Séance du 19 juin 2025 /// n°250 /// 615 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 19 juin 2025 — 250e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.

615prises de parole
36orateurs
25points à l'ordre du jour
43scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
2590 l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et … 32 / 17 adopté
2591 l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (… 58 / 0 adopté
2592 l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 20… 11 / 46 rejeté
2593 l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 50 / 9 adopté
2594 l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 20… 14 / 48 rejeté
2595 l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2… 36 / 23 adopté
2596 l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 … 14 / 56 rejeté
2597 l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 203… 14 / 56 rejeté
2598 l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035… 41 / 30 adopté
2599 l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 53 / 11 adopté
2600 l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie … 47 / 22 adopté
2601 l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 41 / 10 adopté
2602 l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à… 35 / 22 adopté
2603 l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les a… 10 / 60 rejeté
2604 l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à… 10 / 59 rejeté
2605 l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2… 50 / 21 adopté
2606 l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 20… 39 / 21 adopté
2607 l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025… 16 / 52 rejeté
2608 l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les an… 4 / 55 rejeté
2609 l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à… 2 / 67 rejeté
2610 l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2… 26 / 45 rejeté
2611 l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … 39 / 31 adopté
2612 l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … 38 / 32 adopté
2613 l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … 39 / 26 adopté
2614 l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat p… 19 / 53 rejeté
2615 l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nati… 39 / 33 adopté
2616 l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les… 58 / 11 adopté
2617 l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale é… 4 / 58 rejeté
2618 l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années… 1 / 28 rejeté
2619 l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2… 51 / 17 adopté
2620 l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programm… 72 / 1 adopté
2621 l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 59 / 1 adopté
2622 l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à… 12 / 63 rejeté
2623 l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025… 46 / 18 adopté
2624 l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 20… 3 / 57 rejeté
2625 l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les… 12 / 63 rejeté
2626 l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025… 10 / 61 rejeté
2627 l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les… 10 / 56 rejeté
2628 l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 … 64 / 7 adopté
2629 l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025… 40 / 26 adopté
2630 l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025… 6 / 60 rejeté
2631 l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (prem… 63 / 1 adopté
2632 l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour… 28 / 43 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 615 sur 615 — page 4 / 4.

Titre

…que nous avons supprimé les éoliennes.

…que les pistolets ont été sortis.On se retrouve avec un texte dont l’initiative revient à LR. À l’Assemblée nationale, le bloc central dit : « On le soutient », le RN : « Attention, nous verrons en fonction des débats si nous censurons ou non le gouvernement ». Et on avance comme ça. Cela nous amène à un texte qui n’a ni queue ni tête, qui dit tout et son contraire. Au moins le présent amendement permettrait-il de mettre en évidence à travers le titre la contradiction qui traverse le texte et de dire aux Français que leurs députés ont fait n’importe quoi !

Non : certains ont tenu les promesses qu’ils avaient faites à leurs électeurs !

Pour éviter la censure du gouvernement Bayrou, une alliance a été conclue, qui va du bloc central jusqu’à l’extrême droite, pour trouver une espèce de compromis sur le texte. C’est vous qui l’avez voulu. Résultat : vous vous êtes retrouvés à voter un coup pour les amendements des uns, un coup pour ceux des autres ; en définitive, le texte n’est plus du tout cohérent. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Il faut quand même dire clairement les choses pour que les gens puissent comprendre : pour les dix prochaines années, la seule volonté que vous ayez en commun, c’est de relancer la production d’énergie d’origine nucléaire. Nous, nous sommes cohérents : nous sommes pour la sortie du nucléaire. Nous nous sommes battus en commission et ici, dans l’hémicycle, pour refuser la poursuite des investissements dans la production nucléaire. Nous estimons qu’il faut mettre le paquet dans les […]

« Et nananère ! » Ce n’est pas une cour de récréation ici !

Je vous rappelle que nous sommes en prolongation de séance. Je veux bien prolonger encore quelques minutes – comme il s’agit d’un temps législatif programmé, chacun prendra ses responsabilités. Il me semblait toutefois que nous étions convenus de terminer à minuit. Or cela fait plus d’un quart d’heure que nous discutons, alors que la défense de l’amendement est terminée.La parole est à Mme Olga Givernet.

Je ferai un simple rappel d’histoire. Cette proposition de loi sénatoriale, je l’ai discutée en tant que ministre en première lecture au Sénat, en octobre dernier : les débats avaient permis d’atteindre un équilibre dans le texte, qui est ensuite parvenu à l’Assemblée nationale. Bien qu’elle ne fût pas idéale, cette proposition de loi était demandée et, à l’issue de nos débats, elle aurait dû pouvoir faire l’objet d’un consensus. Je suis navrée de constater que notre assemblée n’est pas parvenue à converger et que nous nous retrouvons avec des mesures difficiles à défendre. À cet égard, je trouve que le titre proposé par le rapporteur sied tout à fait à la situation – j’en profite d’ailleurs pour remercier les rapporteurs et le ministre.Je suis navrée d’avoir entendu des prises de parole sidérantes de la part de personnes comme montées sur piles, qui brassaient de l’air et qui ont fait […]

Jérémie Iordanoff president · EcoS #765

Je mets aux voix l’amendement no 888.

#766

(Il est procédé au scrutin.)

Jérémie Iordanoff president · EcoS #767

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 28 Contre 43

#768

(L’amendement no 888 n’est pas adopté.)

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi aurait lieu le mardi 24 juin après les questions au gouvernement.

Ordre du jour de la prochaine séance

Jérémie Iordanoff president · EcoS #772

Prochaine séance, lundi 23 juin, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers ;Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti ;Discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ; Discussion du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte.La séance est levée.

#773

(La séance est levée, le vendredi 20 juin, à zéro heure vingt.)

#774

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra