Séance du 4 décembre 2024 /// n°63 /// 1 057 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 4 décembre 2024 — 63e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 057prises de parole
172orateurs
21points à l'ordre du jour
3scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
517 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte p… 75 / 284 rejeté
518 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). 318 / 103 adopté
519 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chate… 331 / 0 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 1000 sur 1057 — page 5 / 6.

Discussion commune et votes

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

« La France ne peut être la France sans la grandeur », écrivait le général de Gaulle dans ses Mémoires. Dans ce moment d’une particulière gravité, je souhaite dire ô combien nous avons besoin de cette grandeur, de ce sens de l’État qui manque cruellement au débat public. Il n’y a qu’ainsi que la République peut fonctionner dans l’intérêt des Français, ne pas stagner mais avancer et s’élever.Nous revient, en ce jour, la tâche ardue d’écrire l’histoire. Je dois l’admettre : j’étais loin d’imaginer que je me retrouverais dans une telle situation lorsque je me suis présenté aux élections législatives.À présent, deux chemins s’offrent à nous. Le premier est celui de la baisse de la fièvre démocratique : les divers appels à la responsabilité – auxquels le groupe Horizons & indépendants, que je préside, souscrit pleinement – sont entendus, et cette motion de censure n’est pas adoptée. Il est […]

Vers l’extrême droite !

Or je souhaite m’adresser un instant à la gauche sociale-démocrate : d’autres issues sont possibles, chers collègues, vous pouvez toujours, sans vous renier, saisir la main que nous vous avons tendue dès le mois d’août dernier, afin de bâtir un pacte de responsabilité minimal sur des sujets consensuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Sur l’accès aux soins, l’école, la sécurité, et même sur la réduction du déficit public, des consensus sont possibles, j’en suis certain. Soyons clairs, il s’agirait moins d’un mariage d’amour que d’une entente cordiale, temporaire, dans l’intérêt supérieur des Françaises et des Français. (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)Notre collègue François Hollande a occupé la fonction suprême. Il connaît la difficulté de la tâche budgétaire et ses enjeux pour le pays. Pourquoi est-il si taiseux quant aux conséquences réelles de cette censure ? […]

Le mariage de la carpe et du lapin !

Et ensuite ? Et après ?

Rien ! Il n’y a rien après !

Sur le plan politique, je rappelle que personne n’a gagné les dernières élections législatives – autrement nous n’en serions pas là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Le 1er octobre, j’affirmais devant vous que les Français, par leurs suffrages, avaient choisi de confier à notre assemblée la responsabilité de la stabilité politique et institutionnelle, de la confier aux parlementaires que nous sommes. Tracer davantage de lignes rouges que de propositions d’économies raisonnables, est-ce se montrer digne de la confiance du peuple français ? À force de positions inflexibles, la censure pourrait devenir un réflexe pavlovien, un automatisme qui conduirait à coup sûr la France dans une impasse.Il se peut même que les budgets de l’État et de la sécurité sociale ne soient pas adoptés d’ici l’été prochain.

Mais non !

L’arrêt des politiques économiques, qui ne pourront plus être pilotées, amoindrira nécessairement le crédit de notre dette. Ne soyons pas naïfs : les marchés ne font pas dans l’affect et, si la situation devait perdurer, ils ne manqueraient pas d’attaquer. Outre l’envolée des taux d’intérêt, une nouvelle période d’instabilité s’ouvrirait alors pour le monde économique, en particulier pour les entreprises, qui ont besoin de lisibilité et de stabilité afin d’anticiper leurs investissements. Pour celles qui ont les reins les moins solides, souvent de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), il pourrait s’agir de l’ultime coup de massue dans un contexte économique déjà morose. À court terme, ce sont des créations d’emplois en moins ; à long terme, ce sont des licenciements, du chômage supplémentaire, et encore plus de dépenses sociales. La crise de régime ouvrira un […]

Eh oui !

Près de 400 000 Français, parmi les plus fragiles, deviendront imposables alors qu’ils ne devraient pas l’être. Ce n’est pas juste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Les budgets alloués aux grandes politiques de l’État seraient également suspendus. Ce n’est pas abstrait : c’est un frein au soutien dont les agriculteurs ont besoin, à la lutte contre la fraude, aux dépenses de santé, à la lutte contre les trafics et contre le crime organisé, ou encore à l’aide à la reconstruction en Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas juste ! Ce serait tout autant un coup d’arrêt pour les armées, dont le budget ne suivrait plus la trajectoire votée ici même à une écrasante majorité, et qui se retrouveraient ainsi affaiblies dans un contexte géopolitique instable et dangereux.Mes chers collègues, nous sommes prisonniers d’un exercice d’autopersuasion […]

C’est dommage !

Nous poursuivrons ce combat. En second lieu, s’agissant de la relation entre l’État et les collectivités territoriales, les maires ont eu l’occasion de dire qu’ils étaient prêts à prendre leur part à l’effort de redressement du pays et des comptes publics, à condition que les mécanismes proposés soient adaptés. Nous avons proposé plusieurs améliorations en ce sens. Enfin, nous avons insisté sur la nécessité de maintenir une trajectoire budgétaire soutenable et de réduire davantage les dépenses publiques. Nous devons impérativement identifier les leviers adéquats pour nous rapprocher de l’équilibre financier, condition indispensable pour atteindre l’objectif d’un déficit public à 5 % du PIB.Si l’irresponsabilité devait prendre le pas sur la raison dans les prochaines heures, je souhaite verser une contribution au débat public. Je rejoins le président Fesneau : inspirons-nous de modèles […]

Vous aviez deux mois pour le faire !

…plutôt que de censurer pour censurer et de rejeter pour rejeter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, DR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Il ne faudrait alors pas longtemps pour se rendre compte que la proposition commune d’un chef de gouvernement par les deux extrêmes de cet hémicycle est strictement impossible. Cela démontre à quel point cette alliance de circonstance, qui mêle les voix dans le seul but de plonger le pays dans l’inconnu, est fallacieuse et malheureuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem. – M. Nicolas Sansu s’exclame.)

Plusieurs députés du groupe RN #1169

Vous n’allez pas nous faire changer d’avis, avec un tel discours !

Monsieur le premier ministre, vous l’avez dit, les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Nos enfants nous jugeront sévèrement et ils auront raison de le faire. Il ne fait guère de doute qu’ils se demanderont comment, en 2024, leur pays a pu sombrer dans un tel chaos intellectuel.

Ça, c’est sûr !

C’est Macron, le responsable !

J’invite chacun, moi y compris, à procéder à un examen de conscience et à se demander si son vote d’aujourd’hui fera davantage de bien ou de mal à la France et à ses enfants. « La République a vaincu parce qu’elle est dans la direction des hauteurs, et que l’homme ne peut s’élever sans monter vers elle. » Je souhaite pour mon pays, comme Jean Jaurès (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), que le résultat de ce vote nous élève.

Vous n’avez rien de Jaurès !

Pour sa part, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas cette motion de censure. (Les députés des groupes HOR, EPR, DR et Dem se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Charles de Courson.

À la quasi-unanimité, le groupe LIOT ne votera pas la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR.)

Vous mollissez, collègue !

Et ce, pour quatre raisons. Première raison : voter la motion de censure redonnerait paradoxalement la main au président de la République, c’est-à-dire à celui qui est à l’origine du chaos politique créé par la dissolution du 9 juin 2024. Cette décision du président n’a été comprise ni par l’opinion publique ni par ses propres soutiens.

Exactement ! D’ailleurs, il n’y en a pas un qui bronche !

Deuxième raison : voter la motion de censure aggraverait la crise démocratique. En effet, que vont penser les Français d’une Assemblée nationale incapable d’adopter une loi de finances et une loi de financement de la sécurité sociale ? Le rejet de la démocratie parlementaire peut déboucher sur un régime autoritaire. Le dernier sondage Ipsos rappelle que seulement 22 % des Français font encore confiance aux députés de la nation, quand 63 % considèrent le personnel politique comme corrompu…

Eh oui !

…78 % comme non représentatif et 83 %…

Souhaitent la démission de Macron !

…comme agissant pour ses intérêts personnels. C’est une catastrophe démocratique.Troisième raison : ce n’est pas le moment de voter une motion de censure. En effet, la situation économique et sociale n’est pas bonne et se dégrade. Un tel vote accentuerait le sentiment d’incertitude des acteurs économiques, qui ont déjà tendance à reporter leurs investissements immobiliers ou en équipements.

Vous voulez faire partie du prochain gouvernement ?

La poursuite de la hausse des taux d’intérêt de la dette publique qui s’ensuivrait ne ferait que fragiliser davantage l’économie et accroître le chômage, qui augmente depuis plus de six mois. Quant à la situation internationale, elle se dégrade constamment du fait de la récession en Allemagne, de la tendance au protectionnisme qui pousse à la hausse des droits de douane, mais aussi du fait de la guerre russo-ukrainienne ou de la déstabilisation du Moyen-Orient.Quatrième raison : si cette motion de censure était adoptée, une sortie démocratique paraît impossible. En effet, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée nationale qu’à compter du 7 juillet 2025, c’est-à-dire dans sept mois. De plus, nul ne peut prédire la composition de l’Assemblée qui résulterait de nouvelles élections législatives à l’automne 2025. Comportera-t-elle une majorité stable ? Quant à l’hypothèse […]

Décevant !

La parole est à M. Nicolas Sansu.

Tout sera rendu « plus difficile et plus grave », avez-vous martelé, monsieur le premier ministre, en répondant hier à l’interpellation de l’excellent président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Mais plus difficile et plus grave pour qui ? Pour Pascal, viré comme un malpropre d’une usine d’emboutissage de Saint-Florent-sur-Cher, au cœur de ma circonscription, et qui voit les factures s’accumuler et l’État se défiler devant ses obligations ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.) Pour Malika, licenciée il y a cinq semaines de l’hypermarché Géant Casino de Saint-Doulchard, à côté de Bourges, et qui ne sait comment remplir le frigo ? Pour les 2 389 salariés d’Auchan mis dehors, alors que la famille Mulliez se distribue 1 milliard d’euros de dividendes sur les résultats du groupe, grâce à […]

Voilà !

Le chaos, c’est l’abandon de nos compatriotes des territoires dits d’outre-mer, victimes du manque d’infrastructures et de services publics, de l’empoisonnement au chlordécone et des essais nucléaires (M. Sébastien Delogu applaudit) ; c’est un pouvoir qui les humilie, confondant politique d’émancipation et de coopération avec maniement du bâton et exploitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Benoît Biteau applaudit également.)Le chaos, c’est un pays qui lâche les peuples en lutte pour leur indépendance, comme les Palestiniens ou les Sahraouis (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR) ; c’est l’inaction face à la fuite en avant belliqueuse, à Gaza, en Ukraine et au Liban ; c’est le silence face aux cris des victimes civiles palestiniennes (M. David Habib s’exclame) ; c’est l’abandon d’une politique internationale en faveur de la paix. Le chaos, c’est […]

Très bien !

L’ingénieur de ce chaos, c’est le président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR) qui, satisfait de son rôle de thaumaturge, l’a joué à la perfection, allant jusqu’à déclarer au lendemain de la dissolution : « Je leur ai balancé ma grenade dégoupillée dans les jambes. Maintenant, on va voir comment ils s’en sortent. » Or on ne déclare pas la guerre à la démocratie, on ne joue pas avec le résultat des urnes, et certainement pas au nom de la déréliction fantasmée d’un monarque las.

Excellent !

Nous sommes issus de cette élection de 2024, qui n’a certes pas donné de vainqueur absolu, mais qui a livré un perdant évident : le bloc central. Les forces qui composent votre gouvernement regroupaient 473 députés en 2017, contre moins de 230 aujourd’hui. Tout est dit !Face au risque de voir la gauche au pouvoir, qui aurait su modifier les équilibres politiques et économiques du pays, vous avez tenté, vainement, de bâtir une majorité politique favorable aux intérêts du capital. Le Nouveau Front populaire peut construire un pacte fiscal plus juste et plus efficace, comme il l’a démontré lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Il peut engager les investissements nécessaires dans les services publics de santé, d’éducation, de sécurité, de mobilité, de transition écologique, mais aussi en soutien à […]

Oh là là !

Dans un bel élan commun, l’ensemble des droites – celle du couloir central comme celle située tout à l’extrémité – s’est retrouvé pour refuser, lors de l’examen de la première partie du budget, toute atteinte aux dogmes d’un capitalisme libéral sans scrupule. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)C’est une constante, ne l’oublions pas. C’est si vrai que M. Attal, qui aujourd’hui prend des airs graves pour fustiger un vote de censure prétendument irresponsable, tenait un autre discours lorsqu’il était premier ministre. Le 25 août dernier, il envoyait ainsi aux députés de son camp un message affirmant son intention de censurer un gouvernement issu du Nouveau Front populaire, quoi qu’il en coûte ; il évoquait une censure « inévitable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SOC.)Il rejoignait en cela l’extrême droite dans cette grande alliance […]

C’est du grand n’importe quoi, Nicolas !

Mes chers collègues du bloc central, quand il s’est agi de mêler vos voix à celles de l’extrême droite pour refuser la taxation des 147 milliardaires à hauteur de 2 % de leur patrimoine, vous étiez bien moins bruyants !

Vous allez voter avec l’extrême droite dans une heure !

Vous l’étiez bien moins quand vous avez capitulé devant les mécanismes d’évasion fiscale, contre lesquels votre combat s’arrête au verbiage habituel ! (Mêmes mouvements.) Bien moins encore s’agissant du rétablissement des 4 000 postes d’enseignants supprimés par le PLF pour 2025. (Mêmes mouvements.)

Vous en voulez toujours plus !

À l’étranger, la France est discréditée, alors que la concurrence nous oblige plus que jamais à réaffirmer notre souveraineté, à ne pas plier devant les États-Unis et la Chine, à protéger nos emplois et nos industries, à empêcher l’Union européenne de multiplier les signatures de traités de libre-échange qui détruisent notre agriculture.Le PLFSS que vous tentez d’imposer par le recours au 49.3 est celui qui continue à dégrader l’hôpital public, qui acte l’abandon d’une loi grand âge, qui augmente les tarifs des mutuelles, qui ne contribue en rien à la lutte contre les déserts médicaux, qui, dans un exercice de déshonneur et d’allégeance à l’extrême droite, diminue les montants alloués à l’aide médicale de l’État, au mépris de toute humanité et au risque de laisser prospérer épidémies et contagions !

Pourquoi votez-vous avec le Rassemblement national, alors ?

Que dire des inepties proférées à l’envi par le gouvernement et certains membres du socle commun, qui font croire que la censure de ce gouvernement serait la onzième plaie d’Égypte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs du groupe EcoS.)

Vous portez une lourde responsabilité, cher collègue !

La première de ces inepties est celle-ci : la carte Vitale ne va plus fonctionner ! Foutaises ! Et vous le savez ! La probabilité qu’il pleuve des grenouilles sur cet hémicycle est plus élevée que celle d’un défaut de fonctionnement des cartes Vitale ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent.)J’en profite pour rappeler à quel point ce modèle socialisé est beau, si bien que certains vont jusqu’à dire à son sujet que le communisme est déjà là ! Ne vous étranglez pas !On nous assure également que, si le budget n’est pas voté, l’impôt sur le revenu pèsera davantage sur nos compatriotes et 380 000 d’entre eux seront imposés alors qu’ils ne le sont pas aujourd’hui. C’est faux : cela ne pourrait arriver qu’à partir du mois de mai ; or, d’ici là, la loi spéciale aura été votée et le gouvernement – de gauche – aura eu tout loisir non seulement d’indexer le barème […]

Avec qui voterez-vous de telles mesures ?

Qui peut garantir qu’un tel gouvernement alternatif voie le jour ? Personne !

S’il vous plaît, que cessent ces contrevérités, qui n’ont qu’un but : faire peur, parce que la peur est une arme de destruction massive de la raison ! Les Français méritent mieux !Les agriculteurs que nous croisons aux abords des préfectures, les chauffeurs de véhicules sanitaires légers qui bloquent les centres-villes, les enseignants, les fonctionnaires qui se mobiliseront en masse demain ne brandissent pas des banderoles où il serait inscrit : « On veut garder Barnier ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Bien au contraire, ils ne veulent plus être empaumés par vos soins !

Ils ne veulent pas de vous non plus !

Ils nous disent : « Stop ! Dites-leur que ça suffit et dites-le aussi à celui qui, dans son palais, cultive l’illusion solitaire de l’omniscience ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Il est des moments dans la vie d’un pays, dans la vie d’un peuple, dans la vie de ses représentants, où l’espoir s’écrit avec des ruptures. Notre pays en est fécond ! Elles ont donné lieu à de grandes avancées, dans l’union, dans la joie, dans la fraternité ! Notre responsabilité est de refuser à la fois les budgets régressifs de la sécurité sociale et de l’État, et de proposer au président de la République de laver la faute originelle qu’il fait porter comme un fardeau à la France !Nous, députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sommes prêts à prendre part à un gouvernement issu du Nouveau Front populaire, capable de construire des majorités, ici […]

Ni Sansu ni censure !

La parole est à M. Éric Ciotti. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent pour applaudir.)

Hier soir, monsieur le premier ministre, vous avez dit aux Français que ce n’était pas un vote pour ou contre Michel Barnier, mais pour ou contre un texte. Nous sommes d’accord : nous nous apprêtons en effet à nous exprimer au sujet d’un mauvais budget, un budget socialiste – je vous l’ai dit lorsque vous prononciez votre discours de politique générale. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) C’est pour protéger les Français, nos entreprises et notre économie que nous le rejetterons.Il y a six mois, lorsque je présidais encore le parti Les Républicains,…

Ah oui, avant de trahir !

…j’avais fixé, avec plusieurs de vos ministres, dont Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, un certain nombre de lignes rouges.

Attention, Valérie Pécresse arrive !

Nous avions alors indiqué que leur franchissement donnerait automatiquement lieu à une censure du gouvernement.

Vous n’avez pas lu la dernière version du PLFSS !

Qui a sauvé Borne de la censure ?

C’était la fusion des droites : vous n’avez jamais censuré Mme Borne !

Ces lignes sont les suivantes : l’augmentation des prélèvements obligatoires, la désindexation des retraites, qui pénaliserait les petits retraités, et la diminution de la prise en charge des soins et des médicaments. Votre budget les a allègrement franchies. Voter la censure relève donc pour nous de la cohérence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Nous vous avons pourtant laissé votre chance, en toute responsabilité. Contrairement à certains, sur d’autres bancs, nous avons refusé de vous censurer a priori, malgré les alliances électorales contre nature qui ont conduit le pays au chaos ! Malgré l’appel de M. Attal à voter LFI, qui restera pour lui une tache indélébile ! (Mêmes mouvements.)

Vous votez pour Mélenchon !

Malgré l’appel de M. Bertrand à voter LFI ! (Mêmes mouvements.) Malgré l’appel de M. Philippe à voter communiste ! (Mêmes mouvements.)

À voter pour moi !

Il aurait mieux fait de le faire aux élections municipales ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)

Malgré l’accord de la honte, au second tour des élections législatives, entre une partie des Républicains, la Macronie et l’extrême gauche des Insoumis ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

C’est un traître qui nous parle de honte !

Qui a trahi trahira !

Je ne vous ferai pas l’injure de citer les adversaires insoumis ou écologistes qui se sont désistés pour la plupart d’entre vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Vous n’aimez pas la République, monsieur Ciotti !

Deux mois plus tard, nous en payons le prix ! Votre gouvernement a voulu, comme le médecin de Molière, imposer aux Français une saignée fiscale. Mais vous n’avez pas soigné la France : vous avez aggravé son mal !Face à ces dérives, le groupe UDR se voudra toujours le bouclier fiscal des Français !

Vous êtes surtout le paillasson de Le Pen !

Votre budget est récessif. Les instituts d’analyse de la conjoncture économique l’ont souligné : le choc fiscal que vous voulez imposer à l’économie française nous coûterait 1 % de croissance !Votre budget ne diminue pas les dépenses publiques ; bien au contraire, il continue de les augmenter, de 60 milliards !

Honteux ! Irresponsable !

C’est un budget qui ne permettra de réaliser aucune économie ! Qui ne procède d’aucune volonté de réduire le périmètre d’un État devenu envahissant, paralysant pour tous ceux qui veulent innover, entreprendre, inventer ! Qui se montre incapable de supprimer ou de seulement réduire la taille des agences que vous avez citées et qui se comptent par centaines : l’Office français de la biodiversité, l’Agence de la transition écologique, autant d’organismes dont l’unique raison d’être est de dépenser de l’argent et d’empêcher les Français de travailler ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le Pen, sors de ce corps !

Vous n’avez pas voulu remettre en question les dépenses somptuaires de ces organismes ni vous attaquer au millefeuille territorial, notamment à ces métropoles inutiles et dépensières !Il s’agit en somme d’un budget qui préfère taxer, encore taxer, toujours taxer les Français et les entreprises !

C’est pour ça que vous votez avec l’extrême gauche ?

Vous êtes les copains des Insoumis !

C’est un budget antiménages, antientreprises, antiéconomique, qui augmente encore davantage les impôts que ceux qu’ont présentés en leur temps les gouvernements de François Hollande. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Un budget qui refuse de s’attaquer aux dépenses folles liées à l’immigration !Nous en arrivons aujourd’hui à un point de rupture. Nous ne pouvons plus vous laisser menacer l’économie française d’une faillite définitive. Votre budget fait peser sur la France le risque d’une sortie de l’histoire par la petite porte.

Même vous, vous n’y croyez pas !

La censure évitera aux Français un choc fiscal qui provoquerait une récession inédite. Nous les préserverons ainsi des fléaux inscrits dans le PLFSS et dans le PLF.

Personne ne vous croit !

Quelque 40 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires !

Vous n’avez pas lu la dernière version, monsieur Ciotti !

La désindexation des retraites dès le 1er janvier pour tous les retraités, y compris les plus modestes ! La hausse du coût du travail ! La hausse de l’impôt sur les sociétés ! La hausse de la fiscalité sur les hauts revenus ! Le retour de l’impôt sur la fortune au Sénat ! L’invention de la taxe sur l’eau en bouteille – oui, vous avez même voulu taxer l’eau !

La honte !

Le malus sur les petits véhicules – les Renault Dacia, les Peugeot 208 ne sont pourtant pas des véhicules de luxe, mais ceux dont les Français qui travaillent ont besoin pour se déplacer chaque jour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)En proposant ces budgets, une pseudo-droite s’est reniée ! Comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu refuser de corriger les dérives insupportables de l’aide médicale de l’État réservée aux clandestins tout en diminuant le remboursement des médicaments pour les Français qui paient leurs cotisations ? (Mêmes mouvements.)Comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu alourdir le coût du travail pour les commerçants, les artisans, les professions libérales et nos entrepreneurs sans remettre en question, comme Bruno Retailleau et moi-même l’avions demandé, le versement des allocations familiales aux étrangers dès […]

C’est un tissu de mensonges !

Monsieur le premier ministre, je vous estime et je vous respecte. Ce respect m’oblige à la vérité : aujourd’hui, seule la censure peut protéger les Français de votre budget récessif.

Mais oui, c’est ça !

Plusieurs jours après l’annonce de cette possible censure, les marchés sont d’ailleurs plus rassurés par l’hypothèse de la fin de votre gouvernement que par la continuité de ses erreurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Stop aux fake news et à la ridicule stratégie de la peur du chaos ! C’est un fait, le 1er janvier prochain, la France ne s’arrêtera pas, et toutes les retraites seront même indexées sur l’inflation. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Ça dépend lesquelles !

Cela est certain, loin des fantasmes.Dans quelques jours, le prochain gouvernement sera obligé de procéder à de véritables économies. Aujourd’hui, la censure porte l’espérance de l’alternance, la vraie, celle qu’attendent et qu’exigent les Français ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent longuement.)

Attention, Pécresse arrive ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Gabriel Attal. (Les députés des groupes EPR et Dem se lèvent pour applaudir. – Huées sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Dans pareille situation, il y a tant à dire sur la situation de notre pays, tant à dire sur le quotidien des Français qui sont déboussolés par tout ce qui se passe et qui doivent rester notre seule obsession, tant à dire sur le spectacle désolant auquel les extrêmes de cet hémicycle se livrent depuis quelques semaines, quelques mois et même quelques années maintenant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)

C’est vous l’extrême ! L’extrême capital !

Il y a tant à dire sur l’alliance entre LFI et le RN qui est en train de se nouer (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR),…

Dit celui qui a appelé à voter pour LFI !

…conformément à l’analyse de Tocqueville qui écrivait qu’« en politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Hypocrite !

Vous avez appelé à voter LFI !

Il y a vraiment tant à dire, mais je crois que l’essentiel pourrait tenir en une phrase : nous en sommes au point où les Français n’écoutent plus les politiques. (« Grâce à vous ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) En effet, tout cela tourne désormais à vide, la politique française est malade et nous venons d’avoir la confirmation dans les interventions précédentes que ce n’est ni à l’extrême gauche ni à l’extrême droite que les Français pourront trouver l’antidote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Véronique Louwagie applaudit également.)

Ni à l’extrême centre !

C’est vous qui gouvernez !

Ils nous demandent une chose et une seule : cesser le bruit de fond des postures et des oppositions stériles (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS), écouter patiemment, construire sereinement et travailler sincèrement. (Rires sur de nombreux bancs du groupe RN.)

Vous n’avez même pas soutenu Michel Barnier !

Non pas pour se donner bonne conscience, mais pour avoir des résultats ; non pas à la recherche de son intérêt particulier dans un agenda caché, mais pour agir dans l’intérêt général, le seul qui compte, et changer la vie des Français.

Vous avez le nez qui s’allonge !

Je vais le dire sans détour : je crois que ce que demandent les Français, c’est en somme moins de bruit et plus d’action, se taire quand on n’a rien à dire et agir quand on a la chance de pouvoir le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur de nombreux bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Vous avez été premier ministre !

C’est à une aventure inédite que les Français nous ont appelés cet été et c’est précisément le projet que cherche à mettre en œuvre Michel Barnier – sans esbroufe, sans faux-semblants, avec le sens de l’État et un projet clair : agir et avancer.

Et sans votre soutien !

Ça sent la sincérité…

Je le dis d’autant plus librement que le premier ministre n’est pas issu de notre famille politique, mais que, malgré nos différences, malgré les débats que nous avons eus, malgré les difficultés de cette situation nouvelle, nous avons fait le choix de le soutenir parce que c’est l’intérêt du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Avec des amis comme vous, on n’a pas besoin d’ennemis !

Il semble aujourd’hui que l’extrême droite et l’extrême gauche aient décidé de baisser ensemble le pouce, comme naguère à Rome lorsqu’il fallait condamner un gladiateur après le combat. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, SOC et GDR.) En agissant ainsi, la responsabilité de ces députés est immense, car qui vont-ils condamner ? La France !Quel Français pourra se dire que grâce à la chute du gouvernement et à l’instabilité que cela provoquera, son quotidien s’améliorera ?

Démago !

Aucun ! La vérité, c’est que l’adoption de cette motion de censure ne ferait que des perdants, au premier rang desquels les plus modestes,…

Vous n’en avez jamais croisé !

…les classes moyennes, les travailleurs. Parce que quand la crise frappe,…

C’est votre politique qui frappe les Français !

…quand l’instabilité s’installe, quand le chaos rôde, ce sont toujours ceux qui triment qui payent les pots cassés.

Il y a un moment qu’ils payent les conséquences de votre gabegie !

Mais le Rassemblement national s’en moque. (Protestations sur divers bancs du groupe RN.) Malgré des années d’efforts pour tenter de faire croire aux Français que vous seriez responsables, prêts à gouverner, ce que nous confirme le moment que nous vivons, c’est que tout cela n’était que du vent. Chassez le naturel, il revient au chaos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Oui, les députés lepénistes mentent (« Vous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand ils font croire aux Français que c’est pour les défendre, eux, et défendre leur pouvoir d’achat qu’ils votent la motion de censure. Il n’en est rien !

Vous avez ruiné la France !

Les députés lepénistes mentent quand ils tentent de faire croire que le chaos qu’ils sèment ne serait pas de leur faute.

Plusieurs députés du groupe RN #1320

C’est vous qui mentez !

Je crois que vous le sentez déjà : pour vous faire du bien, vous faites mal au pays et mal aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur de nombreux bancs du groupe DR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je crois que vous êtes déjà en train de vous rendre compte que les Français sont inquiets de cette censure annoncée. Vous sentez qu’ils aspirent à la stabilité et à la sérénité.

Ils aspirent à votre disparition !

Vous sentez déjà que vous faites une erreur devant l’histoire.

C’est vous qui êtes au pouvoir !

Mais vous ne pouvez pas vous en empêcher, c’est plus fort que vous, c’est votre nature. Alors vous cherchez à rejeter sur d’autres la responsabilité que vous prenez, seuls, de faire tomber le gouvernement de la France. Auriez-vous déjà la censure honteuse ? Est-ce pour cela que matin, midi et soir, vous courez les plateaux de télévision pour vous évertuer à faire croire que vous ne seriez pas les responsables et que même si les quatre groupes du socle commun soutiennent le gouvernement, même s’il n’a jamais été question pour aucun d’entre nous d’appuyer sur le bouton de la censure, le coupable serait le socle commun…

Menteur, vous ne l’avez pas soutenu, le gouvernement !

Pas un Français ne croit à ce mensonge, pas un ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur de nombreux bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)La politique, c’est prendre des décisions et surtout, je crois, les assumer. Alors, mesdames, messieurs les députés lepénistes, assumez votre décision, assumez le désordre, assumez l’alliance avec LFI, assumez l’instabilité, assumez l’affaiblissement de la France, assumez votre irresponsabilité !

Et les 3 300 milliards d’euros de dette, vous les assumez, vous ?

Madame Le Pen, je vous ai écoutée attentivement dans votre tentative désespérée de vous exonérer de vos responsabilités.

Et vous ?

Vous avez essayé de dresser la liste des engagements que nous avions pris avant la dissolution ou pendant la campagne et qui ne sont pas tenus dans ce budget.

En effet.

Je vous confirme que nous avons dû faire des efforts et faire des compromis pour aider le gouvernement et garantir la stabilité du pays. Oui, nous avons accepté certains projets avec lesquels nous n’étions pas d’accord, précisément pour aider le premier ministre et aider le pays…

Le pays n’a pas besoin de vous !

…à garder des institutions stables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

C’est cher payé !

Mais cela ne m’étonne pas que vous en soyez choquée, parce que vous êtes incapable du moindre compromis.

C’est vous qui avez fermé la porte au compromis !

Vous, vous n’êtes capable que de compromissions !

Comment être ouvert au compromis quand on est fasciné par les régimes dictatoriaux ? (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Comment être ouvert au compromis avec d’autres groupes que le sien quand on est incapable d’être d’accord avec soi-même sur l’Europe, sur l’euro, sur la retraite, sur les binationaux et sur l’économie de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR.) Votre seule constante, c’est l’irresponsabilité à tous les étages. Nous, nous avons fait des compromis pour aider le gouvernement et nous l’assumons.

Gabriel Attal, docteur ès compromis !

Car les députés de mon groupe savent où ils habitent ; les députés de mon groupe ne font pas tomber un gouvernement à la première contrariété ; les députés de mon groupe ont su faire des compromis. Ils sont responsables, respectueux, ils ne précipiteront jamais notre pays dans l’inconnu. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ouvrons les yeux sur le monde dans lequel nous vivons : la France a besoin de stabilité et le monde a besoin d’une France stable. Le Proche-Orient semble s’embraser chaque jour un peu plus et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? L’Ukraine accumule les difficultés, nous savons combien une victoire de la Russie déstabiliserait le monde, l’Europe et jusqu’au quotidien de nos concitoyens, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? Aux États-Unis, le retour de Donald Trump nous a tous conduits à dire une nouvelle fois […]

Quel rapport ? Vous êtes hors sujet !

En Chine, le pouvoir injecte des milliards de dollars dans l’économie pour relancer la croissance, dans une stratégie économique agressive, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? L’Union européenne négocie toujours l’accord sur le Mercosur que nous sommes parvenus, avec les gouvernements précédents, à empêcher, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? Qu’irez-vous dire, madame Le Pen, à nos agriculteurs et aux Français si, dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines, l’Union européenne signe l’accord avec le Mercosur parce qu’à cause de vous (Rires sur les bancs du groupe RN),…

C’est faux !

…il n’y aura plus de gouvernement en France pour continuer à le bloquer et à défendre nos intérêts ? (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.) Qu’irez-vous dire à nos pêcheurs qui attendent en ce moment la négociation des quotas de pêche à Bruxelles et qui ont un besoin réellement vital que la France ait un gouvernement pour défendre leurs intérêts ? Le monde change. Le monde bouge.

Vous êtes nul !

Tout devient tout à la fois plus menaçant, mais aussi à certains égards plus enthousiasmant que jamais.

N’importe quoi !

Dans ce contexte, l’Europe et la France veulent-elles s’effacer ou au contraire s’affirmer ? Les bouleversements du monde modifient profondément la vie des familles et des travailleurs, et notre classe politique, elle, voudrait garder ses vieilles habitudes et ses confrontations artificielles ?

C’est vous, les vieilles habitudes !

Bien sûr, tout n’a pas été parfait (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR),…

Ah ça, c’est sûr !

…mais là n’est plus l’essentiel, car aujourd’hui nous avons un choix à faire. Au moment de choisir dans quelques minutes le destin de notre pays, nous tous, députés, aurons le même choix à faire, la même décision à prendre.

Enfin une parole de modestie !

De quel côté de l’histoire voulons-nous être, du côté de ceux qui affaiblissent la France, déstabilisent les plus fragiles et menacent nos entreprises, ou du côté de ceux qui se retroussent les manches ? Nous, nous ne serons jamais du côté de ceux qui veulent affaiblir la France, jamais dans le camp du désordre, celui des lepénistes et des mélenchonistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem.)Car oui, dans le camp du désordre, le Rassemblement national n’est pas seul, il le partage avec l’extrême gauche qui y a déjà ses habitudes.

Vous les avez fait élire !

Motion de censure après motion de censure, outrance après outrance, hurlement après hurlement, l’alliance de la gauche emmenée par Jean-Luc Mélenchon ne poursuit qu’un seul projet : tout piétiner, tout gâcher et tout taxer.Et puis il y a ceux, je le crois profondément, pour qui il est encore temps de se ressaisir : je pense à ceux qui, il y a sept ans à peine, gouvernaient encore la France (Exclamations sur divers bancs), ceux qui comptent dans leurs rangs des élus sincères, convaincus que la laïcité n’est pas un gros mot, que la compétitivité est nécessaire et que la stabilité est indispensable, ceux qui, depuis le congrès d’Épinay, unissaient la gauche autour de leurs valeurs et ne se soumettaient pas comme aujourd’hui à celles de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) À ceux-là, nous disons qu’on peut s’opposer sans tout gâcher, qu’on peut […]

Un député du groupe LFI-NFP #1367

Et alors ?

Il a écouté religieusement l’orateur de la France insoumise et Mme Le Pen, puis il s’est levé et est parti au moment même où Boris Vallaud prenait la parole.

Eh oui !

Il la respecte plus qu’il ne vous respecte ! Que faites-vous encore avec son parti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont les députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Il a tout compris !

L’heure est venue de dire quel avenir nous voulons pour notre pays. L’heure est venue de mettre de côté ce qui nous divise. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Un peu de calme, s’il vous plaît !

L’heure est venue pour tous les députés de se hisser à la hauteur de l’instant et de leurs responsabilités. L’heure est venue de dire si nous préférons que les années qui viennent soient rythmées par les crises, les censures et les divisions ou si nous voulons, au contraire, qu’elles soient des années de stabilité, de réconciliation et de sérénité.

Bla bla bla ! Pour vous, c’est fini !

J’en appelle à toutes les bonnes volontés, d’où qu’elles viennent, pour qu’elles s’unissent enfin, non pour effacer nos différences, mais pour défendre ce que nous avons de plus cher : la France – notre pays – et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) J’en appelle à tous ceux qui aiment vraiment la France, à tous ceux qui sont convaincus qu’être Français, c’est ne jamais renoncer, ne jamais capituler, mais toujours croire dans cet esprit tricolore qui mêle l’audace et le génie, la controverse et la concorde, le goût de l’avenir et l’amour du passé. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)Il n’est pas trop tard, pas trop tard pour le sursaut, pas trop tard pour démontrer qu’un autre chemin est possible, pas trop tard pour montrer aux Français que nous avons entendu leur besoin de stabilité, leur quête de sérénité, leur aspiration à la […]

Pour vous, il est manifestement trop tard ! Vous avez définitivement quitté la gauche !

Alors, je vous le demande avec force, au nom des députés de mon groupe, au nom des millions de Français qui ne disent rien mais n’en pensent pas moins : n’œuvrez pas contre les intérêts de notre pays, n’affaiblissez pas la France, ne censurez pas ce gouvernement ! (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)

La parole est à Mme Stella Dupont.

Quand je suis entrée pour la première fois à l’Assemblée nationale, j’ai senti sur mes épaules le poids de la responsabilité. C’est encore davantage le cas aujourd’hui. J’ai dit à plusieurs reprises que je ne soutenais pas ce gouvernement. Pour autant, je ne souhaite pas son échec.Lors des débats budgétaires, en tant que membre du parti En Commun !, qui place les enjeux écologiques, sociaux et démocratiques au cœur de son action, et comme députée du collectif social-démocrate, j’ai adopté une démarche constructive. Notre collectif a été une force de proposition et de compromis. Nous avons demandé une répartition plus équitable de l’effort nécessaire pour améliorer les finances publiques, sans tomber dans le matraquage fiscal. Parallèlement, nous avons proposé des économies et des allégements de la charge pesant sur tous les Français, notamment en réduisant les taxes sur l’électricité […]

Eh oui !

J’ai entendu toutes les sensibilités représentées ici parler d’un déficit de négociations. De plus, monsieur le premier ministre, vous avez explicitement adressé au Rassemblement national certaines des concessions budgétaires que vous avez faites, alors même que des députés du front républicain les demandaient aussi. C’est un choix que je ne peux approuver.

Elle a raison !

Notre assemblée porte une responsabilité majeure dans la situation actuelle et notre régime parlementaire s’en trouve fragilisé. Nous n’avons pas été à la hauteur de l’exigence du moment, où l’on voit des comptes publics dans un rouge écarlate, une économie au ralenti, un secteur du logement à l’arrêt, des agriculteurs qui n’en peuvent plus d’attendre, beaucoup de Français dans la précarité, certains rencontrant même des difficultés à se soigner, des collectivités dans l’expectative, le tout alors que la situation internationale nécessiterait d’être solide, en France, en Europe et dans le monde.Nous n’avons pas été à la hauteur. Examiner à la chaîne des milliers d’amendements dans l’hémicycle ne permet pas de consacrer le temps nécessaire aux décisions majeures pour le pays. Nous nous sommes dispersés alors que nous devrions nous concentrer. Changeons de méthode ! Reprenons la main ! […]

Écoutez bien, chers collègues du PS !

Nous sommes à un moment décisif. Les forces républicaines de l’Assemblée nationale doivent parvenir à s’entendre sur quelques priorités communes et sur un pacte de non-censure. À défaut, le pays s’enfoncera dans le blocage et l’instabilité. Depuis octobre, j’appelle à cette solution alternative. Il est temps de dépasser les postures politiciennes. C’est le pays qu’il nous faut servir, pas les partis ! Je pense que nous allons y arriver, car il faut y arriver ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à M. le premier ministre. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – On entend plusieurs « Bravo ! » et « Vive la France ! »)