Séance du 12 mars 2024 — 144e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3461 | la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 d… | 372 / 99 | adopté |
Tours 601 à 788 sur 788 — page 4 / 4.
La parole est à Mme Anne Genetet.
Parce qu’il n’y a pas de temps à perdre, j’irai droit au but. Soutenir la résistance ukrainienne, comme nous le faisons aujourd’hui, c’est faire respecter la souveraineté des nations et l’ordre international fondé sur le droit.Soutenir la résistance ukrainienne, c’est aussi protéger nos intérêts économiques en préservant la stabilité régionale, qui est essentielle à notre prospérité.Soutenir la résistance ukrainienne, c’est dire stop avant que d’autres puissances autoritaires ne soient tentées d’envahir un de leurs voisins.Soutenir la résistance ukrainienne, c’est empêcher ce pays tout entier de tomber dans l’escarcelle de Vladimir Poutine et, après lui, la Moldavie, l’Estonie, voire, qui sait, la Finlande ou la Pologne. En effet, selon Poutine, les frontières de la Russie ne s’arrêtent nulle part – pour le dire à la manière de Khrouchtchev : « Ce qui est à nous est à nous, ce qui est à […]
Ce n’est pas en les attaquant que vous allez monter dans les sondages !
Chers collègues, il est temps de parler de ce qui nous anime, de ce qui nous engage : l’Ukraine et son héroïque résistance. Il est temps de se préoccuper de cette guerre à nos portes, faute de quoi c’est la guerre qui s’occupera de nous. Il est temps, aussi, de déconstruire les billevesées proférées par les extrêmes de cet hémicycle qui, au nom d’une détestation idéologique de l’Otan, des Américains, de l’Europe et parfois même de certains Européens, servent la soupe à Poutine.Lorsqu’en 2014, cet autocrate envahissait la Crimée et une partie du Donbass, Mme Le Pen validait ses référendums factices, tandis que Jean-Luc Mélenchon claironnait : « La Crimée est perdue pour l’Otan. Tant mieux. » Un an plus tard, l’un et l’autre critiquaient l’annulation de la vente de deux porte-hélicoptères à la Russie, jugeant, en bons petits télégraphistes du Kremlin, cette décision contraire à nos […]
C’est vous, la fake news !
Boutcha, Idlib, la Tchétchénie, et j’en passe : chaque fois, les prétendus souverainistes d’extrême gauche et d’extrême droite préfèrent le bourreau aux victimes ! Et les intérêts de la France et des Français dans tout cela, qu’en faites-vous ?
Les libéraux parlent de souverainisme !
Laissez-moi en venir à la vérité qu’il faut rappeler à ces athlètes de la mémoire qui flanche : contrairement à vos interprétations farfelues de l’histoire, la France – de droite comme de gauche – n’a jamais contesté son appartenance à l’alliance protectrice qu’est l’Otan. Le général de Gaulle, que certains font parler à tort et à travers, n’a jamais eu la moindre ambiguïté au sujet du camp de la France : celui de la souveraineté, des démocraties libérales et de l’Alliance atlantique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est vrai !
Et du non-alignement !
Voici une autre vérité : pour de nombreux peuples de l’ancien bloc soviétique, l’Union européenne et l’Otan font rêver. C’est également le cas d’une partie de la population russe – que je tiens à saluer – que le tyran s’applique à museler et dont les leaders sont assassinés. Ne vous en déplaise, nos valeurs, nos libertés, notre prospérité, notre sécurité collective les attirent bien davantage que la Russie clanique, belliciste, mortifère et profondément inégalitaire de Poutine.Chers collègues, alors que Poutine se présente en protecteur du rousski mir – le monde russe –, qu’il cherche à nous déstabiliser, que ses laquais nous menacent de frappes nucléaires, ouvrez les yeux sur son projet impérialiste et sur son économie de guerre, qui est en marche ! Le temps est à imposer la seule chose que le Kremlin comprenne : le rapport de force. Le temps n’est pas à la lassitude, ni au pacifisme […]
Tout à fait !
Voilà pourquoi mon groupe votera en faveur de cet accord de sécurité et pourquoi, au nom des intérêts de notre nation, notre soutien ne doit comporter aucune ligne rouge.
On fait ce qu’on veut !
J’alerte d’ailleurs ceux qui seraient tentés de voter contre ou de s’abstenir : ce serait laisser la résistance ukrainienne seule face à la Russie ; ce serait un lâche abandon au pire moment.
Qui êtes-vous pour nous juger ? Nous disons ce que pensent plus de la moitié des Français !
Le message de mon groupe à ceux qui cherchent à semer le chaos et à menacer la stabilité mondiale est donc clair : nous ne reculerons pas, nous ne fléchirons pas, nous resterons debout pour défendre ce en quoi nous croyons, c’est-à-dire une France et une Europe souveraines. Slava Oukraïni ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Il est des moments très particuliers dans l’histoire du monde, tout comme dans l’histoire individuelle : une sorte de croisée des chemins. Et selon la direction que nous prenons, l’issue est très différente. En 1989, il y a seulement trente-cinq ans, tombait le mur de Berlin et, avec lui, l’emprise soviétique sur une grande partie de l’Europe. J’avais grandi dans l’idée que cette issue n’était guère possible, mais le courage et la résistance des Allemands de l’Est, joints à l’affaiblissement de l’Union soviétique,…
Et à Gorbatchev !
…ont rendu le miracle possible.Nous avons entendu parler de fin de l’histoire ou de victoire de la démocratie. Or l’histoire nous apprend que rien n’est jamais acquis, que tout est, encore et toujours, à construire, et que nous devons voir le monde tel qu’il est et non tel que nous voudrions qu’il soit.En février 2022 – du 18 au 20, très exactement –, a lieu la cinquante-huitième conférence de Munich sur la sécurité. Les troupes de la Fédération de Russie sont déjà massées à la frontière ukrainienne, mais la plupart des dirigeants européens présents – tout comme nous, d’ailleurs – ne croient pas à une invasion. Le 24 février, soit quatre jours plus tard, celle-ci débute. Le rapport de force et l’emploi de la force armée sont redevenus des moyens de défendre des intérêts. C’est un wake-up call : une sonnette d’alarme. Les menaces sont hybrides et protéiformes. La France a réagi, la […]
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Je vous ai écoutés avec attention. C’est avec gravité, et non sans une certaine colère rentrée, que je m’adresse à vous. Il y a en effet quelque chose de presque anachronique à tenir ce débat sur un accord de sécurité avec l’Ukraine aujourd’hui, 12 mars 2024. Où étions-nous au début de l’invasion en 2022 ? Où étions-nous au printemps 2014, alors que le régime mafieux de Moscou annexait le Donbass et la Crimée, et que nous tergiversions encore sur le fait de lui céder des bâtiments de guerre de type Mistral ? Où étions-nous pendant l’Euromaïdan, alors que la jeunesse ukrainienne scandait son envie d’Europe ? Où étions-nous pendant toutes ces années, de 2007 à 2012, alors que nous négociions un accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine ?Dès cette époque, les menaces de l’autocrate du Kremlin étaient claires : si l’Ukraine persistait à se rapprocher de cet espace de […]
La parole est à M. Benjamin Haddad.
La guerre est à nos frontières. Dans un contexte de divisions partisanes, les députés débattent de la réaction à opposer à cette situation. Nous sommes le 31 juillet 1936 à la Chambre des députés, lors d’un débat sur la guerre d’Espagne : faut-il armer la jeune République espagnole en proie à un putsch des militaires, soutenus par les régimes fascistes en Italie et en Allemagne ? Alors que la menace est à nos portes, les calculs politiciens court-termistes, les divisions et les renoncements l’emportent – déjà la lâcheté des uns, déjà la fascination pour les hommes forts étrangers chez les autres.
Oui !
Bernanos, témoin des massacres dont sont victimes les Républicains espagnols, dénonce les bien-pensants et l’esprit de résignation qui domine à Paris. Cette guerre paraît lointaine, compliquée. Qui se rappelle aujourd’hui les combines tactiques au sein de la coalition du Front populaire ? La semaine suivante, Léon Blum propose un pacte de non-intervention, signé par les pays européens qui, tous, s’engagent à ne pas livrer d’armes et à rester en dehors du conflit. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)
Vous oubliez l’Internationale communiste !
La belle affaire ! Comme d’habitude, la non-intervention est seulement respectée par les démocraties, soucieuses du droit, mais violée par les régimes totalitaires qui livrent des armes aux militaires.
Et qu’est-ce qu’on a voté, nous ?
L’Espagne républicaine s’effondre – un avant-goût des années sombres à venir. « Les grandes manœuvres sanglantes du monde étaient commencées », conclut Malraux.
Bravo !
L’appétit de conquête des régimes fascistes se creuse. Les démocraties ont montré leur faiblesse. D’autres renoncements suivront : après la Catalogne, les Sudètes, puis Varsovie, et finalement Paris.Toutes les époques sont différentes. Mais l’histoire porte toujours en elle un avertissement : celui d’une nature humaine violente et dangereuse, que les traités et les institutions ne domptent pas toujours ; celui du risque de l’effondrement quand on baisse la garde. L’Ukraine, c’est la guerre d’Espagne de notre génération,…
Eh oui !
…celle dont l’issue déterminera la guerre ou la paix de demain, celle où nous devons défaire l’agresseur dès maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La faiblesse et la lâcheté nourriront l’engrenage. Aujourd’hui Guernica est à Bakhmout ; les grands cimetières sous la lune évoqués par Bernanos sont à Boutcha, à Kherson, à Kharkiv.Certains expliquent qu’il faut faire la paix. Mais avec qui ? Avec le régime de Poutine qui a violé tous ses engagements, qui verrait la négociation comme une capitulation, qui utiliserait un cessez-le-feu pour se réarmer et préparer la prochaine guerre ? S’est-il arrêté après la Tchétchénie, …
Non.
…la Géorgie, …
Non.
…la Crimée, …
Non.
…la Syrie, le Sahel ? Comment mettre fin à la guerre si l’on ne crée par les conditions d’un rapport de force, si l’on ne montre pas à Poutine que le temps joue contre lui et que sa défaite est inéluctable ?« Les peuples qui ne veulent pas périr et qui veulent la paix doivent comprendre que ni l’une ni l’autre de ces fins ne peuvent s’obtenir sans que le risque de la guerre soit clairement envisagé », notait Marc Bloch en constatant l’étrange défaite de 1940. Les pacifistes avaient tort alors, comme ils ont tort aujourd’hui. Les bons sentiments ne repousseront pas les tanks ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Il a raison !
Abandonner l’Ukraine, c’est encourager les guerres de demain ; c’est récompenser la Russie au moment où elle redouble de menace et d’agressivité à notre égard avec ses provocations, ses cyberattaques et ses ingérences.C’est à la France de porter la voix de la résistance européenne. Il y va de notre intérêt et de notre responsabilité historique : celle de mener le réarmement moral d’une Europe qui sort de sa léthargie et assume de défendre sa sécurité – peut-être seule demain, sans les États-Unis ; d’une Europe qui s’engage aussi pour la sécurité de nos partenaires baltes, polonais, tchèques, suédois ou finlandais, en première ligne face à la menace de Moscou et trop longtemps négligés. Ils seront les premiers menacés si l’Ukraine tombe.
Tout à fait !
Chers collègues, la question qui s’impose à nous est très simple : voulons-nous continuer à soutenir l’Ukraine ? Nous répondons résolument oui : nous ne nous lasserons pas, nous soutiendrons l’Ukraine jusqu’à la victoire. Jamais nous ne céderons à l’esprit de défaite ! (M. Sylvain Maillard et Mme Constance Le Grip applaudissent.) Disons-le clairement : face à l’agression, il n’y a pas de dérobade, pas d’abstention possible. L’abstention, c’est la soumission. L’abstention des braves n’existe pas.
Ah, ah, ah !
L’histoire nous regarde ; les générations futures nous demanderont où nous étions alors que la guerre était de retour sur notre continent. Nous pourrons répondre que nous étions du côté de la liberté, du côté du droit, du côté de la résistance héroïque des Ukrainiens ; du côté de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
Rappelez-vous : le pouvoir ukrainien devait tomber en quelques jours, tel un fruit qui, depuis 2014, avait eu le temps de mûrir. Il n’en fut pourtant rien et c’est avant tout grâce à l’abnégation héroïque du peuple ukrainien. Il faut s’être rendu en Ukraine pour avoir vu dans les yeux de ces femmes et de ces hommes le goût de la liberté. Il faut avoir échangé avec eux pour comprendre la fierté qu’ils ont à résister. Enfin, il faut s’être incliné devant le mur des héros de Kiev pour sentir le souffle de la mort et le vertige de la peur. Soldats de métier, volontaires : si l’Ukraine est toujours debout, c’est grâce à eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Vincent Descoeur applaudit également.)Dès le 24 février 2022, le Président de la République a tenté de ménager une solution diplomatique. Nous avons entretenu le dialogue, rencontre après rencontre, sommet […]
Du côté du RN !
…appellent à faire respecter le droit international, en oubliant de rappeler que c’est la Russie qui ne le respecte pas. Pour exister, vous vous devez de vous opposer – peu importe si cela n’a guère de sens, si vous bradez en même temps l’unité nationale, si vous aviez défendu l’inverse hier !Mme Le Pen a beau affirmer depuis cette tribune qu’elle est désormais gaulliste, les héritiers de la poignée de main de Montoire n’ont en réalité jamais changé, jamais dévié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Ils peuvent se rendre chaque année à Colombey, leur cœur préférera toujours l’île d’Yeu !
Arrêtez ! Cessez de leur donner de l’importance !
Mais ça a de l’importance !
Pour comprendre la position du Rassemblement national vis-à-vis de la Russie, rien ne sert donc de lire les Mémoires de guerre : il suffit de se rendre au Parlement européen. La résolution de juillet 2019 condamnant la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens en Russie ? Ils ont voté contre ! La résolution condamnant les attroupements russes à la frontière ukrainienne en mars et décembre 2021 ? Encore contre ! La résolution approuvant l’octroi d’un prêt de 1,2 milliard d’euros à l’Ukraine en février 2022 ? Toujours contre !
Ça va ! Ça va ! Vous faites peur !
Il se donne en spectacle ! On dirait un one-man show !
Ce qui se joue dépasse de très loin cet accord.
Il nous terrorise !
La Russie est certes en guerre contre l’Ukraine, mais elle a surtout décidé de faire de ce conflit un cheval de Troie pour mieux déstabiliser le continent européen, nos démocraties occidentales et leurs valeurs. Pour le président Poutine, si l’Ukraine est avant tout le théâtre d’une guerre de territoire, l’Europe est celui d’une conquête de civilisation.Mes chers collègues, au moment de voter, rappelez-vous ces mots d’Albert Camus : « Notre monde n’a pas besoin d’âmes tièdes. Il a besoin de cœurs brûlants. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Dans la nuit du 23 au 24 février 2022, face à l’invasion d’une partie de l’Ukraine, le monde s’est réveillé avec effroi. Dès les premiers instants, la France a fermement condamné cette agression et a fait preuve de la solidarité la plus totale envers l’Ukraine. Elle n’en a jamais démordu : la Russie ne doit pas gagner la guerre et nous devons aider l’Ukraine dans la durée.
Eh oui !
Pourquoi cette position ? Parce que cette agression est une violation délibérée de l’intégrité territoriale d’un État souverain et que la France, forte de ses valeurs, agit avec conviction pour faire respecter le droit international. Parce que, si l’Ukraine venait à tomber aux mains du régime répressif de Vladimir Poutine, qui ne connaît pas de limites, il y a fort à parier que d’autres États du continent européen seraient tôt ou tard confrontés à ses velléités impérialistes.
C’est certain !
Bravo !
Parce que ce conflit nous déstabilise et met à mal notre sécurité et notre prospérité. Enfin, parce que les valeureux soldats ukrainiens ne pourront pas résister sur le long terme sans l’aide d’alliés solides.Après de longues tentatives de négociations, la France a fourni, en concertation avec ses alliés, une assistance significative à l’Ukraine, en veillant à maîtriser tout risque d’escalade. En 2022 et 2023, la France a déjà livré pour 3,8 milliards d’euros d’aide militaire, et ce sans fragiliser ses capacités de défense. L’accord de coopération bilatéral présenté aujourd’hui permettra d’engager jusqu’à 3 milliards d’euros de soutien supplémentaires en 2024. Nous devons plus que jamais maintenir notre aide ; l’accord permettra de concrétiser cette ambition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Bravo !
