Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à Mme Françoise Buffet, pour exposer sa question, no 8, relative au pôle de santé de Wiwersheim.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.La commune de Wiwersheim, au sein de ma circonscription, a développé de longue date le projet d’un pôle de santé pour les vingt-trois communes du Kochersberg, zone rurale à forte densité de population et d’activités économiques. Le bâtiment devrait sortir de terre l’an prochain et peut d’ores et déjà compter sur une vingtaine de praticiens, spécialistes et généralistes. Ce projet, intégralement financé par des fonds privés, pour un total de plus de 10 millions d’euros, est soutenu par l’ensemble des élus nationaux et locaux du territoire.Les acteurs souhaiteraient doter ce pôle d’un scanner afin de renforcer l’offre de soins. L’agence régionale de santé (ARS) Grand Est instruit actuellement les demandes d’autorisation concernant les équipements et matériels lourds de radiologie pour la zone de référence. À ce […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Au nom de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins, je vous remercie pour votre question et votre engagement en faveur du développement de l’accès à la santé dans votre territoire. Vous nous interpellez sur la demande d’autorisation d’un scanner à Wiwersheim. Cette demande fait l’objet d’un examen attentif et rigoureux. L’évaluation des demandes d’autorisation prend en compte plusieurs facteurs essentiels : la conformité des conditions d’implantation et de fonctionnement ; les besoins de santé de la population locale ; la répartition géographique des équipements existants ; l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins ; l’efficience des ressources allouées. La décision finale sera prise à la lumière de ces critères et des orientations définies dans le schéma régional de santé du Grand Est.Vous le soulignez, la commission spécialisée de l’organisation des soins a donné […]
La parole est à Mme Françoise Buffet.
Nous sollicitons l’appui de la ministre sur ce dossier, qui compte tant pour notre territoire !
La parole est à M. Matthias Tavel, pour exposer sa question, no 16, relative à l’hôpital de Saint-Nazaire.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Il y a deux ans, presque jour pour jour, je la posais déjà : elle concerne la situation financière et juridique de l’hôpital de Saint-Nazaire, dans ma circonscription.Depuis deux ans, nous avons adressé aux ministres successifs pas moins de quatre courriers, signés conjointement par les élus locaux et par les directions de l’hôpital et de la clinique mutualiste de l’Estuaire – le dernier date du 1er octobre. La seule réponse que nous ayons obtenue est le silence et la promesse d’une réunion qui ne s’est jamais tenue. Désormais, c’est la chambre régionale des comptes elle-même qui exige une solution avant la clôture de l’exercice 2024 – il y a donc urgence.L’hôpital de Saint-Nazaire et la clinique mutualiste située dans le même bâtiment sont liés à un bailleur privé par un bail emphytéotique hospitalier, à la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Je vous remercie pour votre question, qui me permet d’apporter quelques éléments de mise en perspective concernant l’hôpital de Saint-Nazaire. Les difficultés relatives au bail emphytéotique sont réelles. Depuis 2022, le groupement de coopération sanitaire (GCS) public est entré dans un processus de conciliation avec l’emphytéote, dans le cadre de différents litiges relatifs à la résolution des problèmes techniques de la structure. Le montage juridique que constitue ce bail emphytéotique et son portage par un groupement de coopération sanitaire s’avèrent, à l’usage, difficilement pilotables.Cette situation comporte deux difficultés principales. Premièrement, elle soulève un problème comptable important : la nécessité d’intégrer les amortissements dans les comptes du GCS conduit à s’interroger sur le modèle retenu à l’époque. Deuxièmement, les relations avec le bailleur permettent […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je vous remercie de ces précisions et je me félicite que le gouvernement reconnaisse la nécessité de trouver des solutions face aux difficultés actuelles. En revanche, le fait que nous soyons toujours dans l’incapacité ne serait-ce que d’obtenir un rendez-vous avec l’ensemble des acteurs concernés – les structures, les élus, les présidents des conseils de surveillance et d’administration, les parlementaires – m’inquiète. Votre réponse est quasiment identique à celle apportée il y a deux ans et je ne voudrais pas être obligé de reposer la même question dans deux ans. La population de Saint-Nazaire a besoin d’un hôpital en état de fonctionnement et en développement.
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour exposer sa question, no 31, relative à l’hôpital de Carhaix.
Les Bretonnes et Bretons sont viscéralement attachés à leur hôpital public. Le 12 octobre dernier, nous étions 10 000 à Carhaix, bourgade de 7 000 habitants de ma circonscription, pour faire entendre le besoin impérieux de retrouver les garanties d’un réel accès au service public hospitalier.La situation de l’hôpital de Carhaix, composante du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest, est tout à la fois singulière et symptomatique de la crise d’accès aux soins que connaît notre pays. Ce sont 80 000 habitants du Centre-Bretagne qui dépendent de cet établissement. La porte d’entrée aux soins, c’est la porte du service des urgences. Il n’existe aucune autre solution de proximité, à moins d’une heure de route, pour accéder aux soins, à toute heure du jour et de la nuit : pas de clinique, pas de SOS Médecins pour garantir la permanence des soins – la médecine de ville est à […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins m’a chargée de vous assurer de son plein engagement pour garantir l’accès aux soins pour tous. La situation de l’hôpital de Carhaix fait évidemment l’objet d’un suivi et d’un accompagnement constants par les services de l’ARS Bretagne. Le comité de suivi d’octobre dernier a permis de présenter les avancées concrètes engagées et réalisées cette année, comme l’ouverture de l’imagerie par résonance magnétique (IRM) cinq jours sur sept, au lieu de deux depuis juillet, la réouverture des lits de soins médicaux de réadaptation et d’unité de soins de longue durée depuis octobre, ou encore la réinstallation de l’unité de médecine à orientation cardiologique, avec le recrutement de deux praticiens, depuis septembre. La rénovation du service des urgences est prévue à compter de 2026.L’ARS apporte également un soutien financier considérable à […]
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Madame la ministre, alors que nous vous demandons d’agir dans l’urgence, vous comprenez bien qu’une réunion de suivi annuelle est tout à fait insuffisante. Nous invoquons la continuité territoriale du site de Carhaix, au sein d’un territoire dont les besoins ne sont absolument pas satisfaits. Vous avez évoqué l’IRM, mais je vous parle du service des urgences et de l’accès aux soins pour les premiers secours et la première prise en charge des patients : les conséquences de la fracture sanitaire sont bien réelles. Même si vous ne répondez pas à ma question, j’espère que le dialogue pourra s’établir sans attendre la réunion annuelle de janvier 2025, bien trop lointaine pour répondre à l’urgence des besoins de la population du Centre-Bretagne.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour exposer sa question, no 5, relative aux établissements de santé dans la Loire.
Je souhaite appeler votre attention sur la grande détresse des soignants du département de la Loire. Chaque semaine, je rencontre des infirmières et des aides-soignantes épuisées et inquiètes pour leurs conditions de travail et la prise en charge des patients et résidents des hôpitaux et des Ehpad. Malgré les mesures de revalorisation du Ségur de la santé, le secteur tout entier est en crise, notamment à cause du manque d’attractivité des professions d’infirmier et d’aide-soignant et du manque de ressources financières des établissements pour recruter. Personnels en souffrance, manque d’agents de nuit pour garantir la sécurité des résidents, mal-être des malades et résidents en raison d’un manque criant de soignants, fermetures de lits par manque de moyens : nos concitoyens ne sont plus accueillis dignement, malgré la bonne volonté et l’implication sans faille des soignants.De plus, ces […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Le département de la Loire bénéficie d’une offre hospitalière publique et privée diversifiée, avec huit services d’urgence et un taux d’équipement supérieur en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Pourtant, des tensions saisonnières existent et des investissements substantiels sont donc réalisés pour moderniser l’offre de soins et offrir aux professionnels des conditions de travail plus attractives : une aide de près de 18 millions d’euros est versée à ces établissements depuis 2021 au titre de l’investissement du quotidien et les projets immobiliers sont accompagnés à hauteur de plus de 27 millions d’euros.S’agissant des Ehpad, le taux d’équipement du département se situe au-dessus de la moyenne nationale, mais 62 % d’entre eux connaissent effectivement des difficultés financières. Différentes mesures sont prises pour accompagner ces établissements, comme le renforcement de la […]
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Il y a urgence dans le département de la Loire. Le manque d’effectifs – de jour comme de nuit – est le problème principal de la plupart de nos établissements, qui, comme vous le savez, sont tous en déficit. Donner des moyens humains et matériels à nos hôpitaux et à nos Ehpad est une urgence.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour exposer la question no 2, de M. Olivier Falorni, relative au registre national des cancers.
En raison des obsèques d’un proche, mon collègue Olivier Falorni ne peut être présent parmi nous. Il m’a demandé de poser sa question à sa place.En 2023, le nombre total de nouveaux cas de cancer est estimé à 433 000, dont 57 % ont touché les hommes et 43 % les femmes. Ce nombre a doublé depuis 1990. Mais il ne s’agit là que d’une estimation des professionnels de santé, faute de registre suffisamment précis à l’échelle nationale. Il existe actuellement vingt-sept registres dans l’ensemble du territoire, constitués à partir de 24 % de la population. Cette situation est d’autant plus problématique que le cancer constitue la première cause de mortalité chez les hommes et la deuxième chez les femmes. Ces registres servant de base au calcul de l’incidence des cancers au niveau national, celle-ci n’est donc qu’une estimation. La méthodologie repose sur une hypothèse selon laquelle la zone […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Le dispositif national de surveillance des cancers s’appuie sur les données de vingt-sept registres des cancers, couvrant 24 % de la population française. Ce dispositif national de surveillance des cancers pourrait être complété par les données issues du système national des données de santé (SNDS) ou de certaines cohortes populationnelles. Plus largement, il pourrait être complété par d’autres sources de données clinico-biologiques pour répondre à la question de la couverture, ainsi qu’à des questions relatives au suivi des personnes et à l’évaluation de la qualité et de l’organisation des soins. Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins partage la volonté d’Olivier Falorni d’un suivi des cancers exhaustif, qui réponde aux exigences de qualité.Toutefois, l’hypothèse d’une extension du modèle actuel des registres à l’échelle nationale engendrerait des coûts humains et […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Je transmettrai votre réponse, très intéressante et éclairante, à mon collègue Olivier Falorni.
La parole est à M. Joël Bruneau, pour exposer sa question, no 20, relative au CHU de Caen.
La ville de Caen a la chance de voir son centre hospitalier universitaire (CHU) en phase de reconstruction. Il sera inauguré en 2026 et nous permettra de disposer d’un outil de soins extrêmement performant. Il subsiste néanmoins une difficulté majeure, liée au concept dont nous héritons et que Mme Simone Veil, alors ministre de la santé, qualifiait déjà d’obsolète lors de son inauguration en 1974 : une tour de vingt-trois étages, dont l’emprise au sol est d’un peu plus de 4 hectares et dont la superficie est de 132 000 mètres carrés.Trois options ont été étudiées par un cabinet d’architectes compétent, missionné par la direction du CHU. La première est la restructuration de la tour, qui obligerait à injecter entre 220 et 280 millions d’euros, parce que sa superficie n’est que partiellement utilisable – environ 70 000 mètres carrés sur les 132 000.La deuxième option est la destruction de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Vous appelez l’attention du Gouvernement sur le devenir de la tour Côte de Nacre dans le cadre du projet de reconstruction du CHU. Je tiens à rappeler l’engagement financier majeur de l’État en faveur de la reconstruction intégrale du CHU : il s’élève à 400 millions d’euros, soit plus de 70 % du plan de financement global. Les bâtiments issus de la première phase des travaux ont été inaugurés en 2023 et la seconde phase devrait être terminée fin 2026.Comme vous le savez, le devenir de la tour Côte de Nacre, immeuble de vingt-trois étages, n’a pas été déterminé dans le cadre du programme de démolition en 2017. Le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ont demandé au CHU de réaliser des études à ce sujet.Plusieurs options se dégagent. La première est le maintien de la tour en l’état, sans usage ni destination. Cette solution d’immobilisme entraîne, comme vous […]
La parole est à M. Joël Bruneau.
Merci pour cette réponse. Je peux vous assurer que l’ensemble des élus locaux directement concernés par le sujet, qu’il s’agisse du président de la communauté urbaine ou du maire de Caen, sont prêts à travailler à différentes hypothèses en se fondant sur le scénario le plus vraisemblable et le plus raisonnable, à savoir la reconfiguration des lieux et la libération de ces 4 hectares grâce à la destruction de la tour.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour exposer sa question, no 10, relative aux difficultés des résidences services senior.
À Orléans, tous les ans, une jeune fille incarne Jeanne d’Arc pendant plusieurs jours lors des fêtes du même nom. La première Jeanne d’Arc aura bientôt 100 ans. Je l’ai rencontrée récemment dans la résidence services senior des Girandières, à Olivet. J’avais été alertée par sa famille et par d’autres sur le risque de fermeture de la résidence.Les résidences services seront assurément l’une des solutions de logement pour faire face au vieillissement de la population et au mur démographique qui se dresse devant nous. Leur nombre a déjà doublé en dix ans. La moyenne d’âge des occupants est de 85 ans. Cependant, nous faisons un triple constat à leur sujet, comme l’a récemment rappelé l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Ces résidences sont très mal intégrées dans le paysage médico-social, leur modèle économique et financier est très fragile – ce qui les rend difficilement […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Je vous répondrai au nom de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.Le gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées par le groupe Réside Études seniors, ainsi qu’à leurs conséquences sur les personnes âgées qui vivent dans les résidences gérées par ce groupe et sur ses salariés. Ces structures de logement jouent un rôle important dans l’accompagnement des seniors, en particulier de ceux qui souhaitent bénéficier de solutions alternatives au maintien à domicile classique.Depuis la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, de nombreux efforts ont été faits pour soutenir le maintien à domicile et pour encadrer juridiquement les résidences services. Les difficultés rencontrées par le groupe Réside Études seniors sont étroitement liées au fait que les taux d’occupation des […]
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour exposer sa question, no 9, relative à l’abattoir de Blancafort.
C’est au nom des 120 salariés de l’abattoir Les Volailles de Blancafort et des 60 éleveurs de volailles fournisseurs de cet abattoir que j’interpelle ce matin Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt depuis l’Assemblée nationale.Ces travailleurs, souvent des femmes, exercent un métier très difficile depuis des années, parfois des décennies. Ils méritent le plus grand respect. Or ces salariés et ces éleveurs viennent d’apprendre la décision brutale du groupe LDC de fermer purement et simplement l’entreprise pour laquelle ils travaillent.Nous le savons tous, LDC n’est pas une petite PME en difficulté, mais un puissant groupe agroalimentaire, propriétaire des marques Le Gaulois, Marie, Loué et j’en passe. En pleine santé financière, il vient entre autres de racheter le traiteur Pierre Martinet et d’investir dans deux unités de production en Pologne et […]
Absolument !
LDC nous dit que le marché de la dinde que produit l’abattoir de Blancafort baisse fortement au profit du marché de la viande de poulet, de plus en plus consommée par les Français. Or la moitié des poulets consommés en France sont importés depuis l’étranger. Toutes les compétences et toutes les machines nécessaires à la production du poulet pour le marché français existent à Blancafort. Voilà une piste sérieuse ! Il en existe d’autres, qui doivent être explorées sans délai.Elles doivent être examinées par LDC, qui a une responsabilité économique et sociale envers les salariés, les éleveurs et le territoire. Elles doivent l’être aussi par l’économie du secteur agroalimentaire : Arnaud Rousseau, président de la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – et du groupe Avril, est venu à Blancafort lundi dernier, et nous attendons beaucoup de lui. Elles doivent […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Je vous réponds au nom de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, qui, immédiatement après l’annonce de la fermeture de l’abattoir de Blancafort, a reçu le groupe LDC pour comprendre cette décision. Le site de Blancafort représentait un coût important pour le groupe, alors que le marché de la dinde est en décroissance et en proie à des alertes sanitaires qui rendent nécessaire sa transformation. Vous évoquez à juste titre la dynamique de réindustrialisation du territoire. Mme Annie Genevard s’est assurée que les projets étrangers de LDC, que vous avez mentionnés, ne se feraient pas au détriment de ses capacités en France.Elle a par ailleurs reçu les représentants des éleveurs du Cher au ministère. Ils lui ont exposé leur désarroi et leur besoin d’un accompagnement visant, d’une part, à maintenir des débouchés pour leur activité et, d’autre part […]
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Vous avez raison, le plan social proposé par le groupe LDC est absolument insuffisant et constitue un manque total de respect à l’égard des salariés qui travaillent dans cette entreprise depuis des décennies dans des conditions difficiles.L’État doit faire tout ce qu’il peut pour trouver un repreneur. Le Pays-Fort est un beau territoire, qui possède un potentiel considérable, mais ce potentiel a été diminué lorsqu’un gouvernement, que par ailleurs je soutenais, a décidé, en 2019, de supprimer l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). L’État a une dette morale envers le Pays-Fort et je compte bien qu’il assumera sa responsabilité.
La parole est à M. Nicolas Forissier, pour exposer sa question, no 4, relative à la situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires.
Quelle que soit la qualité des représentants du gouvernement ici présents, je regrette que Mme la ministre de l’agriculture ne soit pas là pour nous éclairer sur des sujets majeurs ; je m’associe d’ailleurs aux propos que vient de tenir mon collègue quant à l’abattoir de Blancafort.Madame la ministre déléguée, je vous prie de faire part à Mme la ministre de l’agriculture des préoccupations des élus, des éleveurs et des agriculteurs des zones intermédiaires. Ces zones représentent une grande partie du territoire, du Sud au Nord-Est ; elles produisent un peu de tout, mais n’ont pas les rendements élevés des grandes régions céréalières ou des zones favorisées, voire des zones de montagne bénéficiant de dispositifs particuliers.Leur situation devient dramatique et exige une réponse urgente. En effet, les exploitations céréalières, d’élevage et de polyculture-élevage de ces zones […]
C’est vrai !
Madame la ministre déléguée, je vous l’ai dit, la situation de la trésorerie des exploitations est très mauvaise. Une grande inquiétude et même le désespoir étreignent de nombreux agriculteurs, plus que jamais. Il est donc nécessaire d’adopter rapidement des mesures puissantes et concrètes, en allant au-delà des mesures habituelles.
Très bien !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Je vous répondrai au nom de Mme la ministre de l’agriculture, qui vous prie de l’excuser de son absence.
Non !
Elle est auprès des agriculteurs et m’a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants. L’indemnité compensatoire de handicaps naturels permet d’apporter un soutien à l’agriculture dans les zones où les conditions d’exploitation sont structurellement difficiles. Cependant, les conditions d’octroi de cette aide sont encadrées par la réglementation européenne. Or les difficultés économiques conjoncturelles que connaissent plusieurs filières agricoles ne peuvent constituer en elles-mêmes un handicap au sens de la réglementation européenne, qui permettrait de justifier l’octroi d’un soutien au titre de l’ICHN.Afin de répondre aux défis de l’agriculture en zone intermédiaire, la déclinaison française de la politique agricole commune, la PAC, prévoit deux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) spécifiquement adaptées à ces zones. Les montants d’aide prévus sont de […]
La parole est à M. Nicolas Forissier.
Je m’attendais à cette réponse ; c’est la raison pour laquelle j’ai appelé le gouvernement à dépasser les mesures ordinaires et à prendre des mesures audacieuses.L’ICHN est lié à des zones et non à des filières. Elle est destinée aux territoires dans lesquels les agriculteurs rencontrent des difficultés particulières et serait donc bien adaptée aux zones intermédiaires. Quand on veut, on peut, y compris à l’égard de l’Union européenne. Il eût fallu déployer de telles mesures, ne serait-ce qu’à titre exceptionnel.Je vous prie de transmettre ce message à Mme Genevard, dont j’aurais aimé qu’elle fût présente aujourd’hui, car il s’agit d’un sujet majeur. Il y a urgence : il faut aller bien plus loin et agir bien plus fort que ce qui est actuellement prévu.
La parole est à M. Pierrick Courbon, pour exposer sa question, no 28, relative à la liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon.
La ligne de transport express régional (TER) Saint-Étienne-Lyon, l’une des plus fréquentées de France, est utilisée quotidiennement par plus de 20 000 voyageurs. L’abandon du projet autoroutier A45, combiné à une volonté politique croissante de favoriser le report modal de la voiture vers le train afin de désengorger l’autoroute A47, laisse entrevoir une augmentation du nombre de passagers à transporter par le rail à l’avenir. Or l’infrastructure ferroviaire entre les deux principales villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes est vieillissante, pour ne pas dire obsolète, et largement saturée du point de vue des sillons disponibles, malgré la création récente d’un nouveau quai dans la gare de Lyon Part-Dieu. Les dysfonctionnements sont nombreux, même en l’absence d’aléas : trains bondés aux heures de pointe en raison de la faiblesse de la capacité d’emport, retards quotidiens, annulations […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je vous remercie de m’interroger au sujet des déplacements entre Saint-Étienne et Lyon. Comme vous l’avez indiqué, il s’agit de l’une des liaisons les plus importantes en dehors de l’Île-de-France : 20 000 passagers font chaque jour le trajet sur cette ligne ferroviaire, qui connaît des difficultés liées à la massification du trafic, après l’abandon du projet autoroutier A45. Ces difficultés obligent – j’emploie ce terme positivement – l’État et les collectivités locales à trouver des solutions en matière de transport public. Vous savez que l’État est responsable des infrastructures, en lien avec les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), tandis que les régions sont les autorités organisatrices et ont la charge de l’offre de transport public.Des travaux ont d’ores et déjà été lancés par l’État, conjointement avec la région et SNCF Réseau, qui ont investi 250 […]
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Je vous remercie pour votre réponse. Nous faisons face effectivement à un double enjeu : la capacité d’emport et la résilience. Vous avez évoqué les investissements programmés. Malheureusement, nous aurons beau avoir les trains les meilleurs et les plus confortables, s’ils ne peuvent pas rouler, 20 000 passagers se trouveront de nouveau dans la panade chaque jour. La priorité doit donc être donnée à la sécurisation de l’infrastructure. Pour cela, des investissements colossaux devront être réalisés. En effet, l’infrastructure est coincée entre une rivière, une autoroute et une montagne ; il faudra que l’État, et peut-être aussi les collectivités locales, même si les infrastructures ne relèvent pas de leur domaine de compétence, mettent au pot.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour exposer sa question, no 18, relative aux transports en commun dans le Val-d’Oise.
À Cergy-Pontoise, où je suis élu, cela fait bientôt un an que le réseau de bus a été confié à l’entreprise Lacroix & Savac, depuis la mise en concurrence voulue par Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Île-de-France. En réalité, cela ne fait même pas un an que la filiale Francilité Seine-et-Oise (FSO) de cette entreprise a repris l’activité, mais les conducteurs et l’ensemble des usagers sont à bout face à la crise totale de notre système de transports. Des élèves n’ont pas vu passer un bus depuis des mois et doivent marcher une heure et demie par jour pour aller à l’école et rentrer chez eux. Des personnes âgées ne peuvent plus se rendre au marché ou s’occuper de leurs petits-enfants. Les personnes qui ne peuvent pas conduire pour des raisons de santé ou des raisons économiques, toutes celles qui n’ont pas le choix de faire autrement qu’avec le bus, n’en peuvent plus. […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous m’interrogez sur la situation des transports publics, en particulier des bus, dans votre circonscription. Je suis attentivement les difficultés rencontrées par le réseau de transport en Île-de-France, et donc la situation et les perturbations que vous avez évoquées. Comme vous, j’ai une pensée pour les usagers qui les subissent.Permettez-moi de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une privatisation, mais d’une mise en concurrence dans le cadre d’une délégation de service public, qui obéit à des règles fixées par l’autorité organisatrice – en l’espèce, Île-de-France Mobilités.Je suis par ailleurs attentif à la poursuite du dialogue social et je condamne avec la plus grande fermeté les actes d’intimidation et les menaces proférées à l’encontre de la direction de la société Francilité Seine-et-Oise, filiale de Lacroix & Savac.Dans le cadre légal, l’État a veillé, aux côtés d’IDFM et des […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
Je ne doute pas de votre bonne foi. Toutefois, cette médiation n’a abouti à rien pour l’instant, car l’entreprise refuse de s’asseoir autour de la table. Il y a urgence : la population, très en colère, attend des réponses immédiates.
La parole est à M. Eric Liégeon, pour exposer sa question, no 3, relative à la route nationale 57.
Ma question porte sur l’indispensable aménagement de la route nationale 57 (RN57), en particulier sur le tronçon qui traverse ma circonscription. Reliant Besançon à la frontière suisse, la RN57 est un axe de communication et de développement économique majeur pour le département. Cependant, la portion qui traverse le Haut-Doubs est particulièrement saturée et accidentogène.Empruntée quotidiennement par plus de 20 000 véhicules, cette route concentre un trafic très dense, notamment en raison du passage des travailleurs frontaliers et de nombreux poids lourds. Des kilomètres de bouchons s’y forment chaque jour. Des travaux d’aménagement s’avèrent donc plus que nécessaires, en particulier pour certains tronçons clairement inadaptés à ce trafic important – je pense, par exemple, au manque de voies de dépassement dans des secteurs très accidentogènes.Après dix ans d’étude, des premiers […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je vous remercie de m’interroger sur les travaux prévus sur cet axe majeur pour le Doubs et les liaisons entre votre département et la Suisse. Mme Annie Genevard, qui suit la situation, m’a également sollicité sur le sujet. Vous l’avez dit, cet axe est important pour la circulation des transfrontaliers, mais aussi pour les poids lourds, du fait de l’absence d’alternative ferroviaire dans cet espace au relief marqué.Des travaux vont être conduits dès le début de l’année 2025, afin d’aménager des sections au sud de Pontarlier. Ils bénéficient d’une enveloppe de 20 millions d’euros, dont 8,5 millions sont financés par l’État en appui du département du Doubs.S’agissant de la section Étalans-Pontarlier, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’une étude d’opportunité d’itinéraire commandée en 2020 a permis d’identifier plusieurs aménagements pertinents et de constituer un dossier d’avant-projet […]
La parole est à M. Eric Liégeon.
Nous devons agir rapidement afin d’éviter de revoir les drames de ces derniers jours. La dernière victime était un ami.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour exposer sa question, no 14, relative à la ligne ferroviaire Paris-Normandie.
Pour Napoléon, la Seine était la grande rue qui menait de Paris au Havre. Depuis, de nombreux projets ont été proposés, dont le plus récent est celui du Grand Paris, imaginé en 2009 par Antoine Grumbach, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy. Un grand nombre de réalisations artistiques et technologiques ont vu le jour sur cet axe qui relie Paris au Havre en passant par Rouen. Il reste à réaliser l’infrastructure qui ouvrirait enfin Paris sur la mer : c’est le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), un temps appelée « ligne à grande vitesse ».Depuis 2009, les collectivités territoriales ont réalisé des investissements, notamment en matière d’études, à hauteur de plus de 100 millions d’euros. À ce jour, toujours aucun projet concret d’infrastructure. Il est urgent de faire cesser les soubresauts des uns et des autres afin que le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie puisse être […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je vous remercie pour votre question, qui porte sur un projet d’intérêt national, et non local. Soyez assurée que je suis attentivement l’avancée des études nécessaires à son développement – j’ai déjà eu l’occasion de me rendre au Havre à deux reprises. Je partage votre vision : le port du Havre a vocation à alimenter la première région d’Europe, au cœur de laquelle se trouve Paris, notre capitale. Hier encore, j’ai échangé avec Christian Blanc sur les études engagées en 2009 et sur les projets visant à ouvrir l’Île-de-France vers la mer.Cependant, ce projet d’intérêt national suscite des inquiétudes – vous avez rappelé la position de la région Île-de-France. Dès ma prise de fonction, j’ai cherché à échanger avec toutes les parties prenantes. J’ai également désigné un nouveau préfet en charge de la vallée de la Seine, afin de rapprocher les positions et de faire en sorte que chaque […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Le député Joël Bruneau, assis non loin de moi, applaudit des deux mains, puisque ce projet concerne aussi la Normandie, et Mme la ministre déléguée Poussier-Winsback, assise à vos côtés, ne pourra qu’acquiescer. Toutefois, il est urgent d’avancer : le projet a été lancé en 2009 et nous sommes en 2024. Les industriels attendent. Ils ne sont pas les seuls. L’Île-de-France est concernée, au niveau de l’étoile ferroviaire de Saint-Lazare, mais ce projet concerne aussi le transport du quotidien : je pense à tous nos concitoyens, parisiens ou normands, qui voyagent entre Le Havre et Paris ; cette liaison doit être assurée dans de meilleures conditions de régularité. Il s’agit d’un enjeu de mobilité durable pour tous les Normands et pour tous les Parisiens de l’ouest de l’Île-de-France.
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour exposer sa question, no 17, relative au groupe Valeo.
En juillet 2024, le groupe Valeo a annoncé la fermeture et la mise en vente de trois de ses sites français : le centre de recherche de La Verrière dans les Yvelines, ainsi que les usines de l’Isle-d’Abeau en Isère et de La Suze-sur-Sarthe dans ma circonscription. Ces fermetures menacent directement plus de 1 000 salariés, dans des bassins de vies qui seront lourdement touchés par la disparition de ces emplois. À l’instar du site de La Suze-sur-Sarthe, les usines visées produisent des pièces indépendantes de l’énergie thermique. En Sarthe, Valeo produit des refroidisseurs de batterie et des radiateurs de chauffage, qui conviennent à tous les véhicules, quelles que soient les énergies utilisées.Les échanges avec les représentants du personnel siégeant au comité social et économique (CSE) révèlent que le groupe Valeo a enregistré un bénéfice de 221 millions d’euros en 2023 tout en […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation.
Avant toute chose, je vous prierai en effet de bien vouloir excuser Marc Ferracci, le ministre délégué chargé de l’industrie, retenu par une réunion de la plus haute importance.Alors que la conjoncture, marquée par une faible demande, accentue la fragilisation structurelle du marché de l’automobile en Europe, Valeo a annoncé à la mi-juillet lancer un processus de recherche de repreneur pour trois sites : L’Isle-d’Abeau, La Suze-sur-Sarthe et La Verrière. Le groupe, qui assure souhaiter se maintenir en France et continuer d’y investir, se dit néanmoins contraint d’ajuster son outil industriel pour préserver l’équilibre de ses activités. Je comprends, madame la députée, l’émotion suscitée par cette nouvelle au sein de votre circonscription.Dès juillet, un dialogue s’est engagé avec l’État en vue de réduire autant que possible les conséquences de telles mesures sur l’emploi. Nous avons […]
La parole est à M. Gérard Leseul, pour exposer la question, no 6, de Mme Delphine Batho, relative à MaPrimeRénov’.
Effectivement, notre collègue Delphine Batho a été retenue dans sa circonscription par les obsèques du président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers des Deux-Sèvres, auxquelles elle tenait beaucoup à assister.En mai 2024, Thomas Cazenave, chargé des comptes publics, déclarait avoir reçu au sujet de MaPrimeRénov’ des signalements de Tracfin portant sur environ 400 millions d’euros. Le 15 mai, le premier ministre de l’époque confirmait devant la représentation nationale que ce montant concernait la seule année 2023. Cette fraude fait un tort considérable au contribuable comme à l’État, car elle met à mal à la fois les moyens budgétaires et la confiance des citoyens, des artisans, dans les politiques publiques de sobriété énergétique. Alors que notre assemblée examinera lundi en séance une proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, Delphine Batho, au nom […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation.
Votre question rappelle que le dispositif MaPrimeRénov’ fait malheureusement l’objet de fraudes, ce qui est bien identifié par le gouvernement et appelle les réponses les plus fermes. Le montant réel du préjudice subi par l’État ne doit pas pour autant être confondu avec les 398 millions qu’a évoqués Tracfin, lesquels correspondent aux déclarations de soupçon reçues des banques. Une hausse de ces déclarations a bien été constatée en 2023, mais cela ne signifie pas systématiquement qu’il y a fraude. Afin d’évaluer le préjudice, il convient de s’intéresser plutôt aux escroqueries signalées par Tracfin à la justice ; or leur montant total, depuis 2022, ne s’élève – je vous accorde que c’est déjà beaucoup trop – qu’à 14 millions.Toutefois, face à des fraudeurs toujours plus organisés, recourant notamment à des sociétés éphémères, il est indispensable d’armer encore mieux les services […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Merci, madame la ministre, de vos réponses. Je conçois bien que déclaration de soupçon ne signifie pas toujours fraude ; en revanche, le décalage entre le demi-milliard sur lequel portent ces déclarations et les 14 millions de préjudice avéré me laisse penser qu’il faut soit faire de la pédagogie, soit, comme vous l’avez évoqué, renforcer les mesures de surveillance et d’examen.
La parole est à Mme Félicie Gérard, pour exposer sa question, no 15, relative au groupe Auchan.
Le 5 novembre, Auchan annonçait une restructuration de son activité et la suppression de 2 389 postes. Ce fut évidemment un choc pour les salariés, à qui j’exprime tout mon soutien, et pour notre territoire du Nord, ma circonscription se trouvant directement concernée, car Auchan est une société emblématique de la région.Depuis plusieurs années, le secteur de la grande distribution rencontre en effet des difficultés structurelles, contraignant les entreprises à des choix stratégiques en vue de se recentrer sur certaines de leurs activités ou d’investir de nouveaux domaines. La direction d’Auchan souhaite parvenir avec les représentants du personnel à un accord prévoyant la reprise d’une partie de ses magasins et un plan de départs volontaires : je salue cette intention de soutenir les salariés concernés.Le premier ministre demande pour sa part que les choix qui ont conduit à cette […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation.
Vous voudrez bien excuser l’absence du ministre de l’économie ; quant à moi, je préciserai avant tout que la polémique, puisque vous avez employé ce terme, ne fait pas partie des méthodes de ce gouvernement.Le 5 novembre, lors de la réunion de son comité social et économique, Auchan a en effet annoncé à ses salariés un plan visant à restaurer sa compétitivité, notamment en mutualisant des fonctions support et en trouvant des repreneurs pour certains magasins ; je sais quel choc cela a pu représenter, en particulier au sein de votre circonscription. Cette réorganisation participe d’une mutation du commerce en général, de la grande distribution en particulier, dans un contexte de pression concurrentielle accrue, et implique, hélas, la suppression de 2 389 postes. Je m’associe à l’expression de votre solidarité envers ces salariés.De même que plusieurs autres ministres, Antoine Armand, le […]
La parole est à M. Sébastien Humbert, pour exposer sa question, no 23, relative à la gendarmerie de Monthureux-sur-Saône.
Il y a un peu plus d’un an, en octobre 2023, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin annonçait « 239 nouvelles brigades de gendarmerie pour les Français ». Dans mon département des Vosges, trois étaient prévues, à Aydoilles, Saint-Maurice-sur-Moselle et Monthureux-sur-Saône.Il s’agit d’un signal positif, notamment pour la future structure de Monthureux-sur-Saône. En effet, cette commune rurale, qui joue un rôle de centralité pour les environs, hébergeait jadis une brigade de gendarmerie, qui a été fermée il y a quelques années. Son bâtiment abrite désormais un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, changement d’affectation qui a été vécu localement comme un abandon et un signe de mépris de la part de l’État.Les Vosges ne sont pas épargnées par la hausse de la délinquance. L’année écoulée a vu augmenter le nombre de vols et d’atteintes aux biens ou aux personnes ; le trafic de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Notre volonté est de tenir les engagements pris et de mener à bien la création des nouvelles brigades de gendarmerie annoncées fin 2023. Comme en témoignent les nombreuses sollicitations reçues, ils répondent à des attentes fortes quant au renforcement de la présence de la gendarmerie au plus près de la population.La programmation initiale du plan couvre la période 2024-2027 : 80 brigades auront vu le jour d’ici à la fin de l’année en cours et 159 resteront à créer, selon des conditions et un rythme compatibles avec la nécessité de maîtriser les équilibres fondamentaux des finances publiques. Les trois brigades des Vosges citées en font partie, dont celle de votre circonscription, à Monthureux-sur-Saône.Au regard des travaux sur le projet de loi de finances pour 2025, le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a chargé la direction générale de la gendarmerie nationale d’établir le […]
La parole est à M. Sébastien Humbert.
Les territoires ruraux ne sont pas des territoires de seconde zone et ils méritent des moyens pour leur sécurité. Je souhaite donc voir aboutir ce projet de gendarmerie dans ma circonscription dans un futur très proche.
La parole est à M. Christophe Marion, pour exposer sa question, no 7, relative au commissariat de Vendôme.
Ma question concerne les effectifs du commissariat de police de Vendôme. Au cours des deux dernières années, huit départs n’ont pas été remplacés. Alors que le commissariat n’est plus ouvert à la mutation depuis deux ans, les baisses d’effectifs représenteront bientôt 20 % du total après les nouveaux départs à la retraite qui viennent d’être annoncés. Cet affaiblissement a des conséquences : ainsi, la circonscription de Vendôme ne dispose que de sept officiers de police judiciaire quand il en faudrait dix.Alors que les contraintes procédurales pèsent toujours plus lourd – je pense ici aux conséquences du décret du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue – et que la circonscription a connu entre 2022 et 2023 une augmentation de plus de 20 % du nombre de faits constatés, le taux d’élucidation reste au niveau élevé […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Comme vous, je veux souligner l’engagement des policiers de Vendôme dans tout ce qu’ils accomplissent chaque jour, malgré des conditions difficiles, pour protéger nos concitoyens.Les attentes des Français en matière de sécurité sont claires, et avec le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, nous sommes déterminés à y répondre. Nous avons demandé il y a quelques jours aux préfets et aux forces de l’ordre de mettre en place des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien. Avec ces nouveaux plans de bataille qui – point important – vont être élaborés au niveau local le plus fin, notre volonté est d’obtenir rapidement des résultats en conférant liberté d’agir et capacité d’initiative aux services territoriaux, en concentrant nos efforts sur les « points chauds » de la délinquance et en mobilisant mieux tous les acteurs de terrain de la sécurité.J’en viens […]
La parole est à M. Christophe Marion.
Je vous remercie pour votre réponse et resterai attentif à l’évolution des effectifs de police dans le Vendômois.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour exposer sa question, no 1, relative à la gendarmerie.
Dans son discours de politique générale, le premier ministre a rappelé une réalité difficile mais sans appel : les policiers, gendarmes, pompiers et militaires comptent parmi ceux qui font beaucoup avec peu et « assurent notre sécurité dans des conditions toujours plus dangereuses ». Ces mots ont été rassurants pour les forces de l’ordre. La création de nouvelles brigades de gendarmerie a été confirmée et une simplification des procédures a été annoncée, dans le but d’augmenter le temps de présence sur la voie publique. Pour rappel, le 2 octobre 2023, le président de la République avait dévoilé une carte de 238 nouvelles brigades de gendarmerie, dont certaines prévues pour être mobiles et pour prolonger l’action des gendarmes là où il n’y a pas de brigade fixe.Dans mon département, comme dans d’autres, la brigade annoncée va permettre un renforcement attendu contre une délinquance pour […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Au 31 décembre prochain, les quatre-vingts premières brigades de gendarmerie annoncées auront été créées, dans soixante-quatre départements de métropole et dans huit départements ou collectivités d’outre-mer. Grâce à un maillage territorial fin, elles permettront le renforcement attendu de la présence de la gendarmerie et de l’offre de sécurité au plus près de la population.Conscient des attentes fortes des élus, je vous assure de la volonté du ministère de l’intérieur de tenir les engagements pris et de mener à bien la création des 159 brigades restantes, selon des conditions et un calendrier compatibles avec la situation budgétaire.Le processus de création de nouvelles brigades se poursuivra en 2025 et le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a demandé à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) de lui faire des propositions en ce sens qui soient compatibles avec […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Je vous remercie pour votre vigilance sur ce sujet, monsieur le ministre. Par ailleurs, à l’approche de la fête de la Sainte-Barbe, les élus que nous sommes voient nombre de pompiers, une corporation que j’ai évoquée au début de mon intervention. Les sapeurs-pompiers volontaires attendent avec impatience le décret sur l’octroi de trimestres supplémentaires entrant dans le calcul de leur retraite. Dans ma circonscription, où la plupart ont une carrière complète, ils s’inquiètent par ailleurs d’une disparité de traitement par rapport à ceux pour qui cela n’est pas le cas. Je profite de l’occasion pour transmettre ce message.
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour poser la question no 13, de M. Stéphane Peu, relative au renouvellement des titres de séjour.
Il ne se passe plus une journée, écrit mon collègue, sans que ma permanence parlementaire soit sollicitée par un habitant de ma circonscription en détresse devant les difficultés rencontrées pour renouveler son permis de séjour, qu’il s’agisse d’une carte d’un an, d’une carte de dix ans, d’un titre pour vie privée et familiale ou d’un titre à caractère professionnel.Les témoignages sont terribles. Dans l’impossibilité de faire renouveler leurs papiers dans les temps impartis, c’est-à-dire avant l’échéance de leur titre de séjour, ces femmes et ces hommes, souvent responsables de famille, se retrouvent menacés de licenciement, voire licenciés, et voient leurs droits sociaux suspendus. Ces conséquences dramatiques durent souvent des mois.Alors que ces situations se multiplient et que les files d’attente réapparaissent devant les préfectures et les sous-préfectures – comme celle de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Conscient des conséquences que peuvent entraîner des délais de traitement allongés, le ministère de l’intérieur a fait de la lutte contre les ruptures de droit une priorité, notamment dans le cadre du déploiement de l’Anef. Le portail de l’Anef permet le dépôt dématérialisé d’une demande de titre de séjour et limite ainsi le nombre de passages en préfecture pour l’usager. Si près de 80 % des demandes font d’ores et déjà l’objet d’une téléprocédure, la trajectoire de déploiement de l’Anef se poursuit avec la mise en service, le 1er juillet 2024, de la téléprocédure relative au renouvellement des cartes de résident de dix ans.Un dispositif d’accompagnement numérique, réalisé par le centre de contact citoyen de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et les points d’accueil numérique des préfectures et des sous-préfectures, a été mis en place à compter de novembre 2021 pour les […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Vous faites état de mesures, notamment en matière de numérique, mais vous ne répondez pas à la question de mon collègue Stéphane Peu : quand vous conformerez-vous à la décision du Conseil d’État qui vous oblige à proposer des modalités alternatives à la demande dématérialisée, c’est-à-dire la possibilité d’un dépôt physique des dossiers ?
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour exposer sa question, no 12, relative au trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe.
Dans un article récent du Canard enchaîné, nous lisons : « Quelles sont les régions qui, en France, battent des records d’homicides pour 100 000 habitants ? Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec Marseille ? L’Île-de-France, avec la Seine-Saint-Denis ? Pas du tout. Il s’agit […] de la Guyane, avec 20,6 ; de la Guadeloupe, avec 9,4 ; de la Martinique, avec 6,9 ; de Mayotte, avec 5,5 […]. » De fait, les armes à feu pullulent en Martinique et en Guadeloupe, et la banalisation de leur usage amène de plus en plus de jeunes et d’adolescents à en tuer d’autres. Plus de 600 armes saisies en Martinique en 2022-2023, une vingtaine de meurtres, plus de 150 agressions par arme à feu en 2022… Depuis juin 2023, 1 254 armes ont été saisies en Martinique, dont 739 armes blanches et 515 armes à feu. La Guadeloupe a enregistré vingt-cinq assassinats en 2024, dont dix-neuf par arme à feu. Et les narco-homicides […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
La Guadeloupe et la Martinique sont durement frappées par la violence. Face à ce phénomène, la mobilisation des services de l’État est forte et je vous remercie de l’avoir souligné. Des réponses sécuritaires et judiciaires fermes doivent être apportées en priorité, et vous pouvez compter sur la mobilisation de nos forces de l’ordre – je salue les policiers et les gendarmes, engagés au quotidien, qui effectuent un travail remarquable. Nous agissons sans relâche tant sur la voie publique qu’en profondeur, par l’investigation, pour démanteler les trafics. Nous fournissons les mêmes efforts dans le domaine cyber.En Guadeloupe, par exemple, plus de 150 armes à feu ont été saisies par la direction territoriale de la police nationale (DTPN) en 2023, et plus de 90 au cours des dix premiers mois de 2024. La brigade de répression du banditisme mène actuellement plusieurs enquêtes de dimension […]
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour exposer sa question, no 11, relative à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Pas un jour ne passe sans que nous observions avec inquiétude la montée préoccupante de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Depuis le 7 octobre, comme l’a mis en évidence la récente mission d’information sénatoriale consacrée à ce sujet, une haine des Juifs décomplexée, qui se nourrit de la haine d’Israël, contamine un grand nombre de nos établissements – universités comme grandes écoles prestigieuses. Ces lieux, censés être des espaces de savoir, de dialogue et d’intelligence collective, sont aujourd’hui le théâtre de propos et d’actes antisémites inacceptables. Depuis plus d’une année, des affiches sont collées, des tracts sont distribués, des manifestations sont régulièrement organisées au sein de ces établissements, dans lesquelles on retrouve des slogans glorifiant des actes terroristes, comparant les Juifs à des nazis, ou appelant à la destruction ou à la négation […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Permettez-moi d’excuser mon collègue Patrick Hetzel, qui ne peut être présent ce matin. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche tient à vous remercier pour votre question qui lui permet de rappeler ses positions, qui ont toujours été claires : la tolérance zéro doit s’appliquer face aux intimidations et menaces que l’on peut constater sur nos campus, notamment à l’encontre des étudiants de confession juive.Depuis plus d’un an, le conflit meurtrier qui sévit au Proche-Orient a des répercussions dans nos établissements, avec des démonstrations de soutien à la Palestine pouvant entraîner des débordements, des blocages ou des tentatives de confiscation du débat par une minorité d’étudiants radicalisés. Ces dérives sont une menace pour la neutralité du service public, garante à la fois de la liberté d’expression et de la sécurité des étudiants. Quinze jours après sa […]
La parole est à Mme Caroline Yadan.
J’entends la volonté ferme et entière du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme la vôtre, de lutter contre le phénomène d’antisémitisme. Cependant les paroles ne suffisent pas toujours ; les actes valent davantage. La suppression de certaines subventions aux grandes écoles, par exemple, peut représenter un moyen d’agir concrètement contre ce fléau. Sauf erreur ou omission de ma part, vous n’avez pas réagi aux décisions des conseils d’administration des grandes écoles que j’ai citées. Ces établissements sont phagocytés par une idéologie d’extrême gauche qui fait mal à notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Bruno Bilde, pour exposer sa question, no 26, relative à la rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais.
Le bassin minier est une terre de courage, d’effort et de travail. On ne peut pas impunément trahir ses habitants, qui ont consenti tant de sacrifices pour contribuer à la grandeur de notre pays.En février 2022, en pleine campagne présidentielle, le président Macron s’invite dans ma circonscription et promet une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros destinée à la rénovation des espaces publics. Le président déclare alors : « Cette enveloppe totale de 200 millions permettra de pouvoir aménager, de faire du beau, de réparer, rénover, réinventer l’espace public au même rythme qu’on rénove l’habitat individuel. »Vous avez été interrogée par mes collègues, le député Bruno Clavet et le sénateur Christopher Szczurek. Vous vous êtes montrée particulièrement odieuse avec ce dernier ; vous lui avez répondu qu’il n’y avait pas 100 millions d’euros de plus. Au même moment, un document du […]
La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Beaucoup de choses inexactes, voire fausses, sont dites et relayées à propos de l’investissement de l’État dans le cadre du programme ERBM, lancé en 2017. Je vais donc en reprendre l’historique de façon claire. L’État s’est engagé à cofinancer un programme de rénovation des cités minières de 2017 à 2027, en mobilisant 100 millions d’euros pour la rénovation des logements et 100 millions pour l’aménagement des espaces publics.Pour le volet rénovation des logements – crédits sur lesquels vos collègues m’ont interrogée, puisqu’ils dépendent de mon ministère –, les financements de l’État atteindront finalement 124 millions fin 2024, dont 4 millions ajoutés par mes soins lors de ma prise de fonctions, en supplément des 17 qui l’avaient déjà été. L’engagement initial, portant sur 100 millions de subventions, est donc d’ores et déjà dépassé. Comme le président l’avait indiqué à Liévin en 2022 […]
La parole est à M. Bruno Bilde.
Sur ce sujet essentiel, nous ne vous lâcherons pas !
Vous le voyez, nous sommes au rendez-vous !
La parole est à M. Sébastien Delogu, pour exposer sa question, no 19, relative au logement.
Il est onze heures du matin et 300 000 personnes ont déjà commencé une course contre la montre pour trouver où dormir ce soir. J’ai dit 300 000 mais en réalité, c’est bien plus : dans notre pays, 1 million de personnes sont privées de logement et 4 millions sont mal logées. Toutes souffrent physiquement et moralement au quotidien.Pourtant, des solutions immédiates et à moindre coût existent. Notre pays a les moyens de loger tout le monde dignement : la France compte 3 millions de logements vides et nous permettons les locations de courte durée, type Airbnb, qui servent à cracher des bénéfices à court terme au profit de quelques-uns.À Marseille, plus de 12 000 logements sont ainsi loués et plus de 37 000 sont vacants. En face, plus de 40 000 demandes de logement restent à satisfaire. En attendant, même des gens qui travaillent doivent dormir dans leur voiture, chez un proche, dans un […]
La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Le gouvernement est pleinement conscient des difficultés de nos concitoyens et de la tension affectant le logement dans les grandes agglomérations. Il convient de prêter la plus grande attention à une situation qui s’aggrave indéniablement depuis plusieurs années.La relance de la production de logements locatifs sociaux est une priorité, notamment en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), où elle stagne depuis 2020. Le gouvernement proposera une baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS) de 200 millions d’euros pour 2025 ; cela permettra de redonner des marges de manœuvre en fonds propres aux bailleurs sociaux pour relancer la production et la rénovation du parc social.À ce geste important s’ajoutera la baisse attendue du taux du livret A, dès le mois de février ; elle permettra de relancer la dynamique attendue de production de logements sociaux. L’État soutient par ailleurs la […]
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Vous évoquez l’Anru, mais je vous invite vraiment à venir à Marseille :…
J’y compte bien !
…vous y verrez toutes les copropriétés dégradées – voire ultra-dégradées – qui se trouvent dans mon territoire. Voilà des années que nous n’observons aucune avancée, et les habitants se sentent totalement oubliés. Face à l’hypocrisie constante de la Macronie, qui ne cesse de dire que les dossiers avancent sans que rien soit jamais fait, il faut agir.Parce que je suis parlementaire, les gens viennent quotidiennement me demander des logements que je n’ai pas le pouvoir de leur donner ! Il est difficile de le leur expliquer, d’autant que les propositions de loi que nous déposons en ce sens à l’Assemblée nationale ne sont pas prises en compte. Les 825 millions d’euros apportés par le gouvernement à l’Anru ne sont pas suffisants. Venez à Marseille avec la directrice générale de l’Anru ! Vous verrez que clientélisme et corruption parviennent à déstabiliser tout ce que nous essayons de faire […]
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour exposer sa question, no 25, relative à l’école de musique du Conflent.
Je souhaite appeler votre attention sur l’école de musique du Conflent (EMC). Créée en 2006, elle est d’emblée devenue une compétence de la communauté de communes Conflent Canigó, qui s’étend de la baronnie de Vinça jusqu’à Fontpédrouse et représente donc quarante-cinq communes.Cette école est entièrement gérée par des bénévoles et relève du régime des associations à but non lucratif, de type loi 1901. Des professeurs de qualité proposent l’enseignement de quinze instruments de musique ainsi que des cours de formation musicale, des classes d’éveil pour les tout-petits et des ateliers de musique d’ensemble.Depuis sa création, l’école de musique du Conflent joue un rôle essentiel dans l’épanouissement culturel et musical des enfants de la région. En dix-huit ans, environ 2 000 élèves venus de toutes les communes du Conflent et parfois au-delà, ont pu, grâce à elle, apprendre à lire la […]
La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Je vous réponds au nom de la ministre de la culture Rachida Dati. Comme vous l’avez rappelé, chacun convient de la qualité du travail accompli par l’école de musique du Conflent et de son effet positif sur la vie culturelle de ce territoire ; en témoigne l’augmentation impressionnante de ses effectifs depuis vingt ans.L’augmentation des charges de fonctionnement a eu un impact difficile à absorber par l’association. La communauté de communes Conflent Canigó soutient l’école à hauteur de 35 000 euros, sur un budget total de 170 000 euros, et il faut que tous les acteurs concernés prennent leur part. Le ministère de la culture peut difficilement subventionner l’établissement, qui n’a pas reçu l’agrément dont bénéficient les conservatoires. Il existe cependant d’autres dispositifs, comme le fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (Feiaca), vers […]
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
5 000 euros, ce ne sera pas suffisant ! En outre, vous le savez, les dotations dont bénéficie la communauté de communes sont insuffisantes. Eu égard aux compétences qui sont les siennes, notamment la santé qui exige de nombreux investissements – l’ensemble du territoire est un désert médical –, il faudrait les augmenter. Si on lui retire la musique, la médecine et tout le reste, la ruralité va mourir !
La parole est à M. Éric Ciotti, pour exposer sa question, no 32, relative à l’artificialisation des sols dans la plaine du Var.
Je souhaite appeler votre attention sur la bétonnisation accélérée de la plaine du Var à Nice, dans le cadre d’une opération d’intérêt national (OIN), la très mal nommée Écovallée. Cette opération, qui visait initialement à donner de la cohérence à un espace naturel sensible – les dernières terres agricoles de la ville de Nice –, s’est muée, de manière déplorable, en une vaste opération immobilière de bétonnisation accélérée, qui prévoit la construction de plus de 1,5 million de mètres carrés de planchers sur 103 hectares. Une résidence ancienne située dans cet espace, la résidence Skyros, va ainsi se retrouver enserrée par des tours et privée de soleil.L’État doit reprendre le contrôle et la gestion de cette opération d’intérêt national, qu’il a totalement déléguée, sans aucun contrôle, au maire de Nice. Celui-ci s’est lancé dans un projet d’urbanisation frénétique, sans cohérence et […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.
Je veux d’abord réaffirmer la solidarité de la France à l’égard de nos amis espagnols après les événements dramatiques – et mortels – survenus dans la région de Valence. J’ai eu l’occasion de le dire lors de mon intervention au dernier Conseil agriculture et pêche, à Bruxelles, notamment à l’intention de mon homologue espagnol.L’opération d’intérêt national Écovallée pour l’aménagement de la plaine du Var a été lancée en 2008 ; elle vient donc de fêter ses 15 ans. Elle est le fruit d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales. Les travaux sont menés sous l’égide de l’établissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var. Le département des Alpes-Maritimes en est un partenaire de premier plan, vous le savez, aux côtés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice. L’action conjointe de l’État et des collectivités a […]
La parole est à M. Éric Ciotti.
Toutes les collectivités ne sont pas d’accord. Le département vient d’écrire à l’EPA pour lui signifier qu’il désapprouvait les nouvelles orientations. D’autre part, je vous invite à venir voir ce qu’il en est : il suffit de comparer les photos avant et après les opérations d’artificialisation et de bétonisation à outrance pour comprendre qu’il faut faire cesser le massacre au plus vite.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour exposer sa question, no 33, relative à la dotation de soutien à l’investissement local.
Le 23 février dernier, la circulaire relative aux modalités de gestion de plusieurs dotations, notamment la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), la DSID (dotation de soutien à l’investissement des départements) et la dotation politique de la ville, a défini les orientations du soutien de l’État pour l’année 2024.Les priorités définies se concentrent principalement sur la transition écologique des territoires, en particulier les routes partagées et la mobilité douce, l’accessibilité des bâtiments publics, ainsi que la rénovation et la sécurisation du patrimoine cultuel des collectivités territoriales.Toutefois, ces priorités compliquent considérablement la réalisation de travaux essentiels dans les communes rurales, notamment ceux liés à l’entretien et à la rénovation de la voirie.Rappelons que dans les territoires […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.
La voirie est une compétence structurante du bloc communal. Le premier objectif du gouvernement est de permettre aux collectivités de disposer des moyens nécessaires pour exercer leurs compétences, tout en contribuant lorsque c’est nécessaire au redressement des finances publiques. C’est le sens du maintien de la dotation globale de fonctionnement à plus de 27 milliards d’euros en 2025, après une hausse de 640 millions en deux ans, ou encore du maintien des dotations de soutien à l’investissement à un niveau historique de 3 milliards grâce au fonds Vert.Les travaux de voirie sont, selon les cas, des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d’investissement. Les dotations d’investissement viennent en soutien de ces dépenses d’investissement : en 2023, près de 53 millions d’euros ont été attribués par les préfets pour soutenir des projets de création, d’aménagement ou de mise aux normes […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Beaucoup moins d’amendes de police sont infligées dans un département rural ou très rural que dans un centre urbain, d’où un effet ciseaux entre la faiblesse du produit de ces amendes et l’importance des coûts d’aménagement de la voirie. En outre, afin de favoriser la transition écologique, l’État conditionne le versement des dotations à la réalisation de projets favorables à l’environnement, ce qui peut exclure des territoires ruraux et des petites communes rurales.
La parole est à M. Michel Guiniot, pour exposer sa question, no 22, relative à l’entretien des ponts dans l’Oise.
Ma question concerne l’état des ponts dans le pays, en particulier dans le département de l’Oise. Cette problématique nationale est une véritable bombe à retardement. En effet, des milliers d’ouvrages d’art ont été reconstruits après les deux guerres mondiales de 1914-1918 et 1939-1945. Ils ont donc aujourd’hui entre 80 et 100 ans.On considère généralement que la durée de vie en bon état d’un pont est d’environ un siècle. Un état des lieux devrait être actualisé pour ces ponts, qu’ils soient détenus par l’État, un département, une intercommunalité, une commune ou un propriétaire privé, en complément des rapports sénatoriaux de 2019 et de 2022. En France, entre 100 000 et 120 000 ponts appartiendraient aux départements.Par exemple, on compte 684 ponts dans l’Oise, dont 15 faisaient l’objet d’une surveillance renforcée l’an dernier. Dans les conditions actuelles, le département, au regard […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.
Je puis vous assurer que la sécurité des infrastructures routières est une priorité du gouvernement, en particulier du ministre délégué chargé des transports, François Durovray, que je représente.Sur le réseau routier national non concédé, l’État a consenti un effort budgétaire considérable ces dernières années : le budget dédié à l’entretien et à la rénovation des ponts n’a cessé de croître depuis 2018, en cohérence avec la trajectoire retenue suite à l’audit externe que vous avez évoqué. Ces budgets permettent de réparer plus de 320 ponts chaque année, sur l’ensemble du territoire national.En 2025, malgré le contexte budgétaire très contraint, l’entretien du réseau existant sera prioritaire sur les projets neufs, avec un budget dédié sans évolution. On observe ces dernières années une hausse tendancielle des dépenses sur les départements. Pour les petites communes, le Gouvernement a […]
La parole est à M. Michel Guiniot.
Je ne demande qu’à vous croire, mais je crains que l’état de ces infrastructures soit si dégradé qu’il faille accélérer le programme – encore plus dans les campagnes que dans les zones urbaines, puisque les ponts y sont plus vieux ou reconstruits après les guerres sans que ce soit de la belle ouvrage. Les élus et les responsables de mon département s’inquiètent grandement de savoir s’ils pourront remettre en état et surtout sécuriser ces ponts.
La parole est à M. Stéphane Hablot, pour exposer sa question, no 30, relative à la situation des Kurdes en Turquie.
La question que je voudrais poser au ministre de l’Europe et des affaires étrangères nous tient particulièrement à cœur en raison du lien qui nous unit à tous les territoires, bien au-delà des frontières de notre pays. J’ai eu l’honneur d’être le maire d’une ville riche de quatre-vingt-dix-huit nationalités : certaines personnes ont acquis la nationalité française après avoir fui la guerre en Turquie ou au Kurdistan, où leurs populations étaient massacrées. Les droits de l’homme sont loin d’être respectés dans tous les pays.Je souhaite par conséquent appeler l’attention sur la répression exercée par le gouvernement turc contre les élus pro-kurdes, une situation qui s’aggrave et menace directement la stabilité et les droits démocratiques dans la région.La Turquie, nous le savons, a la velléité d’intégrer l’Union européenne. Encore faudrait-il qu’elle respecte les droits de l’homme.Depuis […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Je vous remercie de votre question. Avant d’y répondre, je rappelle que je partage avec vous la connaissance d’un territoire aux très nombreuses nationalités, dont une communauté turque très importante.La France a suivi avec beaucoup d’attention la tenue des élections municipales turques en mars dernier et a pris acte de leurs résultats. Je tiens à rappeler ici notre attachement au respect de l’État de droit, aux principes démocratiques et au pluralisme à tous les niveaux. Au nom de ces valeurs chères à la France, nous encourageons la Turquie, conformément aux engagements internationaux qu’elle a librement souscrits, à respecter les résultats du scrutin.Nous observons également avec intérêt la situation dans le Nord de la Syrie, sur laquelle vous avez appelé notre attention. Au sein de la coalition internationale à laquelle la France appartient, nous avons pu mesurer l’engagement des […]
La parole est à M. Stéphane Hablot.
Quand les choses fonctionnent bien, il faut savoir le dire ! Je vous remercie donc pour votre réponse exhaustive qui est rassurante, notamment quant au respect des droits de l’homme.
La parole est à M. Michel Castellani, pour exposer sa question, no 21, relative aux Instituts régionaux d’administration.
Le gouvernement a annoncé la création d’un sixième institut régional d’administration (IRA) à Nanterre. Au vu des besoins de recrutement en cadres intermédiaires dans les services de l’État, cela pourrait constituer une bonne nouvelle. Cependant, ce sixième IRA sera créé dans un contexte de dotation constante, ce qui signifie qu’il sera ouvert et fonctionnera avec des fonds et des personnels ponctionnés sur les cinq autres.Par ailleurs, il avait été demandé aux cinq établissements actuels d’investir pour absorber des promotions pouvant atteindre 200 élèves ; mais la situation des finances de l’État a conduit à revoir ces perspectives à la baisse, de sorte que les prochaines promotions intégrant les instituts en janvier prochain compteront environ 170 élèves. Dans ce contexte, la création d’un sixième institut suscite des interrogations.Alors que le concours d’accès 2025 devait permettre […]
La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Je partage pleinement votre intérêt pour la politique de formation menée par les IRA et, plus largement, par l’ensemble des écoles de formation du service public. Le corps des attachés d’administration de l’État va faire l’objet d’un renouvellement important en raison du départ à la retraite d’environ un tiers des agents dans les dix prochaines années. Nous devons nous adapter et anticiper les besoins pour répondre à cette réalité démographique et assurer l’efficacité d’un service public de qualité dans la durée sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, une augmentation significative du nombre d’élèves formés dans les IRA dès janvier 2025 a été décidée. Conformément aux engagements pris par le gouvernement précédent, la prochaine promotion des IRA devrait compter 960 élèves contre 820 l’année dernière, ce qui permettra de répondre aux besoins de recrutement exprimés par les […]
La parole est à M. Michel Castellani.
L’IRA de Bastia joue un rôle très important sur les plans économique, social et culturel dans la cité. À titre personnel, je serais heureux que vous puissiez vous rendre sur place afin de mesurer son rayonnement et de prendre conscience de la nécessité de soutenir son développement autant que possible.
La parole est à M. le ministre.
Je remercie M. le député pour son invitation à Bastia et je ferai de mon mieux pour l’honorer. Rendez-vous à Bastia !
La parole est à M. Gérard Leseul, pour exposer sa question, no 29, relative à la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Ma question porte sur la mise en application de la loi du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce texte prévoit la création d’une nouvelle institution, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), par la fusion, le 1er janvier 2025, des deux autorités actuelles, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle pendant plusieurs semaines, la mobilisation des personnels de l’ASN et de l’IRSN ainsi que la très courte majorité ayant permis l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale ont montré l’ampleur des incertitudes et des inquiétudes sur la pertinence et la faisabilité de ce projet dans des délais que les anciens présidents de l’ASN et de l’IRSN, Bernard Doroszczuk et Jean-Christophe […]
La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Je vous prie d’excuser ma collègue Olga Givernet, qui ne peut malheureusement vous répondre ce matin. Votre question me permet d’évoquer notre stratégie pour la relance de la filière nucléaire, défi industriel majeur qui soulève des interrogations en matière de compétences et de sûreté. Avec la baisse de la consommation et le développement des énergies renouvelables, relever ce défi constitue l’une des priorités de notre politique énergétique. La création de la future ASNR y concourra. À cette fin, le gouvernement a mené un important travail de concertation depuis juillet 2023 ; il a échangé avec les personnels tout en s’appuyant sur les travaux des parlementaires. Son souhait est que cette instance soit la plus efficiente en termes de sûreté, de radioprotection et de gouvernance.Mi-octobre, les commissions du développement durable des deux chambres du Parlement ont auditionné M. […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Vous tentez de nous rassurer sur ce projet de fusion et vous nous dites que tout sera prêt pour le 1er janvier. Je n’en crois pas un mot ! Les informations qui nous parviennent de différentes instances confirment que de nombreux chantiers ne sont pas aboutis. Par ailleurs, vous n’avez pas répondu à ma question relative à la date de communication du rapport Verwaerde, sur lequel le président de la République s’est fondé pour décider de la fusion des organismes.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour exposer sa question, no 27, relative à la conversion de la centrale de Saint-Avold.
Si votre gouvernement ne prend pas rapidement une décision, la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold risque de fermer dans quelques mois. Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de regretter que ni la ministre de la transition écologique et de l’énergie, Mme Agnès Pannier-Runacher, ni la ministre déléguée à l’énergie, Mme Olga Givernet, ne soient présentes aujourd’hui pour répondre à la question que je pose depuis deux ans et demi dans cet hémicycle.Cette centrale à charbon est indispensable car près de 500 emplois directs et indirects en dépendent, principalement dans ma circonscription de Moselle-Est. En outre, elle permet d’éviter les pénuries d’électricité en France et en Allemagne, raison pour laquelle elle a été remise en service le 12 novembre dernier.Pour répondre aux besoins de la France en la matière, nous devons – plutôt que d’importer d’Allemagne de l’électricité […]
La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Agnès Pannier-Runacher et de Mme Olga Givernet – je me fais le porte-parole de leur ministère.Vous le savez, la centrale de Saint-Avold est une des deux dernières centrales à charbon de France. Or notre ambition est de sortir des énergies fossiles et de stopper la production d’électricité à partir du charbon d’ici à 2027. Nous travaillons donc pour concilier cet objectif de décarbonation – nécessaire pour lutter contre le changement climatique – avec la recherche de solutions pour les sites concernés comme pour les salariés.Vous avez évoqué la proposition de GazelEnergie, avec qui le gouvernement a échangé à de nombreuses reprises au sujet des options de conversion envisagées. L’une d’elles était la conversion au gaz naturel. Le projet de biogaz présenté s’appuie certes sur des garanties d’origine, mais le gaz brûlé restera bien […]