Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 400 sur 1152 — page 2 / 6.
Or ce référendum n’était qu’une étape.
Je suis élu par des Français, moi !
Nous sommes des députés français, pas des députés européens !
Je vous prie de conclure, monsieur Petit.
C’est infernal, madame la présidente.Je disais qu’il s’agissait d’une étape au sein d’un processus européen. C’est ainsi qu’il faut lire ce référendum. L’Europe a continué d’exister après que la France a dit « non ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 31 Contre 52
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 3, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 47 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 47.
Les traités européens sont un problème pour l’Union européenne et tous les pays qui la constituent. Ils sont source de dumping fiscal, qui est gravé dans le marbre des traités, et de dumping salarial, d’un bout à l’autre du marché unique. Ils sont un problème en matière de prise de décision, avec une Commission européenne qui peut se maintenir en n’étant soutenue que par un tiers des députés européens, et en matière de libre-échange, étant donné que les traités empêchent toute option protectionniste à l’échelle européenne. Ces difficultés sont connues, mais il existe un moyen d’y remédier : l’article 48 du Traité sur l’Union européenne (TUE), relatif à la révision des traités.De même, le rapport sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe, tout au long de ses 342 pages, propose des conclusions contradictoires. Il existe néanmoins une solution simple pour les résoudre, que nous proposons […]
Exactement !
En adoptant cet amendement, vous feriez donc œuvre de démocratie et vous répareriez un petit peu – mais pas totalement – les dégâts politiques et symboliques du coup de force qui a suivi le référendum de 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 44.
Par cet amendement, nous rappelons combien il est urgent de modifier les traités, afin de mettre un terme aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout et tout le temps, et de destruction des services publics. J’ajoute qu’une telle modification devrait avoir lieu grâce à un référendum, car le peuple a suffisamment subi les inepties de votre politique. Prenez désormais le temps de l’écouter !Les conséquences de vos coups de force permanents se font sentir jusqu’au niveau local. Prenons l’exemple des transports.En grande couronne, les lignes de bus ont été privatisées, les conditions d’usage se sont dégradées et il est d’autant plus difficile d’y remédier que les interlocuteurs se sont multipliés et que le profit demeure le maître mot.Pour évoquer ensuite le transport ferroviaire, la gare de Compans, dans ma circonscription, est un exemple criant des limites de votre […]
Quel est le lien avec le texte ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je m’étonne de ces amendements, qui visent à introduire un statut dérogatoire pour la révision des traités européens. Notre Constitution prévoit des dispositions très précises : toute révision de notre loi fondamentale passe par le vote conforme d’un texte par les deux chambres, puis par l’approbation de ce vote par référendum ou par le Congrès. Le référendum n’est donc pas une obligation.La Constitution prévoit également que les traités, qu’ils soient internationaux ou européens, doivent être négociés et signés par le Gouvernement, puis ratifiés soit par référendum, soit par le Parlement. Je ne vois aucune raison d’introduire une dérogation à ce fonctionnement s’agissant des traités européens, qui sont des traités internationaux comme les autres.Enfin, puisqu’il a été fait allusion au traité de Lisbonne et que ce dernier a été comparé au projet de traité établissant une Constitution […]
Quand il s’agit de faire sauter un référendum, il y a toujours du monde !
Vous ne nous avez pas convaincus !
Avis défavorable de la commission et du rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Chaque fois qu’un référendum sera demandé ou que son utilisation sera promue, nous serons au rendez-vous. C’est d’ailleurs ce que Jordan Bardella a fait lorsqu’il a répondu à l’invitation du président Macron : il a demandé l’organisation d’un référendum sur l’immigration.
Où est-il, Jordan Bardella ?
Un tel référendum n’aura évidemment pas lieu ; nous le savons tous. Les Français n’ont plus été consultés depuis près de vingt ans ! En 2005, quand ils se sont prononcés, ils n’ont pas été écoutés et ont été trahis. Compte tenu de cette trahison, la moindre des choses serait donc qu’ils soient de nouveau consultés lors d’une prochaine révision des traités.Si l’avenir de l’Union européenne que vous nous proposez est si formidable, consultez les Français ; n’ayez pas peur de leur voix. Nous verrons alors ce qu’ils vous diront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Changez vos amendements alors !
Vous ne les avez peut-être pas lus, car ce ne sont pas les nôtres !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Nous le savions tous mais, hier soir, nous avons vu que nous n’avons pas du tout la même position vis-à-vis de l’Union européenne : c’est la démocratie. Cela étant, nous devrions au moins nous entendre pour adopter ces amendements visant à ce que toute nouvelle révision des traités soit approuvée par référendum.Comment pouvez-vous dire, monsieur le rapporteur, qui êtes aussi président de la commission des affaires étrangères, que les traités européens sont des traités internationaux comme les autres ? Êtes-vous sérieux ? Hier soir, vous expliquiez qu’ils comportaient des délégations de souveraineté importantes. Tout le monde sait que les traités européens ne sont objectivement pas des traités comme les autres.Je ne comprends même pas votre point de vue. Comment voulez-vous construire l’Europe à laquelle vous aspirez, c’est-à-dire une Europe fédérale – j’y suis défavorable, vous le savez […]
C’est parce qu’ils ont peur de la voix des Français !
Vous savez très bien que le peuple français a dit « non » en 2005, mais vous avez évacué la possibilité de tenir un référendum sur le traité de Lisbonne. Vous voulez construire l’Europe par la force, sans et même contre les peuples. L’effet boomerang sera terrible et il est bien triste que nous ne puissions pas même nous retrouver sur la nécessité de donner la parole au peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vivement le 9 juin !
Je mets aux voix l’amendement no 47.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 61 Contre 51
(L’amendement no 47 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 44 tombe.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 3.
L’article 3 de notre Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Eh oui !
Mais votre démocratie est à géométrie variable : vous balayez le référendum d’un revers de main, tout en nous expliquant que les 0,2 % que constituent les participants à la Conférence sont représentatifs ! Pourquoi ne voulez-vous pas mentionner dans la proposition de résolution le seul référendum organisé sur l’Europe au cours des vingt dernières années ? Que craignez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Un tel considérant n’est pas nécessaire. Je l’ai déjà dit, le référendum de 2005 n’a eu qu’un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.
C’est du formalisme !
Il n’en a eu aucun autre ! Les arguments en faveur du « non » étaient intéressants, mais ils n’avaient rien à voir avec l’objet du référendum. Le référendum visait simplement à approuver, ou non, le projet de loi autorisant la ratification du traité constitutionnel, et le « non » l’a emporté. Le seul élément politique important du projet de traité constitutionnel qui a été retenu dans le traité de Lisbonne est la possibilité pour un État européen de sortir de l’Union européenne. C’est sur la base de cet article qu’a eu lieu le Brexit.
Oui !
Selon les termes de la convention de Vienne sur les traités, on ne peut sortir d’un traité multilatéral que par un accord général. C’est pour cela que le traité de Lisbonne a introduit cette possibilité pour chaque État membre – les partisans du « non » ne s’en sont d’ailleurs jamais émus !Les résultats du référendum ont donc été parfaitement respectés, tant sur la forme que sur le fond. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous n’entendez pas les Français ! Ils ont dit non à votre Union européenne ! Vous marchez contre les peuples !
Je ne vois pas pourquoi vous vous insurgez ! En vérité, vous n’osez pas aller au bout de votre raisonnement : vous étiez contre les traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, mais avez refusé de tirer les conséquences du résultat du référendum et de dire aux électeurs qu’il fallait sortir de l’Union européenne !
Ils ont changé d’avis ! Ils ont fait marche arrière !
Vous aviez peur de perdre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Bravo !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
C’était rapide…
La parole est à M. Philippe Ballard.
Je commencerai par vous rappeler la position du Rassemblement national.
Qui a changé !
Nous ne souhaitons pas sortir de l’Union européenne. Nous plaidons seulement pour une Europe des nations et de la coopération.Par contre, vous, vous semblez avoir le référendum honteux, et n’aimer ni le peuple ni le référendum.Enfin, si cette Europe que vous chérissez est si merveilleuse, pourquoi un pays en est-il déjà sorti ? Pourquoi un autre s’apprête-t-il peut-être à faire de même ?
Il y a plus de pays qui veulent entrer que de pays qui veulent sortir !
Comme la Turquie, peut-être ?
Il ne s’agit pas de n’importe quel pays mais des Pays-Bas, peuple de protestants favorable au libre-échange et au commerce ! Quant aux pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est, ils veulent aussi se mettre à l’abri de votre Europe ! Cela fait donc beaucoup de pays qui n’en veulent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
Avec ce débat, les masques tombent ; c’est parfait ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Je le dis très respectueusement ! La déclaration de notre collègue Dupont-Aignan est très intéressante : un référendum est-il plus démocratique que le vote des élus de la nation ?
Tout de même, la question se pose.
Non, elle ne se pose pas !
Le vote des élus de la nation peut-il contredire le résultat d’un référendum ?
Quel discours allez-vous tenir – en étant très sûrs de vous – jusqu’aux élections européennes ? Bonne chance, d’ailleurs !
Bonne chance à vous, plutôt !
Vous allez répéter que vous n’êtes pas antieuropéens, mais pour l’Europe des nations.
C’est ce que nous avons toujours affirmé !
Vous vouliez sortir de l’Union européenne et de l’euro !
Nous avons toujours été pour l’Europe des nations !
Mais de quoi parlons-nous si ce n’est d’une Europe des nations ? Elle est régie par des traités intergouvernementaux ; ce n’est donc pas une Europe fédérale.
Nous ne voulons pas d’une fédération !
Même les élections européennes sont des élections nationales – chaque nation envoie ses représentants au Parlement européen. Il n’y aura d’élections européennes que le jour où le même scrutin aura lieu le même jour dans tous les États de l’Union.
C’est ce que vous voulez !
On en est très loin ! Arrêtez de faire croire que vous n’êtes pas contre l’Europe ! Elle vous inspire une sainte horreur.
C’est faux !
Vous ne manquez pas une occasion de répéter, comme Thatcher, que vous voulez récupérer l’argent des Français.
Oui ! Oui !
Vous pensez qu’on cotise à l’Europe comme on joue au casino, en mettant 50 sur le rouge et 50 sur le noir – ce qui revient à perdre sa soirée ; autant rester chez soi. Ne mentez pas, vous n’êtes pas pour la construction européenne : vous vous y êtes opposés à chacune des étapes qu’elle a franchies. Vos interventions l’illustrent parfaitement ; continuez comme cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix l’amendement no 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 39 Contre 60
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement no 84.
Nous allons nous répéter, mais c’est parce que vous ne nous entendez pas. Cette conférence sur l’avenir de l’Europe, faisant appel à des panels européens et nationaux, des consultations en ligne et divers événements, a recueilli les avis d’environ 700 000 personnes. Cela parait beaucoup, mais ce n’est que 0,15 % de la population des États de l’Union européenne.Vous voulez faire l’Europe autrement, mais ce n’est pas une raison pour mal faire, madame la secrétaire d’État, et sur de mauvaises bases. Même un vote pour sauver un candidat de la « Star Academy » est plus représentatif que cette consultation – si vous me permettez la comparaison.C’est donc 0,15 % de la population européenne – sa frange européiste – qui a donné le ton du rapport de la Conférence, et de ses conclusions fédéralistes, décidant ainsi pour les 99,85 % restants.Notre amendement vise à rappeler que cette consultation […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je m’expose à me répéter.
Vous n’entendez pas !
Je ne vois pas pourquoi 700 000 personnes issues des différents États de l’Union européenne et exprimant leurs convictions ne mériteraient pas d’être écoutées.
Elles ne sont pas représentatives !
Sept cent mille personnes, ce n’est pas la démocratie ! Elles ont été choisies comment ? Pourquoi ?
La consultation n’a aucune vocation à décider à la place des États et des gouvernements qui signent les traités, ou à la place des assemblées qui les ratifient.
Exactement !
Il faut écouter ces citoyens parfaitement respectables…
Et vous savez de quoi vous parlez !
…qui ont exprimé le souhait de davantage d’Europe dans divers secteurs. Ils le méritent.En revanche, il est évident – vous enfoncez des portes ouvertes – que cette conférence n’a pas vocation à décider ; personne ne l’affirme ici. J’insiste : ce sont les gouvernements qui négocient, les parlements qui ratifient et, éventuellement, si l’on veut faire participer les peuples, ce sont ces derniers qui votent.
Alors, organisons un référendum ! Vous aurez la même réponse qu’en 2005 !
Pourquoi remettez-vous en cause la légitimité de ces citoyens libres et volontaires d’exprimer leur avis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous ai écouté avec attention. C’est triste.
Très !
Je n’ai entendu que des pourcentages, mais que proposez-vous ?
Rien !
Un référendum ! La consultation de tous les Français !
Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Cet amendement est le bienvenu. Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, c’est vous qui, sans cesse, brandissez cette consultation pour éviter le référendum. M. Descrozaille, quant à lui, met sur le même plan le référendum et un vote de l’Assemblée. Mais les constitutions de la France ont-elles été adoptées par le Parlement ou par le peuple ? Pourquoi le général de Gaulle a-t-il souhaité que celle de la Ve République, comme celle de la IVe avant elle, soit approuvée par le peuple ? Parce que le référendum est supérieur ! (Mme Liliana Tanguy s’exclame.) Certes, nous sommes les représentants du peuple mais, dans ces moments graves, c’est au peuple de trancher – souvenez-vous de la terrible question algérienne. Vous bafouez donc un principe fondamental de la Ve République !
Révisez vos fiches, il faut les trois cinquièmes des membres du Parlement réuni en Congrès !
Ensuite, vous nous expliquez que votre Europe reste une Europe des nations. Mais ce n’est pas vrai : sans droit de veto, il n’y a plus d’Europe des nations, mais une instance supranationale ! Ne confondez pas tout !Enfin, vous voulez nous enfermer – ce serait tout ou rien : soit nous acceptons cette Europe fédérale, autoritaire puisqu’il n’y a pas de peuple européen, soit nous sommes favorables au Frexit. En refusant une solution intermédiaire, celle que voulait le général de Gaulle, c’est-à-dire une Europe des nations et des peuples libres qui coopèrent entre eux, vous forcez les nations à partir les unes après les autres !
Plus personne ne veut partir !
Pourtant, cette voie intermédiaire, constructive, c’est celle qui respecte les démocraties et permet les coopérations sur des projets, à la carte…
C’est déjà le cas !
…en fonction de la volonté du peuple – et non de la nôtre, car nous procédons du peuple ; nous ne pouvons décider à sa place dans les moments les plus graves. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sur les amendements nos 4, 8 et 83, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 30 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement no 30.
Si, comme l’a dit le président Bourlanges, les membres des panels consultatifs qui ont inspiré les conclusions de la Conférence doivent être respectés, les millions de Français qui se sont exprimés en 2005 méritent aussi d’avoir voix au chapitre et d’être mentionnés dans la proposition de résolution.C’est pourquoi nous proposons d’ajouter que le non-respect du vote populaire de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire. Il s’agit de reconnaître que ce non-respect de la volonté du peuple lors du référendum de 2005 amplifie la défiance envers les institutions européennes. Au cours de nos débats, vous répétez à l’envi que l’Union européenne connaît une crise de légitimité, mais vous ne reconnaissez jamais que ce référendum a constitué un hold-up démocratique, un déni de démocratie. En résumé, vous décidez, et l’intendance suivra !Depuis des décennies, le projet […]
Absolument !
Pourtant, les Grecs ont connu une austérité sans précédent – souvenez-vous des images des hôpitaux, ou de ces gens totalement désœuvrés.Il faut donc expliquer à nouveau en quoi ce vote de 2005 était important, et il n’y a aucune raison d’y renoncer. Nous n’avons pas besoin de changements cosmétiques, mais d’un véritable changement de philosophie !Depuis hier, nous avons l’impression que vous avez l’Europe honteuse. Vos arguments sont contradictoires – un panel de 50 000 personnes serait aussi important que le vote de millions de personnes.
Nous n’avons jamais dit ça !
Ce n’est pas logique. Vous avez même osé affirmer que les manifestants étaient entendus dans notre pays alors que c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 40 de M. Matthias Tavel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Le « non » au référendum de 2005 portait deux messages : un rejet de la transformation du traité européen en Constitution et une dénonciation très argumentée, par les partisans de la campagne du « non », des caractéristiques essentielles de la construction européenne, mises en musique dans les traités successifs.
Sur le second point, il n’y avait pas lieu de se prononcer, puisqu’à partir du moment où le « non » ne débouchait pas sur une sortie de l’Union européenne, il validait les traités en question, sauf modification.Quant au projet de Constitution, il a été très clairement abandonné – on peut le regretter ou s’en accommoder. J’étais assez neutre sur cette question (M. Jean-Philippe Tanguy rit), considérant, comme Jacques Delors, qu’un mauvais traité vaut mieux qu’une mauvaise Constitution. Le traité de Lisbonne a en tout cas marqué l’abandon de cette idée. On ne peut donc en aucune façon considérer que nous refusons de prendre en compte les exigences du « non ». Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Bravo !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la députée, vous avez évoqué la Grèce. Je peux vous parler de ce pays puisque j’y suis née.
Et alors ?
Vous avez parlé de 2015 et de M. Tsipras, l’ami de M. Mélenchon…
Jusqu’à un certain point !
…certes, jusqu’à un certain point.
À huit ans près, c’était vrai !
M. Tsipras, après son retour au pouvoir, a assumé sa décision.
C’est un peu ce qu’on lui reproche !
On lui a tordu le bras ! Il a été terrorisé !
Il a dit la vérité aux Grecs, leur a expliqué…
Expliqué comment ?
…pourquoi le début de Grexit était une erreur. Pour avoir discuté avec beaucoup de citoyens grecs, notamment des jeunes, c’est l’unique qualité que lui reconnaissent ses opposants.Je ne vous parlerai pas du Royaume-Uni : les mêmes causes ont produit les mêmes effets – c’est l’ironie du sort ! Très rapidement après le Brexit, le peuple britannique a exprimé ses regrets.
Comment ça, des regrets ?
Non mais sérieusement, qu’est-ce qu’elle raconte ?
Madame la députée, sachons tirer des leçons de ces moments historiques,…
Nous devrions donc choisir entre deux catastrophes ?
…qui peuvent changer le destin d’un peuple. Demandez aux Grecs quel impact ce référendum a eu sur leur vie ! Avis défavorable.
C’est la troïka qui a imposé la fermeture des centres de santé en Grèce, pas le référendum !
Chers collègues, s’il vous plaît !La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
C’est tout de même extraordinaire d’entendre un ministre de la République nier à ce point le suffrage universel. Si je vous ai bien comprise, les Grecs ont voté, mais vous avez rencontré quelqu’un qui a découvert qu’ils avaient beaucoup regretté leur choix… Mais ont-ils revoté ? Non ! D’ailleurs, M. Tsipras a perdu les élections. Ensuite, les Britanniques : ils ont voté, mais vous avez rencontré quelqu’un qui vous a dit qu’ils avaient beaucoup regretté…
Mais c’est vrai, ils l’ont regretté !
Ont-ils revoté ? Non ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Sommes-nous au café du commerce, ou en démocratie ?Vous êtes la représentante par excellence de ces élites européennes totalement coupées des réalités.
Ah oui ?
Vous précipitez le continent dans la ruine en niant la réalité ! On ne peut pas gouverner un pays, pas plus que l’ensemble des pays européens, en méprisant à ce point le vote. Si on nie le vote, que reste-t-il ? L’humeur, les panels, les sondages ? Est-ce cela que vous nous réservez, un déni permanent de démocratie ? Vous donnez des leçons au peuple, sans même le consulter. Osez le faire, et revenez nous voir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Nadia Hai.
Monsieur Dupont-Aignan, notre secrétaire d’État n’a pas réussi à vous convaincre, pas plus que nous depuis six ans ou sept ans, à notre désespoir. Si vous ne la croyez pas, croyez au moins le parlement helvétique !
Hellénique !
Cela tombe bien, nous sommes plusieurs à y être allés il y a quelques jours : ils n’ont pas l’Europe honteuse, mais sont au contraire reconnaissants envers la puissance européenne, qui leur a permis de traverser une période difficile pendant la crise de 2008.Madame Abomangoli, qui a l’Europe honteuse ? Ceux qui cherchent à la défendre et à la renforcer, ou ceux qui veulent l’affaiblir, comme aux deux extrêmes de cet hémicycle ?
Il faut s’adresser à la secrétaire d’État !
Vous n’avez pas à vous adresser aux autres parlementaires, vous n’êtes pas ministre ! Respectez le règlement !
Nous, nous ne sommes pas racistes !
…la stratégie de l’embrouille. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Chère collègue, s’il vous plaît !
Vous souhaitez conduire les Français à un référendum dont ils ne connaîtront finalement ni l’objet, ni l’enjeu, ni la réponse à y apporter. Nous vous avons dit qu’il y avait des concertations ! (Mêmes mouvements.)Monsieur le député, souffrez d’écouter mes réponses, acceptez la réalité.
Et vous, acceptez le résultat des urnes !
Vous devez vous adresser à la secrétaire d’État, vous ne respectez pas le Parlement !
Vous avez l’Europe honteuse, vous la traînez comme une infirmité, comme un boulet attaché à votre projet politique. Nous croyons en la force de l’Europe, nous la défendons car nous y voyons une solution. Vous affaiblissez l’Europe, nous la renforçons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Bravo !
Je mets aux voix l’amendement no 30.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 51 Contre 73
(L’amendement no 30 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 31.
Nous souhaitons soumettre les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à la validation des peuples.C’est un heureux hasard qui a conduit la secrétaire d’État à rapprocher le projet européen actuel du référendum de 2015.Ce référendum portait sur un accord financier entre la troïka – l’Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) – d’une part, et le gouvernement grec d’autre part. Le détail de l’accord a été publié le 28 juin, pour un vote le 5 juillet. Pas moins de 61 % des Grecs ont refusé ce texte qui prétendait aller vers « plus d’Europe ». Il prévoyait de geler pendant six ans les pensions de retraite, d’instaurer une taxe de 6 % sur les soins de santé,…
Ça fait rêver !
…de porter à 23 % la TVA sur l’hôtellerie-restauration, d’abroger les exemptions fiscales des îles, de liquider les conventions collectives et de privatiser le secteur de l’électricité. Si cette Europe-là vous fait rêver, effectivement, nous ne partageons ni les mêmes rêves, ni la même conception de l’Europe ! Ce texte était non seulement mauvais sur le fond, mais il a aussi été rejeté par une majorité écrasante du peuple grec, que nous saluons !Notre collègue nous a ensuite dit qu’elle revenait du parlement grec. Vous avez bien raison d’être allée les écouter : les députés de Syriza, qui avaient soutenu le projet de 2015, ne sont plus que 45, dans une assemblée qui compte 300 députés !
Inspirez-vous d’eux et ne soyez plus que quarante-cinq vous aussi !
Quel est l’avis de la commission ?
Je me souviens très précisément de ce moment. Je rends hommage au président Tsipras,…
Il a trahi son peuple !
…qui a considéré que la rupture avec l’euro et le retour à la drachme était une régression. Il a alors sauvé l’euro.
Il a cédé à la pression !
S’il vous plaît, chers collègues, souffrez que le rapporteur s’exprime !
Ça, on souffre beaucoup !
Vous aurez la parole ensuite, chacun son tour ! Cela permet de s’écouter dans des conditions satisfaisantes.
Merci de votre intervention, madame la présidente. Sur le fond, je ne dirai qu’une chose : il émane de certains groupes dans cette assemblée une méfiance fondamentale à l’égard de la démocratie représentative. (Protestations sur les bancs du groupe RN – Mme Nathalie Oziol proteste également.) Tout ce qui n’est pas soumis au référendum paraît indigne, injuste et illégitime : c’est faux ! Ce n’est pas un hasard si la Constitution peut être révisée sans recourir à un référendum.
C’est bien le problème !
M. Dupont-Aignan a oublié que, si la Constitution a été adoptée par référendum, d’innombrables révisions ont été approuvées sans référendum, par le Congrès ! Il en va de même pour les traités : nous considérons que la démocratie représentative parlementaire est active, et utile.
Dix-neuf 49.3 !
Contrairement au référendum, elle permet de dépasser les jeux de confrontation entre la thèse (M. Jean-Louis Bourlanges désigne les bancs du groupe LFI-NUPES) et l’antithèse (Il désigne les bancs du groupe RN). À condition que l’on se plie à l’exercice, elle permet de dégager des solutions de compromis et de conciliation (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES),…
Comme le 49.3 ?
…qui favorisent l’union des peuples. Nous refusons d’identifier la démocratie au règne exclusif du référendum. Comme le disait Paul Reynaud, « la France est ici » : elle n’est pas seulement ici, mais elle est aussi ici ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La souveraineté des peuples existe aussi en Europe, au sein du Parlement européen.
Quoi ?