Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Benoit Mournet, pour exposer sa question, no 622, relative aux centres experts en santé mentale.
Monsieur le ministre chargé de la santé, j’ai visité la semaine dernière, en compagnie du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie et de plusieurs collègues, le centre expert en psychiatrie de Créteil. Il existe cinquante-trois centres experts en France. Ces structures sont destinées à favoriser l’établissement précoce d’un diagnostic et à améliorer le pronostic. Grâce à elles, la France se place au troisième rang mondial dans la recherche sur les troubles bipolaires. Ce modèle rend plus attractif l’hôpital public pour les psychiatres. Le réseau s’est étendu à la suite d’une expérimentation lancée en 2007. Ne serait-il pas temps d’intégrer ces centres dans l’offre de soins et de les inscrire dans le code de la santé publique – afin de compléter les dispositifs existants, et non de les concurrencer, bien sûr ?J’aimerais, d’autre part, vous poser une deuxième question […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Votre question est pertinente et je vous remercie de me l’avoir posée. Je connais votre implication dans ce domaine. Les centres experts en psychiatrie, comme les centres de recours pour les troubles du comportement alimentaire ou les centres experts déployés par la fondation FondaMental, existent depuis plusieurs années et sont très utiles : ils fournissent une aide au diagnostic, accueillent les patients les plus complexes et dispensent des formations. Ces activités de psychiatrie surspécialisée doivent être pleinement intégrées dans une logique de gradation de l’offre de soins. Si le concept de gradation des soins a été introduit pour la psychiatrie, par ordonnance, en 2021, il n’a pas encore été appliqué.Bien sûr, ces travaux seront menés en étroite concertation avec les psychiatres, comme cela se pratique dans toutes les autres disciplines.Dès à présent, certains centres, du fait […]
La parole est à Mme Anne Brugnera, pour exposer sa question, no 629, relative à la scolarisation des enfants handicapés.
J’aurais souhaité interroger Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur l’ouverture de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME). Dans ma circonscription, des parents me confient régulièrement les grandes difficultés qu’ils rencontrent pour scolariser leurs enfants en situation de handicap. Les handicaps sont parfois très lourds et leur inclusion dans des établissements classiques n’est pas toujours la meilleure solution pour le bien de l’enfant. Si la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, qui reconnaît à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, a permis des avancées importantes, nous ne pouvons ignorer le fait qu’un environnement scolaire inadapté ne permet pas à certains enfants porteurs de handicap de s’épanouir. Il peut au contraire les faire régresser, voire souffrir. C’est le […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Je vais vous répondre à la place de Mme Fadila Khattabi, qui ne pouvait pas être présente ce matin.L’accompagnement des enfants en situation de handicap et leur scolarisation sont l’une des préoccupations majeures du Gouvernement – vous le savez, puisque vous participez à ces travaux. Depuis 2017, nous agissons avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse en faveur de l’école pour tous et, au-delà, pour proposer à chaque enfant des parcours fluides, de la maternelle à l’université.Cette ambition a été réaffirmée par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap qui s’est tenue le 26 avril dernier. Il est prévu de fortement renforcer l’accessibilité de l’école grâce au projet de création de pôles d’appui à la scolarité, qui permettront de mobiliser des ressources de l’éducation nationale et des ressources du médico-social pour une intervention […]
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Je vous remercie pour votre réponse. Les familles sont en grande souffrance, les enfants aussi. Vous pouvez compter sur les députés pour travailler avec vous dans ce domaine.
La parole est à M. Julien Dive, pour exposer sa question, no 618, relative aux centres sociaux dans l’Aisne.
Monsieur le ministre, vous avez été maire, vous connaissez le rôle crucial des centres sociaux, non seulement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais aussi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Je souhaite associer à ma question ma suppléante, Marie-Laurence Maitre, maire adjointe chargée des centres sociaux à Saint-Quentin.Le 12 mars, il s’organisera, au centre social du quartier Saint-Martin, à Saint-Quentin, un « vestiaire solidaire », afin d’offrir aux plus démunis la possibilité de s’habiller à prix modiques. Mais ce n’est pas tout ! Il y aura aussi des goûters littéraires, des ateliers culinaires, des activités artistiques – bref, autant d’initiatives audacieuses qui défient les barrières de l’exclusion sociale et économique. C’est ainsi que se forge la véritable solidarité : dans la concrétisation des initiatives et le partage de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Vous avez raison, monsieur le député, de souligner le rôle primordial des centres sociaux dans nos territoires. Rappelons que 60 % des 2 373 centres sociaux et des 1 668 espaces de vie sociale que compte notre pays sont des associations et que les centres sociaux emploient 62 420 salariés.Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d’animation de la vie sociale. Des engagements ont été pris dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ils découlent des bilans annuels de la COG précédente, des rapports d’évaluation de l’Inspection générale des affaires sociales et des besoins exprimés par les représentants des structures, notamment la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, partenaires […]
La parole est à M. Julien Dive.
J’entends que vous avez prévu d’ouvrir de nouveaux centres sociaux et de revaloriser les salaires mais, dans les faits, même si les villes – auxquelles il est déjà beaucoup demandé – font un effort d’accompagnement, cela risque d’être insuffisant. L’État a demandé, à juste titre, la revalorisation des salaires des employés des centres sociaux, mais il n’a pas donné les moyens de la couvrir. Cette revalorisation sera réalisée, vous venez de l’évoquer, mais je crains qu’elle ne suffise pas. Je crains même que nous ne soyons toujours à courir après les annonces sans avoir de véritable plan stratégique à long terme pour les centres sociaux.Je le répète, et je sais que vous en avez conscience, les centres sociaux sont structurants, non seulement pour les territoires ruraux, mais aussi en ville. Ils constituent un sérail où naissent les fortes solidarités qui se manifestent dans notre pays […]
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour exposer sa question, no 636, relative aux centres sociaux.
Je reviens sur le sujet des centres sociaux. Qu’un collègue d’un autre groupe et d’un autre territoire vous ait interrogé sur ce point démontre qu’il est urgent d’apporter une réponse.Lutte contre les inégalités, solidarité, éducation populaire, lien social, lutte contre les exclusions : telles sont les nombreuses missions des centres sociaux, véritables pierres angulaires de la cohésion sociale dans notre pays. Nul besoin de démontrer combien leur action est indispensable dans notre époque marquée par les replis et les fractures.Pourtant, face à la fragilisation croissante de leur modèle économique, leurs difficultés financières se sont aggravées. Dans ma circonscription, à proximité de Rennes, les responsables d’un centre social m’expliquaient que ni le financement ni la masse salariale n’avaient augmenté depuis 2014, alors que la commune dans laquelle le centre est implanté compte […]
Monsieur Bouloux, il serait bon de laisser à M. le ministre du temps pour vous répondre…La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
En l’absence de Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, je reprendrai la réponse que j’ai faite au député Julien Dive et vous rappellerai l’effort d’accompagnement décidé par le Gouvernement dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, et la hausse de 6 % accompagnée d’un relèvement du taux de prise en charge des prestations de service de la branche famille, concernant à la fois l’animation globale et la coordination, les animations locales et les animations collectives familles.Je n’entrerai pas dans les détails, mais je souligne que ces dispositions témoignent de ce que le Gouvernement ne méconnaît pas l’utilité ni l’importance des centres sociaux. Ayant été maire pendant plus de quinze ans, je sais le rôle majeur qu’ils jouent dans le maintien du tissu social, l’animation des quartiers ou des villages et l’accompagnement des […]
La parole est à M. Charles Fournier, pour exposer sa question, no 608, relative à la psychiatrie publique à Tours.
Cette question a l’originalité d’avoir été rédigée par un groupe de citoyens membres du parlement de circonscription que j’ai institué. Ce parlement réunit quatre-vingts citoyens tirés au sort parmi des volontaires de ma circonscription ; ils participent à mes travaux parlementaires. C’est la seconde fois que j’ai l’honneur de porter à l’attention du Gouvernement une question qui émane directement des citoyens.Elle résulte de la rencontre d’une préoccupation de bon nombre d’entre eux sur les enjeux de santé et d’une actualité locale chargée concernant la psychiatrie. La prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques est en effet insuffisante : des lits ferment dans les structures hospitalières alors que les structures extrahospitalières de prise en charge ambulatoire sont d’ores et déjà débordées.Le nouvel hôpital psychiatrique de Tours, qui doit regrouper d’ici à […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Je vous remercie de vous faire le messager de cette question qui résulte d’un mode de construction participatif dont il faut souligner l’intérêt. Je constate que ces citoyens tirés au sort ont des idées précises et posent des questions tout aussi précises concernant le fonctionnement de notre système de santé, particulièrement en psychiatrie. Je comprends leurs inquiétudes au sujet de leur établissement de proximité, le CHRU de Tours.Le secteur de la psychiatrie est confronté à des problèmes de démographie des professionnels de santé. Il n’échappe pas aux tensions démographiques que connaît l’ensemble de notre système de santé, à tous les étages, dans tous les modes d’exercice et dans toutes les professions. Cela est vrai partout en France et, de façon prégnante, en Centre-Val de Loire.Il convient de souligner que la région Centre-Val de Loire bénéficie de financements complémentaires […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour exposer sa question, no 616, relative à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.
Dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, une mesure très attendue par les sapeurs-pompiers volontaires a été adoptée : l’attribution de trimestres supplémentaires, lors de la liquidation de leur pension de retraite, en compensation de leur engagement très fort et risqué, aux multiples conséquences personnelles et professionnelles.Je fais partie de ceux qui, depuis de nombreuses années, plaidaient à l’Assemblée nationale pour que soit mieux reconnu l’engagement de ces hommes et de ces femmes au service de la sécurité des Français. Il y va de la pérennité et du développement de ce modèle unique de sécurité civile et, par conséquent, du secours apporté quotidiennement à nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux, comme je le constate dans mon département de la Mayenne.Le décret d’application de cette mesure est toujours en attente de publication. Dans sa première […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Vous l’avez souligné, la réforme des retraites de 2023 a concrétisé – il faut y insister – une avancée jusqu’ici toujours écartée en attribuant des droits à la retraite aux sapeurs-pompiers volontaires, de manière à valoriser leur engagement et à garantir qu’il ne pèse pas sur leur future pension.Le Gouvernement tiendra cet engagement – de façon rétroactive, je tiens à le préciser. Pour toute nouvelle liquidation de pension d’une personne ayant accompli par le passé au moins dix ans de service en tant que sapeur-pompier volontaire, ces périodes donneront lieu à des trimestres supplémentaires selon les conditions fixées par un décret.Celui-ci prévoira bien que les trimestres supplémentaires seront accordés pour les années qui n’ont pas donné lieu à la validation de quatre trimestres et au cours desquelles des périodes d’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ont été effectuées. […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Vous ne m’avez pas donné de date, information pourtant attendue par nos sapeurs-pompiers. Nous leur devons cette reconnaissance si nous voulons pérenniser et développer l’engagement citoyen altruiste. Ce socle constitue un vivier de secours, un service de proximité en particulier dans nos territoires ruraux – je l’observe chaque jour dans mon département, la Mayenne. Il est urgent que ce décret soit publié et que la mesure entre enfin en application.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour exposer sa question, no 613, relative à la fermeture de classes en Haute-Vienne.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse mais puisqu’elle est absente, c’est à vous, monsieur le ministre, que je proposerai un petit exercice, comme à l’école.Je commence en vous lisant cette phrase extraite de notre Constitution : « La nation garantit l’égal accès de l’enfant […] à l’instruction […]. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. »Pour continuer l’exercice, dites-moi à présent si les situations réelles – observées dans ma circonscription en Haute-Vienne – que je vais vous décrire correspondent aux exigences contenues dans la première phrase.Au Val de l’Aurence, quartier parmi les plus pauvres de Nouvelle-Aquitaine, vous fermez deux classes.À Châteauponsac, vous fermez une classe, avec pour conséquences une moyenne par classe portée à vingt-quatre élèves et des mélanges de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Avant de vous transmettre les éléments de réponse que m’a fournis la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je veux vous remercier de la teneur de votre question. Moi-même élu, il y a quelques semaines encore, d’un département rural, je sais à quel point ces questions sont délicates.D’ailleurs, l’ensemble du Gouvernement sait que, face aux modifications de la carte scolaire, la sensibilité de nos concitoyens est grande, en particulier dans les territoires ruraux, par exemple en Haute-Vienne, votre département – vous l’avez rappelé avec force. C’est pourquoi il veille particulièrement à ce que les élus soient associés, le plus en amont possible, aux évolutions de la carte scolaire. Vous le comprendrez très bien, celle-ci ne saurait être figée. Il faut cependant veiller à maintenir un équilibre qui prenne en considération le ressenti et les besoins exprimés dans un […]
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour exposer sa question, no 619, relative à la fermeture de classes dans le Cantal.
Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’incompréhension et la colère que suscite le projet de son ministère de supprimer treize postes d’enseignants à la rentrée 2024 dans les écoles du Cantal, ce qui se traduira par la fermeture de seize classes.
Scandaleux !
Ces nouvelles diminutions de moyens dans un département de montagne sont insupportables parce qu’elles mettent en péril le maillage des écoles rurales et la qualité de la prise en charge des élèves. En outre, elles entraînent une augmentation du temps de transport de ces élèves et viennent anéantir tous les efforts entrepris par les communes et collectivités locales pour renforcer leur attractivité.
Eh oui ! Dans les Ardennes aussi !
Il n’est pas acceptable que des postes soient supprimés dans des écoles marquées seulement par une légère baisse des effectifs et qui connaissent même parfois des perspectives de progression, ni que ces mesures aient pour effet d’empêcher l’accueil des enfants en très petite section, ni, enfin, que des postes d’enseignant soient supprimés dans des communes qui ont investi dans leurs locaux scolaires.
Pourtant, c’est de l’argent public.
Les services de l’éducation nationale justifient ce projet en faisant valoir que le taux d’encadrement par élève reste confortable si on le rapporte à la moyenne nationale. Cependant ce ratio n’est pas pertinent car il ignore les réalités des territoires ruraux.Conjuguées aux mesures prises l’an dernier – dix postes déjà supprimés à la rentrée 2023 –, celles prévues cette année viennent annuler les bénéfices des conventions pour un aménagement du territoire scolaire signées en 2014 avec le ministère. Celles-ci avaient permis de limiter le nombre de suppressions de postes d’enseignants au vu des exigences du maillage territorial et des limites du regroupement en réseaux des écoles rurales.Vous en conviendrez, ces nouvelles mesures constituent un changement radical de politique qui contraste singulièrement avec le discours du Premier ministre selon lequel l’éducation serait la priorité du […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Je vous remercie pour cette question importante qui rejoint celle de votre collègue Meunier, à propos de la politique du ministère de l’éducation nationale en direction des territoires ruraux.Voici les éléments de réponse que m’a transmis Mme Belloubet. Vous le savez – je l’expliquais à l’oratrice précédente –, la carte scolaire est le résultat d’un travail continu mené afin de s’adapter au mieux aux évolutions des effectifs scolaires, dans une logique d’équité entre les territoires.Or, dans un contexte de baisse démographique dans le Cantal, avec 890 élèves de moins – près de 9,5 % – dans les écoles publiques du premier degré entre les rentrées 2017 et 2023, et malgré les évolutions récentes de la carte, nous pouvons tout de même nous réjouir du fait que le taux d’encadrement de votre département, qui est déjà l’un des meilleurs du pays, devrait rester stable – il est passé de 7,44 à […]
Toujours les mêmes réponses…
D’autre part, le nombre d’élèves par classe – 16,95 à la rentrée 2023 contre 17,46 en 2017 – est le plus bas de France après celui de la Lozère, se situant très au-dessous de la moyenne nationale, qui est de 21,47.Toutefois, nous ne saurions nous satisfaire de cette situation, et c’est pourquoi des réponses adaptées aux territoires ruraux ont été élaborées au cours des dernières années – je les ai déjà évoquées mais je tiens à les citer de nouveau. Je pense notamment à l’allocation progressive des moyens, qui tient compte de l’indice d’éloignement, ou encore au dispositif des territoires éducatifs ruraux, au bénéfice des écoliers et des collégiens. Je me félicite d’ailleurs que le TER de votre département fonctionne extrêmement bien et qu’un nouveau TER soit même en projet, signe de la vitalité de votre département ainsi que de la mobilisation des acteurs.Enfin, le ministère va […]
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire qu’une telle réponse n’est pas de nature à rassurer ni à satisfaire les parents d’élèves et les élus de mon département.
Certainement pas !
Je ne peux que déplorer qu’il y ait un fossé entre les directives du ministère appliquées sur le terrain et le discours du Premier ministre.