Nous, Européens, devons faire bloc et poursuivre le renforcement de notre autonomie stratégique afin d’assurer notre sécurité collective. En parallèle de l’aide apportée à l’Ukraine, il nous faut maintenir nos efforts et consolider notre outil de défense, comme le prévoit la dernière loi de programmation militaire. C’est pourquoi, sous l’impulsion du Président de la République Emmanuel Macron, chef des armées, nous avons inscrit nos entreprises dans une logique d’économie de guerre et prévu de doubler le budget de la défense nationale, pilotée par Sébastien Lecornu, ministre des armées, entre 2020 et 2030.Nous vivons un moment important de notre histoire. Il nous faut continuer à soutenir le peuple ukrainien avec efficacité, en réfléchissant à ce que nous pouvons faire autrement pour que l’Ukraine ne tombe pas.J’estime enfin, mes chers collègues, que la classe politique française doit […]
Tout à fait !
Vous, collègues siégeant sur les bancs de La France insoumise ou du parti communiste, n’oubliez pas que négocier la paix avec Vladimir Poutine implique de pouvoir traiter d’égal à égal avec lui…
Il a raison !
…et de lui montrer que nous sommes déterminés à épauler l’Ukraine sans exclure aucune possibilité – il y va de notre crédibilité !
C’est juste !
Vous, collègues siégeant sur les bancs du Rassemblement national,…
C’est le Front national !
…sachez que nous ne sommes pas des va-t-en-guerre ! La majorité présidentielle fait preuve de courage et agit pour la sécurité des Français. Votre discours anxiogène et défaitiste nous conduit à nous questionner sur vos ambitions pour la France !
C’est vous qui êtes anxiogène !
Faisons tous preuve de courage et prenons nos responsabilités : seule la résistance acharnée de l’Ukraine et le soutien indéfectible de nos démocraties amèneront Vladimir Poutine à la table des négociations.
Il a raison !
Vive l’Ukraine, vive l’Europe, vive la République, et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Encore ?
Eh oui, me revoilà ! (Sourires sur plusieurs bancs. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – MM. Maxime Minot et Thierry Benoit applaudissent également.)
N’oubliez pas de changer de fiche !
Après m’être exprimé au nom de mon groupe, je reviens à cette tribune pour compléter mon propos en qualité de président de la commission des affaires étrangères de notre assemblée – je vais m’efforcer de ne pas bisser mon intervention précédente.J’userai de ces quelques minutes pour appeler votre attention sur le contexte juridique et sur le cadre euro-institutionnel dans lequel s’inscrit l’accord dont nous débattons. D’un strict point de vue juridique, le Gouvernement n’était pas tenu de consulter le Parlement sur ce texte qui, ne comportant pas de dispositions juridiquement opposables, ne constitue pas à proprement parler un accord international au sens de l’article 53 de la Constitution.
C’est bien là qu’est le piège !
Il s’agit davantage d’un engagement politique que d’un accord bilatéral appelé à être formellement ratifié ou approuvé.Le choix de l’exécutif de demander au Parlement de se prononcer par un vote montre cependant l’importance capitale qu’il attache à ce texte. C’est la représentation nationale qui, par un vote que je souhaite aussi large que possible, va s’engager avec le Gouvernement aux côtés de l’Ukraine. Le chef de l’État et le Premier ministre ont eu raison de nous associer à ce grand choix national.
Ils font semblant de nous consulter !
L’accord porte sur de nombreux sujets : la sécurité, en particulier la cybersécurité et le renseignement ; les consultations politiques en cas d’agression militaire d’un tiers ; la coopération dans l’industrie militaire et de défense, portant à 3 milliards d’euros l’effort de la France, selon nous injustement brocardé ; et enfin l’action humanitaire et la reconstruction de l’Ukraine.Cet accord a le mérite de nous engager politiquement au côté de Kiev pour le présent et pour l’avenir. Il apporte une assistance globale à l’Ukraine pour la protection et le rétablissement de son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues. Il se donne aussi pour mission de prévenir toute agression, de dissuader tout agresseur et d’aider l’Ukraine à réagir avec les moyens appropriés si une agression devait survenir. C’est donc le premier pas d’un pacte de sécurité à long terme qui […]
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Deux ans d’ingérence, d’agression et de crimes du côté de la Russie ; deux ans de guerre, de souffrance et d’héroïsme du côté de l’Ukraine. Ce triste anniversaire nous oblige à répondre à deux questions : que doit-on encore faire pour l’Ukraine ? Quelles leçons en tirer pour notre défense ?La Russie a choisi la guerre et cherche à intimider tous ceux qui soutiennent l’Ukraine. À cette fin, elle utilise toutes les stratégies indirectes à sa disposition – désinformation, pression énergétique et alimentaire, cyberattaques. En s’en prenant à nous plus ou moins directement, en agitant le spectre de la cobelligérance et en essayant de se faire passer pour l’État agressé, la Russie cherche à fragiliser l’unité de nos nations démocratiques. Tomber dans ce piège serait irresponsable, tant le projet du régime russe dépasse les objectifs de conquête territoriale en Ukraine. Ce qui se joue […]
Bravo !
