Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3461 | la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 d… | 372 / 99 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 788 — page 2 / 4.
Vous pourriez répondre à notre question ?
Franchement c’est incroyable !
Nous acheminons également, vous le savez, des quantités importantes de fret humanitaire.
Embargo, oui ou non ? Est-il si compliqué de répondre ?
Nous exerçons des pressions afin d’aboutir à l’arrêt immédiat des combats que nous appelons de nos vœux.
Que ferez-vous le 18 mars ?
Cette situation rendra possible la libération des otages ainsi que la fin de la souffrance des Palestiniens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la présidente, il ne répond jamais à nos questions !
C’est la honte pour la France !
Je vous demande un peu de silence. Une question a été posée, le ministre vous a apporté une réponse complète. Nous avons bien compris qu’elle ne vous satisfaisait pas.
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il y a cinq ans, la France et l’Allemagne renforçaient leur partenariat en signant un traité historique : le traité d’Aix-la-Chapelle. Le 11 mars 2019, un accord parlementaire avec le Bundestag créait l’Assemblée parlementaire franco-allemande dont j’ai l’honneur de présider, avec notre collègue allemand Nils Schmid, le bureau, aux côtés bien sûr de notre présidente de l’Assemblée nationale. Un colloque aura lieu lundi prochain afin de célébrer l’anniversaire de cette assemblée.
Pourquoi n’est-ce pas notre excellent collègue Patrick Hetzel qui en est le président ?
Lors de sa signature en 2019, le traité d’Aix-la-Chapelle était vilipendé par l’extrême droite, laquelle propageait de fausses nouvelles, jusqu’à l’infâme, prétendant que nous vendrions l’Alsace et la Lorraine à l’Allemagne et que nous partagerions le siège de la France au Conseil de sécurité de l’ONU.Cinq ans après, l’histoire a montré que tout cela était faux. Les Français méritent mieux que les mensonges populistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Pour moi qui suis alsacienne, qui connais le poids de l’histoire et de la guerre et qui sais ce que la paix doit à l’Europe, de tels mensonges sont insupportables.L’amitié franco-allemande est le ciment de notre destin européen.Ma réconciliation franco-allemande, c’est celle de De Gaulle et d’Adenauer qui font la paix, celle de Kohl et Mitterrand à Verdun, et celle de Macron et de Merkel qui font endettement commun pour […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
L’amitié entre la France et l’Allemagne repose avant toute chose sur des liens cultivés patiemment de part et d’autre du Rhin, à commencer par ceux qui unissent les parlementaires français avec les parlementaires allemands depuis bientôt cinq ans au sein de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, l’Apfa – l’institution va fêter ses cinq premières années d’existence la semaine prochaine, à l’occasion d’un colloque accueilli à l’Assemblée nationale –, dont vous coprésidez le Bureau. Je rappelle que c’est la seule assemblée binationale du monde, une enceinte où parlementaires français et allemands abordent sans tabou des sujets sur lesquels les convergences ne sont pas immédiates – je pense à la défense, à l’énergie et à la surtransposition –, et je veux saluer parmi les représentants des groupes nationaux, le travail de Sabine Thillaye, de Frédéric Petit, de Vincent Thiébaut et de […]
Patrick Hetzel !
Vous le savez, le Gouvernement n’est pas en reste : le Premier ministre consacrait son premier déplacement au chancelier Olaf Scholz ; la semaine dernière, c’est Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui accueillait la ministre Annalena Baerbock au Quai d’Orsay ; je recevais hier mon homologue Anna Lührmann au Quai d’Orsay ainsi qu’au lycée franco-allemand de Buc. Et demain, le Conseil des ministres accueillera la ministre de l’intérieur allemande pour un échange comme cela s’est déjà fait par le passé, Conseil des ministres qui sera d’ailleurs l’occasion de présenter certaines avancées très réelles parce que des liens qui unissent nos parlementaires et les membres du Gouvernement naissent à la fois des accords profonds sur le soutien qu’il appartient d’accorder à l’Ukraine et sur les sanctions que nous avons prononcées ensemble contre la Russie, mais aussi […]
C’était mieux quand il était ministre chargé de la réparation des ordinateurs !
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition énergétique et de la cohésion des territoires et porte sur l’inefficacité de la réforme du dispositif de MaPrimeRénov’.
C’est un vrai sujet !
Les mauvais chiffres s’empilent : après une diminution de plus de 20 % en 2023 de la construction de logements, les rénovations énergétiques de logements chutent en ce début d’année de 40 %. C’est le constat du ministère comme des professionnels du secteur. Certes, le bon sens nous dit qu’une rénovation globale des logements doit avoir un impact plus positif que des monogestes sur la consommation et sur la déperdition d’énergie, mais le bon sens nous dit aussi que les ménages n’ont pas la chance de pouvoir dépenser, comme l’État, de l’argent qu’ils n’ont pas. Cependant, il est a priori incompréhensible que même les ménages qui ont pu se constituer un petit bas de laine soient frileux à l’idée de s’engager dans une démarche coûteuse et lourde au plan administratif. Cette tendance doit vous interroger sur l’efficacité de la dernière réforme appliquée au 1er janvier 2024, qui est […]
C’est kafkaïen !
Un cas d’école de dysfonctionnements !
On l’avait dit !
Nous vous avions alerté sur les risques résultant de la suppression des aides pour certains monogestes et de l’obligation nouvelle de recourir pour les rénovations globales à des accompagnateurs encore peu identifiés sur les territoires, voire inexistants. De facto, vous avouez vous-même l’échec du dispositif en annulant, déjà en novembre dernier, des crédits budgétaires pour 2023, et le mois dernier, 1 milliard d’euros prévu pour MaPrimeRénov’ en 2024, réduisant l’objectif de rénovation globale de 200 000 à 140 000 logements. En bout de chaîne, malgré les bonnes intentions, c’est l’objectif de la transition énergétique et son calendrier qui deviennent intenables.Que comptez-vous faire pour simplifier et relancer ce processus, qui pourrait être utile s’il n’était pas aussi lourd et contraignant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et de la modestie !
Tout d’abord, j’indique que vendredi dernier, nous avons officialisé, après deux réunions de travail avec la Capeb – la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment – et la FFB – la Fédération française du bâtiment – le fait de revenir sur ce qui était censé intervenir au 1er janvier de cette année dans le cadre du dispositif. Je vous le dis avec humilité (Exclamations et rires sur de nombreux bancs du groupe LR) : nous avons trop complexifié le dispositif…
On vous l’avait dit !
…et, dès lors, nous revenons sur les changements qui étaient prévus. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.) Mais je vous le dis avec la même sincérité : regardons d’où on vient…
Depuis sept ans !
…et où l’on va. Je rappelle qu’au cours de ces trois dernières années, deux millions de logements ont bénéficié d’une rénovation énergétique et que le chiffre moyen des rénovations effectuées chaque année a été multiplié par dix entre la dernière année du quinquennat Hollande et l’année dernière. Dès lors que nous ramenons le budget consacré au dispositif à un niveau inférieur de 1 milliard d’euros – Mme Dalloz ayant d’ailleurs insisté sur la nécessité de tenir compte des alertes sur le plan des finances publiques –, je ne peux croire qu’au sein des Républicains, il y en ait qui nous encouragent à dépenser plus, d’autres à dépenser moins, et qu’à la fin, quoi qu’on fasse, ils finissent par dire qu’ils ont raison ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
Dépensez mieux ! L’Élysée dépense 20 millions de trop !
La Capeb et la FFB se sont réjouies ! Les moyens augmentent de 600 millions d’euros ! Choisissez votre camp : vous ne pouvez pas à la fois dénoncer la complexité du dispositif, et ne pas vous en féliciter quand on revient sur certaines décisions et qu’on applique des mesures de bon sens saluées par les artisans et par les instances professionnelles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Je vous remercie pour votre réponse et votre mea culpa. Je pense qu’en effet, nous devons dépenser mieux et, de grâce, réformer une fois pour toutes le dispositif, dans une logique de simplicité et de fonctionnalité,…
Y en a marre de la bureaucratie !
…de sorte que les critères ne changent pas régulièrement et qu’il s’ouvre à tous, y compris aux classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre.
Vous savez à quel point notre majorité a l’habitude de faire silence quand vous parlez car elle sait que vous portez souvent…
Toujours !
…la voix de la modération et du constructif. Dites-nous, je vous le demande sans ambages, ce que nous pouvons encore simplifier, sachant que l’intégralité de ce qui a été modifié vendredi est ce que la Capeb et la FFB nous ont demandé. Il s’agit de les écouter et de les suivre pour pouvoir réaliser à la fois une ambition écologique et le soutien à un secteur auquel je connais votre attachement.
La parole est à Mme Florence Goulet.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 27 février dernier, Emmanuel Macron recevait l’émir du Qatar en grande pompe à l’Élysée. C’est « un immense honneur pour la France », a-t-il même souligné, se félicitant de la conclusion d’un accord de coopération. En gage de cette belle amitié, voici ce qu’il offre : silence total sur les liens de ce pays avec les mouvements islamistes du Moyen-Orient, des Frères musulmans au Hamas qu’il héberge, ce Hamas coupable de toutes les atrocités et de crimes sexuels de masse lors de l’attaque du 7 octobre dernier en Israël ;…
Quelle honte !
…silence total sur la condition des filles et des femmes, sur la polygamie encore pratiquée et sur la charia qui demeure la source principale du droit de ce pays ; silence total sur l’homosexualité criminalisée, punie d’emprisonnement et de châtiments corporels ; silence total sur l’interruption volontaire de grossesse, interdite et condamnée d’emprisonnement. Il faut croire que pour vous et pour votre gouvernement, l’indignation est à géométrie variable.Votre silence est moins assourdissant lorsqu’il s’agit d’essayer de faire croire à nos concitoyens que dans notre pays, les libertés individuelles et les acquis des femmes pourraient être remis en cause ou lorsque vous dénoncez les décisions en la matière d’autres États, comme les États-Unis ou la Pologne. Nous avons été réunis en Congrès à Versailles, la semaine dernière, pour inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans la […]
Les deux !
Pouvez-vous nous éclairer sur ce « en même temps » ? S’agit-il de la fameuse diplomatie féministe dont vous vous targuez ? Êtes-vous prêt à revisiter vos principes de défense des droits de l’homme au nom de vos relations d’intérêt avec le Qatar ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger. (Très vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ça ne va pas ? On se calme !
Le ministre des affaires étrangères ne sait pas quoi répondre !
À l’invitation du Président de la République, l’émir du Qatar a en effet effectué une visite d’État en France les 27 et 28 février dernier, la première depuis son accession au pouvoir en 2013.Je voudrais tout d’abord souligner, et vous l’avez rappelé d’ailleurs, que nous avons avec le Qatar un partenariat stratégique et diversifié, qui s’ancre dans une relation de confiance et dans une coopération bilatérale de longue date.
Quelle honte !
À cette occasion, plusieurs accords ont été signés, notamment l’engagement par le Qatar d’investir 10 milliards d’euros dans l’économie française d’ici à 2030 (« Et la question ? » sur les bancs du groupe RN), dans des secteurs absolument considérables pour l’avenir de notre pays en matière d’emploi, une de vos préoccupations à n’en pas douter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
S’il vous plaît, chers collègues.
Il ne répond pas à la question !
Nous avons eu alors l’occasion de rappeler le rôle considérable que joue l’émirat en matière de médiation dans la guerre à Gaza et qu’il travaille avec nous pour la libération des otages qui y sont encore détenus. Je rappelle que le Qatar avait aussi, lors des problèmes en Afghanistan, contribué au rapatriement de nos compatriotes.
Où sont les droits de l’homme ? !
Du fait de cette relation de confiance, nous abordons évidemment avec le Qatar toutes les questions à traiter, notamment en matière de droits humains et de droits de l’homme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est tout ?
Il ne vous reste plus de temps pour la réplique, ma chère collègue.
La parole est à Mme Eléonore Caroit.
Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères, Stéphane Séjourné.Ces derniers jours, la presse s’est saisie de la situation tragique que connaît Haïti, situation que je dénonce depuis de longs mois. En tant que députée de la communauté française, j’étais à Port-au-Prince, il y a quelques semaines, aux côtés des Françaises et des Français d’Haïti. Je me dois de témoigner en ce lieu de leurs souffrances quotidiennes dans un pays où l’insécurité est devenue la norme. À l’heure où je vous parle, certains sont victimes d’affrontements sanglants, d’autres sont kidnappés ou doivent quitter leur maison pour échapper à la violence ; chaque jour apporte son lot de désespoir à un peuple qui subit déjà l’arrêt des infrastructures et une économie en berne. La violence des gangs a plongé Haïti dans le chaos ; hier, les rares diplomates encore présents dans le pays ont été évacués.La […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
Quelle honte !
Le Gouvernement est libre de choisir qui il souhaite en son sein pour répondre à la question, comme vous êtes libres, chers collègues, de choisir l’orateur qui la pose. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Respectez, s’il vous plaît, les prérogatives de chacun. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.) Seul M. le ministre a la parole. (Mme Eléonore Caroit applaudit.)
Haïti est en effet plongé dans une crise d’une intensité extrême. La Communauté des Caraïbes, vous l’avez dit, a organisé hier, en Jamaïque, une réunion d’urgence à laquelle ont aussi participé la France, les États-Unis, le Canada, le Mexique, le Brésil, le Kenya et le Bénin.La France, vous l’avez dit, était représentée par Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux. Nous avons souligné la gravité de la situation sécuritaire et humanitaire, ainsi que la nécessité d’agir très rapidement. Cette réunion, qui a permis de dégager un consensus autour d’un accord de gouvernance transitoire, ouvre la voie à une solution politique inclusive en vue de l’organisation d’élections libres et démocratiques. Nous avons également souligné la nécessité d’un déploiement urgent de la mission multinationale de soutien à la sécurité d’Haïti. La […]
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Quelle belle victoire arrachée hier ! La lutte paye ; avoir des eurodéputés insoumis, ça compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier, le Conseil des ministres européens du travail a validé l’accord en faveur des travailleurs des plateformes, contre Uber et contre le président Macron, son meilleur lobbyiste. Des millions de travailleurs européens des plateformes vont pouvoir demander la requalification de leur statut en salariés, et ce sera aux plateformes de démontrer qu’ils sont, comme elles le prétendent, de vrais indépendants. C’est un renversement de la charge de la preuve.Qu’ils soient livreurs, chauffeurs ou autres, c’est à tort que ces travailleurs ubérisés étaient considérés comme des indépendants. Ils ne peuvent pas fixer leurs tarifs et sont totalement subordonnés aux plateformes, qui leur imposent les consignes, les contrôlent et les sanctionnent. Faux […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Madame Simonnet, sans surprise, je ne partage pas votre lecture de ce qui s’est passé hier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Étonnant, non ? Contrairement à vous, nous ne sommes pas dans une logique idéologique. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Jamais !
Écoutez-moi puisque je vous ai écoutée ! Nous cherchons à distinguer entre les vrais et les faux travailleurs indépendants, et c’est cela qui nous sépare. Les vrais indépendants doivent conserver ce statut ; les faux indépendants doivent pouvoir demander leur requalification. Voilà l’enjeu ! Les vrais travailleurs indépendants du secteur de la mobilité et de la livraison ont bénéficié d’avancées permises par les neuf accords conclus dans le cadre du dialogue social, qui ont amélioré leurs revenus, leurs conditions de travail et la transparence de leurs relations avec les plateformes. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous dites que vous voulez protéger les travailleurs,…
Oui !
…mais c’est un système flou et fragmenté que vous soutenez.
Pas du tout !
Il est vrai que nous avons des réserves sur le texte qui a été adopté hier par le Conseil, notamment en ce qui concerne le risque d’insécurité juridique qu’entraînera la multiplication de contentieux potentiels en l’absence de toute harmonisation des législations nationales. Contrairement à ce que vous affirmez, la France n’a pas voté contre le texte ;…
Si ! Et vous avez perdu !
…nous avons exprimé nos réserves et demandé des clarifications à la Commission européenne. Nous avons même fait un geste d’ouverture puisque j’ai dit au commissaire, avec lequel je me suis entretenue hier, que si nous obtenions ces clarifications, nous pourrions soutenir le texte. En effet, celui-ci n’a pas encore été adopté de façon définitive ; cela aussi est un fait qu’il faut rétablir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez perdu et nous avons gagné !