C’est clair !
Je constate que, dans les territoires urbains, on dédouble les classes pour faciliter les apprentissages essentiels, ce qui est une excellente chose, alors même que dans les territoires ruraux, l’on réinvente les classes à deux niveaux,…
Voire à trois niveaux !
…ce qui n’est pas synonyme de confort pour les élèves ni pour les enseignants. Voilà qui s’apparente, à s’y méprendre, à une école à deux vitesses !
Très juste !
La parole est à M. Vincent Descoeur, suppléant Mme Isabelle Valentin, pour exposer sa question, no 620, relative à la carte scolaire de la rentrée 2024.
Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue et je vais vous donner lecture de la question qu’elle adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.« L’accès à l’éducation dans l’enseignement du premier degré est menacé en Haute-Loire. C’est en tout cas le constat que font de nombreux syndicats de mon département, qui tentent d’alerter l’inspection académique à ce sujet. Saint-Étienne-Lardeyrol, Le Puy-en-Velay, Les Estables, Saint-Jeures et bien d’autres encore vont subir, à la rentrée 2024, une perte d’enseignants, voire la fermeture d’une classe, du fait d’une carte scolaire tout à fait inadaptée.
Comme dans le Cantal !
« Les syndicats l’ont clairement montré. Alors qu’il y a une carence de 210 élèves en Haute-Loire selon les chiffres du ministère, les analyses de terrain effectuées par les directeurs d’école révèlent l’exact inverse. En somme, la carte scolaire pour la rentrée 2024 conduira à la fermeture de onze classes pour une seule ouverture. Ce n’est pas possible !
Scandaleux !
« Face à des estimations complètement improbables, les partenaires sociaux se mobilisent et affirment clairement leur opposition à cette carte scolaire ; les parents d’élèves et leurs familles manifestent pour soutenir le maintien d’un modèle scolaire qui fonctionnait bien jusqu’ici puisque, de l’aveu même des directeurs de collège, les élèves arrivent dans le second degré avec un bon niveau, une bonne autonomie et un comportement tout à fait sérieux. Fermer autant de classes aurait pour seule conséquence de fragiliser cet édifice éducatif pourtant efficace et de remettre en cause toute l’organisation nécessaire pour le transport des élèves, puisqu’il s’agit de zones rurales qui n’ont pas d’école dans chaque commune.
Sans parler des temps de transport !
« Même lorsqu’il s’agit de la suppression d’un demi-poste, les conséquences peuvent être dramatiques !« Les élèves entrant en sixième sont de plus en plus nombreux à ne pas maîtriser le français et les mathématiques, et la carence en enseignants leur sera préjudiciable. Vouloir alléger les classes du second degré est une bonne chose, mais c’est totalement inefficace si les cours élémentaires sont surchargés. Un mauvais bilan en CP est en effet synonyme d’une scolarité affaiblie. Il est donc fondamental de fournir les efforts nécessaires pour assurer un enseignement de qualité.« Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il afin de préserver l’équité de traitement dans l’éducation nationale et de donner une chance à tous ? »
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Monsieur le député, je vous transmets les éléments que m’a communiqués Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.La carte scolaire est le résultat d’un travail continu pour s’adapter au mieux aux évolutions des effectifs scolaires département par département, c’est-à-dire avec les acteurs de terrain. Son élaboration se fait en concertation avec les élus et avec les forces vives de chaque territoire, notamment la communauté éducative. Le ministère travaille à améliorer cette concertation, dont la qualité a pu varier selon les départements et selon les périodes, il faut bien le reconnaître. Il est en effet essentiel que chaque territoire puisse exprimer ses priorités ainsi que ses enjeux propres, et disposer de visibilité dans le temps. Je pense que vous serez sensible, comme Mme Valentin, à notre volonté d’une approche beaucoup plus ancrée, calée sur les besoins du […]
Ce ratio n’est pas pertinent !
…est passé de 5,93 à la rentrée 2017 à 6,39 à la rentrée 2023, bien au-dessus de la moyenne nationale, qui est de 6 ; il restera stable à la prochaine rentrée, et cela malgré une baisse démographique importante : 1 363 élèves en moins, soit une diminution de 9,5 %, dans les écoles publiques du premier degré entre 2017 et 2023.Quant au nombre d’élèves par classe, il était de 20,9 à la rentrée 2023, chiffre significativement plus favorable que la moyenne nationale, qui est de 21,5. Ce nombre a nettement diminué depuis la rentrée 2017 : il était alors de 21,6. Voilà des réalités et des évolutions qu’il faut évidemment prendre en compte.
Ce sont des moyennes tout ça – et les moyennes, cela ne veut rien dire !
Le ministère veille à ce que tous les élèves, quel que soit leur territoire, bénéficient toujours du meilleur accompagnement possible, en s’adaptant au plus près des réalités. Le Gouvernement est pleinement mobilisé au service de cette ambition et Mme la ministre espère que Mme Valentin en a conscience.
La parole est à M. Vincent Descoeur, suppléant Mme Isabelle Valentin.
Je transmettrai bien évidemment ces éléments de réponse à Mme Valentin, mais je ne suis pas sûr qu’elle soit plus rassurée que je ne l’ai été il y a quelques instants. Je voudrais redire ici que le taux d’encadrement n’est pas un ratio pertinent dans des départements peu peuplés, avec des temps de transport des élèves qui dépassent l’entendement : parfois plus d’une heure trente au quotidien !
Dans les Ardennes, c’est pareil !
Il importe de changer de méthode. On ne peut plus se satisfaire d’une approche purement comptable qui masque des réalités terribles. Un moratoire sur les fermetures de classes, moratoire que plusieurs collègues et moi proposons, permettrait de trouver le temps nécessaire pour construire de nouveaux indicateurs qui répondent réellement aux besoins de ces enfants qui méritent autant que les autres un encadrement de qualité.
Il faut absolument sortir du culte des chiffres !
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour exposer sa question, no 635, relative à la fermeture de classes.
Au préalable, je tiens à dire qu’un ratio ne peut définir une politique. Celle-ci relève d’abord du ressenti, qui est très négatif actuellement dans nos territoires parce que les fermetures de classe sont massives. On en avait connu autrefois et l’on en connaît à nouveau énormément, à un point tel que les maires sont démobilisés s’agissant des questions de l’école. Je pense qu’après le grand débat, qui incitait tous les maires à discuter sur ce type de sujets, faire un sort pareil à ceux d’entre eux qui se sont engagés pour construire des écoles en ne leur permettant pas de dire un mot à propos d’une fermeture de classe me paraît pour le moins compliqué. Je rejoins ce qui a été dit précédemment : nous sommes dans un système qui a atteint ses limites.
Exactement !
Nous devons absolument trouver d’autres solutions en profitant de la démographie descendante pour investir dans la jeunesse afin que celle-ci dispose de classes moins peuplées, contrairement à ce qui se fait aujourd’hui. Ce sera vertueux pour les enfants ainsi que pour les enseignants, que le ministère peine d’ailleurs à recruter en raison de la façon dont ceux-ci doivent travailler, changeant d’école régulièrement tout en devant bien sûr accueillir des enfants en difficulté.
De plus en plus en difficulté !
La situation n’est plus du tout celle qu’ils ont connue par le passé.Dans ma circonscription, des écoles ferment et les maires sont consternés – c’est le cas à Brienne, à Nanton, à Sainte-Croix, à Savigny-en-Revermont, à Sornay, à Beaurepaire-en-Bresse, à Saint-Germain-du-Bois, à Louhans-Châteaurenaud, à La Frette et dans d’autres communes encore. Ces maires ont tout fait pour offrir un lieu d’accueil formidable, mobilisant des crédits, convainquant leurs contribuables et leur conseil municipal, consacrant du temps à construire des dossiers de demande de subventions. Ils ont obtenu des financements au titre de la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux, ainsi que des crédits de la région pour leur cantine, tout cela pour se heurter finalement à une politique comptable qui leur est imposée en mars et qu’ils devront justifier en juin.L’enquête Pisa – le programme […]
Très juste !
Nous sommes plusieurs à considérer que le seuil doit être abaissé à dix-sept élèves par classe, sans que cela justifie de continuer à demander au directeur académique de perdre son temps à pratiquer une gymnastique comptable qui ne convainc personne…
Exactement !
…et qui ne correspond pas à l’enjeu que représente pour nous l’éducation nationale.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Je vous remercie pour votre question, qui rejoint les deux précédentes. Je vais vous transmettre les éléments de réponse que m’a communiqués Mme la ministre de l’éducation nationale mais, au préalable, je récuse le terme d’approche « comptable ». La volonté de déconcentrer la décision en ouvrant une concertation avec les élus locaux et avec les communautés éducatives permet de tenir compte de la réalité de chacun des territoires et de tourner la page de politiques de l’éducation qui, pendant de très longues années, ont été pensées, conçues et arrêtées depuis Paris, sans guère de discussions dans les territoires. On pouvait sans doute alors parler d’approche comptable parce que c’était en effet l’application sèche de ratios qui l’emportait sur le reste.Toutefois, on ne peut pas méconnaître les réalités démographiques et il convient de trouver un nouvel équilibre, dans le dialogue, en […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour exposer sa question, no 607, relative à la réforme du collège.
Monsieur le ministre… de l’éducation nationale ? (Sourires), ma question porte sur la réforme du collège, dite du choc des savoirs, et sur ses conséquences organisationnelles pour les établissements. Elle a été annoncée comme étant opérationnelle dès la rentrée 2024, mais sans qu’aucun élément concret n’en soit encore parvenu aux établissements.Cette mesure est éminemment critiquable sur le fond puisque les études des sciences de l’éducation démontrent qu’il faut privilégier les classes hétérogènes et que les groupes de niveau ne peuvent être utiles que s’ils sont provisoires et limités dans le temps. Sur le fond, nous sommes donc en désaccord avec la démarche.De plus, la réforme pose une énorme difficulté, qui met en émoi la direction et le personnel des collèges : les dotations horaires globales (DHG) qui leur ont été attribuées sont au mieux stables, au pire en diminution. Cela aura […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Madame Taillé-Pollian, il ne vous aura pas échappé que ce n’est pas le ministre de l’éducation nationale qui vous répond… (Sourires.) Néanmoins, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse m’a transmis des éléments qui me permettront de répondre, modestement, à votre question pertinente.Le constat est là, l’enquête Pisa – le programme international pour le suivi des acquis des élèves – 2022 l’a montré : en français, le niveau des élèves âgés de 15 ans continue de baisser ; en mathématiques, ce sont vingt et un points qui ont été perdus par nos élèves depuis dix ans. Ces résultats sont alarmants. Ils ne peuvent être ignorés tant leurs conséquences sont néfastes pour le parcours des élèves comme pour notre capacité collective à relever les défis auxquels la société française est confrontée.Les mesures du choc des savoirs annoncées par le Premier ministre en décembre dernier […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
On ne peut pas gouverner à coups de formules. Tout le monde est d’accord que les élèves doivent mieux apprendre, mais tout le monde est également d’accord que l’éducation pour tous, c’est-à-dire l’accès à l’instruction, est en danger dans notre pays, notamment parce que le service public de l’éducation a subi des baisses d’effectifs et une augmentation du nombre d’élèves par classe – du fait, notamment, de votre politique.Oui, les résultats de l’enquête Pisa sont inquiétants, mais les sciences de l’éducation sont là pour éclairer les politiques sur les mesures à prendre pour que tous les élèves reprennent le chemin de la réussite. Les groupes de niveau sont à proscrire : ils ont été expérimentés à de multiples reprises sans donner de bons résultats. Quand on catalogue les élèves, qu’on leur met une étiquette, l’un des groupes, même si on lui trouve un joli nom – par exemple celui des « […]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour exposer sa question, no 617, relative aux moyens alloués aux collèges.
Ma question ressemble étrangement à celle qui vient d’être posée. Alors que Nicole Belloubet vient de prendre la charge du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les équipes éducatives s’inquiètent des moyens qui sont alloués aux établissements scolaires dans le cadre de la dotation horaire globale (DHG) pour 2024. Les professeurs des collèges d’Hirson, de La Capelle, du Nouvion-en-Thiérache et de Sains-Richaumont, situés dans ma circonscription, m’ont alerté sur la baisse tendancielle en heures postes comme en heures supplémentaires, baisse d’autant plus problématique que le département de l’Aisne souffre d’un taux d’illettrisme préoccupant.Je souhaite relayer cette inquiétude avec force. Je suis venu vous parler du combat contre l’échec scolaire et de la défense de l’école publique. Je suis venu vous dire qu’il nous faut relever ensemble les défis pédagogiques qui sont […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Monsieur Bricout, je me permets de vous exposer les arguments que Nicole Belloubet – qui, malheureusement, ne peut être là ce matin – m’a transmis à votre intention, en espérant que vous ne les considérerez pas comme fallacieux.Rappelons d’abord une évidence : le budget pour 2024 de l’éducation nationale et de la jeunesse reste le premier budget de la nation. C’est sur la politique de l’éducation que celle-ci porte d’abord son effort.La répartition nationale des moyens du second degré public tient compte de plusieurs indicateurs reflétant des informations qualitatives telles que les caractéristiques du réseau scolaire académique ou le maintien du service public dans les zones rurales, et prend notamment appui sur l’indice d’éloignement des collèges, de façon à coller aux réalités de chaque territoire. Les dotations horaires globales déléguées aux établissements doivent permettre le […]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Je ne veux pas nier les efforts entrepris, ni la considération particulière accordée à mon département voire à ma circonscription, mais la démographie ne peut être constamment convoquée pour justifier l’absence de moyens. Faire autant, c’est toujours faire insuffisamment. Notre territoire connaît des difficultés économiques et sociales particulières, qui ont pour conséquence, je l’ai dit, un taux d’illettrisme important. La création de groupes de niveau fait mauvais ménage avec la baisse des DHG, même liée à la démographie. Les moyens restent insuffisants et, en l’absence de décret d’application de la réforme, les enseignants craignent la désorganisation des plannings. Les professeurs intervenant parfois dans plusieurs collèges, la difficulté risque d’être grande et il faudrait étudier cette question de plus près.
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour exposer sa question, no 625, relative à la formation des aidants numérique en Seine-et-Marne.
Ma question porte sur les aidants numérique, qui accompagnent nos concitoyens en difficulté avec la maîtrise des outils informatiques. En 2021, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a débloqué 10 millions d’euros pour assurer la formation de ces professionnels et ainsi encourager la lutte contre l’illectronisme. Le dispositif a été particulièrement bien accueilli dans les départements ruraux, où la fracture numérique est la plus prononcée, comme c’est le cas en Seine-et-Marne, où nombre de communes ne disposent toujours pas d’un accès à des services publics de proximité.Une étude de l’Insee publiée en mai 2023 a cependant mis au jour de grandes disparités. Ainsi, dans ma circonscription, seuls 29,5 % des habitants de l’agglomération Coulommiers Pays de Brie, qui en compte 95 000, possèdent actuellement une forte maîtrise des outils numériques, contre plus de 60 % des […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Merci, madame la députée, pour votre question. L’illectronisme est un sujet crucial, voire un enjeu démocratique, car l’accès au numérique est un vecteur important d’insertion et d’inclusion dans la société.Comme vous l’avez dit, la généralisation de la formation des aidants professionnels à l’accompagnement numérique des usagers constitue une priorité pour le Gouvernement et la lutte contre l’illectronisme occupe une place de choix dans ma feuille de route. Depuis 2021, le volet inclusion numérique du plan France relance a permis de former 18 522 aidants. L’objectif pour 2027 est de porter ce chiffre à plus de 20 000, avec un déploiement sur tout le territoire national. Cet effort de formation doit se poursuivre et s’intensifier, d’autant – et c’est peut-être la cause de la stagnation que vous notez dans votre département – que les métiers de l’aide et de l’accueil professionnel sont […]
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Madame la ministre, je sais votre attachement aux territoires ruraux et votre engagement en leur faveur. Il importe que les objectifs fixés soient atteints. La Seine-et-Marne accueille chaque année de 10 000 à 12 000 habitants supplémentaires, qui ne sont pas tous des jeunes. Disposer d’environ 400 aidants numérique est essentiel pour accompagner au mieux nos populations. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et je vous en remercie.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour exposer sa question, no 627, relative au départ de la société Air Liquide.
