Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 680 — page 2 / 4.
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La responsabilité des autorités du Kremlin dans la mort d’Alexeï Navalny ne fait aucun doute. Sa mort dans une colonie pénitentiaire illustre la nature du régime russe, qui éradique la voix de ses opposants et agresse l’Ukraine. Cette peur des dissidents et des opposants est un aveu de faiblesse.C’est aussi le signe d’une désinhibition croissante du Kremlin, dont nous devons tenir compte. Avec la mort d’Alexeï Navalny, nos principes sont en jeu. Il est essentiel de continuer à dénoncer les atteintes aux droits de l’homme et la répression des libertés en Russie.Cette politique de répression n’apporte rien de bon à la Russie : elle a fait fuir les esprits libres et créatifs qui y demeuraient encore et que la France est désormais fière d’accueillir sur son territoire. (Applaudissements sur […]
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Il y a dix ans, une filière d’immigration existait déjà à Mayotte. Purement sanitaire, cette immigration provenait de la région des Grands Lacs africains ; il s’agissait de grands brûlés victimes du supplice du pneu.Aujourd’hui, la filière a été structurée par des passeurs comoriens qui utilisent des boutres pour transporter les migrants depuis la Tanzanie avant de les transférer sur des kwassa au large des Comores – comme si les Anjouanaises venant accoucher à Mayotte et les jeunes Comoriens faisant régner la terreur sur l’île ne suffisaient pas !
Vous y êtes allée ?
Dimanche, lors du démantèlement de camp de migrants installé près du stade de Cavani, en périphérie de Mamoudzou, le Gouvernement a décidé quelque peu précipitamment d’expulser 200 migrants. Hier, 308 migrants disposant d’un statut de réfugié politique ont pris place à bord d’un Boeing 777 de la compagnie Air Austral en direction de la métropole. Cent huit d’entre eux seront accueillis dans un lieu qui reste à déterminer, quand 200 sont déjà hébergés dans le château historique de Grignon, dans les Yvelines, sans que Mme la maire ait été consultée.
C’est honteux !
La rumeur insistante qui court à Mamoudzou rapporte que ces réfugiés auraient brièvement réintégré le camp alors qu’ils étaient régulièrement hébergés sur l’île.Sur place, la situation est chaotique, la pluie empêchant la suite du dégazage. Il y a encore 700 personnes sur place dont, peut-être, les 90 migrants du centre de rétention.Quand ferons-nous enfin pression sur le président des Comores pour qu’il mette un terme à cet encouragement insupportable à l’immigration vers notre 101e département ? Combien envisagez-vous de voyages en Boeing 777…
On ne fait pas de publicité pour les avions !
…pour gérer les arrivées de ces migrants venus de pays du sud de l’Afrique qui s’embrasent les uns après les autres, une politique qui revient à essayer de remplir le tonneau des Danaïdes ? Combien de châteaux prestigieux viderons-nous de leurs trésors pour accueillir dans la précipitation et sans aucune anticipation des populations totalement déracinées ? À quand la fin de cette politique du perdant-perdant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
En réponse à la situation sanitaire et humanitaire dans laquelle se trouvait le campement situé aux abords du stade de Cavani à Mamoudzou, l’État a en effet décidé de procéder à une mise à l’abri – c’est bien de cela qu’il s’agit. Trois cent huit personnes bénéficiant du statut de réfugié, donc d’une protection internationale, ont ainsi été acheminées vers l’Île-de-France cette nuit. Ces personnes – 208 majeurs et 100 mineurs, 40 familles – viennent de République démocratique du Congo, de Somalie, du Rwanda, du Burundi, du Soudan et de Tanzanie.Il est de notre devoir d’offrir à ces personnes une solution d’hébergement digne – digne de notre pays et de notre tradition d’accueil. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Un château, c’est bien !
Afin de procéder à une orientation adaptée, elles sont provisoirement accueillies en Île-de-France et accompagnées par les services de l’État et les associations.Comme pour les mises à l’abri qui ont régulièrement lieu en métropole – il n’y a rien de nouveau –, l’État a pris en charge le transport des personnes concernées vers leur lieu d’hébergement.
Qui va payer ?
À défaut, il n’aurait pas été possible de procéder à cette opération de solidarité nationale au bénéfice de Mayotte. Il faut le rappeler : c’est bien une question de solidarité réelle avec nos compatriotes à Mayotte. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Cette dépense relève intégralement du budget global dédié aux mises à l’abri.
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Nous avons bien entendu ce que vous avez dit, madame la ministre : les Français, les Mahorais apprécieront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Hier, le chef de l’État, lors d’une conférence de soutien à l’Ukraine organisée dans l’urgence, a annoncé au débotté que l’envoi de troupes en Ukraine n’était pas exclu et qu’il serait mis en place une « coalition de missiles à longue portée » visant à « frapper la Russie dans la profondeur ».Cette déclaration improvisée, prononcée avec légèreté, comme si son auteur n’en mesurait pas toute la portée, sonne comme une fuite en avant militariste totalement irresponsable.Depuis deux ans, les députés du groupe GDR dénoncent sans ambiguïté l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et appellent à déployer des moyens diplomatiques pour trouver une solution pacifique.Après plus de sept cents jours de guerre, l’évolution de la situation montre qu’en dépit de l’aide militaire fournie à l’Ukraine, l’escalade de la guerre n’a apporté de réponse ni à l’aspiration des Ukrainiens à vivre libres et […]
Eh oui !
Après certaines déclarations britanniques et allemandes qui nous demandent de nous préparer à une guerre européenne à brève échéance et la signature d’un accord militaire entre la France et l’Ukraine lourd de conséquences, cette déclaration belliciste du président, qui nous entraîne dans une escalade guerrière dangereuse pour tout le continent, ne peut que nous inquiéter.
Bravo !
À rebours des va-t-en-guerre, nous exigeons que la France prenne, en responsabilité, la tête en Europe d’une coalition pour la paix, sous l’égide des Nations unies. Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne pas proposer cette voie pour mettre fin à la guerre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Frédérique Meunier applaudissent aussi.)
La parole est à M. le Premier ministre.
On va voir s’il est plus urbain que tout à l’heure !
La première action du Président de la République après l’agression de l’Ukraine par la Russie a consisté à mobiliser les réseaux diplomatiques pour tenter de convaincre Vladimir Poutine de renoncer à ses plans – chacun s’en souvient. Comme d’autres chefs d’État européens, il s’est rendu sur place et, à l’initiative entre autres de la France, l’Union européenne elle-même est intervenue. Malheureusement, la Russie a attaqué l’Ukraine.
Bon, on ne va pas refaire tout l’historique !
Vous nous dites qu’après deux ans de conflit, après que les pays européens et d’autres alliés ont soutenu l’Ukraine militairement pour qu’elle résiste face à la Russie, les Ukrainiens ne connaissent toujours ni la sécurité, ni la paix : c’est un fait.Mais ce qui est certain, c’est que si nous n’avions pas agi ainsi, ils ne vivraient pas non plus en sécurité, en paix ou librement, puisqu’ils n’auraient probablement pas pu tenir face à la Russie, qui aurait pris le contrôle de cet État souverain, de cette démocratie.C’est aussi cela qui se joue, en fin de compte : un État autoritaire essaie de faire entrer dans nos esprits que démocratie et État de droit riment avec faiblesse et indécision. En nous battant pour soutenir les Ukrainiens face à l’agresseur russe, nous nous battons aussi pour défendre nos valeurs, notre modèle démocratique et l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs […]
Bravo !
Non seulement j’assume, mais je suis même fier que la France ait un Président de la République qui, depuis le début de cette guerre a cru aux capacités de résistance des Ukrainiens, ce qui n’était pas le cas de l’ensemble du spectre politique français à l’époque, il faut s’en souvenir : on entendait d’éminents responsables politiques nous expliquer que l’armée ukrainienne ne tiendrait pas plus que quelques semaines ou quelques mois. Nous avons cru en eux – le Président de la République a cru en eux – et nous les avons soutenus. Deux ans plus tard, la guerre est encore là, mais les Ukrainiens sont toujours debout. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.
La récente mobilisation des agriculteurs a une nouvelle fois mis au jour des pratiques douteuses en matière d’étiquetage des produits agricoles. Malgré plusieurs dispositifs visant à garantir les informations sur l’origine des produits, les agriculteurs ont fait remonter de nombreux exemples d’aberrations d’étiquetage qui révèlent un manque de rigueur et de traçabilité. Prenons l’exemple d’une caissette de viande bovine en provenance de l’Union européenne emballée le 25 janvier 2024 et portant le logo du label Viande bovine française : cette même étiquette peut aussi préciser que l’origine de la viande est l’Irlande, tout comme son lieu d’abattage et de découpe.Il ne s’agit pas d’un cas isolé : du miel, des produits laitiers, des fruits et légumes…
Et des jambons, eh oui !
…se retrouvent sur les étals français en se réclamant d’une provenance française alors qu’à y regarder de plus près, les mentions affichées sur les étiquettes sont souvent douteuses.Nous le savons, et l’affluence lors de l’ouverture du Salon de l’agriculture le prouve : les Français soutiennent nos agriculteurs, souhaitent être informés de ce qu’ils mangent et veulent promouvoir une consommation de produits français.
C’est très juste, ce qu’il dit !
L’origine d’un produit est pour le consommateur français aussi importante que son prix et influe de manière déterminante sur la décision d’achat.Madame la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, je vous sais sensible à ce sujet et aux enjeux de souveraineté alimentaire. Vous annonciez la semaine dernière vouloir renforcer la qualité de l’information donnée au consommateur et créer un origine-score.Pourriez-vous revenir sur ce dispositif que vous comptez développer en lien avec le ministre de l’agriculture Marc Fesneau et qui doit répondre à des exigences économiques, déontologiques, écologiques et de sincérité à l’égard des consommateurs français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
En réalité, la politique, c’est bien souvent comme la vie.La politique de consommation est l’un des enjeux les plus importants de la crise agricole que nous traversons. En parallèle de la question de la rémunération des agriculteurs, il faut prendre en compte celle du comportement du consommateur. Vous l’avez dit, quand on consomme, on considère deux éléments, le prix et l’origine. Ces deux variables déterminent à plus de 80 % ce qu’on appelle l’acte d’achat.Le sens de l’histoire est clair : depuis 2011, grâce à l’Europe, nous avons atteint la transparence en matière de provenance des fruits et légumes et, depuis 2020, grâce à la majorité, en matière de provenance des viandes, mais aussi des vins.Comme j’ai pu l’observer et comme le prouvent les contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) que vous avez mentionnés, on […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Le ministre de l’économie et des finances…
Qui n’est pas là !
…vient d’annuler 10 milliards d’euros sur le budget de l’État d’un trait de plume : 10 milliards, c’est inédit, et à la limite de ce qui est autorisé par la loi organique.Il y a quelques jours, il s’est demandé sur un plateau de télévision qui aurait bien pu anticiper une croissance en baisse – ce n’est pas sérieux ! Nous avions alerté le Gouvernement en commission, puis en séance, lors du vote de la loi de finances :…
Pas un vote, un 49.3 !
…votre budget reposait sur une prévision de 1,4 % de croissance du PIB, quand tous les économistes tablaient à l’époque sur 0,8 % à 1 %.
Il a raison !
Votre budget était insincère d’entrée de jeu !
Dès le départ !
Il résulte de votre inconséquence un coup de rabot massif et aveugle – une coupe budgétaire d’un milliard pour MaPrimeRénov’, d’un autre milliard pour l’aide au développement, de 691 millions pour l’école et de 904 millions pour la recherche.Comprenons-nous bien : mon groupe n’est pas opposé à des économies ! La situation dans laquelle vous avez mis le pays l’exige. Mais elles doivent être ciblées, pesées et votées par le Parlement, pas décidées sur un coin de table à Bercy. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)Vous péchez à nouveau par excès d’optimisme, avec une prévision à 1 %, alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de réviser la sienne à 0,6 %. S’y ajoutent des engagements de dépenses nouvelles – 3 milliards pour l’Ukraine, 500 millions pour les hôpitaux et 400 millions en réponse à la crise agricole – dont on ignore le […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Permettez-moi tout d’abord une précision : annuler 10 milliards de crédits par décret, ce n’est pas contourner le Parlement, c’est appliquer strictement la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) ; ce n’est pas à un commissaire aux finances émérite comme vous que je vais l’apprendre. Nous pourrions même aller plus loin que 10 milliards, jusqu’à 12 milliards ! Monsieur le député, reconnaissez avec moi que nous respectons les textes, notamment la Lolf.
Non !
S’agissant de la prévision de croissance, sachez que nous l’avons révisée il y a quelques jours, au même moment que l’Allemagne, qui l’a ramenée de 1,3 % à 0,2 % – cela ne date pas de plusieurs mois. Il y a quelques jours également, la Commission européenne a révisé la prévision de croissance de la zone euro de 1,2 % à 0,8 % – cela ne date pas non plus de plusieurs mois. (Mme Frédérique Meunier s’exclame.)Nous sommes tous confrontés, au même moment, à un ralentissement de l’activité économique qui n’était pas prévisible au moment du dépôt du projet de loi de finances pour 2024, le 27 septembre.
Donc tout va bien, madame la marquise !
Depuis cette date, on ne peut pas dire que la situation géopolitique se soit améliorée, ni que la situation en l’Ukraine soit dénuée d’impact sur nos économies ; l’Allemagne était déjà entrée en récession l’année dernière. Avec Bruno Le Maire, nous nous adaptons en temps réel à cette nouvelle donne.
Gouverner, c’est prévoir !
J’ai du mal à vous suivre, monsieur de Courson : tantôt vous dites que nous faisons trop d’économies et vous regrettez le décret qui vient d’être pris, tantôt nous n’en faisons pas assez, ce qui vous conduit à refuser de voter nos textes. (M. Benjamin Saint-Huile s’exclame.)
La parole est à M. Charles de Courson.
En septembre dernier, lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2024, aucun économiste ni aucun organisme de prévision ne croyaient en une prévision de croissance de 1,6 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Francis Dubois applaudit également.)
La parole est à M. Christophe Bentz.
Madame la ministre du travail et de la santé, depuis plusieurs semaines, nous lisons dans la presse que des économies sur les dépenses de santé vont être faites par votre gouvernement. Faire des économies est nécessaire, notamment pour réduire la dette abyssale que votre gouvernement a largement contribué à alourdir, mais pourquoi sur la santé des Français ? Ces derniers paient toujours davantage pour leurs services publics, qui régressent pourtant dans nos territoires.Nous apprenons qu’il faut trouver 12 milliards. Permettez-moi de vous donner une idée d’économies pour le premier milliard : la suppression de l’aide médicale de l’État (AME) pour les clandestins au bénéfice d’une aide médicale d’urgence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ah, ça faisait longtemps !
Par ailleurs, il est question que vous réduisiez les aides relatives à certains dispositifs médicaux et la prise en charge des affections de longue durée (ALD), c’est-à-dire notamment les diabètes ou les cancers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Soigner le corps et la vie, c’est soigner les plus jeunes et les plus vieux, les plus pauvres et les plus riches, les petites maladies et les affections longues, sans réduire les soins à leur coût. C’est l’essence même de la solidarité nationale pour notre protection sociale.Madame la ministre, rassurez-nous et dites-nous qu’il ne sera jamais question de faire des économies sur le dos de ceux qui se battent pour vivre et pour guérir, parfois pendant des mois, voire des années, alors que tellement d’argent est gaspillé par ailleurs !Pouvez-vous nous garantir que les économies que vous comptez faire ne seront pas au détriment de la […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Je vous remercie de votre question, mais, une fois de plus, elle reprend la longue litanie des propositions faciles, approximatives et totalement hors sujet.
C’est votre bilan !
Vous posez des questions légitimes, qui concernent comme chaque année des dispositifs dont la pertinence peut être examinée. Vous avez soulevé une question relative aux ALD, qui touchent 20 % de nos concitoyens, soit 13 millions de Français. Deux tiers des remboursements effectués par l’assurance maladie concernent ces affections : il n’est donc pas illégitime d’examiner la pertinence des dispositifs correspondants, comme cela a été fait régulièrement. Compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation du nombre des pathologies chroniques, nous savons que le montant des enveloppes consacrées aux ALD ne fera qu’augmenter.Vous avez évoqué des économies effectuées dans les hôpitaux, mais jamais ils n’ont été aussi bien accompagnés que ces dernières années par les gouvernements successifs. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC et […]
Bien sûr !
Je doute que les soignants vous comprennent !
Depuis la crise du covid, la garantie d’accompagnement des hôpitaux a permis de sanctifier les budgets hospitaliers.
Ce n’est pas arrivé jusque chez moi !
Il faut sortir de Paris !
Sur le fond, vos propositions sont illogiques, monsieur Bentz. En janvier 2023, lors de la journée de niche de votre groupe, vous étiez rapporteur d’une proposition de loi visant à exonérer de cotisations sociales patronales les augmentations de salaire jusqu’à 10 %.
Excellente proposition de loi !
Vous plaidiez donc pour la fragilisation des recettes de la sécurité sociale et de l’assurance maladie, alors qu’aujourd’hui vous faites de grandes tirades hors sujet sur d’éventuelles économies. (Mme Géraldine Grangier s’exclame.) Encore une fois, il est normal de s’interroger sur la pertinence des dispositifs ; c’est ce que nous faisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Alexis Izard.
La semaine dernière, le Président de la République a annoncé l’instauration de prix planchers visant à garantir un juste revenu aux agriculteurs. Cette annonce n’a pas manqué de faire réagir les extrêmes, de droite comme de gauche, qui ont espéré nous mettre dans l’embarras en revendiquant l’origine de cette idée, comme ils l’ont fait il y a quelques minutes. Je suis au regret de vous le dire, c’est raté. Car si votre alliance RN-NUPES ne s’embarrasse pas des détails, pour notre part, nous y sommes attentifs.
Ce sont les questions au Gouvernement, pas aux collègues !
De quoi parlons-nous exactement ? D’un texte LFI-RN qui vise à créer un énième comité annuel réunissant consommateurs, distributeurs, industriels et diverses associations, afin d’établir un prix plancher. Mais est-ce vraiment aux industriels de dire combien nos agriculteurs doivent être payés ? Est-ce aux associations environnementales de fixer le prix des productions agricoles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Une fois que ces négociations auront échoué, tant les intérêts des participants divergent, appartient-il vraiment à l’État de fixer les prix de ce que nous mangeons ? Non !
Vous n’êtes pas encore ministre !
L’histoire nous l’a montré, ça n’a jamais fonctionné. Mais à nouveau, pourquoi s’embarrasser des détails ? À l’opposé, la proposition du Président de la République se fonde sur le simple bon sens, en déterminant le prix plancher depuis une base solide, celle des indicateurs de coûts de production déjà existants ; ils sont définis depuis la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim 1, et sont déterminés avec l’interprofession.
On comprend pourquoi ça ne fonctionne pas !
C’est tangible, concret et efficace. Cessez de vous leurrer et de leurrer les Français : cette proposition n’est pas la vôtre. (Mêmes mouvements.)
Vous devez interpeller le Gouvernement, pas vos collègues !
Nous maintenons une opposition ferme à votre texte…
Absolument !
…comme les représentants de nombreuses filières qui nous l’ont dit à l’occasion du Salon de l’agriculture, tant ils s’inquiètent de voir votre proposition appliquée.
Ce sont les questions au Gouvernement !
Cependant, les indicateurs de coûts de production ne sont pas suffisamment pris en considération, ce qui constitue l’une des limites de la loi Egalim, au sujet de laquelle nous devrons travailler.
Fayot !
Comment comptez-vous rentre opérationnelle cette proposition du Président de la République, et selon quel calendrier ? Vous pourrez compter sur les parlementaires de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nul ! (Le député fait claquer son pupitre.)
La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.
Je vais essayer de frayer un chemin à ma voix au milieu du brouhaha. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
Il n’y a pas de question, c’est à nous de répondre !
Monsieur Izard, nous ne répondrons pas à cette crise agricole par des caricatures ; vous l’avez très bien expliqué et vous le savez mieux que personne. Depuis 2017, nous avons mis la question du partage de la valeur entre les producteurs, les industriels et les distributeurs au cœur du sujet du revenu agricole, avec les lois Egalim.
Si ça fonctionnait, ça se saurait !
Vous avez échoué !
Celles-ci ont créé le cadre protecteur le plus important d’Europe, qui a permis de protéger des milliers d’exploitations, notamment laitières. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.) Permettez-moi de rappeler que 90 % des volumes laitiers sont aujourd’hui sous contractualisation, ce qui est un progrès.
Ça ne fonctionne pas, c’est dommage !
Est-ce suffisant ? Non, comme vous l’avez expliqué. Si nous avons remis deux fois sur le métier cette loi Egalim, afin d’aller plus loin dans la construction d’indicateurs de référence et de mobiliser les interprofessions pour qu’elles nous aident à coconstruire cette approche, nous voyons bien que des agriculteurs n’y trouvent pas leur compte, parce que l’esprit de ces lois n’est pas respecté. (M. Francis Dubois s’exclame.)
Il faut une loi Egalim 4, voire 5 !
C’est pourquoi, monsieur Alexis Izard et madame Anne-Laure Babault, le Premier ministre a choisi de vous confier une mission pour nous aider à aller un cran plus loin et protéger ces agriculteurs, qui nous nourrissent et sont chargés de notre souveraineté agricole et alimentaire. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
On vous laisse tous les trois…
Vous disposez de quatre mois pour interroger les interprofessions, travailler à partir des précédentes missions parlementaires et nous faire des propositions, afin que nous proposions l’été prochain un texte qui pourrait être voté d’ici à la fin de l’année, visant à protéger les agriculteurs et à leur permettre enfin de vivre de leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Publiez les décrets, plutôt !
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
Huit millions de morts et sept millions de déplacés internes : dans l’indifférence générale, le sang coule au Congo. La République démocratique du Congo (RDC) est victime de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Je vous parle de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de viols, d’exactions contre les enfants et les femmes, d’enrôlements forcés d’enfants soldats. Le sang coule au Congo.Depuis vingt-cinq ans, la ville de Goma ainsi que le nord et le sud du Kivu sont confrontés à une crise humanitaire et sécuritaire déchirante. Des institutions internationales reconnues sonnent l’alarme depuis trop longtemps. Ainsi, l’Unicef et le Programme alimentaire mondial (PAM) préviennent que la surpopulation dans les camps de déplacés entraîne des risques accrus de maladies mortelles. Personne ne peut dire qu’il l’ignorait.Pourtant, cette guerre est […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux.
Permettez-moi de vous répondre au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Nous sommes très préoccupés par l’intensification des combats à l’est de la RDC, en particulier autour de Goma. C’est avec la plus grande fermeté que nous avons condamné la poursuite des offensives du groupe M23, tout comme nous condamnons la présence des soldats rwandais sur le territoire congolais et leur soutien au M23. Par ailleurs, la RDC doit travailler au désarmement des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).Vous le savez, nous soutenons les initiatives de paix dans la région des Grands Lacs, comme celle de l’Angola, que je salue.Jeudi dernier, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, s’est entretenu avec ses homologues congolais et rwandais. Il était le porteur d’un message clair, que je peux moi-même relayer.
Ce n’est pas très clair…
Nous appelons ces deux pays à la désescalade et à la reprise d’un processus de paix. Il y a une semaine, une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies était convoquée à l’initiative de la France pour évoquer la situation. Nous avons alors soutenu la prise de sanctions contre les responsables du mouvement M23 et ceux des FDLR.
On n’y comprend rien !
Quand on est ministre, il faut savoir lire !
Enfin, je voudrais souligner que la France se tient fermement aux côtés des populations congolaises, qui font face à ce drame humanitaire. En 2023, 38 millions d’euros ont été mobilisés pour les soutenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
Vous n’avez pas répondu au sujet des sanctions à infliger au Rwanda. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il vous reste du temps pour répondre, madame la ministre !
La parole est à Mme Monique Iborra.
Des événements dramatiques, très éprouvants pour les familles et les soignants, se sont déroulés à quelques jours d’intervalle dans le service des urgences psychiatriques du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse-Purpan : deux patientes y ont été victimes d’agressions sexuelles et un patient s’y est suicidé. Ce dernier était hébergé dans les locaux de consultation et attendait depuis dix jours une hospitalisation, dans un établissement privé ou dans un établissement public.Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, dès que vous en avez été informé, vous vous êtes rendu sur place et avez participé à une réunion avec l’ensemble des acteurs hospitaliers publics et privés, ces derniers étant, en nombre de lits, majoritaires dans la métropole de Toulouse et le département de la Haute-Garonne. Vous avez alors annoncé différentes mesures devant permettre […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Allez-y docteur !
Vous avez rappelé les événements dramatiques survenus à l’hôpital de Toulouse et je voudrais saluer, madame Iborra, votre mobilisation : elle nous a permis de recevoir tôt vos alertes et d’y réagir au plus vite. Je me suis rendu sur place – vous étiez d’ailleurs présente –, pour réunir l’ensemble des acteurs concernés par cette situation préoccupante. Inacceptable à proprement parler, celle-ci se traduit par de nombreux dysfonctionnements : le service des urgences psychiatriques est saturé, la prise en charge des patients est inadaptée et le manque de coopération entre secteur public et secteur privé est flagrant, alors que dans la métropole toulousaine, qui compte plus de 1 million d’habitants, 73 % des places de la filière psychiatrique sont opérées par des acteurs privés.Le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) et moi-même avons pris des mesures immédiates, notamment […]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Ma question s’adresse au ministre chargé du nucléaire en France.
Qui est-ce ?
Gérer les centaines de milliers de pièces d’une centrale nucléaire est un véritable casse-tête, c’est un vrai puzzle ! C’est pourquoi, au printemps dernier, le PDG d’EDF, a demandé la numérisation de dizaines de millions de données permettant de référencer ces pièces.Tout y passe dans nos cinquante-six réacteurs, et c’est très bien ! Grâce à des outils utilisant l’intelligence artificielle (IA),…
Nous sommes sauvés !
…une maintenance prédictive pourra être assurée : les références de toutes les pièces pourront être examinées à la loupe, pour en contrôler l’origine, l’état du stock, l’historique ou encore les entrées et les sorties. Évidemment, ces données sont sensibles et ne doivent pas tomber entre toutes les mains.
Tout va bien dans le meilleur des mondes, n’est-ce pas ?
Rappelons en effet qu’elles se rapportent à des installations nucléaires, dont les éléments commerciaux et industriels sont protégés par le secret. L’intérêt de la numérisation engagée est d’améliorer la gestion des stocks, si utile pour organiser une maintenance des installations dont la qualité a pu, encore récemment, être mise en doute.Le hic – parce qu’il y en a bien un –, c’est que tous ces secrets industriels seront confiés à Amazon…
Ça, ce n’est pas possible !
Eh oui !
…et à sa filiale Amazon Web Services (AWS), spécialisée dans les services de cloud, pour 860 millions d’euros. Telle est la mission sensible qui reviendra à Amazon.
C’est une sacrée fuite de données !
Il va falloir ressortir les pastilles d’iode…
Monsieur le ministre, je m’interroge : n’êtes-vous pas gêné d’agir contrairement à la stratégie nationale pour le cloud, qui vise notre souveraineté – vous l’avez d’ailleurs répété à l’envi – ou au moins la création d’un nuage sécurisé en France ou en Europe ? N’êtes-vous pas gêné de savoir que l’hébergement de données nucléaires sensibles relèvera pour une part du droit américain ? Vous n’êtes pourtant pas sans savoir, puisqu’Edward Snowden l’a révélé dès 2013, que les services de renseignement américains se servent de ces données. Nous, nous sommes gênés : que nous répondez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
Bon courage pour la réponse !
Nous sommes sauvés !
On va voir ce qu’il va pouvoir faire.
N’est-ce pas Christophe Béchu qui est chargé du nucléaire ?
Monsieur Gosselin, si vos propos étaient exacts, je serais tout aussi inquiet que vous. Je vais donc vous rassurer.
Tout va très bien, madame la marquise !
Lundi dernier, j’ai visité la centrale nucléaire du Bugey, en présence du PDG d’EDF Luc Rémont, de salariés d’EDF et de représentants des organisations syndicales. À la demande de ces dernières, nous avons justement évoqué cette question et le président-directeur général d’EDF s’est montré très clair à ce sujet : il s’agit seulement d’une expérimentation, qui ne concernera que les données classifiées C1. Vous connaissez la classification en vigueur et je puis donc vous assurer que toutes les données que vous avez mentionnées et dont le caractère est extrêmement sensible ne seront pas transmises à des tiers autres que des entreprises françaises souveraines.Soyez donc rassuré : si vous avez exprimé une telle crainte, c’est sans doute que vous avez été mal renseigné, comme le journal qui l’a relayée. Il n’est en aucun cas envisagé que des données sensibles soient transmises à qui que ce […]
Quand c’est flou, il y a un loup.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Il n’empêche : même si toutes les données que j’évoquais ne sont pas concernées, il a bien été question de transmettre un certain nombre d’entre elles vers un cloud non souverain. L’expérimentation est une chose et je n’ai rien contre les Américains, qui sont et resteront nos alliés, mais suis convaincu que notre intérêt, dans le domaine nucléaire comme dans d’autres, est de garantir la souveraineté de notre cloud : nous avons encore beaucoup à accomplir pour ce faire.
Il a raison !
Nous devons nous garder de tout angélisme.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Valérie Rabault.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les questions sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
D’abord, je remercie le groupe MODEM, qui, avec le groupe Horizons et apparentés, a souhaité inscrire à l’ordre du jour des questions sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux.Comme l’ont expliqué Mme Desjonquères et M. Morel-À-L’Huissier dans leur rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, des obstacles subsistent dans l’accès au service public de la santé. Les départements ruraux sont particulièrement défavorisés et moins bien desservis que les départements urbains. L’accès aux soins pour tous est malheureusement un idéal inatteignable.Quelques exemples tirés du rapport sont alarmants : 33 % de la population vit en milieu rural, alors que seulement 25 % des médecins généralistes y sont installés ; 6 millions de Français résident à plus de […]
Merci, chère collègue.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Vous avez tout à fait raison, nos concitoyens attendent avec impatience des politiques publiques de qualité en matière de santé ou d’éducation. Ils ont bien raison.Vous avez évoqué la question des déserts médicaux en milieu rural. Il en existe également en milieu urbain ; cette question est très prégnante. Aucun acteur seul ne peut assurer la proximité des services publics de santé – ni de celle d’aucun autre service public. Cette proximité est le fruit d’un partenariat avec les collectivités locales, notamment les communes, les intercommunalités et les départements.Je m’étonne de commencer mon propos relatif à la santé en vous disant à quel point nous avons besoin des collectivités territoriales. Nous avons fixé l’objectif de doubler le nombre de maisons de santé ; nous souhaitons en créer 4 000 d’ici à 2027. Ce travail est en cours. Parmi les 125 maisons de santé que j’ai visitées […]
La parole est à M. Loïc Kervran.
Depuis des dizaines d’années, nous, habitants des territoires ruraux, nous sentons trop souvent délaissés par la République. Si des efforts ont été fournis depuis 2017, ils restent insuffisants, parfois brouillons et mal coordonnés.Comment peut-on encore accepter que des pans entiers de l’action de l’État échappent aux préfets dans les départements ? Combien de temps supporterons-nous encore que les décisions prises par les ministères chargés de l’éducation nationale ou de la santé ne prennent nullement en considération les questions d’aménagement du territoire et soient totalement incohérentes avec les politiques en faveur de la ruralité menées par d’autres ministères – notamment par le vôtre ? Nous avons besoin que les services de l’État fassent de nouveau preuve de cohérence, y compris l’éducation nationale, la santé, les finances publiques, sous l’autorité du préfet, seul […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Vous le savez, je suis moi aussi une habitante et une députée de la ruralité, avec 115 communes dans ma circonscription. Vous avez raison : les territoires ruraux continuent à être animés par un sentiment de relégation – bien qu’en moindre proportion, me semble-t-il. Depuis juillet 2022, d’abord en tant que secrétaire d’État à la ruralité, j’ai énormément travaillé sur ce sentiment d’être laissé pour compte.Ce travail a abouti au lancement du plan France ruralités par la Première ministre le 15 juin 2023. Nous avons désormais besoin de temps pour recruter, appliquer ces politiques et apporter ces services dans les territoires. Avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la direction générale des collectivités locales (DGCL) et les préfets de départements, nous mettons les bouchées doubles.Vous évoquez deux sujets, la santé et l’éducation, et demandez pourquoi les […]
La parole est à M. Didier Lemaire.
J’appelle votre attention sur un enjeu d’une importance cruciale : nos zones rurales sont confrontées à une crise profonde de l’accessibilité aux soins de santé. Un tel constat n’est pas négligeable quand on sait que les territoires ruraux représentent 91,5 % du territoire français et 88 % de nos communes. Les habitants de ces territoires subissent gravement la tendance à la désertification médicale. Dans ces régions, les données récentes montrent une diminution alarmante du nombre de médecins généralistes et de spécialistes.La collectivité européenne d’Alsace note que sur les 880 communes de la région – où se situe ma circonscription –, 130 sont considérées comme des déserts médicaux. Au total, 103 000 habitants sont concernés. Les dispositifs, tels que les contrats d’engagement de service public (CESP), s’avèrent souvent insuffisants pour inciter les médecins à s’installer dans ces […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La santé est le premier souci de nos concitoyens, c’est bien normal. Nous savons que leur exigence est totale. Néanmoins, nous nous sommes saisis dès 2017 de cette problématique, en prenant des mesures structurelles qui doivent permettre de régler notre problème de démographie médicale à long terme. C’est pourquoi nous avons supprimé le numerus clausus. En la matière, il n’y a pas de solution facile. La seule certitude, c’est qu’il nous faut continuer à bâtir en partant des territoires et des projets qu’ils défendent.Nous continuerons à créer, à imaginer des solutions, mais celles-ci doivent provenir des collectivités locales. Je ne vous demande pas de nous admirer, mais je citerai quelques actions concrètes, comme le doublement des maisons de santé en trois ans – jusqu’à 4 000 en 2027 –, qui bénéficie d’un accompagnement financier de l’État à hauteur de 45 millions d’euros.L’un des […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Nous débattons d’un rapport tout en nuances sur les services publics dans la ruralité, qui montre à la fois une évolution dans la prise en compte de la ruralité dans les politiques publiques et, surtout, la persistance, voire l’accroissement du sentiment d’abandon.Ce ressenti a encore été vivifié, parfois réveillé, à la suite de l’annonce de fermetures de classes dans des petites communes. L’école du coin, c’est la République dans les campagnes : un service dont on se dit que celui-là, au moins, on n’y touchera pas. Dans certaines communes, il ne reste pourtant parfois que deux services au public : l’école et la mairie. Vous connaissez bien la réaction suscitée par l’annonce des fermetures de classes. Dans ma circonscription, elle a pris corps dans la vive mobilisation des familles, dont je voulais me faire l’écho dans cette chambre.En milieu rural ne règne pas qu’un sentiment […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Vous dites qu’il ne s’agit pas d’un sentiment mais d’une colère et c’est bien dommage, monsieur le député, parce que, vous l’avez compris, ce gouvernement essaie de ne pas nourrir des angoisses que certains, dans cet hémicycle, font monter. Il cherche plutôt à apporter des preuves et des solutions de proximité. Ces dernières ne sont pas parfaites, bien sûr, mais regardons le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide.Le plan France ruralités ne peut d’ores et déjà produire des services publics pleinement fonctionnels, puisqu’il a été annoncé le 15 juin dernier. Le programme Villages d’avenir, par exemple, implique de l’ingénierie pour les collectivités. Elles en sont à la fin de la phase de recrutement et de formation : il portera ses fruits demain.Quant aux trente solutions que j’évoquais précédemment et qui touchent aux sujets que vous évoquez – l’éducation nationale, la santé – […]
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Nous ne pouvons aborder la question du soutien aux services publics dans la ruralité sans reconnaître la difficulté de l’État à garantir un accès digne à la santé à chacun et à chacune, qu’importe son lieu de vie, ses moyens ou son âge. Le constat est sans appel : nous sommes confrontés à des besoins de santé croissants, avec un gouvernement incapable d’imaginer une réponse planifiée à ces besoins, en particulier dans les milieux ruraux, où la démographie médicale et sociale plonge.Ma circonscription, en Dordogne, n’est pas épargnée : il n’y a que 67 médecins pour 100 000 habitants et nous sommes passés de 700 à 1 500 enfants placés ces dix dernières années, par exemple. La médecine de ville craque, la protection de l’enfance craque, les centres médico-sociaux psychologiques craquent, les maternités sont menacées de fermeture, les Ehpad se retrouvent sans médecin référent. Nous savons […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je commencerai par un point qui m’interpelle dans votre propos : comment peut-on faire mieux avec moins ? Je viens d’un monde dans lequel j’ai appris à faire mieux avec moins. Il faut tout simplement être capable de remettre en cause les pratiques et les fonctionnements. Cela demande beaucoup de courage, c’est difficile, mais on doit pouvoir y arriver.Gouverner la France, ce n’est pas seulement déverser de l’argent dans les territoires pour améliorer l’éducation ou la santé. Certes, elles en ont besoin et, vous avez raison, il faut prendre soin de nos concitoyens, mais il faut être conscient de la situation de nos finances publiques : notre dette s’élève à 3 000 milliards d’euros et le montant des frais financiers, qui est de 40 milliards à ce jour, atteindra 70 milliards en 2027 !
C’est le résultat de votre politique budgétaire !
Nous devons donc suivre la trajectoire européenne si nous voulons que la note de la France ne soit pas dégradée. Néanmoins, il nous faut parvenir à assurer un service public médical et à améliorer la qualité du « prendre soin », comme vous le dites.Vous nous interpellez, d’autre part, sur la nécessité d’anticiper. C’est précisément ce que nous avons fait, en supprimant le numerus clausus et en créant une quatrième année d’internat en médecine générale, qui donnera davantage de résultats que vous ne le pensez – nous pourrons en discuter si vous le souhaitez. Grâce au dispositif d’incitation à l’installation en zone sous-dense, grâce au dispositif FRR, inscrit dans la loi de finances pour 2024 et qui permet à des médecins de ne payer ni impôts ni charges sociales pendant huit ans, grâce aux secrétariats médicaux mis à leur disposition par de nombreuses collectivités et financés par l’ARS […]
Les bus seront-ils accessibles aux personnes handicapées ?
Je l’espère !
La parole est à M. Yannick Monnet.
Déverser de l’argent dans les territoires, on en est loin, surtout depuis que le ministre de l’économie a annoncé 10 milliards d’économies ! (Mme Catherine Couturier et M. Jean-Claude Raux applaudissent.) Ce sont, du reste, souvent les collectivités qui paient le prix fort lorsque des décisions de ce type sont prises – mais ce n’est pas l’objet de ma question.Sous la précédente législature, mon prédécesseur, Jean-Paul Dufrègne, avait réalisé, avec Jean-Paul Mattei, une évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. À l’issue de nombreuses auditions et de rencontres sur le terrain, ils avaient formulé vingt-trois propositions dans des domaines tels que la couverture numérique, les mobilités, la santé, l’accompagnement, etc. Ces propositions restent, pour la plupart, d’actualité.S’agissant de la couverture numérique, la promesse d’Emmanuel Macron d’apporter la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n’a pas agi en matière de couverture mobile et fixe : il a agi, et ce, comme je l’indiquais tout à l’heure à l’un de vos collègues, main dans la main avec les collectivités locales, notamment les départements, qui se sont saisis du dossier. C’est ensemble que nous déployons la fibre optique.La question figurait dans l’agenda rural, et les mesures prises sont efficaces. Nous nous sommes engagés à hauteur de 3,5 milliards pour garantir une couverture numérique par la fibre optique de l’ensemble du territoire national d’ici à 2025. Vous affirmez que nous n’y parviendrons pas ; peut-être avez-vous raison. Nous reviendrons vers vous, le cas échéant, pour vous exposer ce que nous envisageons de faire afin d’achever le déploiement. Cependant, vous n’êtes pas sans savoir qu’Orange va fermer son réseau cuivre. Il va donc bien falloir que la […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Les ressorts d’une installation ou de la décision de demeurer en milieu rural sont bien documentés ; la qualité des services publics en fait partie.Or la suppression de 650 postes dans l’enseignement primaire a suscité, partout en France, la mobilisation de parents d’élèves, d’enseignants et d’élus locaux. L’annulation annoncée de 691 millions d’euros de crédits, dont 592 millions pour l’enseignement public, va accroître les difficultés rencontrées par les enfants, en zone rurale comme en zone urbaine ou périurbaine.La solution consiste, non pas à opposer les enfants entre eux en fonction de leur lieu de résidence, mais à consacrer les moyens nécessaires pour que la baisse du nombre des élèves s’accompagne d’une amélioration des conditions d’encadrement. C’est la seule solution pour sortir par le haut de la situation tendue qu’on observe dans tous les territoires, en particulier dans la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
M’étant déjà suffisamment exprimée sur le sujet de la santé – je pourrai néanmoins y revenir si vous le souhaitez –, je dirai quelques mots sur l’école. Les fermetures de classes inquiètent, dites-vous, les parents et les collectivités, notamment les maires ; mais il ne faut pas négliger les avancées.D’abord, il convient de prendre conscience de la baisse de la démographie française. C’est la raison pour laquelle le Président de la République appelle de ses vœux un « réarmement démographique ». Peut-être avez-vous les chiffres en tête : Paris, par exemple, compte de moins en moins d’enfants et on y ferme beaucoup de classes. Il en est de même dans la ruralité. Pourtant, à Saint-Étienne-sur-Usson, dans le Puy-de-Dôme, on a pu maintenir deux classes de neuf élèves, dont trois relèveraient d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis). Il s’agit, on le voit bien, de cousu main.
Ce n’est pas toujours le cas !
Pourquoi ? Parce que le dialogue est désormais – peut-être pas suffisamment – instauré entre l’éducation nationale, représentée par le Dasen dans les départements, les préfets, qui connaissent bien les collectivités, et les élus locaux.
Mais il faut faire avec les moyens nationaux !
Les maires nous ont demandé d’anticiper les ouvertures ou les fermetures de classes. Nous leur avons donc annoncé, avec Pap Ndiaye et la Première ministre Élisabeth Borne, qu’ils auraient de la visibilité en la matière dès la rentrée 2024 et qu’ils pourraient ainsi adapter leurs travaux de réhabilitation aux garanties qu’ils recevront. Des instances de dialogue visant à informer, à écouter et à comprendre les spécificités ont été installées – certes, pas encore partout – et un bonus a été créé pour encourager les regroupements pédagogiques intercommunaux.
Il est censé exister déjà, celui-là !
Il me semble qu’en anticipant et en favorisant le dialogue, nous prenons en considération les difficultés que rencontrent les familles de la ruralité. Je constate, du reste, qu’elles acceptent désormais les classes comprenant un tout petit nombre d’élèves, même lorsqu’elles regroupent quatre niveaux différents, de la petite section au CM2.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Puisque mon collègue Dharréville a abordé la question de la présence de l’éducation nationale dans les territoires ruraux, que je souhaitais moi-même évoquer, je vais plutôt réagir aux explications que vous lui avez données.En réalité, le dialogue est très difficile. En effet, le Dasen se voit imposer par son recteur, qui agit lui-même sur instruction de son ministre de tutelle, l’obligation de supprimer des postes. Dès lors, il n’est pas possible de faire du cousu main, comme vous le dites. Faut-il rappeler que, sur les 10 milliards d’euros d’économies annoncées par Bruno Le Maire, 694 millions concernent le budget de l’éducation nationale – ce qui correspond, me semble-t-il, à 4 000 postes ?On constate une inégalité entre, d’une part, certaines zones urbaines, notamment celles qui relèvent des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et des réseaux d’éducation prioritaire renforcés […]
Il a raison !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je ne vais pas redire ce que j’ai déjà dit à propos des instances de dialogue, qu’il vous faut solliciter si elles ne viennent pas jusqu’à vous : vous êtes fondés à participer et à réfléchir à cette question. Il n’y a pas de fatalité, d’automaticité. Vous l’avez compris, nous faisons un peu du cousu main, mais nous tenons compte des efforts consentis par les élus ainsi que des perspectives d’évolution – notamment de la baisse démographique, qui entraîne une diminution du nombre d’enseignants – et nous étudions les possibilités de mutualisation entre communes, le tout avec, chevillé au corps, le souci d’éviter une baisse de la qualité de l’enseignement.
Venez dans ma circonscription !S’agissant de la réussite scolaire des plus jeunes, peut-être connaissez-vous les territoires éducatifs ruraux. Ce dispositif expérimental, qui vise à assurer une continuité dans l’accompagnement de l’élève dès l’école primaire, a d’abord été déployé dans certaines académies, où il a donné de très bons résultats. Nous avons donc décidé de l’étendre et de le financer sur l’ensemble du territoire.Dans le cadre du volet éducation du Conseil national de la refondation (CNR), nous avons doté un fonds d’innovation pédagogique à hauteur de 500 millions d’euros sur cinq ans. Plus de 19 000 écoles et établissements ont manifesté une intention de concertation. Plus de 8 500 projets ont été élaborés par les équipes pédagogiques ; 3 000 d’entre eux bénéficient d’ores et déjà d’un accompagnement humain et financier.J’entends ce que vous dites au sujet des baisses de […]
La parole est à M. Guy Bricout.
« En progrès, mais pourrait faire mieux » : voilà qui résume bien l’état de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Nombre de ces derniers ont le sentiment d’être à la croisée des chemins : si des efforts ont été accomplis ces dernières années – je pense notamment aux maisons France Services et aux bus mis à disposition par les départements ou les communautés de communes –, des difficultés persistent, causées en grande partie par une déshumanisation et une dématérialisation galopantes. Dans la ruralité, où la population est vieillissante, l’illectronisme est assez répandu – sans oublier, pour ceux qui manient l’ordinateur de façon plus aisée, que ces territoires sont loin d’être tous parfaitement raccordés.Les maisons France Services et les bus ne sont pas la panacée. Les agents de ces structures, quoique très bien formés, ne peuvent être omniscients. Il n’est donc pas […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.