Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3060 | la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellemen… | 257 / 105 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 279 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, j’associe à ma question mes collègues Estelle Mercier, Pierrick Courbon et Julien Gokel.Novasco – ex-Ascométal – est en redressement judiciaire pour la quatrième fois en onze ans, cette succession de règlements judiciaires impliquant des actionnaires défaillants ou sans connaissance du secteur de la sidérurgie.Les quatre sites industriels, implantés à Hagondange en Moselle, à Custines en Meurthe-et-Moselle, à Saint-Étienne dans la Loire et à Dunkerque dans le Nord, sont menacés et avec eux plus de 700 emplois directs. La raison ? Le fonds d’investissement britannique Greybull Capital, qui a repris Novasco en juillet 2024 avec le soutien de l’État, n’a pas tenu ses engagements et n’a investi que 1,5 million d’euros sur les 90 millions promis.Il y a urgence ! Notre pays – tout particulièrement les territoires que j’ai mentionnés – a déjà […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Élu dans un territoire industriel qui a subi des accidents, je mesure l’inquiétude et l’angoisse des salariés, des élus locaux et des parlementaires.Concernant Novasco, et particulièrement le site d’Hagondange, une aciérie électrique décarbonée qui emploie encore 450 salariés, l’État a tenu parole et a répondu présent, prêt à mobiliser 85 millions d’euros pour accompagner tout projet de repreneur potentiel sur le site. Malheureusement, en face, le fonds d’investissement n’a pas tenu parole : avec 1,5 million d’euros, on est très loin des chiffres annoncés !Depuis le 25 septembre, des offres mieux-disantes ont été déposées, certaines prévoyant la reprise du site d’Hagondange. Nous restons extrêmement attentifs à accompagner au mieux ces projets, dans l’intérêt de votre territoire. Nous sommes conscients qu’il y a urgence. La France a obtenu de la Commission européenne des quotas […]
La parole est à M. Hubert Brigand.
Madame la ministre du déménagement du territoire, avec votre ministre délégué chargé de l’antiruralité – je ne suis pas sûr, monsieur le premier ministre, que vous ayez fait bonne pioche –, vous êtes la reine des suppressions de communes, la reine des communes nouvelles, la reine du pays de Rennes, dont font partie Châteaugiron et ses 10 000 habitants : on est assez loin de la ruralité !Pour arriver à vos fins avec la loi pour la parité aux élections municipales, qui cache en réalité d’autres conséquences, vous avez utilisé ici même un tour de passe-passe. Le premier tour de scrutin ne vous convenant pas, vous avez fait en sorte qu’il y ait un second qui vous soit plus favorable. Votre acharnement a déclenché, en milieu rural, un mécontentement général, plein de rage. Le président de l’Association des maires ruraux, devenu ministre délégué à l’antiruralité, s’est peut-être mis en […]
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Je suis née dans un village de 600 habitants…
Il y a longtemps ! (Exclamations sur divers bancs.)
…et, depuis un an, je me suis déplacée dans quarante-huit départements où, chaque fois, a été évoquée cette proposition de loi issue de l’Assemblée.Il est indispensable que chaque commune puisse disposer d’une équipe pour développer des projets – je vous renvoie à l’étude du Cevipof, qui met en lumière les difficultés rencontrées par les maires des petites communes, souvent seuls à défendre leurs idées au sein des conseils municipaux.Le panachage, c’est ce qu’on appelle chez moi le tir au pigeon et chez d’autres le ball-trap. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Non ! On vote pour une personne, pas pour une liste !
Cette proposition de loi a été soutenue par les deux associations de maires de France…
C’est faux ! C’est le président qui l’a soutenue !
Nous l’avons améliorée ici et au Sénat, en tolérant des conseils municipaux incomplets dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Bravo au Sénat !
Dans nos communes, des milliers de femmes sont engagées dans la vie associative et la vie communale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS – M. Alain David applaudit également) et nous leur offrons ici un soutien, comme le fera la future loi sur le statut de l’élu local, soutenue par le premier ministre.En 2013, le Parlement a voté le scrutin de liste pour les communes de 1 000 habitants et plus : nous étions tous effrayés mais pas une seule de ces communes ne reviendrait aujourd’hui au panachage, car nous avons ainsi œuvré pour la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mmes Anna pic et Dominique Voynet applaudissent aussi.)
La parole est à M. Hubert Brigand.
Ce n’est pas à moi que vous allez donner des leçons sur le monde rural. Nous ne vivons pas dans le même monde : vous dans les ministères ; moi dans des communes de quarante habitants !
La parole est à M. Charles Fournier.
Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, je voudrais d’abord rendre un hommage aux 20 millions de bénévoles et aux associations qui permettent à ce pays de tenir debout en faisant vivre la solidarité, la culture, le sport ou l’écologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Elles sont notre richesse, elles créent aussi de la valeur trop peu considérée.Aujourd’hui, les associations vous le disent à travers une mobilisation historique : « Ça ne tient plus ! » La crise est sans précédent, marquée par la baisse des financements, la mise en concurrence de la commande publique et une précarité croissante, alors que les besoins ne font qu’augmenter. C’est un véritable plan social à bas bruit qui s’organise, alors que les associations sont les dernières présentes dans nos territoires ruraux ou dans les quartiers populaires, quand […]
C’est une honte !
En vérité, je vous le dis, c’est le pays qui ne tiendrait pas sans les associations ! Sans elles, l’avenir serait sombre pour la justice sociale, la vitalité démocratique, l’écologie et l’économie des territoires.
La démocratie s’effondre !
Comment comptez-vous répondre aux cris d’alerte des associations ? Considérez-vous, comme la droite et l’extrême droite, que les associations reçoivent trop de soutien et qu’elles représentent même une concurrence déloyale pour le sacro-saint marché ? Est-il vrai que vous donnez aux préfets la consigne d’inspecter la liste des associations demandant des financements au Fonds de développement de la vie associative, en vue d’exclure celles qui sont jugées trop militantes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Emmanuel Tjibaou applaudit aussi.)
Quelle honte !
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Merci pour l’hommage que vous venez d’adresser au monde associatif, à toutes ces femmes et ces hommes qui font vivre nos territoires. Vous avez raison : sans ces bénévoles, la France n’aurait pas le même visage.Vous avez également raison de souligner que la situation des associations est compliquée, comme en témoigne le plan de licenciements que vient d’annoncer le Secours catholique. Je me dois toutefois de rappeler que, depuis 2019, les dépenses de l’État en faveur des associations ont augmenté de 44 % et les réductions fiscales, de 39 %.Cela ne veut pas dire que nous devons nous arrêter à ce stade et, alors que s’amorce la discussion budgétaire, il ne vous aura pas échappé que le nouveau projet de loi de finances ne touche pas aux mesures de défiscalisation en faveur de nos associations, ainsi que l’a souhaité l’exécutif. En outre, vous aurez remarqué qu’un effort très important a […]
La parole est à M. Philippe Latombe.
Monsieur le ministre de l’industrie, EDF envisage de faire entrer au capital de sa filiale Exaion, à hauteur de 64 puis de 75 %, une société américaine, Mara Holdings ; en d’autres termes, de rendre très largement majoritaire, au sein d’un groupe public censé veiller à notre souveraineté, une entreprise soumise à l’extraterritorialité du droit américain.Les sujets d’inquiétude sont donc nombreux. Ils concernent d’abord la souveraineté numérique : les activités de calcul haute performance sur le cloud impliquent le traitement de données sensibles. La souveraineté financière ensuite : l’activité de cryptomonnaie d’Exaion représente une alternative permettant d’opérer des systèmes de paiement de façon indépendante. Il n’est donc pas concevable que ces capacités soient contrôlées par Mara, ce qui équivaudrait pour la France à céder un levier financier stratégique et géopolitique à un acteur […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous m’interpellez sur l’ouverture par EDF du capital de sa filiale, Exaion, qui propose un service de calculateur haute performance et de fourniture d’infrastructure blockchain. Cette société ne fait pas de minage de bitcoins, activité extrêmement stratégique. L’objectif visé, à terme, est la conception de data centers miniaturisés et flexibles pour l’intelligence artificielle.Cependant, vous avez raison : nous devons être attentifs et vigilants. D’ailleurs, une procédure dite investissements étrangers en France est lancée – nous sommes passés ces dernières années d’une centaine de procédures annuelles à 400, pour être beaucoup plus réactifs – et une analyse sur la sensibilité des données utilisées par Exaion est engagée. Le ministre de l’économie et des finances pourra, en s’appuyant sur les éléments fournis dans ce cadre, prendre une décision concernant ce projet. (Applaudissements […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Ma question s’adresse à Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Le 11 août, pour reconstruire Mayotte, le Parlement a adopté une loi, forte, de programmation de 4 milliards d’euros d’investissements, venant en écho à la solidarité exprimée par la nation à l’égard de Mayotte, détruite à 90 % par le cyclone Chido.Depuis décembre, l’État a déployé des moyens pour les secours et l’urgence, mais la reconstruction n’a toujours pas commencé. Depuis le début de l’année, les crédits de paiements pour Mayotte atteignent péniblement les 25 millions.Mayotte n’a toujours rien vu sinon les bidonvilles grossir, les migrants continuer à débarquer en masse, les violences reprendre et la crise économique s’installer, faute de financement des travaux d’urgence. Mayotte n’a toujours pas d’eau courante, certains de nos enseignants ne sont pas payés depuis des mois et l’hôpital ne tient encore que par […]
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Je voudrais d’abord saluer votre engagement constant, que je connais bien, pour les Mahoraises et les Mahorais et pour ce territoire éprouvé. Ce chantier de la reconstruction est une grande priorité pour le gouvernement, donc pour moi. Je le dis sans triomphalisme, parce que le territoire est en difficulté et que beaucoup reste à faire, mais 4 milliards d’euros de crédits sont programmés sur les six prochaines années, qui seront étalés selon la nature des projets.Vous avez évoqué la somme de 365 millions. Avec le Fonds de solidarité de l’Union européenne, la mission Outre-mer est portée pour Mayotte à 380 millions. Il faudra y ajouter l’ensemble des crédits des autres ministères dont nous veillerons, avec Mme la ministre des comptes publics, à ce que chacun puisse les engager.Je vous donne quelques exemples : 131 millions pour les constructions scolaires du second degré, 20 millions […]
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Après la servilité mortifère du patron du BHV, qui accueille Shein dans l’un des emblèmes patrimoniaux de la mode française, il est des annonces qu’on ne peut passer sous silence. La révélation d’un protocole d’accord entre La Poste et la plateforme Temu soulève de graves interrogations sur sa cohérence avec les engagements de la France en matière de souveraineté industrielle et de transition écologique, alors que la directive sur le devoir de vigilance est à l’ordre du jour de l’Union européenne.Surproduction poussant à la surconsommation et à l’explosion des déchets, augmentation des pollutions et de l’empreinte carbone, absence de transparence des conditions de production, augmentation de l’impact environnemental, sanitaire et social, concurrence déloyale, destruction des emplois et du savoir-faire de l’industrie française et de notre artisanat, tels sont les modèles des mastodontes […]
Ça avait l’air d’être de gauche…
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Ce que vous pointez, à savoir la défense des commerces de centre-ville, est la priorité de mon ministère. La Poste a annoncé la semaine dernière la signature d’un accord-cadre avec l’un des géants chinois qui nous inonde de produits. Le Parlement a validé, hier…
Ric-rac !
…la nomination de Marie-Ange Debon à la tête du groupe. Je laisserai à mon collègue Roland Lescure le soin d’examiner avec elle le contenu de cet accord, puisqu’il a la tutelle de La Poste. Pour ma part, je ne vous cache pas ma déception et mon étonnement. Il faut en effet regarder le contexte : environ 15 % des magasins de centre-ville sont fermés. Ces plateformes – vous avez utilisé le mot juste – font du dumping, ne respectent pas nos normes et n’ont que faire de nos ambitions écologiques.Je voudrais faire comprendre à cette assemblée qu’au-delà de tout intérêt partisan, nous sommes attaqués. Il faut nous défendre parce que sinon, nous en paierons le prix dans quelque temps. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR – M. Bernard Chaix applaudit aussi.) Notre économie est en danger. Pour l’heure, qu’allons-nous faire ? Activer immédiatement la taxe sur les petits […]
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des outre-mer, concerne les perspectives des discussions institutionnelles de sortie de l’accord de Nouméa. Je prends la parole en tant que signataire du projet d’accord de Bougival de juillet dernier au nom du mouvement de libération FLNKS. Cet accord, votre prédécesseur nous avait indiqué, lors de la signature, qu’il serait ratifié à Nouméa par le président de la République, le premier ministre et l’ensemble des parties prenantes le mois suivant, après le retour de chacune des structures et l’expertise de sa cohérence juridique par des constitutionnalistes.Les trois conditions ne tenaient que si les structures respectives des parties prenantes signataires du projet d’accord donnaient leur consentement pour poursuivre les négociations et le processus institutionnel rattaché à l’application de l’accord qui en découlerait. Ce n’est plus le cas.
Eh non !
Vous faites porter aux parlementaires la responsabilité d’une proposition de loi organique sur le report des élections provinciales en Kanaky Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre du projet d’accord de Bougival. Mais qui pilote le processus de discussion institutionnel de sortie de l’accord de Nouméa, accord de décolonisation : les parlementaires ou le gouvernement ?Notre mission de parlementaires est claire : contrôler l’action du gouvernement, et non l’inverse, en particulier sur le dossier calédonien au vu de ce qui s’est produit l’an dernier dans l’hémicycle. Vous faites valoir la poursuite des discussions dans un cadre délimité par ce projet d’accord que l’un des partenaires majeurs, le FLNKS, a pourtant clairement refusé.
Eh oui !
Il demande en effet la poursuite des discussions institutionnelles, comme convenu avec votre prédécesseur.En commission des lois, lundi, l’ancien rapporteur du projet de loi constitutionnelle sur l’ouverture du corps électoral aux provinciales en Kanaky a clairement indiqué que le véritable objectif était de permettre le report…
Monsieur le député, merci de conclure : vous avez déjà dépassé de quinze secondes le temps qui vous est alloué.
Oh ! Bon. (Sourires.) Il faut appliquer la loi, tenir les élections, il n’y a plus d’état d’urgence, les routes sont ouvertes. Merci d’indiquer selon quelles modalités vous comptez poursuivre les discussions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Je veux tout d’abord rappeler une chose simple : sur le dossier de la Nouvelle-Calédonie, nous avançons en faveur de la paix civile avec une méthode historique faite de respect, d’écoute et de dialogue. Rien n’est décidé sans concertation préalable, il est important de le redire. Vous connaissez le processus (Mme Dominique Voynet mime un joueur de violon), qui a marqué l’histoire du territoire calédonien : il y a d’abord recherche d’un consensus, puis le Parlement est amené à trancher.Tout à l’heure, nous allons ainsi examiner une proposition de loi tendant à reporter le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province et les députés se prononceront. À ce stade, ne pas engager le débat serait une erreur et ne pas voter la proposition de loi risquerait d’ouvrir une crise en Nouvelle-Calédonie.
C’est vous qui avez provoqué la crise !
J’espère donc que j’aurai l’occasion de m’exprimer dans le cadre de l’examen de ce texte, s’il a bien lieu. Évitons de fragiliser les relations entre l’État et les partis politiques ainsi qu’entre les élus eux-mêmes. La signature de l’accord de Bougival a ravivé un espoir au sein de la population calédonienne. Certes, tout le monde n’est pas à la table des discussions, bien qu’une grande majorité des partenaires politiques aient décidé de s’engager dans le processus : le FLNKS ne participe pas aux négociations. Le gouvernement souhaite le rétablissement du dialogue, je l’ai déjà dit, ce qui m’a d’ailleurs été reproché.
Il ne faut donc pas voter la proposition de loi !
Je ne souhaite pas faire sans le FLNKS, à condition que le FLNKS ne fasse pas sans les autres parties. Et je continue de penser qu’un chemin est possible, mais uniquement dans le consensus.
Vous ne pouvez pas faire sans eux !
L’accord de Bougival doit-il être précisé ? Ayons ce débat tout à l’heure. C’est une question de responsabilité. Permettons une fois encore à l’Assemblée nationale de trancher ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Retirez le texte !
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.Voilà une semaine que la censure a été rejetée, une semaine que le Parti socialiste a pris le pouvoir (Rires sur les bancs du groupe SOC) avec le soutien des députés DR, une semaine que François Hollande est devenu vice-premier ministre. (Mêmes mouvements.)
Il est en train de partir, François Hollande ! (Sourires.)
Il est donc normal que le ministre de l’intérieur parle comme le Parti socialiste des années Jospin. Le monde de Oui-Oui, celui du laxisme, de la soumission et de l’angélisme, a pris le pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Vous avez donné ce matin une interview en utilisant les mots de la gauche. Déjà, vous avez abdiqué, monsieur le ministre ! Pour vous, l’immigration n’est ni un problème ni un fléau. Vous refusez de parler de submersion migratoire pour ne pas heurter la diversité. Selon vous, l’immigration massive est un mirage et il n’existe aucun lien entre immigration et délinquance. Vous avez tenté de ne pas donner les chiffres relatifs aux clandestins pour ne pas heurter la société. Vous refusez même de parler d’assimilation pour ne pas fracturer. Bienvenue dans un monde imaginaire, celui de la gauche ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et […]
C’est ce que pensent 70 % des Français. Les étrangers représentent 10 % de la population française, mais ils sont responsables de 15 % des violences sexuelles, de 18 % des homicides, de 27 % des vols violents et de 38 % des cambriolages. (Mêmes mouvements.)
Lola et Philippine ont été violées et tuées par des clandestins sous OQTF. Les Français sont 70 % à voir le lien direct entre l’immigration et la délinquance. Et vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
C’est un bien vilain procès que vous me faites. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Notre politique de lutte contre l’immigration illégale est d’abord une politique d’autorité. Vous semblez l’oublier, comme vous oubliez que le défi migratoire auquel nous sommes confrontés concerne tous les pays d’Europe.
Eux, ils prennent des mesures !
Vous faites comme si seule la France était exposée alors que ses voisins le sont aussi. Nous apportons une réponse de fermeté et je serai un ministre de l’intérieur de fermeté. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On y croit !
Je poursuivrai la politique menée par tous mes prédécesseurs, qui consiste à lutter contre les filières d’immigration illégale et à les démanteler, ainsi qu’à augmenter le nombre de reconduites forcées, en hausse de plus de 22 % depuis le début de l’année – de plus de 20 % l’année dernière, de plus de 35 % dans le territoire dont j’avais précédemment la responsabilité.
Cinq cent mille par an !
Vous oubliez également de dire que nous sommes le premier pays d’Europe, devant l’Allemagne, pour le nombre d’étrangers en situation irrégulière reconduits à la frontière de manière coercitive. Depuis le début de l’année, 30 000 retours forcés ont eu lieu en Europe, dont 7 400 en France. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)Non, je ne serai pas laxiste ! Je suis un homme de fermeté et d’autorité, mais aussi un homme d’humanité. Oui, c’est vrai, il y a des mots que je refuse d’utiliser et je préfère parler d’intégration que d’assimilation, pour ne pas convoquer un débat d’un autre temps. Je suis un homme d’intégration et je crois que les étrangers en situation régulière doivent s’intégrer dans le cadre des lois de la République…
Ça ne marche pas !
…et respecter ses valeurs. (Mêmes mouvements.) C’est ce qu’ils font ! Et quand ils ne le font pas, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, votée à l’initiative de Gérald Darmanin, permet de leur retirer leur titre de séjour et le cas échéant de les reconduire hors du territoire.Je suis bien le ministre de l’intérieur de la fermeté et je vous le démontrerai, si tant est que vous ne soyez pas convaincus par mon action depuis dix-huit années au service de la sécurité des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Jorys Bovet.
Monsieur le ministre chargé de l’industrie, 191 salariés, 191 femmes et hommes de l’entreprise Amis, équipementier automobile implanté à Montluçon, risquent de perdre leur emploi et leur avenir – 191 vies, 191 familles suspendues. Et pour une seule raison : vos choix politiques. Cette fermeture n’est pas un cas isolé et s’ajoute à une hécatombe silencieuse qui frappe les sous-traitants de l’automobile dans toute la France. Partout, des usines ferment, des savoir-faire disparaissent, des territoires s’appauvrissent. Depuis des années, vos gouvernements successifs sacrifient notre industrie automobile en imposant une transition écologique brutale, mal préparée et socialement injuste, en fermant les yeux sur les délocalisations massives, en abandonnant les sous-traitants, pourtant essentiels à notre souveraineté industrielle et à la vitalité de nos régions.Le 30 septembre, contre toute […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Le 30 septembre, en effet, le tribunal de commerce de Lyon a rejeté l’offre du groupe lyonnais CMW, qui proposait de reprendre 147 emplois sur 191 de l’équipementier automobile Amis. Il ne m’appartient pas de juger cette décision, mais l’offre nous paraissait intéressante. L’entreprise a fait appel et les services du ministère ont produit auprès de la cour d’appel de Lyon un document démontrant que le projet proposé par le repreneur était sérieux. Vous savez sans doute que depuis quatre ans, le ministère et ses services accompagnent la société Amis. Le tribunal jugera demain et sera souverain, mais sachez que nous avons défendu l’entreprise, y compris auprès du tribunal.Vous m’interrogez sur la réindustrialisation de la France. Je n’ai pas accepté ce poste pour ne pas me battre deux fois plus dans une période deux fois plus difficile, et je me félicite qu’une majorité de députés aient […]
Très bien !
Dans les trois prochains mois, des discussions fondamentales auront lieu au niveau européen : si la France n’était pas présente autour de la table pour défendre notre industrie, la préférence européenne et des dispositifs de protection,…
Les électeurs ne vous ont pas élu pour ça !
…les accords européens et internationaux se feraient sur notre dos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Excellent ministre !
La parole est à M. Jorys Bovet.
Si nous voulons censurer votre politique, c’est parce qu’elle détruit notre pays et nos industries ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Exactement !
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Madame la ministre de l’agriculture, vendredi dernier, pour lutter contre la dermatose nodulaire, vous avez décidé d’interdire jusqu’au 4 novembre toute sortie de bovins du territoire national. Cette décision brutale a plongé la filière dans l’incompréhension et est vécue dans nos territoires comme une véritable punition collective. Pourtant, la stratégie sanitaire appliquée jusqu’ici avait permis de contenir la maladie et les quelques cas réapparus ces derniers jours dans l’Ain, le Jura et les Pyrénées-Orientales semblaient liés à des mouvements ponctuels et illicites malheureusement passés sous les radars de l’administration.Cette maladie, il est important de le rappeler, n’est pas transmissible à l’homme. Elle doit être combattue avec rigueur, certes, mais sans pénaliser tout un pays pour les fautes de quelques-uns. Les mesures prises sont d’une sévérité inédite. Dans ma […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Vos mots sont excessifs.
Oh !
La maladie dont nous parlons est gravissime et du même ordre que la tuberculose bovine et la fièvre aphteuse. La dermatose nodulaire contagieuse des bovins est classée comme une maladie de catégorie A au niveau européen et fait l’objet de toutes les attentions et de toutes les craintes – il faut en prendre la mesure.Pourquoi ai-je pris de telles décisions ? Permettez-moi tout d’abord de dire devant la représentation nationale que ce jour est un beau jour : nous venons de lever la zone réglementée concernant les départements de Savoie après trois mois d’efforts constants de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse ; je salue les éleveurs et tous ceux qui ont combattu ardemment la maladie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Malheureusement, quelques-uns, sans qu’on sache exactement lesquels – on ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque professionnel de […]
Merci, madame la ministre !
C’est le chemin que nous devons emprunter. Je mesure les contraintes imposées au monde agricole, mais c’est pour lui que nous agissons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Delphine Lingemann applaudit également.)
La parole est à M. Gabriel Amard.
Madame la ministre de la santé, le projet « Dans mon eau » de Générations futures fait froid dans le dos : dans des milliers de communes, l’eau du robinet dépasse les seuils autorisés pour les pesticides, les nitrates, le chlorure de vinyle, les perchlorates ou les PFAS, qui s’accumulent dans notre corps et contaminent nos sols, notre air, nos rivières. Ces poisons venus de l’agriculture chimique, des produits de consommation et des rejets industriels engendrent une épidémie de cancers. Pire encore, dans plus de la moitié des réseaux, aucune recherche de PFAS n’a été menée – le TFA, le plus présent dans l’environnement, n’est même recherché nulle part. Là où des tests sont réalisés, une centaine dépassent déjà les limites fixées sans qu’aucune mesure ni aucune alerte ne soient décidée. Depuis trois ans, nous vous demandons d’activer la clause 129 du règlement européen Reach. […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Les PFAS posent un problème sérieux et grave, que nous gagnerions à aborder en tant que tel et qui a d’ailleurs fait l’objet d’une proposition de loi, adoptée par la représentation nationale.L’État n’a rien à cacher et c’est grâce à la transparence dont a fait preuve Agnès Pannier-Runacher que vous pouvez aujourd’hui interroger le gouvernement sur les PFAS. Par ailleurs, cette pollution ne devrait pas faire l’objet de contrevérités et nous gagnerions tous à prendre la science comme repère.
Précisément !
Que dit la science ? L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a rendu aujourd’hui un rapport, qui affirme simplement que le bilan de la contamination de notre environnement par les PFAS nécessite une catégorisation rigoureuse et une priorisation des substances à surveiller.Ses recommandations confirment la pertinence des actions qui ont été définies dans le plan interministériel du gouvernement et la nécessité de poursuivre son application pour réduire l’exposition collective à ces polluants.Ne laissez pas croire que l’État n’agirait pas, que le traitement des situations de crise serait laissé au hasard ou que celles-ci seraient laissées sans réponse. Lorsque des non-conformités sont détectées, les préfets et les agences régionales de santé engagent immédiatement des actions concrètes afin de protéger les populations, de garantir leur […]
La parole est à M. Gabriel Amard.
Les premières interdictions sont marginales et votre décret d’application minore la portée de la loi. Alors que les rapports scientifiques sont sans appel, vos instructions aux ARS restent floues et les seuils que vous fixez, trop élevés. Le Haut Conseil de la santé publique recommande une concentration de 0,02 microgramme par litre pour les quatre PFAS les plus dangereux ; or votre instruction du 19 février 2025 n’en tient pas compte ! Pour la dépollution, il n’y a toujours rien ! Aucune filière française de destruction de ces particules n’a encore vu le jour ! Les PFAS qu’on filtre pour potabiliser l’eau sont ensuite rejetés dans la nature ! Ce cycle d’empoisonnement est absurde, irresponsable, criminel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Boris Tavernier applaudit aussi.)Il est temps d’agir et si vous ne savez pas comment faire, ouvrez et lisez notre […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
C’est la vérité, ça ! Vous n’aimez pas la vérité, les socialistes !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (nos 1969, 1980).Je vous indique que 1 701 amendements ont été déposés sur le texte. Les services de l’Assemblée ont dû travailler toute la nuit pour les traiter et ainsi organiser la présente discussion. Je remercie ces fonctionnaires de l’ombre, dévoués à la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR. – M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois, applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Il est des textes, comme celui-ci, qui dépassent les clivages partisans parce qu’ils engagent, bien plus qu’un vote, une parole et une confiance. Derrière cette proposition de loi organique, une réalité s’impose à tous, quels que soient les camps, les bancs ou les partis : la Nouvelle-Calédonie sort d’une période d’extrême tension. Les violences du mois de mai 2024 ont laissé des traces profondes, des habitants meurtris, des entreprises à genoux et des institutions fragilisées. Le traumatisme est encore dans les esprits et visible dans la société. On ne peut organiser des élections dans ce contexte comme si de rien n’était. Ce serait trahir la réalité du terrain et la peur encore vive des Calédoniens. Avant de voter, il faut pouvoir se parler. Les Calédoniens ont besoin de temps. Nous savons combien, dans ce territoire, le temps politique ne peut pas être séparé du temps humain.Le 12 […]
Ce n’est pas vrai !
Toutes les opinions sur ce texte sont respectables dès lors qu’elles s’inscrivent dans le débat parlementaire. Certains contestent le choix du report, ils s’exprimeront dans le respect des règles démocratiques. D’autres ont fait le choix délibéré et assumé de l’obstruction.Deux députés du groupe LFI ont déposé à eux seuls plus de 1 500 amendements (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Ce n’est pas glorieux ! C’est une faute politique !
…de manière à empêcher la représentation nationale de voter ; plus de 1 500 amendements sans aucune portée, sans aucun contenu de fond, puisqu’il ne s’agit que de remplacer la date du 28 juin par celle du 1er décembre, puis du 2, du 3, du 4 décembre, et ainsi de suite, jusqu’à faire le tour du calendrier.Plus de 1 500 amendements – Mme la présidente a fait les comptes, je la remercie d’ailleurs de son engagement constant pour la Nouvelle-Calédonie –, cela représente un mois de débat dans l’hémicycle, alors que le cycle budgétaire démarre après-demain !C’est une première : jamais, dans l’histoire des textes calédoniens, on n’avait vu une telle manœuvre,…
Une manipulation !
…laquelle traduit un mépris assumé à l’égard des Calédoniens, qui attendent pour leur part des solutions concrètes pour leur quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)Vous prétendez défendre la démocratie, vous soutenez que le report des élections est antidémocratique, mais qu’y a-t-il de plus antidémocratique que de bloquer le débat, d’empêcher le vote dans le lieu même où s’exerce la démocratie ? C’est d’une incohérence totale ! C’est vous qui êtes dans le déni de la démocratie ! En réalité, vous voulez faire de la Nouvelle-Calédonie un champ de bataille politique parisien,…
Vous n’avez rien compris et n’avez aucune leçon à donner !
…au détriment de l’île et de ses acteurs. C’est une faute politique grave !Ce qui se joue là-bas dépasse les petits affrontements partisans. Il y va de la stabilité d’un territoire, de la sécurité de nos concitoyens, de la fidélité à la parole donnée. Je vous invite à prendre de la hauteur et à retirer vos amendements – vous en avez encore le temps – afin de laisser la démocratie suivre son cours.
Très bien !
À toutes les Calédoniennes et à tous les Calédoniens, à celles et ceux des tribus, des villages, des quartiers de Nouméa, des îles Loyauté et de la Grande Terre, à ceux qui doutent mais espèrent encore, je veux simplement dire que cette proposition de report n’obéit pas à un calcul politique. C’est un acte de fidélité à la parole donnée depuis Matignon et Nouméa, à l’esprit de Bougival, à ce lien qui vous relie à la République.
Non, précisément !
Je sais que vous attendez du concret ; vous avez raison. Vous voulez du travail, de la sécurité, des perspectives. Je m’y engage devant vous : le temps du report ne sera pas un temps mort, mais un temps utile pour la reconstruction, un temps de résultats.
On ne vous croit pas !
Je viendrai vous écouter, comprendre et bâtir avec vous. C’est ensemble, et seulement ainsi, que nous construirons la suite.Mesdames et messieurs les députés, le choix du report n’est pas celui de la facilité mais de la responsabilité. En votant le texte, vous permettrez à la Nouvelle-Calédonie de se relever et de se préparer. Vous ferez le choix du dialogue plutôt que de la fracture. Vous permettez à la République de rester fidèle à sa promesse de respect, de développement et de paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Soit vous mentez, soit vous êtes vraiment naïve !
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Chers collègues, et surtout chers Calédoniens, quelles que soient vos origines ou vos conceptions, qui attendez que nos débats soient menés avec sérieux, la présente proposition de loi organique, d’origine sénatoriale, tend à reporter au 28 juin prochain des élections qui doivent, en l’état du droit, se tenir au plus tard le 30 novembre prochain. Cela se justifie au regard du contexte politique particulier de la Nouvelle-Calédonie,…
Ce n’est pas vrai !
…tant sur le plan institutionnel que sur le plan économique et social.Je n’ignore pas, après son examen en commission, que le texte ne fait pas l’unanimité au sein de notre assemblée, pas plus d’ailleurs qu’en Nouvelle-Calédonie – même s’il est soutenu, redisons-le avec force, par une majorité des partenaires politiques de toutes tendances. Mettant mes pas dans ceux de la ministre, je déplore cependant le choix du groupe La France insoumise de déposer plus de 1 600 amendements sur un texte qui contient trois articles… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit d’une tentative, plutôt grossière, d’embolisation du débat parlementaire, bref, d’obstruction ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est l’hommage du vice à la vertu !
D’ailleurs, vous ne vous en cachez pas dans les exposés sommaires de vos amendements…
C’est pour vous empêcher de faire des erreurs !
Je regrette que cette manœuvre nuise à la lisibilité des débats. Elle me paraît surtout irresponsable, tant les Calédoniens attendent que nous fassions preuve de sérieux.La Nouvelle-Calédonie mérite mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)Nationaliser ainsi le débat, en visant un objectif beaucoup plus général, n’est pas simplement une erreur, c’est une faute. Je suis profondément persuadé que l’urgence n’est pas la précipitation et que, parfois, on doit reculer pour mieux avancer.
Ah !
En ce qui concerne les élections en Nouvelle-Calédonie, il s’agit plutôt de se hâter maintenant pour se concentrer sur l’essentiel : consacrer du temps, au cours des semaines qui viennent, à la réforme institutionnelle qui constitue le cœur du dispositif.Depuis la fin des consultations prévues par l’accord de Nouméa sur l’autodétermination, les Calédoniens vivent dans l’incertitude politique, institutionnelle et, ajouterais-je, économique et sociale. Depuis 2023, des discussions souvent difficiles ont eu lieu entre les partenaires politiques, indépendantistes et non-indépendantistes, afin de déterminer un statut consensuel et pérenne pour ce territoire, qui permette la poursuite de son développement social, économique, mais aussi culturel, au bénéfice de l’ensemble des Calédoniens. Le vivre-ensemble et le « destin commun » qui étaient chers aux accords de Matignon et de Nouméa me […]
À cause de ce que vous avez voté en 2024 !
Vous ne nous avez pas écoutés !
Une vulnérabilité d’abord économique, avec une diminution de 13,5 % du PIB – quel territoire pourrait s’en relever facilement ? Les indicateurs économiques sont dégradés : les investissements ont chuté de 24 % et le tourisme, de 53 %. Des milliers de personnes ont quitté l’île tandis que le chômage et la précarité ont bondi. Le nickel, qui constitue la richesse de la Nouvelle-Calédonie, est en souffrance. Un plan Marshall est bel et bien nécessaire ! (Mme Danielle Brulebois ainsi que MM. Philippe Vigier et Laurent Wauquiez applaudissent.) Il devra être prévu dans le prochain budget, pour les mois qui viennent ; il faut donc un peu de temps.En juillet, réunis à Bougival, dans les Yvelines, à l’initiative du président de la République, les partenaires politiques sont parvenus à un accord qui donnerait, s’il était concrétisé, un statut pérenne à la Nouvelle-Calédonie. Des critiques ont été […]
En toute neutralité !
…il faut les en remercier.Cet accord constitue une avancée majeure et un réel espoir pour le développement économique, social et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Je fais partie de ceux qui pensent qu’il peut encore être amélioré et précisé ; il faut donner du temps au temps pour parfaire ce volet institutionnel. Néanmoins, cet accord demeure un acquis précieux qu’il ne faut pas sous-estimer ; il constitue, dans tous les cas, un point d’appui.Le temps dégagé par le report des élections, si nous le votons, permettra de renouer les fils du dialogue – c’est souhaitable – avec les indépendantistes du FLNKS, que nous respectons. Ce choix est unanimement partagé par tous les partenaires politiques favorables au projet que j’ai pu auditionner. Ainsi, le représentant de l’UNI-Palika et ses collègues ont réaffirmé que ne pas voter le report revenait à dessaisir les Calédoniens eux-mêmes […]
Vous avez vraiment un problème avec les élections !
Le report des élections est prévu par l’accord de Bougival, qui fixe un calendrier pour les prochains mois. Le moment venu, il faudra reprendre les débats sur la partie constitutionnelle et sur la loi organique ; il faudra aussi prévoir la consultation des électrices et des électeurs. Je vous rappelle que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est prononcé très majoritairement en faveur de ce report, par trente-neuf voix contre treize.
Autant de personnes désireuses de prolonger leur mandat !
Mme la ministre a également rappelé que le groupe Fer de lance mélanésien, un ensemble important d’États du Pacifique, avait encouragé le processus engagé par l’accord de Bougival lors de la dernière session de la quatrième commission de l’ONU.Enfin, s’agissant du dégel du corps électoral, rassurez-vous, il viendra en son temps. J’ai bien en tête qu’il s’agit d’un sujet encore irritant ; il constitue un autre enjeu, ne mélangeons pas tout aujourd’hui.Nous avons déjà, il est vrai, par deux fois en dix-huit mois, décidé des reports.
Merci de le rappeler !
Nous y voilà une troisième fois. Cependant, ce n’est pas la volonté de l’Assemblée nationale ou du Parlement dans son ensemble. Nous pouvons déplorer ce temps qui s’allonge, ce film sans fin, mais il est exigé par la situation de la Nouvelle-Calédonie. Je rappelle que dans sa décision QPC – question prioritaire de constitutionnalité – du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel n’a pas émis d’objection à l’encontre du gel du corps électoral. Je renvoie également à l’avis du Conseil d’État du 1er octobre 2025.En conclusion, cette discussion sur le report n’obère en rien le débat institutionnel qui devra suivre. Toutes les parties prenantes doivent pouvoir se réunir et se retrouver autour de la table. Ce sont ces échanges qui doivent reprendre, en donnant du temps au temps. Il y a un peu moins de quarante ans, on invoquait un « pari sur l’intelligence » ; il demeure d’actualité. […]
J’ai reçu de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (« Quelle indignité ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le 49.3 parlementaire !
La parole est à M. Vincent Caure.
On n’avait pas dit, après la loi Duplomb, qu’on arrêtait de s’asseoir sur ses propres textes ?
Cette motion de rejet préalable ne signifie pas, bien entendu, un changement de position de notre groupe quant à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Le groupe Ensemble pour la République reste pleinement fidèle à l’accord de Bougival et au calendrier constitutionnel qui en découle. Nous demeurons fermement convaincus du bien-fondé du projet qui se dessine – il est d’envergure : naissance d’un État de Nouvelle-Calédonie, création d’une nationalité néo-calédonienne et dégel du corps électoral.Cette motion est surtout une réponse à une pratique politique menée délibérément par un groupe, La France insoumise, et qui porte un nom : celui de l’obstruction parlementaire à outrance. Cette pratique n’a qu’un seul objectif : faire obstacle à l’adoption de la proposition de loi organique et empêcher l’application de l’accord de Bougival.Comme Mme la ministre et M. le rapporteur l’ont rappelé, cet […]
LOL !
Ce n’est pas cela, le consensus !
Car il y a bien une majorité politique derrière ce texte : celle qui l’a adopté en commission il y a quarante-huit heures. Ce texte, que nous aurions dû discuter paisiblement et calmement, vise simplement à reporter les élections des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Nous demeurons convaincus de son importance.Il n’est jamais anodin de reporter des élections et de prolonger un mandat, même compte tenu de l’avis du Conseil d’État et même dans le plein respect des principes constitutionnels. Cependant, il est encore moins anodin de proposer une révision constitutionnelle porteuse d’avenir comme l’accord de Bougival nous y invite.Le rapporteur Philippe Gosselin a eu l’occasion de le dire de la meilleure des manières : il s’agit de donner du temps au temps, de permettre que se trace avec l’ensemble des forces politiques néo-calédoniennes un chemin […]
N’importe quoi !
Cette motion de rejet préalable, c’est…
Une motion de rejet préalable inversée !
…une réponse politique à une obstruction politique. Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août 2025, le débat démocratique repose sur l’équilibre permanent entre le droit fondamental d’amendement, propre à chaque député et garanti par la Constitution, et l’usage des procédures parlementaires.
Il a dit aussi que les élections pourraient avoir lieu !
Vos près de 2 000 amendements nous éloignent bien plus de l’exigence de sincérité du débat parlementaire que cette motion de rejet : en raison de l’arrivée en séance, dans moins de quarante-huit heures, du projet de loi de finances, ils nous empêcheraient d’adopter la proposition de loi organique avant les élections.Les habitants de la Nouvelle-Calédonie attendent une réforme constitutionnelle, une évolution du corps électoral et un développement économique au service de tous. Et nous devrions, pendant ce temps, examiner les 2 000 amendements de MM. Taché, Lachaud et consorts ? L’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie est un sujet sensible et d’importance ; il mérite mille fois mieux que cette obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à M. le rapporteur.
Cette motion de rejet, vous l’avez bien compris, est une réponse politique à une démarche politique visant à torpiller le débat qui s’était engagé lundi en commission des lois – débat vif mais assez serein, portant sur vingt-trois amendements. La conférence des présidents est convenue hier matin qu’un vote solennel aurait lieu à l’issue des débats ; après quoi nous avons vu arriver sur la base Eloi, sortis du chapeau, des centaines et des centaines d’amendements, déposés à des fins d’obstruction parlementaire.Chacun est bien évidemment libre de ses choix dans le cadre des pratiques démocratiques et constitutionnelles…
Ah ! Merci, monsieur le rapporteur !
…et je considère comme conforme au droit tout ce qui relève de l’exercice des pouvoirs que la Constitution confère aux parlementaires.Mais vous utilisez à des fins politiques une procédure qui, me semble-t-il, est destinée à autre chose. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous aussi, nous faisons de la politique ; ce que je vous reproche, c’est de faire de la politique nationale…
C’est l’inverse !
Vous êtes responsables de cette situation !
…sur un sujet qui, depuis plusieurs dizaines d’années – depuis l’accord de Nouméa et avant lui les accords de Matignon –, en était justement déconnecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La Constitution, cela concerne tout le monde !
Le Parlement a, jusqu’ici, été le greffier des accords. S’ils ne sont pas unanimes, les acteurs du territoire de la Nouvelle-Calédonie sont, dans une très large majorité, en faveur du report des élections.
C’est à géométrie variable !
L’essentiel n’est pas dans ce report mais dans le débat sur les questions institutionnelles qui pourra s’ensuivre, débat qui se fera sur la base de l’accord de Bougival. Cet accord est sans aucun doute à parfaire et à compléter ; personne ne souhaite aller à marche forcée.En réponse à cette stratégie d’obstruction, nous sommes donc contraints de recourir à une motion de rejet préalable. Nous aurions préféré l’éviter ; elle permettra cependant de respecter la volonté que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et la très grande majorité des acteurs politiques de ce territoire ont clairement exprimée. En tant que rapporteur de la proposition de loi, il me semble donc légitime de voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Depuis le printemps 2024, la Nouvelle-Calédonie vit une crise d’une exceptionnelle gravité.
La faute à qui ?
Au cœur de cette crise se trouve la question du corps électoral.
Ah ça ! Il fallait nous écouter !
Nous en connaissons déjà le bilan : quinze morts, des centaines d’entreprises détruites, des populations déplacées dans l’île elle-même, d’autres qui ont dû la quitter pour l’Hexagone et des conditions économiques et sociales particulièrement difficiles pour nos compatriotes calédoniens.Dans ce contexte, il a fallu retisser le dialogue civique ainsi que les conditions de la paix civile. Ce fut le travail de Manuel Valls, alors ministre des outre-mer, comme c’est maintenant le vôtre, madame la ministre, depuis votre prise de fonction le 12 octobre.L’enjeu est double : reconstruire l’île sur le plan économique et social ; y créer les conditions, non seulement de la paix civile, mais aussi d’un avenir institutionnel.Alors que chaque mot compte, alors que la situation est extrêmement fragile, alors que le contexte est friable et que le dialogue est précaire, que faites-vous, chers collègues […]
C’est vous qui passez en force !
C’est une erreur politique – et c’est irresponsable ! ( A pplaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Les irresponsables, c’est vous ! Vous n’écoutez jamais aucun avertissement ! (Vives protestations sur plusieurs bancs.)
Nous sommes à l’Assemblée nationale, pas dans une AG !
Le chiffre que vous avez annoncé, madame la ministre, est en dessous de la réalité : ce sont 1 631 amendements qui ont été déposés – une véritable obstruction.Cette motion de rejet – et nous en sommes désolés – est la seule façon de laisser au projet d’accord de Bougival…
Ah, voilà : vous l’avouez !
Il n’y a pas d’accord de Bougival !
…la possibilité de prospérer dans le dialogue entre les acteurs calédoniens, avec ce tiers de confiance que l’État Français – notamment le gouvernement –, dans la situation actuelle, doit demeurer. En tant que président de la commission des lois, je dois redire que cette motion de rejet – chacun l’a compris – n’est pas une motion de rejet de la proposition de loi organique, mais le rejet d’une obstruction et d’un blocage indécents. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
La parole est à Mme la ministre.
Je donnerai à cette motion de rejet préalable un avis de sagesse appuyé (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – il ne s’agit pas d’un rejet du texte mais d’un rejet de cette manœuvre d’obstruction qui nous conduirait clairement à une impasse vis-à-vis des Calédoniens.
Eh oui !
Je tiens à remercier les députés Caure et Metzdorf de cette initiative courageuse et nécessaire : nous devons faire avancer les choses.
Cela n’a rien de courageux !
Rendons-nous bien compte que, sur le sujet de la Nouvelle-Calédonie, c’est la première fois que nous assistons à ce type de blocage organisé.
Ce n’est pas la première fois !
L’Assemblée nationale et le Sénat ont toujours tenu, avec honneur, à débattre de ces sujets. Pour la première fois, aujourd’hui, il en est autrement – c’est ce qui nous conduit à cette motion de rejet préalable.Je m’en étonne, car vous avez souvent le mot de « démocratie » à la bouche. Je sais que vous y être attachés ; alors de quoi avez-vous peur ? J’entends les uns et les autres s’exprimer, avec quelques éléments de fond : retirez donc vos amendements, madame la présidente Panot, nous avons le temps d’en discuter !
Renoncez à votre passage en force !