Séance du 7 novembre 2024 /// n°39 /// 607 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 7 novembre 2024 — 39e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.

607prises de parole
99orateurs
8points à l'ordre du jour
10scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
289 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mix… 168 / 54 adopté
290 l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 58 / 88 rejeté
291 l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 63 / 92 rejeté
292 l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 67 / 80 rejeté
293 l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 68 / 61 adopté
294 l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 86 / 18 adopté
295 l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 93 / 50 adopté
296 l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 145 / 37 adopté
297 l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 70 / 92 rejeté
298 l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 67 / 76 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 607 sur 607 — page 4 / 4.

Suspension et reprise de la séance

— #845

(Il est procédé au scrutin.)

Jérémie Iordanoff president · EcoS #846

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 67 Contre 76

— #847

(L’amendement no 859 n’est pas adopté.)

Jérémie Iordanoff president · EcoS #848

La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Jérémie Iordanoff president · EcoS #851

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.

— #852

(La séance est levée à treize heures.)

— #853

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra