Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 732 — page 3 / 4.
Je suis saisi de deux amendements, nos 698 et 3974, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 698.
Il vise à préciser, à l’alinéa 5, que la formation porte notamment sur le management et sur la gestion des entreprises. Les agriculteurs sont devenus de véritables chefs d’entreprise ; la gestion d’une exploitation agricole nécessite certes des compétences techniques ayant trait aux animaux, aux cultures et aux machines utilisées, mais aussi des compétences en management, en finance, en comptabilité ou en gestion administrative. Pour réussir à dégager des revenus, il faut maîtriser la gestion dans toutes ses dimensions et être capable de régler tout problème administratif, notamment ceux liés à l’octroi des aides. Un agriculteur doit être en phase avec son environnement économique et avec les différentes filières, afin de produire ce qui peut se vendre le mieux sur son territoire.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 3974.
Dans le même esprit, il s’agit de préciser que la formation des agriculteurs doit comprendre une formation à la gestion financière d’une exploitation. Les enjeux financiers relatifs à la gestion d’une exploitation agricole sont très importants ; ils peuvent même être dramatiques, surtout dans certaines filières. Il faut donc que le volet correspondant soit intégré dans la formation.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vais prendre quelques instants pour expliquer mon avis qui sera défavorable, sur ces amendements comme sur les suivants. L’article 3, c’est le cœur du réacteur des grandes missions de l’enseignement agricole – auxquelles nous avons d’ailleurs assez peu touché depuis l’origine. Des modules sur la gestion financière, sur l’agroécologie et sur d’autres sujets sont en effet nécessaires – je partage votre avis là-dessus –, mais ces préoccupations sont satisfaites par l’article 2 et par d’autres articles que nous examinerons ensuite.En l’occurrence, les missions dont traite le présent article sont celles qui ont été définies par la loi du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d’enseignement agricole privés, dite loi Rocard : on y trouve l’insertion scolaire, l’insertion sociale et professionnelle, l’expérimentation et l’innovation agricoles ou […]
La parole est à M. Francis Dubois.
Après ces brillantes explications – je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pris le temps de les fournir –, je retire mon amendement.
(L’amendement no 698 est retiré.)
L’amendement no 1943 de M. Dominique Potier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez préciser que la formation professionnelle dispensée par l’enseignement agricole public concerne la formation « initiale et continue » et, en conséquence, supprimer l’alinéa 8 du présent article, qui précise que les établissements de l’enseignement agricole public « assurent une formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue ».
Ce n’est pas la peine de répondre aussi longuement, je n’ai même pas motivé l’amendement !
Je pourrais être d’accord avec la première proposition contenue dans votre amendement – j’avais initialement proposé, lors de l’examen d’amendements en commission au titre de l’article 88, de lui donner un avis favorable. Mais après lecture attentive, il me semble finalement important de conserver l’alinéa 8, qui permet de préciser le type de formation dispensée par les établissements de l’enseignement agricole.
On avait juste dit : « défendu » !
C’est pourquoi j’émets à titre personnel – je le dis quand même – un avis défavorable à votre amendement. Certes, la commission avait donné un avis favorable, mais c’était une erreur.
Allez, vous m’avez convaincu : je le retire !
Bravo, monsieur Potier !
(L’amendement no 1943 est retiré.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2366.
Dommage !
…pour une bonne raison. Hier, à l’issue de longs débats sur le pastoralisme, nous avons réussi, grâce au collègue Descoeur, à faire voter un amendement qui a permis de le faire entrer dans le texte, à l’article 1er – et c’est heureux, car il en était jusqu’alors absent. À l’article 3, je souhaite que nous confirmions notre attachement au pastoralisme en l’intégrant à la formation des agriculteurs, car c’est une pratique importante qui doit être transmise aux jeunes générations, dans les lycées agricoles – il faut leur apprendre le système agropastoral de la transhumance, ce modèle auquel nous tenons tant. Je compte donc sur notre assemblée pour manifester le même engouement qu’hier soir, afin que le pastoralisme entre dans le programme de formation.
Et les langues régionales, aussi ?
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne désespère pas de convaincre M. Echaniz. On a compris que vous défendiez le pastoralisme.
Il doit être défendu !
On a même compris de quelle région vous veniez, et on le comprendra encore mieux lorsque nous examinerons les amendements suivants. (Sourires.)Vous qui êtes socialistes,…
Oui !
…j’en appelle à votre responsabilité collective pour préserver le cœur de cet article, qui est fondé sur la loi Rocard ; et voilà que vous voulez y ajouter le pastoralisme ! Mettons-y la viticulture, dans ce cas, ainsi que les semences et l’horticulture ! Il me semble qu’il serait plus sérieux, dans un tel texte, qui se veut fondateur des grandes orientations en matière de formation agricole, d’éviter de produire une litanie des mots – et non des saints – qui ne servirait qu’à satisfaire chaque circonscription.
Le ministre a raison.
Je défends tous les territoires ; vous, vous défendez le vôtre. Pitié, arrêtez de vouloir ajouter le pastoralisme à chaque alinéa ! On a compris ! (Sourires.)
Pourquoi pas l’Ossau-Iraty, aussi ?
Nous n’en sommes qu’à l’article 3 : il nous en reste dix-sept à traiter. C’est donc comme une supplique que je vous adresse, pour vous demander de retirer cet amendement. Finissons-en !
Si vous adoptez cet amendement, après, j’arrête !
Monsieur Echaniz, vous le maintenez ?
Oui, je le maintiens !
C’est une erreur.
Je mets aux voix l’amendement no 2366.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 14 Contre 21
(L’amendement no 2366 n’est pas adopté.)
Alors, les montagnards ? Vous ne votez pas pour le pastoralisme ?
Vous n’aimez pas l’élevage !
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 3458.
Il propose une reformulation des métiers auxquels l’enseignement agricole public et privé prépare, en tenant compte de leur évolution. Seraient ainsi mentionnés les métiers de la nature et ceux du développement et de l’animation des territoires. En effet, dans l’enseignement agricole, on n’enseigne plus seulement des matières liées à l’agriculture : on traite plus largement de tout ce qui a trait au développement rural et aux métiers de la nature. L’amendement vise donc à mettre en adéquation le code rural et de la pêche maritime, qui décrit les différents métiers auxquels les établissements agricoles préparent nos jeunes, avec la réalité de ce qu’ils vivent et de nos territoires.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable, car il permet de souligner l’ancrage territorial de l’enseignement agricole.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Par respect pour Michel Rocard, il faudrait le retirer !
Je sais que vous êtes un homme de bonne foi, monsieur Potier, et vous-même savez qu’en l’occurrence, vous êtes de mauvaise foi – je vous vois sourire. Le présent amendement n’a rien à voir avec la litanie de M. Echaniz !
Eh oh ! (Sourires.)
Mais en bon démocrate-chrétien, je ne peux pas être contre la litanie, monsieur Echaniz : venant de moi, ce ne peut être une insulte ! M. Potier sera sûrement d’accord.Quoi qu’il en soit, la reformulation proposée par Mme Genevard au cœur de l’alinéa 5 me paraît opportune, car il est vrai qu’en quarante ans, les choses ont un peu évolué. Je trouve cette rédaction satisfaisante et je vois même M. Potier acquiescer – j’espère ne pas trahir sa pensée. Avis favorable.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 3592.
Cet amendement déposé à l’initiative de Julien Dive vise à substituer au terme « alimentaire », à l’alinéa 5, le terme « agricole », afin d’élargir les priorités de l’action publique en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, évitant ainsi qu’elles ne soient réduites à la seule agriculture à destination alimentaire.L’horticulture, par exemple, a perdu 47 % de ses emplois au cours de la dernière décennie. De même, les paysagistes et les jardiniers rencontrent des difficultés de recrutement.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; sinon avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 3592 est retiré.)
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3820.
Vous nous dites, monsieur le ministre, que cet alinéa est le « cœur du réacteur »…
Oui.
…et qu’on y établit les points essentiels de l’article 3.
Oui.
On n’atteindra pas la souveraineté alimentaire sans des sols fertiles et en bonne santé. Cet amendement vise donc à ajouter ce sujet aux domaines énumérés dans les objectifs de la formation professionnelle agricole. On estime que, dans l’Union européenne, deux tiers des sols sont dégradés. Cette dégradation des sols fait peser une grave menace sur notre souveraineté alimentaire, sur notre capacité à produire dans le futur, et sur notre capacité à lutter contre le dérèglement climatique, car des sols dégradés ont une moindre capacité de séquestration du carbone.Il est donc indispensable de former des jeunes sur l’état des sols mais également sur les manières de s’adapter et sur les techniques de préservation.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez ajouter la santé des sols à la liste des domaines et des métiers auxquels l’enseignement agricole peut former. Cette précision ne me semble pas nécessaire, et, à ce compte, la liste pourrait s’allonger indéfiniment. La santé des sols fait partie des enjeux d’aménagement de l’espace au sens large et des enjeux environnementaux, déjà mentionnés à l’alinéa 5. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne voudrais pas que M. Echaniz croie que je m’acharne sur lui, et je vais donc vous faire la même réponse qu’à lui, madame Pochon. Nous établissons les grandes missions de l’enseignement : vous voulez y ajouter la santé des sols, mais pourquoi ne pas y ajouter aussi la biodiversité, la viticulture, et ainsi de suite ? Avis défavorable.
L’amendement no 3230 de M. Jorys Bovet est défendu.
(L’amendement no 3230, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de cinq amendements, nos 2674, 1734, 570, 4150 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 570 et 4150 sont identiques.L’amendement no 2674 de M. Philippe Ballard est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1734.
La question du management et de la gestion des entreprises a déjà été abordée. Nous allons faire un effort pour satisfaire le ministre en retirant cet amendement. (Sourires.)
Quelle obéissance !
Mais c’est pour mieux désobéir ! (Sourires.)
(L’amendement no 1734 est retiré.)
Qu’en est-il de l’amendement no 570, monsieur Descoeur ?
Je le retire également.
(L’amendement no 570 est retiré.)
L’amendement no 4150 de M. David Taupiac est défendu.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 105.
Retrait.
(L’amendement no 105 est retiré.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà abordé ces questions lors de l’examen de précédents amendements. Avis défavorable sur ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait ; sinon avis défavorable.
(Les amendements nos 2674 et 4150, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 649.
Cet amendement vise à permettre l’intervention de la Mutualité sociale agricole (MSA) dans les lycées agricoles pour y dispenser une formation à la protection sociale et aux droits qui y sont rattachés.Lors de nos travaux en commission, vous m’avez répondu, monsieur le ministre, qu’une telle disposition n’était pas nécessaire, puisque la MSA pratique déjà ces interventions. Mais cet amendement vient de la MSA elle-même : vous répondriez à sa demande en l’adoptant, et en permettant d’encadrer ses missions dans les lycées agricoles.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez que l’enseignement agricole public contribue, en lien avec la MSA, à sensibiliser sur le régime de protection sociale, afin de lutter contre le non-recours aux droits.Dans un article qui traite des grandes missions de l’enseignement agricole, c’est entrer dans des détails trop précis. Des enseignements et des interventions sont déjà organisés sur ce sujet, comme vous le savez, dans le cadre des cursus scolaires. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il me reste quarante minutes pour réussir à convaincre M. Echaniz de ne pas en rajouter.
Ça va être dur !
Je sens que je suis au bord…
De la crise de nerfs !
…de réussir.Cet amendement a beau être suggéré par la MSA – et c’est très bien –, je vous demande humblement de ne pas venir alourdir par une nouvelle litanie la liste des grandes orientations et missions de l’enseignement public agricole. Les enseignants tiennent beaucoup à la généralité de ce cadre, ce qui n’empêche en rien que, dans des modules, les sujets de l’accès aux droits et du bien-être ne soient traités. Demande de retrait ; sinon avis défavorable.
Vous savez, monsieur le ministre, que vous avez encore toute la semaine prochaine pour essayer de le convaincre.
J’espère qu’il retirera ses amendements d’ici là !
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Je serai présent la semaine prochaine, monsieur le ministre, mais pour que l’examen des amendements progresse et pour Michel Rocard, je retire cet amendement.
Enfin !
(L’amendement no 649 est retiré.)
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 869.
Cet amendement vise à enrichir le contenu de la formation générale,…
Arrêtez, la coupe est pleine !
…technologique et professionnelle, en sensibilisant les futurs professionnels aux différentes organisations économiques qui caractérisent le secteur agricole. Je l’ai défendu car c’est ce qu’aurait souhaité son premier signataire, M. Dive ; et je le retire. (Sourires.)
(L’amendement no 869 est retiré.)
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement no 1280.
Je n’avais pas l’intention de beaucoup m’exprimer sur cet amendement mais M. Potier a affirmé tout à l’heure qu’il n’existe qu’une seule agriculture, l’agriculture de référence, position avec laquelle je suis en désaccord.
Ce n’est pas tout à fait ce qu’il a dit !
Cet amendement prévoit justement de former à la diversité des agricultures et à leurs spécificités.
(L’amendement no 1280, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 876.
Par cet amendement, M. Dive proposait d’aborder la question de la restructuration, mais il subira le même sort que le précédent du même auteur. (Sourires.)
(L’amendement no 876 est retiré.)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l’amendement no 2370 par le groupe Socialistes et apparentés et sur l’amendement no 3824 par le groupe Écologiste-NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 2439.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; sinon avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous êtes bien aimable, monsieur Monnet, à vingt-trois heures vingt-cinq, de tenter de nous vendre comme rédactionnel un amendement qui ne l’est pas. Demande de retrait ; sinon avis défavorable.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Je ne le retire pas : si vous estimez qu’il n’est pas rédactionnel, c’est que quelque chose doit vous gêner dans son contenu. Est-ce l’ajout de l’expression « afin de garantir » la souveraineté alimentaire ?
Non !
C’est donc qu’il est rédactionnel.
Il alourdit l’article.
Non, il le rend plus intelligible. J’espère en tout cas que ce n’est pas cet « afin de garantir » qui vous dérange.
L’amendement no 4377 de M. Jean-Claude Raux est défendu.
(L’amendement no 4377, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2790 et 3823.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2790.
Je sens qu’il ne va pas être retiré, celui-là.
Cet amendement vise à garantir que l’amélioration de la rémunération fasse partie des objectifs de formation des futurs agriculteurs et agricultrices.La première chose à faire, pour améliorer la rémunération agricole, c’est évidemment de fixer des prix planchers, comme nous l’avons répété dans cette assemblée…
Et même adopté !
…et comme le demande le monde agricole. Il faut aussi sortir des traités de libre-échange, qui soumettent les agriculteurs à une concurrence déloyale.Mais il nous semble important, dans un second temps, que l’enseignement agricole apporte un éclairage sur ces questions. Savoir évaluer et fixer ses coûts de production, connaître, grâce à des modules d’enseignement économique, les effets de la concurrence internationale, le fonctionnement des marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution,…
De tels modules existent déjà.
…c’est avoir des armes pour envisager le monde dans lequel l’agriculture s’inscrit.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3823.
Je vous demande pardon d’allonger la litanie, mais c’est un sujet d’importance.L’enseignement et la formation professionnelle agricoles doivent contribuer à ce que les agriculteurs et agricultrices auxquels ils s’adressent atteignent une juste rémunération. Cela inclut la capacité d’identifier, afin de se la garantir, une rémunération juste du fait de son travail au moyen, par exemple, de l’évaluation et de la fixation de ses coûts de production.Lors du travail que nous avons mené dans le cadre de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs que j’ai présentée et qui, comme vous le savez, a été adoptée, nous avons auditionné la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), dont les représentants nous ont fait part du constat que les agriculteurs n’étaient pas outillés pour faire le travail que les industriels, eux, font sur les coûts de revient. Ils […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le sujet de la rémunération s’éloigne des enjeux spécifiques à l’éducation. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Je regrette que nous n’ayons pas une discussion plus approfondie sur ces deux amendements. Encore une fois, sur 1 euro d’alimentation dans notre assiette, 8 centimes reviennent au producteur.
Ce n’est pas normal.
Cela me semble mériter un débat…
Mais ce sont des missions de l’enseignement agricole qu’il s’agit !
Certes, mais c’est l’occasion de parler de la valeur ajoutée volée au producteur. Votre esprit est sans doute assez ouvert pour que nous puissions aborder cette question, même si l’amendement ne porte pas à strictement parler sur les missions de l’enseignement agricole.
En effet !
Même si je sais que vous ne voulez pas aborder le sujet central du revenu des agriculteurs dans ce projet de loi d’orientation agricole, la question de la valeur ajoutée captée par d’autres acteurs mériterait sans doute d’être évoquée au cours d’un enseignement dans les cursus agricoles, comme le proposent nos collègues.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je comprends le sens de l’amendement, mais on s’éloigne du sujet. Les agriculteurs étudient forcément les modalités de leur rémunération dans les différents modules au cours de leur cursus.Madame Pochon, je ne suis pas sûr que votre proposition de loi, même si l’Assemblée l’a adoptée, passera le cap du Sénat car, comme nous avons essayé de le démontrer, vos prix planchers risquent malheureusement de ressembler à terme à des prix plafonds – et nous voulons l’éviter.Madame Meunier, on ne vous entend plus parler que des accords de libre-échange. Mais sans ces accords, le commerce ne s’arrête pas ; il est juste régi par les règles de l’Organisation mondiale du commerce, qui ne sont pas toujours favorables à nos agriculteurs, ne l’oubliez pas. Il ne s’agit pas de défendre l’accord avec le Mercosur, que je ne voterais pas en l’état,…
Il n’y aura pas de vote !
…mais de fait, on trouve déjà de la viande argentine et brésilienne un peu partout en Europe.
On n’est pas obligé d’en faire venir encore plus !
La parole est à M. Yannick Monnet.
Il ne serait pas inintéressant d’intégrer la notion de rémunération dans l’enseignement agricole et de s’en préoccuper, d’autant que les formations agricoles ne sont pas toutes destinées aux futurs agriculteurs.
(Les amendements identiques nos 2790 et 3823 ne sont pas adoptés.)
Je vous informe que le scrutin public demandé sur l’amendement no 2370 est retiré.L’amendement no 4289 de M. Julien Rancoule est défendu.
(L’amendement no 4289, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2370.
Vous noterez mes efforts, monsieur le ministre : je retire nos demandes de scrutin public.
Très bien !
Je profite de cet amendement pour remercier tous les collègues qui, hier, ont voté l’amendement à l’article 1er sur la nécessaire préservation des races locales. Monsieur le ministre, je suis à votre disposition pour continuer le travail, quitte à replacer le présent amendement là où cela vous semblera le plus cohérent.
Peut-être à l’article 1er ?
Par l’amendement no 2370, nous souhaitons consolider le vote d’hier et inscrire le principe de préservation des ressources génétiques locales dans le cadre de la formation.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
On pourrait aussi inscrire ce principe aux articles 4, 5, 6, 7 ou 8 ! (Sourires.) Nous l’avons déjà inscrit à l’article 1er – et le débat était intéressant. Demande de retrait.
Monsieur Echaniz ?
Pour Michel Rocard, je le retire ! (Sourires.)
(L’amendement no 2370 est retiré.)
Je suis saisie de cinq amendements, nos 2408, 638, 860, 2497 et 4376, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 638, 860, 2497 et 4376 sont identiques.L’amendement no 2408 de Mme Chantal Jourdan est défendu.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 638.
Je suis sûr que M. Jumel serait d’accord pour qu’on le retire !
Non, je vais défendre cet amendement de Sébastien Jumel qui vise à ce que les enseignements intègrent l’agriculture biologique à la présentation des différents systèmes de production agricole.L’étude de l’agriculture biologique ne peut reposer que sur la seule bonne volonté des enseignants et formateurs. Au même titre que les systèmes traditionnels de production, les formations doivent présenter les techniques agroécologiques afin de promouvoir une agriculture résiliente, locale et durable, et de redonner ainsi autonomie et capacité de choix aux futurs paysans.
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 860.
Monsieur le ministre, vous avez refusé certains de nos amendements au motif de leur prétendue inutilité, car l’agriculture biologique est déjà inscrite dans les programmes. Pourtant, selon la Fnab, 63 % des enseignants agricoles expriment le besoin de supports pédagogiques et de communication sur l’agriculture biologique. Il y a donc urgence à renforcer la formation initiale et continue afin de mener à bien la transition écologique. Il faut écouter les enseignants ! Monsieur le ministre, vous ne m’écoutez pas et vous ne les écoutez pas non plus.
Ce n’est pas parce que j’ai le dos tourné que je ne vous écoute pas : on écoute avec les oreilles !
L’amendement no 2497 de Mme Christelle Petex est défendu.La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4376.
Vous vous êtes opposé à la liberté pédagogique dans l’enseignement, monsieur le ministre. Pourtant, selon les régions, entre 40 et 50 % des projets d’installations le sont en agriculture biologique, grande absente de votre projet de loi. Les objectifs de surface agricole utile en bio ayant malheureusement été supprimés du code rural et de la pêche maritime hier soir, nous vous proposons de rendre à l’agriculture biologique la place qu’elle mérite pour permettre la transition agricole.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est déjà prévu. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Rassurez-vous, madame Lepvraud, j’écoute avec mes oreilles ; je n’ai donc pas besoin de vous regarder pour vous entendre. (Sourires.)Madame Pochon, pouvons-nous éviter les caricatures ? Pour ma part, j’essaie. Je ne me suis jamais opposé à la liberté pédagogique. En outre, je ne me lasserai pas de le répéter, cet article ne vise ni les modules, ni la pédagogie, ni les intentions de l’enseignement agricole, mais ses grandes missions. Pour les motifs déjà évoqués, avis défavorable – je ne désespère pas de convaincre tout le monde avant la fin de la soirée.
Quelle patience !
C’est de la pédagogie.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Chers collègues de la NUPES, vous manquez de cohérence. Comme beaucoup d’entre nous, je suis là depuis ce matin.
Nous sommes là depuis plus longtemps encore !