Séance du 27 janvier 2025 /// n°82 /// 612 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 27 janvier 2025 — 82e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.

612prises de parole
56orateurs
19points à l'ordre du jour
24scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
613 l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilo… 45 / 13 adopté
614 l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures … 20 / 58 rejeté
615 l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures … 22 / 56 rejeté
616 l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies … 57 / 23 adopté
617 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (pr… 81 / 32 adopté
618 l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 17 / 66 rejeté
619 l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 18 / 63 rejeté
620 l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 19 / 59 rejeté
621 l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 34 / 43 rejeté
622 l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 43 / 49 rejeté
623 l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 72 / 5 adopté
624 l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 76 / 0 adopté
625 l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 77 / 0 adopté
626 l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 82 / 13 adopté
627 l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 88 / 0 adopté
628 l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 77 / 12 adopté
629 l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 80 / 13 adopté
630 l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 38 / 46 rejeté
631 l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 90 / 0 adopté
632 le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aide… 46 / 39 adopté
633 l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 84 / 4 adopté
634 le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aide… 72 / 1 adopté
635 l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 87 / 0 adopté
636 l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 70 / 15 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 612 sur 612 — page 4 / 4.

Article 3

Nadège Abomangoli LFI #916

Quel est l’avis de la commission ?

Thomas Cazenave rapporteur · EPR #917

Avis favorable.

Nadège Abomangoli LFI #918

La parole est à Mme Delphine Batho.

Delphine Batho EcoS #919

L’amendement du gouvernement revient sur la rédaction adoptée par les députés en commission, qui visait à systématiser la publication. En revenant sur cette obligation, le gouvernement laisse à l’autorité administrative la possibilité d’apprécier l’opportunité de la publication, alors que nous souhaitions une rédaction plus claire. Les alinéas supprimés disposaient que des dérogations à la publication étaient notamment possibles « lorsque la publication est susceptible de causer à la personne en cause un préjudice grave et disproportionné ». Nous voterons donc contre l’amendement du gouvernement.

Nadège Abomangoli president · LFI #920

Je mets aux voix l’amendement no 84.

— #921

(Il est procédé au scrutin.)

Nadège Abomangoli president · LFI #922

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 70 Contre 15

— #923

(L’amendement no 84 est adopté.)

Nadège Abomangoli LFI #924

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Nadège Abomangoli president · LFI #927

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. La séance est levée.

— #928

(La séance est levée à vingt heures.)

— #929

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra