titulaires grâce à un concours.Au Rassemblement national, nous préconisons d’organiser un concours spécial, ou interne, permettant aux contractuels d’accéder à la fonction publique de l’État. C’est donc par concours – comme tout le […]
La parole est à M. Hendrik Davi.
Le recours aux contractuels est un outil utilisé partout dans la fonction publique pour démanteler le service public. Nous voyons cette logique à l’œuvre dans la recherche, dans le milieu hospitalier et à l’école car s’il y a bien une chose que vous ne supportez pas, c’est le statut de fonctionnaire. Or, il faut bien comprendre que ce statut est protecteur non seulement pour les salariés mais aussi pour notre société et pour sa stabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Que se passerait-il s’il n’y avait que des contractuels ? Imaginons, par exemple, à quoi cela aboutirait dans l’éducation nationale : s’ils refusaient de renouveler leur contrat, il n’y aurait plus d’enseignants. C’est une chose qui peut nous arriver.Nous avons besoin d’un service public bien doté avec des fonctionnaires bien payés. Si nos services publics […]
C’est vrai !
C’est en ce sens que vont tous les amendements que nous avons déposés. Nous considérons que la meilleure façon d’entrer dans la fonction publique, ce sont les concours. Mais si nous sommes attachés à cette voie, nous savons aussi qu’il y a eu des titularisations massives de contractuels à certaines périodes. Il ne nous paraît pas scandaleux de procéder ainsi, compte tenu de l’expérience qu’ils ont acquise au fil des ans, chose que vous valorisez vous-mêmes au Rassemblement national.Titularisons donc tous les contractuels et résorbons la précarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 1728.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 18 Contre 40
(L’amendement no 1728 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2129.
Monsieur le ministre, puisque vous aimez vous pencher sur nos anciens salaires d’enseignant, je vous propose l’espace d’un instant de vous mettre dans la peau d’une AESH – je dis « une » car l’écrasante majorité des personnes qui exercent cette profession sont des femmes. Elles gagnent 760 euros par mois, soit 7,13 % de votre salaire, et travaillent dans des conditions déplorables. Même si vous affirmez, monsieur le rapporteur spécial, qu’elles sont sorties de la précarité, elles vivent sous le seuil de la pauvreté. Seules 2 % d’entre elles ont un emploi à temps complet et elles sont peu nombreuses à avoir un CDI alors que les besoins d’accompagnement des enfants augmentent.Pour remédier à cette situation, nous demandons donc, par cet amendement d’appel, au ministère de l’éducation nationale de lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps […]
(L’amendement no 2129, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 908.
La situation des AESH est un sujet important qui, à notre grand regret, restera sans doute à l’ordre du jour pendant de nombreuses années. Précarité de l’emploi, salaires ne permettant pas de vivre dignement, volumes horaires insatisfaisants sont autant d’injustices pour les femmes qui occupent ces emplois.Cet amendement d’appel vise à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, idée que mon groupe a mise en exergue dans l’une de ses propositions de loi. Il n’est pas normal que les femmes qui exercent cette profession, la deuxième en termes d’effectifs dans l’éducation nationale, restent liées à leur employeur par des contrats, lesquels leur offrent une protection moindre.Vous l’avez dit, monsieur le ministre, il y a eu des avancées. Elles sont toutefois très loin d’être satisfaisantes et ne suffisent pas à améliorer les conditions de travail des AESH et à rendre ce […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Il est bien évident que la titularisation ne fera pas des AESH de meilleures personnes accomplissant un meilleur travail. Nous ne disons pas qu’être contractuelles, c’est faire un moins bon travail. En revanche, nous considérons que la titularisation permet de sortir de la précarité et, dans le secteur public comme dans le secteur privé, nous nous battons toujours contre la précarité.Il y a autre chose : vous n’écoutez pas ce que les AESH ont à dire. Les fameux Pial ont été créés en dépit du bon sens, en ne tenant pas compte de ce qu’elles en pensaient. Leur fonctionnement est mauvais. Il a abouti à mutualiser leur travail et à affecter deux personnes, au minimum, à l’accompagnement des enfants atteints d’autisme alors qu’ils ont, au contraire, besoin d’être suivis par une seule et même personne.Ce que vous avez fait avec les AESH va à l’encontre des intérêts des AESH elles-mêmes mais […]
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1117.
Nous allons continuer à évoquer cette question essentielle qu’est la situation des AESH. Je voudrais d’abord demander solennellement à M. le rapporteur et à M. le ministre d’arrêter de parler de « statut » à leur propos. Seuls les fonctionnaires sont dotés d’un statut.
Exactement !
Nous vous avons justement demandé de le leur accorder et vous avez rejeté nos propositions.Posons-nous les questions suivantes : les AESH remplissent-elles une fonction nécessaire ? Oui ; remplissent-elles une mission pérenne ? Oui ; remplissent-elles une mission qui exige des compétences spécifiques ? Oui. Quand la République française emploie des personnes répondant à de tels critères, elle crée un corps spécifique au sein de la fonction publique. C’est la simple justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Je ne comprends donc pas le rejet de nos amendements.Notre amendement porte plus spécifiquement sur le temps de travail. Nous proposons de considérer comme un temps plein les 24 heures de présence que les AESH assurent auprès des élèves. S’opposer à cela, c’est faire preuve d’une méconnaissance totale de leur métier. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Merci pour cet argumentaire développé !
La parole est à M. Alexis Corbière.
Vous pourriez répondre à l’argumentation de notre collègue Walter selon laquelle assurer 24 heures de présence auprès des élèves, c’est effectuer un temps complet. À cela s’ajoutent en effet un temps de préparation et les rencontres avec les parents. La majorité des AESH ont une forte conscience professionnelle. Après s’être entretenues avec les parents à la rentrée, elles font en sorte de les revoir deux mois plus tard pour savoir ce que leur enfant ressent, s’il souffre, comme il évolue. Elles veulent aussi comprendre les pathologies et les troubles des enfants qu’elles accompagnent, les différents « dys » notamment. Cela exige la plupart du temps qu’elles se forment sur le tas, elles qui sont le plus souvent des femmes précarisées n’ayant pas fait d’études longues. Plus elles accumulent de connaissances, plus elles sont à la hauteur à leur mission.J’y insiste : 24 heures de présence […]
Mais non !
Que voulez-vous qu’elles fassent d’autre ? Si elles devaient travailler plus, cela détériorerait la qualité de leur travail. Les 18 heures que passent les enseignants devant leur classe constituent bien temps complet, n’est-ce pas ? Pourquoi n’en irait-il pas de même pour les AESH avec 24 heures ?
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1108.
L’une des premières mauvaises actions de Jean-Michel Blanquer lorsqu’il est devenu ministre de l’éducation nationale en 2017 a été de supprimer les emplois de vie scolaire (EVS), dont les titulaires occupaient une place essentielle depuis onze ans dans les établissements du premier degré. Secondant les directrices ou les directeurs d’école, elles – car il s’agissait là encore majoritairement de femmes – s’acquittaient de tâches administratives et d’accueil. Certes, leur situation n’était pas satisfaisante car leurs contrats, de droit privé, étaient relativement précaires mais elles étaient devenues indispensables dans les écoles maternelles et élémentaires.La plupart du temps, un principal de collège peut compter, pour l’accompagner dans ses activités de direction, sur un conseiller principal d’éducation, un adjoint gestionnaire, des AED. En revanche dans les écoles primaires, le […]
C’est vraiment le concours Lépine des amendements !
(L’amendement no 1108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1109.
Pour défendre cet amendement de repli, je ne reviendrai pas sur les arguments que le rapporteur et le ministre viennent si brillamment de démonter dans leurs réponses (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et me contenterai de rappeler que la surcharge de travail qu’ont à subir les directeurs et les directrices d’école contribue à dégrader l’enseignement lui-même. Dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, il y a depuis cinq ou six ans un déficit de postulants.Nous aborderons bientôt la question des décharges, et peut-être pourrons-nous trouver un accord majoritaire sur ces bancs. En attendant, nous proposons dans cet amendement de repli, l’embauche de contractuels pour assurer les tâches de secrétariat de direction.
Et vous financez ça comment ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Walter, je ne « démonterai » pas vos arguments car je préfère vous répondre sereinement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous ne craignons pas d’être démontés !
Nous pouvons faire cela calmement. Je pense que cette majorité a fait beaucoup pour reconnaître les réalités du métier de directeur d’école, notamment sous l’impulsion de notre collègue Cécile Rilhac lors de la précédente législature,…
Vous étiez un opposant alors !
Pas sur ce sujet !
Je suis très heureux de soutenir ma collègue !
Vous avez changé !
Monsieur Corbière, à la suite des améliorations qui, je le crois, sont reconnues par tous, deux tiers des directrices et des directeurs d’école ont vu leur taux de décharge augmenter. Rappelons les chiffres : plus de 30 000 d’entre d’eux ont une décharge hebdomadaire d’un quart et près de 5 000 bénéficient d’une décharge totale lorsque leur établissement compte douze classes ou plus. Les sujétions propres à leurs fonctions sont bel et bien prises en compte.Par ailleurs, ils ont bénéficié d’augmentations de leur rémunération : depuis 2021, ils gagnent ainsi entre 300 euros et 400 euros net de plus par mois, grâce à toutes les revalorisations octroyées depuis le Grenelle de l’éducation et après la crise sanitaire. Nous avons pleinement revalorisé ce métier.Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir les amendements nos 1134 et 1111, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces deux amendements portent également sur les décharges des directeurs et directrices d’école. Elles ont connu ces dernières années une augmentation mais qui reste notoirement insuffisante. Dans certains cas, elle constitue un progrès sur le papier seulement.Dans mon département, par exemple, l’immense majorité des écoles comptent moins de quatre classes. Elles ne bénéficient donc pas d’une décharge hebdomadaire, mais d’un temps de décharge, comptabilisé en nombre de jours sur l’année. Certes, en théorie, ce nombre a augmenté, puisqu’il est passé de six à douze jours pour les écoles de deux ou trois classes et de quatre à six jours pour celles qui n’ont qu’une classe unique. Toutefois, c’est uniquement sur le papier. Pour la bonne et simple raison que ceux qui assurent ces décharges de direction dans les petites écoles sont des remplaçants. Or nous manquons cruellement de remplaçants – […]
(Les amendements nos 1134 et 1111, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 944.
Les directeurs d’école sont tiraillés entre les tâches quotidiennes, le pilotage pédagogique, les cours ou encore les livraisons – avec parfois des allers-retours jusqu’à la grille. Les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) eux-mêmes admettent qu’il est difficile de recruter des directeurs, puisque de moins en moins d’enseignants souhaitent assumer ces fonctions.Les directrices et les directeurs d’école ont en effet de nombreuses responsabilités alors qu’ils bénéficient, je le répète, de trop peu de temps et de moyens pour remplir l’ensemble des missions qui leur sont confiées.En 2021, nous avons, sur ces bancs, adopté une loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école qui, dans son article 2, modifie le mode de calcul de la décharge et permet de la déterminer non plus seulement en fonction du nombre de classes mais en tenant compte des spécificités de l’école. C’est […]
Quel est l’avis de la commission ?
Après avoir pris le soin de saluer le travail de ma chère collègue Cécile Rilhac, je suis conduit à l’inviter à retirer son amendement.
Ah, les compliments n’ont pas duré longtemps !
À défaut, je donnerai un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées, s’agissant de la progression notable des décharges accordées aux directeurs d’école : cette amélioration a concerné 38 % d’entre eux en 2021, 20 % en 2022 et c’est encore le cas depuis la rentrée de 2023. Ce mouvement de fond traduit une prise en considération de la réalité du travail des directeurs d’école.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Une des premières choses que j’ai faites lorsque j’ai été nommé ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a été de prendre les décrets d’application de la loi de 2021 que vous évoquiez à l’instant et qui porte votre nom, madame Rilhac, et qui est très importante pour les directrices et les directeurs d’école. Elle a en effet permis d’augmenter leur temps de décharge, comme l’a très justement rappelé Robin Reda. Depuis 2017, c’est une hausse de 15 % des décharges, soit l’équivalent de 15 000 postes. Au-delà de cet engagement, des revalorisations ont également été octroyées en faveur des professeurs des écoles, avec des mesures spécifiques pour les directrices et les directeurs. Ainsi, ces derniers ont perçu, entre 2021 et 2024, de 392 euros à 420 euros net de plus par mois et nous continuerons d’agir pour les soutenir, mais je ne souhaite pas que cela se fasse au moyen de cet […]
Maintenez-vous votre amendement, madame Rilhac ?
Oui, je le maintiens et je vais vous expliquer pourquoi. Certes, de nombreux progrès ont été réalisés à la suite de nos débats dans cet hémicycle. Je suis d’ailleurs ravie de constater que La France insoumise soutient les mêmes positions que moi, puisqu’en 2021 ils avaient fermement rejeté le texte de ma proposition de loi.
Je vais expliquer pourquoi.
Faites attention, on va finir par ne pas voter l’amendement !
La question des directeurs d’école est essentielle car leur surcharge de travail a encore augmenté depuis 2017 et leurs responsabilités se sont accrues. La représentation nationale doit donc les soutenir dans leurs missions.
Je demande la parole, madame la présidente.
Êtes-vous pour ou contre l’amendement ?
Pour l’amendement mais contre la loi dite Rilhac.
Nous parlons de l’amendement et c’est au tour d’un orateur contre. La parole est à M. Roger Chudeau.
Vous défendez une noble cause, madame Rilhac, et nous aurions volontiers voté avec vous cet amendement, car il faut effectivement faciliter le travail des directrices et des directeurs d’école. Cependant, je ne sais pas quelle mouche vous a piquée car vous prenez, une nouvelle fois, les 42 millions nécessaires sur les crédits alloués à l’enseignement privé. Vous ne prenez même pas la précaution de gager la dépense, comme le fait habituellement le groupe LFI.
Ah !
Je ne pense pas que vous soyez en voie de mélenchonisation, mais c’est vraiment décevant parce que nous ne pourrons pas voter votre amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 944.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 22 Contre 23
(L’amendement no 944 n’est pas adopté.)
Malgré votre coup de pied de l’âne, madame Rilhac, vous noterez que nous avons voté pour votre amendement !
Sur les amendements identiques nos 129, 1300, 1357 et 2209, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2131.
Selon les syndicats représentatifs de l’éducation nationale, il faudrait entre 1 250 et 1 300 équivalents temps plein par an d’ici à 2026 pour financer les décharges permettant d’assurer un réel déploiement du statut de directeur d’école. D’après l’estimation des syndicats, il manque près de 250 ETP dans le budget actuel. Ces financements supplémentaires soulageraient les directeurs d’école et leur permettraient de se concentrer sur leurs tâches essentielles, tout en renforçant l’attractivité de ce métier. Les écologistes proposent donc d’allouer 8 millions d’euros au financement de nouvelles décharges pour les directeurs d’école.
(L’amendement no 2131, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1227.
Puisque nous commençons à nous ennuyer, je vous propose une devinette : quel est le pays européen membre de l’OCDE qui présente le nombre d’élèves par classe, en primaire et au collège, le plus élevé ? La France. En effet, avec vingt-deux élèves en moyenne en primaire et vingt-cinq au collège, notre pays gagne la palme d’or des classes les plus chargées, la moyenne des pays de l’OCDE étant de dix-neuf élèves. Ces chiffres proviennent d’une source sûre, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), et sont issus du document intitulé « L’Europe de l’éducation en chiffres 2022 ».C’est pourquoi nous demandons le recrutement de 21 235 enseignants, afin que chaque classe du premier degré ne dépasse pas le nombre de dix-neuf élèves. Ce recrutement correspond à une attente forte des enseignants qui, outre une revalorisation salariale, souhaitent une meilleure […]
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est le pays européen qui, avec une démographie scolaire aussi déclinante que la nôtre, conserverait, comme nous le faisons, un taux d’encadrement élevé en maintenant des postes de professeurs, notamment pour les raisons qualitatives de prise en compte des territoires ruraux ou d’éducation prioritaire que nous avons déjà évoquées ?
Ça ne veut rien dire…
Nous sommes perdus, là !
Quel autre pays européen a, comme la France, la fierté de disposer de petites écoles rurales et de n’en fermer que très peu (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe LFI-NUPES), compte tenu de la volonté du Président de la République de soumettre ces fermetures à l’accord du maire ?
C’est incroyable !
La France compte 60 000 établissements scolaires, contre 30 000 en Allemagne. Nous avons en moyenne 150 élèves par établissement en France, contre 250 en Allemagne. Nous maintenons des taux d’encadrement très élevés à l’échelle des établissements et des classes. Pouvons-nous faire mieux ? C’est déjà ce que nous faisons. Nous avons ainsi engagé le dédoublement des classes pour les tout-petits, ainsi que dans les lycées professionnels pour approfondir les savoirs fondamentaux. Nous mettons à profit ce schéma d’emplois pour, tout en profitant de la baisse démographique, faire face à ces enjeux d’amélioration de l’école, notamment d’apprentissage des savoirs fondamentaux. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Tout a été brillamment expliqué par le rapporteur spécial. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas vrai ! Vous ne le pensez pas ! Dites la vérité !
Avis défavorable.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Je souhaite défendre l’amendement de notre collègue Keloua Hachi. D’habitude, M. Attal est assez brillant lui-même ; il sait donc que l’explication qui vient de nous être donnée ne l’était vraiment pas. Pourquoi ? Parce que les chiffres sont têtus.
Vous comparez des chiffres qui ne sont pas comparables.
Ceux que Mme Keloua Hachi vous a indiqués sont très importants à retenir : en France, il y a un enseignant pour vingt élèves ; dans l’OCDE, on compte en moyenne un enseignant pour quinze élèves et en Europe, un pour quatorze. Nous sommes les mauvais élèves de l’Union européenne en matière de taux d’encadrement.J’entends votre argument selon lequel la démographie baisse. Mais pourquoi ne profitez-vous pas de cette baisse pour augmenter le taux d’encadrement ? C’est un raisonnement très simple !
C’est ce que nous faisons !
Nous le faisons !
Non, vous ne le faites pas suffisamment, monsieur Attal. Permettez-moi d’ajouter un élément du rapport de l’OCDE à ce sujet : il y a un lien entre le taux d’encadrement et l’efficacité d’apprentissage.
Eh oui !
En Lettonie, par exemple, le taux d’encadrement est relativement fort : 85 % du temps sont consacrés à l’apprentissage, alors qu’en France, ce sont 75 % seulement. La raison de ce lien entre taux d’encadrement et efficacité est simple : si vous avez vingt-cinq élèves par classe, il est beaucoup plus difficile de maintenir l’ordre et d’assurer, dans le même temps, un suivi individuel. C’est pourquoi vous auriez dû profiter de la démographie pour augmenter le taux d’encadrement, afin que la France cesse enfin d’être le mauvais élève de l’Union européenne !
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 129, 1300, 1357 et 2209.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 129.
Il vise à revenir sur la baisse de 1 709 ETP dans le premier degré pour la rentrée 2024, que vous justifiez par la baisse de la démographie. Vous estimez que puisque les élèves seront moins nombreux, il faut moins d’enseignants ; j’ai envie de vous répondre qu’un nombre inférieur d’élèves au total permettrait d’avoir moins d’élèves par classe. Profitons, en effet, de cette occasion. Comme cela vient d’être rappelé, la France a le nombre le plus élevé d’enfants par classe.Depuis le début de l’examen de ces crédits – et même depuis le début du précédent quinquennat –, vous valorisez le dédoublement des classes et affirmez que des effectifs limités sont propices à l’apprentissage, à l’épanouissement et au bien-être des élèves et permettent aux enseignants de travailler dans des conditions favorables.Cet amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation ne […]
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1300.
En 2017, quand vous avez instauré le dédoublement des classes, nous – les Insoumis, la gauche – avons remporté une manche de la bataille culturelle. En effet, pour la première fois, vous nous avez concédé que l’abaissement du nombre d’élèves par classe était une des conditions de la réussite scolaire.Nous soutenons le rétablissement des postes supprimés dans l’enseignement du premier degré, non seulement car nous sommes favorables à l’abaissement du nombre d’élèves par classe, mais aussi car nous savons qu’en réalité, dans le premier degré, ce nombre est parfois bien supérieur à ce qu’il devrait être. Ainsi, dans ma circonscription, à Argenteuil, en REP+, les classes dédoublées comprennent souvent quatorze ou quinze élèves, au lieu des douze que prévoit l’objectif national. En moyenne section ou en CM2, où le dédoublement ne s’applique pas, le nombre d’élèves par classe atteint parfois […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1357.
Il convient également de se poser la question des écoles pour ainsi dire orphelines qui, sans être situées en REP ni en REP+, ont un besoin criant de moyens supplémentaires. Ainsi, ma circonscription est constituée de trois villes de Seine-Saint-Denis dont chacune comprend trois QPV. Pourtant, elle ne contient aucun REP ni REP+. Estimez-vous juste que de telles écoles situées dans des quartiers difficiles de Seine-Saint-Denis ne bénéficient d’aucune classe dédoublée et que les gamins s’y retrouvent à vingt-neuf, voire à trente et un par classe, comme c’est le cas dans certaines classes de maternelle de Gagny ?Voilà pourquoi il faut absolument rétablir les 1 709 ETP que vous prévoyez de supprimer par ce PLF. (M. Paul Vannier applaudit.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2209.
Les effectifs scolaires diminueront d’environ 500 000 enfants au cours du quinquennat, dont 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré. L’amendement vise à revenir sur la suppression de 1 709 postes pour améliorer encore davantage le taux d’encadrement, qui a déjà largement progressé au cours des dernières années.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 129, 1300, 1357 et 2209.