Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 1001 à 1014 sur 1014 — page 6 / 6.
Les amendements nos 3459 de M. Philippe Brun, 2927 de M. Michel Castellani et 1131 de M. Matthias Renault, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Sur l’amendement no 1131, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté ces trois amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
(Les amendements nos 3459 et 2927, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 1131.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 63 Contre 75
(L’amendement no 1131 n’est pas adopté.)
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra