Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 1057 — page 2 / 6.
Eh oui !
Le compromis trouvé en CMP a d’ailleurs permis d’apporter des améliorations que je tiens à saluer : 20 millions d’euros supplémentaires pour protéger nos vignes face à l’épidémie de mildiou ; 70 millions pour l’entretien du réseau routier géré par les collectivités territoriales. Ces ouvertures de crédits sont gagées par 90 millions d’annulations supplémentaires sur le programme France 2030.Que se passerait-il si ce texte n’était pas adopté par votre assemblée ? Je serai très transparent avec vous : nous fragiliserions notre position, le respect de nos objectifs pour 2024 conditionnant la crédibilité de notre trajectoire financière pour les années suivantes.Or l’année 2024 a été une année exceptionnelle. L’exécution a été marquée par un écart sensible par rapport à la loi de finances initiale, qui prévoyait un solde déficitaire de 4,4 %. D’environ 50 milliards d’euros, l’écart résulte […]
L’heure est à votre départ !
Il n’existe aucune solution magique, aucune configuration politique, aucune combinaison, aucune argumentation qui permettrait de se soustraire à la réalité : il faut redresser les comptes.Et soit nous le faisons dès aujourd’hui en prenant les décisions courageuses qui s’imposent pour renouer avec une trajectoire de finances publiques soutenable, soit nous remettrons cela à demain…
Sans vous !
…mais, dans ce cas, nous le paierons chaque jour un peu plus cher. Quand je dis « nous », je ne parle pas de vous et de moi : je parle de l’ensemble de nos concitoyens, des Français qui travaillent et qui verront leur pouvoir d’achat contraint, des chefs d’entreprise qui ont besoin de stabilité et de visibilité pour investir et pour embaucher, des usagers de tous les services publics que nous aurons moins de moyens pour financer à mesure que nous différerons cet effort.Si ce texte n’est pas adopté, nous prenons le risque de rater cette première marche,…
Pour les privilégiés !
…celle qui doit nous permettre de limiter au maximum le déficit de 2024 en limitant les dépenses de l’État au strict nécessaire tout en honorant les paiements dus dans de bonnes conditions. Chaque marche suivante serait alors un peu plus haute.L’effort complémentaire de freinage de la dépense prévu dans ce texte s’élève à 5,6 milliards d’euros d’annulations de crédits sur le périmètre de l’État. Ces annulations ont fait l’objet de discussions approfondies avec l’ensemble des ministères afin de calibrer les moyens au plus près des besoins réels des gestions des administrations ; elles portent très majoritairement sur la réserve de précaution qui avait été renforcée cet été grâce au surgel décidé en juillet par nos prédécesseurs et amplifient le volontarisme déployé par le précédent gouvernement qui avait pris, dès février, un décret d’annulations de 10 milliards d’euros pour limiter le […]
Eh oui ! Très bien !
Au total, les trois quarts des 16 milliards d’euros de crédits mis en réserve ne seront pas consommés en 2024, soit, avec les annulations du décret de février et celles de ce PLFG, plus de 15 milliards d’euros de réduction des dépenses de l’État en cours d’année. C’est inédit mais c’est possible. C’est cependant le maximum de ce qu’il était possible de faire en tenant compte des mouvements inverses, en particulier de l’effet net des reports de crédits de 2023, mais aussi des ouvertures et des dépenses imprévues et exceptionnelles que je vais vous présenter pour 4,2 milliards d’euros. L’exécution des dépenses de l’État est donc finalement fixée à 6 milliards d’euros en deçà du niveau prévu en loi de finances initiale.Si ce texte n’est pas adopté, le gouvernement ne sera pas autorisé à procéder aux ouvertures de crédits indispensables pour boucler l’année en cours. Je vous invite à y être […]
Aux dépenses fiscales !
Faut-il renoncer à la rémunération des fonctionnaires et autres agents publics, qu’il s’agisse du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’intérieur ?
Aux crédits d’impôts !
Mesdames, messieurs les députés insoumis, au lieu de vociférer, regardez ce qu’il y a dans le texte et dites-nous précisément ce que vous êtes prêts à ne pas financer en cette fin d’année ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Mmes Marie-Christine Dalloz et Michèle Tabarot applaudissent également.) Faudrait-il que nous renoncions à financer le soutien à la Nouvelle-Calédonie, oui ou non ?
Ne nous prenez pas pour des imbéciles !
Je rappelle que 1 milliard d’euros de dépenses sont prévus à ce titre en 2024 : il s’agit des avances de trésorerie urgentes. Vous votez contre ce texte, vous votez contre le soutien de 1 milliard d’euros à la Nouvelle-Calédonie. (Mêmes mouvements.) C’est aussi binaire et simple que cela.
Ils n’aiment pas la Nouvelle-Calédonie !
Ce sont des avances de trésorerie urgentes sans lesquelles la Nouvelle-Calédonie n’aurait plus les moyens de faire face à ses dépenses à compter de mi-décembre, qu’il s’agisse de la prise en charge des forces de l’ordre et de défense mobilisées pour assurer la sécurité sur place, des mesures de soutien aux entreprises, aux salariés, aux collectivités et aux hôpitaux. Faudrait-il par ailleurs que nous renoncions à sécuriser le financement de nos opérations extérieures, les Opex, ou que nous renoncions aux dépenses qui permettront à nos armées de renouveler les équipements militaires qu’elles ont livrés à l’Ukraine ?
Arrêtez de faire peur au peuple !
Je le répète : souhaitez-vous, oui ou non, que nous puissions financer en cette fin d’année le financement des Opex, ainsi que le soutien à l’Ukraine ? C’est cette question que je vous pose également !
Répondez !
Il a raison !
Faudrait-il que nous renoncions à compléter le financement des aides sociales et des soutiens aux plus fragiles ? Je vous parle des bourses sur critères sociaux pour les étudiants, des allocations adultes handicapés, de la préservation du parc d’hébergement d’urgence ou encore de l’accueil des réfugiés ukrainiens. Pas de PLFG, pas de financement pour toutes ces urgences.
Jusqu’au bout, vous mentirez !
Voilà, en quelques mots, pour quelles raisons je forme le vœu que ce PLFG soit adopté. C’est un texte nécessaire à double titre : nécessaire d’abord dans l’effort complémentaire de maîtrise de la dépense de l’État pour 2024 et sur lequel il revient en définitive au Parlement de se prononcer en approuvant l’accord majoritaire trouvé entre députés et sénateurs (« Dehors ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), nécessaire ensuite et surtout pour les ouvertures de crédits que je vous ai citées et qui sont urgentes pour nombre de nos concitoyens, notamment ceux habitant en Nouvelle-Calédonie.Le texte a été amendé par vos soins en CMP et le gouvernement respecte jusqu’au bout ces apports, considérant qu’ils sont même utiles et nécessaires pour nos agriculteurs dans la lutte contre le mildiou ou encore pour le réseau routier.Ce texte, c’est la toute dernière étape parlementaire et il repose […]
Eh oui !
…alors qu’il propose des crédits de financement d’urgence…
Et alors ? On en discute !
…pour nos concitoyens les plus fragiles, pour l’allocation adultes handicapés, pour les centres d’hébergement d’urgence, notamment pour les réfugiés ukrainiens, et pour la Nouvelle-Calédonie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Et l’une des vôtres va venir à cette tribune nous présenter une motion de rejet ? Je lui laisse la place pour que vous puissiez nous expliquer les motivations de tout cela. (De nombreux députés du groupe EPR et plusieurs députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On arrive !
J’ai reçu des membres du groupe des députés La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5 du règlement. La parole est à Mme Mathilde Feld.
Nous savons toutes et tous que nos prises de paroles sont écoutées par nos concitoyennes et nos concitoyens, et je vais donc me permettre de préciser que le texte soumis ici à notre discussion est un projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2024, que l’on abrège sous le nom de PLFG.
C’est le titre !
C’est un projet de loi, donc proposé par le gouvernement, qui vise à ajuster les dépenses publiques de l’année en cours par l’annulation de crédits sur des lignes qui n’ont pas été utilisées, et inversement par l’ajout de crédits pour abonder des programmes plus coûteux que prévu.
Vous nous expliquez la Lolf ! Merci.
Vous, vous savez tout, mais certains de nos concitoyens ne savent pas tout.
On n’est pas à un cours de Sciences Po !
C’est de l’éducation populaire, mais vous ne savez pas ce que c’est. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il ne s’agit pas, comme on voudrait nous le faire croire, d’un document purement technique : comme tous les documents budgétaires, il est bien le reflet de choix politiques. Or nous sommes en profond désaccord avec ces choix budgétaires et c’est pour cette raison que nous proposons de rejeter ce texte en l’état afin de le remettre en débat. (Mêmes mouvements.)Rejeter ce texte, disais-je, tout d’abord parce qu’il est l’expression d’un exercice d’austérité qui consiste à amener les annulations de crédits à plus de 16 milliards d’euros si on compte toutes les coupes budgétaires de l’année.Ensuite, ce texte est le résultat cumulé d’une politique antisociale menée depuis sept ans. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, il a été rejeté le 12 novembre dernier […]
Quel rapport avec le texte ?
Voilà un président qui a géré la France comme une entreprise du CAC40 et dont le but est de verser un maximum de dividendes à ses actionnaires et qui, en même temps, est resté sourd aux revendications populaires, un président qui a méprisé et mutilé les gilets jaunes (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui a ignoré les centaines de milliers de citoyennes et de citoyens manifestant pendant des mois, et par tous les temps, contre la réforme des retraites, qui a profondément abîmé la confiance des Françaises et des Français dans la politique en utilisant sans cesse le mensonge et la calomnie, un président qui a trahi les Français en se faisant élire par une France républicaine à laquelle il avait promis de faire front contre les positions nauséabondes de l’extrême droite,…
Vous allez voter avec eux dans trois heures !
…un président qui a oublié que dans notre république, c’est le peuple qui est souverain et que le président ne dispose que d’une délégation temporaire de cette souveraineté. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Et ce peuple vient se rappeler à vous, président, ministres, sénateurs, députés qui avez fait de sa vie un enfer ! Car le chaos est là. Aujourd’hui et maintenant. Et c’est votre création ! (Mêmes mouvements.) De gestion désastreuse en décisions absurdes, vous, politiciens de droite,…
Il vaut mieux être un politicien qu’un politicard !
…avez plongé la France dans le désordre. Et vous aurez beau truffer vos discours des mots « responsable » et « responsabilité », vous ne trompez personne !Car au-delà de votre incompétence manifeste, vous êtes aussi des pyromanes, ce qui est gravissime eu égard à la place que vous occupez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les irresponsables, c’est vous ! Un chef d’État se doit de répondre aux besoins de sa population et d’apaiser les tensions. Nous en sommes loin, et ce PLFG est le reflet de votre indifférence et de votre inconscience.En effet, si l’argent n’a pas été dépensé, c’est parce que le gouvernement a empêché de lui trouver des débouchés en ordonnant aux services de geler les crédits.
C’est contradictoire, ce que vous dites !
Et la commission mixte paritaire n’y a rien changé. Mais il est vrai que pour vous, il n’y a pas d’urgence. C’est d’ailleurs un macroniste de la première heure qui nous le rappelait doctement lors d’une table ronde avec l’Association des maires de Gironde : il a expliqué sans sourciller qu’il fallait arrêter de dire que les services publics n’ont pas les moyens de fonctionner car il n’y avait selon lui aucun problème dans sa circonscription… Alors je l’invite à se rendre un peu sur le terrain pour aller voir l’état des bâtiments scolaires comme le collège de Créon ou le lycée Flora Tristan de Camblanes, au sein desquels les enseignants enjambent les seaux qui fleurissent les escaliers et même les salles de classe dans lesquelles il pleut.
Ça n’a rien à voir ! Les collèges dépendent des départements et les lycées, des régions !
Il verra aussi des universités qui ne peuvent plus payer leurs factures de chauffage, des élèves sans affectation. Quant aux urgences de l’hôpital de Langon, elles ont encore dû fermer au cours du mois dernier. Il y verra aussi des hôpitaux où les patients ne peuvent pas être soignés correctement faute de moyens techniques, comme à l’hôpital Haut-Lévêque de Bordeaux, ou faute de pouvoir recruter des médecins psychiatres comme à Cadillac-sur-Garonne. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et je pourrais malheureusement continuer à égrener d’autres exemples… La France et les Français sont toujours en attente de votre fameux ruissellement ! L’échec de votre politique économique est patent ! Les plans sociaux se multiplient partout en France et l’OFCE, L’Observatoire français des conjonctures économiques, prévoit encore la suppression de 150 000 postes pour 2025 !
C’est ça, votre bilan !
Nous voyons depuis sept ans une cavité se transformer en gouffre : un déficit record dans l’histoire contemporaine de la France, avec des ministres qui font comme s’ils n’y étaient pour rien ! La moindre des choses est d’assumer ses erreurs et d’en tirer les conclusions qui s’imposent : il faut partir pour laisser à d’autres le soin de changer de politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le plus incroyable, c’est que vous reconnaissez tous que c’est la faiblesse des recettes qui a creusé le déficit ! Et là-dessus, nous sommes bien d’accord, mais il n’est pas compliqué d’en trouver l’origine : depuis 2017, vous avez supprimé plus de 62 milliards de recettes, principalement au bénéfice de celles et ceux qui en avaient le moins besoin.
C’est faux !
Sans aucune anticipation. Sans aucun plan d’action. D’où le désastre budgétaire que nous connaissons et le déficit structurel que vous avez créé par vos cadeaux fiscaux.En présentant un PLFG qui vient annuler 6,4 milliards euros de crédits, c’est un ultime camouflet que vous infligez au peuple de France.Amputer la mission Agriculture de plusieurs centaines de millions au terme d’une année dont les conditions climatiques et sanitaires ont ébranlé des dizaines de filières (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) et au moment où la crise structurelle dans la viticulture est à son paroxysme, empêchant les viticulteurs de vivre dignement, c’est particulièrement cynique.
C’est dingue d’entendre ça !
Ôter des centaines de millions à la mission Écologie alors que le dérèglement climatique s’amplifie sous nos yeux et que les feux et les inondations se multiplient avec une violence croissante, c’est cela, l’irresponsabilité. (Mêmes mouvements.)Annuler 800 millions sur la mission Enseignement supérieur et éducation nationale, 700 millions pour la justice, 685 millions pour la cohésion sociale et l’accès au logement, c’est cela, l’irresponsabilité ! (Mêmes mouvements.)Lorsqu’on vous parle de mal-être, vous supprimez des jours de carence. Lorsqu’on vous parle des paysans qui veulent simplement vivre de leur métier, vous nous parlez de compétitivité. Lorsqu’on vous parle de justice, vous nous parlez de répression. Vous n’êtes pas dans la vraie vie. Vous ne vous occupez pas des gens, vous gérez des tableaux de bord… et vous le faites mal !En effet, vos tableaux de bords, vous ne les […]
C’est faux !
Plus grave encore : votre surestimation des recettes de TVA de 3,7 milliards ! Elle ne peut surprendre que celles et ceux qui, comme vous, méconnaissent la vie de nos concitoyens. Ouvrez les yeux : la plupart des Français n’ont plus les moyens de consommer. Qui peut dire qu’il vit mieux aujourd’hui qu’il y a sept ans, si ce n’est les 10 % les plus riches dont le patrimoine a doublé ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Avec ce texte, vous vous entêtez dans le maintien d’une politique austéritaire qui plonge plus de 10 millions de Français dans la misère et au moins autant dans la précarité, sous couvert de compétitivité ! Sous la menace constante que vous brandissez du matin au soir de voir les détenteurs de capitaux s’enfuir vers d’autres horizons !Et je répète ce que j’ai dit ici même il y a quinze jours : je crois que c’est vous qui avez un problème avec les […]
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Décidément, ces motions de rejet vous offrent une belle tribune. Si nous votions celle-ci, nous empêcherions l’ensemble de nos collègues, qui représentent tous les groupes, de s’exprimer. Je suis très choqué que vous l’ayez déposée. Manifestement, vous ne voulez pas débattre. Les autres représentants de groupe ont-ils le droit de s’exprimer et d’expliquer pourquoi ils sont pour ou contre ce texte ou bien vous seuls avez la parole ? Comment est-il possible de déposer une motion de rejet sur un projet de loi de fin de gestion ? Les bras m’en tombent. C’est une méthode extrêmement agaçante. Nous sommes là pour débattre, dans le respect des uns et des autres. J’aimerais que ces règles élémentaires soient observées. Nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et UDR.)
La parole est à Mme Félicie Gérard.
C’est malheureusement devenu une habitude : La France insoumise refuse le débat démocratique. Pourtant, comme son nom l’indique, le projet de loi de fin de gestion pour 2024, inscrit à notre ordre du jour, porte sur la fin de gestion des dépenses budgétaires de l’État. Il contient donc les dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de la fin de l’année en cours. Et ce qui est mis au vote cet après-midi, ce sont les conclusions de la commission mixte paritaire. Il nous est donc demandé de valider l’accord intervenu entre les députés et les sénateurs. Les députés du groupe Horizons & indépendants voteront contre la motion de rejet et pour le projet de loi de fin de gestion tel qu’il est issu des travaux de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Gérault Verny.
Une nouvelle fois, nous assistons à la commedia dell’arte de l’extrême gauche, le talent en moins. Cette motion de rejet reflète ce qu’elle est : incapable de débattre et d’écouter, elle cherche une nouvelle fois à censurer le débat. Oui, il serait intéressant de discuter de ce texte, du fiasco de la gestion des comptes publics, ne serait-ce que pour tenter de comprendre comment nous en sommes arrivés là et ne pas renouveler les mêmes erreurs à l’avenir. Nous voterons par conséquent contre la motion.
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voterons contre la motion de rejet qui revêt un caractère quelque peu pavlovien et dont la seule utilité serait de nous priver d’une partie des débats. Nous vous livrerons notre analyse de ce texte dans un instant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Mes chers collègues, jusqu’où ira votre nihilisme législatif ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voter la motion de rejet, c’est priver le Parlement de la discussion. Une fois de plus, vous voulez monopoliser le débat.Voter la motion de rejet, c’est aussi mépriser le travail parlementaire, le résultat des travaux d’une commission mixte paritaire aux termes desquels des députés et des sénateurs sont parvenus à un compromis – mais vous n’aimez pas les compromis, vous leur préférez largement la confrontation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Voter la motion de rejet, c’est encore ne pas soutenir l’Ukraine. Mais sans doute voulez-vous plutôt soutenir vos amis russes, ce qui explique que vous ne vouliez pas de ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est refuser de soutenir nos amis calédoniens ainsi que les forces de police auxquelles des […]
La parole est à M. David Guiraud.
Nous avons déposé cette motion de rejet car ce dernier projet de loi de finances avant votre chute vous résume bien : vous annulez encore des crédits destinés à des programmes sociaux et écologiques, mais vous débloquez 7 milliards d’euros supplémentaires pour la mission Remboursements et dégrèvements au lieu de limiter les niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous clamez à qui veut l’entendre qu’il faut maîtriser les dépenses publiques et vous supprimez 4 000 postes d’enseignants, mais quand il s’agit de contrôler les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, vous êtes aux abonnés absents.
Guiraud, ministre du budget ! On sera bien fauchés !
À peine avez-vous pris conscience de la chute imminente de votre gouvernement que vous prophétisez déjà le chaos ; vous l’avez tant répété que l’on en vient à penser que vous le souhaitez, ce désordre, pour vous accrocher aux dernières parcelles du pouvoir qui vous restent. En vérité, vous vous agitez car vous n’êtes plus capables de proposer un projet aux Français. Vous ne savez plus que nuire. Contrairement à vous, qui allez gentiment descendre à la prochaine station, les textes budgétaires poursuivront leur chemin à l’Assemblée jusqu’au terminus et nous pourrons prouver une nouvelle fois que nous sommes prêts à gouverner, en faisant adopter nos textes raisonnables, de justice sociale, qui font vivre l’idéal de liberté, d’égalité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le premier ministre ne perdra pas que son poste ce soir mais aussi son honneur. Vous ne […]
La parole est à M. Laurent Baumel.
Disons-le d’emblée, ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, comme tous les projets macronistes depuis sept ans, ne nous convient pas. Il acte l’annulation de 16 milliards d’euros de crédits budgétaires et nous ne pouvons nous en satisfaire. Ce sont notamment 230 millions en moins pour la justice, 400 millions en moins pour le fonds Vert, 360 millions en moins pour nos prisons, 500 millions en moins pour l’aide au logement et l’urbanisme. Néanmoins, nous savons qu’il ne nous sera pas possible de rétablir 16 milliards de dépenses dans les vingt-cinq jours qui restent cette année. Par ailleurs, ce texte prévoit des crédits utiles pour soutenir le rétablissement de l’économie et des services publics en Nouvelle-Calédonie, des primes pour les forces de sécurité après les JO de Paris, des aides pour l’Ukraine ou encore nos agriculteurs qui ont souffert des catastrophes […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Cette motion de rejet de votre part, chers collègues de La France insoumise, ne nous surprend pas, puisque vous en avez déposé une sur chaque texte. Nous sommes habitués. Cependant, à vous écouter, madame Feld, je me suis demandé si nous parlions du même texte. En effet, le projet de loi de finances de fin de gestion répond à des besoins et à des préoccupations. En déposant une motion de rejet, vous êtes dans le déni du travail parlementaire. Dois-je vous rappeler que la commission mixte paritaire a été largement conclusive puisque dix membres sur les quatorze n’ont pas voté contre ? De surcroît, cette commission mixte paritaire n’a pas dégradé le solde budgétaire initialement prévu dans le projet du gouvernement.En déposant cette motion de rejet, vous renoncez à financer les besoins pour la Nouvelle-Calédonie – 1 milliard d’euros –, les primes accordées à l’occasion des Jeux […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable pour deux raisons : nous avons besoin de ce texte qui répond à des besoins urgents d’ici la fin de gestion 2024 et les annulations proposées correspondent à des économies de constatation puisque ce n’est pas avant le 31 décembre que nous pourrons consommer ces crédits.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 368 Nombre de suffrages exprimés 359 Majorité absolue 180 Pour l’adoption 75 Contre 284
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
La parole est à M. Didier Padey.
C’est la deuxième fois que le Parlement est saisi d’un projet de loi de finances de fin de gestion afin de clore l’exercice budgétaire en cours. Par son recentrage sur la régulation des crédits budgétaires en fin de gestion, ce nouveau type de texte financier s’inscrit pleinement dans l’esprit initial de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) en se distinguant de la loi de finances initiale qui fixe les orientations budgétaires.L’année dernière, nous avions su dialoguer et chercher des compromis pour aboutir à un accord sur ce texte, ce qui est assez rare pour que nous puissions le souligner, surtout s’agissant d’un texte budgétaire. Cette année, l’examen de ce texte dans notre Assemblée a été à l’image des dernières semaines : le jeu des postures l’a une nouvelle fois emporté sur l’exigence de responsabilité, ce qui a eu pour conséquence le rejet du texte. Nous le […]
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Le PLFG pour 2024 porte sur la fin de gestion des dépenses budgétaires de l’État. Il contient les dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de la fin de l’année en cours.Afin d’éclairer nos concitoyens, je précise qu’il nous est demandé de nous prononcer cet après-midi sur l’accord intervenu entre les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire.Contrairement à un projet de loi de finances rectificative (PLFR), le PLFG ne comprend pas de nouvelles dispositions fiscales : il évite ainsi de nouvelles taxes – et ne laisse pas cours à l’inventivité fiscale habituelle de nos collègues d’extrême gauche – ainsi que des dizaines d’amendements non financés et non finançables, sauf à accepter toujours plus d’impôts.Il s’agit avant tout d’un texte « technique » qui vise à répondre aux imprévus et aux urgences de fin d’année tout en conservant une logique stricte […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Les membres de la CMP sont parvenus à un accord sur le PLFG pour 2024. Lors de l’examen de ce texte en première lecture, j’avais émis un certain nombre de réserves, notamment au sujet des ouvertures de crédits résultant de dotations très insuffisantes en loi de finances initiale – par exemple les crédits alloués à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou au parc d’hébergement d’urgence – et aux ouvertures massives demandées sur la mission Remboursements et dégrèvements – à hauteur de 7,7 milliards d’euros – principalement liées aux restitutions en hausse sur l’IS. J’avais enfin pointé la confirmation du dérapage du déficit public et du creusement de l’écart entre les prévisions de recettes en loi de finances pour 2024 et les sommes effectivement recouvrées.Toutefois, malgré les limites de ce PLFG, les membres du groupe LIOT voteront en faveur du texte issu de la CMP ou […]
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
À chacun ses tics de langage. Pour leur part, les partisans du président de la République usent et abusent de l’expression « en responsabilité », peut-être pour asseoir une crédibilité qu’ils savent entamée ou pour se rassurer et tenter de conforter une réputation de sérieux budgétaire largement perdue.Chers collègues, je vous prends au mot. Agir « en responsabilité » signifie à la fois répondre de ses actes et de son bilan mais également, selon le dictionnaire, réparer les dégâts qu’on a causés. Or, avec ce PLFG, vous ne faites ni l’un ni l’autre !À l’instar du PLF pour 2025, ce PLFG témoigne d’une discordance spectaculaire entre la parole et les actes qui mine la crédibilité de l’État et de la puissance publique vis-à-vis des Français, des entreprises et même vis-à-vis de ceux qui vous préoccupent tant : les créanciers de la France.Si vous alertez sur l’état des finances publiques et […]
Excellent !
Il faut rassurer les Français qui nous écoutent : ce n’est pas ce qui se produira. Nous donnons un avis politique sur un texte politique mais, en aucun cas, il ne faut verser dans un catastrophisme qui est en réalité, selon moi, une tentative désespérée de sauver un navire en train de couler. Je m’adresse donc à vous tous qui nous écoutez : ne soyez pas inquiets.Le gouvernement a volontairement sous-doté des postes budgétaires comme l’allocation aux adultes handicapés, les bourses sur critères sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), les hébergements d’urgence et même les JOP. Vous avez agi ainsi dans le seul but d’afficher un déficit moindre. À présent, vous arrivez navrés et contrits en affirmant qu’il n’est pas possible de faire autrement. Eh bien si, c’est possible !
Bravo, monsieur Maurel !
Ce qui frappe dans votre argumentation, ce sont les écarts abyssaux entre les prévisions de recettes fiscales et le montant finalement encaissé par l’État. On parle de 24 milliards de moins que ce qui avait été annoncé, c’est tout simplement du jamais-vu.
Maurel président !
Mensonge ! Pinocchio !
Je suis désolé, monsieur Cazeneuve, mais c’est la vérité. Je sais bien qu’elle vous fait mal et qu’elle vous fait peur mais les Français la connaissent – vous vous en rendrez compte dans moins d’une heure. Même le rapporteur général du budget au Sénat, du groupe Les Républicains, s’en est ému.Aujourd’hui, se prononcer sur ce texte, c’est précisément se prononcer sur ce bilan. Parce que, dans ce projet de loi, il n’y a « rien qui va » – comme dirait une ancienne première ministre, actuellement absente de l’hémicycle mais qui arrivera tout à l’heure –…
Exactement !
…et aussi parce que vous avez décidé, dans une tentative navrante et triste, de vous compromettre une ultime fois avec l’extrême droite plutôt que de nous tendre la main, nous voterons évidemment contre ce texte et, tout à l’heure, nous voterons la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Que proposez-vous à la place ?
La parole est à M. Gérault Verny.
Dans un contexte de valse des politiques, de changements d’assemblée ou potentiellement de gouvernement, nous devons toujours voter sur les mêmes vieilles recettes puisqu’on nous demande d’approuver des déficits abyssaux – un rituel pour perpétuer l’immobilisme.Aujourd’hui, voter contre ce texte n’aurait aucun sens. Comme le dit le proverbe, tout ce qui est passé est mort. Ce PLFG est le produit de décisions déjà actées, d’un passé budgétaire que l’on ne peut réécrire.Le groupe UDR a donc choisi de voter pour ce texte. Car si nous refusons d’endosser la responsabilité d’un tel échec, nous ne voulons pas non plus ajouter au chaos en donnant l’illusion qu’une opposition stérile pourrait corriger des erreurs déjà commises.Toutefois, ne vous y trompez pas : ce vote est un cri d’alarme, une condamnation sans appel d’un modèle à l’agonie.Ce PLFG est le symbole d’un État prisonnier […]
Excellent !
Macroniste !
Ouvrons les yeux : les Français ne sont pas des distributeurs de billets. Les ménages et les entreprises ne sont ni des moutons à tondre ni des vaches à lait. À force de pressurer nos forces vives, la gauche condamne notre économie à l’asphyxie.
C’est sûr que notre économie va bien !
Nous devons avoir le courage de dire les choses clairement : non, la France n’a pas besoin de plus de dépenses ; elle n’a pas non plus besoin de davantage de fonctionnaires ni de davantage de normes. Non, la France n’est pas obligée d’aider au développement de la Chine ou de l’Algérie ni de soigner le monde entier ; elle n’est pas non plus obligée de noyer ses entreprises. (Mme Brigitte Barèges et M. Éric Ciotti applaudissent.)
Bravo !
Chaque jour sans action aggrave le fardeau qui pèse sur les épaules des Français : pour chacun de nous, la dette s’élève à 110 000 euros. Chaque euro de dépense non financée aujourd’hui aggrave cette situation terrifiante. Chaque nouvelle taxe, chaque nouvelle norme constituent un frein supplémentaire à l’investissement, à la consommation, à la prospérité.Ce que la France attend, c’est non un État obèse qui étouffe les citoyens sous le poids de sa propre inefficacité mais un État efficace, recentré sur ses missions essentielles, qui libère les énergies et récompense le travail, l’effort et la prise de risque. En un mot, il est temps de tourner la page d’une politique budgétaire archaïque pour écrire une nouvelle histoire, celle d’un État responsable et d’une nation ambitieuse.Notre vote aujourd’hui n’est pas un compromis : c’est un message pour dire que nous refusons de continuer sur […]
C’est beau !
Ce PLFG n’est pas seulement un texte : c’est un miroir qui nous renvoie l’image d’un système à bout de souffle. Il est temps de faire des choix – pour demain, pas pour hier.À l’aube de la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale, je vous exhorte au courage pour la France, pour ses entreprises, pour ses paysans et pour ses artisans – bref, pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Très bonne intervention !
Sur le texte de la CMP, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Renault.
L’exercice budgétaire aura été, en 2024 comme en 2023, synonyme de faillite. Alors que les prévisions initiales pour le budget de cette année donnaient un déficit à 4,4 % du PIB, les prévisions corrigées dans le présent projet de loi de fin de gestion l’évaluent à 6,1 % du PIB.Le dérapage budgétaire en 2024 est dû non seulement à des recettes moindres mais également à des dépenses publiques hors de contrôle. La prévision initiale du Gouvernement pour le budget de 2024 s’élevait à 1 622 milliards de dépenses publiques. Avec ce projet de loi de fin de gestion, on acte une dépense publique à hauteur de 1 658 milliards, soit un dérapage sur les dépenses qui s’élève à 35 milliards – et encore : ce chiffre tient compte des annulations de crédits en cours et en fin d’année, décidées en catastrophe à défaut d’un projet de loi de finances rectificative que nous avions pourtant réclamé.Ce […]
Il a raison !
Nous partirons ainsi en 2025 sur une base de non-augmentation des dépenses, ce qui est nettement mieux que le budget Barnier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ce gel des crédits en 2025 – une maîtrise, en quelque sorte forcée, de la dépense publique – ne dispensera pas de faire des économies structurelles, sur la mauvaise dépense, sur la simplification du millefeuille administratif, sur la bureaucratie et sur le train de vie de l’État en concentrant la dépense sur le régalien.Une fois ce portrait pour 2024 brossé et les perspectives pour 2025 dessinées, il n’apparaît cependant pas souhaitable de rejeter ce projet de loi de fin de gestion, et ce pour plusieurs raisons.
Ah ! Macroniste !
D’abord, ce projet de loi contient des annulations de crédits déjà actées par les ministères. Or nous ne souhaitons pas désorganiser la continuité de l’État. Il n’y aura pas de shutdown – ni en fin d’année ni en début d’année prochaine.
C’est le ministre qui a écrit le discours ?
Ensuite, ce texte ouvre des crédits indispensables pour la Nouvelle-Calédonie, dont la situation nécessite une réponse urgente, au-delà des différences partisanes.Enfin, au cours des débats parlementaires, ce texte a été enrichi par une enveloppe d’urgence pour les agriculteurs. Nous avions d’ailleurs proposé d’inclure, dès ce projet de loi de fin de gestion, les mesures de baisses d’impôts, d’un montant raisonnable, en faveur des agriculteurs prévues par le PLF et par le PLFSS pour 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nos amendements ayant été déclarés irrecevables par le gouvernement, il faudra choisir le véhicule le plus proche – une loi spéciale ou, en dernier ressort, une loi de finances rectificative du début d’année 2025 – pour réintroduire ces mesures qui font quasiment consensus.Nous voterons donc en faveur du texte pour des raisons pragmatiques liées – […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Les macronistes viennent déjà de s’exprimer, non ?
Membre du socle commun et soucieux de la bonne trajectoire de nos finances publiques, je vais essayer de rappeler l’importance du PLFG pour notre pays, qui plus est dans la période d’instabilité que nous connaissons. En le votant, nous apporterions un peu de sérénité à un moment où nous en avons tous besoin.La stabilité budgétaire constitue un triple impératif : moral, tout d’abord, car c’est ce que nous demandent les Français qui n’en peuvent plus des apprentis sorciers désireux d’ajouter de l’incertitude à l’incertitude ; économique ensuite, puisque l’instabilité fige les investissements et l’activité de nos entreprises mais aussi la consommation des ménages français ; financier enfin, dans la mesure où il faut réduire au maximum notre déficit et apporter des réponses face aux urgences qui ont frappé notre pays.L’adoption du PLFG permettrait en outre d’appliquer plusieurs mesures […]
Vous ne pouvez pas dire ça !
Lors des travaux de cette CMP – qui a été conclusive –, nous avons fait le choix d’une grande sobriété, et de nous en tenir à quelques modifications visant, en particulier, à soutenir nos viticulteurs, à hauteur de 20 millions d’euros.
C’est vrai !
L’amendement, que j’ai déposé et défendu au nom du groupe Ensemble pour la République, est indispensable pour nos agriculteurs qui ont subi trois – voire quatre – années de crise consécutives.
Tu es là pour eux !
Nous défendons la viticulture !
Je suis heureux que la représentation nationale, dans cette période difficile, ait fait le choix de les soutenir.Nous avons également débloqué 70 millions pour les réseaux autoroutiers, au bénéfice des collectivités territoriales.Ces deux mesures sont financées par des moindres dépenses à hauteur de 90 millions sur des crédits non consommés pour le programme d’investissements d’avenir.Ce texte n’entraîne donc aucune dégradation du solde budgétaire par rapport à la version initialement proposée par le gouvernement : c’est aussi, dans une telle période, un gage de sérieux. La CMP montre donc que le travail parlementaire peut fonctionner, et qu’il est possible de trouver, sur le budget, les chemins d’un accord.Ce PLFG démontre bien, enfin, que les dépenses de l’État n’ont pas dérapé en 2024, au rebours de ce que je peux entendre, ici ou là, dans cet hémicycle. Elles sont inférieures de 6 […]
Eh oui !
Ce texte est indispensable pour nos policiers, nos gendarmes, nos AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, nos viticulteurs et nos compatriotes néo-calédoniens. Il est le résultat d’un travail parlementaire et d’un accord entre les deux chambres.L’instabilité politique est un poison lent, qui mine notre pays. Soyons responsables et votons ce texte, comme le fera le groupe Ensemble pour le République.Permettez-moi pour terminer, monsieur le ministre Laurent Saint-Martin, de vous remercier pour votre travail, votre écoute et votre engagement tout au long de nos travaux budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs des groupes DR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Chers collègues, monsieur le ministre : l’heure est venue pour vous de nous quitter. Nous vous avions prévenus. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Cet après-midi, nous enfonçons, un à un, les clous dans le cercueil de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À l’heure où la triste page de vos sept ans de saccage social se tourne enfin,…
Il faut vous encarter au Rassemblement national !
…vous avez choisi la dernière trace que vous souhaitiez laisser dans l’histoire : étrangler les Français, saccager les services publics, appauvrir les plus pauvres pour enrichir les plus riches.
Vous n’avez pas honte ?
Ça va !
Caricatural !
Tout y est, dans ce plan d’austérité de fin d’année : ces dernières heures sont à l’image des sept dernières années. Vous vous acharnez à exercer toute votre violence de classe contre le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur les bancs du groupe DR.) Vous allez prendre à l’éducation, à l’écologie, à l’hébergement d’urgence, à la cohésion des territoires, au sport, de quoi payer vos cadeaux fiscaux.
Vous racontez n’importe quoi, il y en a marre !
Pour le malheur des pauvres, ce sont 6,4 milliards de coupes budgétaires qui financeront 7 milliards pour le gavage des actionnaires et des multinationales.
Ce sont au contraire les classes modestes qui vont perdre le plus à votre censure !
Aujourd’hui, vous allez partir. Mais vous resterez à jamais les défenseurs d’une infime caste de privilégiés ; vous resterez à jamais les bourreaux des plus pauvres.
Les arguments sont faiblards !
Et la République, c’est vous, c’est ça ?
Une fois de plus, lorsqu’il s’agit de protéger ceux qui s’engraissent, en détruisant nos écoles,…
Qui a détruit l’école ?
…en détruisant la planète, en diminuant l’investissement productif, vous allez retrouver vos complices habituels du Rassemblement national (Mme Prisca Thevenot s’exclame), ceux-là mêmes qui versent de chaudes larmes sur les ouvriers et s’apprêtent à voter un texte qui les poignarde dans le dos.
N’importe quoi !
Il y a, dans ce texte, 1,2 milliard d’annulation de crédits sur la mission Investir pour France de 2030. À l’heure où toutes les usines ferment, cet argent ne pourrait-il pas servir à quelque chose ? Je pense aux ouvriers d’ArcelorMittal dont l’usine doit disparaître à Reims et à Denain, quand 20 000 emplois sont en danger à Dunkerque. Pendant que vous gavez les patrons, les ouvriers crèvent ! Vous brisez des vies et des familles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Parlez de ce que vous connaissez !
Je pense aussi aux familles des salariés d’Auchan : 2 389 chômeurs et autant de vies détruites.
Il y en aura encore plus avec vos impôts !
Ce texte continue d’entériner la subvention publique des plans sociaux. Heureusement pour vous, les premiers hypocrites de France volent à votre secours : le Rassemblement national,…
Ce sont vos copains !
Ils sont copains comme cochons !
…qui, après avoir rejeté ce texte en commission et en première lecture, après s’être abstenu en CMP – alors que le texte était resté le même – s’apprête à voter pour. Pourquoi ? Quel accord d’arrière-boutique Marine Le Pen a-t-elle encore conclu avec Emmanuel Macron ? Qu’avez-vous reçu pour vous livrer à cette basse besogne ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
On parle à des spécialistes !
Si vous votez pour, vous acceptez sciemment un nouveau plan d’austérité d’une rare violence. (M. Emmanuel Fouquart s’exclame.) Vous serez à jamais responsables du dernier mauvais coup de la Macronie contre le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même en ce jour d’obsèques pour la Macronie, nous pourrions assister à un nouvel épisode du mariage entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron.
Vous avez voté pour lui !
Que personne ne l’oublie : vous avez déjà sauvé Macron à deux reprises, en rejetant la première motion de censure et en vous opposant à la procédure de destitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Allez, allez ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous vous vendez, à chaque fois que l’occasion se présente. Vous êtes une honte. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)Sachez qu’après la chute de ce gouvernement, le reste suivra, à commencer par le président de la République, dont le temps à l’Élysée est compté. En république, on ne gouverne pas contre le peuple, on ne vole pas les élections en toute impunité.
C’est vous qui les avez volées !
Toutes celles et ceux qui, jusqu’au bout, auront contribué à pourrir la vie des Français finiront par devoir l’assumer dans les urnes.Nous avons aujourd’hui l’occasion, non seulement de renvoyer ce gouvernement, mais aussi de nous opposer à son dernier méfait.
Allez, arrêtez !
Avant de refermer son cercueil, n’oublions donc pas d’y glisser ce plan d’austérité. Je ne sais pas si l’on peut souhaiter à la Macronie de reposer en paix, mais, au moins, vous foutrez la paix aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle honte !
La parole est à M. Laurent Baumel.
Vous savez que nous ne soutenons pas, et n’avons jamais soutenu, la politique budgétaire macroniste,…
Nous non plus !
…faite de cadeaux fiscaux réitérés aux plus riches et aux plus grosses entreprises, politique conduisant à l’extinction progressive des recettes publiques et conséquemment à l’explosion des déficits, tandis qu’on choisit de faire payer cette facture aux classes populaires, aux classes moyennes et aux collectivités locales – qui portent pourtant, sur nos territoires, nos services publics.La prétendue efficacité de cette politique est par ailleurs démentie par les faits : 9 millions de pauvres, 330 000 sans-abri, un taux de chômage qui repart à la hausse, tout comme les plans sociaux, et une croissance peinant à dépasser 1 %.En prenant acte de la suppression de 16 milliards d’euros de dépenses publiques, le présent texte s’inscrit encore dans cette logique. Ce sont 230 millions en moins pour la justice, 400 millions en moins pour le fonds Vert, 360 millions en moins pour nos prisons ou […]
La parole est à M. Corentin Le Fur.
Ce projet de loi de fin de gestion, pour essentiel qu’il soit, semble bien dérisoire à quelques minutes du vote d’une motion de censure qui, si elle devait être adoptée, comme il est probable qu’elle le soit, nous priverait d’un budget et plongerait le pays dans l’abîme.Nous faisons face à un choix grave, qui engage notre responsabilité à tous. Allons-nous permettre à Michel Barnier et à son gouvernement de poursuivre leur travail pour le redressement du pays (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), ou bien allons-nous voir la France plonger tête baissée dans l’incertitude et le chaos ? (« Non plus ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est vous, le chaos !
Qui peut croire que la censure améliorera la situation des Français ou rendra notre pays plus fort ? C’est tout l’inverse qui se prépare : tout sera plus incertain, plus compliqué, plus difficile – tout cela par ce que LFI et le RN ont choisi de s’allier et de joindre leurs voix, pour mener ensemble la politique du pire.
Eh oui, il a raison !
Si le NFP a fait depuis longtemps de la censure son horizon politique (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame), je constate que, par pur opportunisme et pour servir sa seule ambition électorale, Marine Le Pen choisit désormais de la leur offrir sur un plateau. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En servant son seul agenda personnel, en se livrant à de la politique politicienne, elle prouve qu’elle n’est pas à la hauteur de l’intérêt général. En servant de béquille à l’extrême gauche et en votant une motion de censure déposée par les Insoumis, le RN se décrédibilise et plonge la France dans de grandes turbulences économiques, sociales et financières. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Chers collègues des deux extrêmes, vous avez aujourd’hui la même stratégie : attiser le désordre et provoquer la crise de régime.
Le chaos, c’est vous !
C’est d’autant plus regrettable que plusieurs députés du groupe RN nous disent, en privé, le malaise qu’ils ressentent vis-à-vis de cette stratégie jusqu’au-boutiste et irresponsable, qu’ils ne cautionnent pas.
Il n’y a aucun malaise !
Ils ont voulu essayer, ils ne sont pas déçus !
Vous ne pouvez pas ignorer que cette censure pourrait déclencher une crise financière qui va renchérir le coût du financement de notre dette et creuser davantage nos déficits, déjà vertigineux. Vous ne pouvez pas ignorer ce que cette politique de la terre brûlée implique pour la France et les Français.Je salue dans ces circonstances l’esprit de responsabilité, l’honneur et la dignité du premier ministre, qui a prouvé qu’il n’était pas prêt à tout pour sauver son poste. Le compromis, oui ; l’écoute et le dialogue, oui ; mais la surenchère et le marchandage, non ; et le chantage, sûrement pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)C’est un premier ministre qui a su faire un pas vers ses interlocuteurs, lesquels sont pourtant restés campés sur leurs positions et s’apprêtent ainsi à priver la France de budget.
Malheureusement !
Je vous prends à témoin, chers collègues : vous devrez assumer toutes les conséquences de cette censure. Si elle est votée, ce sont 18 millions de Français qui vont voir augmenter mécaniquement leur impôt sur le revenu, et ce dès le 1er janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
C’est faux !
Ce sont également 380 000 ménages supplémentaires qui seront assujettis à l’impôt sur le revenu.
Menteur !
Où sont les pseudo-défenseurs de la France qui travaille ?Si la censure est votée, aucun moyen supplémentaire ne sera affecté à nos forces de l’ordre. Où sont les défenseurs de l’ordre et de la sécurité ?Si la censure est votée, aucune des mesures en faveur du monde agricole ne pourra s’appliquer. Où sont les défenseurs des agriculteurs et des retraités de l’agriculture ?
Rendez l’argent !
Si la censure est votée, l’embauche de 2 000 AESH supplémentaires sera gelée. Où sont les défenseurs de l’école inclusive et de l’instruction pour tous ?Si la censure est adoptée, l’extension du prêt à taux zéro à tous nos concitoyens sera remisée au placard. Où sont les défenseurs de l’accès au logement et de la ruralité ?Si elle est votée, adieu les 2 milliards d’euros débloqués en urgence pour les Ehpad et pour les soignants. Où sont ceux qui disent vouloir lutter contre la désertification médicale ?Si elle est votée, notre dette et notre déficit vont se creuser de manière plus spectaculaire encore.
Ce n’est pas déjà spectaculaire ?
Où sont ces partis qui aspirent à devenir des formations de gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Cette censure a un coût, et les agriculteurs français, les soignants, les forces de l’ordre et les classes moyennes paieront la note.
Oui, ce sont les Français qui vont payer !
Enfin, si la censure est votée, toutes les avancées que nous avons obtenues grâce au compromis, tout ce que nous avons construit collectivement va tomber à l’eau, ou passer par pertes et profits.
Il n’y avait personne sur vos bancs pendant les débats budgétaires ! Vous étiez où ?
Notre pays sera à nouveau bloqué pendant un temps indéterminé. Quel gâchis et quelle perte de temps, d’argent et d’énergie alors que la confiance des Français se gagne au compte-gouttes et se perd en litres.
Très bien !
Vous n’avez aucun soutien !
Une telle décision est d’autant plus injuste que Michel Barnier n’est pas comptable des erreurs de Macron et du dérapage des déficits. Dans cette période éminemment difficile, je salue d’ailleurs son courage et son travail – comme celui du ministre, M. Saint-Martin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)La situation est d’autant plus regrettable que nos concurrents, la Chine et l’Amérique trumpiste, avancent au pas de charge pendant que la France s’enlise et se tire une balle dans le pied.
C’est vous, les trumpistes !
Dans ce contexte, je n’ai presque pas envie de parler de ce projet de loi de fin de gestion, si ce n’est pour vous dire qu’il comporte des mesures d’urgence indispensables pour la Nouvelle-Calédonie. Les députés du groupe Droite républicaine le voteront car ils sont responsables, cohérents et soucieux de l’avenir du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, dont les députés se lèvent pour applaudir.)
Ils se livrent à Macron !