Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 446 — page 2 / 3.
(L’ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Je remercie ceux qui quittent l’hémicycle de le faire en silence.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour Mayotte (nos 920).
La parole est à Mme la rapporteure de la commission mixte paritaire.
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte est un texte technique. Il marque une première étape, insuffisante mais nécessaire et bienvenue. Le texte est le fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat.L’article 1er consacre la création d’un nouvel établissement public chargé de la reconstruction, qui remplace l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam). Son conseil d’administration, présidé par le président du conseil départemental, sera composé d’élus locaux. En cas de partage des voix, le représentant du gouvernement aura le dernier mot. Les acteurs économiques et sociaux, le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Cesem) et le Comité de l’eau et de la biodiversité de Mayotte seront consultés.L’établissement public chargé de la reconstruction rendra public chaque année un rapport d’activité, qui contiendra sous la forme d’une […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire.
Mes premiers mots et mes premières pensées vont à la population de Mayotte si durement touchée par le cyclone Chido et la tempête Dikeledi le 14 décembre dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Des mesures urgentes devaient être prises pour assurer l’aide aux personnes sinistrées et une reconstruction rapide. Nos deux assemblées sont finalement parvenues au texte commun qui vous est soumis aujourd’hui. Je salue le travail accompli dans des délais très courts par notre rapporteure, Mme Estelle Youssouffa, et son homologue du Sénat, Mme Micheline Jacques.Au fur et à mesure des amendements, notre assemblée a renforcé et modifié le texte initial du gouvernement, pour garantir une participation des entreprises locales à la reconstruction et ne pas la laisser entièrement aux mains des multinationales ; pour que la reconstruction ne se fasse pas au détriment des […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Il y a moins d’un mois, alors que je présentais ce projet de loi d’urgence pour Mayotte devant la commission des affaires économiques de votre assemblée, j’avais souhaité plus largement définir notre méthode structurée en trois temps : les urgences vitales ; la reconstruction ; la refondation.S’agissant du premier temps – la gestion de crise –, je peux dire, avec lucidité, modestie et prudence, que nous nous dirigeons progressivement vers une sortie de la phase d’urgence vitale. Des difficultés sérieuses persistent, mais il ressort des échanges que j’ai eus sur place avec la population et des retours que je reçois régulièrement des élus et du préfet, que l’accès à l’électricité ou à la nourriture s’est vraiment amélioré. Précisément, l’objectif de rétablissement de l’électricité à 100 % au 31 janvier a été tenu.La rentrée scolaire a démarré dans des conditions très difficiles mais […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Mickaël Bouloux.
Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de notre collègue Philippe Naillet, qui a suivi l’ensemble de nos travaux en première lecture et en commission mixte paritaire. Il était attendu aujourd’hui à La Réunion, je le remplacerai donc pour cette discussion générale.Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens ensuite à saluer le courage et la dignité de nos concitoyennes et de nos concitoyens de Mayotte, qui ont fait preuve d’une grande résilience dans ces épreuves, à les assurer de notre soutien face à celles qui restent malheureusement à affronter, et à saluer celles et ceux qui contribuent au quotidien à rendre leur vie moins difficile.Un élément frappant de nos travaux en première lecture fut le niveau de défiance entre l’État et les représentants de Mayotte, symbolisé au banc par une mésentente entre rapporteure et gouvernement rarement vue lors de l’examen d’un […]
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Le texte que nous allons voter est une réponse d’urgence au cyclone Chido, qui a durement touché nos compatriotes mahorais. Le bilan humain provisoire est tragique : on dénombre plusieurs dizaines de morts et plusieurs milliers de blessés, même si leur nombre exact reste à confirmer. Les dégâts matériels sont tout aussi alarmants : l’hôpital de Mamoudzou, le seul de l’île, est fortement endommagé et près de 95 % des exploitations agricoles ont été touchées.Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, qui s’inscrit dans le cadre du plan Mayotte debout, est nécessaire pour répondre aux besoins urgents de l’île, pour coordonner la reconstruction et pour accélérer la mise en place d’hébergements temporaires. Il vise à apporter un soutien renforcé indispensable aux entreprises et aux demandeurs d’emploi, afin d’accompagner nos compatriotes mahorais face aux défis de cette période […]
Très bien !
Nous dénonçons des lacunes importantes en ce qui concerne la construction d’infrastructures essentielles ou encore la lutte contre l’habitat indigne, ainsi qu’une absence totale de réflexion en matière de lutte contre l’immigration illégale.À Mayotte, un tiers des habitations n’ont pas accès à l’eau courante. Les coupures d’eau sont devenues une réalité quotidienne ; les robinets sont à sec un jour sur trois. Ces problèmes d’approvisionnement en eau, bien antérieurs au passage du cyclone Chido, ne pourront être résolus par la seule reconstruction.Je vous l’ai dit, monsieur le ministre : même lorsque la seconde usine de dessalement sera construite, l’île continuera de subir un déficit hydrique estimé à 20 % au moins. D’autres infrastructures essentielles sont attendues depuis longtemps pour répondre aux besoins croissants de la population : une piste longue pour l’aéroport, un deuxième […]
Très bien !
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Il y a deux mois, le cyclone Chido frappait Mayotte en plein cœur, détruisant tout sur son passage. Privés d’eau, de nourriture, d’électricité, les Mahorais ont fait preuve de courage. Peu à peu, la vie a repris. La plupart des écoles – pas toutes – ont rouvert cahin-caha fin janvier. Détruites par le cyclone – je le précise, avec l’espoir de renvoyer dans le caniveau les ragots colportés jusqu’ici – et non par celles et ceux qui y ont été hébergés dans l’urgence, trente des soixante-quinze classes du lycée Bamana restent inutilisables, tout comme la cuisine centrale et les labos de sciences. Ces derniers jours, il a fallu se rendre à l’évidence : les vacances de mars devront être prolongées pour réparer ce qui doit l’être ; les épreuves du bac et du brevet seront remplacées par un contrôle continu.Il a déjà été dit maintes fois que ce projet de loi d’urgence pour Mayotte ne répondait […]
La parole est à Mme Maud Petit.
Le groupe Les Démocrates se réjouit de l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, lundi dernier, en bonne intelligence et dans l’intérêt de nos amis mahorais, par le dialogue et grâce à la conscience de notre responsabilité face à ce drame. Pour sortir Mayotte du chaos dans lequel elle est plongée depuis le passage du cyclone Chido en décembre 2024 puis de la tempête Dikeledi en janvier 2025, il était urgent de légiférer pour prendre des mesures de soutien à la population et de reconstruction des écoles, des logements, de l’hôpital et de toutes les infrastructures, y compris agricoles, détruites par ces intempéries.Notre groupe se félicite des avancées du projet de loi, qui repose sur une méthode et sur la coordination avec les acteurs locaux. Nous saluons notamment les dispositions suivantes. L’article 10 sur les expropriations est bien supprimé. La place des élus locaux est […]
Efficace !
La parole est à M. Thomas Lam.
Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido a violemment frappé Mayotte. Les 11 et 12 janvier 2025, l’archipel a été une nouvelle fois touché par une tempête. Ces deux catastrophes survenues coup sur coup ont dévasté l’archipel. Des milliers de familles se sont trouvées sans abri ; l’habitat informel a été détruit ; toutes les infrastructures publiques ont été touchées, bouleversant durablement le quotidien des Mahoraises et des Mahorais qui font face au traumatisme causé par la violence du cyclone. Le groupe Horizons & indépendants adresse une nouvelle fois ses pensées aux victimes du cyclone et à leurs familles et salue la résilience de l’ensemble de la population mahoraise qui s’est immédiatement mobilisée pour entamer la reconstruction de l’archipel.La vie reprend peu à peu et s’améliore chaque jour grâce à la mobilisation collective, mais la situation reste profondément dégradée. Le […]
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera ce projet de loi d’urgence pour Mayotte. Les mesures d’urgence sont en effet capitales pour assurer la reconstruction de Mayotte dans les meilleurs délais, tout en tenant compte de ses spécificités. L’examen du texte et la navette parlementaire ont permis de trouver un juste équilibre entre dérogations d’urgence et compromis politiques avec les acteurs mahorais. Néanmoins, il faut le dire clairement : ce texte n’est qu’un premier pas vers de véritables mesures structurantes pour Mayotte. C’est pourquoi nous insistons pour que le gouvernement nous saisisse au plus vite du projet de loi de programmation, qui s’attaquera aux racines des maux de Mayotte – le ministre l’a confirmé. Nous attendons que ce futur texte traite de la lutte contre l’immigration illégale, du retour à la sécurité, de l’alignement des droits sociaux et […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Le 14 décembre dernier, l’intensité du cyclone Chido s’est avérée exceptionnelle. Les cases détruites, les bâtiments éventrés et les forêts dévastées en témoignent encore, tandis que la débrouille pour survivre caractérise désormais le quotidien de nos compatriotes mahorais. Mayotte est dramatiquement sortie de l’oubli ; Mayotte est courageusement entrée dans l’urgence.Deux mois après Chido, le projet de loi d’urgence pour Mayotte entre dans sa phase finale. Le groupe GDR votera majoritairement cette dernière version du texte car les Mahorais ne peuvent – et ne doivent – plus attendre. Tout est frappé du sceau de l’urgence à Mayotte : les besoins sont à la fois vitaux et gigantesques ; la menace de nouvelles catastrophes naturelles est réelle ; la confiance dans l’action publique est à restaurer au plus vite ; et la spirale du sous-développement doit être stoppée. Face à cela, les […]
La parole est à M. Éric Michoux.
L’Union des droites pour la République salue l’engagement admirable et le combat courageux des députées de Mayotte, Mmes Bamana et Youssouffa. Mesdames, en restant debout malgré les épreuves, vous incarnez la dignité dans cet hémicycle. À la suite du passage du cyclone, les médias et la classe politique ont découvert non seulement les désastres d’une tempête mais aussi les réalités de ce département français livré à lui-même. J’ai une pensée pour les victimes de cette catastrophe, pour leurs proches et pour l’ensemble du peuple mahorais.Le battage médiatique de ces dernières semaines a mis en lumière les problèmes structurels de l’île et l’impérieuse nécessité de venir en aide à nos concitoyens. Nous avons abandonné ce département, détourné le regard et refusé de voir la dure réalité. Mayotte, plus grande maternité d’Europe, porte ouverte sur notre pays, se retrouve seule face à la […]
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Nous l’avons discuté à l’Assemblée, il a été examiné au Sénat, et nous sommes réunis pour voter le texte issu de la commission mixte paritaire conclusive de lundi. Ce projet de loi d’urgence, je l’ai déjà dit à cette tribune, est incomplet et velléitaire. Pour être efficace dans sa mission, l’État a besoin de textes et de volonté politique. Le groupe Rassemblement national votera ce projet de loi, même s’il ne résout pas les problèmes et les drames qui secouent mon département – loin de là.Voilà bientôt deux mois que Chido est passé et la situation reste très préoccupante. Le territoire manque cruellement d’eau potable pour la consommation humaine. Vivre avec des coupures d’eau n’est pas une situation normale, monsieur le ministre. La population et les entreprises se plaignent des difficultés d’accès aux aides. Les plaintes les plus criantes proviennent des personnes les plus fragiles […]
Bravo !
Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi, tel qu’il résulte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Lebec.
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte est une première réponse essentielle à la situation qui touche le département. Le cyclone Chido a mis en lumière les fragilités structurelles de notre 101e département et nous devons en tenir compte pour engager une reconstruction durable et pérenne. Je tiens à saluer l’engagement de tous les acteurs – élus locaux, gouvernement, députés et sénateurs – investis sur le texte.Lundi matin, nous sommes parvenus à un accord en CMP et avons abouti à un texte consolidé. Nous nous félicitons de la suppression de l’article 13 bis qui prévoyait un encadrement strict de la sous-traitance à deux rangs. Je l’avais souligné lors des débats : une telle mesure risquait d’exclure les petites et moyennes entreprises locales des marchés publics et de favoriser une concentration des contrats au profit de grands groupes extérieurs. Sa suppression constitue donc une […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
Nous allons, dans quelques instants, nous prononcer sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, après son adoption en commission mixte paritaire lundi dernier. Disons-le d’emblée : le groupe La France insoumise ne s’opposera pas à ce projet de loi, puisqu’il faut reconstruire Mayotte rapidement, mais considère ce texte comme très insuffisant.Alors que nous avions, avec le passage du cyclone Chido, une occasion historique de changer de braquet pour Mayotte en transformant cette crise terrible en opportunité pour l’archipel, c’est encore le choix du moins-disant qui a été fait. Plutôt que de faire enfin entrer Mayotte dans le droit commun et, partant, de lui donner toute la place qu’elle mérite dans la République, on continue de multiplier les exceptions et dérogations en tout genre.D’abord – et je crois important de le rappeler –, nous ne disposons toujours pas de […]
Moins de bruit, s’il vous plaît.
Le smic, le RSA et les aides personnalisées au logement (APL) ne sont pas au même niveau à Mayotte que dans l’Hexagone. C’est pourquoi je me réjouis également que l’amendement demandant au gouvernement un rapport sur sa stratégie de convergence sociale pour Mayotte ait été adopté. Nous veillerons à ce que le gouvernement n’oublie pas le projet de loi qu’il a promis aux Mahorais pour accélérer le développement de leur département, car rien n’est prévu à ce sujet dans celui que l’Assemblée va adopter aujourd’hui.Plusieurs articles prévoient au contraire une reconstruction à l’identique de l’île, dans des délais très courts. Au vu des risques cycloniques et sismiques et des risques d’inondations, la reconstruction de Mayotte doit pourtant se faire selon des normes très exigeantes, si nous ne voulons pas connaître une nouvelle catastrophe dans les deux années à venir. Beaucoup le disent […]
Madame la présidente, serait-il possible d’obtenir un peu de silence ?
Moins de bruit, s’il vous plaît, chers collègues !
Vous l’aurez compris : l’enthousiasme sur ce texte n’est pas au rendez-vous. Tant que les territoires ultramarins, Mayotte en particulier, ne seront pas traités comme des territoires français à part entière, aucune de leurs difficultés ne pourra être réglée. C’est seulement en abolissant les doubles standards et en faisant vivre la devise Liberté, Égalité, Fraternité dans l’ensemble du territoire (Mme Marie Mesmeur applaudit) que nous pourrons avancer. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisie.L’amendement no 1 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.
(L’amendement no 1, accepté par le gouvernement, modifiant l’article 2, est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des amendements du projet de loi.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 516 Nombre de suffrages exprimés 451 Majorité absolue 226 Pour l’adoption 451 Contre 0
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et SOC.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-treize membres de l’Assemblée nationale, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la troisième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.La parole est à Mme Marianne Maximi.
Une fois de plus, monsieur le premier ministre, vous faites face à la censure, seul outil constitutionnel dont nous disposions pour empêcher l’adoption d’un texte à coups de 49.3. Pour la quatrième fois en une semaine, nous nous opposons à votre passage en force. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Votre camp politique se recompose en permanence, mais en apparence seulement : les fondamentaux demeurent. Vous êtes toujours aussi minoritaires, toujours aussi illégitimes à imposer la politique économique austéritaire, votre obsession. Face à cette impasse, vous confirmez votre choix : l’autoritarisme et le déni de démocratie. Nous ne laisserons pas cette pratique devenir la règle ; voilà pourquoi, une fois encore, nous nous retrouvons face à vous.Le texte que vous tentez d’imposer concerne cette fois les dépenses de la sécurité sociale. Alors que le scorbut ressurgit en […]
Une honte !
Les syndicats, les directeurs d’hôpital n’ont pourtant cessé de vous signaler la baisse du nombre des lits disponibles en médecine, la pénurie de professionnels, les établissements surchargés, les personnels débordés. Ces mois de novembre et de décembre, vingt services du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, dans ma circonscription, étaient en grève.À la souffrance des hôpitaux français, en grande difficulté, vous répondez par un budget austéritaire ! Fédérations hospitalières et organisations syndicales avaient pourtant fait le travail pour vous : elles estiment que la hausse des moyens doit être au moins de 6 % pour répondre aux besoins et compenser l’inflation. Vous proposez moitié moins, ce qui revient à soumettre à une pression intenable notre système de santé. (Mêmes mouvements.)Ne nous objectez pas que les caisses sont vides. Nous vous avons alertés sur […]
Respectez les comptables, au lieu de les critiquer !
Dans votre quête d’économies à tout prix, vous avez taillé à l’aveuglette, sans aucune logique – au point que depuis quelques jours, à vous écouter, vous découvrez votre propre budget. La baisse du seuil d’exemption de la TVA pour les petits entrepreneurs ? Ce n’est pas de votre faute ! Vous n’étiez pas au courant ! Vous découvrez le problème ! Est-ce bien sérieux ? (Approbation sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Prétendriez-vous avoir ignoré le contenu de votre budget ? Heureusement, des centaines d’artisans, d’artistes-auteurs, de microentrepreneurs se sont fait entendre. Nous saluons leur mobilisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Autre découverte : les restrictions infligées à la recherche sur les cancers pédiatriques.
C’est honteux !
Que s’est-il passé, monsieur le premier ministre ? Avez-vous raboté partout, sans réfléchir, en vous imaginant qu’un tel cynisme – ou un tel amateurisme – resterait inaperçu ? Vos mensonges, vos reculades à la dernière minute révèlent combien ces textes budgétaires ont été élaborés à la va-vite, avec l’austérité pour seule boussole. Ne pensez pas que cette séquence est derrière vous ! Petit à petit, les citoyens découvrent le terrible contenu du texte que vous avez imposé et se mobilisent. Artistes et acteurs du secteur culturel dénoncent en ce moment les coupes budgétaires qui vont les asphyxier : ils ont tout notre soutien ! (Mêmes mouvements.)
Excellent !
Je profite de cette tribune pour alerter : le budget pour 2026, déjà en préparation, sera pire encore. Le ministre de l’économie a annoncé la couleur : le texte sera travaillé « avec les entreprises » et « il n’y aura pas de surtaxes sur les grandes entreprises ». Le coup de pression de Bernard Arnault semble avoir porté ses fruits. Autant nommer le Medef à Matignon ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous préparez de nouveaux cadeaux fiscaux pour les grandes fortunes ; la casse sociale pour les services publics. La fuite en avant austéritaire de la Macronie n’a d’égales que ses dérives autoritaires. Depuis des mois, vous adhérez progressivement, mais sûrement, aux conceptions de l’extrême droite. Vous avez voté pour le dernier texte portant sur l’immigration, qui reprenait les idées des Le Pen ; vous avez approuvé la proposition de loi de vos alliés de la droite […]
Exact !
Depuis quelques jours, le gouvernement instaure dans le pays un débat nauséabond sur ce que signifie le fait d’être Français. Tout cela pour contenter l’extrême droite et échapper à la censure : quelle déchéance, sachant que la plupart des députés macronistes ont été élus avec les voix du peuple de gauche, afin de faire barrage à cette même extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.)
Et vice versa !
La prochaine fois, vous vous débrouillerez seuls !
Collègues qui siégez sur les bancs de la gauche, ou qui vous réclamez simplement du progressisme, vous vous trouvez à la croisée des chemins. Les semblants de concessions que vous avez obtenus pèsent peu face au rouleau compresseur austéritaire du macronisme. À mesure que ce gouvernement illégitime exerce le pouvoir, la situation s’aggrave. Ceux qui ont voté, il y a moins d’un an, en faveur du Nouveau Front populaire comptent sur nous pour faire obstacle à cette politique de brutalité sociale : ne les décevons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Être responsable, c’est leur barrer la route et non maintenir le gouvernement le plus réactionnaire de la Ve République ! (Mêmes mouvements.) C’est avoir conscience de la bascule qui s’opère et du danger qu’elle représente pour des millions de concitoyens. Être responsable, c’est ne pas renoncer à changer la vie des […]
Exactement !
Ne croyez pas qu’il vous sera possible de revenir en arrière quand cela vous chantera. Vous l’avez constaté avec l’aide médicale de l’État (AME) : ils iront toujours plus loin dans l’indignité et la trahison de nos principes républicains. (Mêmes mouvements.) Demain, ils voudront remettre en cause le droit du sol, organiser un référendum inconstitutionnel sur l’immigration (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) et, pourquoi pas, proposer la déchéance de nationalité ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Au jeu de la politique du moins pire, vous perdrez. Le premier ministre n’a qu’à proposer toujours pire pour que la barre du « moins pire » soit toujours plus haute, toujours plus éloignée du programme que nous défendons ensemble. Alors, saisissez l’opportunité qui vous est donnée d’arrêter cette course, avant que votre main soit définitivement prise dans […]
Exactement !
Que signifie ne pas voter la censure ? C’est considérer qu’en définitive deux ans de plus, ce n’est pas si grave. C’est peut-être vrai pour celles et ceux qui possèdent, qui dominent, qui ont la bonne couleur de peau ou la bonne religion. (Mêmes mouvements.) Mais, pour les autres, pour celles et ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre, pour celles et ceux qui subissent au quotidien le racisme et les discriminations, chaque jour supplémentaire est insupportable ! (Mêmes mouvements.)
Eh oui !
Enfin, monsieur le premier ministre, vos mensonges, hier et aujourd’hui même, devant la représentation nationale sont d’une extrême gravité. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pouviez ignorer les nombreux faits de pédocriminalité commis dans l’établissement catholique de Bétharram. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez le contraire ; pourtant, la presse a publié la preuve que pas moins de trois alertes vous avaient été adressées à ce sujet. Une victime vous a même écrit directement, mais vous lui avez, pour seule réponse à sa souffrance, opposé un silence glaçant. Ce mépris envers les victimes et ces mensonges proférés devant les députés ne sont pas acceptables. Ils doivent vous conduire à démissionner et vous, collègues, à voter la censure ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques […]
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Enfin quelqu’un qui a une parole modérée et raisonnable !
Ça, vous ne le savez pas !C’est un peu Un jour sans fin, le jour de la marmotte, au cours duquel nous répétons sans cesse ce que nous pensons du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais la pédagogie, me direz-vous, est faite de répétitions.
Non, elle est faite de censures !
Je le redis donc avec sérénité et tranquillité : ce n’est pas un bon budget,…
Alors !
…mais nous en avons besoin – j’y reviendrai. C’est aussi un budget dans lequel nous avons pu, autant que possible, corriger, atténuer, voire supprimer certaines mesures néfastes.
Oh, la bonne blague !
Malheureusement, ce PLFSS reste, comme les précédents, très en deçà des attentes. En premier lieu, sur la forme – et j’en profiterai, monsieur le premier ministre, pour vous reposer quelques questions qui n’ont pas obtenu de réponses lundi dernier.Le premier des écueils auxquels nous sommes confrontés, c’est que la loi de financement de la sécurité sociale n’est plus le bon outil pour réfléchir aux questions d’assurance maladie, de politique familiale ou de retraite, puisqu’elle ne part pas des besoins de la population. Dans votre discours de politique générale, vous aviez évoqué une loi de programmation pluriannuelle en matière de santé. Serons-nous capables – je pose la question devant Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales – de coconstruire et de réfléchir à la manière d’appréhender ce problème dès l’élaboration du PLFSS pour l’année 2026 ? Sinon […]
Eh oui !
…et le prochain PLFSS ne sera qu’une somme de frustrations, d’insatisfactions et d’insuffisances. C’est pourquoi la pluriannualité de la programmation demeure essentielle.De même, vous n’avez pas répondu sur un sujet que Mme Vautrin connaît parfaitement : les dispositions du PLFSS en matière de médico-social, en particulier s’agissant des personnes âgées, ne permettent pas de répondre à la crise systémique et structurelle de ce secteur.
Il a raison !
Il ne s’agit pas seulement du médico-social, de la perte d’autonomie ou du grand âge mais, plus largement, de la manière dont nous parviendrons à prévenir la perte d’autonomie, à reconnaître la place des personnes âgées dans la société, à repérer les fragilités, à « aller vers » les personnes en difficulté.
Tout à fait !
Bref, ce sont autant de sujets qui nécessitent non pas une loi calicot – je sais que vous n’aimez pas l’expression – mais la fameuse loi sur le grand âge (M. Gérard Leseul applaudit) qu’Emmanuel Macron avait lui-même jugée indispensable et annoncée dès le mois de juin 2018. Rendez-vous compte : elle était programmée pour la fin de l’année 2019 !
Eh oui !
Vous semblez avoir été frappés par une forme de procrastination gouvernementale – certes, vous n’êtes pas les seuls ; tous vos prédécesseurs, de droite comme de gauche, l’ont été avant vous –, qui vous empêche d’appréhender l’ampleur de la transition démographique. Il nous a fallu beaucoup de temps pour prendre la mesure de la transition écologique. Nous sommes également confrontés à la transition numérique et à la digitalisation de la société. Mais nous sommes incapables de percevoir cette révolution anthropologique que constitue le vieillissement de la population – ou nous agissons de manière homéopathique, donc insuffisante, à coups de fonds d’urgence et de colmatages, comme c’est le cas dans ce PLFSS.Nous devons aussi définir une méthode de travail. En effet, il y a un hiatus entre la volonté des parlementaires qui ont demandé, à l’unanimité, l’année dernière, une loi de […]
La honte !
Vous êtes tranquilles ! Les LFI sont partis !
Car cette négociation a permis de revenir, dans la partie des dépenses que nous examinons à l’instant, sur des points qui posaient problème. Le premier concerne le déremboursement qui avait été envisagé des médicaments et des consultations médicales...
Voilà ce qu’attendaient les Français !
…puisque la prise en charge devait passer de 70 % à 60 % ou à 65 %, selon qu’il s’agissait des premiers ou des secondes. Même si nous l’avons échappé belle grâce à nos discussions, la petite musique qui consiste à laisser entendre que cette tentation pourrait revenir m’inquiète.Nous devrons ouvrir un grand débat sur la répartition entre les dépenses qui relèvent de la sécurité sociale et celles qui relèvent des complémentaires. L’ambition originelle de la sécurité sociale, dont c’est le quatre-vingtième anniversaire cette année, était précisément d’embrasser tout ce qui préexistait, c’est-à-dire à la fois l’aide sociale et les prestations complémentaires. Nous ne pourrons éluder un débat sur ce que j’appellerai le « 100 % sécu », autrement dit l’élargissement du panier de soins remboursés par la sécurité sociale.Il n’est pas présent cet après-midi, mais j’ai été très inquiet lorsque le […]
Tout à fait !
Issue du Conseil national de la Résistance, l’universalité de la sécurité sociale demeure intouchable ! En modulant les remboursements de l’assurance maladie pour les consultations médicales comme pour les médicaments, vous avaliseriez la logique d’une sécurité sociale à deux vitesses. En ce quatre-vingtième anniversaire, je préfère que nous ouvrions un débat novateur et inédit sur l’élargissement du périmètre de la sécurité sociale, plutôt que sur la manière de le rabougrir.Demandons-nous comment la sécurité sociale, dont les frais de gestion sont deux à trois fois moins élevés que ceux des organismes complémentaires, pourrait, en termes de gestion, rembourser un panier de soins obligatoire et identique pour tout le monde, financé par les cotisations : chacun contribuant selon ses moyens et recevant selon ses besoins.Actuellement, à peine 53 % des dépenses de soins de ville sont […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Les jours se suivent et se ressemblent étrangement. Alors que nous examinons la quatrième motion de censure déposée par La France insoumise en huit jours, nous commençons tous à ressentir une certaine lassitude.
C’est clair !
Comme à son habitude, LFI persiste à rechercher le chaos institutionnel, au moment où l’adoption d’une motion de censure aurait un effet cataclysmique sur nos finances publiques. Je le répète depuis des semaines, non seulement en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, mais aussi en tant que citoyen.Je m’attacherai dans cette intervention à dire la vérité sur nos comptes publics et à dénoncer le danger de ceux qui jouent avec les déficits. Depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier, la France est privée de budgets et cela inquiète légitimement les Français. Il faut y remédier de toute urgence ; sinon, la facture de la censure s’alourdira encore. Cette facture ne sera pas que budgétaire mais également, et c’est peut-être le plus grave, sociale – là, vous pourrez parler de violence.Il est de notre devoir de répondre à l’inquiétude de nos concitoyens en […]
Eh oui, ils n’ont pas lu le document !
C’est qu’on ne sait pas lire !
C’est une hausse de 3,7 %, bien supérieure à l’inflation attendue. L’année précédente, les dépenses avaient déjà progressé de 32,2 milliards. La hausse s’élève donc à 9,1 % en deux ans. On est loin de l’austérité !
Eh oui !
Ne mentons pas aux Français. Avec votre motion de censure, vous prenez le risque d’empêcher le déploiement de mesures attendues et utiles pour nos concitoyens, puisque le texte serait rejeté si votre motion était adoptée.Je pense à la réforme du calcul du montant de la pension des retraités agricoles, visant à l’aligner sur les vingt-cinq meilleures années de revenus, prévue à l’article 22.
Comme demandé par notre collègue Bourgeaux de longue date !
Avec Julien Dive, nous défendons cette mesure depuis longtemps.
Et nous l’avons arrachée de haute lutte !
Vous prenez le risque d’empêcher le triplement du fonds de soutien exceptionnel aux Ehpad, avec la dotation de 300 millions d’euros, obtenue en nouvelle lecture et prévue à l’article 21 quater.Vous prenez le risque d’abandonner la reconnaissance du statut d’infirmier coordonnateur dans les Ehpad, à l’article 21 ter.
Les Insoumis ne sont pas là de toute façon !
Quelle honte !
Que dire de la généralisation du dispositif Handigynéco à l’article 17 bis et de l’expérimentation, prévue à l’article 21, de la fusion des sections « soins » et « dépendance » dans le budget des Ehpad, simplification demandée de longue date par les départements pour financer l’autonomie ?
C’est vrai !
Avec votre motion de censure, vous prenez le risque d’empêcher l’expérimentation, prévue à l’article 17 octies, relative à la prise en charge par l’assurance maladie de tests pour détecter une soumission chimique, y compris sans dépôt de plainte.Vous prenez le risque que ces mesures, attendues, partent à la poubelle avec l’adoption de la motion de censure. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) En réalité, vous fragilisez davantage ceux que vous prétendez défendre ! Il est encore temps de vous ressaisir.
Abandonnez !
Oui !
Dans l’intérêt général, pour la France, je vous invite à retirer votre motion de censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Nous avons compris votre opposition, mais il n’est pas nécessaire de continuer à priver la France d’un budget et de créer encore davantage d’instabilité politique.
C’est vous, l’instabilité !
La facture de la précédente censure est déjà élevée : perte de croissance, et donc d’emplois, pertes de recettes sociales.
Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir, sept ans de perte de croissance ! Il faut lire Les Echos !
Même si je ne suis pas d’accord avec toutes les mesures, je préfère un budget imparfait à l’absence de budget.Il y a deux jours, j’ai évoqué les enjeux liés aux recettes de la sécurité sociale. Aujourd’hui, je me concentrerai sur ceux liés aux dépenses. Oui, il faut mieux maîtriser nos dépenses sociales, en vérifiant le service rendu, car elles permettent de protéger les Français, de financer le système de soins et les retraites, mais aussi de faire face à la perte d’autonomie. Nous tenons ardemment à notre protection sociale, héritée du Conseil national de la résistance.
C’est vrai !
Mais il faut s’assurer que chaque euro dépensé est justifié. C’est une question de justice, mais également un impératif pour la cohésion sociale et la pérennité de notre modèle.
Il a raison !
Dans l’intérêt du pays, il n’est pas – plus – possible de naviguer au gré des gouvernements, et de préparer un budget en quelques semaines à partir de mesures purement paramétriques. Plutôt que des rabots budgétaires imposés à l’aveugle, injustement préjudiciables au système, il faut de toute urgence œuvrer résolument, mais avec discernement, au redressement de nos comptes sociaux.Ainsi, nous pourrons relever les défis, en particulier ceux du vieillissement de la population et de la dénatalité.Monsieur le premier ministre, vous avez raison quand vous estimez qu’il faut déjà préparer le prochain budget. Mais il faut d’abord veiller à ce que la réalisation du budget pour 2025 soit conforme aux prévisions.
Très bien !
Je vous invite à une très grande vigilance, afin d’éviter tout dérapage, mais aussi au volontarisme, afin que nous disposions des outils prévus dans ce budget.Nous devons nous remettre au travail dès demain, au service de l’exécution 2025, et afin de préparer le budget de l’année prochaine. Il faut cibler les baisses de dépenses au lieu d’envisager des hausses de taxes. La France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe.
Eh voilà !
Je sais, vous voulez toujours taxer plus !
Exactement !
Il faut que les acteurs économiques et institutionnels disposent d’une meilleure visibilité grâce à une vision pluriannuelle de nos dépenses et recettes.Nous devons nous attaquer au déficit abyssal de notre système de retraite – pas celui qui est apparent, celui qui inclut aussi les dépenses financées par l’État.Il faut identifier plus précisément les sources d’économies et les doublons, notamment chez les opérateurs de l’État, afin d’éviter les coups de rabot sans discernement et peu lisibles. À cet effet, avec nos collègues sénateurs, nous avons complété l’article 25. Cette novation législative vise à améliorer l’information du Parlement et doit faire jurisprudence : les dotations de l’assurance maladie à tous les opérateurs sont désormais clairement identifiées, avec des plafonds.Dans les prochaines semaines, il faudra aller plus loin. Certaines missions des agences sanitaires se […]
Il a raison !
Tout à fait !
Sous l’impulsion de Pierre Cordier, les bénéficiaires devront désormais fournir un certificat de vie, délivré par le consulat français de leur pays de résidence, par une application électronique sécurisée ou par un organisme tiers. Cela simplifiera même la vie de nos concitoyens. Notre groupe a toujours été vigilant : ceux qui trichent ne doivent pas profiter des ressources issues de cotisations de ceux qui travaillent. C’est aussi cela, la justice.Sur la maîtrise des dépenses en imagerie médicale, en biologie ou dans les transports sanitaires, il faut certes corriger les abus, mais sans porter préjudice à ceux qui agissent au plus près de nos concitoyens, avec le souci de la qualité et de la pertinence des actes. Dit autrement : il faut conserver ce qui vaut, et modifier ce qu’il faut. Nous sommes vigilants : préservons l’accès aux soins dans nos territoires.J’ai personnellement […]
Carrément ? (Sourires.)
En matière de transports sanitaires, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pourront proposer des valorisations spécifiques, afin de couvrir les points de fragilité de leur territoire. L’engagement est pris, et nous serons attentifs à sa mise en œuvre.
Très bien !
Plus que jamais, le groupe Droite républicaine, veut être utile aux Français – ces quelques exemples illustrent ce que nous avons obtenu. Bien sûr, après l’adoption de ce budget, mesdames et messieurs les ministres, il vous appartiendra de vous saisir de ces nouveaux outils.Ce ne sera pas suffisant – il faudra aller encore plus loin pour éviter les indus. Ainsi, pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a refusé de certifier ceux de la branche famille. Elle souligne que « la capacité de détection des erreurs par le réseau [de la Caisse nationale des allocations familiales – Cnaf] demeure très inférieure au risque induit par l’insuffisante fiabilité des données déclarées par les allocataires. » Ce sont 5,5 milliards d’euros qui auraient été indûment versés, ou non rappelés, en 2023.À la lumière de cet audit, quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre afin de […]
Eh oui.
Nous ne pouvons l’accepter. Par souci de responsabilité, les députés du groupe Droite républicaine ne voteront pas la motion de censure.
Quelle surprise !
Enfin, le redressement de nos comptes sociaux passe par des réformes structurelles. Il ne faut plus les reporter. Les efforts doivent s’accompagner d’une réflexion plus générale sur notre taux d’emploi, ou sur notre natalité qu’il faut relancer – le désir d’enfant est plus de 40 % supérieur au taux de fécondité constaté.À court terme, le plus crucial ne figure pas dans ce budget : c’est notre taux d’emploi, qu’il faut améliorer. Si nous avions un taux d’emploi similaire à celui de l’Allemagne, cela représenterait 15 milliards de recettes sociales en plus, et 5 milliards de prestations à verser en moins. Cette différence de 20 milliards comblerait l’essentiel du déficit de la sécurité sociale ! C’est le principal levier à utiliser. Nous ne pouvons en faire l’économie si nous tenons à la pérennité de notre modèle de protection sociale.Notre système est fondé sur le travail et la […]
Quel talent, on a de la chance de l’avoir !
En progrès !
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Au fond, dans ce débat qui nous réunit une fois de plus, quelle est la question centrale ? Au nom d’une stabilité que vous avez érigée au rang d’impératif absolu, que sommes-nous prêts à accepter ?On pourrait relativiser cette aspiration à la stabilité, tant elle est secondaire dans l’esprit de nos compatriotes par rapport à leurs urgences quotidiennes. La stabilité institutionnelle, la stabilité d’un gouvernement, c’est peu de chose quand on les met en balance avec son départ à la retraite, le nombre d’élèves dans la classe de ses enfants, le niveau de son salaire, son temps d’attente aux urgences, le remplissage de son réfrigérateur.De notre point de vue, c’est votre politique qui crée de l’instabilité : instabilité du quotidien, des repères républicains, de la France qui semble incapable de parler au monde, repliée sur elle-même et sur les obsessions absurdes de l’extrême droite.
Ah !
Je respecte ceux de nos collègues qui doutent, qui pensent que vous laisser continuer est un moindre mal – l’instabilité fait peur, je ne le nie pas ; l’instabilité crée de la confusion et des angoisses, je ne le méprise pas.Où place-t-on le curseur ? Aucune réponse n’est simple mais voici la mienne. Je crois, et j’en suis triste, que l’histoire jugera sévèrement cette période, monsieur le premier ministre. Elle est, à bien des égards, un test de survie pour notre démocratie parlementaire et notre pacte républicain.Permettez-moi de faire un détour par l’art pour tâcher d’y voir plus clair. I… comme Icare, film magnifique réalisé par Henri Verneuil et sorti en 1979, raconte l’enquête menée par le procureur Volney, interprété par un Yves Montand magistral, sur l’assassinat du président d’un pays fictif. Refusant de signer un rapport officiel bâclé, Volney découvre une conspiration et […]
Il est perdu !
Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que la réforme des retraites ne soit pas abrogée par un vote de l’Assemblée nationale souveraine, après un mouvement social uni et massif, soutenu par une écrasante majorité du pays, et trois défaites électorales majeures pour ses promoteurs zélés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Ce n’était pas non plus une victoire pour vous : il ne vous aura pas échappé que vous n’avez pas la majorité absolue !
Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que la France tarde à prendre en compte l’urgence climatique, et qu’on continue à céder aux lobbies et à s’enfermer dans les croyances productivistes du passé ? En la matière, comme en tant d’autres, vous semblez d’un autre temps. C’est regrettable.
Quand parlerez-vous de la sécurité sociale ?
Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que le résultat des urnes ait été bafoué ? Le président de la République a provoqué une dissolution brutale, alors qu’il était conscient que l’extrême droite était au plus haut dans les sondages et pouvait s’emparer du pouvoir. Il a fallu un sursaut digne et puissant du peuple français pour déjouer ce plan machiavélique, cette combine d’un apprenti sorcier de la politique.
Vous n’en avez pas assez de répéter les mêmes bêtises ?
Après cette élection, le président Macron a bloqué le pays en paralysant les institutions afin de refuser à la gauche et à son Nouveau Front populaire un exercice des responsabilités que sa majorité relative lui donnait le devoir de tenter dans la durée.
Non !
Pire, après la censure qui lui rappelait cette réalité, il a nommé l’un des siens, un macroniste avant l’heure. Monsieur le premier ministre, vous êtes le gardien du temple macroniste et vous verrouillez toute alternative réelle pour ce pays. Avec vous, le message est clair – le bilan d’Emmanuel Macron, rien que son bilan, tout son bilan.Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, qu’un tiers des membres d’une équipe gouvernementale censurée en décembre aient été renouvelés en janvier ?
Et alors ?
Les membres du gouvernement présents au banc cet après-midi en sont une illustration. Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que ce gouvernement compte en son sein deux anciens premiers ministres qui font partie des personnalités politiques les plus détestées du pays ?Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, les provocations récurrentes d’un ministre de l’intérieur en roue libre, qui va jusqu’à remettre en cause les programmes d’histoire à l’école pour servir son discours aux relents colonialistes et ses obsessions néoconservatrices ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que le premier ministre mente à la représentation nationale, hier et aujourd’hui encore, à propos d’un scandale qui nous horrifie ? (Mêmes mouvements.)Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que ce premier ministre reprenne les thèmes et les […]
Ah !
…en évoquant une prétendue « submersion migratoire », expression digne des discours les plus complotistes, et nous explique que les préjugés se fondent sur la réalité – ce qui est la justification même de tous les racismes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Vous votez avec le RN sans complexe !
Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, le retour d’un débat rance sur une identité nationale fantasmée, dont le seul résultat sera la hausse des attaques racistes, des tensions et des stigmatisations ? En quelques jours à peine, nous avons vu déferler sur un humoriste une haine islamophobe venue de familles politiques qui se prétendent centrales. Jusqu’où irez-vous ? Jusqu’à quel point vous compromettrez-vous moralement avec le lepénisme ?
C’est de l’obsession !
Ouvrir comme vous le faites un débat sur l’identité nationale est dangereux, non seulement parce qu’il pourrait faire se déchaîner les passions tristes et rances, mais aussi parce qu’il replierait notre pays sur lui-même, le rendant frileux, fébrile, lui faisant perdre la confiance qu’il place en son modèle républicain et l’amour qu’il se porte à lui-même, indispensable pour s’accepter tel qu’il est et grandir.Regarderons-nous notre nombril, obsédés par des querelles identitaires, pendant que nous attendent des défis mondiaux, géopolitiques, existentiels qui nous obligent à voir large, à penser haut ?Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que la majorité du pays, celle qui s’est dressée pour faire barrage à l’extrême droite le 7 juillet, la masse victorieuse des élections législatives, qui a su faire triompher la République et ses valeurs face au risque d’effondrement et […]
Oh ! Nous sommes là !
Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, qu’Emmanuel Macron se comporte en chef de clan obsédé par la protection des siens plutôt qu’en président de la République soucieux de l’intérêt général ?De l’affaire Benalla à la nomination de Richard Ferrand, en passant par les affaires Kohler et la reconduction de ministres accusés de corruption,…
Ah, ça, ce n’est pas notre faute !
…c’est la confiance de nos concitoyens envers nos institutions qui est sans cesse ébranlée. Le macronisme est un saccage de la République en bande organisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)
Tout dans la délicatesse !
Dans une démocratie adulte et apaisée, vous ne seriez pas là, monsieur le premier ministre ! Pour remettre les choses à l’endroit, pour être fidèles au vote des Français et pour que la démocratie survive à vos attaques répétées, il nous appartient de faire en sorte que vous ne soyez plus là demain. Voilà pourquoi nous vous censurerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Jean-François Coulomme et Paul Molac applaudissent également.)
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Nous sommes le 12 février 2025 et la France ne dispose toujours pas d’une loi de financement de la sécurité sociale, loi qui permet pourtant d’assurer la pérennité de ce système.Cette situation inédite plonge les Français dans une profonde incertitude, alors même que la trajectoire des comptes sociaux se dégrade d’une façon alarmante. Chaque semaine perdue accentue nos difficultés et fragilise un peu plus notre modèle solidaire. Le déficit de la sécurité sociale pour 2025 était estimé initialement à 16 milliards d’euros ; nous savons désormais qu’il atteindra 23 milliards. Si nous repoussons encore l’adoption de ce texte, il frôlera les 30 milliards, ce qui mettra en péril notre modèle de protection sociale.Chers collègues Insoumis, votre motion de censure est irresponsable – ce n’est pas moi qui le dis, mais le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) : « l’inertie […]
(À dix-huit heures trente, Mme Naïma Moutchou remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
Nous voilà réunis pour discuter, une dernière fois je l’espère, d’une motion de censure du groupe La France insoumise, déposée pour rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.Aujourd’hui, après quatre engagements successifs de la responsabilité de ce gouvernement, se dessine la fin d’un long périple budgétaire, laissant place à une lueur d’espoir.Un espoir de stabilité, car nous aspirons à un exécutif capable de durer et de restaurer la confiance des citoyens dans nos institutions. La stabilité s’avère essentielle pour aborder les réformes qui permettront de redresser durablement notre pays.L’espoir d’un retour de la confiance, tant chez nos concitoyens que chez les investisseurs et chez nos partenaires économiques, grâce à un budget enfin adopté, qui rétablisse la prévisibilité nécessaire à la préservation de l’emploi et à la création de richesses.L’espoir […]
La parole est à M. Paul Molac.
Le groupe LIOT a coutume de dire que l’article 49.3 affaiblit la pratique démocratique et le gouvernement qui y recourt. Depuis 2022, il est pourtant devenu la règle pour faire adopter les budgets de l’État et de la sécurité sociale. Cette pratique réduit la portée du débat parlementaire et érode la confiance des citoyens. L’utilisation répétée de cet outil ne traduit pas seulement l’incapacité de rassembler une majorité autour des propositions budgétaires – ce qui est déjà profondément préoccupant –, elle traduit aussi l’échec d’une méthode, l’échec du gouvernement à trouver des compromis.Le rejet des motions de censure successives sur le PLF et le PLFSS aura toutefois démontré que la seule majorité qui existe aujourd’hui à l’Assemblée nationale est celle qui ne veut pas déstabiliser davantage le pays. La seule explication au rejet de ces motions et à l’adoption, par défaut, de nos […]
C’est faux !
…ou encore la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour l’outre-mer et la Corse.Ces mesures non seulement ne reflètent pas notre travail parlementaire mais elles traduisent de surcroît un manque de préparation et de transparence. Elles appellent à une vigilance de tous les instants. Le gouvernement a indiqué renoncer à certaines de ces dispositions. Nous lui en donnons acte, mais cette méthode est loin d’être satisfaisante.Accepter qu’on légifère par la procédure prévue à l’article 49.3, c’est prendre le risque de l’arbitraire. Certaines décisions du gouvernement ne correspondent pas à ce qu’il est ressorti de nos débats. Ainsi en va-t-il de l’assujettissement à la CSG et à la CRDS au-delà de 50 % du smic et de la baisse de l’exonération de cotisations sociales pour les apprentis, lesquels perdront du pouvoir d’achat. Nous ne comprenons pas pourquoi la création de […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Dix jours ; quatre 49.3 déclenchés : voilà pour résumer nos débats sur l’exercice budgétaire pour 2025.Je regrette d’avoir à défendre ce soir une quatrième motion de censure. Force est de constater que le socle commun d’aujourd’hui, comme la majorité d’hier, n’est pas capable de gouverner autrement que par la matraque parlementaire. Si honte il y a, elle est définitivement de votre côté. Votre profonde angoisse du débat vous pousse à des usages irraisonnés de cet outil constitutionnel, si éloigné de notre vision du débat démocratique.C’est bien parce que vous ne permettez pas le débat que nous sommes contraints d’user de tous les moyens disponibles pour en avoir un.L’examen du PLFSS avait mal débuté puisque c’est sur ce texte de loi que le gouvernement de Michel Barnier est tombé le 4 décembre dernier. À tous ceux qui pensent encore que les conclusions de la CMP constituaient un point […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
L’excellent Olivier !
La droite, la vraie !
Nous avons désormais nos petites habitudes dans ce rendez-vous devenu récurrent et, pour vous épargner toute lassitude, le groupe UDR prend soin d’alterner les orateurs – tantôt notre excellent collègue Maxime Michelet, tantôt moi-même. Si vous avez une préférence, je vous remercie par avance de ne pas en faire état, surtout si ce n’est pas à mon avantage.Si le groupe La France insoumise maintient ce rythme effréné des dépôts de motions de censure, la fréquence de nos rencontres pourrait nous conduire naturellement à nous appeler par nos prénoms.
Cela dépend de la fréquence des 49.3 !
Pas de 49.3, pas de motion de censure !
Cela étant, l’orateur change, mais le message reste similaire. La troisième partie du PLFSS ne nous convient pas plus que les deux premières, toutefois, nous poursuivrons en direction de la stabilité et nous ne censurerons pas.Annoncer un plan en trois parties en brisant si tôt le suspense est un exercice périlleux. Il m’oblige à une certaine concision car il serait redondant de s’étendre une fois de plus sur certaines de nos lignes rouges qui n’ont pas été franchies. La désindexation des retraites, qui aurait obligé les retraités à financer l’inflation, a ainsi été abandonnée, de même que le déremboursement des soins, quand bien même ce ne seront plus les patients qui paieront le milliard d’euros supplémentaires, mais les mutuelles, ce qui se répercutera sur les cotisations.Contenez néanmoins votre joie car nous conservons encore quelques points d’insatisfaction. Nous restons donc dans […]
Rien du tout !
Bref, à ces quelques joies, s’ajoutent aussi des peines.Ne vous méprenez pas sur mon intervention : nous savons que les mesures indispensables ne pourront être prises que par une majorité courageuse, donc dès que les urnes auront porté notre alliance au pouvoir.Dans cet intervalle que nous espérons bref dans l’intérêt de la France, nous accepterons de subir, dans les limites du respect de nos valeurs fondatrices, certaines faiblesses de votre part, déjà aux frontières du supportable, qu’il s’agisse d’un déficit devenant structurel – 18 milliards d’euros en 2024, 23 milliards en 2025, 16 milliards annoncés pour 2028, sous réserve que les prévisions soient justes –, de l’absence totale de vraies économies – on rabote ici et là, mais on ne s’attaque pas aux racines du problème –, d’une lutte contre la fraude sociale encore bien timide – on en parle, on la renforce un peu, mais toujours pas […]
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Ce nouveau PLFSS est incohérent. Élaboré tour à tour par un gouvernement démissionnaire, puis par un gouvernement intérimaire et, enfin, par un gouvernement sans doute éphémère, il a subi de nombreuses modifications dont certaines positives. En grande partie grâce au Rassemblement national : la réindexation des retraites,…
Eh oui !
Merci le RN !
C’est surtout grâce à la censure !
…l’abandon du déremboursement à hauteur de 1 milliard d’euros (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), l’abandon des sept heures de travail supplémentaire non rémunérées, les multiples dispositifs à destination des entreprises et des ménages.Ce PLFSS est caractérisé par deux éléments.Le premier qui, au fond, conditionne le montant des dépenses, c’est que le compte n’y est pas, tant les chiffres présentés sont, selon Pierre Moscovici lui-même, à la limite de l’insincérité.La loi organique nous oblige à approuver des prévisions pour 2024 et 2025. Hélas, les chiffres de l’inflation et de la croissance pour 2024 ont été mensongers – cela est avéré –, tandis que ceux pour 2025 sont revus à la baisse chaque semaine.La loi nous oblige aussi à valider les tableaux d’équilibre de l’ensemble des régimes obligatoires de base. Eux aussi sont erronés, tant, année après année, ils ont été […]
(À dix-neuf heures cinq, Mme Yaël Braun-Pivet remplace Mme Naïma Moutchou au fauteuil de la présidence.)
Certes, les retraites ont été réindexées sur l’inflation, mais vous ciblez toujours certains retraités et vous n’apportez toujours pas de cohérence au statut de la cinquième branche : un deuxième lundi de Pentecôte n’aurait servi à rien.Et en même temps, vous plombez la lutte contre la fraude en démantelant les contrôles médicaux nationaux, qui sont pourtant les seuls remparts contre la fraude des usagers.Alors que les Français sont les citoyens européens les plus taxés, certains continuent, à tous crins, de vouloir prélever plus, de raboter la moindre source de revenus, des plus riches aux plus modestes…