Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 1 à 200 sur 234 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, no 320, relative aux maisons de la presse.
« C’est un séisme ! » « C’est une catastrophe ! » « Comment va-t-on faire ? » J’ai entendu de telles réflexions à de multiples reprises au cours des derniers mois à l’annonce de la fermeture de nombreuses maisons de la presse, ces librairies indépendantes pourtant présentes depuis de longues années dans les villes de France, notamment celles, petites ou moyennes, des secteurs dits ruraux. Pour beaucoup de nos concitoyens, ces disparitions ont été vécues comme un véritable choc.Les chiffres publiés par le Centre national du livre (CNL) en amont de la 27e Fête de la librairie indépendante, qui a eu lieu samedi 26 avril, sont éloquents. Ils témoignent d’une hausse significative du nombre de fermetures de librairies en 2024 : soixante-douze d’entre elles ont baissé le rideau. Le phénomène s’aggrave et touche des commerces parfois implantés depuis des décennies.Dans ma circonscription, la […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Je vais répondre à la question adressée à la ministre de la culture. Ainsi que vous l’avez rappelé, les marchands de presse sont des acteurs essentiels de la diffusion de l’information et du pluralisme des idées. Ils assurent un maillage territorial indispensable, notamment en milieu rural, comme dans votre circonscription de la Manche.La fermeture de points de vente de la presse est une source de préoccupation majeure pour la ministre de la culture. Le ministère accompagne depuis de nombreuses années les commerçants du secteur. Depuis 2004, les marchands de presse bénéficient d’une aide à la modernisation, adaptée en 2024 pour développer davantage l’attractivité des espaces de vente. Depuis le mois de juillet, le plan Culture et ruralité, a permis de renforcer ce soutien dans certaines zones rurales.L’aide à la distribution de la presse au numéro permet par ailleurs de maintenir une […]
La parole est à M. Bertrand Sorre.
Je remercie M. le ministre et Mme la ministre de la culture pour leur réponse. Ma question porte sur un enjeu majeur pour les zones rurales, que M. le ministre connaît bien. Les maisons de la presse sont des lieux essentiels pour que la culture et la pluralité de l’information puissent se diffuser partout en France, sans oublier le moindre territoire, et pour qu’ainsi, notre démocratie puisse vivre correctement.
La parole est à Mme Sandra Delannoy, pour exposer sa question, no 333, relative à l’aérodrome de la Salmagne.
Des informations émanant du conseil de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, relatives à l’avenir du site de l’aérodrome de la Salmagne, situé dans ma circonscription, font état de projets d’une usine de batteries ou d’un data center.Si je suis bien évidemment favorable à la création d’emplois dans ce territoire, je me permets néanmoins de souligner l’importance de préserver l’aérodrome, son activité et, surtout, les entreprises environnantes. Le projet de data center, s’il était retenu, devrait être considéré avec toute la prudence nécessaire, eu égard aux besoins en eau d’une telle installation et au niveau très fréquemment bas de la nappe phréatique locale.Dans le cadre du dispositif Sites clés en main France 2030, il semblerait aussi que le conseil communautaire ait transformé des terrains agricoles en zone urbaine susceptible d’accueillir une gigafactory voire un […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
La France est riche d’une histoire aéronautique de premier plan et nous avons hérité d’un réseau unique d’aéroports et d’aérodromes. J’entends votre attachement à celui de la Salmagne. L’État reste attentif à l’existence de ce maillage aéroportuaire dense et à la conservation de ces infrastructures.Néanmoins, vous n’êtes pas sans savoir qu’en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et d’une convention établie le 26 décembre 2006, l’aérodrome de Maubeuge a été transféré par l’État à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis, au titre de la libre administration des collectivités, le devenir de l’aérodrome relève donc de la responsabilité de cette communauté d’agglomération. En cas de fermeture, l’État restera attentif au respect des obligations spécifiées dans la convention de décentralisation, relatives aux solutions de […]
La parole est à Mme Sandra Delannoy.
J’ai bien entendu votre réponse. Toutefois, la question demeure : que va devenir l’aérodrome ? Une gigafactory, un centre de données ou un parc éolien ? Les habitants de la troisième circonscription du Nord veulent le savoir.
La parole est à M. le ministre.
Je vais être très franc avec vous : je ne le sais pas. C’est à la communauté d’agglomération chargée de cet équipement d’en décider. Je ne sais pas si une annonce a déjà eu lieu et j’en suis au même niveau d’information que vous et que les habitants de votre circonscription. Je ne peux que le regretter.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour exposer sa question, no 323, relative à la fin de la trêve hivernale.
Je souhaite faire part de ma vive inquiétude et de ma colère. Lors de mes permanences, je n’ai jamais reçu autant de familles et d’enfants qui dorment à la rue que cet hiver. La crise du logement dans notre pays est catastrophique. Les structures d’hébergement d’urgence n’ont plus les capacités de mettre à l’abri toutes les personnes vulnérables, y compris lorsqu’il s’agit d’enfants.En août 2024, l’Unicef France recensait 2 043 enfants dont la famille restait sans solution d’hébergement après avoir sollicité le 115. En Seine-Saint-Denis, où je suis élue, ce chiffre s’est accru de 23 % en quatre ans. Pire, dans son dernier rapport, la Fondation pour le logement des défavorisés estime que plus de 8 000 personnes, dont 2 800 enfants, sont refoulées chaque soir au 115 faute d’hébergement. Nous ne pouvons accepter cela en France !Alors que les expulsions ont repris avec la fin de la trêve […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
On ne peut rester insensible à votre question. Depuis 2017, grâce aux plans « logement d’abord », plus de 650 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement. En complément de ce programme, l’hébergement d’urgence reste indispensable pour répondre aux situations de crise et de grande précarité. Depuis 2020, plus de 200 000 places sont ouvertes chaque année – 203 000 à l’heure actuelle – pour mettre à l’abri des familles, où grandissent près de 70 000 enfants. On estime également qu’environ 25 000 mineurs bénéficient des dispositifs d’intermédiation locative financés par l’État ; au total, plus de 80 000 personnes sont logées grâce à ce mécanisme. Entre 2017 et 2023, cet effort s’est traduit par une augmentation de 57 % du budget dédié à l’hébergement d’urgence, qui s’établit à plus de 3 milliards d’euros.Vous avez, à juste titre, rappelé la situation en Seine-Saint-Denis. Pour […]
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour exposer sa question, no 335, relative à la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais.
Cette année 2025 sera marquée par les 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais dans l’Oise, chef-d’œuvre unique de l’architecture gothique. Ce joyau défie les lois de la gravité avec le chœur le plus haut du monde : 48,50 mètres. La petite histoire dit que la cathédrale de Reims y entre tout entière !Cet édifice, véritable témoin de l’histoire de l’art sacré et du patrimoine français, a traversé les siècles grâce à la ferveur et au respect des générations successives. La célébration de cet anniversaire sera marquée par des cérémonies religieuses mais également par un programme artistique et culturel autour d’expositions, spectacles, concerts, résidences d’artistes. Les Nuits cathédrales, de mai à septembre prochain, viendront notamment ponctuer les festivités.Dans le cadre des préparatifs de cette commémoration, j’appelle l’attention de la ministre de la culture sur le choix […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Vous interrogez ma collègue Rachida Dati, ministre de la culture, sur le choix des œuvres destinées au chœur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais. J’ai aussi eu l’occasion d’évoquer le sujet avec mon ancien collègue Olivier Paccaud, que j’apprécie beaucoup.Dans le cadre de la célébration des 800 ans de la cathédrale, l’État, à travers le Mobilier national et les Manufactures nationales, a commandé deux tapisseries contemporaines réalisées en basse lisse. Cette commande a fait l’objet d’un appel à projets largement – mais visiblement pas assez – diffusé, adossé à un cahier des charges validé en particulier par l’évêché. Le Mobilier national a reçu soixante-douze candidatures. Elles ont été départagées par une commission de jury réunissant des experts en matière religieuse, artistique, historique et patrimoniale, aux côtés d’acteurs locaux et de représentants des pouvoirs publics. Je […]
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
J’ai vu ces tapisseries : les cartons sont actuellement exposés dans le chœur de la cathédrale. On n’a respecté ni ce chef-d’œuvre gothique ni son histoire en faisant ce choix ; l’un comme l’autre me semblent avoir été un peu oubliés.
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour exposer sa question, no 312, relative à la ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault.
Monsieur le ministre chargé des transports, j’appelle votre attention sur la modification d’un arrêt en gare de Châtellerault le matin. La SNCF a d’abord fait part de son intention de supprimer un des deux trains matinaux de la ligne à grande vitesse (LGV) au départ de Châtellerault et à destination de Paris. Après une mobilisation des usagers et des élus, la SNCF s’est engagée à renforcer le premier train matinal au départ de Châtellerault en y ajoutant une rame supplémentaire et à décaler le second arrêt de quarante minutes au lieu de le supprimer. C’est une proposition à considérer.Pour commencer, comment est-il encore possible aujourd’hui de devoir mobiliser tous les élus d’un territoire pour obtenir un temps de dialogue avec la SNCF ?Deuxième question : le faible taux de fréquentation du second train mis en avant par la SNCF pour le supprimer semble contredit par les observations […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Voilà un sujet que je maîtrise un peu mieux que les précédents ! (Sourires.)Votre question me permet de faire le point sur la desserte ferroviaire de Châtellerault, qui intéresse de nombreux élus de votre territoire – ils l’ont clairement manifesté – et à laquelle je suis attentif.S’agissant du dialogue, je tiens à souligner que j’ai personnellement agi en demandant à la SNCF, en la personne de Christophe Fanichet, directeur de SNCF Voyageurs, de revoir sa copie et d’engager une véritable concertation avec les élus, qui n’avait probablement pas eu lieu en amont – votre question le confirme. Je me réjouis que ces échanges aient abouti à une solution plus constructive. J’ai également reçu au ministère la sénatrice Marie-Jeanne Bellamy et le président du conseil départemental pour échanger sur ce point. Je me tiens à votre disposition pour recevoir davantage d’élus.Vous avez raison de […]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre.Le directeur de la LGV Atlantique m’a dit, en visioconférence, qu’à ce jour, la concurrence n’a souhaité desservir que quatre des soixante-deux gares de son périmètre. Même une gare comme Poitiers ne l’intéresserait pas ! Ce n’est ni acceptable ni équilibré. La desserte doit concerner tout le territoire : ouvrir à la concurrence sans lui imposer les règles en vigueur, ce n’est pas équitable.Quant à la fréquentation du train de Châtellerault, je vous informe que je me rendrai moi-même sur place le matin pour essayer de l’estimer, car il y a un vrai écart entre ce qu’affirme la SNCF et ce qu’indiquent les usagers.
La parole est à Mme Anchya Bamana, pour exposer sa question, no 337, relative aux Jeux de l’océan Indien.
Le 24 avril dernier, à Madagascar, alors qu’Emmanuel Macron, président de la République, participait au cinquième sommet de la Commission de l’océan Indien (COI), c’est une véritable humiliation qui a été infligée à notre pays, pourtant l’un des principaux contributeurs financiers de cette organisation. Face à Emmanuel Macron, Azali Assoumani, président de l’Union des Comores, a une fois de plus nié l’appartenance de Mayotte à la France, sans que notre président ne quitte la table, ni n’oppose la moindre réaction de fermeté.Pire encore, Emmanuel Macron a tenté de maquiller son renoncement en « avancée diplomatique » en renvoyant la question à un hypothétique et illusoire « dialogue bilatéral » – engagé depuis 1999, celui-ci n’a jamais rien produit.En l’absence de toute pression française sur la COI et sur le régime comorien, Azali Assoumani a sans difficulté bloqué, une fois encore […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Je vous remercie pour cette question, qui concerne un sujet très important pour les Mahoraises et les Mahorais, donc pour la France. L’association de Mayotte à toutes les instances de coopération régionale est une priorité majeure pour notre action diplomatique – le président de la République et moi-même l’avons réaffirmé sans détour et sans hésitation la semaine dernière lors d’un déplacement dans l’océan Indien et à l’issue de la réunion de la COI.Sur les Jeux des îles, je veux d’abord rétablir certains faits. Contrairement à ce qui a été dit et écrit, la France n’est pas le principal financeur de cet événement, dont la prise en charge relève du pays organisateur. Elle finance simplement, comme chaque État membre, les frais de participation de ses athlètes, dont les athlètes mahorais. Ensuite, il n’existe pas de statut de « délégation non souveraine » dans la charte des Jeux des îles. […]
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour exposer sa question, no 321, relative à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine.
Le 28 juin 2023, lors de son audition par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le directeur général de l’Agence française de développement (AFD) a confirmé que, depuis 2009, l’Agence soutenait financièrement la plateforme des ONG françaises pour la Palestine (PFP) à hauteur de plus de 1 million d’euros, dont 320 000 euros pour la période 2020-2023. Or cette plateforme, qui regroupe des associations antisionistes engagées dans des campagnes de boycott de l’État d’Israël – lesquelles sont illégales en France –, mène une activité de lobbying auprès des élus et du gouvernement afin de promouvoir un agenda radical visant à isoler l’État démocratique d’Israël et à remettre en cause la définition de l’antisémitisme établie par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) et adoptée par la France.Malgré ces éléments déjà préoccupants, l’AFD a […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Je le dis sans détour, les financements accordés par l’AFD aux organisations de la société civile s’effectuent dans le plein respect de la politique étrangère française établie par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Les postes diplomatiques et les directions compétentes du ministère sont saisis pour avis sur chaque projet, à l’aune de sa qualité et de son alignement avec nos priorités politiques. Ce contrôle s’applique à tous les soutiens – passés, actuels et à venir – apportés à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine.Le projet que vous évoquez vise à « promouvoir, sur la question israélo-palestinienne, un débat éclairé, basé sur le droit international ». Il n’inclut aucune action de terrain, mais repose sur une démarche de plaidoyer et de sensibilisation fondée sur le respect du droit international et sur des échanges entre les sociétés civiles […]
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne me rassure pas. Permettez-moi de vous donner quelques exemples, monsieur le ministre.Mme Amal Kreishe, directrice de la Palestinian Working Woman Society for Development, qui a reçu des subventions de l’AFD, a salué, sur le média Al-Watan, le massacre du 7 octobre comme un événement « qui restera comme le symbole unique d’un pas décisif sur le chemin de la libération nationale », puis a déclaré : « Que soient bénis les cerveaux, les cœurs, les mains et les jambes qui ont écrit l’histoire de ce jour ».Autre exemple : Mme Leila Refaat El Ali, directrice de l’association libanaise Najdeh et coprésidente de l’Initiative féministe Euromed (IFE), qui a également reçu des subventions de l’AFD, a posté sur le réseau social Facebook de nombreux contenus hostiles à Israël. Elle a aussi publié, dès le 9 octobre 2023, la photo d’un groupe d’enfants […]
Merci, madame Yadan.
Encore un exemple : Mme Layla Naffa, membre du conseil d’administration de l’IFE et directrice des programmes de l’Organisation des femmes arabes de Jordanie, a signé en janvier 2024 un « appel urgent » niant la réalité des crimes sexuels commis le 7 octobre. Voilà la réalité ! Or ces associations demeurent subventionnées par l’AFD.
La parole est à M. Vincent Ledoux, pour exposer sa question, no 318, relative au retrait-gonflement des argiles.
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène naturel qui fissure les maisons. C’est une énorme catastrophe qui sévit à bas bruit. On estime à 11 millions le stock de maisons concernées ; si 30 % d’entre elles se fissurent à l’horizon 2100, l’enjeu financier sera de près de 15 milliards d’euros.Je salue donc l’effort du gouvernement qui, dans un contexte financier tendu, consacre un budget à la prévention de ce phénomène. Mais cet effort sera-t-il suffisant pour subventionner les premiers travaux de prévention et de réparation, qui visent à traiter annuellement 4 000 maisons grâce à des mesures dites horizontales ? La Caisse centrale de réassurance estime leur coût à 40 millions d’euros.D’ailleurs, comment le gouvernement compte-t-il utiliser ce fonds, sélectionner les bénéficiaires et promouvoir le dispositif ? Comme il l’a fait pour Breil-sur-Roya, l’État envisage-t-il […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Pour l’année 2022, le coût des sinistres RGA est estimé à plus de 3,5 milliards d’euros, un record depuis la création du régime Cat nat. Dans ce contexte, je vous confirme que, pour la première fois, ce gouvernement a créé une enveloppe budgétaire dédiée, dotée d’un montant de 30 millions, inscrite dans la loi de finances pour 2025, pour financer les gestes de prévention des risques RGA pour environ 3 000 maisons individuelles. Ce montant est certes limité par rapport au coût des sinistres, mais il s’agit d’une expérimentation, que nous pourrons éventuellement étendre. Dans les territoires exposés à un risque RGA fort, nous souhaitons privilégier les solutions horizontales, moins coûteuses et moins invasives, les bénéficiaires devant en outre remplir des critères économiques.Le gouvernement soutient par ailleurs la simplification des modalités d’accès au bureau central de tarification […]
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Tout cela va évidemment dans le bon sens, mais il faut aller vite et fort. À un an des prochaines élections municipales, il nous faut entraîner tous les maires, dont certains méconnaissent les solutions – ayant moi-même été maire pendant dix-sept ans, j’ai peut-être pris, en aménageant l’espace collectif, des mesures contre-indiquées compte tenu des problèmes que rencontraient les maisons individuelles.C’est pourquoi il faut que nous puissions très rapidement travailler avec l’AMF. Je compte d’ailleurs réunir ici, le 21 mai, tous les acteurs de la chaîne RGA et les représentants du gouvernement, de manière à ce que nous avancions ensemble. En effet, les axes de progrès sont nombreux. Le fonds sécheresse, adopté dans la dernière loi de finances mais n’entrant véritablement en vigueur que l’an prochain, est évidemment d’une grande importance.Ne nous y trompons pas : il y a quelques […]
La parole est à M. Laurent Lhardit, pour exposer sa question, no 342, relative aux calanques de Marseille.
Le littoral sud de Marseille, qui compose en partie la circonscription dans laquelle je suis élu, est un des plus beaux littoraux du monde. Entre mer et collines, derrière les villages des Goudes, de Callelongue, de l’Escalette et de Montredon, une triste réalité se cache pourtant, fruit d’une histoire industrielle dense et terminée depuis peu. Les dépôts de scories, résidus hautement toxiques, pour certains cancérigènes, contiennent des concentrations élevées de métaux lourds, comme le plomb ou l’arsenic, qui représentent une menace pour l’environnement et pour la santé publique. Outre qu’elles polluent les sols en profondeur, les particules toxiques affleurent et sont dispersées par le vent ou entraînées par ruissellement vers la mer.Au cœur du parc national des calanques, l’héritage de ce passé industriel pèse lourdement, tant sur les sols, contaminés, que sur les habitants, exposés […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Ma réponse à votre question est « oui ». Au débat des années 2000, dès la découverte des dangers pour la santé et l’environnement réprésentés par les dépôts de scories sur le littoral sud des calanques, de premières mesures de confinement et de restriction d’accès ont été prises. En mars 2012, afin de résoudre durablement le problème de ces dépôts pollués au plomb, l’État a confié à l’Ademe la maîtrise d’ouvrage des travaux de sécurisation visant à éliminer le risque d’exposition des populations.Comme ces dépôts sont situés dans un site classé en plein cœur du magnifique parc national des calanques, une importante phase d’études préparatoires et de nombreuses concertations avec les collectivités locales, les services de l’État et le gestionnaire du parc national ont été nécessaires. En mai 2019, après l’achèvement de ces études, une convention de financement a été signée par l’État, la […]
La parole est à M. Laurent Lhardit.
J’aurais souhaité obtenir des réponses plus précises quant au calendrier des travaux et à leur réalisation. Les habitants et les élus attendent de telles précisions.J’appelle votre attention sur les conditions de cette dépollution : il s’agit de poussières qui affleurent et sont donc très volatiles. De ce fait, sans un strict encadrement des travaux de dépollution, des poussières risquent de s’envoler vers les habitations ou vers la mer. Aussi nous montrerons-nous particulièrement attentifs à cet égard.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour exposer sa question, no 315, relative aux spectacles d’animaux dans les cirques.
Permettez-moi d’abord de regretter l’absence de la ministre de la transition écologique, à qui cette question est tout particulièrement adressée.En 2021, un texte pudiquement intitulé « loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » a été adopté. À l’époque, j’ai été la seule députée à voter contre, car je craignais les effets collatéraux de certains dispositifs, purement idéologiques et très stigmatisants.Je pourrais vous parler longuement de la fermeture de Marineland intervenue il y a plusieurs semaines, dont les conséquences sont désastreuses pour de nombreuses familles et pour tout un territoire, ainsi que pour les espèces animales concernées. Mais ce matin, je souhaite plutôt me faire la porte-parole des familles du cirque, qui sont dans l’incompréhension la plus complète.En théorie – je dis bien : en théorie –, la fameuse […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Ma collègue Agnès Pannier-Runacher aurait bien aimé être présente. Elle s’excuse de ne pouvoir participer à cette séance et répondre en personne à votre question.
On aurait bien aimé, lors d’une semaine de contrôle !
Elle m’a chargé de vous dire qu’elle-même et son ministère sont pleinement mobilisés pour accompagner la reconversion des circassiens et le devenir des animaux de cirque. Dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 relative au bien-être animal, qui prévoit l’interdiction de la détention d’animaux sauvages au sein d’établissements itinérants, le ministère a élaboré un plan, doté de plusieurs millions d’euros, pour soutenir la reconversion des professionnels du secteur.Ce plan prévoit notamment une aide à la transition économique des entreprises, un accompagnement à la reconversion des capacitaires détenteurs d’animaux sauvages, ainsi qu’une prise en charge de l’entretien, des soins et de la stérilisation des animaux sauvages dans l’attente de leur placement. Ces aides seront accessibles via un guichet unique, permettant aux professionnels du spectacle itinérant de déposer et de […]
Quelle chance !
…et sera mis en œuvre par décret. Celui-ci fixera notamment le cadre réglementaire des différentes aides financières destinées aux professionnels des spectacles itinérants.En complément de ce plan, le gouvernement finance la construction de places d’accueil en refuge pour les animaux. Il s’agit d’offrir, sur le territoire national, des possibilités de placement pour les circassiens qui souhaiteraient se dessaisir de leurs animaux.
On les contraint à s’en dessaisir !
La parole est à M. François Piquemal, pour exposer sa question, no 328, relative à la prise en charge des frais de transport des descendants de déportés.
Quinze heures quinze : c’est l’heure à laquelle est bloquée l’horloge du camp de Buchenwald. Quinze heures quinze : c’est l’heure à laquelle, le 7 avril 1945, les détenus de ce camp, qui étaient des opposants politiques, des Juifs, des Tziganes ou des homosexuels, se sont libérés de leurs bourreaux nazis, peu avant l’arrivée des troupes américaines.Le 7 avril dernier, j’étais moi-même à Buchenwald pour les quatre-vingts ans de la libération du camp, à l’invitation de l’Association française Buchenwald, Dora et kommandos, que je tiens ici à saluer. Cette association, comme d’autres, fait œuvre de mémoire ; c’est ô combien important alors que nous assistons à la montée de l’extrême droite dans notre pays et dans le monde.Ainsi, à Buchenwald, l’extrême droite allemande a manifesté à plusieurs reprises pour demander à raser le lieu de mémoire. C’est la preuve que le négationnisme est […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Votre question touche à la mémoire des lieux de déportation et d’extermination, qui sont au cœur de notre politique mémorielle. Pour conserver cette mémoire, l’État s’est attaché de longue date à créer des lieux de recueillement pour celles et ceux qui n’avaient pas de sépulture.C’est ce qui a présidé à la fondation, à Paris, du mémorial des martyrs de la déportation, du Mémorial de la Shoah et du Mur des noms, enrichi en 2024 d’un monument numérique. Les commémorations comme celle de dimanche dernier, qui a rassemblé plus de 1 000 personnes devant l’hôtel Lutetia, sont aussi l’occasion de se recueillir.L’article L. 523-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoit en outre que le conjoint survivant ou un descendant direct d’un déporté disparu peut aller se recueillir aux frais de l’État sur le lieu présumé du crime ou du décès, que ce soit en France […]
La parole est à M. François Piquemal.
Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre : seules vingt-cinq personnes ont pu bénéficier d’une aide pour se rendre sur les lieux de mémoire. C’est vraiment insuffisant ! Le dispositif doit, à mon sens, être étendu aux arrière-petits-enfants et, plus généralement, à l’ensemble des descendants. Vous avez évoqué plusieurs dispositifs intéressants, mais la mémoire incarnée dont vous parlez existe à plus forte raison dans les lieux de mémoire.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour exposer sa question, no 329, relative aux étrangers.
« À la préfecture, on m’a dit que je n’avais qu’à faire ma demande en ligne. » « Ça fait un an déjà que je n’arrive pas à prendre rendez-vous. » « Ça fait un an et demi que j’attends mon titre de séjour définitif. » « Je n’ai pas réussi à faire renouveler mon titre de séjour, j’ai perdu mon emploi et j’ai reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). »Ces témoignages sont ceux des habitantes et des habitants de ma circonscription, à Aubervilliers et à Pantin. Depuis des années, dans mes permanences, je reçois des ressortissants étrangers qui ne parviennent pas à accomplir les démarches nécessaires pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour, parce qu’ils en sont empêchés par un système dysfonctionnel et brutal. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, qui compte 30 % de résidents étrangers, cette situation touche des centaines de milliers de personnes.Depuis des […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Si vous me le permettez, je me substitue au ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour vous répondre. Je partage le constat que vous dressez ; en revanche, je ne partage pas votre interprétation ni les conséquences que vous en tirez.Je veux tout de même vous donner quelques précisions. Tout d’abord, je vous assure que l’accès aux droits des usagers du service public est évidemment un combat quotidien du gouvernement. Conscient des conséquences que peuvent entraîner les délais de traitement dégradés dont vous avez parlé – et que j’ai d’ailleurs moi-même pu constater –, le ministère de l’intérieur a fait de la lutte contre la rupture de droits une priorité.Ainsi, le portail de l’administration numérique pour les étrangers en France – plus connue sous l’acronyme Anef –, utilisable à tout moment, permet le dépôt dématérialisé d’une demande de titre de séjour, ce qui limite, pour […]
Merci, monsieur le ministre.
Je pourrais continuer mais Mme la présidente m’invite à conclure ; j’aurai d’autres occasions de compléter mon propos.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour exposer sa question, no 339, relative aux cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française.
Un groupe venu de ma circonscription vient de prendre place dans les tribunes ; j’en profite pour le saluer.Vous le savez, plusieurs fois dans l’année, dans chaque département, sont organisées au sein de nos préfectures des cérémonies d’accueil des nouveaux citoyens français. Ce rendez-vous républicain essentiel et symbolique est l’occasion de remettre à des femmes et à des hommes venus d’ailleurs un document certifiant qu’ils ont acquis la nationalité française.Cette cérémonie intervient après un long processus, pour ne pas dire un parcours du combattant périlleux et difficile, car nos compatriotes ont dû affronter plusieurs étapes cruciales pour acquérir la nationalité française et intégrer pleinement notre République et sa communauté de valeurs.Chaque année, donc, dans mon département du Val-de-Marne, nous étions de nombreux élus à nous rendre en préfecture pour participer à ce […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Nous partageons votre volonté d’institutionnaliser ce rendez-vous essentiel, dont la portée symbolique est forte et qui est parfois attendu de la part de ceux qui ont fait la démarche d’acquérir la nationalité française. Ce moment ne doit pas être négligé, bien au contraire. De ce point de vue, nous sommes pleinement d’accord avec vous.Permettez-moi cependant de vous donner quelques informations techniques complémentaires.Toutes les personnes acquérant la nationalité française, à l’exception de celles ayant souscrit une déclaration sur le fondement de l’article 21-13 du code civil, c’est-à-dire celles qui jouissent de la possession d’état de Français, doivent être conviées à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française par le représentant de l’État dans le département ou par le maire, en sa qualité d’officier d’état civil, si le préfet répond favorablement à sa demande […]
La parole est à M. Jean-Didier Berger, pour exposer sa question, no 314, relative à la baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson.
Je souhaite appeler l’attention du ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’évolution des effectifs du commissariat du Plessis-Robinson et de Clamart, ville que je connais bien pour en avoir été le maire jusqu’en janvier dernier. Depuis vingt ans que je réside dans cette circonscription, j’observe une baisse constante des effectifs de police. En 2000, pour environ 70 000 habitants dans ces deux villes, 130 policiers étaient affectés au commissariat. En 2014, alors que la population atteignait 80 000 habitants, celui-ci ne comptait plus que 110 policiers, soit une vingtaine en moins. Depuis 2014, la population de ces deux communes n’a cessé de croître pour dépasser les 85 000 habitants tandis que les effectifs de police continuaient de diminuer, le commissariat perdant encore vingt fonctionnaires. En vingt ans, nous serons passés de 130 à 90 policiers, ce que rien ne justifie en […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Il n’est pas question, dans l’esprit du gouvernement, que la police municipale se substitue à la police nationale. Au contraire, son action s’inscrit plutôt dans ce qu’il est communément admis de nommer le continuum de sécurité. D’ailleurs, le Beauvau des polices municipales arrive à son terme et nous pourrons, d’ici quelques semaines, en tirer des propositions dans ce domaine, en particulier l’extension des compétences de la police municipale, étant entendu, soyons clairs, qu’il ne s’agit nullement de remplacer à terme la police nationale par la police municipale, même s’il conviendra de mieux coordonner leurs actions.Je reviens plus précisément à votre question. Force est de constater que la circonscription de sécurité publique (CSP) se caractérise par un niveau de délinquance générale très inférieur à celui de CSP comparables en nombre d’habitants, puisqu’elle occupe seulement le […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour exposer sa question, no 344, relative aux Secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Je prends la parole pour relayer l’inquiétude grandissante des habitants des Alpes-de-Haute-Provence, territoire magnifique mais parfois oublié. Le Choucas 04, hélicoptère de la gendarmerie basé à Digne-les-Bains, est bien plus qu’un appareil : il est la seule planche de salut aérienne pour des milliers de nos concitoyens. En 2023, il a effectué environ 500 missions de secours, dont près d’une centaine de missions médicalisées d’urgence.Cet hélicoptère va être immobilisé pour une maintenance indispensable, mais aucune solution sérieuse de remplacement n’a été annoncée. Que vaut notre pacte social si la rapidité des secours dépend du code postal ? Un infarctus n’est pas moins grave à Barcelonnette qu’à Paris ; un accident grave n’est pas moins urgent dans les gorges du Verdon qu’à Marseille. Or chez nous, sans hélicoptère, l’urgence devient lente agonie. Nos vies valent-elles moins parce […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Il me semble évident que nous partageons tous le même souci de préserver le modèle de la sécurité civile pour que soient apportés à chacun de nos compatriotes, le plus rapidement possible, les secours nécessaires. Le Beauvau de la sécurité civile, qui arrive, lui aussi, à son terme, a d’ailleurs été l’occasion de recentrer les opérations et de redéfinir les missions.La flotte aérienne de la gendarmerie est vieillissante et nécessite une vigilance particulière sur le plan de la maintenance ainsi qu’un renouvellement significatif. Plusieurs flottes d’hélicoptères, en particulier les EC145 C2, principalement utilisés en montagne, deviennent progressivement obsolètes, ce qui entraîne un allongement des périodes d’entretien et d’indisponibilité. Cette situation liée au vieillissement du parc des hélicoptères a été également aggravée par des difficultés externes à la gendarmerie liées à […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Monsieur le ministre, vous vous doutez bien que cette réponse est tout à fait insatisfaisante ! L’hélicoptère de Briançon est mobilisé dans toutes les stations des Hautes-Alpes, notamment l’hiver. Il est aussi fréquemment utilisé par le centre hospitalier.D’autres départements disposent de plusieurs hélicoptères. Compte tenu de sa configuration, il est inadmissible qu’un département comme le nôtre ne bénéficie pas d’une couverture aérienne de secours. Nous demandons qu’un hélicoptère soit basé de manière permanente à Digne-les-Bains, y compris pendant les travaux de maintenance sur le Choucas 04.
La parole est à M. le ministre.
Sans allonger les débats, je répète ce que je vous ai dit : dans l’attente des nouveaux appareils, la sécurité aérienne sera assurée grâce au redéploiement de moyens de l’État. La situation est claire. Nous disposerons ensuite de nouveaux hélicoptères, plus récents, permettant de travailler de façon différente. En tout état de cause, la sécurité sera assurée.
La parole est à M. François Ruffin, pour exposer sa question, no 316, relative au coût de la vie dans les outre-mer.
L’écart moyen des prix des produits alimentaires entre l’Hexagone et les outre-mer est de 30 % à 40 %, mais il peut être bien supérieur : 70 % à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 78 % en Nouvelle-Calédonie. À la Martinique, un paquet de pâtes coûte à peu près deux fois plus cher qu’ici. C’est la même chose pour le sucre, les couches pour enfants ou le papier toilette ; même le pack d’eau y dépasse les 10 euros !Un rapport du Sénat le souligne : voilà qui suscite des interrogations sur le nombre et le rôle des intermédiaires et, surtout, sur les oligopoles tels que le groupe Bernard Hayot, qui contrôle beaucoup et se gave, en réalisant une marge de 34 % ! Le ministre Manuel Valls a accusé ce groupe d’« étouffer l’économie locale et le pouvoir d’achat » et n’a pas hésité à évoquer des « pratiques économiques aux relents de colonialisme ».Ses mots sont forts mais, jusqu’à présent, ses actes et […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je vous prie d’excuser l’absence du ministre d’État, Manuel Valls, qui doit arriver en Nouvelle-Calédonie dans les prochaines heures. Il m’a demandé de vous répondre. Mon expérience, à l’automne dernier, de ministre chargé des outre-mer me permettra d’apporter des éléments complémentaires.Le constat que vous faites d’un fort différentiel de prix entre l’Hexagone et les territoires ultramarins est largement partagé. Les chiffres sont éloquents : en 2022, l’écart de prix sur l’alimentaire était de 47 % à Saint-Martin, de 42 % en Guadeloupe, de 40 % en Martinique et en Guyane, de 36 % à La Réunion et de 30 % à Mayotte. Lors de votre récent déplacement dans les Antilles, vous avez pu constater que ces moyennes recouvrent des écarts de prix parfois plus grands encore. La situation est difficilement supportable pour nos compatriotes ultramarins et nous comprenons bien qu’elle alimente un […]
La parole est à M. François Ruffin.
Je me fais ici l’écho de l’insatisfaction que j’ai entendue en Guadeloupe et en Martinique. Le problème provient des marges de la grande distribution. Pourtant, ainsi que le souligne Aude Goussard, cofondatrice du Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), c’est l’État et les collectivités qui vont se priver de recettes, non les profiteurs !Sur qui et sur quoi agit-on ? Michel Branchi, ancien directeur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en Martinique, nous alerte : on a cassé l’outil qui nous fournissait des données sur les marges et sur la formation des prix, autrement dit l’outil qui nous permettrait d’agir. La proposition de loi rapportée par Béatrice Bellay, députée de la Martinique, vise à ce que l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) soit présent […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante, est reprise à dix heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour exposer sa question, no 336, relative à la prolifération de la cochenille-tortue du pin.
Les pins parasols sont des arbres emblématiques des paysages du littoral varois. Or, depuis 2021, ils doivent faire face à un danger grandissant : la cochenille-tortue. D’abord concentrée sur quelques communes du golfe de Saint-Tropez, cette cochenille se répand régulièrement dans des zones de plus en plus vastes du département, malgré un arrêté ministériel de 2022 visant à éviter son introduction et sa propagation. Entre 10 % et 15 % des arbres seraient d’ores et déjà touchés, ce qui suscite l’inquiétude grandissante des habitants comme des élus locaux.Cette situation illustre l’inadaptation de nos moyens de lutte. Les méthodes biologiques telles que le recours à la coccinelle à virgule ou aux huiles, méthodes aujourd’hui privilégiées, ne parviennent pas à enrayer la propagation. L’utilisation d’insecticides de synthèse – dont certains, comme le Revive II ou le Vertimec, ont prouvé […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Comme vous le soulignez, la cochenille-tortue du pin est un insecte qui peut provoquer des dégâts importants, notamment sur les pins parasols. Cet insecte ne fait pas l’objet d’une réglementation au niveau européen, mais a été ajouté en France, en 2021, à la liste des organismes nuisibles dits émergents. À ce titre, il fait l’objet d’une lutte obligatoire. L’arrêté de lutte, adopté en 2022, impose notamment aux détenteurs d’arbres infestés de les tailler ou de les détruire.En outre, mon ministère octroie depuis 2023 une dérogation pour l’utilisation d’un produit phytosanitaire à base d’émamectine, qui s’applique par micro-injection dans les troncs d’arbre – cette mesure a été reconduite en 2025. Mon ministère veillera à ce qu’un produit de traitement reste disponible pour les situations les plus sérieuses. Cependant, nous convenons volontiers que, du point de vue de l’environnement, le […]
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
J’insiste sur le fait que la situation n’est manifestement plus sous contrôle. Les communes touchées sont de plus en plus nombreuses, ce qui montre que les moyens actuels ne sont pas à la hauteur.Plusieurs facteurs expliquent la situation actuelle. Les dérogations dans l’espace et dans le temps, réservées aux professionnels, sont peut-être trop limitées. Je rappelle que des jardins sont touchés et que la région compte un grand nombre de résidences secondaires. Or, si leurs occupants sont absents au moment où les professionnels sont autorisés à utiliser des produits, le système ne peut fonctionner.Encore une fois, les communes se sentent un peu seules. Une politique plus volontariste et mieux coordonnée est nécessaire. Il faudrait à cet égard s’inspirer de la lutte contre le charançon rouge, couronnée de succès. Si je me permets d’insister, c’est parce que, sur le littoral, de nombreuses […]
La parole est à Mme la ministre.
J’entends votre alerte. Je la prends en considération et en ferai part diligemment à mes services. Nous devons exercer une pression au niveau européen, car un classement apporterait des solutions.J’ai pris toutes les dispositions qui dépendaient de moi, notamment en matière de traitement. L’autorisation d’utiliser le produit phytosanitaire que j’ai mentionné constitue une réponse jusqu’à ce que nous trouvions une solution alternative efficace et convaincante.Je note en particulier que vous avez évoqué un besoin de coordination. Je vais signaler ce point ; comptez sur moi.
Merci !
La parole est à M. Pierre Meurin, pour exposer sa question, no 338, relative aux vignerons.
Tout d’abord, je vous remercie, madame la ministre de l’agriculture, de vous être rendue disponible pour échanger utilement avec nous ce matin.Premièrement, je souhaite évoquer une question très spécifique. Ma circonscription, la quatrième du Gard, compte de nombreuses caves coopératives, parmi lesquelles la cave des vignerons de Saint-Gély. Celle-ci est confrontée à une situation alarmante, qui illustre la rigidité kafkaïenne dont l’administration fait parfois preuve.Dans le cadre du plan de distillation d’urgence, l’établissement public FranceAgriMer a exclu le vin de la coopérative au motif qu’il présentait un degré d’alcool supérieur de 0,33 point au degré maximal autorisé. Le vin a bel et bien été réceptionné, contrôlé puis distillé, mais la cave n’a pas reçu les 18 000 euros qui lui sont dus, ce qui représente un manque à gagner très important pour une petite cave […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Pour avoir consacré mes premiers déplacements ministériels de terrain aux difficultés du vignoble, je mesure les défis auxquels sont confrontés les vignerons de votre département.L’État ne ménage pas ses efforts pour soutenir la filière : 1 milliard d’euros a été consenti par l’État depuis 2020. Au cours des dernières années, ce soutien a notamment pris la forme de mesures de distillation, dont vous regrettez les modalités de contrôle. Vous le savez, ces mesures sont encadrées par Bruxelles. Cet encadrement est bien connu des opérateurs et FranceAgriMer ne peut s’en abstraire. J’ajoute que la cave que vous mentionnez a touché 300 000 euros, soit 94 % de l’aide demandée.S’agissant de l’arrachage définitif, j’ai obtenu le feu vert de Bruxelles pour un financement à hauteur de 120 millions d’euros, comme l’avait sollicité mon prédécesseur. De nombreux viticulteurs ont recouru à cette […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
Je vous remercie pour ces réponses circonstanciées. Je répète simplement que, quelles que soient les aides reçues par la cave de Saint-Gély, celle-ci a été privée de 18 000 euros uniquement à cause d’un écart de 0,33 degré d’alcool. Il serait souhaitable de régler ce litige, toujours en cours.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour exposer sa question, no 340, relative à la filière biologique.
La France a inscrit en 2021, dans son plan stratégique national pour la politique agricole commune (PAC), des objectifs ambitieux en matière d’agriculture biologique : atteindre 18 % des surfaces en bio d’ici à 2027, avec une enveloppe dédiée de 1,7 milliard pour convertir 325 000 hectares chaque année dans ce mode de production compétitif.Lors de l’examen de la dernière loi d’orientation agricole, les parlementaires ont souhaité consolider cette trajectoire en fixant un objectif renforcé de 21 % de la surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2030.Cependant, vous le savez, madame la ministre, les agriculteurs biologiques font face à de multiples crises, notamment climatiques et inflationnistes, ce qui ralentit le rythme des conversions. Si l’on cumule celles qui ont été opérées entre 2022 et 2024, on atteint à peine l’objectif prévu sur une année. On risque ainsi de laisser […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous souhaitez que les crédits à la conversion non utilisés soient conservés au profit de la filière biologique, ce qui me semble pertinent et légitime.Sachez tout d’abord que j’ai bien noté le souhait des acteurs de la filière – notamment de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) – de réallouer le reliquat des aides à la conversion à d’autres aides à l’agriculture biologique. À l’issue des campagnes de 2023 et de 2024, ce reliquat s’établit à 257 millions d’euros. Voilà la vérité des chiffres : on est loin du milliard évoqué ! Le montant du reliquat constaté après la campagne de 2025 ne pourra être précisé qu’à l’automne.Alors qu’une reprise des conversions semble se dessiner et que vous avez fixé avec mon accord, dans la loi d’orientation agricole, un objectif ambitieux de 21 % de terres converties à l’agriculture biologique, je ne peux pas approuver une réallocation […]
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Merci pour votre réponse circonstanciée. Je prends note des engagements que vous avez pris. Néanmoins, la filière est très inquiète. Je souhaiterais donc que votre message de soutien soit diffusé auprès de l’ensemble des producteurs, car ils ne l’ont pas tous reçu.
La parole est à Mme la ministre.
Lorsque j’ai reçu, il y a quelques jours, le président de la Fnab, j’ai tenu des propos très clairs. Il vous revient parfois de vous faire le relais de la parole du gouvernement !
Je le ferai !
La parole est à M. Charles de Courson, pour exposer sa question, no 331, relative à l’appellation d’origine contrôlée Champagne.
L’appellation d’origine contrôlée (AOC) Champagne constitue un élément clé de notre patrimoine viticole national et un moteur économique essentiel pour nos territoires. Son excellence repose sur des règles strictes, qui garantissent l’authenticité et la qualité des vins qui reçoivent ce label.Pourtant, cette exigence est aujourd’hui fragilisée par un problème de maîtrise des nouvelles plantations, qui menace l’équilibre et la cohérence du vignoble champenois. Depuis 2016, la politique agricole commune (PAC) prévoit un dispositif d’autorisation permettant de réguler la plantation de vignes tout en imposant un minimum de croissance dans les zones AOC, y compris pour les vins sans indication géographique (VSIG). Pourtant, dans le règlement de la PAC de 2013, l’intention était de « ne pas détourner la notoriété des appellations d’origine protégées (AOP) ».En raison de cette disposition, le […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Monsieur le rapporteur général du budget, je suis pleinement consciente des défis auxquels sont confrontés les producteurs, champenois notamment, pour ce qui est de la maîtrise des plantations nouvelles de vignes et de la coexistence avec les VSIG dans les zones d’appellation. Le cadre européen en vigueur impose une croissance non nulle des autorisations de plantations nouvelles. Dans la zone Champagne, cela conduit à autoriser chaque année la plantation de 0,1 hectare de vignes destinées aux VSIG. C’est également le cas dans d’autres zones.À Bruxelles, la France participe activement aux travaux menés depuis octobre dernier par le groupe de haut niveau sur la politique vitivinicole. À ma demande, le représentant français a ardemment défendu, auprès de la Commission européenne, une évolution de cette règle. Elle est nécessaire pour sanctuariser les vignobles sous indication géographique […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Une solution très simple consisterait à permettre aux ODG des AOC concernées de fixer à zéro le nombre d’autorisations, autrement dit d’exclure la possibilité de planter pour produire des VSIG, conformément au souhait des acteurs. Confier cette prérogative aux ODG permettrait, me semble-t-il, de trouver un accord dans toutes les zones en question. Seriez-vous d’accord avec cette idée ?
La parole est à Mme la ministre.
Je ferai expertiser votre proposition. En s’appuyant sur les conclusions du groupe de haut niveau, avec lesquelles nous sommes d’accord sur le fond, la Commission européenne a élaboré le paquet « vin », qui sera présenté au Parlement européen. Si je comprends bien, vous souhaitez vous assurer que la formulation garantisse absolument la possibilité d’exclure les plantations pour les VSIG. J’ignore de quelles marges de manœuvre nous disposons encore ; j’interrogerai mes services à ce sujet.Sachez en tout cas que la France est très allante dans le groupe de haut niveau : elle y a fait accepter certaines idées, dont celle que vous défendez ici et qui me tient à cœur autant qu’à vous.
La parole est à Mme Joséphine Missoffe, pour exposer sa question, no 322, relative aux établissements scolaires hors réseau d’éducation prioritaire.
Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur les difficultés spécifiques que peuvent rencontrer les établissements scolaires situés en dehors du périmètre des réseaux d’éducation prioritaire (REP). Alors qu’ils ne sont pas intégrés à ces réseaux, certains de ces établissements accueillent des élèves confrontés à de réels obstacles à leur réussite éducative, liés à des contextes sociaux complexes et à l’hétérogénéité marquée des parcours. Ma circonscription offre l’exemple d’une telle situation : des directeurs ayant auparavant exercé en REP soulignent combien les défis qu’ils rencontrent actuellement s’apparentent à ceux qu’ils ont connus précédemment.Depuis la dernière refonte de la carte de l’éducation prioritaire, des dispositifs tels que les conventions académiques pluriannuelles de priorité éducative (Cappe) ont été conçus pour tenter d’apporter un soutien aux établissements […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je vous rejoins : la politique d’éducation prioritaire est essentielle. Elle a pour objectif de corriger l’effet des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire. Cette ambition a abouti au dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1, conformément au souhait du président de la République.La carte de l’éducation prioritaire est constituée de près de 1 094 réseaux : 732 réseaux d’éducation prioritaire et 362 réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+). Elle n’a pratiquement pas changé depuis son élaboration en 2014 et 2015, alors que des évolutions socio-économiques et territoriales sont intervenues depuis. Je le dis au nom de la ministre de l’éducation nationale : le chantier de la révision de la carte de l’éducation prioritaire sera conduit.Vous l’avez relevé, certains établissements n’appartenant pas à ces réseaux présentent des besoins […]
La parole est à Mme Joséphine Missoffe.
Je vous remercie. Dans le 16e arrondissement, nous ferons en sorte que ces dispositifs soient maintenus et, voire qu’ils soient expérimentés dans de nouveaux établissements scolaires. Je me tiens à votre disposition à ce sujet.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour exposer sa question, no 330, relative à la suppression de classes à Paris.
Après avoir nié le résultat des élections législatives de juillet dernier et s’être maintenu au pouvoir contre le vote des Français, après avoir fait passer le pire budget de la Ve République par la force du 49.3, par la ruse et grâce à la trahison de certains sur ces bancs, votre gouvernement, composé de macronistes et de représentants de la droite jusqu’à l’extrême, est pris dans plusieurs scandales concernant le surfinancement de l’école privée.Dans le budget de 2025, vous réduisez les crédits de l’éducation nationale de 200 millions d’euros, ce qui contredit totalement la promesse du premier ministre de revenir sur son projet initial de supprimer 4 000 postes. On voit clair dans votre jeu : vous dépouillez l’école publique, vous l’abaissez, vous la privez des moyens de la réussite ; ce faisant, vous portez atteinte à l’égalité républicaine.Votre politique illégitime a des […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je me permets de vous répondre au nom de la ministre de l’éducation nationale, qui vous prie d’excuser son absence. Élisabeth Borne et moi-même comprenons votre inquiétude.L’académie de Paris subira une baisse démographique importante à la rentrée prochaine,…
C’est faux !
…avec 3 200 élèves en moins pour le seul premier degré, ce qui permettra de réduire le nombre d’élèves par classe. L’académie de Paris présentera donc à la rentrée prochaine le meilleur taux d’encadrement de France métropolitaine, avec vingt élèves par classe en moyenne.Vous mentionnez les inégalités sociales, qui sont aussi notre priorité. À Paris, en REP, huit élèves sur dix sont scolarisés dans des classes de moins de vingt élèves. Ce sera aussi le cas au sein de l’école élémentaire Belleville, labélisée REP, que vous évoquez : à la rentrée prochaine, ses six classes de CP et CE1 compteront quatorze élèves chacune, et les cinq classes de CE2, CMI et CM2, vingt élèves. Les fermetures prévues se traduiront donc non par une baisse mais bien par une hausse du taux d’encadrement.Le régime dérogatoire dont bénéficient les seuls directeurs d’école publique de Paris est en vigueur depuis […]
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Si je vous pose cette question, c’est parce que je continue d’être interpellée à Paris par les directeurs et les directrices d’établissement, qui n’ont pas confiance dans les promesses du gouvernement. Au bout du compte, à Paris, la suppression de cinquante-deux postes de directeurs d’école est en jeu.S’agissant de l’école Belleville, j’étais à leurs côtés juste avant les vacances, avec le directeur, avec le personnel et les parents d’élèves, qui manifestaient devant l’établissement : les chiffres que vous donnez ne correspondent tout simplement pas à la réalité ! Des inégalités scandaleuses subsistent à Paris et les moyennes que vous citez ne permettent pas de répondre aux besoins.
La parole est à M. Frantz Gumbs, pour exposer sa question, no 311, relative aux conditions d’enseignement à Saint-Martin.
Je me suis permis de comparer les résultats du Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – de cinq pays que nous connaissons tous, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis, en privilégiant deux matières : les mathématiques et la lecture. Ces cinq pays sont comparables parce qu’ils connaissent des évolutions sociétales similaires, caractérisées par des publics scolaires d’une grande diversité ethnique et culturelle, en particulier linguistique, dans certains endroits. La France est quatrième sur cinq en mathématiques et cinquième sur cinq en lecture.Dans ce contexte, je souhaite vous faire part de mon sentiment que le système éducatif français aurait de meilleurs résultats sur ces territoires à forte identité régionale si, la formation académique des enseignants étant la même pour tous, le profil culturel de ces derniers leur laissait […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je me permets de vous répondre au nom de Mme la ministre de l’éducation nationale qui m’a fourni les éléments suivants. Votre question permet de revenir sur l’importance que nous attachons à la réussite des élèves partout sur le territoire. Cette réussite passe par l’amélioration des conditions d’encadrement. Nous faisons le constat d’une forte baisse démographique, comme vous le savez : pour la rentrée 2025, nous compterons près de 93 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré. Cette baisse touche la métropole, mais aussi plusieurs territoires ultramarins, en particulier les Antilles françaises ainsi que Saint-Martin. De cette baisse démographique, nous faisons une force, qui permettra de poursuivre la baisse du nombre moyen d’élèves par classe, lequel atteindra à la rentrée prochaine le niveau historiquement bas de 21,1 élèves par classe en moyenne. C’est aussi un facteur […]
La parole est à M. Pierre Henriet, pour exposer sa question, no 326, relative aux regroupements pédagogiques intercommunaux.
J’appelle l’attention de la ministre de l’éducation sur les enjeux liés à la démographie scolaire, particulièrement prégnants dans les territoires ruraux tels que la Vendée. Le principe selon lequel une commune doit assumer les frais de scolarisation de ses élèves dans les établissements publics ou privés sous contrat est clair et légitime, conformément aux dispositions du code de l’éducation. Néanmoins, dans sa mise en œuvre pratique, ce dispositif entraîne des difficultés financières et organisationnelles importantes pour certaines communes, comme le montre l’exemple concret du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Les Merveilles qui associe les communes de Saint-Juire-Champgillon, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine et La Réorthe, situées dans ma circonscription.En effet, l’article D. 442-44-1 du code de l’éducation précise que, lorsqu’un RPI n’est pas adossé à une communauté […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je me permets de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, qui vous prie d’excuser son absence. Lorsque l’école d’une commune accueille des élèves domiciliés dans une autre commune, la loi prévoit la répartition des dépenses de scolarisation entre la commune de scolarisation et la commune de résidence, à l’issue d’un accord – lorsque j’étais maire, j’ai été confrontée à cette situation qui n’est pas simple, je vous l’accorde.Deux communes ou davantage peuvent aussi décider de se réunir pour partager les dépenses d’une école au sein d’un RPI : c’est le choix qu’on fait les communes de Saint-Juire-Champgillon, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine et La Réorthe, dans votre circonscription. Ces communes appartiennent au RPI mais conservent cependant leur compétence en matière d’inscription dans l’école implantée sur leur territoire, laquelle implique une participation aux dépenses de […]
La parole est à M. Pierre Henriet.
Madame la ministre, je vous sais attachée à la ruralité. Or ce sujet est fondamental et touche à la solidarité territoriale des communes. En effet, on assiste de plus en plus à une compétition entre communes pour récupérer des effectifs scolaires et s’assurer de l’inscription d’élèves pour les rentrées suivantes. Inscrire les RPI dans le marbre de la loi conforterait l’approche territoriale et permettrait d’éviter un manque de coopération entre les communes, dans un contexte de baisse des effectifs scolaires. Alors que le phénomène risque de s’amplifier, je vous conjure de faire en sorte que ce sujet fasse l’objet d’une véritable prise de conscience, en faveur de toutes les écoles rurales.
La parole est à Mme la ministre.
J’ai bien vu, lorsque j’étais maire de Morteau, le basculement entre une période où les communes participaient naturellement au financement de la scolarisation des élèves issus de leur territoire, et une période où elles ne souhaitaient plus payer, au motif que ce n’était plus obligatoire.Lorsqu’on a voulu faire évoluer la réglementation en la matière, un débat assez vif a eu lieu, qui a notamment agité l’Association des maires de France, au terme duquel il a été décidé de procéder comme nous faisons désormais. Même si le problème reste entier – j’en conviens parfaitement –, je ne crois pas que les choses évolueront dans un avenir proche.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour exposer sa question, no 334, relative aux structures d’accueil des personnes handicapées.
Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une situation préoccupante : le départ de milliers de personnes en situation de handicap vers la Belgique, en raison du manque de structures adaptées sur notre territoire. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, près de 9 000 Français sont pris en charge dans des établissements belges, financés en grande partie par la sécurité sociale et les départements. Chaque année, 350 adultes supplémentaires partent en Belgique, résultat d’un long sous-investissement français dans l’accompagnement du handicap. Pour les familles, c’est une épreuve de plus, imposée par l’absence de solutions locales et par un suivi médical souvent moins robuste.Le financement de ces établissements par la France pose également un problème. L’accord franco-wallon de 2011, entré en vigueur en 2014, prévoit un contrôle conjoint avec l’Agence pour une qualité de […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Face à l’accroissement du recours à l’offre belge, le gouvernement mène une politique de maîtrise des départs contraints en Belgique, qui passe par deux leviers : une action sur la demande et une action sur l’offre, avec le contingentement du nombre de places financées. Le gouvernement veille également au respect de la qualité de l’accompagnement et au contrôle des établissements wallons.Lancé en 2020, le plan de prévention des départs non souhaités en Belgique, doté de 90 millions d’euros, prévoyait la création de 1 000 nouvelles places en France. Dans les faits, il a permis de créer 2 500 nouvelles solutions pour des adultes en situation de handicap. En outre, 1,5 milliard d’euros sur la période 2024-2030 ont été alloués au plan « 50 000 solutions », qui vise un triple objectif : conforter l’offre d’accompagnement en volume sur le territoire français, corriger les disparités […]
La parole est à Mme Gisèle Lelouis.
Il est urgent de se pencher sur certains cas. Dans ma circonscription, des familles sont venues me voir parce qu’elles ne sont plus remboursées de leurs frais de transport – qui, entre Marseille et la Belgique, représentent des montants très importants. Il serait bon de remédier à ces difficultés ; en l’absence de ces remboursements, les familles ne peuvent plus recevoir leurs enfants à la maison.
La parole est à M. le ministre.
Je tiens à préciser la localisation des 2 500 places créées, puisque vous évoquez la situation dans votre circonscription : 1 600 en Île-de-France, 630 dans les Hauts-de-France et 270 dans le Grand Est. Je porterai une attention particulière aux Bouches-du-Rhône.
Je vous remercie.
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, pour exposer sa question, no 327, relative à l’accès à la contraception et à l’IVG.
À Lyon, l’accès à la pilule contraceptive et à l’IVG est de plus en plus menacé. Dans la maison médicale La Présence, pourtant conventionnée en secteur 1 par la sécurité sociale, certains médecins invoquent une clause de conscience généralisée pour refuser la prescription de contraceptifs aux femmes et aux jeunes filles qui les consultent. Une pratique qui, sous couvert de convictions personnelles, constitue une entrave grave et directe à un droit fondamental. Soixante ans après la loi Neuwirth qui a légalisé la contraception en France, il est inacceptable que ce droit – celui de disposer librement de notre corps – soit remis en cause.De façon plus alarmante encore, ces praticiens promeuvent une prétendue « gestion naturelle de la fertilité », dont le taux d’échec est estimé entre 30 à 40 % selon la méthode employée. Ces praticiens ne respectent pas la déontologie médicale qui les […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
S’agissant du cas particulier de la maison médicale lyonnaise La Présence que vous évoquez, je tiens à vous assurer que l’agence régionale de santé est informée et mobilisée, et qu’un travail est engagé avec la présidente du conseil départemental du Rhône de l’Ordre des médecins et avec des élus de la ville de Lyon, pour faire toute la lumière sur les pratiques que vous avez signalées. Les faits que vous rapportez requièrent toute notre attention.Si la clause de conscience est un droit, elle ne peut en aucun cas faire obstacle à l’accès aux soins ou à une information claire, loyale et appropriée, comme le rappellent les recommandations récentes de la Haute Autorité de santé (HAS) relatives à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. D’autant que nous venons de commémorer la promulgation, il y a cinquante ans, de la loi Veil.Plus largement, la métropole de Lyon dispose d’un […]
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
J’ai reçu plusieurs témoignages assez affolants concernant la maison médicale La Présence. Plusieurs femmes ont confié avoir essuyé des refus de prescription de la pilule ; les praticiens leur expliquent que la pilule n’est pas fiable et ces femmes se trouvent renvoyées à des méthodes pour connaître leur cycle et leur période de fertilité. Une autre patiente s’est vue refuser la prescription d’une ordonnance de dépistage de la trisomie 21, alors qu’elle était enceinte ; le médecin a finalement accepté de la fournir à condition que cela soit seulement à titre d’information, précisant à la patiente qu’il ne pourrait tolérer une décision d’avortement prise en cas de test positif.
La parole est à M. le ministre.
Madame la députée, les faits que vous rapportez sont graves. Je rappelle que garantir les droits sexuels et reproductifs n’est pas une option, mais une obligation constitutionnelle, éthique et de santé publique. En tant que ministre de la santé de la France, j’y veillerai.
La parole est à M. Max Mathiasin, pour exposer sa question, no 332, relative à la maladie d’Alzheimer.
En France, près de 1,5 million de personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. On devrait en compter plus de 2,3 millions d’ici à 2050, sans parler des millions de proches aidants.Il est donc plus que temps d’investir dans la recherche, dans les traitements, dans la compensation du handicap : les investissements d’aujourd’hui sont les économies de demain.Avez-vous enfin, monsieur le ministre, une date de lancement de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-2030 ? Avez-vous une date de reprise des travaux pour le comité de suivi de la stratégie Agir pour les aidants 2023-2027 ? Comptez-vous déployer un plan spécifique pour la maladie d’Alzheimer ? Avez-vous un budget qui lui soit consacré ? Quand allez-vous enfin supprimer la barrière d’âge en matière de compensation du handicap et de perte d’autonomie ? La fin de cette barrière d’âge […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Le sujet que vous évoquez est un sujet grave. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : 1,2 million de personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer, 275 000 de la maladie de Parkinson, 110 000 de sclérose en plaques. Différents plans de lutte contre les maladies neurodégénératives ont été mis en œuvre depuis 2001. La feuille de route 2021-2022 a permis de poursuivre un certain nombre de plans d’action, tournés notamment vers les patients et, surtout, les aidants. Eu égard à l’ampleur de ces enjeux, la réponse reste néanmoins insuffisante. D’ici à quelques semaines, la ministre en charge du handicap et des personnes âgées, Charlotte Parmentier-Lecocq, enclenchera un nouveau plan : une stratégie 2025-2030 qui doit répondre aux besoins sanitaires et médico-sociaux – la formation, l’information et la recherche – mais également aux besoins sociétaux pour les aidants, le bien […]
La parole est à M. Max Mathiasin.
Convenez que les familles de ces personnes atteintes de maladies neurodégénératives, les aidants – la société même – sont dans l’embarras face à une telle situation. Les personnes malades et leurs familles attendent du gouvernement des réponses et des engagements précis, datés et chiffrés. Elles ont besoin qu’un budget soit dédié à la maladie d’Alzheimer et aux autres maladies neurodégénératives.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour exposer sa question, no 345, relative à la mortalité infantile.
Jusque dans les années 1990, la mortalité infantile – celle des bébés avant qu’ils n’aient atteint leur première année – était, en France, l’une des plus basses d’Europe, voire du monde. Depuis ces années, cependant, la mortalité infantile a connu dans notre pays une très forte augmentation, jusqu’à devenir une des plus élevées d’Europe. En 2021, la mortalité infantile nationale se situait en moyenne autour de 3 enfants pour 1 000 ; dans le département du Lot, elle dépassait les 6 pour 1 000 en 2023.Il faut prendre la mesure de ce dont nous parlons : nous parlons d’enfants qui meurent, pour 75 % d’entre eux, dans les premiers jours ou les premiers mois avant qu’ils n’aient vécu un an. Ce chiffre devrait empêcher de dormir tout un gouvernement.La mortalité infantile a toujours été, dans nos sociétés, un indicateur de développement, d’évolution et de progrès. Son augmentation est le signe […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je vous remercie d’aborder ce sujet. La question de la mortalité infantile en France suscite en effet des inquiétudes.Les chiffres publiés par l’Insee nous apprennent que la hausse de la mortalité infantile concerne surtout la période se situant entre la naissance et le vingt-septième jour, avec un taux de mortalité néonatale de 2 pour 1 000 naissances – taux assez proche de ceux de l’Allemagne et du Royaume-Uni.Les causes en sont multiples. On peut évoquer l’âge des mères au moment de l’accouchement – avec des accouchements de femmes de plus en plus âgées, mais aussi de plus en plus jeunes –, un accroissement du nombre des grossesses multiples, des situations de précarité et peut-être, en effet, l’éloignement des maternités, y compris pour l’accompagnement des mères.Nous avons un travail à effectuer pour que les maternités puissent assurer un maillage territorial tout en garantissant […]
La parole est à M. Aurélien Pradié.
Je ne mets pas en cause votre conscience, monsieur le ministre, mais nous parlons d’un sujet dont l’importance est considérable. Le taux de mortalité infantile a toujours été un indicateur du développement de nos sociétés. Vous pouvez vous cacher derrière des statistiques et des analyses multifactorielles ; la vraie responsabilité reste politique. Une nation qui n’est plus capable de faire baisser la mortalité des bébés est une nation en échec.Voici le fond de ma pensée : cet écart entre le gigantisme des défis auxquels notre pays fait face – dont celui-ci – et la vacuité de notre débat politique est insupportable. J’aurais aimé – et je ne l’aurais pas dit autrement à la ministre de la santé – que, plutôt que de passer des heures sur l’interdiction des cigarettes électroniques jetables – un sujet assurément important –, vous vous attachiez à ce qui serait une avancée historique bien […]
La parole est à M. le ministre.
Que les choses soient bien claires : je suis, comme vous, sensible à ce grave problème de la mortalité infantile et à l’extrême urgence en la matière, en tant que médecin, comme père et comme ministre de la santé. Je ne suis en poste que depuis quatre mois : nous nous mobiliserons pour identifier les causes de la hausse de la mortalité infantile. Un plan passera par la formation de plus de professionnels de santé : si nous avions plus de médecins, plus de pédiatres, plus de gynécologues et plus de réanimateurs en néonatalogie, je pense que nous ferions diminuer une mortalité infantile dont le niveau actuel est le résultat de trente ans de politiques.
La parole est à M. Elie Califer, pour exposer sa question, no 341, relative à la drépanocytose.
Je ne vais pas utiliser mon temps de parole pour interroger le gouvernement sur le diabète ou son éventuel traitement par le Heberprot-P. Je ne vais pas non plus vous interroger, de nouveau, sur l’insuffisance des moyens alloués à la prise en charge sanitaire des Ultramarins. Ces dossiers fondamentaux, sur lesquels j’ai déjà eu l’occasion de vous interpeller, ne doivent pas éclipser un autre sujet également essentiel : la prise en charge de la drépanocytose.Cette dernière est la maladie rare la plus fréquente en France. Son incidence ne cesse de croître et pourtant, selon les associations de patients, elle demeure peu connue du grand public et même parfois, en France hexagonale, du corps médical.Cette pathologie invisible impose d’insupportables contraintes aux personnes qui en sont atteintes. Elles sont nombreuses à témoigner de leur impossibilité à suivre une scolarité régulière ou à […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Merci de me donner l’occasion, monsieur le député, de faire le point sur la drépanocytose en France.Cette maladie est incluse, depuis novembre 2024, dans le programme national de dépistage néonatal : elle est ainsi dépistée chez tous les nouveau-nés, en France métropolitaine comme en outre-mer, sous réserve du consentement des parents. Ce dépistage se fait au moyen du test de Guthrie, qui consiste en un prélèvement sanguin sur un papier buvard. Cette mesure vise à améliorer la prise en charge précoce de la maladie génétique la plus fréquente à la naissance. Ce dépistage a d’abord été réservé aux nouveau-nés à risques accrus. Cependant, face à une augmentation de la prévalence de la maladie ayant entraîné une hausse de la morbidité pédiatrique – 200 cas supplémentaires dépistés entre 2016 et 2020 – la Haute Autorité de santé a recommandé, le 15 novembre 2022, de généraliser le dépistage […]
La parole est à M. Elie Califer.
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, nous parlons d’une maladie dont la progression est défavorable dans nos territoires. Face à cette évolution, il est impératif que les populations des outre-mer puissent accéder aux thérapies géniques, porteuses d’espoir.Nous attendons donc que le gouvernement et la Nation prennent réellement en compte nos contraintes, car bénéficier des thérapies géniques modernes implique une présence prolongée en métropole. Il est donc nécessaire d’organiser la venue et la résidence des Ultramarins dans l’Hexagone pendant toute la durée de la thérapie.
La parole est à M. Yannick Neuder, ministre.
C’est tout l’enjeu des nouvelles infrastructures du centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe, où j’espère me rendre à l’automne. Elles permettront la formation et le perfectionnement des professionnels de santé, ainsi que le développement d’une expertise universitaire en recherche, afin de rendre ces thérapeutiques plus accessibles, conformément aux objectifs du PNMR4.