Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 1057 — page 3 / 6.
Ils sont nuls !
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Revenons au PLFG car le collègue précédent a dû se tromper de texte – la motion de censure, c’est tout à l’heure ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Il l’a fait exprès !
Lors de la première lecture de ce texte par notre assemblée, au nom du groupe Écologiste et social, j’avais déjà souligné l’écart considérable entre vos prévisions de recettes fiscales nettes et celles que vous nous avez présentées dans ce texte : un différentiel négatif de plus de 24 milliards d’euros. Souffrez que je le répète, monsieur Cazeneuve, vous qui niez l’évidence.Peu avant la réunion de la commission mixte paritaire, nous avons pris connaissance de nouvelles prévisions pour 2024, qui se traduisent par une baisse de 1,4 milliard d’euros des recettes de TVA en comptabilité budgétaire, une hausse de 400 millions d’euros des DMTG et de 100 millions d’euros de l’impôt sur le revenu.Le compte n’y est toujours pas : vous avez malgré tout creusé le déficit de 16 milliards d’euros si on compare ce texte à la loi de finances initiale que vous avez fait adopter par 49.3.Les annulations […]
Nous, on vous écoute ! Ce sont les gauchos qui n’écoutent pas !
Le mildiou est la conséquence des précipitations exceptionnelles de cette année.Il s’agit de petites avancées, très en deçà des besoins minimaux des conseils départementaux ou des demandes des associations citoyennes pour les mobilités douces.Monsieur le ministre, votre engagement quant à l’application effective des mesures votées reste, au mieux, incertain.Les deux derniers collectifs budgétaires de fin d’année en témoignent : les gouvernements d’Emmanuel Macron ont délibérément ignoré les conclusions de la représentation nationale, notamment s’agissant des crédits destinés au réseau routier local ou au fonds vélo.Une telle mise à l’écart du Parlement est inacceptable. Il est grand temps que la représentation nationale soit respectée dans les faits, et non reléguée à un simple rôle consultatif. (Mme Mathilde Feld applaudit.)En outre, ce texte fait fi de préoccupations écologiques et […]
C’est tout de même un texte de fin de gestion, et nous ne sommes pas loin de Noël !
Même en cas de censure du gouvernement, le PLFG pourrait continuer son parcours parlementaire. Contrairement au projet de loi de financement de la sécurité sociale ou au projet de loi de finances, il concerne l’exécution en cours et relève donc des affaires courantes.Monsieur le ministre, votre appel au vote est donc indigne de vos compétences techniques ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
C’est nul !
Attaque personnelle ! C’est scandaleux !
Il s’agissait d’un compliment ! Je le répète, le texte concerne l’exécution en cours et relève donc des affaires courantes. Le prochain gouvernement, ou le gouvernement démissionnaire, aurait donc la possibilité de l’amender dans un esprit constructif et propice à son adoption.Pour conclure, monsieur le ministre, je tiens à vous rendre hommage. Vous étiez bien seul. Ils n’étaient pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Antoine Léaument applaudit debout.)
La parole est à M. le ministre.
Je vous remercie et je me félicite de cette très large majorité pour voter les conclusions de la CMP. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)C’est très important pour les publics qui vont bénéficier de ces ouvertures de crédits exceptionnelles.Je rappelle aux groupes qui maintiennent leur opposition à ce texte qu’il s’agit d’un projet de loi de fin de gestion. Si le texte est rejeté, le calendrier ne permettra pas de boucler les budgets pour cette année, de payer les fonctionnaires, de soutenir la Nouvelle-Calédonie et les populations les plus fragiles.
Exactement !
C’est faux !
Assumez vos responsabilités et expliquez à nos concitoyens ce que vous ne voulez pas financer ! Soyez cohérents et transparents. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)Voulez-vous priver la Nouvelle-Calédonie de 1 milliard d’euros de crédits ?
Non !
C’est vous les responsables !
Voulez-vous empêcher le financement des Opex ? Refusez-vous le soutien à l’Ukraine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Voulez-vous vraiment empêcher le versement de l’allocation aux adultes handicapés ? (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font « au revoir » de la main à l’adresse du ministre.)Dites-le plus franchement !Pour conclure, je le répète : merci à ceux parmi vous qui prennent leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR ; ces députés se lèvent pour applaudir. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à M. le ministre, pour soutenir les amendements nos 10 et 11, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 10 est un amendement à l’article d’équilibre, qui tient compte de la levée de gage sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, pour 20 millions d’euros, notamment pour soutenir les agriculteurs dans la lutte contre le mildiou, à la suite des dispositions adoptées en CMP. Il s’agit également d’actualiser les recettes de l’État compte tenu des dernières remontées comptables disponibles. L’amendement no 11, quant à lui, lève le gage.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
(Les amendements nos 10, modifiant l’article 3, et 11, modifiant l’article 4, sont successivement adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 476 Nombre de suffrages exprimés 421 Majorité absolue 211 Pour l’adoption 318 Contre 103
(Le projet de loi est adopté.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
C’est la dernière fois !
Est-il possible de suspendre pour dix minutes ?
J’allais effectivement suspendre la séance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l’Assemblée nationale, d’une part (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), et par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 138 membres de l’Assemblée, d’autre part (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR),…
C’est l’alliance de la carpe et du lapin ! Les castors de la République votent avec le RN !
…le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement.La parole est à M. Éric Coquerel. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
Monsieur le premier ministre, aujourd’hui, nous faisons l’histoire : vous, car vous serez le seul premier ministre à être censuré depuis Georges Pompidou en 1962 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR) ;…
Sans doute une référence pour vous !
…moi, car j’ai l’honneur de défendre cette motion de censure. Ne voyez dans cette introduction ni de quoi adoucir votre déception, ni de quoi me glorifier. Je veux simplement dire toute l’importance et la solennité de ce moment, que j’apprécie pleinement. Je ressens une responsabilité d’autant plus grande qu’à l’inverse des contemporains de Georges Pompidou, la majorité de nos concitoyens ne soutient ni votre gouvernement ni, a fortiori, le président qui vous a nommé à ce poste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)La majorité du peuple soutient cette motion de censure.
Pas du tout !
C’est faux !
Elle emportera votre gouvernement parce que vous n’avez jamais su déjouer la malédiction que vous a transmise le vrai responsable de cette situation, Emmanuel Macron – l’illégitimité. Vous n’avez aucune légitimité au regard du suffrage universel, vous qui êtes issu de la force politique parlementaire qui a obtenu le plus mauvais résultat aux élections législatives. (Mêmes mouvements.) Vous souffrez aussi de l’illégitimité de la coalition qui était censée vous soutenir…
Vous êtes un séditieux, Coquerel !
…et, plus encore, de celle de votre programme économique et social, rejeté avec force par les Françaises et les Français en juillet 2024. Vous avez vainement tenté de persévérer dans cette voie, puisque telle était la mission pour laquelle vous avez été choisi, vous, issu d’une force minoritaire, par un président lui aussi minoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Votre échec était annoncé ; il fut cuisant. En témoigne le budget de la sécurité sociale transformé par les amendements du Nouveau Front populaire, qui ont été adoptés contre votre gré. Vous avez esquivé son adoption en jouant la montre, dernière arme des gouvernements faibles.Le débat sur le budget de l’État a été déserté par vos troupes : seuls vingt à trente députés de votre socle prétendument commun y ont participé – dernier bataillon d’une armée en déroute. (Applaudissements sur de nombreux […]
Et votés avec le RN ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je vous en prie, de l’écoute !
Contre ce budget transformé, votre seule parade fut non de jouer la montre, mais de rechercher l’appui du Rassemblement national.L’illégitimité qui provoque votre chute vient aussi du fait que vous n’avez pas tenu vos engagements. Vous avez dit que vous respecteriez le Parlement après le nombre record de 49.3 déclenchés par les gouvernements précédents pour expédier une politique déjà minoritaire. Nous ne vous avons pas cru – d’où notre motion de censure en octobre ; la suite a montré que nous avions raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)Vous avez montré que les seuls compromis que vous étiez prêt à admettre étaient ceux que vous négociez avec vous-même. Vous n’avez pas esquissé le moindre mouvement en faveur des amendements adoptés dans cette chambre.
Amendements adoptés avec le RN !
Vous ne l’avez fait ni pour le budget de la sécurité sociale, alors que nous réglions une grande partie des déficits des comptes sociaux, par exemple en instaurant des cotisations sur les dividendes, ni pour celui de l’État, alors que nous avions trouvé 56 milliards d’euros…
Trouvés avec le RN !
…en revenant sur les cadeaux fiscaux éhontés faits aux ultrariches et aux très grandes entreprises depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Or ces recettes supplémentaires permettaient d’éviter d’augmenter les taxes sur l’électricité ou de diminuer le pouvoir d’achat des actifs et des retraités. Elles permettaient aussi de maintenir le déficit sous les 3 % du PIB, ce qui laissait une plus grande latitude pour investir dans l’écologie, l’éducation et la santé. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Voilà le résultat que vous avez évacué d’un revers de main. Obtenu grâce au NFP, il s’avérait pourtant préférable à la sueur et aux larmes que vous promettez aux Français, au détriment de l’activité économique et de la bifurcation écologique.
Eh oui !
C’est vrai aussi !
Pis, vous avez finalement tenté des compromis, mais avec l’extrême droite. Vous avez privilégié le Rassemblement national en violation du barrage républicain qui a rassemblé une majorité de voix en juillet dernier, alors que vous auriez dû au moins vous en faire le garant. Cette compromission n’empêchera pas votre chute. Vous chuterez de surcroît dans le déshonneur puisque vous étiez prêt à remettre en question l’aide médicale de l’État, l’AME. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Jusqu’au bout, vous ou vos ministres – comme M. Retailleau hier lors de la séance de questions au gouvernement – avez invoqué des valeurs communes avec l’extrême droite afin d’éviter que ses députés ne votent la censure. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) En aspirant à un front réactionnaire, vous insultez tous les électeurs qui, pour maintenir le […]
Mais aujourd’hui, c’est l’alliance rouge-brun !
Vous êtes également illégitimes parce que vous avez refusé d’entendre, malgré le puissant message envoyé par le mouvement social de 2023, l’écrasante majorité qui veut l’abrogation de la réforme des retraites, volonté qui s’est de nouveau exprimée en juin dans les urnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Comme en 2005, lorsque le refus par les Français du traité constitutionnel européen a été contourné, vous avez considéré que le peuple avait tort puisque vous estimez avoir toujours raison.Cette illégitimité remonte aux passages en force exigés par le président de la République au mépris de la population (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), qui se sont traduits, hier, par le 49.3 du gouvernement Borne et, aujourd’hui, par l’obstruction parlementaire organisée par votre gouvernement pour éviter […]
Séditieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Comme certains de nos collègues l’ont fait, je vais vous raconter mon rapport personnel à l’âge de départ à la retraite. Mon grand-père maternel s’appelait Marcel Mercier. Ouvrier chez Michelin dans la banlieue parisienne, il part à la retraite en 1969, à l’âge de 65 ans. Il rejoint son pays natal, le pays roannais, et meurt six mois plus tard. En 1981, la gauche arrive au pouvoir et abaisse l’âge de la retraite à 60 ans. Je n’ai jamais pu m’ôter de l’esprit que mon grand-père aurait eu le droit de vivre heureux au moins cinq années. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont plusieurs députés se lèvent.)Ces histoires-là, nous sommes des millions à les partager en France. Et nous sommes beaucoup à penser que la question n’est pas de travailler jusqu’à l’épuisement, mais bien le droit de profiter en bonne santé de ses années de vieillesse.Ce […]
À cause de vous !
C’est vous, le chaos !
Il est politique, économique et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas la politique économique que nous voulons qui explique les chiffres catastrophiques du déficit, les plans de licenciement massifs, le chômage qui remonte, l’incapacité à faire face aux besoins en matière d’investissement écologique. C’est votre politique économique et fiscale, qui a consisté à appauvrir le pays au bénéfice des ultrariches et du capital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Et pour le plus grand malheur du reste du pays.C’est pourquoi la censure populaire se fait chaque jour plus vive : celle des agriculteurs, des taxis, des salariés d’Auchan, des soignants et, demain, des enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques […]
Et qui le votera ?
Arrêtez de faire croire que la lumière s’éteindra. La loi spéciale évitera tout shutdown. Elle permettra de passer la fin de l’année en décalant de quelques semaines l’examen du budget pour 2025. Et, contrairement à votre propagande, cela ne fera pas payer d’impôts en plus aux Français puisque cette loi n’aura pas vocation à durer plus de quelques semaines. (Mêmes mouvements.)
C’est faux !
Il existe une meilleure solution, qui respecterait le suffrage universel : nommer un gouvernement Nouveau Front populaire, qui pourrait avantageusement amender le budget de retour le 18 décembre à l’Assemblée. Il pourrait reprendre tous les amendements qui avaient su trouver une majorité ici même ; il lui resterait alors deux semaines pour essayer de faire passer la partie recettes avant fin décembre, comme la loi l’y oblige. (Mêmes mouvements.)Mais il semble que le chef de l’État ne veuille toujours pas de cette solution qui contredit les fondements de sa politique au service de la finance. Voilà pourquoi se posera à nouveau et rapidement la question de la sortie de cette impasse. Cette sortie de crise passera par le suffrage populaire. Elle ne pourra attendre juillet et doit concerner le responsable de tout ce chaos, j’ai nommé le président de la République. (Mêmes mouvements.) […]
La parole est à Mme Marine Le Pen. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés des groupes EPR et Dem invitent par leurs gestes les députés LFI-NPS à faire de même. – Huées.)
Après le lapin, la carpe !
Nous voilà arrivés au moment de vérité, un moment parlementaire inédit depuis 1962, qui va sceller, selon toute vraisemblance, la fin d’un gouvernement éphémère, d’un gouvernement de circonstance…
Comme votre alliance avec le NFP !
…et, finalement, d’apparence.Monsieur le premier ministre, dès votre nomination à Matignon, le Rassemblement national avait fait un choix responsable, transparent et loyal : vous prendre au mot lorsque vous vous disiez prêt à construire un texte garantissant « des dépenses maîtrisées, un effort juste, et une France souveraine », prêt aussi à tenir compte des attentes légitimes de nos 11 millions d’électeurs pour atteindre ces trois objectifs.
Ces électeurs, vous les trahissez, aujourd’hui !
Nous avons voulu croire, manifestement à tort, que vous ne seriez pas le simple continuateur d’un système rejeté lors des dernières élections, mais un bâtisseur sincère, conscient des souffrances du pays, capable d’appréhender les nouveaux équilibres politiques et de rendre enfin la parole à ces millions de Français ignorés, comme effacés de l’esprit des gouvernants.
Ils ne vous appartiennent pas !
Mais au fil de ces trois petits mois, il est apparu que vous étiez en réalité à la tête d’un gouvernement dépourvu de toute assise démocratique, y compris au cœur de votre soi-disant « socle commun », un socle par ailleurs miné par les ambitions personnelles et les manœuvres de couloir qui le rongent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)L’Assemblée nationale va très vraisemblablement censurer dans quelques minutes cette illusion d’optique. Vous vous êtes dit « surpris » de cet épilogue. Ce qui est surprenant dans cette affaire, c’est la surprise d’un premier ministre qui sait, mieux que nous, que c’est dans ses rangs que l’intransigeance, le sectarisme et le dogmatisme lui ont interdit la moindre concession, ce qui aurait évité ce dénouement. (Mêmes mouvements.)Monsieur le premier ministre, vous avez fait le choix de prolonger l’hiver technocratique dans lequel est […]
Que vous avez perdues !
Rien d’étonnant, dans ces conditions, à ce que ce budget s’inscrive dans la continuité des cinquante qui l’ont précédé ; des budgets de déficits chroniques et de gaspillage, qui ont porté notre dette à un niveau jamais atteint – 3 300 milliards d’euros –, dont la facture est invariablement présentée aux Français, sommés d’éponger ces errements.Depuis cinquante ans, la France a perdu le contrôle de ses finances publiques. Elle s’est rendue prisonnière de ces budgets qui obèrent désormais son avenir, celui de nos enfants et même de nos petits-enfants. Ils n’ont pas seulement découragé le travail mais la création de richesses ; pas seulement la volonté d’entreprendre mais la possibilité de le faire.Ce budget ne s’attaque pas seulement à la France, il prend en otage les Français, singulièrement les plus vulnérables : les retraités modestes, les personnes malades, les travailleurs pauvres […]
Et l’argent du Parlement européen ?
Dans les caisses du Rassemblement national !
Aux assistants parlementaires du Rassemblement national !
Dans vos poches !
Car, comme nous, ils constatent cet extravagant paradoxe : toujours plus d’impôts et pourtant toujours moins de services publics, toujours moins de protection sociale.Dans ce contexte de crise budgétaire et institutionnelle, nous vous avons proposé un contre-budget traduisant cinq choix politiques clairs : rendre du pouvoir d’achat aux Français ; défendre les entrepreneurs ; lutter contre les rentes, la spéculation et la fraude ; dégraisser l’État et le recentrer sur ses missions régaliennes ; stopper les dépenses contraires à la volonté populaire.Vous avez refusé jusqu’au bout de retenir ne serait-ce qu’une partie raisonnable mais essentielle de ces mesures, pourtant précisément détaillées et chiffrées. Vous n’avez apporté qu’une seule réponse : l’impôt, l’impôt, toujours l’impôt. Quarante milliards d’euros d’impôts nouveaux, dont 20 milliards pour les entreprises. (Applaudissements […]
Et vous, ce sont les lignes brunes !
Je voudrais rafraîchir ici, d’ailleurs, la mémoire de certains d’entre eux car ils semblent comme frappés d’amnésie générale. MM. Wauquiez et Attal – au hasard –, qui, pêle-mêle, nous affirmaient qu’il y aurait une règle d’or pour revaloriser chaque année les retraites à hauteur de l’inflation, ou qu’il n’y aurait aucune augmentation d’impôts pour les Français. Le tout a été admirablement résumé par l’une de vos députées, devenue, depuis, ministre de votre gouvernement : « Hausses d’impôt, diminution des retraites, aggravation du déficit public. Ça, pour le coup, on l’a dit très vite au président de la République, c’est le déclenchement de la censure. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Mais le budget que nous rejetons aujourd’hui ne fait pas que renier vos promesses. Il ne comporte ni cap ni vision.
Une censure avec LFI, c’est quoi comme vision ?
C’est un budget technocratique qui continue à dévaler la pente, en se gardant bien de toucher au totem qu’est l’immigration hors contrôle,…
On ne vous entend pas, à gauche !
…en s’abstenant de s’attaquer à la vie chère, en métropole comme en outre-mer, en refusant de s’attaquer aux causes plutôt que de parler des conséquences de la vertigineuse glissade sécuritaire et criminelle que connaît le pays. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Et la gauche va voter avec elle… Bravo !
Permettez-moi de m’arrêter un instant sur les collectivités d’outre-mer, si chères à mon cœur. Manifestement, vous n’avez pas pris la mesure de leur désespoir. Crise sociale due à la vie chère, accès à l’eau potable, insécurité et immigration clandestine : sur tout cela, vous n’avez rien entrepris.Le budget que nous rejetons aujourd’hui apparaît clairement comme le contraire d’une politique pensée et pesée. Il n’est qu’une comptabilité froide, issue de logiques bureaucratiques, de choix d’habitude ou d’une routine dépensière.Sans se soucier des postes et des personnes, en n’ayant à l’esprit que le mandat que nous ont confié nos électeurs et le sens de l’intérêt national, nous avions éclairé le chemin qui mène au compromis avec trois balises :…
Immigration, immigration, immigration…
…immigration, pouvoir d’achat, sécurité. Ces balises, le gouvernement n’a pas voulu les voir, comme s’il était pour lui déshonorant de chercher, en ces circonstances, les voies de la conciliation nationale. Les petits pas qu’il a timidement – et très tardivement – tentés ne peuvent s’appeler des concessions ; ce sont des miettes. Je le déplore, mais c’est ainsi.Alors, à ceux qui me croient animée de l’intention de choisir, par un vote de censure, la politique du pire (« Ah oui ! » sur les bancs des groupes EPR et DR), je dis que la politique du pire serait de ne pas censurer un tel budget, un tel gouvernement, un tel effondrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Et aux agriculteurs, vous leur dites quoi ?
La France aura un budget car, comme nous l’avons rappelé, nos institutions nous permettront de voter au plus tôt, avec un nouveau gouvernement, des lois de finances pour 2025. Et, d’ici là, une loi spéciale, que nous voterons évidemment, permettra à l’État de continuer à percevoir l’impôt et d’exécuter les dépenses publiques indispensables à la continuité de la vie nationale. En revanche, nous lui évitons la prolongation des tragiques erreurs économiques et fiscales du passé. Nous permettons, par notre défense de l’intérêt national, à rebours de quarante ans de politiques économiques toxiques dont vous êtes le continuateur, monsieur le premier ministre, d’éviter le chaos.
Quelle hypocrisie !
Que l’on soit juste. La dissolution, nous la devons à la rupture profonde et ancienne entre la volonté du peuple et les réalisations de ses dirigeants. La censure est la conséquence, non seulement des manœuvres électorales des élections législatives (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR), qui ont privé la France d’une majorité de gouvernement, mais également du chantage de votre propre minorité, qui vous a interdit de trouver les voies de passage avec vos oppositions, ce qui est pourtant le fondement de la démocratie.
Assumez vos responsabilités !
Enfin, la situation de notre pays, nous la devons aussi à un président qui s’est ingénié, sans discontinuer, à déconstruire tout ce qu’il pouvait : le quai d’Orsay, la préfectorale, la police judiciaire, le droit à la retraite, l’assurance chômage, la SNCF, la souveraineté nationale, les fleurons de notre industrie – et cette liste n’est pas exhaustive. Emmanuel Macron s’est attaqué, depuis sept ans, à tous les murs porteurs de l’État et de la nation ; il a terriblement affaibli la fonction présidentielle, clef de voûte de l’édifice institutionnel français.
Vous parlez de celui qui vous a battue !
Parce que nos logiques constitutionnelles le commandent, en attendant que le peuple reprenne la parole et la main, c’est au chef de l’État, et à lui seul, qu’il appartiendrait de sortir le pays de cette pathétique ornière. Je le dis ici, j’ai trop de respect pour la fonction suprême, de déférence à l’égard de nos institutions,…
Vous allez respecter la justice, alors ?
…de révérence vis-à-vis du suffrage universel, pour participer à une quelconque entreprise, même parlementaire, de demande de destitution. Je laisse cela aux cheguevaristes de carnaval qui, sans nul doute, se reconnaîtront. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)C’est à l’intéressé lui-même de conclure s’il est en mesure de rester ou pas. C’est à sa conscience de lui commander s’il peut sacrifier l’action publique et le sort de la France à son orgueil. C’est à sa raison de déterminer s’il peut ignorer l’évidence d’une défiance populaire massive que je crois définitive.S’il décide de rester, il sera contraint de constater qu’il est le président d’une république qui n’est plus tout à fait, par sa faute, la Ve.
C’est ça, vive la Ve…
Il devra se résoudre, enfin, au respect de l’Assemblée nationale élue, au respect de tous les citoyens, sans exception, et, évidemment, au respect des logiques démocratiques.
Alors que la censure nous apparaît nécessaire pour mettre fin au chaos, pour éviter aux Français un budget dangereux, injuste et punitif,…
Vous n’avez pas honte ?
…qui, de surcroît, aggrave les déficits, les institutions nous contraignent à mêler nos voix à celles de l’extrême gauche. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Toujours pas un mot pour les agriculteurs ?
Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous le faisons, tant les idées de l’extrême gauche et de la gauche extrémisée sont dévastatrices pour l’unité, la sécurité et la prospérité du pays ; tant leur comportement est terriblement éloigné de l’idéal français et du respect de nos institutions.
C’est quoi l’idéal français ?
Elles nous contraignent à utiliser le NFP comme un simple outil pour éviter l’application d’un budget toxique. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Matthias Tavel rit.)Contrairement à ce que vous avez fait en juin dernier, nous ne les envisagerons jamais comme des alliés, (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent vivement) car les Français n’auront pas oublié pas que si tant de députés insoumis siègent sur ces bancs, c’est grâce au désistement de candidats macronistes et LR. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – MM. José Beaurain, Stéphane Rambaud et Emeric Salmon se lèvent pour applaudir. – Quelques députés du groupe EPR demandent aux députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR de se lever.)Les Français n’oublieront pas non plus que, si tant de députés macronistes et DR siègent sur ces bancs, c’est grâce […]
Méfiez-vous du retour de bâton !
Ce jour viendra bientôt (« Jamais ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) – peut-être même très vite. Ce sera alors le véritable choc d’espérance qu’attend la France. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à M. Boris Vallaud. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Je me présente devant vous avec gravité (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR), avec un sentiment mêlé de colère, de déception, d’inquiétude et dans une totale incompréhension.
Quelle honte !
Au moment de la constitution de votre gouvernement, vous nous aviez annoncé une nouvelle méthode, revendiqué la culture du compromis et fait la promesse de la concertation.
Les trois discours ont-ils été rédigés par la même personne ?
Vous nous aviez également assuré, au moment du dépôt de votre projet de budget de la sécurité sociale, qu’il demeurait perfectible.Soucieux de l’intérêt général, de celui de la France et des Français, désireux de faire vivre ce parlementarisme auquel nous sommes attachés, nous vous avons pris au mot.Fidèles aux engagements pris devant nos électeurs, nous avons, avec les groupes Écologiste, GDR et La France insoumise,…
Vous êtes soumis aux Insoumis !
Les otages des Insoumis !
…ainsi qu’avec d’autres, voulu améliorer ce budget.Cela, en partant des besoins des Français et en défendant quelques principes simples : exonérer les classes populaires, les malades et les retraités des efforts d’économie demandés, soutenir par des moyens supplémentaires l’hôpital à la peine et les Ehpad exsangues (Brouhaha), faire de la prévention une priorité pour améliorer durablement la santé des Français, enfin, répondre au défi du grand âge, alors même que nous attendons depuis huit ans une loi jamais présentée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)En commission et en séance, nous avons défendu ce chemin, cherchant pas à pas des compromis et opposant, à chaque dépense nouvelle ou chaque économie que nous récusions, des prélèvements sociaux justes et équilibrés, efficaces sur les plans sanitaire, économique et social.
Rendez-nous Jean Jaurès !
Il est vrai que depuis 2017, vos prédécesseurs vous ont privé chaque année de 40 milliards d’euros de cotisations.Monsieur le premier ministre, à aucun moment vous ne nous avez laissés améliorer ce projet,…
C’est exact !
…injuste et inefficace, qui fait payer les malades, qui appauvrit les retraités, qui fragilise l’hôpital et qui ne prépare pas le pays aux défis de la société du vieillissement.Vous nous avez empêchés d’aller au bout de l’examen du texte et vous êtes demeuré sourd aux modifications proposées en CMP. Or nous n’avons jamais été dans le tout ou rien.À aucun moment, vous êtes entré en dialogue avec l’opposition de la gauche et des écologistes.
C’est vrai !
Vous avez donné suite à aucune de nos propositions, que ce soit à l’occasion du débat parlementaire, que vous avez déserté, à la suite des courriers que nous vous avons adressés, ou encore lors de notre récente entrevue à Matignon, à votre initiative pourtant.
Absolument !
Lors de cette entrevue, vous nous avez fait cette confidence saisissante : je connais vos propositions, certaines sont intéressantes, mais je ne peux pas prendre le risque de fracturer le socle commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Toute votre énergie était consacrée à apaiser les ambitions de M. Attal, à contenter M. Wauquiez ou à vous assurer la bienveillance de Mme Le Pen.
Avec laquelle vous allez voter !
C’est d’abord avec eux qu’il a fallu trouver des compromis. (Mêmes mouvements.)Cette motion de censure, c’est d’abord votre échec et celui de votre méthode.
Quand vous arriverez à la cheville de Barnier, nous en reparlerons !
Celle-ci n’aura été en définitive qu’un bruit qui court.
Bravo ! C’est puissant…
Il y a plus grave. Le 7 juillet dernier, des femmes et des hommes, unis dans l’idéal d’une république laïque, sociale et fraternelle, épris de justice et de démocratie, se sont retrouvés, comme à chaque fois que l’histoire l’a exigé, pour défendre l’essentiel et empêcher l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.
Vous allez pourtant voter avec elle !
Hypocrites ! C’est ce que vous vous dites pour vous rassurer !
Chers collègues, vous qui avez été élus par l’élan démocratique du front républicain, étiez engagés par une promesse : ne rien céder à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Vous êtes incohérents !
Tartuffe !
Cependant, c’est avec le seul Rassemblement national que vous avez engagé des discussions qui, loin de se borner aux questions budgétaires, cédaient aux plus viles obsessions de l’extrême droite : une nouvelle loi « immigration », à la suite de la débâcle politique et morale de l’an dernier, ainsi qu’une réforme de l’aide médicale de l’État.
Quelle honte !
Pendant des semaines, vous vous êtes enfermés dans un tête-à-tête humiliant avec elle – hier soir encore, à la télévision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Il est manifestement devenu plus convenable de parler avec l’extrême droite qu’avec la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Ridicule !
Nous ne pouvons nous résoudre à cela, comme nous ne pouvons accepter la trahison du front républicain. Elle justifie à elle seule cette motion de censure.Collègues du socle commun, n’êtes-vous vraiment pour rien dans ce qui se joue ? Cette censure, ne sentez-vous pas qu’elle est aussi la vôtre ? Qu’elle est la censure de votre désertion, de votre silence, de votre défense obstinée d’une politique qui a échoué et que les électeurs ont rejetée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Définitivement, vous n’avez été que dans la défense du bilan, tout le bilan, rien que le bilan d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)Ceux qui ont déposé cette motion de censure prennent la responsabilité d’affirmer leur capacité de gouverner. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) À gauche, nous revendiquons le fait de gouverner et de nous engager sur les […]
C’est un tract que vous lisez ?
C’est le gouvernement RNFP !
Je sais que le vote des Français n’a pas dessiné de majorité au sein de l’Assemblée. Nous en avions nous-mêmes pris acte en août dernier dans un courrier signé par l’ensemble des présidents de groupe du NFP et dans lequel nous nous faisions déjà les garants d’une nouvelle méthode, à la recherche de majorités texte par texte. Vous n’y avez jamais répondu.
Le programme du NFP et rien que le programme du NFP !
Que ceux qui redoutent un changement d’alliance se rassurent, nous plaidons pour un changement de méthode, vers un chemin de dialogue et d’actions concrètes avec les seules forces républicaines. Un chemin que le premier ministre n’a pas trouvé.Nous sommes liés par ce contrat à nos électeurs,…
Votre contrat est plutôt avec Marine Le Pen !
…qu’il s’agisse des chômeurs, des sacrifiés des plans sociaux à venir, des agriculteurs, des artisans, des travailleurs précaires (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS), des jeunes, des familles en grande difficulté – tous accablés par votre budget ; qu’il s’agisse des fonctionnaires, des enseignants ou des soignants – leurs conditions de travail se dégradent ; qu’il s’agisse de tous les Français modestes, dans l’Hexagone et dans les collectivités d’outre-mer, qui peinent à envisager l’avenir, écrasés par le poids du quotidien ; qu’il s’agisse des classes populaires qui ont bien conscience de leurs intérêts, qui ne peuvent se payer le luxe d’attendre la délivrance d’une hypothétique nouvelle élection et qui savent qu’un pas en avant vaut mieux que mille programmes.Tous préfèrent l’action, même imparfaite, au verbe impuissant ; tous espèrent […]
En votant la censure, vous leur mentez !
Un premier ministre de gauche, qui conduirait la politique de la nation, selon la volonté de changement des électeurs nous ayant fait confiance…
« Le changement, c’est maintenant ! »
…et une Assemblée qui chercherait des compromis et des majorités larges autour de quelques priorités répondant aux attentes urgentes des Français.
Vous n’avez jamais vu de majorité de votre vie !
Voilà notre accord de non-censure pour gouverner sans 49.3. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet et M. Damien Girard applaudissent également.) Tous les présidents de groupe qui ont bénéficié du front républicain pourraient convenir d’un accord de méthode afin d’y parvenir. C’est une construction politique difficile, certes, mais la seule option raisonnable qui s’offre à nous.Le pouvoir n’est plus à l’Élysée. Il n’est plus à Matignon. Il est à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) À ceux qui, comme moi, croient au Parlement et qui espèrent un réveil démocratique, à ceux qui rêvent d’une VIe République, la voici !Oui, nous pouvons changer de budget et de premier ministre ; oui, nous pouvons changer la vie. Nous pouvons trouver un chemin pour […]
Mais pas de Jean-Luc Mélenchon !
Ni des socialistes !
Chers collègues du bloc central qui vociférez, je le dis avec gravité, cette censure est un appel au sursaut moral. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
Avec Jean-Luc Mélenchon !
Arrêtez vos leçons de morale !
La majorité de compromis que vous avez voulue s’est transformée en un sinistre gouvernement de connivence avec l’extrême droite. Vous la subissez et, désormais, elle vous achève.
Vous votez avec le RN !
Tartuffe !
Pour tout républicain authentique, le prix à payer est devenu beaucoup trop élevé.Le choix qui s’offre à vous est simple. Préférez-vous négocier avec une gauche au pouvoir, que certains jugent imparfaite, mais avec laquelle la plupart d’entre vous partagent l’essentiel des combats républicains…
Non merci !
…ou continuer de courber l’échine aux injonctions de Mme Le Pen ?Préférez-vous la laisse et le bâton du Rassemblement national ou la responsabilité républicaine, au prix de négociations parlementaires exigeantes ? (Les députés du groupe SOC, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement.)
La gauche républicaine est enterrée !
Nous vous demandons d’être à la hauteur de la France et d’entendre l’aspiration à la fraternité dans notre pays.La stabilité, ce n’est pas de continuer de livrer le gouvernement aux maîtres chanteurs de l’extrême droite ; le bon sens, ce n’est pas de vouloir régler la crise budgétaire en poursuivant la politique qui en est la cause.Cette motion de censure n’est pas une fin en soi. Notre responsabilité est de présenter une issue et des solutions – je l’ai fait – et les socialistes y prendront toute leur part. Sur cette base, nous pouvons nous donner rendez-vous dès demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Bravo !
C’est aujourd’hui qu’il faut être au rendez-vous !
Cette motion de censure n’est pas un outil de déstabilisation ou de chaos institutionnel. Elle vise à renouer avec le progrès et le dialogue républicain, afin de doter la France et les Français d’un budget juste.
Vous n’aimez pas le dialogue !
C’est pour que nous n’ayons plus à négocier avec l’extrême droite pour gouverner. (Les députés des groupes SOC et EcoS, ainsi que Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu, se lèvent pour applaudir longuement.) Cette motion de censure, c’est pour donner un gouvernement stable à la France et qui ne trouvera la légitimité nécessaire à l’exercice de son autorité que dans cette assemblée, et pour que vivent la France et la République, dans la fidélité à ce que son histoire a de meilleur ! (Mêmes mouvements. – Huées sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. Laurent Wauquiez. (Les députés du groupe DR se lèvent pour applaudir.)
Enfin quelqu’un de sérieux !
Eh, les socialos : on vous a écoutés, vous pourriez au moins rester !
Il y a deux mois, devant vous, j’évoquais les mots de Georges Pompidou, qui, faisant face à une motion de censure le 5 octobre 1962, dénonçait la passion de tout renverser.
Guignol !
C’était, disait-il, « le mauvais génie d’autrefois qui hantait à nouveau l’hémicycle ». Ici même, le 5 octobre 1962, un gouvernement tombait du fait d’une coalition des contraires, celle de l’extrême gauche et de l’extrême droite.
Faux ! Ça ne s’est pas passé comme ça en 1962 !
C’était la première et, jusqu’à présent, la dernière fois de l’histoire de la Ve République.
Eh oui !
Je me souviens encore des propos que j’entendais sur les bancs de la gauche lorsque j’évoquais cet événement il y a deux mois : ses députés assuraient qu’ils ne voteraient jamais avec le Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
Très juste !
Je me souviens également des propos qui me parvenaient des rangs de votre groupe, madame Le Pen : vos députés affirmaient qu’ils ne voteraient jamais avec La France insoumise.Eh bien, nous y voilà : vous faites semblant de vous injurier les uns les autres, mais vous vous apprêtez à voter les uns avec les autres.
Tandis que vous, vous envoyez des billets doux à Marine Le Pen !
Vous vous apprêtez à voter ensemble pour faire tomber un gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)Est-ce une surprise ? Je ne le crois pas !
N’en avez-vous pas fait autant en 2018 ?
Cette jonction de La France insoumise et du Rassemblement national, on la voyait déjà à l’œuvre il y a quelques semaines, lorsque vous tentiez d’abroger la réforme des retraites sans financement alternatif.
Que c’est mauvais…