Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 219 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire le… | 169 / 132 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 401 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (nos 278, 478).
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Hier, des pluies torrentielles se sont abattues sur la région de Valence, en Espagne. Le gouvernement espagnol vient d’annoncer la mort d’au moins 158 personnes et des milliers de sinistrés. Permettez-moi d’exprimer notre solidarité avec toutes les victimes, parmi lesquelles de nombreux Français.Ces événements dramatiques témoignent de la culmination d’épisodes pluvieux, violents, tels que ceux qui ont frappé notamment l’Ardèche, la Lozère et les Pyrénées-Atlantiques ces dernières semaines. Ils démontrent que l’intensification des phénomènes climatiques, induite par le changement climatique, représente un danger majeur pour l’habitabilité de certains territoires et commande d’accélérer l’adaptation de notre pays à ces changements.Or, face à ces réalités, que proposez-vous ? De supprimer l’obligation de rénovation thermique des logements ! Ce déni de réalité ne devrait pas nous […]
Fâché ou facho ?
Cependant, il met gravement en danger les Françaises et les Français. Le parc français de résidences principales comptait en 2023 près de 5 millions de passoires thermiques. Nier la nécessité d’en réduire le nombre est donc une aberration.Alors qu’au cœur de nos villes les températures dépasseront régulièrement les 40 degrés en journée et les 25 degrés la nuit en été, nous faisons face à des enjeux non plus de confort, mais de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Fidèles à vous-mêmes, vous continuez néanmoins d’alarmer les spécialistes du climat, dans une stratégie absurde de négation du changement climatique.La rénovation énergétique des logements est pourtant aussi un enjeu de souveraineté, celle-là même qui obsède pourtant l’extrême droite. Les besoins des bâtiments, en particulier dans le parc résidentiel, représentent respectivement 40 % et 25 % de la […]
Elle a le mérite d’exister !
C’est ainsi qu’avec mon collègue Bastien Marchive, nous avons déposé, soutenus par nos groupes respectifs, une proposition de loi visant à réaffirmer le cap de la rénovation énergétique des logements, tout en apportant les souplesses, aménagements et précisions juridiques…
Ben voyons !
…qui permettront son déploiement effectif dans les copropriétés, en préservant les intérêts des propriétaires bailleurs comme des locataires et en réduisant les litiges. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Certains d’entre vous voudraient faire disparaître le calendrier d’interdiction des passoires thermiques classées en fonction du diagnostic de performance énergétique (DPE). Nous le rendrons opérant, au contraire, et nous comptons sur tous ceux qui partagent notre ambition en faveur du logement et du climat pour voter notre texte, qui sera bientôt à l’ordre du jour.Dans cette attente, nous nous opposerons avec vigueur à la présente proposition de loi, qui est à votre image, c’est-à-dire rétrograde, populiste, climatosceptique et dangereuse pour les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
Le constat pour des milliers de familles est sans appel : des maisons qui, vues de l’extérieur, semblent soignées et accueillantes, mais à l’intérieur desquelles tout se dérègle. Des meubles décollés des murs pour éviter qu’ils ne moisissent, des parois qui suintent dès que le froid s’installe, des fissures qui réapparaissent malgré les couches de peinture fraîche, révélant l’insalubrité qui ronge le quotidien. Voilà la vie dans une passoire thermique : l’humidité qui s’incruste, le froid qui traverse chaque pièce, malgré tous les efforts pour s’en protéger.Face à cette réalité, que propose le Rassemblement national ? De supprimer les normes de décence énergétique, d’autoriser la location de passoires thermiques et d’abandonner les locataires.
C’est irresponsable !
Oui, vous abandonnez les locataires les plus modestes dans une insécurité énergétique inacceptable, sans vous en rendre compte.En France, 17 % des logements sont classés F ou G, ce qui représente plus de 5 millions d’habitations. Ce sont ainsi 1,5 million de familles qui tentent de se chauffer sans se ruiner : dans un logement classé G, la facture énergétique serait de l’ordre de 2 250 euros par an, alors qu’elle ne serait que de moitié dans un logement de classe D. Vivre dans une passoire thermique, ce n’est donc pas seulement vivre dans un logement mal isolé ; c’est subir des factures exorbitantes et un environnement froid, humide, propice aux moisissures ; bref, un quotidien insalubre pour beaucoup de familles.Or que propose ce texte, sinon de laisser les familles modestes continuer à subir des conditions de vie indignes, tout en accroissant leur précarité économique ?
Forcément, ce sont les amis des riches !
Nos efforts doivent se concentrer sur l’accompagnement des propriétaires et la rénovation énergétique, et non sur un démantèlement des normes. À ceux qui estiment que les propriétaires n’ont pas les moyens d’assumer les travaux, nous répondons qu’il est possible de créer des dispositifs adaptés. La loi « climat et résilience » prévoit des mesures progressives : elles peuvent être ajustées et prolongées dans certains cas. Le gouvernement Barnier a d’ailleurs annoncé l’élargissement du PTZ, afin de permettre l’accès à la propriété et de soutenir les rénovations.Par ailleurs, les travaux de rénovation représentent 4 millions d’emplois directs et indirects. C’est donc une occasion unique de relancer un secteur sinistré, de revitaliser les territoires et de garantir des emplois stables aux artisans et aux PME. En supprimant l’obligation de rénovation, le RN propose ni plus ni moins que de […]
Tout à fait !
Ne faites pas croire que le DPE est le seul coupable. La crise du logement est bien plus complexe : les taux d’intérêt explosent, les taux d’emprunt sur vingt ans sont passés de 1,2 % à 3,8 % en 2023, réduisant en seulement un an la capacité de financement d’un ménage moyen de 200 000 euros à 168 000 euros. De plus, le marché de la construction est en recul, avec une chute de près de 30 % des mises en vente de logements neufs en 2023.Nous appelons à une refonte complète du texte, structurée autour de deux priorités essentielles. Premièrement, l’instauration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les logements en copropriété.
C’est déjà prévu ! Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit ! Nous examinerons une proposition de loi en ce sens lors de notre niche le 12 décembre !
Ce dispositif suspendrait le statut d’indécence énergétique pour chaque logement situé en copropriété, le temps d’élaborer un plan de travaux ambitieux sur dix ans. Cela permettrait de lever temporairement l’interdiction de location pour les logements concernés, tout en garantissant des rénovations concrètes et contrôlables, grâce au DPE collectif de l’immeuble.Deuxième priorité : reporter de trois ans l’interdiction de location des logements énergivores. Les objectifs de rénovation fixés par la loi de finances pour l’année 2024 n’ont pas suffi à traiter toutes les passoires thermiques. Compte tenu des prévisions budgétaires pour l’année 2025, il est évident qu’un délai est nécessaire pour rénover les logements classés G, actuellement visés par une interdiction de location dès le 1er janvier 2025. Par conséquent, nous défendons des mesures concrètes, des aides ciblées, des solutions […]
C’est du bon sens !
Votre proposition de loi n’est qu’une tentative désespérée du RN de capitaliser sur la détresse des Français, sans offrir la moindre solution valable. Ouvrir les vannes et autoriser les passoires thermiques, c’est inviter les propriétaires à négliger l’état de leurs logements, c’est abandonner les familles locataires aux factures d’énergie les plus lourdes. C’est pourquoi la Droite républicaine ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Alors que nous venons de changer d’heure et qu’il va commencer à faire froid, nous devrions tous nous inquiéter pour les plus de 12 millions de nos compatriotes qui sont en situation de précarité énergétique. Mais visiblement, pas vous, députés de l’extrême droite ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Nous devrions tous nous alarmer des difficultés qu’ils rencontreront pour maintenir une température acceptable dans leurs logements, pour faire face à leurs factures d’énergie et pour préserver leur santé. Mais pas vous, les affidés de Marine Le Pen ! (Mêmes mouvements.)Nous devrions tous nous mobiliser pour exiger l’application de mesures concrètes, afin de rénover les 5 millions de passoires énergétiques et que chacun dispose d’un logement protecteur pour passer l’hiver et vivre dignement, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais pas vous !L’extrême […]
Vous faites cela constamment ! Pourtant, personne ne veut de vous !
Vous, ce qui vous réveille la nuit, ce sont ces riches multipropriétaires qui, malgré une loi adoptée en 2021, ne s’y sont toujours pas conformés.Mme Le Pen et ses sbires nous proposent donc d’abroger nos exigences réglementaires en matière de décence et de rénovation énergétiques. (Brouhaha sur les bancs du groupe RN.) Certes, nous savions déjà que l’extrême droite était climatosceptique et manquait cruellement de compréhension des enjeux environnementaux ; néanmoins, nous atteignons ici un point de non-retour !Votre antiécologisme primaire ne cherche même plus à cacher, derrière cette proposition de loi, une imposture sociale ! En effet, mesdames et messieurs les représentants de l’extrême droite, vous prétendez pouvoir résoudre la crise du logement pour nos compatriotes, en mettant fin aux exigences de rénovation, qui sont, je cite votre rapporteur, « économiquement et socialement […]
C’est de vous entendre !
…économiquement et socialement ? C’est de devoir choisir, en hiver, entre se chauffer et se nourrir ! C’est de continuer à recevoir des factures de chauffage exorbitantes, tout en vivant dans des conditions sanitaires indignes. Demandez donc ce qui est insoutenable aux 14 % de ménages qui sont en situation de privation matérielle et sociale dans leur logement. Vous affirmez que le concept de décence énergétique est, je cite de nouveau votre rapporteur, « inconsistant ». Mais n’avez-vous pas honte ? Allez demander à ceux qui vivent dans une passoire énergétique ce qu’ils pensent de la décence de leurs factures d’énergie. Puisque vous ne semblez rien connaître des difficultés de nos concitoyens, je vous rappelle que leurs dépenses liées à l’énergie s’élèvent en moyenne à 3 500 euros par an. Cela ne vous paraît-il pas indécent ?En réalité, avec cette proposition de loi, vous dévoilez […]
Elle a raison !
Vous prétendez défendre la cause des petits propriétaires, mais vous omettez de dire que plus de 55 % des passoires énergétiques sont détenues par des ménages que leur niveau de vie moyen classe dans l’un des trois derniers déciles de revenus – les plus riches. Vous omettez aussi de dire que 3,5 % des ménages détiennent plus de la moitié des logements.Oui, nous devons accompagner les propriétaires les plus modestes, mais quand la gauche et notamment le groupe Écologiste et social s’en préoccupent – nous nous sommes battus à l’occasion des discussions budgétaires pour mieux financer la rénovation et accompagner les propriétaires –, soit vous avez piscine, soit vous vous y opposez avec vigueur.
Une piscine chauffée !
En bref, vous êtes des imposteurs. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Vous mentez aux Français. Vous vous opposez aux solutions justes qui visent à les aider à finir le mois et à les encourager à contribuer au combat du climat – vous remettez systématiquement en cause ces solutions (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également). Vous êtes définitivement une plaie pour les générations futures, pour les plus vulnérables et pour notre planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Je m’adresse maintenant aux collègues de droite du socle commun, qui ont déposé des amendements pour faire évoluer les dispositions de cette proposition de loi. Ferez-vous le lit de l’extrême droite et donnerez-vous de la crédibilité à ce texte méprisant pour les plus modestes, un texte dogmatique, irrationnel et contre-productif pour la transition […]
Cette proposition de loi protège les plus modestes !
Certes, il reste des freins à lever pour faciliter et accompagner les rénovations. C’est ce que mon ancienne collègue Renaissance Marjolaine Meynier-Millefert et moi-même nous sommes attelées à faire l’année dernière, lors d’une mission d’information relative à la rénovation énergétique des bâtiments – je vous invite à lire le rapport. Mais abroger ou repousser nos objectifs de rénovation serait une décision irresponsable, qui aggraverait les problèmes écologiques, économiques et sociaux que nous tentons de résoudre. Le groupe Écologiste et social votera donc résolument contre ce texte, et invite tous les parlementaires responsables à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
La parole est à M. Mickaël Cosson.
La question de la rénovation thermique et de l’isolation des logements se pose depuis les chocs pétroliers des années 1970. Depuis cinquante ans, les passoires thermiques ont des conséquences délétères pour nos concitoyens les plus modestes, qui se retrouvent de plus en plus en situation de précarité énergétique. À cela s’ajoute un impératif écologique qui doit nous mobiliser collectivement. Le logement est à l’origine de 18 % des émissions de CO2 en France, ce qui n’est pas anodin – les passoires thermiques constituent l’une des principales sources de ces émissions. Nous connaissons également une crise sans précédent de l’offre de logement.Le débat que nous engageons relève donc d’une triple urgence : sociale, écologique et économique – toute la filière du bâtiment est concernée. C’est dans cette optique qu’a été pensée l’interdiction progressive des passoires thermiques, sur laquelle […]
Oui, merci !
…vous qui annoncez et répétez ce que les personnes veulent entendre sans l’appliquer. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)
Eh oui !
En déposant ce texte, vous démontrez que vous faites aussi ce que vous n’annoncez pas et dont les Françaises et les Français ne veulent pas entendre parler.
C’est dans le programme !
Vous voulez maintenir les locataires dans la précarité énergétique, pérenniser la misère pour ratisser les voix de la colère qui se tournent vers les extrêmes, comme le grand râteau national sait le faire.
Eh oui ! Très bien !
Ce n’est pas du complotisme, ça ?
Cette crise est profonde, complexe, et elle a des causes multiples. Les députés du groupe Les Démocrates ne croient pas qu’il soit possible et pertinent d’y répondre en jetant le discrédit sur un instrument, le DPE, dont nous avons réellement besoin – il est peut-être perfectible, mais pas inutile.Vous estimez que 600 000 logements loués sont classés G et auraient donc vocation à être retirés du marché en 2025, mais vous faites l’impasse sur certains chiffres.
Ça, c’est du travail sérieux !
Tout d’abord, ces chiffres datent de début 2023, et des centaines de milliers de rénovations de logements classés G ont eu lieu entre-temps. Ensuite, les critères du DPE ont évolué en juillet 2024 pour les petites surfaces. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous pouvez crier mais vous pourriez aussi écouter, ce serait préférable.
Ils ne savent faire que ça !
Enfin, contrairement à ce que vous laissez penser, l’interdiction de louer les logements ne concernera que les renouvellements de bail. Je le répète pour ceux qui auraient du mal à imprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Y renoncer ne sera pas efficace. Les passoires thermiques pénalisent avant tout les ménages les plus précaires, car leur chauffage coûte une fortune. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Dem.) En encourageant la rénovation, on préserve l’environnement et on accompagne les transitions, tout en luttant contre la précarité énergétique.Enfin, revenir sur l’interdiction de location des passoires thermiques enverrait un très mauvais signal à ceux qui ont déjà fait l’effort de rénover leur bien, comme à ceux qui l’ont vendu parce qu’ils n’avaient pas les moyens d’engager les travaux. Ces biens sont très prisés par les primo-accédants. Il est important que l’État […]
On n’a rien compris !
Nous privilégierons l’action plutôt que la politique de l’immobilisme. Nous avancerons des solutions plutôt que de stopper les mesures ou de repousser les problèmes sans les résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Excellent !
Ça, c’est du bon boulot !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Avec cette proposition de loi, vous avez choisi d’abroger le DPE. Pour nous, la réponse est non. Ce serait détourner le regard de nos objectifs climatiques et de la réalité du secteur. Au 1er janvier 2022, 17 % des logements, soit 5,2 millions, sont classés F ou G – ce sont des passoires thermiques. Le secteur du bâtiment, qui comprend le logement et les locaux tertiaires, représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France et 27 % de l’énergie utilisée. Il est donc incontestable qu’il nous faut mieux construire, et surtout rénover, afin de réduire nos émissions et de protéger nos concitoyens de la précarité énergétique.Abroger, ce serait rejeter ce constat et renoncer à des objectifs essentiels. Au groupe Horizons & indépendants, nous ne voulons renoncer ni à nos ambitions ni à nos objectifs, mais nous ne voulons pas que nos concitoyens se trouvent dans des impasses.Les […]
C’est faux !
Ce sont deux impasses auxquelles le groupe Horizons & indépendants se refuse. C’est la raison pour laquelle nous allons proposer un amendement de réécriture. L’urgence du sujet est plus importante que le domicile de la niche, fût-elle RN.
Main dans la main avec le RN ! C’est une honte !
L’intérêt des Français et la configuration de notre assemblée nous obligent à nous saisir de chaque opportunité législative. Nous ne manquerons pas de le faire quel que soit le groupe politique à l’initiative, dès lors que la problématique traitée est réelle.
Se mettre avec le RN pour taper sur l’écologie, c’est beau !
Le Rassemblement national ouvre un vrai sujet, mais le prend dans le mauvais sens. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants s’oppose à l’abrogation du DPE, mais souhaite ouvrir la porte à la résolution d’un problème urgent en proposant de décaler les délais, pour protéger à la fois les propriétaires et les locataires.
La planète, elle ne décale pas les délais !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
D’après les chiffres publiés en juin par l’Observatoire national de la précarité énergétique, de plus en plus de ménages déclarent souffrir du froid chez eux. Ils étaient 14 % en 2020, 20 % en 2021, 22 % en 2022 et 26 % en 2023. En outre, 59 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert de la chaleur dans leur logement en 2022, soit une hausse de 8 points par rapport à 2020.Comme nous le disons depuis très longtemps, cette progression inquiétante de la précarité énergétique impose de revoir le mode de fixation des tarifs de l’énergie afin que ceux-ci reflètent les coûts de production. Elle impose également un effort pour renforcer les aides à la rénovation énergétique des bâtiments, une démarche répondant à la fois à un enjeu environnemental et énergétique majeur – le secteur du bâtiment représente 44 % de notre consommation finale d’énergie – et à un enjeu social décisif. En effet, la […]
La parole est à M. Maxime Michelet.
La crise du logement que traverse notre pays est d’une gravité inédite. Le volume des ventes de logements neufs a chuté à son plus bas niveau depuis 1995. Dans l’ancien, les transactions ont enregistré leur plus forte baisse depuis trente ans, avec une chute de 30 % l’an passé. Quant aux biens disponibles à la location, leur nombre s’est effondré de 32 % en trois ans. Pourtant, malgré l’intensité de cette crise, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron ont choisi d’ajouter de la crise à la crise en s’accrochant aux mauvaises décisions prises au sujet des DPE. Soumis à un calendrier insensé, ces derniers se sont transformés en un couperet technocratique, qui s’apprête à s’abattre sur le patrimoine de nos compatriotes. Le DPE avait été pensé comme un dispositif d’information : le macronisme a réussi à en faire une contrainte administrative, attentatoire au droit de propriété – […]
Le climat, vous vous en moquez, vous !
…c’est près d’un logement sur cinq qui est menacé, d’ici à trois ans, par une sortie du marché locatif et par une perte de valeur.
Mais pas du tout ! Vous n’avez même pas lu la loi, c’est insupportable !
En 2034, avec l’exclusion des logements classés E, la moitié des logements pourrait être concernée. Les professionnels eux-mêmes dénoncent la folie de ces délais d’autant plus intenables que la complexité de MaPrimeRénov’ y ajoute sa part de lenteur et de dysfonctionnements, dont la bureaucratie française a le secret. Les Français sont exaspérés par l’amoncellement de dispositifs bureaucratiques qui multiplient les acronymes, les interdictions précipitées et les calendriers aussi iniques qu’inintelligents. Pour nos compatriotes, les DPE qui veulent les priver de leur propriété sont indissociables des zones à faibles émissions (ZFE) qui veulent les priver de l’usage leur voiture.
Mais non !
C’est faux !
Le point commun de ces interdictions est de toujours frapper avec une dureté toute particulière les habitants de nos campagnes, probablement parce qu’elles sont conçues sur un coin de bureau parisien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Dans nos ruralités, la seule exclusion de l’indicateur G pourrait frapper 30 à 40 % des logements dans seulement deux mois. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Avec l’indicateur F, c’est 80 % du parc immobilier rural qui, en 2028, pourrait être exclu du marché locatif et lourdement dévalorisé : une folie déconnectée, comme le sont toutes les folies bureaucratiques.
C’est vous qui êtes déconnecté !
Preuve supplémentaire, s’il en fallait une, que la technocratie ne comprend pas grand-chose à la vie des Français, et qu’elle ne comprend rien à la vie des campagnes.
Qu’est-ce que vous y comprenez, vous ?
Le DPE doit donc revenir à son esprit initial en redevenant un outil d’information. En lieu et place de la politique de la contrainte, nous devons privilégier une politique de la confiance, car nos concitoyens ont une parfaite conscience des défis écologiques et énergétiques – souvent davantage d’ailleurs, et de façon plus pragmatique, que leurs gouvernements.
On a l’impression d’écouter l’ORTF !
Vous défendez le DPE au nom de l’écologie, de la souveraineté énergétique de notre nation et de la lutte contre la précarité énergétique des Français. Mais si vous aviez réellement de telles préoccupations, peut-être auriez-vous pu commencer par ne pas casser méthodiquement notre indépendance énergétique en sabordant notre filière nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Aujourd’hui, nous voulons dire avec force que le patrimoine des Français n’a pas à payer les erreurs de son gouvernement, les aveuglements des technocrates et les politiques conçues sans conscience des réalités de terrain.
Nous avons voté huit EPR !
Nous ne vous laisserons pas vous acheter une bonne conscience verte sur le dos des Français et de leur patrimoine. Nous partageons bien évidemment l’ambition de rénovation énergétique du parc immobilier, mais il est urgent de regarder les choses en face : votre politique n’est ni juste ni efficace. Envoyons aux Français un signal d’espérance qui soit aussi un signal de rupture avec les errements bureaucratiques du macronisme. C’est la volonté qu’ils ont exprimée aux élections législatives. C’est pourquoi le groupe de l’Union des droites pour la République votera la proposition de loi de nos alliés et amis du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La discussion générale est close.La parole est à M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Je vous avoue, madame la ministre, que le discours de politique générale du Premier ministre nous avait donné des espoirs, dans la mesure où il envoyait quelques signaux au monde de l’immobilier fortement mis à mal par sept ans de macronisme. À vous entendre ce soir, même si le Premier ministre s’est engagé il y a quelques semaines à assouplir le dispositif du DPE, je crois finalement que rien ne va changer,…
Quelle surprise !
…sinon peut-être une adaptation pour les copropriétés. Vos annonces sont donc très insuffisantes.Contrairement à vos affirmations, nous n’avons jamais souhaité supprimer le dispositif MaPrimeRénov’, mais seulement l’Anah,…
Et l’Ademe aussi ? Et le Giec ? Et le Haut Conseil pour le climat ?
…en transférant la tutelle du dispositif au ministère. Nous déplorons en effet une fraude massive : 400 millions d’euros ont été détournés des fonds alloués à MaPrimeRénov’. Un contrôle juste et équitable de l’argent public doit relever de la responsabilité du ministère du logement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN) redevenu un ministère de plein exercice – ce dont nous nous réjouissons d’ailleurs.Vous n’avez pas répondu à l’ensemble de mes interrogations, notamment sur le point principal, celui de la fiabilité du DPE, qui fait visiblement l’unanimité au sein des deux blocs unis dans ce parti unique. Vous refusez de regarder en face les problèmes inhérents au DPE et même si vous reconnaissez quelques anomalies mineures, il demeure selon vous un outil indispensable à votre politique énergétique : alors qu’il n’est clairement pas fiable, toute la politique du logement est […]
Oh là là !
Fondamentaliste, pendant qu’on y est !
…qui refuse de protéger les Français de ces règles absurdes. Alors que nous vivions dans un paradis énergétique, nous devenons un enfer fiscal, car les prix de l’électricité sont essentiellement constitués de taxes. La mesure phare du Rassemblement national lors des dernières élections était d’ailleurs de baisser la TVA sur les prix de l’énergie de 20 % à 5,5 %,…
Ça coûte juste 20 milliards !
…pour donner de l’oxygène aux Français. Il va falloir en effet chauffer tous ces logements qui vont rester classés F ou G même après des travaux de rénovation énergétique. Si les factures continuent à exploser sous l’effet des taxes et du marché européen de l’énergie auquel vous êtes tant attachés, la situation va poser de vrais problèmes. C’est la responsabilité de ce gouvernement macroniste de faire des propositions relatives aux prix de l’énergie.Je vais maintenant parler d’écologie, car j’aime bien recevoir des leçons du NFP.
Vous n’y connaissez rien !
D’un côté, vous empêchez des bailleurs de louer des logements classés F ou G. De l’autre, vous voulez réquisitionner, pour y loger des Français, des millions de logements vacants qui sont eux-mêmes en grande partie des passoires thermiques. Votre contradiction est stupéfiante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Lisez notre programme au lieu de dire n’importe quoi !
Comme nombre de mes collègues qui sont élus dans le Sud de la France, je vis dans une circonscription confrontée gravement au changement climatique et aux pénuries d’eau.
On ne dirait pas !
Je ne peux pas vous laisser dire que nous sommes climatosceptiques, mais vous n’allez pas nous faire croire qu’en agissant au détriment des propriétaires français sur une assiette qui représente 0,1 % des émissions de CO2, vous allez réussir à inverser la tendance climatique.
Eh bien voilà, c’est ça le climatoscepticisme !
C’est impossible : nous avons atteint un palier quasi incompressible en matière d’émission de CO2 dans le parc résidentiel français déjà largement décarboné. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est n’importe quoi !
Ne faisons rien, ça va s’arranger tout seul !
Mes chers collègues, veuillez écouter M. le rapporteur !
Ce que je dis est largement documenté. D’après vous, les propriétaires riches détiendraient la moitié du parc immobilier français. Mais la fourchette des trois derniers déciles de revenus – qui concentrent ce que vous appelez les riches – commence à 2 600 euros par mois. Pour vous, on est donc riche dès 2 300 ou 2 400 euros par mois !
C’est absolument n’importe quoi, monsieur !
C’est ridicule et cela témoigne de votre hostilité à la propriété privée et aux petits propriétaires. Votre solution est-elle de tout collectiviser ? Ça n’a pas de sens et c’est honteux ! Je ne peux pas vous laisser dire que l’essentiel du parc immobilier français appartient à de riches propriétaires.Mais le temps nous est compté et je crois que nous pouvons passer à la discussion des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Les débats au sein de la commission des affaires économiques ont amené la plupart des groupes parlementaires à s’opposer à cette proposition de loi qui vise à abroger l’une des principales dispositions de la loi « climat et résilience » et à remettre en cause les efforts de rénovation thermique des logements. La première raison de cette large opposition est la remise en cause des engagements de l’accord de Paris relatifs à la lutte nécessaire contre le réchauffement climatique – les récentes inondations nous ont apporté une nouvelle preuve de cette nécessité. Les chiffres communiqués en commission ont rappelé que le secteur du logement représente de 12 % à 25 % des émissions de gaz à effet de serre – part significative qui démontre le caractère indispensable de la rénovation énergétique des logements.
Eh oui !
La deuxième raison réside dans les immenses difficultés des locataires et dans une certaine urgence sociale. Je rappelle que 12 millions de personnes vivent dans la précarité énergétique, qu’un ménage sur quatre souffre du froid dans son logement et qu’un ménage sur deux peine à payer ses factures d’énergie. Or ces phénomènes concernent en particulier les passoires thermiques, c’est-à-dire 5 millions de logements. La plupart des commissaires se sont donc opposés à une proposition de loi qui remet en cause la sortie des passoires thermiques.La troisième raison, dans ce contexte où les factures d’énergie explosent et où les interventions pour impayés atteignent un triste record – 1 million en un an –, difficultés qui risquent d’ailleurs d’être aggravées par l’augmentation du prix de l’électricité du fait des taxes prévues dans le projet de loi de finances pour 2025, réside dans la […]
Il faut surtout ouvrir des centrales, madame l’écolo !
M. le rapporteur a souligné des difficultés réelles. J’en citerai deux. La première, c’est la difficulté pour les locataires de faire valoir leurs droits face aux propriétaires de passoire thermique. C’est vrai, monsieur le rapporteur ; mais pour y remédier, il faut non exonérer les propriétaires de leurs obligations, mais aider les locataires à faire valoir leurs droits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez aussi très justement souligné le risque d’augmentation des loyers ; là encore, plutôt que d’exonérer les propriétaires de leurs obligations, cette inquiétude doit nous amener à encadrer davantage les loyers pour éviter une telle hausse. (Mêmes mouvements.)Je conclurai en évoquant le secteur du bâtiment, qui constitue un sujet d’intérêt pour la commission des affaires économiques. Les entreprises de ce secteur en crise ont tout avantage à opérer la […]
Eh oui !
Pour les autres, notamment pour les propriétaires bailleurs aux revenus modestes et pour ceux qui possèdent un bien en copropriété, il peut effectivement exister des difficultés dont la commission a longuement débattu. Des dispositifs existent, mais il faut garder ces difficultés à l’esprit, d’autant que les crédits de MaPrimeRénov’ risquent d’être amputés de 1 milliard d’euros l’année prochaine.
C’est honteux !
Il serait donc souhaitable de renforcer les dispositifs d’aide à la rénovation thermique comme MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro et de réfléchir à des dispositifs qui réduiraient autant que possible le reste à charge pour les propriétaires aux revenus modestes.Voilà ce qu’on peut retenir du débat en commission des affaires économiques. Plutôt que de reculer devant l’obstacle, essayons de le franchir en créant des dispositifs qui permettront d’accélérer le rythme beaucoup trop lent de la rénovation thermique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Vous l’avez cherchée, vous l’avez trouvée !
La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Monsieur le rapporteur, vous avez eu l’amabilité de rappeler tout ce qui vous chagrine dans la loi « climat et résilience ». Ses dispositions sont au cœur des engagements et de l’action du Gouvernement, mais elles sont aussi soutenues par une grande partie des députés sur tous les bancs. En effet, elles visent non seulement à accomplir nos objectifs climatiques, mais aussi à accompagner les populations face à des problèmes sociaux comme la difficulté à se chauffer et à supporter l’impact de la consommation énergétique sur le budget des ménages. Si le logement est le poste principal de dépense des ménages français, c’est parce que les coûts combinés du loyer et de l’énergie représentent une part significative de leurs charges mensuelles.Vous avez affirmé qu’en supprimant les étiquettes du DPE et en cessant de rendre obligatoire la rénovation thermique des logements, on résoudrait tous […]
Ah ça, c’est certain !
Cependant, ce gouvernement travaille collectivement au quotidien. Il écoute les parlementaires et tient compte des difficultés du terrain.
Donc on peut supprimer le ZAN ?
Ce que j’ai dit tout à l’heure, c’est simplement qu’il fallait progresser, en gardant à l’esprit que la date du 1er janvier 2025 peut poser des difficultés dans certains cas.
C’est dans deux mois !
Tout à fait. Je vous rappelle que ce gouvernement est en poste depuis un peu plus d’un mois.
En temps ressenti, ça fait un an…
Il y a des priorités !
Ce n’est pas tant la faute du Gouvernement que celle de la précédente majorité.
En tout cas, nous avons conscience de ces difficultés. Le cas des copropriétés sera traité ; comme vous le savez, un texte transpartisan d’initiative parlementaire sera examiné à cet effet. J’ai également rappelé que la date du 1er janvier 2025 ne représentait nullement un couperet, car il ne pourra être mis fin à la location qu’au moment du renouvellement des bails. (« Baux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Baux, ça rime avec facho ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’abruti qui a dit ça ?
Echaniz !
Quelle montgolfière il a ! (M. Laurent Jacobelli mime une tête surdimensionnée.)
Écoutez Mme la ministre, s’il vous plaît.
Des baux, pardonnez-moi. Monsieur le rapporteur, vous avez également mentionné les contrôles s’agissant de la fraude aux aides de l’Anah, et vous avez évoqué la formation des diagnostiqueurs. Nous avons multiplié par trois le nombre de contrôles, triplé le nombre de diagnostiqueurs formés et accompagné significativement les entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE). Des groupes de travail ont été formés pour continuer cet effort et améliorer la formation.Selon vous, la rénovation thermique des logements n’améliore pas la situation des ménages. Passer de la classe énergétique G à la classe C, c’est pourtant diviser par deux ses factures. Tous dispositifs confondus, 2,7 millions de logements par an bénéficient d’aides à la rénovation énergétique. Globalement, la consommation d’énergie baisse de 3 à 4 % chaque année grâce aux aides publiques. Le nombre de passoires thermiques […]
Exactement !
Cela n’est pas facile, le dispositif est sans doute perfectible, mais nous devons poursuivre dans cette voie. Des initiatives parlementaires en ce sens seront bientôt examinées. L’essentiel est d’améliorer les choses et de continuer à progresser, mais certainement pas en renonçant et en laissant les gens dans la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Bravo ! Excellent !
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Nous avons l’habitude de dire que les Français nous regardent ; eh bien, ce soir, ce sont 4 millions de Français mal logés qui nous regardent. La problématique des demandes de logement est la première à laquelle nous sommes confrontés en circonscription, dans nos permanences. Elle est particulièrement saillante chez moi, à Arles, Istres ou Tarascon. Pourtant, hier, en commission, vous avez voté une hausse de crédits pour transformer en résidences sociales des foyers de travailleurs pour migrants et sans-papiers, mobilisant ainsi des millions d’euros. Les Français apprécieront !Nous vous proposons de réduire les contraintes pour permettre la location de logements au plus grand nombre, sans que cela coûte un euro à la collectivité. Cette mesure augmenterait l’offre de logements sans laisser pour autant les locataires sans protection, car je vous rappelle que de nombreuses collectivités […]
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Cette proposition de loi vise à détricoter un engagement essentiel,…
Primordial !
…acté en 2021 par cette assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience », à savoir les échéances claires imposées pour rénover progressivement, à compter de 2025, les logements les plus énergivores. Au Rassemblement national, vous ne proposez aucune solution alternative.
Le renoncement !
J’ai rencontré lundi la branche lyonnaise de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), qui regroupe tous les métiers du secteur de l’immobilier, des gestionnaires locatifs aux syndics de copropriété en passant par les indépendants et les experts. Que nous demandent-ils ? De ne surtout pas renoncer à l’ambition de la loi « climat et résilience ».Mme la ministre l’a rappelé, il faut poursuivre notre politique encourageant la rénovation énergétique des bâtiments, car nous obtenons ainsi deux résultats intéressants : nous réduisons non seulement la facture des occupants de ces logements, notamment des locataires, mais aussi ce que j’appelle « la facture CO2 » de ces mêmes logements. Nous menons donc une action à la fois sociale et environnementale. Au Rassemblement national, manifestement, ce n’est pas la première de vos préoccupations !
Le propos est très mauvais…
Monsieur le rapporteur, que proposez-vous pour les ménages modestes en situation de précarité énergétique ? Que proposez-vous pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur – très émetteur – du bâtiment ? Comme d’habitude, le Rassemblement national s’oppose à tout mais ne propose rien.
Eh oui !
En dernière analyse, cette proposition de loi est un texte de renoncement. Le groupe Ensemble pour la République votera donc les amendements de suppression qui ont été déposés par certains collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. François Piquemal.
Depuis ce matin, je me pose une question : Julien Courbet aurait-il assez de 10 000 vies pour démasquer vos arnaques ? Les victimes en sont ici les mal-logés : avec votre proposition de loi, vous dites à 12 millions de nos concitoyens et concitoyennes qu’ils peuvent continuer à se les geler l’hiver et à bouillir l’été, pour le profit des multipropriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut être clair : ce texte s’adresse non pas aux propriétaires, mais aux multipropriétaires. Je rappelle que, dans notre pays, les deux tiers des propriétaires sont des propriétaires occupants qui n’ont pas de logement en location. Votre texte vise donc une niche très précise et ne contribuera en rien à atteindre l’objectif énoncé par M. Taché de la Pagerie : reloger le peuple de France.Si telle est effectivement votre intention, pourquoi avez-vous voté en commission des affaires […]
Pourquoi avez-vous voté contre l’abrogation de la réforme des retraites ?
Votre programme de 2022, madame Le Pen, prévoyait la production de 100 000 logements publics. Or vos collègues ont voté contre en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il y était également question de la production de 20 000 logements étudiants. Or nous avons proposé d’en produire 15 000 – nous étions moins-disants – et vous avez là encore voté contre.Lorsque je lis le programme du Rassemblement national en matière de logement, je me pose une question : est-ce Mme Le Pen qui a attiré à elle M. Ciotti ou bien est-ce le Rassemblement national qui a rejoint les idées politiques ultralibérales de M. Ciotti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’était nul !
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Ah, Narcisse !
Soyons sérieux deux minutes. Notre pays traverse une véritable crise du logement : 14 millions de personnes sont en situation de mal-logement. Aujourd’hui commence la trêve hivernale, mais il y aura encore trop d’enfants, de femmes et d’hommes à la rue cet hiver. Depuis des années, les groupes du Nouveau Front populaire dénoncent l’inaction des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron…
Pourtant, tu votes pour eux !
…et mettent des propositions sur la table.Quant à vous, madame Le Pen, que proposez-vous pour le logement ? Rien ! Quand ce n’est pas la faute des étrangers, c’est celle de la lutte contre le changement climatique. En deux ans, l’extrême droite a formulé une seule proposition en matière de logement : reporter l’interdiction des passoires thermiques. Pourtant, il s’agit d’un enjeu de santé publique : des gens tombent malades parce qu’il fait trop chaud ou trop froid chez eux, les propriétaires refusant de faire les travaux nécessaires.
Ça ne sert à rien de crier !
Et vous, au lieu de proposer un véritable programme en matière de logement, notamment pour lutter contre l’insalubrité, vous versez encore et toujours dans le populisme, la démagogie et le climatoscepticisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.)Je souscris aux propos de mon collègue Piquemal. Où étiez-vous quand il s’est agi d’augmenter les crédits pour lutter contre l’insalubrité des logements, pour développer l’hébergement d’urgence, pour garantir l’hébergement des femmes victimes de violence, pour défendre le logement social, pour brider la spéculation immobilière, pour mettre fin à la vacance des logements ?
C’est poussif !
Vous n’étiez pas là, vous étiez au tribunal, madame Le Pen ! Pour piquer l’argent de l’Union européenne, vous êtes là ! Mais pour travailler à un programme permettant aux Françaises et aux Français de se loger dignement, il n’y a personne ! Vous êtes une arnaque sur les retraites, vous êtes une arnaque sur le logement, vous êtes une arnaque pour les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen et M. Laurent Jacobelli font signe à l’orateur de parler moins fort.)
Il faut prendre une tisane !
La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
Les députés du groupe Droite républicaine sont du côté des propriétaires. Nous l’avions démontré lorsque nous avions défendu notre proposition de loi antisquat,…
Exactement !
…d’ailleurs reprise par Guillaume Kasbarian. Ce texte avait permis à un certain nombre de propriétaires de se dégager du problème du squat.Nous sommes évidemment aux côtés des propriétaires qui ont des difficultés. Nous pouvons comprendre l’objectif de votre proposition de loi, mais elle n’aidera en rien nos concitoyens, notamment les locataires les plus modestes, à accéder à des logements dignes et correctement chauffés. Je rappelle que l’on dénombre 5 millions de passoires thermiques et que 1,5 million de familles ont des difficultés de logement.
Très juste !
Rendre le DPE beaucoup moins strict n’est pas du tout la solution.J’en viens à nos amendements, qui seront défendus par Anne-Laure Blin. Nous présenterons une mesure encourageant, dans les copropriétés, l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux. De la sorte, les locataires disposeront d’un engagement des propriétaires à réaliser des rénovations.
C’est du bon sens !
D’autre part, nous proposerons de reporter de trois ans l’interdiction de mettre en location les logements énergivores, afin de ne pas mettre aux propriétaires le couteau sous la gorge.
C’est du bon sens !
Votre proposition de loi semble relever du bon sens, mais elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs visés. En particulier, vous allez plonger dans la difficulté certains de nos concitoyens, notamment dans vos circonscriptions, en les mettant face à des factures d’énergie exorbitantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Au nom du groupe Écologiste et social, je tiens tout d’abord à exprimer notre solidarité à l’Espagne, victime, après la France, du chaos climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Le bilan humain est tragique : il est question, au moment où nous parlons, de plus de 158 morts et de plusieurs dizaines de disparus. Or ce n’est pas une catastrophe naturelle ; c’est une catastrophe qui résulte de décisions politiques, celles de l’inaction climatique. Et nous sommes solidaires de toutes les victimes de l’inaction climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Il faut tout de même être doué d’un certain sens du timing pour avoir inscrit ce soir à l’ordre du jour de l’Assemblée l’abrogation de la principale mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat ! (Applaudissements sur les bancs […]
C’est de l’écologie punitive !
Le Rassemblement national est le parti de l’insécurité climatique et de l’insécurité sociale. Vous qui proposez un tel texte, de grâce, ne venez plus verser de larmes de crocodile sur l’explosion des prix et des factures de l’énergie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)La proposition de loi n’est pas un texte technique, donnant lieu à tous ces débats compliqués que nous connaissons par cœur, entre autres sur le DPE.
Écologie punitive !
C’est un texte politique et idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Vous êtes une spécialiste en la matière !
…fidèle à la ligne de votre parti. Ainsi, M. Ménagé considère que les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) « ont parfois tendance à exagérer ».
Laissez les Français tranquilles !
M. de Lépinau les qualifie pour sa part de « propagandistes ». Mme Diaz estime que le changement climatique est une « hypothèse ». Mme Joubert déclare : « Les changements climatiques sont-ils anthropiques et dus aux actions humaines ? La réponse est non. » M. Bigot…
Les deux minutes sont écoulées !
Merci, ma chère collègue.
Je termine, monsieur le président. (« Non ! » et « C’est fini ! » sur les bancs du groupe RN.)
Rapidement, dans ce cas.
M. Bigot affirme que « rien ne prouve l’effet de serre du CO2 ». C’est le hit-parade des climatosceptiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
La parole est à M. Mickaël Cosson.
Nous sommes face à un dilemme : ajuster ou renoncer,...
Telle est la question ! (Sourires.)
…adapter ou faire la politique de l’autruche, apporter des solutions ou repousser les problèmes.
Bien dit !
Mme la ministre a évoqué un texte transpartisan destiné à apporter des solutions aux difficultés que nous pourrions rencontrer à partir du 1er janvier 2025.Dans les copropriétés, entre le moment où l’on décide d’engager des travaux et celui où ces travaux démarrent, il peut se passer un certain temps, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir les devis, l’accord des différents copropriétaires et les subventions de l’Anah. C’est pourquoi nous devons adopter des dispositions permettant de tenir compte de l’engagement des syndics de copropriété à réaliser des travaux. (« Et la conclusion ? » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.)Mesdames et messieurs du RN, je vous fais part de l’expérience de gens qui, sur le terrain, ont suivi des opérations de travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gabriel Attal applaudit également.) Certes, ils n’ont pas la […]
Veuillez terminer votre propos, mon cher collègue.
Je terminerai lorsque nos collègues voudront bien écouter !