Les 600 salariés d’Air Liquide à Champigny-sur-Marne sont inquiets en raison du risque de déménagement du site à Charenton-le-Pont. Avec eux et leurs familles, c’est tout le tissu local, élus inclus, qui s’inquiète, car Air Liquide est présent à Champigny depuis cent ans. L’entreprise veut procéder à ce déménagement pour des raisons louables : se conformer au décret « tertiaire » et aux exigences environnementales, améliorer le bien-être des salariés grâce à des locaux plus modernes et développer son activité.Toutefois, cette décision, qui n’a peut-être pas fait l’objet d’assez de concertation, me paraît un peu prématurée. Le maire de la commune, Laurent Jeanne, n’épargne pas ses efforts pour qu’une réunion rassemblant les parties prenantes ait lieu et qu’une solution soit trouvée. Le Gouvernement n’est évidemment pour rien dans cette décision, mais il pourrait prendre certaines […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Tout d’abord, monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence du ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, Roland Lescure, qui, empêché, m’a demandé de répondre à votre question.Le projet de déménagement concerne l’activité Ingénierie & Construction France d’Air Liquide, groupe de taille mondiale. Il consisterait en un déplacement de ses bureaux vers un site situé dans le même département, à Charenton-le-Pont. L’entreprise a indiqué aux services de l’État que ce transfert ne se traduirait par aucune suppression de poste, ce qui est heureux. Le projet a fait l’objet d’une consultation des instances représentatives du personnel, qui s’est achevée le 27 février. Selon le groupe, il serait lié à de nouveaux modes de travail, à la recherche d’une meilleure accessibilité des locaux par les transports et à la nécessité de se conformer aux nouvelles exigences […]
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Merci beaucoup, madame la ministre, pour cette réponse exhaustive qui nous laisse de l’espoir. L’association des élus locaux et nationaux au projet est importante. Pour ma part, je crois l’entreprise de bonne foi quand elle indique vouloir procéder à ce déménagement pour le bien-être des salariés, entre autres raisons. Toutefois, on ne peut pas faire leur bien-être contre leur volonté. Sans vouloir me faire leur porte-parole, je pense que les 600 personnes qui travaillent sur le site de Champigny-sur-Marne y sont très heureuses et ont envie d’y rester.
La parole est à M. Philippe Schreck, pour exposer sa question, no 633, relative à l’avenir de l’hydroélectricité.
Au sortir de l’hiver, le coût de l’énergie grève toujours plus le budget des Français. Une nouvelle fois, pouvoir d’achat et souveraineté énergétique sont étroitement liés.Je ne reviendrai pas sur la filière nucléaire française, durablement mise à mal par des compromissions politiciennes. En revanche, je parlerai d’hydroélectricité, un sujet d’avenir à part entière. Issue de l’exploitation des barrages, elle constitue une énergie renouvelable indispensable, notamment lors des pics de consommation. Cependant, l’état des barrages français, dont l’âge moyen est supérieur à 70 ans, nécessite d’importants travaux de maintenance et de modernisation. Les investissements projetés permettraient d’augmenter leur rendement de 15 % à 20 % d’ici à 2035.Pourtant, ces investissements sont suspendus ou, à tout le moins, différés, car, depuis plus de dix ans, la Commission européenne exige la mise en […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Le Gouvernement porte une grande attention à l’énergie hydroélectrique et à son développement. Cette énergie, renouvelable et pilotable, est essentielle pour atteindre nos objectifs climatiques, pour sécuriser l’approvisionnement des Français et pour bien gérer la ressource en eau.Il n’y a aucune procrastination de notre part, bien au contraire. Le Gouvernement est profondément engagé pour résoudre les précontentieux européens sur les concessions hydroélectriques et libérer les investissements dans le secteur, notamment dans les stations de transfert d’énergie par pompage, un sujet déjà évoqué dans l’hémicycle. Il n’y a donc aujourd’hui aucune option de vente de nos barrages. Rien n’est acté, je puis vous l’assurer.Tenir une telle résolution nécessite la prise en compte et le traitement d’enjeux multiples, tels que la maîtrise technique et la sécurité des ouvrages, la gestion partagée […]
La parole est à M. Philippe Schreck.
Cette question est sur le devant de la scène depuis plus de dix ans. Avoir un dossier sur son bureau est une bonne chose, le traiter en est une meilleure.Vous l’avez dit : rien n’est acté. C’est bien le problème : on ne sait toujours pas si la seule mesure permettant de contourner l’obstacle que constitue la gestion par concession, à savoir une mesure d’autorisation, serait considérée positivement par Bruxelles. Je le répète : l’âge moyen de nos barrages est de 70 ans et l’opérateur historique ne dispose pas de la visibilité requise pour lancer les investissements nécessaires pour les décennies à venir, qu’il s’agisse de maintenance ou de développement des technologies que vous avez évoquées.Vous affirmez qu’il n’y a pas de procrastination. Je pense le contraire, parce que le dossier est toujours sur le bureau mais n’avance pas. Il est toujours à la même place dans la même pile. En […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Monsieur le député, en matière d’énergie, il faut se garder du « y’a qu’à, faut qu’on ». Le dossier est très complexe – vous le savez, puisque vous le maîtrisez parfaitement. Vous savez aussi que l’État français est très engagé sur cette question.En outre, je tiens à souligner que la défense des intérêts français auprès de la Commission européenne a connu des avancées significatives, comme la reconnaissance du rôle du nucléaire pour atteindre nos objectifs climatiques.
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour exposer sa question, no 634, relative à la centrale nucléaire du Blayais.
La centrale nucléaire du Blayais, située dans ma circonscription, est candidate pour accueillir une paire de réacteurs du type EPR 2 – réacteur pressurisé européen de deuxième génération. La souveraineté énergétique de notre pays passera par le nucléaire ; le dynamisme économique de nos territoires passera par nos centrales.Entre autres tergiversations sur ce qui constitue le socle de notre indépendance énergétique – fermeture de Fessenheim, annonce de l’arrêt de douze réacteurs d’ici à 2035, baisse de la part du nucléaire à 50 % de notre mix énergétique –, la fermeture de la centrale du Blayais a été envisagée. Heureusement, le Gouvernement est revenu sur sa décision et le Président de la République a annoncé en 2022 la construction de plusieurs réacteurs de nouvelle génération, dont huit n’ont pas encore été attribués.Le site du Blayais possède toutes les caractéristiques et tous les […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Roland Lescure, empêché ce matin.La stratégie énergétique du Gouvernement, dont le Président de la République a fixé le cap en février 2022 à Belfort, vise à permettre à la France de sortir des énergies fossiles. Elle repose sur quatre piliers : la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, le déploiement des énergies renouvelables, la relance d’une politique nucléaire ambitieuse et durable.S’agissant du nucléaire, il faut d’une part poursuivre le fonctionnement du parc nucléaire existant aussi longtemps que possible, bien évidemment dans le strict respect des exigences de sûreté, d’autre part construire des réacteurs de type EPR 2. À ce stade, vous l’avez dit, le programme d’EDF porte sur la construction de six réacteurs EPR 2, à savoir trois paires de réacteurs respectivement sur les sites de Penly, de Gravelines et du Bugey. Nous […]
La parole est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question, no 621, relative à la stratégie énergétique.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie. Depuis les années 1960, la France permet aux Français et à ses industriels de bénéficier d’une énergie bas-carbone et peu chère, grâce à un mix électrique performant qui repose sur un socle alliant énergie nucléaire et hydroélectricité. Or, depuis une dizaine d’années, cet avantage considérable s’est nettement effrité.D’une part, l’avenir de nos barrages hydroélectriques fait l’objet de diverses spéculations, notamment quant à l’éventuelle mise en concurrence de ceux dont la concession est échue ou se terminera prochainement. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté, qui doit faire l’objet d’un débat clair devant la représentation nationale. En outre, les autorisations d’augmentation de puissance doivent être délivrées rapidement pour que l’on puisse faire face aux besoins énergétiques du pays. La première […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Roland Lescure et vous remercie pour votre question. Je connais votre engagement de longue date à ce sujet, particulièrement prégnant dans la vallée où vous êtes élu.Le Gouvernement prête une grande attention à l’énergie hydroélectrique et à son développement. Renouvelable et pilotable, cette énergie représente en moyenne plus de 10 % du mix électrique français, et jusqu’à 20 %, voire 25 %, lors des pics de consommation d’électricité. (M. Vincent Rolland acquiesce.) C’est dire si le sujet est crucial. C’est pourquoi le Gouvernement est pleinement engagé dans la résolution du précontentieux européen relatif aux concessions hydrauliques, en vue de libérer les investissements dans ce secteur, notamment pour favoriser les augmentations de puissance. Naturellement, le Gouvernement prend en compte les enjeux de toute nature, y compris ceux qui […]
La parole est à M. Vincent Rolland.
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je ne voudrais pas en retenir que tout ce qu’il y a de sûr, c’est qu’il n’y a rien de certain ! Peut-être faut-il passer d’un régime de concession à un régime d’autorisation, comme il en existe un pour les microcentrales, dont la puissance est inférieure à celles des barrages. En tout cas, il faut absolument graver dans la loi que les concessions hydroélectriques resteront sous pavillon français. C’est indispensable, sachant que les crises énergétiques vont sans doute se multiplier.Vous avez mentionné l’accord entre l’État et EDF. Or de nombreux industriels hyper-électro-intensifs m’indiquent que les conditions de discussion avec l’énergéticien ne sont pas satisfaisantes, ce qui fragilise leur viabilité économique à moyen ou à long terme. Il faut traiter le fond du problème en ayant cet élément à l’esprit.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Tout ce qu’il y a de sûr, c’est qu’il n’y a rien de certain, dites-vous. Je rappelle néanmoins que même en cas de changement de concessionnaire, c’est l’État qui reste propriétaire des ouvrages hydroélectriques. Il n’y a donc aucun risque, à ce stade, de voir nos actifs stratégiques passer sous pavillon étranger.Je ferai part à Roland Lescure de votre préoccupation concernant les conditions de discussion entre les industriels et leur fournisseur d’électricité.
La parole est à M. Thomas Ménagé, pour exposer sa question, no 632, relative à l’apiculture.
Comme le monde agricole en général, l’apiculture française est en crise. Elle doit affronter la concurrence déloyale imposée par un commerce mondial dérégulé. Cette crise inédite tient à plusieurs raisons.D’abord, on ne parvient pas toujours à déterminer la provenance réelle du miel, ni la composition finale du produit. Les autorités de contrôle n’ont pas les moyens d’établir l’origine des importations, le parcours du miel étant rendu illisible par la succession des expéditions. Résultat : dans nos magasins, des miels étrangers – importés d’Ukraine, du Vietnam ou du Mexique – sont vendus à 1 ou 2 euros le kilogramme, alors que les coûts de production des apiculteurs français se situent entre 6 et 8 euros. En d’autres termes, les miels français ne sont pas en mesure d’affronter la concurrence des miels importés, dont la composition est souvent frelatée. Selon un rapport publié le 23 mars […]
Bien sûr !
Malheureusement, le secteur est très fragilisé. Nous comptons sur le Gouvernement.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Je vous remercie de votre question et vous prie d’excuser l’absence de Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui m’a demandé de le représenter.Nous avons bien conscience des distorsions de concurrence actuelles, qui tiennent à la difficulté de déterminer la provenance réelle du miel et l’éventuelle manipulation frauduleuse – c’est le terme approprié – de sa composition. Les contrôles dans le secteur sont réguliers et seront renforcés cette année, afin de protéger non seulement les consommateurs français, mais aussi les apiculteurs contre des pratiques tout à fait déloyales qui menacent leur activité.De manière plus structurelle, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a présenté le 23 février dernier un plan d’action face à la crise apicole, qui apporte des réponses à trois de vos questions.Premièrement, le Gouvernement a […]
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse. Comme vous l’avez dit, il reste du travail. Je veillerai à ce qu’il se traduise en actes dans mon territoire du Gâtinais. Il faut un étiquetage clair pour que le consommateur comprenne ce qu’il a dans son assiette au petit-déjeuner, mais pas seulement, puisqu’il existe de nombreux produits de la ruche en plus du miel.Par ailleurs, je vous invite à être attentive au système global. Vous connaissez notre position vis-à-vis du Mercosur, le Marché commun du Sud, qui est un vrai danger ; augmenter le nombre de traités de libre-échange comme celui avec le Chili, que les députés européens de la majorité ont malheureusement approuvé la semaine dernière, ne fera qu’affaiblir la filière avec l’importation de miel supplémentaire. Nous veillerons à ce qu’une concurrence juste soit assurée entre nos apiculteurs et ceux du reste du monde.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour exposer sa question, no 609, relative à la prime de fidélisation territoriale.
Le plan L’État plus fort en Seine-Saint-Denis, lancé en 2018 par le Premier ministre Édouard Philippe et acté en 2020, comportait une mesure inédite : la prime de fidélisation pour les agents de la fonction publique d’État en poste dans ce département. Cette prime, dont le montant vient de passer de 10 000 à 12 000 euros, est accordée à chaque agent au terme de cinq années consécutives d’exercice. Instaurée pour surmonter des difficultés exceptionnelles en matière de ressources humaines en Seine-Saint-Denis, elle a été pensée pour bénéficier d’abord aux agents de première ligne de l’État.Si nous ne disposons pas encore du recul nécessaire pour juger de sa pleine efficacité, le délai de cinq ans n’étant pas arrivé à son terme, le rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis que je viens de publier avec ma collègue députée du groupe Renaissance, Christine Decodts, montre toutefois que […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Je vous prie d’excuser l’absence de Stanislas Guerini, retenu ailleurs. Vous nous interrogez au sujet de l’extension de la prime de fidélisation au personnel de la fonction publique hospitalière et aux AESH exerçant en Seine-Saint-Denis. Les deux situations sont différentes, mais donnent chacune lieu à un dispositif d’appui au personnel concerné.Pour la fonction publique hospitalière, aucune extension de la prime de fidélisation territoriale des agents exerçant en Seine-Saint-Denis n’est prévue à ce jour. Ses membres bénéficient en effet d’un dispositif indemnitaire propre, la prime d’attractivité territoriale, instaurée par le décret du 30 janvier 2020 pris dans le cadre du volet « Investir pour l’hôpital » du plan Ma santé 2022 pour répondre aux difficultés de recrutement des établissements de la fonction publique hospitalière dans certains territoires d’Île-de-France, dont la […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Je vous remercie pour votre réponse, qui vient clarifier un décret dont la lecture ne nous avait jusqu’à présent pas permis de déduire que les AESH étaient éligibles à la prime de fidélisation.S’agissant de la fonction publique hospitalière, le sentiment d’injustice perdure. Pour les policiers ou les magistrats, il existe des catégories de primes diverses, auxquelles s’ajoute la prime de fidélisation propre au travail dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les primes que vous avez évoquées pour la fonction publique hospitalière ne sont pas du même montant et elles excluent le cumul avec la prime de fidélisation, ce qui ne favorise pas le recrutement et la fidélisation des agents.Le département souffre d’être une vaste école d’application de la fonction publique. C’est une bonne chose que d’avoir des jeunes, avec leur dynamisme et leur enthousiasme ; pour qu’ils exercent bien leur […]
La parole est à M. Christophe Marion, pour exposer sa question, no 623, relative à l’aide humanitaire au Soudan.
Ma question porte sur la réponse qu’adresse la France aux besoins humanitaires du peuple soudanais, première victime, depuis avril 2023, des combats qui font rage entre l’armée soudanaise et les forces de soutien rapide.Il est indéniable que la France est très attentive à ce conflit. Notre pays a participé activement à la conférence humanitaire pour le Soudan et la région, organisée le 19 juin 2023 par l’Arabie Saoudite. Comme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, l’avait confirmé en réponse à l’une de mes questions écrites, la France a mobilisé, entre le début de la guerre au Soudan et septembre dernier, plus de 43,3 millions d’euros d’aide humanitaire. Cette somme – dont vous pourriez peut-être nous donner une mise à jour – est importante et permet aux ONG installées sur place et aux agences des Nations unies de soigner, d’alimenter, d’abriter et de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux.
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui ne pouvait être présent ce matin, m’a chargée de vous répondre.Le conflit au Soudan a provoqué l’une des plus importantes crises humanitaires au monde, comme vous l’avez justement décrit. La position de la France est connue : nous condamnons la poursuite des combats au Soudan et les violations des droits de l’homme commises par les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide.Face à une situation dramatique, nous prenons nos responsabilités. La France et l’Union européenne organiseront une conférence humanitaire internationale à Paris, le 15 avril prochain, un an après le déclenchement des hostilités. Stéphane Séjourné réunira la communauté internationale ainsi que les acteurs humanitaires internationaux et les organisations locales qui agissent en première ligne afin de rassembler nos efforts pour soutenir les […]
La parole est à M. Antoine Léaument, pour exposer sa question, no 615, relative à l’inscription sur les listes électorales.
Comme vous le savez sans doute, La France insoumise a lancé une campagne d’inscription sur les listes électorales avec le site onvoteinsoumis.fr, qui permet de vérifier que l’on est bien inscrit. Je vous invite à venir avec moi à la Grande Borne à Grigny, à Saint-Hubert à Sainte-Geneviève-des-Bois ou au Bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge pour promouvoir avec moi cette campagne d’inscription sur les listes électorales et constater combien celle-ci est compliquée.En effet, il faut utiliser le site FranceConnect, qui est extrêmement difficile d’accès. En outre, pour avoir tenté d’inscrire quelqu’un en lui disant : « Ne vous inquiétez pas, cela prend cinq minutes », je vous assure que c’est loin d’être aussi rapide. Pourquoi ? Parce que le site n’accepte pas les photos d’une taille supérieure à 2 mégaoctets. Quand on prend la photo avec son téléphone, il faut donc la compresser avant […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Avant de vous apporter la réponse factuelle du ministre de l’intérieur, je tiens à vous dire qu’étant chargée des quartiers prioritaires, je partage votre constat. Ce que je vois dans la réalité est même au-delà de ce que vous décrivez. Puisque nous ne nous connaissons pas si mal, je vous invite à travailler avec nous à cette campagne d’inscription sur les listes électorales ; je l’avais faite, il y a vingt-cinq ans, et nous pouvons la refaire.
Très bien !
Le Gouvernement se mobilise depuis plusieurs années pour réduire le taux de non-inscription et lutter contre la mal-inscription : en 2022, plus de 95 % des Français en âge de voter – et 99 % des adultes de moins de 30 ans – étaient inscrits sur une liste électorale, contre, respectivement, 88 % et 85 % en 2018.Ces chiffres montrent les progrès considérables réalisés depuis 2019 grâce au déploiement du répertoire électoral unique. L’inscription automatique des jeunes majeurs leur permet de voter dès le lendemain de leur dix-huitième anniversaire. Les électeurs peuvent s’inscrire en ligne, en quelques minutes, et changer ainsi très facilement de commune de vote lorsqu’ils déménagent.L’utilisation de FranceConnect, qui permet de se connecter par l’intermédiaire de sites de démarches essentielles, tels que ameli.fr ou impots.gouv.fr, n’est pas obligatoire lors de cette téléprocédure, mais […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je vous remercie pour votre réponse et prends acte de votre invitation à participer à une campagne d’inscription sur les listes électorales. Soyez sûre que j’y réponds favorablement !Vous dites qu’il n’est pas obligatoire de passer par FranceConnect pour s’inscrire sur les listes électorales, mais ce n’est pas vrai !
C’est pour sécuriser la démarche !
Il y a certes le formulaire Cerfa, mais il n’est pas dématérialisé, ce qui complique aussi les choses. Il faut changer ce système !S’agissant des procurations, nous vous souhaitons bonne chance, mais nous jugerons sur pièces.
Et vous avez raison !
La parole est à Mme Monique Iborra, pour exposer sa question, no 624, relative à la navette Toulouse-Orly.
Mes collègues députés d’Occitanie et moi-même avons appris par la presse le 18 octobre la décision d’Air France de supprimer en 2026 la navette Toulouse-Orly, qui assure aujourd’hui quatorze rotations par jour, la compagnie Transavia devant prendre le relais.Cette décision prise sans concertation a provoqué de vives réactions, non seulement chez les élus – mes collègues sénateurs ont saisi le ministre Clément Beaune à ce sujet il y a trois mois –, mais aussi chez les citoyens regroupés dans le collectif Orly et les acteurs économiques de la région Occitanie et de la métropole toulousaine.La stratégie d’Air France, qui souhaite supprimer ses liaisons domestiques, fait naître un sentiment de déclassement dans toute une région qui ne pourra bénéficier d’une solution de remplacement crédible à cette navette – la ligne à grande vitesse (LGV) – qu’à partir de 2030 ou de 2032.D’autre part, la […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Les annonces de la compagnie Air France doivent s’analyser au regard des évolutions structurelles de la demande sur le marché domestique depuis la crise sanitaire.Durant cette crise, les organisations et les habitudes de travail ont profondément évolué, ce qui a entraîné une baisse du trafic aérien lié aux voyages d’affaires, en particulier sur les liaisons en provenance et à destination de Paris. Alors que le trafic aérien en France a retrouvé son niveau de 2019 en novembre 2023, la fréquentation sur les lignes radiales du trafic domestique à cette date dépassait à peine 75 % de son niveau d’avant la crise. Le trafic de la navette Orly-Toulouse est ainsi passé de près de 300 000 passagers en 2019 à moins de 150 000 en 2023.Dans ce contexte, il est justifié qu’Air France cherche des solutions pour limiter le poids des lignes déficitaires sur son modèle économique et améliorer sa […]
La parole est à Mme Monique Iborra.
Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, mais les arguments d’Air France ne nous convainquent pas. Toulouse s’apprête à devenir la troisième métropole de France. Vous l’avez dit, elle abrite Airbus. Mais surtout, elle ne dispose pas d’autre solution que l’avion avant la mise en service de la LGV en 2030 ou 2032.Air France n’est certes pas responsable de la situation assez peu satisfaisante des transports en Occitanie, en particulier le déploiement de la LGV,…
C’est vrai !
…mais le calendrier évoqué, élaboré sans aucune concertation, n’est pas acceptable. Mes collègues députés et moi-même, ainsi que d’autres personnalités, solliciterons un rendez-vous avec le ministre pour obtenir la révision des dispositions qui s’appliqueront à partir de 2026, prises de manière unilatérale pour des raisons que l’on peut entendre, mais qui ne sont pas les nôtres.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour exposer sa question, no 626, relative au dispositif MaPrimeRénov’.
Je souhaite appeler l’attention du ministre chargé du logement sur les importantes difficultés que rencontrent les demandeurs de MaPrimeRénov’ pour constituer leur dossier et obtenir le versement de la prime.Très souvent, des particuliers contactent ma permanence à ce sujet : ils n’arrivent pas à finaliser leur dossier alors qu’ils ont engagé des sommes particulièrement importantes, ce qui engendre des difficultés financières. Des interlocuteurs locaux existent pour les aider dans leurs démarches, notamment les maisons France Services, mais ils restent méconnus. Par ailleurs, ils sont souvent désemparés pour répondre aux questions posées.Dans la pratique, les demandeurs sont renvoyés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qu’ils arrivent très difficilement à joindre, ou trop tard, perdant ainsi les aides sur lesquelles ils comptaient. Cette situation crée un sentiment […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Le dispositif MaPrimeRénov’, créé à l’initiative du Gouvernement, est un vrai succès : il a permis de rénover plus de 2 millions de logements depuis 2020, grâce aux moyens mis à disposition par l’État au plus près du terrain.Pour informer et aider les Français à réaliser leurs travaux de rénovation, plus de 570 espaces conseil France Rénov’ proposent un service gratuit d’information, de conseil et d’accompagnement des particuliers. L’accompagnateur France Rénov’ agréé par l’Anah, les frais associés étant intégralement pris en charge pour les plus modestes, évite aux Français de recourir à une grande entreprise en les aidant lors de la conception de leurs travaux, lors de leurs démarches administratives – sélection des devis, dossiers d’aides, plans de financement – et enfin lors de la réception des travaux, qui pose souvent problème et nécessite un accompagnement renforcé.Dans le cadre […]
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Je suis heureuse d’entendre que le Gouvernement s’est saisi de ce dossier et travaille avec les fédérations du bâtiment, qui sont les mieux à même d’identifier les difficultés.
La parole est à M. Matthieu Marchio, pour exposer sa question, no 630, relative à l’échangeur de l’autoroute A21.
En 2023, le ministre des transports a donné son accord de principe pour la construction d’un échangeur routier sur l’A21, dans ma circonscription, entre les sorties 27, à hauteur de Rieulay et de Marchiennes, et 28, au niveau de Somain et d’Aniche. La création de cette bretelle d’autoroute est essentielle pour le développement économique de l’Ostrevent et de Somain.Elle permettrait de désengorger l’échangeur autoroutier existant qui dessert Somain et Aniche, parfois complètement bloqué aux heures de pointe, avec des bouchons qui peuvent déborder sur l’autoroute, créant un risque pour la sécurité routière.La bretelle projetée contribuerait à désenclaver et à développer la zone de la Renaissance à Somain, en facilitant l’implantation d’industries et d’entreprises. Une entreprise de logistique doit s’y installer, avec 350 emplois à la clé. Il s’agit d’un formidable atout pour notre […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
L’État est toujours aux côtés des collectivités territoriales. Tenir sa parole en politique est pour moi une évidence, autant que faire se peut.Le choix des projets routiers à financer dans le cadre du volet mobilités des contrats de plan État-région 2023-2027 est plus sélectif que par le passé, afin de réorienter les moyens financiers vers des modes de transport plus durables.Dans les Hauts-de-France, l’État et la région ont donné la priorité à la poursuite de l’aménagement d’itinéraires routiers structurants, en particulier la RN2. Cependant, des aménagements ponctuels, répondant à des enjeux d’amélioration de la desserte du territoire, peuvent être financés et promus par des collectivités territoriales, sous réserve que leur intérêt soit démontré et que leurs impacts aient été préalablement évalués.Or Somain est déjà desservie par deux échangeurs distants d’environ 3 kilomètres. Un […]
La parole est à M. Matthieu Marchio.
Ce n’est pas l’engagement pris par Clément Beaune, alors ministre des transports, qui avait donné un accord de principe. En outre, l’échangeur existant au niveau de Somain et d’Aniche est complètement engorgé, ce qui crée des risques en matière de sécurité routière, alors même que des écoles et des zones commerciales et industrielles sont situées à proximité. Un nouvel échangeur routier, ou un autre aménagement, est nécessaire pour le territoire, ne serait-ce que pour cette raison.
La parole est à Mme Alexandra Masson, pour exposer sa question, no 631, relative au tunnel routier du col de Tende.
Les 2 et 3 octobre 2020, la tempête Alex a fortement endommagé le tunnel routier du col de Tende, infrastructure majeure de la vallée de la Roya. Cette connexion entre la France et l’Italie, qui relie la Côte d’Azur à la région du Piémont et à tout le Nord de l’Italie, est fermée depuis trois ans.La réouverture de ce tunnel est un enjeu capital en matière commerciale, économique, touristique et humaine. Des deux côtés de la frontière franco-italienne, la demande comme l’attente des élus et des habitants sont très fortes. À l’occasion de la Commission intergouvernementale (CIG) des Alpes du Sud, réunissant la France et l’Italie, qui s’est tenue à Rome le 6 octobre 2023, cette réouverture, prévue au mois d’octobre 2023, a été reportée au mois de juin 2024. Lors de la dernière réunion de la CIG, le 28 février, elle a une nouvelle fois été reportée au mois de septembre 2024.Une demande […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Le Gouvernement souscrit pleinement à la nécessité impérieuse d’ouvrir le nouveau tunnel routier du col de Tende le plus rapidement possible. Lors de la CIG du 28 février dernier, les élus et les représentants des collectivités françaises et italiennes ont exprimé avec force, comme vous-même, leur refus de tout nouveau report.Le président de la délégation française a exprimé fermement la position du Gouvernement : le report de la mise en service de juin à septembre 2024, envisagé par l’Anas – la société publique qui gère les routes nationales italiennes et les autoroutes non concédées –, maître d’ouvrage délégué italien, n’est pas acceptable. Tout doit être mis en œuvre par l’entreprise italienne pour respecter l’engagement pris fin 2023 par les autorités italiennes.La CIG n’a donc pas validé le nouveau calendrier proposé par l’entreprise et a demandé que le nouveau tunnel soit ouvert à […]
La parole est à Mme Alexandra Masson.
Au-delà de cette invitation, sa venue est une urgence impérieuse : ce dossier doit devenir politique. Trop longtemps, l’Italie comme la France ne s’en sont pas emparées. Ce tunnel transfrontalier, oublié, est particulièrement important puisqu’il relie la Suisse au rivage de la mer Méditerranée. Si sa fermeture devait se prolonger, elle aurait des effets dommageables, du point de vue économique et touristique, sur deux pays pourtant amis, qui ne souhaitent qu’une chose : poursuivre leurs relations, dans l’intérêt de la coopération transfrontalière.Je vous demande donc instamment, non seulement de transmettre cette invitation au ministre des transports, mais aussi d’en faire connaître le caractère impérieux.
La parole est à M. Idir Boumertit, pour exposer sa question, no 612, relative à l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
Cette question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Rhône est un territoire particulièrement concerné par une exposition excessive de la population et de l’environnement aux polluants éternels, les Pfas – substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées –, comme en témoignent de récentes études et la publication d’analyses par l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes en janvier dernier.La Vallée de la chimie, important bassin industriel, est ainsi confrontée à une concentration alarmante de Pfas, qui met incontestablement en péril la santé de ses habitants et l’environnement. Omniprésents dans notre environnement, ceux-ci représentent une grave menace pour la santé publique. Les récentes analyses de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes ont montré que les habitants de ces zones sont exposés à des niveaux de Pfas nettement […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Je vous communique la réponse, très précise, du ministre de la transition écologique. Les Pfas sont une famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Les propriétés de certaines molécules sont bien connues et les connaissances disponibles ont d’ores et déjà abouti à l’application de mesures visant à prévenir certains risques associés à leurs usages. Cependant, les connaissances relatives à l’immense majorité des autres Pfas demeurent parcellaires et incitent, vous avez raison, à accroître le niveau de la vigilance et les actions dans ce domaine.En juillet 2023, la Première ministre Élisabeth Borne avait missionné le député Cyrille Isaac-Sibille pour établir un diagnostic de la situation des Pfas en France, accompagné de recommandations. Ce dernier a remis son rapport début février ; ses recommandations sont actuellement étudiées par l’ensemble des ministères concernés en vue de […]
La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour exposer sa question, no 614, relative à l’autoroute A31 bis.
Ma question s’adresse au ministre des transports, dont je regrette l’absence. Elle porte sur l’obstination de l’État à soutenir le grand projet inutile et imposé qu’est l’A31 bis, qui vise à relier, dans son tronçon nord, la ville de Metz à la frontière luxembourgeoise. Elle porte également sur le manque de considération auquel se heurtent, à tous les échelons, les acteurs du territoire qui proposent des solutions alternatives.Comme vous le savez, le lancement de la construction de l’autoroute A31 bis a été confirmé le 15 décembre à Metz par le précédent ministre des transports, Clément Beaune. Ce projet est pourtant inutile, anachronique et injuste. Inutile, car il ne répond pas aux problèmes de congestion des axes de transport du Sillon lorrain ; anachronique, car imaginé dans les années 1990, il va dans le sens inverse de celui que nous impose la lutte contre le réchauffement […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Permettez-moi de vous transmettre la réponse de mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports. L’aménagement de l’autoroute A31 et l’amélioration de l’offre de transports ferroviaires ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. Seule une politique de transports multimodale, associant amélioration des conditions de circulation sur l’autoroute A31 et développement de l’offre de transport ferroviaire et fluvial – notamment pour le fret – est à même de répondre aux enjeux des mobilités dans le Sillon lorrain. À titre d’exemple, les places assises en période de pointe passeront de 8 000 aujourd’hui à 22 000 d’ici à 2030 dans les TER reliant Metz et le Luxembourg. Ce saut d’offre, qui se traduira dès cette année par la mise en circulation de trains de plus grande capacité, est rendu possible par les investissements conjoints de la France et du Luxembourg. Au total, ce sont […]
La parole est à Mme Charlotte Leduc.
Vous me refaites la même réponse.
Ah non, moi je ne fais rien !
Je vous dis que des propositions très détaillées, formulées notamment par l’Association des voyageurs du TER Metz-Luxembourg, n’ont été ni chiffrées ni expertisées. Ainsi, aucune étude ne plaide en faveur d’un projet qui ne reposerait pas sur l’aménagement d’une nouvelle autoroute, puisqu’aucune solution alternative à une autoroute nouvelle n’a été véritablement étudiée. La réponse de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) à l’Association des voyageurs est plus que lapidaire et c’est une preuve de mépris vis-à-vis de son travail de documentation.Des solutions alternatives doivent être étudiées et le financement du transport ferroviaire doit progresser ; d’autres enjeux, comme le fret ferroviaire, le covoiturage, le transport collectif, le télétravail et la relocalisation de l’emploi doivent être pris en compte. L’État craint-il qu’on découvre […]