Produire plus d’équipements militaires, plus rapidement et pour moins cher doit être notre priorité.Nous devons enfin réinventer l’esprit de défense et renouer avec une défense globale adaptée à notre siècle, compte tenu de la nature et de l’intensité des menaces auxquelles nous sommes confrontés. L’Ukraine nous rappelle par ailleurs que si les armées font la guerre, ce sont les nations qui les gagnent. Dans ce contexte où les démocraties ne doivent pas faiblir, la France sera forte si chaque citoyen est conscient qu’il est personnellement concerné par notre défense.En fin de compte, je suis porteur de trois messages simples : une partie de notre sécurité se joue en Ukraine, et nous devons soutenir ce pays sans faiblir. Nous devons aussi poursuivre, voire accélérer notre effort de réinvestissement dans la défense. Enfin, l’esprit de défense doit animer toute la nation.La route, encore […]
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Au terme de ce débat crucial, je souhaite insister à mon tour sur la nécessité de maintenir notre soutien à la résistance ukrainienne dans la durée.
Il a raison !
En effet, comme plusieurs orateurs l’ont déjà souligné, ce qui se joue en Ukraine est capital non seulement pour ce pays mais aussi pour l’avenir et la sécurité de l’Europe, donc de la France ; au-delà, c’est la défense d’un ordre international fondé sur le droit qui est en jeu.Grâce à la résistance héroïque de ses soldats, à notre soutien et aux mesures qui ont été prises dès les premières heures du conflit pour contrer l’agression russe, l’Ukraine a réussi à mettre en échec les desseins de Vladimir Poutine. Elle n’est pas tombée et les Ukrainiens continuent à résister, en dépit de grandes difficultés. Mais au-delà de la situation sur le front, le débat de ce jour est essentiel car il doit nous permettre de dire aux Français la réalité sur ce conflit et sur la situation sécuritaire en Europe.La réalité, disons-le, c’est que nous ne vivons plus tout à fait en paix sur le sol européen. […]
Il a raison !
Nous ne vivons plus tout à fait en paix car nous avons subi des attaques informationnelles et cyber d’une intensité nouvelle, qui se sont multipliées ces derniers mois – certains services de l’État ont encore été visés hier.
C’est la réalité !
La lucidité et l’esprit de responsabilité nous imposent donc de dire que notre sécurité, notre stabilité et notre prospérité sont menacées – le Premier ministre l’a rappelé dans son propos introductif.Dès lors, chacun doit prendre ses responsabilités, soutenir cet accord de sécurité et tout faire, aussi longtemps qu’il le faudra, pour soutenir l’Ukraine. Dans cette perspective, tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour faire échec à la Russie : accords bilatéraux ; déploiement de financements européens au travers d’un emprunt commun ; développement rapide et conséquent d’une économie de guerre permettant de fournir des munitions, systèmes de défense sol-air et missiles à moyenne et longue portée. Et s’il faut en trouver d’autres pour stopper l’impérialisme de Poutine, nous les trouverons, sans rien exclure.Sans rien exclure, en effet, car nous ne pouvons pas accepter […]
Exactement !
…sans rien exclure, enfin, car nous ne pouvons pas laisser Poutine décider de redessiner seul toute l’architecture de sécurité européenne, nous menacer et mettre au martyr le peuple ukrainien et ses enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)À cet égard, le Président de la République a eu raison, compte tenu de la gravité de la situation en Ukraine et dans le cadre d’un conflit qui met en jeu le destin de nos nations, de l’Europe et du monde, d’affirmer que nous ne pouvons pas laisser faire, car il y va de la sécurité de nos concitoyens.Mais, mes chers collègues, eu égard au moment singulier que nous vivons et aux menaces – exposées par le Premier ministre – qui pèsent sur l’avenir de la France, comment ne pas éprouver un sentiment de malaise, pour ne pas dire de honte, en voyant certains ne pas voter le soutien à un pays européen agressé ? (Applaudissements sur les […]
Il a raison !
Comment ne pas ressentir un sentiment de colère face à l’extrême droite, qui a prêté allégeance à une puissance étrangère et qui se précipite pour assigner des lignes rouges à la France, en dénonçant une prétendue escalade du Président de la République sans jamais fixer la moindre limite à Vladimir Poutine ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Qui, depuis maintenant deux ans, mène une guerre totale, brutale, massive contre l’Ukraine et son peuple ? Qui menace le monde d’un conflit nucléaire ? Qui attaque notre pays et les démocraties européennes ? Qui s’ingère dans nos élections depuis tant d’années ? C’est le régime du Kremlin, et personne d’autre.
Eh oui !
Or, face à cela, le seul discours audible par les autorités russes est évidemment celui de la fermeté : on n’arrête pas un conflit en se couchant devant un dictateur, comme certains l’ont proposé cet après-midi ! Ainsi, quand j’entends les représentants du Rassemblement national (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) venir à la tribune se présenter comme défendant la paix, je trouve cela profondément révoltant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Ne pas voter cet accord de sécurité, ce n’est pas favoriser la paix ; c’est créer les conditions de l’effondrement de l’Ukraine et demain, peut-être, le délitement de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Enfin, il y a aussi quelque chose de dérangeant dans les interventions des représentants de certains groupes de gauche. Je pense aux Socialistes et aux […]
Eh oh, ça va !
…laquelle continue à refuser tout soutien à l’Ukraine en annonçant voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) On ne peut pas être pour Mélenchon à Paris et pour Glucksmann à Strasbourg. On ne peut pas être pour la Russie aux législatives de 2022 en faisant alliance avec LFI, et pour l’Ukraine au moment des élections européennes :…
Honteux !
…il y a là une imposture qui devrait vous empêcher de donner la moindre leçon. Pour notre part, nous continuerons de soutenir l’Ukraine et nous voterons l’accord de sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (« Oh non ! » sur les bancs des groupes RN et LR.)
Cet accord bilatéral met en jeu l’unité européenne. À Berlin, à Vilnius, à Helsinki, à Varsovie ou à Prague – pour ne citer que quelques-uns de nos partenaires –, nous sommes attendus : notre débat et notre vote seront scrutés. Presque tous nos partenaires européens, l’Allemagne et le Royaume-Uni en tête, ont, par-delà leurs divisions partisanes, signé de tels engagements. C’est bien dans ce type d’accord bilatéral que réside l’unité européenne.En effet, soyons clairs, cet accord de sécurité est un accord pour la paix. En soutenant l’Ukraine, nous sauvegardons ce que nous avons patiemment construit en Europe, c’est-à-dire des principes et des valeurs. Les pays de notre continent se doivent de dénoncer l’agression d’un des leurs par un autre, au nom du droit international et parce que les frontières de tout pays souverain sont inviolables. La guerre, c’est la Russie qui la veut, pas […]
C’est un peu caricatural !
À ceux qui prétendent qu’il suffit de lever le drapeau blanc pour arrêter la Russie, je répondrai : écoutez Moscou, tout simplement ! Que demande la Russie ? La soumission complète de l’Ukraine. C’est toujours son objectif stratégique, et notre faiblesse ne ferait que la stimuler dans l’idée que cet objectif peut être atteint. Poutine lui-même nous le dit : il regrette l’URSS et, selon lui, la Russie n’a pas de frontières. La stratégie de ce pays désormais expansionniste devient donc inquiétante. Écoutons-le et tirons-en les conséquences : seul le soutien à l’Ukraine peut amener la Russie à revoir ses objectifs stratégiques. Nous pouvons lui faire entendre raison, au niveau européen, en poursuivant l’objectif d’une paix juste, donc durable. Cela suppose de mettre l’Ukraine en position de force en la soutenant sur le terrain, pour qu’elle puisse négocier, le moment venu, à ses […]
Eh oui !
La Russie seule agite les peurs, brandit la rhétorique nucléaire, mène des campagnes de désinformation pour déstabiliser nos sociétés. Ce que le présent texte permet, c’est donc de reprendre la main : l’accord de sécurité signé par le Président de la République et le président ukrainien le 16 février dernier est la suite logique de nos efforts pour accompagner l’Ukraine dans la durée. Ce n’est pas une escalade ni une fantaisie, mais une réponse forte et claire au défi d’une génération.Depuis le premier jour, notre soutien a d’ailleurs été fort et continu, et ce dans de nombreux domaines. Il a d’abord été humanitaire : alors que la Russie vise délibérément les populations et les infrastructures civiles et énergétiques, la France a mobilisé près de 300 millions d’euros, en soutenant les ONG partenaires et les organisations internationales sur place, mais aussi en menant des opérations de […]
C’est faux !
…et oui, l’équilibre européen doit être maintenu. Ce n’est évidemment pas aux agriculteurs français de supporter le prix du soutien à l’Ukraine.
C’est pourtant ce que vous dites !
Là-dessus, nous sommes très clairs : des mesures de sauvegarde spéciales ont été proposées par la Commission européenne concernant certains produits sensibles – les œufs, la volaille et le sucre notamment. De telles mesures vont dans le bon sens et je remercie tous ceux qui font preuve de vigilance sur cette question vitale, elle aussi, pour nos agriculteurs.S’agissant ensuite des sanctions, que Mme Le Pen évoquait tout à l’heure,…
Ah !
…la fiabilité des statistiques publiées par la Russie mérite peut-être d’être interrogée :…
Ce sont des statistiques européennes !
…à bien des égards, l’économie russe est devenue une boîte noire, et les chiffres comportent des incohérences que nous relevons.
C’est l’Europe !
Ne prenons donc pas ces statistiques pour argent comptant.
Quel mensonge !
L’optimisme affiché par le Kremlin sur l’état de l’économie russe est clairement douteux. Nous constatons également que les sanctions sont utiles, parce qu’elles renchérissent d’ores et déjà le coût de la guerre pour la Russie.
Elles renchérissent les prix !
Mais au-delà de leurs effets à court terme, les sanctions auront des conséquences significatives et durables sur le potentiel de la Russie à financer son économie de guerre (Exclamations sur les bancs du groupe RN), en provoquant des ruptures d’approvisionnement dans les secteurs de haute technologie et l’émigration de travailleurs qualifiés – ces deux phénomènes ont été observés depuis le début du conflit.
C’est grotesque !
Nous sommes mobilisés, en Européens, pour lutter contre le contournement de ces sanctions, y compris en ciblant spécifiquement les individus et les entités qui y participent.
L’orateur n’est pas très bon !
L’accord bilatéral de sécurité que nous avons signé avec l’Ukraine n’est pas non plus un accord d’adhésion caché, comme certains d’entre vous semblent le penser. L’adhésion à l’Union européenne obéit à son calendrier propre, comme d’ailleurs l’adhésion à l’Otan, et ces deux cheminements sont assortis de conditions et d’exigences précises. Le Parlement aura d’ailleurs à s’exprimer sur le sujet, mais ce n’est pas l’objet de notre débat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dire le contraire, c’est faire croire à nos concitoyens qu’ils pourraient être privés de leur pouvoir de décision à ce sujet ; en réalité, ce pouvoir restera aux mains des parlementaires, donc des représentants du peuple français, lorsque le sujet sera inscrit à l’ordre du jour – je le dis en particulier à l’attention de Mme Le Pen.Mesdames et messieurs les députés, vous allez vous prononcer sur les formes que […]
Excellent !
Celui qui dit que c’est excellent est un menteur !
La parole est à M. le ministre des armées.
Je reprendrai quelques-uns des éléments qui ont émaillé vos interpellations ou vos interrogations concernant l’aide militaire que nous apportons à l’Ukraine depuis le début du conflit et les perspectives pour l’avenir que dessine l’accord. J’ai eu l’occasion d’y répondre en partie en réunion de la commission de la défense.Rappelons-le, nous fournissons des armements, des équipements militaires, des munitions, mais aussi de la formation. Celle-ci a été trop peu évoquée alors qu’elle est centrale, puisque la France forme près d’un tiers des soldats ukrainiens inclus dans la mission d’assistance militaire de l’Union européenne. Cet effort de formation ne saurait être déconnecté des équipements militaires que nous donnons.La première fonction militaire de ces dispositifs est la défense sol-air, incluant tous les niveaux de la lutte antidrones : les armes de courte, moyenne et haute portées […]
Je n’ai pas fait référence à ce classement ! C’est faux. Vous racontez n’importe quoi !
Dans ce cas, vous me donnerez la source du classement que vous avez cité à la tribune de l’Assemblée nationale car vos chiffres ne sont pas les bons !Je poursuis. La situation actuelle pose évidemment la question de l’économie de guerre. À la suite du président Thomas Gassilloud, j’aimerais que nous rendions tous, unanimement si possible, un hommage appuyé et particulier à l’ensemble des salariés de la base industrielle et technologique de défense française – ouvriers, techniciens, ingénieurs, agents de la direction générale de l’armement –, qui ne ménagent pas leurs efforts depuis deux ans pour réussir le passage à cette économie de guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Jean-Charles Larsonneur se lève et applaudit également.) De grâce, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain et ne nous tirons pas une balle dans le pied […]
Ils dénigrent la France !
Je ne crois pas, non.
Les choses avancent dans plusieurs segments, monsieur le président Marleix. Qui peut nier que nous produisons trois fois plus de canons Caesar aujourd’hui qu’il y a deux ans ? Que nous avons divisé par deux le temps de fabrication des missiles Mistral dont nous avons besoin pour l’Ukraine ? (M. Olivier Marleix fait mine de minimiser les propos du ministre.) Ne faites pas ce geste, monsieur Marleix : derrière ce résultat, ce sont des ouvriers, des ingénieurs, des techniciens, qui sont engagés, notamment dans l’usine de Roanne. Respectez celles et ceux qui servent leur pays en travaillant dans les industries de défense. (Les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent. – M. Jean-Charles Larsonneur se lève et applaudit également.)Je ne nie pas qu’il reste du chemin à parcourir, monsieur Marleix. D’ailleurs, si les crédits militaires n’avaient pas diminué jadis, nous n’aurions […]
Calmez-vous, monsieur le ministre, tout va bien se passer !
C’est honteux ! Vous faites de la politique politicienne !
Vous m’avez interpellé nommément, monsieur Marleix ; je vous réponds sans détour. Nous avons perdu, en vingt ans, d’importantes capacités militaires. Nous prenons des mesures pour remonter en puissance, mais cela demande du temps, ce qui explique que nous ne soyons pas au maximum de nos performances pour certains segments, comme la production de poudre qui a été délocalisée dans les années 1990 – vous avez la réponse à votre question, monsieur Vallaud. Nous nous employons à la relocaliser en France, à Bergerac. Tout cela prend du temps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je souhaite que nous soyons le plus unis possible pour mener le combat de l’économie de guerre.
Bravo ! C’est bien parti !
Vous ne pouvez pas dire, monsieur Marleix, que les industriels français n’ont pas avancé. Pire, vous avez déclaré qu’il n’y avait pas de commandes ! Plus de 200 missiles Aster ont été commandés à MBDA en janvier 2023 : ne dites pas qu’il n’y a pas de commandes ! Des dizaines de milliers d’obus d’artillerie de 155 millimètres ont été commandés par le ministère des armées et la direction générale de l’armement : ne dites pas qu’il n’y a pas de commandes !
Vous n’êtes pas à la hauteur !
Comment pouvez-vous dire, alors que le budget des armées aura doublé en dix ans, qu’il n’y a pas de commandes ! Il y en a, pour nos industries de défense ! Nous devons être clairs car les sujets sont graves, tant pour l’aide à l’Ukraine ou la livraison à nos propres armées, que pour la réussite de notre exportation d’armes.Je me tiendrai toujours à votre disposition, puisque vous êtes membre de la commission de la défense, monsieur le président Marleix, et que j’ai toujours plaisir à m’y rendre – d’autant plus que je vous y croise rarement –, pour répondre à vos questions avec précision afin de ne pas laisser abîmer le bilan que nous devons à nos industriels ainsi qu’à ceux qui s’engagent pour la réussite de cette économie de guerre ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Je remercie les oratrices et les orateurs qui se sont succédé à cette tribune, témoignant de notre capacité à engager, sur un sujet aussi grave, un débat apaisé (Exclamations sur les bancs du groupe LR) par-delà les divergences politiques. Les débats sont toujours nécessaires et utiles.Je tirerai trois conclusions de nos échanges. Tout d’abord, on peut être dans l’opposition au Gouvernement et au Président de la République, tout en assumant un soutien clair, net, sans remise en question, à l’Ukraine. De nombreuses interventions ont permis de démontrer, madame Le Pen, l’exact contraire de ce que vous avanciez en prétendant qu’il ressortait de notre discours qu’être contre le Président de la République revenait à être pro-Poutine. Les discours de plusieurs présidents de groupes de l’opposition ont montré que l’on pouvait être dans l’opposition, contre le Président de la République, et […]
Votre conviction, c’est un mensonge !
C’est plutôt la réalité.Ma deuxième conviction, après avoir écouté les interventions de celles et ceux qui sont le plus hostiles à cet accord bilatéral, est qu’ils n’ont pas semblé très fiers de leurs positions…
Parce que le moment exige de la gravité !
…et qu’ils ont été incapables de proposer une solution alternative au soutien à l’Ukraine.
Arrêtez avec votre psychologie ! Faites plutôt de la politique !
J’ai entendu soit de la diversion,…
En matière de diversion, vous y connaissez quelque chose !
…soit de faux arguments. J’ai entendu M. Roussel, Mme Le Pen et l’orateur de La France insoumise affirmer qu’ils n’étaient pas favorables à cet accord car ils étaient pour la négociation et la paix. Mais comment voulez-vous que les Ukrainiens puissent négocier leur sécurité si leurs alliés leur font savoir qu’ils les désarment en cessant de les soutenir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Exactement !
Il n’y a pas de négociation possible aujourd’hui, puisque les Russes expriment clairement que la seule négociation à leurs yeux consiste à envahir intégralement l’Ukraine et à lui retirer sa souveraineté ! (Mêmes mouvements.) Si nous voulons qu’une négociation puisse être engagée et que l’Ukraine puisse sortir de cette guerre par la diplomatie, madame Le Pen, il faut que les Ukrainiens soient en position de négocier, ce qui suppose qu’ils soient soutenus par leurs alliés ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est ce que j’ai dit !
Vous proposez exactement l’inverse !Je dis la même chose à M. Roussel : vous vous êtes opposé à cet accord bilatéral car vous considérez qu’il faut parvenir, par la négociation, à un accord qui permettrait aux Ukrainiens de s’en sortir, mais vous n’avez dégagé aucune proposition qui leur assurerait une position de force pour le faire.
Si !
Vous non plus !
Vous avez même ajouté qu’il fallait arrêter de bomber le torse ! Je vous le dis clairement, monsieur Roussel : je préfère bomber le torse que me mettre à plat ventre devant la Russie qui agresse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, parmi lesquels quelques députés se lèvent, et sur ceux du groupe Dem.)
Ce n’est vraiment pas à la hauteur de la gravité de la situation !
Dans la série des faux arguments, Mme Le Pen a évoqué les avoirs russes en prétendant que nous refusions d’aborder la question.
J’ai parlé des intérêts !
Au moment même où nous parlons, madame Le Pen, l’Union européenne travaille à l’élaboration d’un mécanisme qui permettrait de capter les revenus générés par les avoirs russes. Les 3 milliards d’euros ainsi récupérés nous permettront de soutenir les Ukrainiens. Vous venez, là encore, de prouver que vous ne suivez pas beaucoup les dossiers traités par le Parlement européen et la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je vous ai entendu vous réclamer du général de Gaulle et du gaullisme, madame Le Pen. (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RE.) En réponse, je dirai simplement que toutes les positions que vous avez tenues sur la Russie depuis une dizaine d’années sont autant d’appels du 18 juin inversés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
N’importe quoi !
C’est ainsi que quand la Russie a envahi la Crimée et qu’un prétendu référendum a été organisé avec un pistolet sur la tempe des votants, vous étiez là pour légitimer cette invasion et ce pseudo-référendum, dont nous allons commémorer les dix ans dans quelques jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) À l’époque, seuls des observateurs envoyés par Moscou ont couvert le scrutin. Parmi eux, on comptait quelques Européens : les eurodéputés du Rassemblement national, mandatés par le Kremlin pour observer un pseudo-référendum et des pseudo-votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
Eh si, madame Le Pen : MM. Chauprade et Mariani ont fait partie de ces observateurs mandatés par Moscou. Voilà la réalité !
Vous dégradez le sujet !
La troisième leçon que je tire de ces débats, c’est qu’aucun des intervenants, y compris ceux qui s’opposent à cet accord bilatéral, n’a remis en cause le fait que la victoire de la Russie sur l’Ukraine serait un cataclysme pour le pouvoir d’achat des Français, en ce qu’elle entraînerait une explosion supplémentaire des prix des céréales – qui seraient intégralement contrôlés par la Russie –, ainsi qu’une nouvelle explosion des prix de l’énergie, qui donnerait lieu à des vagues migratoires massives sur le continent européen.
Quel rapport ?
J’en déduis que le meilleur moyen de protéger les Français est d’aider les Ukrainiens à tenir dans cette guerre (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem) ; vous en avez fait la démonstration sans l’assumer. C’est la ligne de ce gouvernement, du Président de la République et de cette majorité, et c’est une très grande fierté pour nos concitoyens. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Le débat est clos.
En application de l’article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt heures trente-deux.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine : Nombre de votants 572 Nombre de suffrages exprimés 471 Majorité absolue des suffrages exprimés 236 Pour l’approbation 372 Contre 99L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;Suite de la discussion du projet de loi organique visant à modifier la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente-quatre.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra