Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 1001 à 1024 sur 1024 — page 6 / 6.
Sur l’amendement no 1001, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1001 de M. Kévin Mauvieux est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 1001.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 55 Contre 45
(L’amendement no 1001 est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3458.
Avis défavorable.
Vous êtes sûr, monsieur le rapporteur général ?
Monsieur le rapporteur général, il s’agit d’un de vos amendements.
Je suis évidemment favorable à mon propre amendement, mais il a été rejeté en commission.
(L’amendement no 3458, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements identiques nos 3702 de M. Mathieu Lefèvre et 3703 de M. Sylvain Maillard sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
(Les amendements identiques nos 3702 et 3703, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’article 41 et l’état A, amendés, ne sont pas adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 auront lieu le mardi 12 novembre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 12 novembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 ; Discussion sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 : examen des crédits des missions Action extérieure de l’État et Aide publique au développement ainsi que du compte de concours financiers Prêts à des États étrangers. La séance est levée.
(La séance est levée à deux heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra