Mardi 29 avril 2025 — 17 scrutins · 3 séances

Les débats du 29 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 28 avril Mardi 29 avril 2025 30 avril → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°176232 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions orales sans débat · 1 interventions
Maisons de la presse · 6 interventions
Aérodrome de la Salmagne · 8 interventions
Fin de la trêve hivernale · 4 interventions
Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais · 6 interventions
Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault · 6 interventions
Jeux de l’océan Indien · 4 interventions
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine · 8 interventions

Séance n°177713 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Hommage à Aboubakar Cissé · 1 interventions
Questions au gouvernement · 1 interventions
Autorisation de travailler le 1er mai · 24 interventions
Assassinat d’Aboubakar Cissé · 56 interventions
Manifestations du 1er mai · 16 interventions
Défense de la République · 18 interventions
Politique budgétaire · 12 interventions
Situation d’ArcelorMittal · 7 interventions

Séance n°178276 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
Discussion des articles (suite) · 1 interventions
Rappels au règlement · 9 interventions
Article 3 bis (suite) · 21 interventions
Après l’article 3 bis · 52 interventions
Article 3 ter · 54 interventions
Article 3 quater · 31 interventions
Après l’article 3 quater · 26 interventions

Scrutins17 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1471 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

39pour 12abst. 231contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1472 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

42pour 3abst. 245contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1473 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

396pour 34abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1474 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

424pour 9abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1475 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

83pour 20abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1476 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour 49abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1477 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 40abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1478 · scrutin public ordinaire

l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

77pour 9abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1479 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

106pour 45abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1480 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

97pour 4abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1481 · scrutin public ordinaire

l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

102pour 2abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1482 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

104pour 42abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1483 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

105pour 49abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1484 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

91pour 4abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1485 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

70pour 10abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1486 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

18pour 1abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1487 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

36pour 7abst. 76contre