Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1001 à 1057 sur 1057 — page 6 / 6.
C’est bien la première fois que vous vous levez pour lui !
À gauche, vous n’aurez jamais d’applaudissements pareils !
Je tiens d’abord à remercier toutes celles et tous ceux qui viennent de m’accueillir à cette tribune. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
C’est bon, on passe au vote ! (Protestations sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem.)
Par ces cris, vous montrez votre vrai visage ! Ça suffit !
À chacune et à chacun des députés qui viennent de se lever et aux membres du gouvernement, qui sont presque tous présents, je dois dire que je suis très touché par votre attitude et par votre accueil. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Nous sommes arrivés à un moment de vérité et de responsabilité. J’entendais tout à l’heure le premier ministre Gabriel Attal, que je remercie de sa confiance (Sourires sur les bancs des groupes RN et EcoS),…
Il a beaucoup d’humour, le premier ministre !
…exprimer le vœu qu’il y ait moins de bruit et plus d’action – c’est une demande compliquée à satisfaire, ici. Je plaide moi aussi pour moins de bruit, mais surtout pour plus d’écoute et de respect,…
Votre respect, c’est le 49.3 !
…le respect dont j’ai fait preuve en vous écoutant avec constance depuis que je suis premier ministre.Il y a deux jours, j’ai engagé la responsabilité de mon gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’ai pris cette décision après avoir fait preuve d’écoute et de respect, après un dialogue qui a conduit le gouvernement à améliorer son texte presque chaque jour.En effet, je reconnais que le projet initial n’était pas parfait. Mais il a été modifié sur plusieurs points importants comme les retraites, certains allégements de charges ou le remboursement des médicaments. Il en est allé de même pour des points qui se trouvaient dans le projet de loi de finances, qui vous était soumis par ailleurs, comme la taxe sur l’électricité.C’est dans le même esprit de patience qu’a été conduit le travail sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, adopté […]
La faute à qui ?
Ne m’obligez pas à revenir trop loin en arrière pour vous répondre ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Chaque année, les Français vont devoir payer 60 milliards d’euros d’intérêts. C’est plus que le budget de la défense ou de l’enseignement supérieur et ce serait encore davantage demain si nous ne faisions rien. Voilà la réalité.Voilà la réalité – quoi qu’on en dise. Cette vérité, j’ai essayé de l’affronter avec l’ensemble du gouvernement, que je remercie. Ce n’est pas un hasard si le budget que j’ai présenté ne contient quasiment que des mesures difficiles : j’aurais préféré distribuer de l’argent, même si nous ne l’avons pas, pour faciliter la discussion ; mais cette réalité demeure et – écoutez-moi bien ! – elle ne disparaîtra pas par l’enchantement d’une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Exactement !
Écoutez-moi bien et souvenez-vous-en, dans quelque temps : cette réalité se rappellera à tout gouvernement, quel qu’il soit. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) En effet, madame Le Pen, il s’agit de notre souveraineté (Mme Marine Le Pen acquiesce) – même si la nature de vos propositions, d’hier et d’aujourd’hui, prouve que nous n’avons pas la même idée de la souveraineté, ni du patriotisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)J’ai entendu tout à l’heure parler d’austérité. Qui peut croire que le budget présenté est marqué par l’austérité,…
Nous !
…alors que les dépenses de la sécurité sociale sont en augmentation de 2,7 % ? J’entends ceux qui voudraient faire plus ou différemment, mais comment nous reprocher de prendre enfin des mesures pour alléger le fardeau financier qui pèse et continuera de peser sur nos enfants ?
La faute à qui ?
C’est sur leur dos que nous tirons des chèques en bois – ou en blanc.J’entends dire que c’est un budget par défaut, alors qu’il traduit au contraire des choix affirmés qui visent à répondre, aussi bien que nous le pouvons, aux attentes des Français que vous représentez – les Français de l’Hexagone, les Français des outre-mer ou les 3 millions de Français de l’étranger.Avec ce budget, nous soutenons les agriculteurs, à travers la réforme attendue du mode de calcul de leur retraite et des dispositifs d’exonération de cotisations sociales.Avec ce budget, nous améliorons l’accès des patients à la santé, en augmentant les effectifs des soignants dans les services de soins critiques, de réanimation et de néonatalogie. Nous facilitons l’accès aux soins palliatifs, dont le renforcement est nécessaire indépendamment du débat engagé sur la fin de vie. Nous faisons de la santé mentale une grande […]
Nous le ferons pour vous !
Nous améliorons le financement de l’autonomie, grâce à un fonds exceptionnel de 100 millions d’euros pour les Ehpad et un soutien de 200 millions d’euros aux départements pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).Enfin, nous nous donnons les moyens de mieux lutter contre la fraude, notamment à travers la sécurisation de la carte Vitale et la simplification des échanges de données entre l’assurance maladie et les complémentaires.Voilà les avancées contenues dans ce projet de loi de finances. Nous l’avions préparé en quinze jours et je redis, une dernière fois sans doute, que jamais depuis 1958 un gouvernement n’avait eu une telle contrainte de temps pour construire un budget. Celui-ci n’était donc pas parfait, je l’ai moi-même reconnu, et il a été sérieusement amélioré par nombre de vos amendements, venant de tous les groupes. Le […]
Tout à fait !
Laurent Wauquiez, que je remercie de son appui et de sa confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), vous a invités à bien mesurer les conséquences de ce vote, et je souhaite m’y attarder à mon tour.
Il va aussi vous inviter au restaurant !
Le président Marc Fesneau a cité, tout à l’heure, un homme que j’ai toujours respecté depuis mon adolescence, Pierre Mendès France, qui recommandait de « ne jamais sacrifier l’avenir au présent ». Puissiez-vous, au moment de voter, avoir cette recommandation en tête !
Et les plans de licenciement, on en parle ?
En cas de censure, les avancées du PLFSS, que je viens de rappeler, seraient abandonnées ; mais les conséquences de ce vote vont bien au-delà, puisque l’action du gouvernement serait interrompue. Je pense à tous les efforts que ce gouvernement avait engagés depuis deux mois pour améliorer la sécurité, stopper l’immigration irrégulière, faire avancer une écologie humaniste et concrète, consolider l’éducation, encourager le bénévolat… Les ministres, qui ont tous été formidables de solidarité et de détermination, ne m’en voudront pas de ne pas énumérer toutes les actions que nous avons entreprises ; je tiens toutefois à souligner qu’après des mois de transition, cet été, marqués par l’attente, l’État s’est remis en route, en marche.
Très drôle !
Les fonctionnaires ont été motivés et déterminés dans l’action quotidienne sur des projets concrets, que j’ai énumérés dans cet hémicycle au moment de prononcer ma déclaration de politique générale.Une censure du gouvernement, en ce mois de décembre, signifierait que le budget de la nation ne pourrait vraisemblablement pas être adopté avant la fin de l’année, malgré les lois d’urgence.
Faux !
Cela aurait de lourdes conséquences, à commencer par une baisse du pouvoir d’achat pour les Français. Nous avions fait le choix de protéger les Français qui travaillent ; en l’absence de budget, le barème de l’impôt sur le revenu ne pourrait pas prendre en compte l’inflation.
C’est faux !
Vous pouvez dire que c’est faux ; vous verrez, et vous vous expliquerez alors. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) En conséquence, près de 18 millions de foyers verraient leur impôt augmenter, et 380 000 foyers supplémentaires seraient éligibles à l’impôt sur le revenu.
Ce n’est pas beau, de mentir !
Des mesures très attendues ne trouveraient pas de financement. Je l’ai rappelé, nous avions fait le choix d’allouer des moyens à la sécurité des Français ; en l’absence de budget, les recrutements de nouveaux policiers et militaires seraient impossibles.Nous avons voulu apporter une réponse sérieuse aux préoccupations des agriculteurs, après la grave crise que le premier ministre Attal avait affrontée l’année dernière aux côtés du ministre de l’agriculture Marc Fesneau. Nous avons souhaité tenir tous les engagements et en ajouter d’autres, relatifs à la multiplication des maladies animales et au dérèglement climatique, responsable de trop de pluies ou trop de sécheresses. Les agriculteurs savent que je les respecte et qu’ils peuvent compter sur moi et sur la ministre de l’agriculture. La France a besoin d’eux, car leur activité est vitale pour assurer notre souveraineté alimentaire. En […]
Arrêtez de faire peur !
Des décisions d’embauche et d’investissement ne seraient pas prises ; des investissements ne seraient pas payés car ils coûteraient plus cher. Au bout du compte, c’est la compétitivité de notre pays, pour laquelle beaucoup a été fait depuis sept ans, qui en souffrirait.Le 1er octobre, il y a tout juste neuf semaines, je me tenais devant vous pour vous dire que les Français ne nous pardonneraient pas l’immobilisme, que notre république était fragile, que l’union des Européens était nécessaire et que nos compatriotes nous demandaient de dépasser nos divisions pour agir dans l’intérêt supérieur du pays. Malgré les difficultés que cette tâche implique, j’ai été et je reste fier d’agir pour construire plutôt que pour détruire. Durant toute cette période, je me suis efforcé de rester à l’écoute de tous ceux qui ont fait valoir leur bonne volonté au service du bien commun. Je ne me résous pas […]
Quelle classe, Barnier !
Monsieur le président Coquerel, vous avez choisi d’évoquer un homme que votre parti a toujours combattu, Georges Pompidou – une grande figure, également citée par Laurent Wauquiez. En 1962, lui aussi tombait, sous le coup d’une motion de censure. En ce qui me concerne, j’ai toujours admiré cet homme d’État, gardant le souvenir de ce qu’il recommandait dans son livre, Le Nœud gordien : il faut, en toutes circonstances, chercher à préserver « la morale de l’action », la morale du collectif.
Eh oui ! Nous y sommes !
Monsieur le président Vallaud, lorsque arrivant à l’hôtel Matignon, où je vous avais appelé au lendemain de ma nomination il y a moins de trois mois, vous m’indiquiez, avant que j’aie formé le gouvernement ou présenté son programme, avant même que j’aie ouvert la bouche, que vous voteriez la censure, où est la morale ? Où est l’action ? (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs d’entre eux interpellent M. Boris Vallaud.)
Excellent !
On pourrait vous retourner la question : où est la morale ?
C’est la honte !
Pour toute la gauche !
Mesdames et messieurs les députés, vous voilà rendus à ce moment de vérité.
Nous y sommes !
Vous me permettrez, à cet instant, de terminer de façon plus personnelle et de vous dire que je ressens comme un honneur d’avoir été depuis trois mois, et d’être encore, le premier ministre des Français, de tous les Français.
Ça fait quarante ans que vous êtes là !
Espérons, cher collègue, que vous resterez moins longtemps !
Au moment où ma mission prendra fin, peut-être bientôt, je dois dire que cela restera pour moi un honneur d’avoir servi, avec dignité, la France et les Français. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent vivement et longuement, cependant que les députés des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et UDR quittent progressivement l’hémicycle.)
La discussion commune est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 députés. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour quarante-cinq minutes : il sera donc clos à vingt heures vingt-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288 Pour l’adoption 331 La majorité requise étant atteinte, la première motion de censure est adoptée (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent) et il n’y a pas lieu de mettre aux voix la seconde motion.Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont donc considérées comme rejetées. En raison de l’adoption de la motion de censure et conformément à l’article 50 de la Constitution, le premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Merci, monsieur le premier ministre ! » sur les bancs du groupe DR.)
Les travaux de l’Assemblée nationale sont ajournés.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra