Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
Tours 201 à 400 sur 813 — page 2 / 5.
Nous nous sommes tenus aux côtés des organisations syndicales qui exprimaient à l’unisson leur opposition à cette réforme injuste : vous n’y étiez pas davantage.
Depuis combien de temps n’avez-vous pas vu un salarié ?
Nous avons, au sein de notre assemblée, ferraillé durement, relevé chaque mensonge du Gouvernement, signifié nettement ce qu’était cette réforme ; Jérôme Guedj, ici présent, peut en témoigner. Vous manquiez à ces combats !
N’importe quoi !
Nous continuerons de dénoncer la réforme, guidés, dans la nuit que vous avez voulue, par la seule lumière subsistante, la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il y avait aujourd’hui dans l’hémicycle quelque chose d’une escroquerie en bande organisée – mal organisée, en définitive, car à aucun moment vous n’aurez proposé l’abrogation de la réforme des retraites, mais seulement quelques obscurs rapports. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
C’est de votre faute !
Vous ne savez pas où vous allez, où vous voulez en venir, à force d’être revenus de tout. Vous avez dit tour à tour vouloir la retraite à 60 ans, à 62 ans, à 64 ans, à 67 ans ; la réalité qui vient d’apparaître crûment, c’est que vous voulez la retraite par capitalisation. (Mêmes mouvements.)
Où est Marisol Touraine ?
Au fond, ne prévoyant pas de financement, vous souhaitez diminuer les pensions. Au lieu de votre escroquerie politique, il y avait, pour abroger la réforme, un rendez-vous, que vous avez manqué : la motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Vous avez soutenu le Gouvernement ; vous appartenez de fait à sa majorité.Il y avait aussi une autre forme d’escroquerie institutionnelle : vous n’avez pas de groupe parlementaire au Sénat ! Dès lors, votre initiative était mort-née. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – « À qui la faute ? » sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est vous qui l’avez tuée !
Vous pensez qu’il est possible de gouverner les Français à coups de hochet et de mensonges. En réalité, ils ont besoin non de tuteurs ni de maîtres, mais de guides honnêtes et intelligents. Au cours des débats sur le projet de loi de finances, comme sur ceux relatifs à la loi de financement de la sécurité sociale, vous vous êtes montrés tels que vous êtes : les valets dociles de la Macronie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Et toi ! Tu as été élu grâce à qui ?
Vous vous êtes rangés du côté des rentiers, des multipropriétaires et des très riches, mais en aucun cas du côté de celles et ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Que dit Aurélien Rousseau de ton discours ?
Nous sommes contre votre réforme des retraites, contre les mensonges, contre votre esbroufe, contre les faux-semblants, contre les masses qui cachent mal votre vilenie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Votre proposition de loi ne rime à rien et ne permettra aucun progrès – surtout pas le progrès social, dont vous n’êtes aucunement les pères. Au contraire, vous êtes les ennemis de la République sociale, comme vous êtes les ennemis de la République ! (M. Laurent Jacobelli s’exclame.)Les socialistes voteront donc contre cette réforme – et vous pouvez ajouter mon nom et le nom de beaucoup d’autres ici sur la longue liste des ennemis de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), ceux qui ne céderont jamais rien et qui ne mentiront jamais au peuple. Voilà où nous en sommes !
Ridicule !
Messieurs, nous vous souhaitons bien du plaisir ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Vous le savez, je suis très attaché au respect envers chacun. Avant d’en venir au fond – c’est tellement difficile depuis ce matin –, permettez-moi de déplorer le climat entretenu dans cet hémicycle et les attaques personnelles infondées sur des sujets aussi graves, aussi complexes, qui mériteraient pourtant moins d’hystérie.
Il a raison !
Sur le fond, il faut dire la vérité : nous venons de débattre pendant près de cinq heures pour rien !
À qui la faute ?
Pourquoi avez-vous maintenu en séance une proposition de loi qui a été complètement vidée de sa substance, il y a une semaine, en commission ?
Eh oui !
Pour quelle utilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ce matin, vous avez fait semblant de revenir sur la réforme des retraites de 2023. Soyons sérieux : juridiquement, il n’en est rien. Cela ne révèle-t-il pas, en définitive, un problème de crédibilité ? (Mme Marie Pochon applaudit.) Il est toujours facile d’être majoritaire lorsqu’il s’agit de s’opposer, mais bien plus ardu de trouver des majorités pour soutenir des propositions sérieuses, crédibles, élaborées dans l’intérêt des Français, en vue d’assurer la pérennité du système de retraite. Car ce qui doit nous réunir, c’est bien l’intérêt des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Quel aurait été l’impact de votre proposition de loi initiale ? Vous avez esquivé ce sujet toute la matinée. Pourtant, là est le principal écueil de votre texte : son défaut de financement.
Très bien !
Le déficit serait encore plus élevé qu’actuellement ! En effet, si votre proposition de loi, dans sa rédaction initiale, était adoptée, nous aurions 3,4 milliards supplémentaires de déficit dès 2025, et près de 16 milliards par an à long terme. Ce n’est pas un petit sujet pour l’avenir de nos retraités !
Il faut faire des économies, monsieur Bazin !
Quelles conséquences ce déséquilibre aggravé des caisses de retraite aurait-il pour les Français ? Soyons clairs : il en résulterait soit une baisse des pensions pour les retraités, soit une augmentation des cotisations, c’est-à-dire une baisse du pouvoir d’achat, pour les actifs. Voilà la réalité. Et ce n’est pas acceptable !
Tu as changé Thibault !
Non, je n’ai pas changé ! Relisez mes interventions des années précédentes sur ce sujet : je suis toujours resté cohérent (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), parce que la cohérence est aussi un gage de crédibilité sur le long terme.Si nous adoptions votre proposition de loi, nous condamnerions les retraités à ne plus voir leurs pensions revalorisées, et ce durablement. Voilà la réalité que vous tentez de masquer ! C’est l’exact contraire de ce que nous souhaitons et de ce qui devrait nous rassembler.C’est pourquoi le groupe Droite républicaine s’opposera à la présente proposition de loi, qui menacerait le pouvoir d’achat des retraités, comme des actifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
C’est aujourd’hui qu’il est menacé !
Ne perdons donc plus de temps et venons-en aux autres propositions de loi que vous avez déposées.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Il y a, dans cette enceinte, des moments qui font l’histoire et d’autres qui ne servent à rien, ce qui est pathétique !
C’est un spécialiste qui parle !
Parmi ceux qui font l’histoire, je pense aux avancées de 1936 qui ont changé la vie de mes grands-parents, grâce à la semaine de 40 heures et aux congés payés ;…
Et les quarante-trois annuités de la loi de Marisol Touraine ?
…je pense à celles qui ont changé la vie de mes parents, à partir du 10 mai 1981, grâce à la retraite à 60 ans, au passage aux 39 heures, puis aux 35 heures, en 1997, du temps de Lionel Jospin, et à la création de la couverture maladie universelle (CMU). (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Vous ne parlez pas de la loi de Marisol Touraine votée en 2014 ?
Vous avez oublié François Hollande !
De ces conquêtes sociales majeures, vous avez toujours été les adversaires résolus : ni oubli ni pardon.Et puis, il y a des moments qui ne servent à rien et qui, je le disais, sont assez pathétiques : vous nous en offrez un aujourd’hui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Avec Mme Le Pen, nous sommes en plein trumpisme, avant même l’élection américaine de la semaine prochaine ! D’abord, avec une fake news : raconter que ce texte abrogerait la réforme des retraites est un mensonge absolu. Je le dis à celles et ceux qui nous regardent, que le texte soit adopté ou non ; il n’abrogera pas la réforme des retraites et ne changera rien, car l’obsession de Mme Le Pen n’est pas d’améliorer votre quotidien, mais de servir sa conquête du pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Trumpisme, encore, avec des intimidations et des injures – toutefois, venant de vous […]
C’est du délire !
Nous ne voterons donc pas ce non-texte, parce qu’il ment aux Français sur ses intentions,…
Ce faisant, vous votez contre l’abrogation !
…comme vous mentez sur l’ensemble de votre œuvre. Personne n’est dupe : votre fonds de commerce a toujours reposé et continuera de le faire sur la division du peuple par le racisme, et non sur l’émancipation et le progrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Quel rapport ? Vous êtes monomaniaque !
En témoignent les textes que nous examinerons dans le cadre de cette journée d’initiative parlementaire !Votre non-texte est vide ; il n’abroge rien. En revanche, il arrive en séance après des choix et des votes qui, eux, sont très clairs. Parlons, pour commencer, du programme présidentiel de Mme Le Pen, qui a changé dix fois : il prévoyait bien, inscrit noir sur blanc, la retraite à 65 ans !
Absolument pas !
Parlons, ensuite, de vos atermoiements pendant la campagne pour les élections législatives. Vous qui appeliez tellement à la dissolution avez été pris de court ; vous avez mis beaucoup de temps à vous mettre d’accord, pour qu’en définitive personne n’y comprenne rien et que vous soyez obligés de rattraper les bourdes de M. Bardella ! N’est pas capable d’aller à Matignon qui veut ! Sans oublier, au cours de cette campagne, votre accord avec le renégat Ciotti, qui a fait élire dans cette assemblée seize députés pour soutenir la retraite à 65 ans, la capitalisation et la fin de la sécurité sociale ! C’est cela aussi votre bilan ! Un groupe entier pour maintenir la réforme des retraites et en amplifier les effets.Vos atermoiements ont débouché, une fois l’élection passée, sur votre refus de censurer Michel Barnier, dont on sait pourtant que la mission première – et c’est pourquoi le cartel […]
De l’aveu même du président de la commission des finances, M. Coquerel, cela ne fonctionnait pas !
Vos gesticulations parlent moins que vos actes.Pour conclure, permettez-moi de dire à celles et ceux qui nous regardent, qui ont combattu avec nous auprès d’un front syndical uni comme jamais, à ces sept Français sur dix qui ont rejeté la réforme des retraites – réforme qu’ils ont très bien comprise et qu’ils rejetaient davantage encore à mesure que le Gouvernement l’expliquait –, à celles et à ceux qui souffrent et souffriront de cette réforme, que le Nouveau Front populaire déterminé, uni et solidaire, abrogera la réforme des retraites…
Absolument !
…et construira, autour d’un projet cohérent, clair et sincère (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC), fidèle à notre histoire républicaine, de nouvelles conquêtes pour le temps libéré et les droits sociaux des travailleuses et des travailleurs ! Le NFP sait bien qu’en la matière, il ne pourra pas compter sur une extrême droite qui n’a jamais été au rendez-vous de l’histoire ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Oui, nous abrogerons la réforme des retraites et nous empêcherons l’extrême droite de mentir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Bravo !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Enfin un qui va parler du fond !
Cela fait plus de cinq heures que nous sommes ici pour débattre d’un texte dont chacun sait qu’il a été vidé de son contenu en commission des affaires sociales.
Mais le débat, c’est important !
Cette séance illustre une forme de compétition, un feu d’artifice même, entre le Rassemblement national, qui avait cranté la date du 31 octobre et espérait prendre de court le NFP – puisque celui-ci dispose d’une date plus lointaine fixée au 28 novembre – et le Nouveau Front populaire, coincé de voir le Rassemblement national proclamer, au cours de la campagne, qu’il reviendrait sur la réforme des retraites, dans le but de séduire des électeurs toujours plus nombreux ! Nous avons donc assisté à ces feux d’artifice qui se transforment en feux de Bengale, avec Thomas Ménagé en artificier d’un jour. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Le groupe Les Démocrates ne votera pas votre réforme et je vais vous expliquer pourquoi. Son adoption fragiliserait le pacte républicain de 1945, auquel tout le monde se réfère encore et qui veut que les retraites soient financées par les actifs. […]
Il va falloir travailler jusqu’à 70 ans alors !
Si nous votons ce texte et abrogeons ces réformes courageuses – car il faut être courageux lorsqu’on est au pouvoir –, le trou sera encore plus grand et le pacte républicain, dont nous sommes les détenteurs et les garants, davantage fragilisé. Ce matin, j’ai cité le président Hollande. Parmi les quatre derniers présidents de la République, pas un seul n’est revenu sur ce qui avait été voté auparavant.
Quel hommage au président Hollande, qui a participé de cette situation !
Ce n’est pas Éric Ciotti qui me contredira, lui qui demandait la retraite à 65 ans et qui se retrouve avec ceux – ses amis d’un jour – qui veulent abroger la réforme des retraites. Si votre texte est adopté, vous expliquerez à ceux qui perçoivent de petites retraites et dont il n’a guère été question,…
Petites retraites que vous voulez désindexer !
…à ces 850 000 retraités qui toucheront 50 euros de plus par mois, qu’avec vos décisions injustes et irresponsables, ces avancées sociales seront gommées d’un trait de plume. Vous expliquerez aux femmes dont les trimestres au titre de la maternité ont été comptabilisés qu’ils ne le seront plus demain ! Nous, nous ne sommes pas d’accord avec cela. Vous expliquerez aussi aux élus, aux sapeurs-pompiers et à d’autres qu’il faut revenir en arrière !
C’est faux ! Ce n’est pas dans le texte !
Face à la démographie, le choix de l’irresponsabilité n’est pas ce qui nous guide. Dans tous les pays européens qui nous entourent, l’âge de la retraite est plus élevé qu’en France.
Mais le taux des cotisations est bien plus bas !
Un éditorialiste célèbre d’une grande radio française expliquait ce matin que la France est le pays d’Europe et de l’OCDE dans lequel on travaille le moins. Ce que nous voulons, c’est une retraite digne, juste, qui prenne enfin en compte les différents critères de pénibilité.Au Nouveau Front populaire qui intente des procès contre le système par capitalisation, je réponds que nous croyons, nous, à la répartition. Toutefois, nous ne rejetons pas la capitalisation. Allez expliquer aux 5,8 millions de fonctionnaires qui cotisent à la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) que nous allons l’écarter, d’un seul coup, alors qu’il s’agit d’une retraite par capitalisation instaurée après 1945 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Expliquez-leur, mais vous en porterez le fardeau ! C’est intenable !Les grands débats politiques méritent mieux que les […]
La parole est à M. François Gernigon.
Les députés du groupe Horizons déplorent le déroulement des débats relatifs à ce texte. Les niches parlementaires ont été instituées en 2008 dans le but de renforcer le pouvoir parlementaire, pas pour transformer l’Assemblée en cirque dans un esprit de bordélisation.
Il fallait que Mme Yaël Braun-Pivet juge nos amendements recevables !
Grâce aux travaux de la commission, ce texte n’est plus – c’est heureux.
Vous vous félicitez d’avoir bâillonné le débat !
Comme de nombreux autres groupes, nous voterons contre ce texte, pour des raisons de fond et par responsabilité, contrairement aux collègues du NFP qui voteront contre pour des raisons politiques – afin de se réserver la primeur d’une abrogation irresponsable et délétère. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Stéphane Viry.
Au cours des cinq heures de discussion – cinq heures pour cela –, il a été très peu question du système de retraite et absolument pas des retraités, de leur situation, de leur vie, de leurs droits et de ce que nous pouvions construire collectivement pour eux aujourd’hui. Bien loin de ce qu’on peut attendre sur un tel sujet, ce furent cinq heures pour rien – pour du bruit, du vacarme, du spectacle, même si je respecte vos positions, chers collègues. La question des retraites, qui est épidermique, est éminemment politique et sociétale. On les doit aux Français : pendant leur carrière, ils ont contribué et fait la France ; ils attendent en retour qu’à un moment de leur vie, on s’occupe d’eux, qu’on les considère et qu’on leur verse une pension respectueuse et responsable.La question qui se pose est celle du financement de notre système. Il en est le socle – on distribue ce que l’on a […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Le groupe Ensemble pour la République présidé par Gabriel Attal votera contre le texte. D’abord, nous déplorons les conditions de ce débat, pendant lequel le Rassemblement national, singulièrement le rapporteur, a lui-même organisé l’obstruction contre son propre texte (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR). Il n’a cessé, dans cet hémicycle, de jeter des noms en pâture – c’est vraiment irresponsable, monsieur le rapporteur – et de créer des incidents de séance en multipliant le tumulte et les provocations. Pour ceux qui en douteraient, le Front national n’a pas changé. Il est toujours présent dans cet hémicycle. (Mêmes mouvements.)La proposition de loi est un tissu de mensonges. Tout dans ce débat montre que le Rassemblement national n’est pas un parti de gouvernement mais le parti de l’irresponsabilité économique. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Excellent !
Vous êtes irresponsables en refusant de voir que l’augmentation de l’espérance de vie oblige à travailler collectivement un peu plus longtemps – monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés du groupe Rassemblement national, vous n’avez répondu à aucune de nos questions relatives à l’espérance de vie. Tous les pays d’Europe ont déjà fixé l’âge légal de départ à la retraite à 65, 66, 67 ans, voire envisagent de l’augmenter de nouveau. Revenir à 60 ou 62 ans ruinerait l’économie française.
C’est déjà la ruine à cause de vous !
Vous êtes irresponsables car, dans la situation actuelle, nos finances publiques ne peuvent pas supporter le coût délirant d’une abrogation de la réforme de 2023. Une fois écartés vos délires sur la fraude et l’immigration, vous n’avez aucune solution pour financer cette abrogation. Vous faites croire aux Français qu’il est possible en 2024 de travailler moins longtemps, alors que le rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités ne cesse de chuter dans notre pays depuis la Libération et que l’Europe est en train de décrocher sur le plan économique, en particulier par rapport aux États-Unis – il est donc nécessaire de travailler davantage pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et de l’économie française.
Créez des emplois ! Il y a 5,5 millions de chômeurs !
Vous êtes irresponsables, car votre texte ne permettra pas d’abroger la réforme de 2023 – les groupes de gauche l’ont souligné et vous le savez très bien.
Vos alliés ! C’est un parti unique !
Vous mentez aux Français et, pire encore, à vos propres électeurs.
Eh oui !
Lors de la campagne des élections législatives, vous leur avez fait croire que vous abrogeriez la réforme des retraites, alors que tout dans la rédaction juridique de ce texte montre qu’il ne permet pas de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) En mentant ainsi aux Français – à vos propres électeurs –, vous entretenez la nation française dans le malheur et vous en êtes responsables.Oui, il est parfois difficile de dire la vérité aux Français,…
Certes ! Ce n’est pas facile !
…de leur demander de travailler plus longtemps et d’assumer une réforme impopulaire comme l’ont fait avec courage Emmanuel Macron et Élisabeth Borne, présente parmi nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mais c’est notre honneur de l’avoir fait – la réforme de 2023 était indispensable et aucun gouvernement futur ne la remettra en cause.
Vous verrez ça !
Pour ceux qui en doutaient encore, le Rassemblement national a fait la démonstration de son irresponsabilité. Il n’est pas un parti de gouvernement et il ne le sera jamais. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)
Et vous ne le serez plus !
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 334 Nombre de suffrages exprimés 316 Majorité absolue 159 Pour l’adoption 119 Contre 197
(La proposition de loi n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur divers bancs.)
La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-trois, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (nos 265, 474).La parole est à Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai l’honneur de présenter un texte largement plébiscité par les Français puisque 85 % d’entre eux sont favorables à l’expulsion des délinquants et criminels étrangers ayant purgé leur peine de prison sur le territoire national. Depuis longtemps, Marine Le Pen et Jordan Bardella soutiennent cette mesure car la sécurité des Français est au cœur de leurs priorités. Si ce texte est à ce point plébiscité, c’est que les chiffres sont sans appel. Alors que les étrangers représentent 8 % de la population vivant en France, ils totalisent 37 % des mises en cause pour cambriolage, 20 % de celles pour trafic de stupéfiants, 14 % de celles pour violences sexuelles. Dans les transports en commun d’Île-de-France, 63 % des violences sexuelles sont commises par des étrangers.Derrière ces statistiques, il y a une réalité glaçante : des vies brisées par des crimes évitables. Je vous parle du père […]
Vous mélangez tout ! Ces 15 milliards, c’est de l’investissement. Travaillez vos dossiers !
J’aimerais maintenant revenir sur les propos abominables tenus par l’extrême gauche qui s’est littéralement salie et ridiculisée en commission : non, contrairement à ce que vous avez osé écrire dans vos amendements, un étranger ne sera pas expulsé s’il commet un simple vol pour se nourrir ou se vêtir. En revanche, nous voulons qu’un étranger soit expulsé s’il se rend coupable de proxénétisme, de viol, de meurtre, de harcèlement sexuel aggravé, de diffusion de messages pornographiques à des mineurs, de menace de mort ou encore d’abus de faiblesse sur un mineur, une personne âgée ou une personne en situation de handicap. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) La gravité de ces infractions devrait vous faire sortir de votre déni idéologique et de votre fascination morbide pour les délinquants. De toute façon, plus personne n’ignore que votre soutien sans limite à […]
Un crime est un crime, quel qu’en soit l’auteur !
Vous devriez avoir honte de vous autoproclamer défenseurs des femmes. Si vous étiez réellement féministes, vous vous seriez rendus disponibles pour l’audition de la courageuse Claire Geronimi qui a accepté de raconter le calvaire qu’elle a subi lors de son viol par un étranger dans l’obligation de quitter le territoire français. Vous auriez dû aussi être présents lors de l’audition de Catherine Bargue dont la fille a été assassinée par un Algérien sous OQTF. Mais peut-être que pour vous, parce que leurs bourreaux sont étrangers et parce qu’elles sont françaises, ce sont des sous-victimes qui ne méritent pas votre temps.
C’est indigne !
C’est vous qui êtes indigne !
Ou bien peut-être que la honte ou la couardise vous ont saisis quand vous avez compris que face à des victimes innocentes, vous auriez dû expliquer vos choix mortifères.
Il n’y a pas de sous-victimes ni de sous-agresseurs ! Les victimes et les femmes violées ne méritent pas d’être défendues par des gens comme vous !
Je veux aussi dénoncer l’absence des associations dites de défense des droits des étrangers. J’avais envoyé à une dizaine d’entre elles une invitation qu’elles ont très majoritairement déclinée. Par souci de transparence, je porte à la connaissance de tous la liste des associations qui ont refusé de participer aux auditions : Equalis, qui a reçu 13 millions d’euros de subventions en 2022 ; la Cimade – 6 millions en 2023 ; France terre d’asile – 65 millions en 2022 – et bien d’autres largement subventionnées également, comme le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) ou Utopia 56.
Vous êtes raciste, c’est tout !
J’ai voulu entendre les associations qui ont contribué à empêcher l’expulsion de Mohammed Mogouchkov, plus connu comme étant l’assassin de Dominique Bernard. Les associations comme le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et le Réseau Éducation sans frontières (RESF) ne se sont pas présentées, pas plus que la Ligue des droits de l’homme (LDH) qui a empoché plus de 500 000 euros de financement public en 2023…
Parce qu’elles connaissent vos intentions !
C’est un texte contre les associations, finalement ?
…et qui s’est illustrée par la défense du Collectif – islamiste – contre l’islamophobie en France (CCIF) et de l’imam antisémite et sexiste Hassan Iquioussen. Rendez-vous bien compte : ces associations, qui font partie des plus de 1 000 associations qui ont reçu en 2022 près de 1 milliard d’euros – contre 300 millions en 2016 –, ne se donnent même pas la peine de répondre aux questions de la représentation nationale ni même de saisir cette occasion pour défendre la politique migratoire qui garantit leur juteux fonds de commerce. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ces entités devenues de véritables machines à fabriquer des recours saturent les tribunaux administratifs, dont 40 % de l’activité est consacrée au contentieux des étrangers, alimentent le désarroi des préfectures sous-dotées pour les contrer et aggravent la frustration de nos très dévouées forces de […]
Ce n’est pas la faute des associations !
Résultat : entre 2016 et 2022, le nombre d’OQTF exécutées a été divisé par trois. En bref, l’État ponctionne le contribuable français pour entretenir des officines gorgées d’argent public dont l’action entrave celle de l’État, dans le plus grand mépris des Français qui sont pourtant plus de 75 % à vouloir durcir la politique migratoire. Aujourd’hui, c’est l’heure de vérité et aucun politique n’a de raison de s’opposer à ce texte.
Si, le respect de la Constitution !
Du côté du Gouvernement, on imagine mal le ministre Retailleau ou son représentant contredire le sénateur Retailleau qui tient régulièrement des propos similaires aux nôtres et qui déclarait lors des débats sur la loi « immigration » du 26 janvier 2024 que le législateur devait exprimer la volonté générale. Du côté des socialistes, il me semble opportun de rappeler que sous Mitterrand, la loi du 27 octobre 1981 prévoyait l’expulsion d’un étranger dès lors qu’il était condamné à une peine d’au moins un an de prison ferme. Aux membres de La France insoumise, je signale que 40 % de leurs électeurs sont favorables à un durcissement de notre politique migratoire. Quant aux macronistes, ils doivent être conscients qu’il serait peut-être temps, quand la cote de confiance d’Emmanuel Macron s’effondre à 17 %, de redresser la barre et d’honorer la promesse faite en 2017 d’exécuter 100 % des OQTF. […]
Les attentes des Français ont été tranchées le 7 juillet dernier et ce n’est pas vous qu’ils ont choisis !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Tiens, un nouveau !
Un étranger criminel ou délinquant n’a rien à faire en France et doit être expulsé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix applaudit également.)
Bravo !
Ces mots sonnent comme une évidence. Si je veux les rappeler et les marteler devant vous, c’est parce que nous avons hélas pris l’habitude de subir, malgré nous, la présence sur notre sol d’individus qui ne partagent pas nos valeurs, qui ne respectent pas notre pays voire qui mettent en danger nos compatriotes. Nous avons pris l’habitude, avec la complicité de certains, de protéger des individus indignes de la générosité des Français et de la protection de la France. Je le dis sans une once d’hésitation, sans un doute et avec fermeté : l’étranger qui assassine, dehors ! L’étranger qui viole, dehors ! (Très vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) L’étranger qui a un lien quelconque avec une entreprise terroriste, dehors ! L’étranger islamiste, dehors ! (Mêmes mouvements. – Une partie des députés du groupe RN se lève pour applaudir.) L’étranger voleur, harceleur […]
Monsieur le président, il y a erreur, c’était au ministre de s’exprimer mais c’est un député RN qui a pris la parole !
Nous devons reprendre le contrôle, car il y va de notre souveraineté : un pays qui subit la présence, sur son sol, d’étrangers qui le blessent, ne peut pas se dire souverain. Nous devons le reprendre, car c’est une exigence démocratique. C’est ce que nous demandent les Français, dans une quasi-unanimité qui transcende largement les frontières politiques. Marianne ne doit pas tendre l’autre joue. Aussi, madame la rapporteure, vous ai-je écoutée avec attention. Je le dis sans détour et au nom du Gouvernement : oui, vous avez raison, les étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public doivent être expulsés du territoire national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)Partant de ce constat que nous partageons, nous avons examiné votre texte sans a priori, mais le Gouvernement aura un avis défavorable sur cette proposition de loi. (« Ah ! » et sourires […]
Quarante ans de trahison !
…et que je vous demande d’écouter sans sectarisme (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN) et sans procès d’intention, comme je l’ai fait moi-même. Notre position n’est ni clanique, ni idéologique.
Non, juste lâche !
J’anticipe d’ores et déjà certaines réactions : non, cette proposition de loi n’est pas dangereuse, elle ne nous ramène pas « aux heures les plus sombres de notre histoire ». Elle n’est pas davantage antihumaniste, puisqu’elle ne traite que de criminels et de délinquants avec lesquels nous devons être intransigeants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Le fond de mon propos est clair, mais je veux l’affirmer plus directement : je partage l’objectif de votre proposition de loi. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.) Mais les moyens d’agir que nous choisissons doivent d’abord être conformes au droit, faute de quoi ils peuvent se révéler non seulement inefficaces mais aussi contre-productifs.
Très bien !
En pensant le renforcer, votre proposition de loi risque en réalité de fragiliser le régime actuel des expulsions. D’abord, je veux le dire à ceux qui nous écoutent : la réglementation actuelle permet déjà au ministre de l’intérieur ou au préfet d’expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public. Certes, pour que notre législation soit conforme à la Constitution et donc soit applicable, certains étrangers sont dits protégés du fait de certaines de leurs caractéristiques. C’est le cas, par exemple, d’un étranger résidant régulièrement en France depuis dix ans. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils ne peuvent pas être expulsés,…
Exactement !
…mais simplement que les conditions dans lesquelles ils peuvent l’être sont précisées dans la loi. Ainsi, l’étranger qui viole les principes de la République, qui exerce des activités terroristes ou qui incite à la discrimination, à la haine ou à la violence peut toujours être expulsé. Par ailleurs, tous les étrangers, même ceux dits protégés, peuvent déjà être expulsés s’ils ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour des crimes ou délits punis de trois ans ou plus d’emprisonnement, cinq ans ou plus dans certains cas. Je veux donc être très clair : dans notre cadre juridique actuel, tout étranger qui commet un crime ou un délit grave peut déjà être expulsé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Alors, au travail !
Prenons maintenant ce que vous proposez de faire, point par point. Alors qu’aujourd’hui la loi dispose que « l’autorité administrative peut décider d’expulser un étranger lorsque sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public », laissant au préfet le soin d’apprécier la situation, vous proposez d’abord de définir partiellement la menace contre l’ordre public qui peut justifier l’expulsion. Ce serait à mon sens dangereux. Pourquoi ? Si la notion de menace grave pour l’ordre public n’est aujourd’hui pas définie dans le droit, c’est justement pour donner au préfet une marge de manœuvre dans son appréciation. Dire, comme vous voulez le faire, que cette menace est « notamment » constituée lorsque l’étranger a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement serait en réalité contre-productif : avec vous […]
Eh oui !
Avec vous, l’étranger qui représente une menace grave mais qui n’a jamais été condamné reste en France. Avec vous, l’étranger polygame reste en France. J’ajoute que l’adverbe « notamment » ne veut rien dire en droit. (Mmes Émilie Bonnivard, Blandine Brocard et M. Olivier Marleix applaudissent.) Ainsi, votre proposition de loi ne changerait ainsi pas grand-chose en ce qui concerne les étrangers protégés, puisqu’ils peuvent déjà être expulsés en cas de condamnation.
Mais vous ne le faites pas !
Et pour les étrangers non protégés, qui peuvent aujourd’hui être expulsés pour bien moins que cela, elle introduit donc un doute, une brèche, un risque.
Excellent !
Il est d’ailleurs très important de préciser que les préfets n’ont aujourd’hui aucune difficulté à trouver un cadre juridique pour expulser un étranger dangereux,…
Mais pourquoi ne le font-ils pas ?
…surtout depuis la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration que vous avez d’ailleurs votée. Cette loi, qui ne va pas assez loin sur un certain nombre de points, a en revanche permis d’avancer considérablement en matière d’expulsion des étrangers protégés. C’est elle qui a notamment permis de lever les protections lorsqu’ils sont condamnés, justement, pour un délit ou un crime puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement.Ce ne sont pas des mots. C’est du concret. Entre février et septembre 2024, au moins 2 195 mesures d’éloignement impossibles avant l’entrée en vigueur de la loi sont devenues possibles, parmi lesquelles 1 940 OQTF et – ce qui nous intéresse aujourd’hui – 255 expulsions. Vous avez confondu les deux dans votre présentation, mais ce n’est vraiment pas la même chose.
Et l’assassin de Philippine ?
La situation est loin d’être parfaite, mais nous avons déjà pu avancer sur le problème que vous soulevez, et cela sans modifier le droit constitutionnel. Tel est justement le dernier point sur lequel nous sommes en désaccord. En voulant supprimer toutes les protections juridiques des étrangers, vous rendez votre proposition de loi contraire à notre Constitution et aux engagements internationaux de la France.
Absolument !
Votre proposition aboutirait à moins d’expulsions d’étrangers dangereux. Notre objectif à nous, c’est plus d’expulsions d’étrangers dangereux.
Très bien !
Vous qui prônez la préférence nationale, vous remettez en cause la préférence européenne en matière de libre circulation. Vous avez la préférence à géométrie variable !Par ailleurs, vous prévoyez artificiellement la création d’une compétence liée du préfet, qui serait « tenu » d’expulser tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public. Cette compétence liée est une fiction incantatoire. Quid si l’on n’obtient pas le laissez-passer consulaire ? Quid si la mesure d’expulsion est annulée ? Faut-il alors condamner le préfet ?
Eh oui ! C’est cela, la réalité !
Au passage, quelle preuve de défiance envers les préfets de la République ! Vous faites comme si, confrontés à un individu représentant une menace grave, ils hésitaient aujourd’hui à expulser.
C’est le « en même temps » !
Je ne peux pas vous laisser dire cela. (Mme Blandine Brocard applaudit.)
Ah si !
Par ailleurs, vous savez que notre Constitution impose juridiquement le respect du droit de mener une vie familiale normale. L’automaticité de l’expulsion que vise à instaurer votre proposition de loi lui est donc contraire.Enfin, en voulant rendre possible l’expulsion de mineurs à compter de l’âge de 16 ans, vous remettez en cause le principe, lui aussi constitutionnel, de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.Vous me répondrez que ce n’est pas le problème du législateur. Laissez-moi vous le dire avec le pragmatisme d’un élu de terrain, d’un maire : le législateur doit se préoccuper de l’efficacité de la loi qu’il vote, sans quoi il prend le risque qu’elle ne serve à rien. Or cette proposition de loi, à cadre constitutionnel constant, ne ferait en réalité qu’accroître l’impuissance de l’État. Elle serait probablement censurée par le Conseil constitutionnel, et les décisions […]
Votre discours avait bien commencé, mais là, c’est de pire en pire !
Si votre proposition de loi était adoptée, elle aurait trois effets : personne ne serait expulsé, l’État serait humilié et nos compatriotes seraient une nouvelle fois totalement désabusés.Vous me répondrez probablement qu’il n’y a qu’à modifier la Constitution. Oui, sans aucun doute faut-il y réfléchir. Cela mérite un examen approfondi. Mais vous savez très bien que le contexte actuel ne permet pas une révision constitutionnelle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Si, par référendum !
Le Gouvernement, sous l’autorité de Michel Barnier et sous l’impulsion de Bruno Retailleau, agit d’ores et déjà. Nous menons d’abord un travail diplomatique actif pour obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires à l’éloignement des étrangers dangereux ou illégaux. C’était d’ailleurs l’objet de la récente visite du ministre de l’intérieur au Maroc, où il s’est rendu avec la délégation présidentielle et avec lequel nous avons noué un partenariat renforcé contre l’immigration clandestine. C’est du concret.Le ministre de l’intérieur a également adressé une instruction à tous les préfets de département, en date du lundi 28 octobre 2024, pour leur donner consigne d’être plus fermes, plus rapides et plus actifs en la matière. Il leur a notamment demandé d’amplifier et de systématiser les mesures d’éloignement rendues possibles par la loi de janvier 2024 ; de recueillir tous les éléments […]
Excellent !
Rien ne serait pire que de fragiliser le cadre juridique actuel au risque de moins pouvoir expulser. Rien ne serait pire que de paver davantage encore de bonnes intentions l’enfer que nos compatriotes vivent déjà. Rien ne serait pire que de décevoir les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mmes Danielle Brulebois, Blandine Brocard et M. Éric Martineau applaudissent également.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 91 de notre règlement, qui détermine l’ordre des interventions lors de la présentation d’un texte. Je crois qu’il y a eu une petite erreur : un deuxième orateur du Rassemblement national est intervenu à la place d’un membre du Gouvernement. (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’espère que le Gouvernement aura l’occasion de s’exprimer également. (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Je vous remercie, monsieur Bernalicis. Je veillerai à ce que votre prochain rappel au règlement en soit réellement un.
Se moquer du monde ainsi, cela mérite une sanction !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bryan Masson.
Qui est le monsieur là-bas, assis au banc des ministres ? (M. Ugo Bernalicis pointe du doigt M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.)
Vous avez un problème avec la démocratie, monsieur Bernalicis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous feriez mieux de sortir un calepin et de prendre des notes !
Je vous invite à cesser d’interrompre l’orateur.
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est ni anecdotique ni superflue ; elle n’est ni outrancière ni déraisonnable ; elle n’est ni farfelue, ni alambiquée dans son dispositif ; elle est nécessaire et adaptée.
Elle est raciste et xénophobe !
Tais-toi !
Au nom du calice des libertés individuelles, l’État a passé les cinquante dernières années à bâtir une forteresse réglementaire qui bloque les voies administratives permettant l’expulsion des étrangers condamnés, quel que soit leur degré de dangerosité. En l’état, cette conception politique tronquée protège davantage les délinquants étrangers que les victimes elles-mêmes. Ce fonctionnement irresponsable est le meilleur moyen de provoquer le chaos en laissant croire à ceux qui viennent que, quoi qu’ils fassent, ils resteront. Marine Le Pen et les députés du groupe Rassemblement national souhaitent prendre le contre-pied de cette doxa et faire comprendre à ceux qui se voient offrir l’hospitalité française que leur présence sur notre sol n’est pas inconditionnelle. Bien au contraire, leur maintien sur le territoire français doit être soumis au respect de nos lois, sans quoi leur simple […]
Il n’existe pas !
…permettez-moi de vous donner quelques chiffres. Pas moins de 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles commis dans les transports d’Île-de-France sont le fait d’étrangers. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mais arrêtez avec vos fausses statistiques !
À Nice, 54 % de la délinquance de voie publique est le fait d’étrangers. Ils sont également responsables de 82 % des vols à la tire, de 66 % des vols avec violences et des trois quarts du trafic de drogue dans la cinquième ville de France. Ce chiffre est de 53 % à Cannes et de 55 % à Marseille. Une preuve supplémentaire, s’il en fallait une, qu’insécurité et immigration sont inséparables.
N’importe quoi !
C’est honteux !
Inutile de vous dire que cette surreprésentation des étrangers parmi les auteurs de délits se retrouve ipso facto dans nos prisons et dans nos tribunaux. Ainsi, les prisons françaises sont peuplées à hauteur de 25 % par des étrangers, ce qui représente au moins 15 000 personnes. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)Face à ce constat chiffré et avéré, le groupe Rassemblement national, plus qu’aucun autre groupe, a l’intention d’en finir avec cette spirale de la violence étrangère. En la matière, nous ne pouvons compter ni sur la dangereuse extrême gauche, ni sur la lâche Macronie. Il revient au groupe Rassemblement national de proposer du changement aux Français, qui sont 84 % à souhaiter l’expulsion des criminels et délinquants étrangers. Nous souhaitons remettre un peu de bon sens dans la réponse de l’État face aux auteurs de délits et de crimes.Mes propos sont hélas corroborés par des […]
Avez-vous seulement demandé aux familles l’autorisation d’utiliser leur nom ?
Vous êtes des charognards !
Comment un étranger déjà condamné pour viol peut-il être libéré avant le terme de sa peine initiale et récidiver sans jamais se voir expulsé ? Ces graves manquements de l’État font couler le sang des Français et ne peuvent être tolérés. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)
Cela n’a rien à voir avec les étrangers !
Nous appelons à un virage à 180 degrés de notre politique régalienne pour endiguer cette criminalité endémique et garantir aux Français leur sécurité, première des libertés.Il faut être aveuglé par l’idéologie pour ne pas tirer les conséquences de cette immigration anarchique qui est un facteur aggravant de la délinquance. Si vous ne souhaitez pas le voir, croyez-moi, les Français, eux, sont loin d’être aveugles.
Vous choisissez vos victimes et vos voleurs ! Il y a les bons et les mauvais !
Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national propose d’assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public. Ce texte doit faire l’objet d’une large approbation de la part de notre assemblée, car il est indispensable pour rétablir l’ordre dans le pays.Enfin, monsieur le ministre, vous avez avancé un argument assez faux. Le texte vise à rendre systématique l’expulsion des étrangers condamnés pour un crime ou pour un délit et punis d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement ; ce n’est pas ce que vous avez dit. Votre discours commençait bien, mais comme avec tout ce qui vient de la droite molle, à la fin, on est toujours déçu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Vincent Caure.
Nous examinons aujourd’hui en séance, après l’avoir rejetée en commission, la proposition de loi du Rassemblement national visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public. Ce texte est symptomatique du projet du Rassemblement national. Il traduit à la fois l’inhumanité et l’inefficacité du projet politique de l’extrême droite. Il traduit enfin sa faiblesse juridique, étant donné le caractère inconventionnel et inconstitutionnel du dispositif qui est soumis au législateur.Commençons par son inhumanité. Dès l’exposé des motifs, le Rassemblement national nous présente sa rengaine et son discours habituel sur l’échec nécessaire de l’assimilation des étrangers en France. Selon vous, les étrangers seraient condamnés à « [ne pas vouloir] vivre selon les mœurs françaises », voire à « [vouloir] imposer leurs modes de vie à leurs […]
Cela s’appelle la loi !
Ne criez pas : je ne fais que citer l’exposé des motifs de votre texte.Passons ensuite à sa faiblesse juridique. J’ai entendu, madame la rapporteure, votre réponse en commission et votre intervention en séance. Certes, comme vous le dites, nous ne sommes pas rue de Montpensier, mais rue de l’Université, et nous ne sommes pas chargés de juger du droit, mais de faire la loi. Néanmoins, quand on aspire à gouverner, on se préoccupe de la hiérarchie des normes et de l’État de droit.Ce texte est une faute juridique unanimement remarquée sur tous les bancs, hors les vôtres. En l’état du droit, les mineurs, y compris ceux de plus de 16 ans, sont exclus du champ d’application de la procédure d’expulsion, plus lourde que celle d’OQTF. Vous proposez de revenir sur ce point. Il s’agirait là d’un mouvement de bascule, d’un renversement complet et dangereux de l’état du droit, qui marquerait la fin […]
Main dans la main avec le Rassemblement national !
Qu’il s’agisse des étrangers condamnés définitivement pour un crime ou un délit puni de plus de trois ans d’emprisonnement, des étrangers vivant en situation de polygamie, ou encore des étrangers ayant commis des violences contre un conjoint, un enfant, une personne dépositaire de l’autorité publique ou un élu, leur expulsion a été facilitée par cette loi. Votre affirmation principale selon laquelle le droit des expulsions serait laxiste est donc fausse.Votre proposition de loi est un coup d’épée dans l’eau qui ne permettra en rien de résoudre les problèmes liés à l’immigration illégale, notamment l’exécution des OQTF, que vous n’évoquez même pas. Les vraies difficultés, par exemple l’obtention des laissez-passer consulaires, vous ne les avez mentionnées ni dans le texte, ni en commission, ni en séance.Le groupe Ensemble pour la République et ses alliés continueront de défendre une […]
Amen !
La parole est à M. Thomas Portes.