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, mon département des Pyrénées-Orientales subit, depuis le printemps 2022, une forte sécheresse. C’est le seul département français contraint, depuis cette date, à des restrictions d’eau continues. Tous les indicateurs sont au rouge : les rivières et les sols sont asséchés, le niveau des nappes phréatiques est au plus bas et les lacs se vident. C’est toute une économie – je pense en particulier aux filières touristique, agricole et du bâtiment – qui se retrouve bouleversée à cause du manque d’eau. À certains endroits, la garrigue meurt sur pied, au point que les apiculteurs ne peuvent nourrir leurs abeilles, ce qui fait chuter de façon vertigineuse la production de miel. La ressource en eau potable est désormais en tension dans quarante-deux de nos communes.Pour définir un plan d’action, le préfet a réuni […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et des abeilles !
Madame Blanc, vous avez bien fait de le rappeler : les Pyrénées-Orientales vivent une situation unique en France.
Et Mayotte, c’est où ?
Je parle de la France métropolitaine. Entre les Pyrénées-Orientales et le Pas-de-Calais, celle-ci connaît les deux extrêmes. Le comité d’anticipation et de suivi hydrologique qui se tiendra le 19 mars, comme tous les mois, constatera que nous sommes à 90 % de déficit hydrique. Le processus d’aridification à l’œuvre explique que, depuis juin 2022, le département n’ait pas connu un seul mois sans restriction des usages de l’eau.Je veux saluer les élus de ce territoire et l’ensemble des professionnels, qui se sont fortement mobilisés.
C’est vrai !
Grâce aux efforts des uns et des autres, pendant l’été 2023, la consommation d’eau dans la commune de Perpignan a ainsi diminué de 30 %.Le Gouvernement n’est pas resté inactif. Il y a six mois, il n’y avait qu’une seule station de réutilisation d’eaux usées dans le département ; il y en a désormais sept – preuve de l’accélération et de la simplification des procédures. Mais cela ne suffit pas. Dans le mois qui vient, avant la mi-avril, je me rendrai sur place pour rencontrer des élus et faire le point sur la mission qui vient de rendre ses conclusions, mais également sur les projets et l’accompagnement à offrir aux différents acteurs.Tout le monde devra se mobiliser : il faut lutter contre les fuites dans les canalisations, mais aussi, vous l’avez dit, revenir sur les erreurs du passé et s’interroger sur l’évolution des pratiques – on ne veut pas vivre une situation comparable à ce qui […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le Premier ministre.
Très bien !
Regardez où est votre majorité ! Elle ne s’intéresse pas à la guerre !
J’observe que votre groupe n’est pas franchement au complet non plus, monsieur Lecoq…
On n’est pas dans la majorité !
Il y a un peu plus de deux ans, dans une offensive cynique, brutale et destructrice, la Russie a attaqué l’Ukraine. Seule responsable du conflit, en violation de toutes les règles du droit international et de la Charte des Nations unies, elle s’en est prise froidement à une nation libre et démocratique qui ne la menaçait pas, ne l’attaquait pas. L’écrasante majorité d’entre nous partage ces constats, ces faits objectifs.Ce constat, ces faits, comme toutes les évolutions de la situation depuis le début du conflit, nous les avons régulièrement exposés au Parlement et aux forces politiques, dans la plus grande transparence possible. Par deux fois, en application de l’article 50-1 de la Constitution, des débats sur le sujet ont eu lieu dans cet hémicycle. Deux comités de liaison ont été réunis depuis le début du second quinquennat du Président de la République et, la semaine dernière […]
Eh oui !
Huit ans plus tard, le 24 février 2022, malgré les efforts sans précédent déployés par le Président de la République pour éviter la guerre, le Kremlin lance une prétendue opération spéciale…
Une guerre !
…contre l’Ukraine. Moscou misait sur une guerre éclair et pensait faire tomber Kiev en quelques jours.Il n’en a rien été. La résistance du peuple ukrainien a été et reste exceptionnelle. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Je profite de ce moment pour vous indiquer que l’ambassadeur d’Ukraine à Paris assiste à nos débats. (Les applaudissements redoublent et les députés se tournent vers la tribune d’honneur.)
La détermination des armées et du peuple ukrainiens impressionne. Ils n’ont pas cédé. Ils se sont battus et se battent pour chaque village, chaque maison, chaque mètre carré de leur territoire. Ils ont refusé de céder à la loi du plus fort, refusé de plier face à la brutalité et au cynisme.Avec vous – avec vous tous, je l’espère –, je veux leur rendre hommage. Avec vous, je veux rendre hommage au peuple ukrainien et à sa résistance exceptionnelle, depuis plus de deux ans, contre l’agresseur russe. Elle nous oblige. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, HOR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)Face à la résistance ukrainienne, la Russie n’a reculé devant aucune exaction, aucune violence, aucun crime. Depuis deux ans, les civils ukrainiens sont visés par des frappes russes. Ces dernières semaines encore, à Kiev ou à Kharkiv, des drones et des […]
Comme à Gaza !
Il y a dix jours, à Odessa, un drone russe a frappé un immeuble, faisant douze morts, dont cinq enfants. On estime que 10 000 civils ont perdu la vie sous les frappes russes depuis le début du conflit.Depuis deux ans, la Russie pratique une politique de la terre brûlée, qu’elle avait étrennée précédemment en Syrie et en Tchétchénie. Des quartiers sont rasés quand ce ne sont pas des villes entières, comme Marioupol ou Marïnka, et aujourd’hui Bakhmout ou Avdiïvka. Depuis deux ans, les découvertes macabres se sont multipliées. À Boutcha, à Izioum, des massacres innommables ont eu lieu. La Russie a commis des crimes de guerre barbares et laissé derrière elle des charniers monstrueux. Elle devra en répondre. Nous en prenons l’engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)Depuis deux ans, des exactions insoutenables sont commises en nombre. […]
Bien sûr !
Alors – je le dis clairement et fermement –, depuis la première seconde, avec le Président de la République, nous sommes aux côtés de l’Ukraine et nous l’aiderons autant qu’il le faudra. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Charles de Courson applaudit également.)En lançant son offensive, Vladimir Poutine pensait diviser l’Europe. Il avait tort. Dès les premières heures du conflit, notamment sous l’impulsion du Président de la République, elle a réagi. Elle a fait front et pris des sanctions fortes en un temps record. Depuis, malgré nos différences, malgré le chantage russe à l’énergie et à la sécurité alimentaire, malgré la désinformation et les menaces, le Kremlin n’est pas parvenu à faire plier l’Union européenne. Il n’est pas parvenu à diviser l’Europe. C’est même le contraire qui s’est produit : à l’épreuve de cette […]
Absolument !
Mesdames et messieurs les députés, j’ai évoqué notre soutien politique, humanitaire et militaire,…
Les ventes d’armes !
…mais notre soutien s’est également incarné au niveau européen. Je le disais, la réaction de l’Europe a été immédiate et puissante. Nous avons d’abord agi pour sanctionner la Russie. Nous en sommes à treize paquets de sanctions, tous adoptés à l’unanimité des États, qui frappent l’économie russe au cœur et l’affaiblissent de manière profonde et structurelle.Dans le même temps, nous avons décidé d’actions fortes pour soutenir l’Ukraine. Cette aide concerne tous les domaines : protection temporaire octroyée aux réfugiés ukrainiens, aide économique, aide humanitaire, aide militaire. Au total, les Vingt-Sept ont apporté jusqu’à présent plus de 85 milliards d’euros d’aide à l’Ukraine.Ce soutien, je veux le dire, se poursuit résolument. Le mois dernier, le Conseil européen a décidé d’une nouvelle aide pour l’Ukraine, à hauteur de 50 milliards d’euros. Cette aide, essentielle, permettra au […]
Pour la paix ?
…7,1 milliards d’euros d’armement ont d’ores et déjà été engagés pour l’Ukraine. Nous voulons maintenant franchir une nouvelle étape et réformer cet instrument pour en faire un véritable outil européen de production militaire. Tel est l’objet des négociations en cours, qui doivent aboutir à l’occasion du Conseil européen des 21 et 22 mars prochains.
Très bien !
Excellent !
Enfin, soutenir l’Ukraine, c’est reconnaître qu’elle se bat tous les jours pour nos valeurs et qu’elle fait partie de la famille européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, Écolo-NUPES et LIOT.)Mesdames et messieurs les députés, si nous avons tenu à ce que ce débat et ce vote puissent se tenir aujourd’hui, c’est parce que nous sommes à un moment de bascule dans ce conflit. Nous le savons, cette guerre s’inscrit dans la durée : une guerre de positions se joue désormais. Pour la Russie, le temps est désormais un allié. Elle compte sur la lassitude des alliés de l’Ukraine. Elle compte sur des échéances électorales prochaines, aux États-Unis comme en Europe. Elle compte sur l’efficacité à long terme de son travail de sape et de désinformation.Dans le même temps, la Russie durcit sa position. Elle la durcit sur son […]
Très juste !
Sur le terrain, en Ukraine, la Russie durcit également sa position, multipliant les attaques et les exactions. Parce que les forces russes ont repris la ville d’Avdiïvka, à un coût exorbitant pour elles, elles veulent faire croire qu’elles ont repris l’initiative.La Russie durcit également sa position en devenant un acteur méthodique de la déstabilisation du monde, en Syrie, dans le Caucase, en Asie centrale ou en Afrique, notamment grâce à ses faux nez et à ses mercenaires – nous ne l’avons que trop vu au Sahel.Elle durcit aussi ses attaques dans le champ de l’information, n’hésitant pas à propager de fausses nouvelles pour tenter de diviser les peuples. La France n’y fait pas exception : elle est une cible de choix pour la Russie, qui n’hésite pas à intervenir dans notre pays pour tenter de semer la discorde.La Russie durcit sa position dans le cyberespace, en multipliant les […]
Absolument !
…et croient que les choses rentreront dans l’ordre toutes seules, sans effort ; les mots coupables de ceux qu’aveuglent des affinités anciennes avec une Russie agressive et régressive.Je le répète, la Russie ne peut ni ne doit gagner. Que voudrait dire concrètement, pour les Français, une victoire de la Russie ? Je ne parle pas ici seulement d’arguments moraux, de l’abandon d’une démocratie, de la trahison de nos valeurs. Je parle de conséquences concrètes, qui pèseraient sur la vie des Français.Une victoire de la Russie, je le dis clairement, c’est la fin d’un ordre international fondé sur le droit et un blanc-seing donné à toutes les puissances animées d’instincts révisionnistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Une victoire de la Russie, c’est le signal qu’attendent les régimes […]
C’est un discours à la Bush !
Une victoire de la Russie, c’est le danger constant des appétits insatiables, une sécurité européenne affaiblie, des cyberattaques qui se multiplient plus encore, jusqu’à empêcher nos services publics de fonctionner.
Exactement !
Une victoire de la Russie, c’est le risque de nouveaux conflits, plus proches encore, plus menaçants encore, et de la prolifération à quelques centaines de kilomètres de nos frontières.
Une belle leçon de droit international à géométrie variable !
Une victoire de la Russie, c’est la plus grande vague migratoire de l’histoire sur le continent européen : des millions de réfugiés de l’Ukraine et des pays voisins, craignant pour leur propre sécurité, se déplaceraient sur le continent européen.Une victoire de la Russie, c’est un danger direct pour notre sécurité alimentaire. La Russie et l’Ukraine sont les deux plus grands producteurs de céréales au monde. Si la Russie prenait le contrôle des céréales ukrainiennes, elle serait libre de faire monter les prix comme bon lui semble, en réponse à nos sanctions, menaçant directement nos agriculteurs et le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – MM. Yannick Favennec-Bécot et Jean-Pierre Taite applaudissent aussi.)Une victoire de la Russie, c’est aussi le risque de la panne énergétique généralisée.
C’est à nous d’être souverains en la matière !
Nous avons réussi à tenir face au chantage gazier de la Russie,…
Vous avez contourné le problème !
…mais si elle se trouvait en position de force après l’avoir emporté sur l’Ukraine, elle serait en mesure de déstabiliser davantage encore le marché, avec, à la clé, des factures d’énergie et des prix à la pompe qui exploseraient plus encore pour les Français.Je le dis clairement, la guerre a évidemment déjà un impact dans la vie quotidienne des Français, mais une victoire de la Russie, ce serait un cataclysme pour le pouvoir d’achat des Français : une inflation alimentaire puissance dix ; une explosion des prix de l’énergie, puissance dix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Jean-Pierre Taite applaudit également. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)La liste est encore longue. Je pourrais continuer longtemps à énumérer, un à un, les risques concrets, tangibles, directs d’une victoire de la Russie pour la vie quotidienne des Français. Dans un monde où la Russie […]
Et pour cela, combien de Français devraient mourir selon vous ?
Mesdames et messieurs les députés, nous devons réagir. C’est pourquoi le Président de la République a appelé ces dernières semaines à un sursaut collectif pour aider l’Ukraine et pour éviter le scénario du pire. La Russie ne peut ni ne doit gagner la guerre. Dans un esprit de lucidité et en veillant à refuser toute escalade, nous prenons nos responsabilités. C’est le sens de l’accord de sécurité conclu entre le Président de la République et le président Zelensky, à Paris, le 16 février dernier.
On n’en a jamais vu le texte !
Cet accord bilatéral porte sur des engagements mutuels entre la France et l’Ukraine. C’est bien à ce sujet que vous vous prononcerez cet après-midi.
C’est une escalade militaire !
C’est d’abord un engagement politique très fort de la France à renforcer structurellement et à long terme…
C’est une déclaration de guerre !
…les capacités de l’Ukraine sur tous les plans : militaire, économique, mais aussi pour la reconstruction du pays. L’objectif est d’accroître la capacité de l’Ukraine à résister, de renforcer sa résilience et de décourager tout acte d’agression à l’avenir.Cet accord fait suite aux engagements pris par les pays du G7 dans une déclaration adoptée le 12 juillet 2023, en marge du sommet de l’Otan à Vilnius. Il s’inscrit donc dans une logique collective.
Il n’y a pas de communiqué ! Personne n’a signé, à part la France !
En plus des pays du G7, vingt-cinq pays ont adhéré à cette démarche. En comptant la France, sept pays ont déjà conclu des accords similaires : l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada, l’Italie, les Pays-Bas et le Danemark.
Ce n’est pas vrai ! Ces accords ne sont pas de même nature !
C’est donc bien sur un élan de solidarité internationale que nous vous demandons de vous prononcer.
Ils n’ont pas déclaré la guerre, eux !
Quel est l’engagement des pays signataires d’un accord de ce type ? En cas de nouvelle agression russe contre l’Ukraine, il s’agit de lui fournir une assistance rapide, notamment en matière de sécurité, d’équipements militaires et d’assistance économique. En matière d’aide militaire, cet accord prévoit, pour l’année 2024, jusqu’à 3 milliards d’euros de soutien militaire additionnel ; c’est pratiquement une fois et demie ce que nous avons fourni en 2023 et deux fois ce que nous avons fourni en 2022.Par votre vote, nous vous demandons d’affirmer que la France est un partenaire militaire fiable de l’Ukraine, un partenaire capable de prendre l’initiative – je pense notamment à la livraison de chars légers –, un partenaire capable de livrer des capacités qui font la différence sur le terrain – je pense notamment à nos canons Caesar et aux missiles à longue portée Scalp.En contrepartie de ces […]
De libération des pacifistes emprisonnés ?
…de décentralisation, de modernisation de son secteur de la défense ou encore de transformation de son agriculture vers les standards européens.Cet accord est un acte fort. Il réaffirme le soutien de la France à l’Ukraine dans la durée. S’il n’est juridiquement pas soumis à la ratification du Parlement, le Président de la République a souhaité qu’il vous soit présenté, que vous puissiez en débattre et que vous puissiez voter.
Si nous votons contre, il se passe quoi ?
En effet, derrière cet accord, ce n’est pas seulement l’avenir de l’Ukraine qui est en jeu ; c’est aussi la défense de nos intérêts et de notre sécurité. Cet accord les défend, les protège. J’en appelle à l’esprit de responsabilité de chacun au moment de voter.Au-delà de cet accord, qui fera l’objet de votre vote, la France prend aussi ses responsabilités en mobilisant la communauté internationale. Lors de la réunion qui s’est tenue à Paris le 26 février, avec les chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept États et de leurs représentants, de nouveaux engagements ont été pris. Collectivement unis, nous avons décidé de continuer à renforcer notre soutien à l’Ukraine. Collectivement unis, nous avons choisi de renforcer nos efforts pour fournir à l’armée ukrainienne les munitions dont elle a besoin. Collectivement unis, nous avons décidé de renforcer la défense antiaérienne et les […]
C’est gonflé de dire ça !
Le message du Président de la République a été très clair (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem) : nous n’abandonnerons pas l’Ukraine et nous n’excluons par principe aucune option. Nous nous inscrivons dans un cadre réfléchi pour réaffirmer notre soutien à l’Ukraine, mais sans faire la guerre à la Russie et en refusant toute logique d’escalade. Nous ne nous fixons pas de limites face à une Russie qui, elle, n’en fixe aucune. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous continuerons, comme nous le faisons depuis le début du conflit, à faire évoluer notre soutien pour l’adapter aux besoins des Ukrainiens. En deux ans, beaucoup d’évolutions que l’on croyait impensables ont eu lieu. La Suède et la Finlande qui rejoignent l’Otan? Impensable ! Et pourtant, c’est fait. L’Europe capable de prendre des sanctions fortes en quelques heures ? […]
Cela n’a rien à voir !
Il y a une différence entre le soutien militaire et la cobelligérance. Nous pratiquons cette différence tous les jours, avec nos partenaires et nos alliés.
Jusqu’à aujourd’hui !
Une dynamique est en train de se lancer depuis les chantiers ouverts à Paris afin de faire plus, mieux et, si besoin, différemment pour soutenir l’Ukraine dans la durée.Ces propos sont fermes, je le sais.
C’est du baratin !
Mais je veux rappeler qu’aucun pays n’a œuvré plus que la France au dialogue avec la Russie pour ramener ses dirigeants à la raison. Que ce soit dans les négociations au format Normandie – avec la Russie, l’Ukraine, la France et l’Allemagne –, entamées dès 2014 sous l’égide du président François Hollande et reprises par le président Macron ;…
Il faut continuer en ce sens !
…que ce soit par les initiatives françaises de ces dernières années, lors des rencontres entre le Président de la République et le président Poutine à Versailles, à Saint-Pétersbourg, à Osaka et à Brégançon ; que ce soit par l’organisation, à l’initiative du Président de la République, de ce qui s’est avéré être la seule rencontre entre les présidents Zelensky et Poutine, qui a eu lieu en décembre 2019, en France, à l’Élysée ; que ce soit dans les mois, les semaines, les jours qui ont précédé l’éclatement du conflit, durant lesquels le Président de la République a tout tenté, jusqu’à se rendre à Moscou pour éviter la guerre ; à toutes les étapes, notre engagement a été constant en faveur de la souveraineté et du respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, sans volonté d’ostraciser la Russie. C’est la raison pour laquelle la position de la France en faveur de la paix est inchangée.
Chiche !
Notre objectif reste celui d’une solution négociée qui respecte les droits de l’Ukraine et nos intérêts de sécurité.
La Russie propose un cessez-le-feu. Acceptez-le !
C’est la seule solution qui permette d’obtenir des garanties crédibles de la part de la Russie, pour s’assurer qu’elle ne retournera à l’assaut ni de l’Ukraine, ni d’un autre pays européen.Mesdames et messieurs les députés, dans quelques instants, vous voterez. Vous voterez sur notre accord de sécurité bilatéral avec l’Ukraine. Vous voterez sur notre soutien à l’Ukraine. Vous voterez sur notre capacité à défendre nos intérêts et nos valeurs. Tel est bien l’objet de ce vote : l’accord bilatéral de sécurité entre la France et l’Ukraine. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR-NUPES.)
La guerre ou la paix !
S’il vous plaît, un peu de silence !
Sept pays déjà ont déjà conclu un tel accord bilatéral de sécurité – je les ai cités il y a un instant. C’est sur cet accord que vous êtes amenés à vous prononcer.
C’est faux !
C’est très clair !
Au moment de ce vote, les Français nous regardent, des Français qui s’inquiètent de la situation, des Français que la Russie menace, des Français qui tiennent à nos valeurs, à notre liberté, à notre démocratie, qui ont parfaitement compris quels dangers les guettaient si la Russie l’emportait.
C’est la mort de Français que vous prévoyez ! Combien de jeunes Français vont tomber en Ukraine ?
Évidemment, l’Ukraine nous regarde aussi. Elle attend la confirmation et le signal de notre unité derrière elle. Nos partenaires nous regardent. Ils ont répondu à notre appel, sont prêts à s’engager davantage pour l’Ukraine et attendent de nous que nous montrions l’exemple.
Ils vous ont désavoués en vingt-quatre heures !
La Russie nous regarde, elle qui veut imposer la loi du plus fort, elle qui veut nous diviser, elle qui veut mettre à bas nos principes et nos valeurs.Ce vote est important. Évidemment, je respecte institutionnellement et de façon républicaine le vote de chacune et de chacun, c’est pourquoi cet accord sera soumis à votre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous êtes trop bon, monseigneur !
Mais je vous dis la conviction qui est la mienne : voter contre, c’est remettre en cause le travail et les efforts accomplis par la France et ses alliés depuis deux ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Exactement !
Voter contre, c’est donner à Vladimir Poutine tous les arguments dont il a besoin, c’est lui envoyer un signal qu’il espère et qu’il attend.
S’abstenir aussi !
Voter contre, c’est affirmer que les règles internationales peuvent être bafouées sans conséquence ou réponse claire de notre part. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
C’est comme ça que vous respectez notre vote ?
Voter contre, c’est signifier à nos alliés que la France tourne le dos à son engagement et à son histoire.Je le dis également : s’abstenir, c’est fuir. Fuir ses responsabilités devant l’histoire (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également) et trahir ce qui nous est de plus cher depuis le 18 juin 1940 : l’esprit français de résistance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je vous appelle à dire que nous soutenons l’Ukraine, sans « mais » et avec détermination. Si l’Ukraine perd, nous perdons, nous aussi. Nous ne laisserons pas la Russie gagner. La France ne peut s’effacer devant ses responsabilités.En tant que Premier ministre de la France, au nom du gouvernement de la France, à la tribune de l’Assemblée nationale de la France, je le dis du plus profond de mon cœur qui résonne et qui […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Nous ne cesserons jamais de croire la grande paix humaine de Jaurès possible. Nous ne cesserons jamais d’espérer en une humanité organisée, assez maîtresse d’elle-même pour pouvoir résoudre par la raison, la négociation et le droit les conflits qui l’affligent. Depuis plus d’un siècle, nous la croyons possible, nous l’espérons prochaine. Nous œuvrons sans relâche à ce grand dessein tant de fois contrarié pourtant, tant de fois démenti dans le sang et dans les larmes, dans la trahison parfois. Nous ne nous résignons pas. Mais nous avons aussi appris de l’histoire que le pacifisme le plus exigeant ne tolère ni la servitude ni la soumission et que la guerre, toujours détestable, est parfois inévitable lorsque s’abat le fascisme sur la démocratie et la liberté. « C’est beaucoup que de se battre en méprisant la guerre », écrivait Camus à un ami allemand. Aujourd’hui, l’ami pourrait être […]
Eh oui ! C’est la triste réalité.
L’heure est à l’unité et à l’efficacité, pas à la discorde chez les alliés. Je le dis avec gravité : la situation ne saurait s’accommoder des équipées solitaires, des effets de manche et des tergiversations dont le président Macron est coutumier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Évoquer, il y a quelques mois, le souci de ne pas humilier la Russie,…
Eh oui !
…puis aujourd’hui la possibilité d’engager des forces combattantes que les Ukrainiens eux-mêmes ne nous demandent pas, ce n’est pas de l’ambiguïté. C’est être inconstant, pour ne pas dire inconséquent ; cela est grave et désinvolte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le président Macron a, en définitive, moins inquiété Vladimir Poutine que nos alliés eux-mêmes, qui se sont désolidarisés de ses propos, et les Français, qui les ont largement réprouvés. Je crois nécessaire, monsieur le Premier ministre, que vous disiez clairement devant la représentation nationale que cet accord ne prévoit en aucune manière l’envoi de troupes combattantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Voilà !
Je le dis encore : il ne faut offrir à Poutine aucune victoire et surtout pas celle de la division des alliés européens. C’est ensemble et unis que nous sommes forts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Il a raison !
À cet égard, il nous faut dès aujourd’hui – et il nous faudrait plus encore demain, si Trump venait à être élu en novembre – imaginer la possibilité de l’isolationnisme américain et ses conséquences sur la sécurité collective en Europe. Dans ce contexte, cet accord, qui ne saurait tenir lieu d’acquiescement à l’adhésion immédiate de l’Ukraine à l’Otan – nous réclamerons, le moment venu, comme pour la Suède et la Finlande, un débat parlementaire pour nous prononcer souverainement sur la question (M. Philippe Brun applaudit) –, participe d’évidence au nécessaire renforcement de la normalisation et de l’interopérabilité des équipements de défense en Europe.Quant à l’adhésion à l’Union européenne, perspective à laquelle nous avons déjà apporté notre soutien, elle suppose et exige des critères de convergence économique, sociale et démocratique de l’Ukraine autant qu’une réforme en profondeur […]
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
L’heure est grave. La stabilité de notre monde est remise en cause. L’Europe affronte un défi inédit. La paix, telle que nous la connaissons, est menacée. Notre modèle de société, d’inspiration démocratique et libérale, est attaqué. Nos certitudes, valables encore il y a deux ans, sont désormais bouleversées. Ce sont là de simples rappels à la réalité, mais il faut sans cesse les répéter, au moment où les interrogations sont nombreuses et où le soutien de l’opinion publique internationale à l’Ukraine semble malheureusement marquer le pas.Pour rester fidèles à nos valeurs et nous hisser à la hauteur de l’événement, nous devons nous tenir prêts et dire la vérité à nos concitoyens. C’est dans cet esprit que le 16 février dernier, la France et l’Ukraine ont signé un accord politique de sécurité et de défense qui n’entraîne pas de conséquences financières, pas plus qu’il ne comporte de […]
Excellent !
« À un certain point de menace de la part d’un impérialisme ambitieux, tout recul a pour effet de surexciter l’agresseur, de le pousser à redoubler sa pression, et finalement, facilite et hâte son assaut. Au total, actuellement, les puissances occidentales n’ont pas de meilleur moyen de servir la paix du monde que de rester droites et fermes. » (Mêmes mouvements.)Certains appellent de leurs vœux une conférence pour la paix. Nul ne sait sur quel sujet elle porterait, alors que ni l’Ukraine ni la Russie ne sont prêtes à discuter. Une chose est sûre cependant, dans ce conflit : il y a un agresseur et un agressé.
Eh oui !
On ne peut se satisfaire d’une paix au prix de la disparition de l’État souverain ukrainien et de l’oppression de son peuple. (Mêmes mouvements.)Le groupe Horizons et apparentés ne veut pas d’un ordre international qui impose la loi du plus fort ; nous voulons que s’imposent la justice et le droit international. La seule paix possible est celle issue de la volonté de l’Ukraine et négociée sous ses conditions.