Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1039 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfian… | 23 / 178 | rejeté |
Tours 201 à 365 sur 365 — page 2 / 2.
Alors que, et nous le savons, les mineurs en difficulté constituent la cible privilégiée des narcotrafiquants, vous ne prévoyez rien pour la protection de l’enfance, rien pour l’école de la République. (Mêmes mouvements.)Il faut tarir la demande, prévenir la consommation et lutter contre la précarité de celles et ceux qui deviennent les petites mains indispensables de ces trafics.
Qu’est-ce que c’est ringard ! C’est d’un gauchisme rance !
Au contraire, ce texte continue de nous enfermer dans une spirale sécuritaire inefficace et donc dangereuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Nous avons malheureusement manqué de temps pour étudier cette proposition de loi alors qu’elle touche à des points essentiels de notre droit.
Nous sommes dans l’urgence !
Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu d’étude d’impact sur l’ensemble du texte, qui, de surcroît, n’a pas été examiné dans son intégralité par le Conseil d’État.
Une étude d’impact ! Pour quoi faire ?
Le groupe Socialistes et apparentés votera cependant contre cette motion de rejet préalable, tout simplement parce que nous souhaitons débattre de manière approfondie et contradictoire de ce texte, notamment sur certains de ses points clés : le nouveau régime de détention proposé par le gouvernement, voté en commission des lois sans pour autant avoir été préalablement examiné au Sénat, ce que nous regrettons, le retour des Imsi-catchers et la visioconférence généralisée.Nous voudrions par ailleurs sanctuariser les apports de la commission des lois, en combattant la réintroduction de l’article 8 ter relatif aux messageries cryptées, en confirmant la suppression du dossier coffre, la fin de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour la criminalité organisée, c’est-à-dire le plaider-coupable criminel, et l’annulation du prolongement à cent-vingt heures du délai des […]
La parole est à M. Olivier Marleix.
Monsieur Bernalicis, j’ai écouté avec attention vos quinze minutes d’intervention…
Tant mieux !
…et je constate qu’il y a un mot que vous n’avez pas prononcé, celui de « victime ». Pourtant, la drogue fait des victimes. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Il n’y a rien sur elles dans le texte !
Vous êtes visiblement les seuls à ne pas vous intéresser aux victimes de la drogue et le spectacle que vous avez donné en commission a créé l’impression que vous vous préoccupiez davantage de garantir les droits des narcotrafiquants que de prévenir les drames qui frappent notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Il n’y a rien sur les victimes dans le texte !
Pourtant, s’il y a une criminalité que l’on peut éradiquer, c’est bien le trafic de drogue, parce qu’il est organisé en réseaux. Son éradication n’est qu’une question de volonté et de moyens. Ce n’est pas le cas de toutes les criminalités.
L’histoire vous donnera tort ! Comme toujours !
Visiblement, ce n’est pas votre volonté. Nous soutiendrons le texte et voterons contre votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Depuis de longues années, la France est l’un des pays les plus consommateurs de stupéfiants en Europe. La consommation augmente, ainsi que les violences, qu’elles soient liées ou non au trafic.
C’est la faute de la gauche française !
Nous ne réglerons pas ce problème majeur à coups de communications politiques et de remises en cause des droits et libertés fondamentaux.Les dernières années démontrent que le tout-répressif ne marche pas. La France est championne d’Europe en matière de consommation de cannabis, malgré la politique la plus répressive du continent.Le groupe Écologiste et social considère que l’augmentation de la précarité et la dégradation de la santé mentale des Français sont les premiers facteurs de l’augmentation de la consommation de stupéfiants.
Toujours dans l’excuse !
Ajoutez à cela la quasi-absence de toute forme de prévention et le démembrement de services sociaux tels que l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et vous obtenez une bonne partie des raisons de l’échec de vos politiques pénales successives.Il est pourtant possible de frapper là où cela fait mal, au porte-monnaie des criminels, en ciblant les circuits financiers et logistiques des trafiquants, en remontant l’itinéraire de l’argent, en luttant contre le blanchiment et en faisant tomber les têtes de réseau et les voies d’approvisionnement. Telles devraient être nos priorités car une nouvelle étape dans la surenchère pénale ne réglera rien.
Elle a été votée au Sénat !
En commission, nous avons en partie travaillé de manière transpartisane et sans obsession sécuritaire, ce qui a permis d’aboutir à un texte pertinent, dont la majorité des dispositions est conforme à la Constitution. Nous continuerons à défendre l’idée qu’il faut d’abord combattre le haut du panier et s’en donner les moyens, et nous bataillerons pour que les mesures inconstitutionnelles qui restent dans le texte soient retirées.
Elles ont été votées au Sénat !
Et alors ?
Parce que nous souhaitons que le débat ait lieu, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Collègues du socle commun, nous en appelons toutefois à la responsabilité : ne tombez pas dans le piège de l’illibéralisme et des fausses solutions tendu par l’extrême droite et les prétendus Républicains, qui expliquent ne se distinguer de ce parti que sur les questions économiques. Si l’état du droit peut évoluer, l’État de droit est quant à lui intangible en République, si ce n’est sacré. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Comment concevoir de refuser encore une fois le débat, alors que nous partageons le même constat ? Nous sommes tous d’accord pour admettre que le narcotrafic représente une menace croissante, multiforme, existentielle et majeure en France.Au-delà du problème préoccupant de santé publique qu’il pose, il plonge des dizaines de milliers de nos concitoyens dans la peur et fait parfois d’eux des victimes collatérales de la guerre des gangs.Bien sûr, nous pouvons ne pas être d’accord sur les réponses à apporter et estimer, comme vous l’avez déclaré en commission, que la réponse phare devrait être la légalisation du cannabis – je doute de l’efficacité de cette mesure, puisque les trafiquants adaptent en permanence leur modèle économique. Discutons-en.
Vos solutions sont inefficaces et inutiles !
Vous avez déjà voté contre ce texte en commission et vous ferez probablement de même en séance. C’est votre droit, mais ne nous empêchez pas de débattre.En réalité, avec cette motion de rejet préalable, vous dites aux Français que face à l’expansion continue de la criminalité organisée et aux menaces qu’elle fait peser sur leur quotidien, il n’est pas besoin de faire évoluer le droit et que vous n’avez pas l’intention de chercher à mieux les protéger.Vous dites aux magistrats et aux enquêteurs que face au recours toujours plus massif des dealers aux nouvelles technologies, il n’est pas besoin de moderniser nos outils judiciaires et nos procédures, ni d’améliorer la coordination de nos services de police et de justice, et qu’ils n’ont qu’à se débrouiller avec des outils du siècle dernier.
Pas besoin de loi pour changer les outils !
Vous dites aux narcotrafiquants qu’ils peuvent continuer leur business, que vous ne ferez rien de plus pour les en empêcher et qu’ils peuvent se rassurer car ils auront le loisir de continuer à communiquer en toute discrétion. Voilà le sens de votre motion de rejet préalable à laquelle Les Démocrates s’opposeront, évidemment. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
Excellent !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
En déposant ces deux motions de rejet préalable, le groupe LFI nie la réalité de la violence exacerbée et désinhibée du narcotrafic, du besoin impérieux de renforcer notre arsenal juridique pour aider les magistrats, de la nécessité d’adapter nos moyens pour accompagner les agents qui luttent contre le narcotrafic, du sentiment légitime de disparition de la République qu’éprouvent certains de nos concitoyens dans les quartiers qu’ils habitent. Ce faisant, il fait fi des victimes, comme Olivier Marleix l’a rappelé, victimes parce qu’elles ont sombré dans la consommation, victimes parce qu’elles ont lutté contre le trafic – je m’associe à M. Darmanin qui a rappelé le souvenir des deux agents pénitentiaires tués au péage d’Incarville – ou encore victimes parce qu’elles ont cédé à la corruption – l’élue portuaire que je suis a une pensée pour ce docker lâchement assassiné dans le port du […]
Votre texte ne parle pas des victimes ! Il aurait fallu le lire !
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette motion de rejet préalable.
C’était bel et bien de la justification !
Nous sommes là pour légiférer. Nous le devons aux citoyens car c’est un texte absolument nécessaire et attendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Antoine Léaument.
Par cette proposition de loi organique, vous prétendez sortir la France du piège du narcotrafic. Quand bien même nous partageons l’objectif affiché par le titre – à même de rassembler notre assemblée –, celui-ci s’avère trompeur, car vous échouerez.Après un an et demi de collaboration avec M. Ludovic Mendes, en tant que rapporteurs de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, je constate qu’un mot est absent de votre proposition de loi, celui de « consommation ». Or toutes les personnes que nous avons auditionnées nous l’ont affirmé : ne pas aborder le sujet de la consommation, c’est continuer d’essayer de vider la mer avec une petite cuillère.Votre texte n’en parle pas, parce que votre objectif est de ne pas dévier du chemin dans lequel vous vous êtes engagés, quitte à aggraver encore davantage les conséquences […]
Ce n’est pas grave : je fais ce que je veux !
Monsieur Léaument, n’interpellez pas les membres du gouvernement. Je vous prie de continuer.
On l’écoute seulement parce que nous y sommes obligés.
Je me permets seulement de dire que si l’on souhaite sortir la France du piège du narcotrafic, il faut parler de la réponse pénale qui y est apportée : 83 % des mesures sont dirigées contre les consommateurs. Vous avez l’impression de lutter contre le haut du spectre du trafic mais ce n’est pas du tout le cas.Monsieur Marleix, vous nous avez reproché de ne pas parler des victimes. Précisément, nous en parlons – 110 morts l’année dernière, 139 l’année précédente – ; mais ce n’est pas nous qui sommes au pouvoir, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La proposition de loi comptait quatre-vingt-dix-sept pages lorsqu’elle est arrivée en commission, elle en compte désormais environ quatre-vingts. Savez-vous quel mot est absent du texte ? Celui de « victime ». (Mêmes mouvements.) Nous en parlons à la tribune de l’Assemblée nationale ; vous n’en parlez même pas dans […]
Très bien, Léaument !
Vous n’en parlez pas, sinon pour faire des effets de manche en nous accusant, nous, de laxisme, comme M. Retailleau l’a fait tout à l’heure. Nous ne sommes pas laxistes ; nous proposons des solutions qui fonctionnent.M. Retailleau a dit qu’il fallait trouver un équilibre entre la sécurité et la liberté. Il a prononcé ces mots dans un endroit très approprié car il y a devant vous, chers collègues, deux immenses statues. Regardez-les ! À votre gauche, la liberté ; à votre droite, l’ordre public. Si elles ont été placées ici, c’est pour inviter le législateur à toujours chercher l’équilibre entre les deux, entre la liberté d’un côté et l’ordre public de l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que faites-vous, législateurs, lorsque vous croyez un ministre qui ment ? M. Retailleau, après avoir ouvert son discours par une blague qu’il m’a piquée – au sujet des choses […]
La première des libertés, c’est de pouvoir travailler en sécurité !
Non, c’est l’inverse : la première des sécurités, c’est la liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je comprends que le Rassemblement national ait des difficultés avec cette idée, puisque ses députés nous ont reproché en commission de trop parler des libertés. Eh bien, nous parlerons des libertés jusqu’à notre mort, s’il le faut, même si elle devait venir de votre côté.
La liberté ou la mort !
Oui, la liberté ou la mort. C’était un slogan de la Révolution, et encore aujourd’hui, nous ne disons pas autre chose.Non, les interdictions administratives dont a parlé M. Retailleau ne viseront pas les caïds condamnés. Elles sont fondées sur le soupçon.
Et sur la condamnation ! Les deux !
Sur le soupçon aussi, donc. Vous dites « les deux », monsieur le ministre ; vous reconnaissez ainsi que des interdictions administratives seront prononcées sur la base du soupçon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, fait un geste de dénégation.) Si ! Vous avez dit « les deux ». J’espère que cela sera noté au compte rendu.M. le ministre vient de dire que, sur la base du soupçon, on pourra interdire nominativement à des gens de paraître dans l’espace public. « Monsieur Machin, madame Truc, vous n’aurez pas le droit de paraître ici pendant un mois. »
Abrège !
Sur la base du soupçon également, le préfet pourra demander au bailleur social de rompre un contrat de location avec une personne dont il pense qu’elle a participé au trafic de stupéfiants. Entendez bien, vous qui écoutez nos débats en dehors de l’Assemblée nationale, ce que dit M. Retailleau : il veut faire annuler des contrats de location sur la seule base du soupçon et, puisqu’il parle des bailleurs sociaux, il vise les habitants des quartiers populaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, messieurs les ministres, il va me falloir défendre à votre place le droit de propriété, au risque de me faire huer par mes collègues de La France insoumise.
Oh non ! Bouh !
L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que la propriété est un droit inviolable et que « nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Or vous avez prévu de rendre possible la fermeture administrative de commerces suspectés de participer au trafic de stupéfiants. Quand, en commission, nous avons demandé sur quoi ce soupçon pouvait être fondé, on nous a littéralement répondu : « Cela se sait. » Les débats promettent d’être sympathiques !Vous allez fermer des commerces pendant six mois sur la base du seul soupçon. C’est complètement improductif, car une personne qui participerait effectivement au trafic de stupéfiants pourrait alors être indemnisée par les trafiquants, tandis que celles qui n’y participent pas subiraient des […]
Hors de France !
À Dubaï !
Ils ne sont pas là.Enfin, avec votre système de backdoor, on nage en plein délire ! Vous voulez permettre la surveillance d’une partie des conversations. D’une part, c’est un risque pour les libertés. D’autre part, cela augmente le nombre de fragilités numériques pouvant être exploitées lors des actions d’ingérence étrangère. Enfin, c’est inefficace pour lutter contre les trafiquants, puisque l’expérience des messageries Sky ECC, Encrochat, ou encore Matrix – je remercie la gendarmerie française et la police judiciaire d’avoir réussi à les décrypter (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – a montré que les trafiquants se soucient d’utiliser des moyens de communication qu’ils considèrent comme sûrs. Si vous leur annoncez que vous avez installé des dispositifs qui mettent en cause la confidentialité de leurs communications, alors vous n’aurez plus aucun moyen de les surveiller.
Bien sûr ! Ils feront autrement !
Je vais vous dire ce qu’il faudrait faire, à mon avis, pour sortir la France du piège du narcotrafic. Il faudrait considérer enfin le trafic de stupéfiants comme un marché ultracapitaliste. Mme Firmin Le Bodo a parlé de déni de réalité,…
Eh oui !
…mais c’est vous qui le commettez en ne traitant pas la question des trafics, c’est-à-dire de l’offre et de la demande. Pour lutter contre l’offre, il faut installer des scanners dans les ports – mon collègue Bernalicis l’a rappelé –, il faut mettre des moyens dans la lutte contre le blanchiment ou dans la lutte contre la corruption. Cela implique des formations obligatoires, que notre groupe a fait ajouter au texte par voie d’amendement lors de l’examen en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
Il faut enfin des moyens logiciels pour la police et pour la justice. Je commence à en avoir un peu assez…
Nous aussi !
…d’entendre vos leçons sur la police, alors que vous n’avez pas été capables, en huit ans, de donner à la police nationale un logiciel efficace de rédaction des procédures pénales. Huit ans de travail, 20 millions d’euros envoyés à Capgemini, toujours pas de logiciel pour la police nationale ! Commencez donc par donner des logiciels qui fonctionnent à la police et à la justice, qui en a aussi bien besoin.Il faut aussi rétablir la police de proximité, que M. Narkozy a supprimée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut surtout lutter contre la demande, dont vous n’avez rien dit. Cela implique de faire de la prévention pour éviter l’entrée dans la consommation ; d’en faire également, une fois que les gens sont entrés dans la consommation, pour réduire celle-ci ; de permettre enfin aux personnes dépendantes de sortir de la dépendance. Trois ministres sont présents devant […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
La condamnée !
Rendez l’argent public !
Comme je l’ai dit à l’occasion de la motion précédente, ces motions s’expliquent par les éternelles pulsions de censure de nos collègues d’extrême gauche. Après avoir échoué à détricoter entièrement le texte en commission de lois comme elle en a l’habitude, l’extrême gauche souhaite tout faire pour étouffer le débat relatif au narcotrafic et au crime organisé.
Après un discours brillant, en voilà un qui ne brille pas beaucoup !
Qui voulez-vous protéger ? La proposition de loi organique dont nous débattons n’est certes pas le grand soir de la lutte contre le crime organisé dont notre pays aurait tant besoin. Elle est sans doute perfectible ; à cet égard, le réflexe de centralisation parisien pourrait être interrogé.
Rendez-nous Valérie Rabault !
Rendez l’argent !
Comme cela a été évoqué en commission, placer le Pnaco à Marseille, par exemple, ou à Lyon aux côtés d’Interpol, pourrait avoir du sens, tant les juridictions parisiennes sont déjà embolisées. Cependant, la création du Pnaco constitue à n’en pas douter un pas dans la bonne direction, car cette structure est dédiée au haut du spectre de la criminalité, qui est susceptible de déstabiliser rien de moins que l’État tout entier.Face à l’hydre de la criminalité organisée, notamment dans le domaine du narcotrafic, il faut avoir le sens des responsabilités et se mettre au travail. C’est ce que feront Éric Ciotti et l’ensemble du groupe UDR, aux côtés de ses alliés du Rassemblement national. Nous sommes au travail au service des Français. Nous entendons débattre en toute transparence, devant les Français, pour améliorer ces deux importantes propositions de loi. Pour toutes ces raisons, nous […]
La parole est à M. Michaël Taverne.
Merci, monsieur Léaument, pour cette belle prose qui, je l’avoue, m’a beaucoup intéressé, en particulier quand vous avez indiqué remercier les policiers et les gendarmes – ça changera puisque vous les insultez du matin au soir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Seulement quand ils tiennent des propos racistes !
Coordination et spécialisation pour une meilleure efficacité, voilà ce qui doit nous inciter à voter la création d’un parquet national anti-criminalité organisée. Les multiples mesures prévues permettront d’être plus efficaces contre la criminalité organisée. Lors de la création du parquet national antiterroriste, des voix s’élevaient pour protester contre un dispositif qui ne servirait à rien, mais à présent le Pnat n’est plus contesté et personne ne veut sa suppression.Monsieur le garde des sceaux, comme je l’ai dit précédemment, il faut collectivement se réveiller. Vous avez raison, et je rappelle que l’initiative du parquet national antiterroriste est celle d’un député du Rassemblement national, Jean-Paul Garraud, qui avait effectivement un temps d’avance sur vous.Pour les députés qui connaissent la vraie vie, sur le terrain, notamment celle des magistrats et des policiers, la […]
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Une fois encore, nous assistons à une tentative de blocage avant même le début du débat. Une motion de rejet préalable marque le refus d’entendre, d’amender et de construire. Cette fois-ci, vous prenez le prétexte de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-criminalité organisée. Chers collègues Insoumis, les Français ne sont pas dupes ; vos électeurs ne sont pas dupes. Je vous laisserai expliquer aux familles endeuillées, aux victimes de la drogue et de la violence pourquoi vous choisissez d’obstruer les débats parlementaires, pourquoi vous choisissez de laisser les chefs de réseau, les blanchisseurs, les financiers du crime prospérer sur leur misère. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non, c’est vous ! Heureusement que nous sommes là !
Je vous laisserai porter cette responsabilité, celle de l’immobilisme, lorsque vous retournerez dans vos circonscriptions respectives. De notre côté, nous n’avons jamais fait ce choix, parce que nous savons quel est notre rôle et nous savons que représenter les Français, c’est avoir le courage de défendre ses idées et de porter des textes jusqu’au vote dans l’hémicycle. Nous refusons l’immobilisme, l’obstruction systématique et les postures stériles. Ce texte mérite d’être débattu, amélioré et adopté.Les questions régaliennes divisent souvent l’hémicycle mais, face à un enjeu d’une telle gravité, nous avons le devoir de chercher des points de convergence. Chers collègues, contribuons ensemble à œuvrer pour notre démocratie, pour celles et ceux qui nous ont élus et qui attendent de la responsabilité de notre part. Écartons ensemble cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
J’entends beaucoup parler du nombre de morts liés au trafic de stupéfiants. Mais savez-vous, chers collègues, que là où le nombre de morts liés à ce trafic a diminué, ce sont précisément les endroits où des politiques publiques ont été déployées pour la légalisation ou la dépénalisation et pour la prévention ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
À Grenoble ?
Voilà quels sont les pays qui ont réussi à atteindre des objectifs de diminution de la violence et du trafic… (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
C’est totalement faux !
…et vous le savez parfaitement. Si vous ne le saviez pas, lisez le rapport Léaument-Mendes, vous en saurez davantage. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)On nous parle des victimes, mais savez-vous, chers collègues, qu’en centralisant la procédure grâce au parquet national anti-criminalité organisée, ce sont aussi les victimes qui devront faire plusieurs heures de route pour aller voir le juge d’instruction et obtenir des nouvelles de leur affaire, qui devront se déplacer pour le procès, trouver une chambre d’hôtel, s’organiser pour plusieurs jours, parce que la justice ne sera plus territorialisée. Croyez-vous vraiment que dans les Jirs, on soit si mauvais qu’il y ait une nécessité de concentrer les moyens ? Non, pas du tout.Peut-être votre inquiétude tient-elle au manque de coordination dans les informations. Ainsi M. Darmanin soulignait que, dans le cas de l’affaire Amra, trois […]
On ne comprend rien !
Le fonctionnement actuel du pays relève de l’artisanat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et ça, c’est votre responsabilité politique, car c’est vous qui êtes au gouvernement depuis sept ans. Nous pensons effectivement que ce texte n’est pas opportun, car il sera inefficace et dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Monsieur Léaument, vous nous demandez de ne pas nous en prendre aux petits dealers, aux petits trafiquants…
Non, je n’ai pas dit ça.
…mais de nous attaquer au haut du spectre,…
Oui !
…aux multinationales de la drogue. Nous sommes entièrement d’accord avec vous. C’est justement l’objet de ce texte.
Non !
Il nous permettra de disposer de nouveaux moyens d’investigation, en utilisant des algorithmes, en décryptant les messages ou en écoutant les communications satellitaires. C’est bien pour s’attaquer au haut du spectre que nous avons besoin de ce texte.Mais en réalité, haut du spectre ou bas du spectre, à LFI tout est bon pour ne jamais s’attaquer au trafic de drogue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Vous devriez écouter un peu plus les habitants des quartiers populaires…
Pourquoi votent-ils pour nous ?
…que vous êtes censés représenter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont les premiers à réclamer de l’ordre et à nous demander de combattre le trafic de drogue.
Vous ne faites rien !
Oh, vous, ça suffit !
Ce sont les mères qui ne veulent pas voir leurs enfants grandir au milieu des trafiquants de drogue. Nous avons donc besoin de ces outils et de ce texte, mais pas de votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Cependant, je voudrais vous alerter, messieurs les ministres Retailleau et Darmanin, car ce n’est pas une façon de s’adresser à des parlementaires. Vous qui avez été des parlementaires aguerris pendant de longues années, vous adoptez une posture désinvolte et satisfaite, lorsque nous vous adressons des remarques et des critiques, alors que celles-ci ont fait l’objet des discussions en commission pendant toute une semaine, et que, contrairement à ce que vous affirmez, elles ne viennent pas que d’un seul groupe. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui défendraient les délinquants – nous n’admettons pas l’injure – et, de l’autre, ceux qui défendraient l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) La vérité, c’est que, dans ce débat qui a été de qualité, des députés de vos propres rangs ont voté avec nous…
Exactement !
…pour adopter des dispositions défendant les droits et les libertés. Lorsque des parlementaires vous disent que cette proposition de loi organique est inefficace, vous devriez les écouter. En effet, lorsque nous estimons que nous ne nous donnons pas les moyens d’aller chercher l’argent là où il est, après avoir étudié ces questions et, pour certains d’entre nous, établi des rapports, vous devriez nous écouter.De même, lorsque nous vous expliquons qu’un principe essentiel dans ce pays, car nous sommes encore dans un État de droit, est la défense des droits et des libertés, dont les droits de la défense, et que l’attachement à ces principes n’exclut pas du tout de chercher à capturer les chefs des grands trafics, vous devriez aussi nous écouter, car pour défendre l’État de droit, il faut le prôner et le clamer plutôt que le piétiner.Enfin, vous devriez écouter nos alertes au sujet du tout […]
Mais c’est ça, exactement !
Bah oui, ça fait partie de la loi aussi !
Oh là là !
…qui doit faire mal, alors que celles et ceux qui font mal, ce sont les trafiquants et les chefs des réseaux organisés. Ceux-là ne commettent pas des crimes en se demandant s’ils vont prendre cinq ans de plus ou de moins. Ceux-là sont tranquilles pour le moment, car ce qui nous manque, au-delà d’une administration et d’une juridiction mieux identifiée, dont nous sommes partisans, ce sont des moyens supplémentaires et une volonté politique qui, jusque-là, a fait défaut chez vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Chers collègues Insoumis, vous présentez encore une motion de rejet préalable. Ce soir, vous n’en présentez pas une mais deux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il y a deux textes !
De façon extraordinaire, en dépit des chiffres implacables en matière de violences dues au narcotrafic, vous nous rétorquez : « Circulez, il n’y a rien à voir ! », car il ne s’agirait que de soixante-deux individus. En dépit des saisies de drogue colossales que les douanes et les forces de l’ordre parviennent à réaliser, vous nous rétorquez qu’il n’y a pas besoin de loi, et que la proposition de loi organique que nous présentons ne serait qu’un texte d’affichage.Votre motion de rejet préalable ne répond qu’à une seule logique, la volonté d’empêcher les débats, de bloquer même les mesures les moins clivantes. Ce texte est, quoi que vous en pensiez, attendu par nos concitoyens, les policiers, les douaniers, les magistrats, les maires. Alors, mes chers collègues, allons à l’essentiel : repoussons cette motion. (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Nous examinons un texte sur le narcotrafic, texte important car il vise à apporter une réponse à une situation particulièrement brutale. Des quartiers entiers sont pris dans le trafic de drogue, des familles sont menacées, des témoins sont mis sous pression, les forces de l’ordre et des locaux sont pris pour cible, des adolescents et des enfants sont enrôlés très tôt – nous en avons parlé – pour commettre des crimes.
Oui !
Rien dans le texte !
Il y a des règlements de comptes. On sait très bien que le narcotrafic n’est pas seulement un trafic. On n’en est plus à gérer les points de deal, mais nous parlons d’un système entier qui déstabilise et qui fracture les territoires. Comment alors peut-on choisir de ne pas débattre sur un sujet aussi fondamental ? Comment imaginer présenter deux fois la même motion de rejet préalable – car c’est la même et vous les voterez seuls, d’ailleurs – pour soutenir que le danger n’est pas le narcotrafic mais le débat parlementaire ? Faire cela sur un sujet pareil, c’est un exploit. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Évidemment, ce sujet important ne peut pas être éludé, car on imagine bien le signal désastreux qui serait envoyé à ceux qui veulent que la représentation nationale agisse, tels que les maires, les habitants des quartiers, les magistrats et les victimes. (Exclamations […]
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Les questions posées par le groupe LFI sont des questions sérieuses, qui méritent d’être débattues. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Dans d’autres pays, on en débat sans que cela pose de difficultés et sans qu’on nous prenne pour des imbéciles ou des naïfs. Dans d’autres grandes démocraties, on a une autre manière d’appréhender ces questions, en termes de santé publique, de prévention et de moyens.J’espère donc que les questions posées pourront l’être de nouveau au cours des débats. En effet, il est vrai qu’avec ce texte, on marche uniquement sur une jambe, alors que nous avons besoin de la deuxième pour marcher droit. Il manque au texte un volet sanitaire et social qui est absolument indispensable. J’espère que nous sommes tous d’accord pour dire que les victimes sont les personnes qui se droguent, parce que les drogues c’est…
…mal !
…– je vais me taire plutôt que d’employer un terme extrêmement vulgaire. Je pense également que notre objectif est d’éviter que les personnes qui commettent des infractions récidivent ; nous luttons tous contre la récidive. Ne nous moquons donc pas des questions posées.Nous souhaitons qu’il y ait un débat. Lors de la présentation de la première motion de rejet préalable, nous avons expliqué pourquoi nous voulions un débat, pour conforter ce qui a été voté en commission et nous battre sur d’autres thématiques. Les questions que vous posez, sur les bancs du groupe LFI, méritent d’être discutées. C’est pour cela que nous voulons un débat et que nous ne voterons pas la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Karen Erodi applaudit également.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 23 Contre 178
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Paul Molac.
Nous examinons une proposition de loi venue du Sénat visant à sortir la France du piège du narcotrafic, ainsi qu’une proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. Disons-le tout de suite : ces textes sont les bienvenus, tant le trafic de drogue est devenu un fléau. Le phénomène n’est certes pas nouveau mais au vu de la gravité des crimes et de l’ampleur du blanchiment généré par ce trafic, une réponse plus adaptée doit être apportée par la puissance publique. C’est pourquoi nous accueillons avec satisfaction ces textes, même si certaines dispositions attentatoires aux libertés publiques n’auront pas notre soutien.En premier lieu, je souhaite signaler un écueil et rappeler quelques fondamentaux. La France est le pays d’Europe où l’on consomme le plus de cannabis,…
Eh oui !
…alors que c’est aussi l’un des pays où la répression contre les consommateurs et les petits revendeurs est la plus lourde. Reconnaissons que les peines visant les consommateurs et les petites mains du trafic n’ont que peu d’impact sur cette économie gigantesque, estimée à 6 milliards d’euros par an. S’il est effectivement nécessaire de s’attaquer aux têtes de réseau – c’est l’objectif de ce texte –, je tiens à rappeler que la consommation de drogue est également un enjeu de santé publique.Une politique plus ambitieuse de prévention et d’accompagnement des personnes dépendantes serait la bienvenue, d’autant plus que la consommation concerne tous les pans de la société. La lutte contre la consommation de drogue et les conséquences du trafic ne saurait donc s’envisager sous le seul angle répressif.J’aurai un autre regret, qui nous touche particulièrement au sein du groupe LIOT. Dans la […]
Ah ! C’est bien !
Quels que soient les objectifs poursuivis, le texte doit conserver un équilibre en matière de respect des libertés fondamentales et limiter les excès des techniques de renseignement. Hélas, on le constate, de nombreuses dispositions visant à lutter contre le terrorisme ou le séparatisme sont détournées, au détriment de nos concitoyens.
Les calculs ne sont pas bons, Kevin !
L’État doit garder pour boussole la préservation de nos libertés. Aussi saluons-nous la suppression en commission du mécanisme des portes dérobées dans les messageries cryptées.
Très bien !
La justice doit se montrer sévère à l’égard des narcotrafiquants, mais elle doit tout de même respecter les principes fondamentaux de notre droit.Notre groupe se prononcera en faveur de ces deux textes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La criminalité organisée, dans son organisation comme dans ses cibles, est un système profondément capitaliste. En effet, si la hausse record de la consommation touche de trop nombreuses victimes issues de tous les milieux sociaux, le trafic se nourrit des plus précaires et des plus exploitables. Je pense aux mères seules contraintes de devenir nourrices, aux choufs exploités, aux enfants de l’aide sociale à l’enfance, étrangers ou non, drogués pour dealer, et aux jeunes filles victimes de réseaux de prostitution. Tous ont en commun une vulnérabilité sociale et économique sur laquelle prospèrent les trafiquants de drogue. C’est la raison pour laquelle le groupe GDR partage l’une des importantes préconisations du rapport de la commission d’enquête : frapper le haut du spectre pour toucher ceux qui exploitent la misère.Un travail d’investigation sérieux est nécessaire, ce qui obligerait à […]
Très bien !
Or la traduction législative du rapport de la commission d’enquête semble s’éloigner de cet objectif. Nous voyons, dans certains articles issus du texte du Sénat, une énième occasion de déroger au droit commun pour traiter de la petite délinquance, sans aucune preuve d’efficacité. Je pense aux articles 8, 8 bis et 8 ter qui instaurent une législation d’exception, en prévoyant l’utilisation de moyens d’enquête intrusifs, notamment des techniques spéciales d’enquête, initialement réservées à la lutte contre le terrorisme.Ces mesures gravement attentatoires aux libertés, en particulier au respect de la vie privée, comportent un risque élevé de dérive vers une surveillance généralisée de la population. La question de leur efficacité se pose également.Contrairement au ministre de l’intérieur, nous pensons que l’État de droit est la réponse, et non pas un obstacle.Une partie du texte est […]
Eh oui !
Nous resterons très vigilants sur leur retour dans le texte par voie d’amendement.Il reste néanmoins la création de quartiers de haute sécurité, pourtant supprimés en 1982, notamment pour des raisons de dignité humaine. Pour nous, ces écoles du crime sont une ligne rouge.Si nous pensons que la lutte contre le narcotrafic ne doit pas se limiter à la répression, nous reconnaissons que des mesures fortes sont largement fondées pour toucher le haut du spectre. Nous approuvons les dispositifs suivants, qui représentent des avancées importantes, bien qu’insuffisantes : lutte contre le blanchiment, interdiction du recours aux mixeurs de cryptoactifs qui rendent intraçable l’origine des fonds, grâce aux cryptomonnaies, systématisation des enquêtes patrimoniales, instauration d’un gel judiciaire des avoirs et confiscation des biens.Une question centrale demeure, celle des moyens. Dans le rapport […]
Elle a raison !
Le trafic de drogue est un sujet sérieux. Il ne s’agit pas de savoir qui serait ferme ou laxiste. En revanche, je vois qui s’appuie sur les passions tristes pour remplir un agenda politique auquel nous ne participerons évidemment pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Excellent !
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Que de temps perdu, par angélisme ou par laxisme ! En dix ans, le chiffre d’affaires du narcotrafic a doublé. En dix ans, la violence et la délinquance se sont démultipliées dans la même proportion. Comme l’a rappelé M. le ministre, pour la seule année 2024, il y a eu 110 morts et 341 blessés.En parallèle, le narcotrafic s’est développé de manière exponentielle, prenant le contrôle de certains territoires et reconfigurant son offre – commande par internet et livraison à domicile. Des pavillons ont été transformés par des marchands de sommeil pour y entasser des clandestins auxquels ils fournissent un toit et un travail de dealer ou de proxénète – si on peut parler de travail. Les narcotrafiquants exploitent sans scrupule la misère humaine : demandeurs d’asile, mineurs isolés, profils instables sur le plan psychiatrique et toxicomanes, tous sont contraints de passer par l’économie […]
Oh !
…seraient des collaborateurs précieux en matière d’information de terrain, grâce aux remontées de leurs services : médiateurs, centres sociaux, centres de supervision urbaine dont les caméras sont déjà mises à disposition des commissariats. C’est donc à juste titre qu’ils souhaitent être consultés et tenus informés de l’avancée des enquêtes des parquets et de la police, ne serait-ce que pour protéger la population.Cela se ferait, bien entendu, dans le respect de la confidentialité à laquelle est astreint tout officier de police judiciaire. Toutes les forces vives sont nécessaires pour mener cette lutte dans laquelle nous avons déjà perdu beaucoup de terrain.C’est pourquoi notre groupe de l’UDR a déposé de nombreux amendements, afin de restaurer les mesures détricotées par la gauche et l’extrême gauche en commission des lois.
Oh !
Je pense notamment à la compétence universelle de la justice française en matière de narcotrafic et à la procédure d’injonction pour richesse inexpliquée. Nous proposerons d’aller plus loin : anonymat du personnel pénitentiaire, suspension des allocations familiales pour les parents d’un mineur condamné, peines planchers d’emprisonnement en matière de stupéfiants et d’autres mesures de fermeté.Doit-on attendre que des policiers tombent sous les balles des trafiquants, que des juges soient assassinés ou que nos ministres soient menacés, avant d’agir avec la fermeté et la détermination indispensables pour éradiquer ce véritable fléau ?Ne devons-nous pas, dès aujourd’hui, nous mobiliser dans un partenariat entre les collectivités et l’État, afin d’éviter que la France ne devienne un narco-État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ;Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra