Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 401 à 600 sur 1275 — page 3 / 7.
Cela devrait sonner comme une petite alerte ; la nationalisation avec les macronistes est une mauvaise idée quand on voit ce qu’ils font avec EDF.Excusez-moi, collègue Vallaud, mais je n’ai pas compris ce que vous vouliez faire. J’ai simplement compris que vous ne vouliez pas vous excuser pour avoir fermé les hauts-fourneaux de Florange. (M. Boris Vallaud et Mme Dieynaba Diop font signe à l’orateur de se taire.) Vous pouvez faire vos petits gestes de mépris ; la réalité, c’est que la dernière fois vous avez eu le pouvoir, vous avez fermé les hauts-fourneaux de Florange. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Boris Vallaud s’exclame.) Ça, c’est réel, ce n’est pas un fantasme. D’ailleurs, ce n’est peut-être pas vous qui les avez fermés, mais celui qui détenait alors le vrai pouvoir à l’Élysée : ce n’était pas François Hollande, mais bien Emmanuel Macron. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 349.
Je présenterai quelques sous-amendements d’appel puisque j’ai des messages à faire passer. En réalité, chers amis d’extrême gauche,…
Il n’y a pas d’extrême gauche ici !
D’ultragauche, alors !
…vous nous accusez d’obstruction mais nous répondons à l’illusion que vous entretenez. Vous ne proposez pas un texte législatif, vous êtes en train de faire un happening politique, comme d’habitude. Votre proposition n’est pas sérieuse.
Parole de spécialiste !
L’amendement de Jean-Philippe Tanguy concilie l’État stratège voulu par Marine Le Pen et le respect de l’économie de marché.Chers collègues d’extrême gauche, vous nous accusez d’obstruction mais je vous fais remarquer que si vous votez l’amendement de Jean-Philippe Tanguy, vous faites tomber 270 amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous invite donc à l’adopter ; ainsi, nous tomberons tous d’accord devant les salariés d’ArcelorMittal.Cela me permet d’avoir une pensée pour les salariés de cette entreprise mais aussi pour tous les salariés industriels de ce pays, qui travaillent et qui observent avec une certaine amertume votre happening politique inutile. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Hypocrite !
Allez les voir, vous allez voir comment vous allez être reçus !
La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir le sous-amendement no 342.
Il s’inscrit dans la démarche pertinente engagée par Jean-Philippe Tanguy avec son amendement et en renforce la portée en apportant une précision essentielle. Oui, il faut instituer une prise de participation préférentielle de l’État dans ArcelorMittal – il s’agit d’un outil puissant pour défendre nos intérêts nationaux ; encore faut-il s’assurer que cette participation permette réellement au ministre de l’économie d’exercer un droit de veto dans le cas où les décisions menacent les intérêts essentiels de la nation. Le sous-amendement propose de verrouiller explicitement ce mécanisme salutaire. Soyons clairs : si l’État entre au capital, ce n’est pas pour observer poliment les décisions du conseil d’administration en hochant la tête, mais pour pouvoir s’opposer quand les actifs stratégiques d’ArcelorMittal sont menacés. Le sous-amendement tend à renforcer avec une précision bienvenue la […]
La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement no 328. Vous soutenez le sous-amendement suivant par la même occasion ?
Non. Il est vrai qu’ils ont tous les deux pour objectif de continuer à bénéficier d’un outil industriel, mais ils sont bien distincts.
Obstruction, votre honneur !
Le présent sous-amendement vise surtout à préserver l’emploi. Il ne faut pas oublier que les salariés d’ArcelorMittal détiennent un savoir-faire unanimement et mondialement reconnu. Certains d’entre eux exercent même une activité qu’ils sont les seuls à maîtriser. Il est fondamental d’ajouter à l’article la référence au « maintien des emplois industriels sur le territoire national ». La préservation de l’emploi est importante pour conserver une industrie. Les sites et le matériel ne suffisent pas ; les hommes sont également importants. Je m’étonne que cela surprenne les gens de gauche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous leur crachez au visage avec votre obstruction !
La parole est à nouveau à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement no 329.
Il prévoit presque la même chose. Simplement, il définit plus précisément la protection des actifs et des infrastructures. Là encore, il s’agit de garantir la pérennité des savoir-faire des filières industrielles. Dans un contexte de mondialisation et de rationalisation, les compétences industrielles sont un actif stratégique que nous devons absolument protéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 348.
Vous nous faites un grand numéro de chantage affectif en prenant en otage les salariés d’ArcelorMittal et de notre industrie.
Ça ne peut pas être du chantage affectif, il n’y a pas d’affection !
À titre personnel, j’estime que vous êtes peu légitimes pour défendre les emplois industriels ou notre souveraineté industrielle, comme vous prétendez le faire.
Allez les voir, on verra si vous êtes légitimes !
Vous êtes les fossoyeurs du nucléaire français. Or on a besoin de produire de l’électricité à bas coût, qui constitue le cœur de la stratégie bas-carbone et de la réindustrialisation françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) La France représente 0,9 % des émissions de CO2 mondiales, dont la moitié provient des importations. La stratégie bas-carbone française doit être fondée sur notre énergie nucléaire et sur la réduction de nos importations, donc sur la réindustrialisation de notre pays, ce qui est habilement permis concernant ArcelorMittal par l’amendement de notre collègue Jean-Philippe Tanguy.Vous êtes par ailleurs les promoteurs de l’écologie punitive, largement responsable de la désindustrialisation en France avec toutes ces normes environnementales qui bloquent les projets économiques.
Plus c’est gros, plus ça passe !
Par ailleurs, vous êtes les grands promoteurs de la voiture électrique, du pacte vert et de l’interdiction des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Vous allez nous faire perdre 100 000 emplois industriels dans l’automobile en France, donc ne venez pas chouiner sur les emplois industriels français ! Vous n’êtes absolument pas légitimes. Ces ouvriers sont défendus par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir le sous-amendement no 341.
Il propose d’améliorer un petit peu l’amendement de mon collègue Jean-Philippe Tanguy en faisant passer la valeur de l’action préférentielle de 1 % à 1,05 %.À rebours du souhait de La France insoumise de nationaliser ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement national veut instituer une action spécifique détenue par l’État au sein du capital de la société. Une telle prise de participation préférentielle permettrait à la puissance publique de disposer d’un droit de veto sur des décisions du groupe qui iraient à l’encontre des intérêts industriels de la France et menaceraient l’emploi dans la sidérurgie. En disposant d’un tel levier juridique, le ministre de l’économie pourrait s’opposer à des délocalisations ou à des fermetures d’usines sur le sol français. Il s’agit donc d’une mesure protégeant réellement la souveraineté industrielle de notre pays. Avec un tel outil, l’État […]
La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements nos 330 et 344, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Comme vient de le dire mon excellent collègue, il est fondamental de montrer à quel point la golden share permettrait à la France de contrôler les entreprises qui sont essentielles pour elle – l’actuel débat le montrera au pays entier. Qu’importe que le niveau de participation soit fixé à 0,999 %, à 1,01 % ou à 1,05 % ; ce qui compte, c’est de montrer que cet outil ne ruine pas notre budget tout en permettant de contrôler et de garder la main sur des outils industriels stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne répondrai évidemment pas s’agissant des sous-amendements, qui sont de la pure obstruction (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais je vais prendre au sérieux votre amendement, monsieur Tanguy. Il mérite une réponse parce qu’il concerne votre principale solution alternative, dont je veux montrer qu’elle ne tient absolument pas la route – vous le savez, nous avons eu ce débat en commission. Elle est inutile, inefficace et inopérante.Premièrement, la golden share peut permettre uniquement de contrer certaines décisions – une délocalisation, par exemple –, mais pas d’obliger à réaliser les investissements dans la décarbonation ; or c’est cela qu’il faut faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Deuxièmement, cette mesure est totalement inopérante. Vous le savez, ArcelorMittal France n’entre pas dans le champ des activités mentionnées dans les dispositions […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Nous voterons contre. Retirez vos amendements d’obstruction qui suivent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Madame la rapporteure, vous avez répondu sérieusement, donc je vais répondre sérieusement à vos objections, qui sont en grande partie justifiées – je ne prétends pas le contraire. C’est pour cela que nous disons que la golden share constitue l’avant-dernière cartouche. En effet, je ne me méprends pas sur les intentions de Mittal. Le groupe que je représente et la force politique que nous représentons ont toujours su ce que Mittal allait faire d’Arcelor, contrairement à la famille politique du ministre, qui l’a vendu aux Indiens – il y aura peut-être un jour une enquête sur les pactes de corruption qui ont eu lieu en 2006, lorsqu’une grande partie du capitalisme de connivence parisien a ouvert grand ses bras, comme ils l’ont fait après. Boris Vallaud a évoqué la Compagnie générale d’électricité ; je rappelle que c’est un gouvernement qu’il a soutenu qui a vendu Alstom, qui était le […]
Il faut aller vite, alors !
Il faut arrêter l’obstruction !
En fait, vous n’êtes pas honnête – cela ne vous ressemble pas d’ailleurs, sans ironie, madame la rapporteure –…
Il est vrai que vous êtes particulièrement experts !
…en disant aux ouvriers d’Arcelor que vous allez sauver leurs emplois – je vous ai entendue tout à l’heure, j’étais à côté lorsque vous leur avez fait un petit discours aux Invalides. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir ?
C’est faux et ce n’est pas bien, ce que vous faites. Dites la vérité aux ouvriers : même si cette loi est adoptée aujourd’hui, il n’y aura pas de nationalisation au terme de ce vote. Le Sénat ne votera jamais votre proposition de loi et il n’y aura pas de nationalisation avant l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Aurélie Trouvé. Elle a donné tous les arguments qui montrent que l’idée du Rassemblement national ne fonctionne pas. En réalité, ce qu’il est en train de faire, c’est de faire croire aux ouvriers – lui aussi – que l’on peut nationaliser sans nationaliser. C’est un très mauvais tour de magie que vous êtes en train de faire. Si, demain, vous avez une action préférentielle, qu’est-ce que cela changera ? Est-ce que cela contraindra Mittal à faire les investissements qu’il doit faire ? Absolument pas. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)J’aurais même envie de dire – je me fais l’avocat du diable – que la solution proposée par le texte des Insoumis, que je combats sur le fond car je pense que nationaliser est une très mauvaise idée, produirait peut-être un petit peu plus de résultats concrets que votre amendement no 40, qui ne changerait […]
Eh oui !
Vous êtes tiraillés entre, d’un côté, votre président de parti qui essaie de séduire les patrons et qui a dû vous dire que c’était compliqué, que le RN ne pouvait quand même pas s’associer aux Insoumis pour nationaliser une grande entreprise, et, de l’autre côté, votre présidente de groupe, dont les idées se rapprochent probablement plus de celles de la gauche Insoumise.
C’est votre « en même temps » ! (Sourires.)
Résultat, vous n’êtes nulle part, donc vous inventez ce genre de concepts qui ne tiennent pas la route et qui ne servent à rien. Je le répète, vous allez faire croire aux ouvriers que vous pouvez résoudre les problèmes, alors que votre proposition ne résoudrait absolument rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut repousser cet amendement et ces sous-amendements.
Zéro proposition de la Macronie !
Je mets aux voix le sous-amendement no 349.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 59 Contre 162
(Le sous-amendement no 349 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 342.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 223 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 59 Contre 159
(Le sous-amendement no 342 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 328.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 58 Contre 163
(Le sous-amendement no 328 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 329.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 58 Contre 162
(Le sous-amendement no 329 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 348.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 56 Contre 162
(Le sous-amendement no 348 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 341.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 57 Contre 163
(Le sous-amendement no 341 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 330.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 57 Contre 165
(Le sous-amendement no 330 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 344.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 58 Contre 167
(Le sous-amendement no 344 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 40.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 58 Contre 163
(L’amendement no 40 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 2.
Il vise à supprimer le premier alinéa de l’article 1er, qui prévoit que la société ArcelorMittal France est nationalisée. Je suis contre ce texte, donc je suis contre cet alinéa, qui est probablement le plus important de la proposition de loi.Je profite de l’occasion pour continuer le débat. Madame la rapporteure, quel coût pour les finances publiques escomptez-vous de la nationalisation d’ArcelorMittal France – pas seulement aujourd’hui, mais aussi pour les prochaines années ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
Si l’entreprise est nationalisée, elle aura absorbé certaines pertes – ma collègue Lebec a cité tout à l’heure l’exemple de British Steel. Cela représente une charge financière colossale, qui pèsera sur le budget de l’État pour de nombreuses années. Quelles sont vos évaluations ?Cette nationalisation changera-t-elle quoi que ce soit au problème de compétitivité de l’acier français ? Je ne parle pas des ouvriers, qui font un excellent travail et qui sont très qualifiés, très engagés et de très haut niveau. Je fais référence à l’environnement fiscal : alors que nous sommes en pleine procédure budgétaire, je rappellerai une fois encore le niveau délirant des impôts de production dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
Il est cinq fois supérieur à celui de l’Allemagne,…
C’est votre œuvre !
…le double de la moyenne de la zone euro. Voilà le problème de compétitivité qui pèse sur l’acier français en particulier et sur le tissu industriel en général. En quoi la nationalisation d’ArcelorMittal France changerait-t-elle quoi que ce soit à cette situation, madame la rapporteure ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Sitzenstuhl, si vous vous intéressez aux impôts, commencez par vous intéresser au fait qu’ArcelorMittal ne paie quasiment aucun impôt sur les sociétés depuis maintenant cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur les sociétés !
S’agissant des évaluations, avez-vous estimé quel serait le coût social de la perte de 80 000 emplois dans la sidérurgie d’ici cinq ou dix ans ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Avez-vous estimé le coût géopolitique et stratégique de ne plus produire d’acier en France ? (Mêmes mouvements.) Vous avez zéro solution. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir – huit ans que vous détruisez l’industrie. Elle n’a jamais été dans un état aussi pitoyable.Je répondrai rapidement aux collègues du Rassemblement national, car je n’ai pas eu le temps de le faire tout à l’heure. D’abord, on ne peut pas attendre un an et demi et vous n’avez pas d’autre solution. Ensuite, il faut arrêter de penser que l’on ment ou que l’on instrumentalise les travailleurs d’ArcelorMittal ; ce sont eux qui nous ont demandé de défendre cette proposition de loi – ils savent parfaitement ce qu’est […]
Ce n’est pas du tout la même chose !
Je ne vois pas pourquoi nous n’y arriverions pas.Enfin, vous avez évoqué le Sénat. Ce que j’observe, c’est que la position de certains hauts responsables de droite du Nord, par exemple, vis-à-vis de la nationalisation d’ArcelorMittal, est en train d’évoluer. Je pense que plus cela ira, plus la nécessité de nationaliser ArcelorMittal sera perçue comme une évidence politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 98, alinéa 4. Je ne comprends pas comment l’amendement no 2 a pu être déclaré recevable. Cet article de notre règlement précise, cher collègue Sitzenstuhl, que les amendements doivent être motivés. Votre exposé sommaire se contente d’indiquer que cette proposition de loi n’est pas une bonne idée. Ce n’est vraiment pas une motivation !
Ben si !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Non, ce n’est pas une motivation ; c’est votre avis – vous ne donnez aucune raison. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 2 ?
Bien évidemment, le gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, puisqu’il est défavorable à la nationalisation.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
L’amendement de notre collègue Sitzenstuhl nous renseigne sur les visions du monde qui s’affrontent. Nous, effectivement – avec Marine Le Pen, nous l’avons toujours dit –, nous voulons un État stratège, un État dans lequel on paie notre énergie au coût réel, et non pas à un coût qui nous est imposé par des décisions politiques que vous avez prises, qui font que les Français, entrepreneurs ou ménages, sont pris à la gorge.Nous voulons un État vertueux dans la gestion des finances publiques. Le collègue Sitzenstuhl dit que la nationalisation va coûter très cher, mais – je suis d’accord avec la présidente de la commission des affaires économiques – il faut d’abord penser au coût social des licenciements et à tous ces gens qui vont se retrouver au chômage. Monsieur Kasbarian, cela vous fait peut-être rire, mais je n’ai pas envie de rire quand je rencontre des ouvriers qui n’auront d’autre […]
Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir aujourd’hui ?
Nous préférons les emplois industriels à la société ubérisée que vous avez construite. Pourquoi ? Pour une raison très simple : ces emplois qualifiés rendent possible une réforme qui permettra aux gens de partir plus tôt à la retraite, car ils génèrent des cotisations sociales plus élevées. Pour cela, il faut un État stratège.Quant à vous, collègues de LFI, quasiment tous nos députés sont des élus des bassins industriels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous, on ne parle pas des ouvriers : nous vivons avec eux. Nous avons fait élire des employés, des syndicalistes et des agents de maîtrise ! Vous, vous les voyez à la télé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Retirez vos amendements !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je commencerai par apporter une précision. Il n’y a pas de confusion parmi nous, notre ligne économique est très claire. M. Tanguy a parlé de STX, mais cela n’a rien à voir ! Un, parce que l’entreprise STX, devenue les Chantiers de l’Atlantique, était en faillite et il fallait absolument agir ; deux, parce que ça a coûté 80 millions d’euros et non 3 milliards ; trois, parce que c’était temporaire ; quatre, parce qu’il s’agissait de garder un actif de souveraineté indispensable puisque cette entreprise fabrique la coque de nos bateaux militaires. Les actifs d’Arcelor ne sont pas en danger. Je souhaitais clarifier les choses car M. Tanguy, une fois de plus, s’est montré très péremptoire. Il a voulu nous donner une leçon d’économie publique alors qu’il n’y connaît rien.M. Chenu a voulu lui aussi nous donner une grande leçon d’économie en agitant sa marotte des 1 000 milliards de dette […]
Arrêtez !
Ce n’est pas en cramant 3 milliards pour recapitaliser ArcelorMittal, et donc en les donnant à ses actionnaires, que vous allez le résoudre, sans compter les millions et les millions qu’il faudra dépenser chaque année pour préserver quelque chose qui ne peut l’être.
Vous claquez 170 milliards par an pour rien !
Les solutions sont ailleurs. Ne faites pas de fausses promesses aux salariés. Cet argent, il ne faut pas le donner aux capitaux, il faut le réinvestir en aidant… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Charles Fournier.
L’exposé des motifs de l’amendement est simple : la nationalisation n’est pas une bonne idée, donc il ne faut pas la faire ; mais vous ne proposez aucune solution alternative. Vous proposez d’agir à l’échelle européenne ou sur le prix de l’électricité, mais pourquoi ne l’avoir pas déjà fait ?Madame Lebec, ce que vous avez dit à propos de British Steel est faux. Je vous invite à corriger vos propos selon lesquels la situation de cette entreprise est catastrophique depuis sa nationalisation. Les 700 000 livres perdues tous les jours, c’est ce qu’elle perdait avant sa mise sous gestion publique temporaire. Vous ne pouvez donc tirer aucune conclusion de la décision des Anglais. Cette voie, qui diffère de la nationalisation, mérite d’être explorée car elle permet de réagir très vite à une situation qui le demande pour éventuellement décider ensuite d’une reprise par les salariés ou d’une […]
La parole est à M. le président de la commission des finances.
J’ai une proposition pour payer les coûts de la nationalisation. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion dont nous allons bientôt discuter, il est prévu d’annuler, purement et simplement, 1,5 milliard de réserves du plan France 2030. Affectons-les à la nationalisation, nous aurons ainsi déjà la moitié de la somme.
Je mets aux voix l’amendement no 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 36 Contre 180
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 125.
Ce projet de loi est tellement mal écrit que l’on ne sait pas exactement ce qui devrait être nationalisé. J’ai donc essayé de préciser le cadre de cette nationalisation.Ce texte est commercial. Il est un clin d’œil envoyé aux salariés et aux ouvriers de France, ces électeurs que vous avez abandonnés depuis bien longtemps. Vous, la gauche, et tout particulièrement l’extrême gauche, il n’y a rien de sincère dans votre démarche, pas plus que dans celle des macronistes. Les ouvriers et les salariés de France le savent et ils préfèrent donner massivement leur confiance à Jordan Bardella et à Marine Le Pen.
Retirez vos amendements !
Si vous étiez sincères, vous ne voteriez pas au Parlement européen des normes absurdes qui freinent nos entreprises. Je pense par exemple à la décarbonation, qui nous est promise pour 2035. Elle tue notre sidérurgie en imposant un changement de fours. C’est un investissement impossible de 1 milliard, mais vous avez voté en faveur de ces normes. Vous avez aussi voté pour la fin de la voiture à essence, alors qu’elle va tuer le modèle français, qui repose sur nos aciéries. Tout cela fait la fortune des Chinois.
Vous préférez défendre les pétromonarchies !
Vous êtes également friands de taxes ! Vous en créez une tous les jours, comme si vous étiez atteints d’une maladie compulsive. Elles tuent nos entreprises.Le lundi, vous tuez l’emploi et le mardi, ou plutôt le jeudi, vous venez à l’Assemblée nationale pour dire que ceux qui ne voteront pas votre proposition de loi sont des traîtres au monde ouvrier ; mais les seuls traîtres dans cette salle, c’est vous, la gauche ! (Applaudissements sur les bancs de groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mon avis sera bien évidemment défavorable.
Vous êtes de gauche !
C’est une pièce de théâtre et nous voyons les masques tomber.
Pas de mépris !
Le Rassemblement national essaye de noyer dans des détails sa non-opposition à la proposition de loi de La France insoumise.
Eh oui !
Exactement !
Vous vous dites de droite, mais vous n’avez en fait aucun problème avec les thèses économiques de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Monsieur Jacobelli, dans votre plaidoyer pour la voiture à essence, vous avez oublié de dire que la voiture électrique, que nous voulons privilégier, est elle aussi fabriquée avec de l’acier. Contrairement à ce que vous avez dit, ce n’est donc pas un problème pour ArcelorMittal. Tout cela n’est que du gloubi-boulga.Madame la rapporteure, vous n’avez pas répondu à mon collègue Charles Sitzenstuhl.
Camarade !
Nous n’avons aucune étude d’impact. Je ne peux pas vous en vouloir, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi, mais c’est important. Pour la commission, qui a émis un avis positif, Arcelor est déjà nationalisée. Je vous demande donc très concrètement : comment comptez-vous faire pour rendre ArcelorMittal à nouveau compétitif ? Vous nous dites que la nationalisation sauverait 80 000 emplois. Je ne vois pas comment cela serait possible avec 3 milliards…
Plutôt 4 à 6 milliards !
…mais, de façon plus générale, nous n’arrivons pas à comprendre comment ArcelorMittal pourrait à nouveau être compétitif.
Eh oui !
Nous proposons, depuis longtemps, de baisser les impôts de production – ArcelorMittal ne paie pas l’impôt sur les sociétés car l’entreprise perd de l’argent. Il y a quelques jours, vous avez voté contre la baisse des impôts de production. Vous préférez nationaliser ; l’entreprise continuera à perdre de l’argent mais c’est le contribuable qui, tous les ans, devra payer l’addition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Je viens de dénoncer les hypocrites de La France insoumise, mais je me vois obligé de dénoncer également ceux de la Macronie.
Dénoncer, ça vous connaît ! C’est votre seconde nature.
Vous vous dites favorables à la baisse des impôts de production, mais vous avez la mémoire courte. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement supprimant la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – a été adopté, mais vous avez demandé une seconde délibération. C’est vous qui voulez ces 5 milliards d’impôts supplémentaires !À hypocrite, hypocrite et demi ! Vous faites bien la paire. Je comprends que vous vous retrouviez toujours au second tour ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 125.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 59 Contre 150
(L’amendement no 125 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 11, 232, 231 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 11, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 334, 366, 356, 331, 335, 357, 346, 345, 333, 343, 362, 367 et 336.
À défaut de vous empêcher de mal faire, nous allons essayer de vous amener à bien faire – un projet ambitieux ! Le présent amendement vise à préférer l’approche partenariale à la collectivisation, qui vous est chère. Votre objectif est de transformer une entreprise en administration ; le nôtre est de sauver une entreprise.Nos collègues du centre qui se permettent de faire des commentaires sur nos compétences économiques ou sur celles de nos alliés nous font penser à ces entrepreneurs qu’on retrouve dans les écoles de commerce en train de donner des cours après leur troisième faillite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
C’est hyperdédaigneux !
Non, c’est réaliste !
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 334.
Plutôt que de parler de la nationalisation d’ArcelorMittal, parlons du principal problème : la compétitivité de l’industrie française.Pour retrouver sa compétitivité, notre industrie a d’abord besoin d’une énergie bon marché. Je rappelle que le général de Gaulle avait, à cette fin, lancé un plan de développement de la filière nucléaire après la seconde guerre mondiale, mais, collègues de gauche, vous l’avez massacrée pendant des décennies, cédant au lobby antinucléaire allemand, et aujourd’hui l’industrie a des difficultés pour faire des projections.Le manque de compétitivité est également lié à la fiscalité et au coût du travail, dont vous défendez systématiquement la hausse. La sidérurgie est une industrie mondiale, soumise aux lois du marché, mais vous refusez d’admettre que le coût du travail et la fiscalité sont trop élevés en France par rapport à nos voisins. ArcelorMittal ne peut […]
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements nos 366 et 356, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
En défendant ces sous-amendements d’appel, je souhaite parler de politique environnementale avant de parler de l’industrie.Madame la rapporteure, vous avez parlé de forcer ArcelorMittal à investir dans la transition écologique. J’ai lu votre rapport. Nous sommes face à un nœud gordien, car les objectifs sont inatteignables.Le marché européen du carbone impose une baisse de 55 % des émissions de CO2 d’ici à 2030. Or ArcelorMittal est responsable de 15 % des émissions industrielles françaises et cette entreprise serait supposée investir 1,2 milliard d’euros pour financer la construction d’un seul fourneau électrique – alors qu’il y en a deux aujourd’hui –, et diviser par deux ses capacités de production ! Je ne sais pas si beaucoup d’entreprises dans le monde investissent de telles sommes pour obtenir un tel résultat. C’est ce qui est écrit dans votre rapport, madame Trouvé.Un problème de […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 331.
Il prévoit qu’outre les aides publiques, les subventions seront concernées par l’excellent amendement de M. Fayssat. En effet, lorsque des subventions ou des aides sont accordées par l’État pour qu’un site d’ArcelorMittal ou cette entreprise dans son ensemble financent la décarbonation ou aident à l’export, il faut que cette contrepartie soit réelle. Si cet argent sert à délocaliser, le but n’est pas atteint ; pire, nous jouons contre notre camp !Chez moi, à Florange, plusieurs centaines d’emplois seront délocalisés, notamment en Pologne ou en Inde, alors que l’entreprise a obtenu des aides et des subventions publiques. Il est intolérable que l’État paie pour que des Français perdent des emplois et les voient recréés à l’étranger. Imaginez un salarié de l’usine d’ArcelorMittal à Florange : il paie des impôts qui servent à subventionner cette entreprise et elle fait usage de cet argent […]
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 335.
Je reprends ma démonstration.Je souhaiterais connaître la position du groupe Écologiste et social au sujet de ce texte et du nucléaire. En effet, le coût de l’énergie est un facteur clé du maintien d’une industrie énergivore. En l’occurrence, ArcelorMittal fait partie des principaux consommateurs d’énergie, notamment électrique, en France. Aujourd’hui – exception faite du charbon qu’utilisent nos charmants voisins allemands pour alimenter leur industrie –, nous ne disposons d’aucune autre source d’énergie adéquate que le nucléaire, qui est en France une filière d’excellence.
Affirmation fausse !
J’aimerais savoir comment les membres du groupe Écologiste et social peuvent soutenir la nationalisation d’ArcelorMittal et comment ils conçoivent ce que serait l’évolution du prix de l’électricité au cours des années à venir si la filière nucléaire était sacrifiée.La question des normes est très importante car non seulement l’industrie française est la plus taxée de l’OCDE et la France le pays européen où le coût du travail est le plus élevé, mais l’industrie française se trouve en plus face à un millefeuille normatif qui alourdit considérablement ses charges, puisqu’il induit l’embauche de nombreuses personnes pour étudier et assurer le respect de ces normes qui s’empilent et nuisent à la compétitivité.Collègues d’extrême gauche, j’aimerais que vous nous expliquiez comment vous envisagez la pérennisation, dans un tel environnement, d’une entreprise comme ArcelorMittal alors que dans […]
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 357.
Je souhaite faire passer un dernier message aux macronistes. Je trouve usant d’entendre s’exprimer votre autosatisfaction et votre arrogance lorsque vous prétendez nous donner des leçons d’économie ou nous parler de réindustrialisation – de façon parfaitement mensongère (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) puisque vous n’avez rien réindustrialisé du tout. (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Quant à vous, monsieur le ministre, pardonnez-moi : vous n’êtes pas le ministre de l’industrie mais bien celui de la désindustrialisation nationale !Quelques chiffres à la volée, pour le plaisir : l’année 2024 a connu la destruction nette de dix-neuf sites industriels ; depuis janvier dernier, nous avons assisté à la fermeture de vingt usines ; quant au niveau de production industrielle, il était en décembre 2024 inférieur de 8 % à celui de janvier 2020, avant la crise sanitaire. Par […]
Vous faites de l’obstruction !
…nous pensons à vous, vous êtes la fierté de la France !
Et vous, vous en êtes la honte !
Tenez bon, le Rassemblement national arrive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements nos 346 et 345, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces deux sous-amendements tendent à compléter l’alinéa 4 de l’amendement par les mots : « et d’innovation industrielle », pour le no 346, et par les mots : « dont une part significative dédiée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles sur le territoire national », pour le no 345.Tous deux visent à préciser que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement mais aussi soutenir l’innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l’avenir du secteur sidérurgique. Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse, il est important qu’il garantisse aussi la formation continue et l’adaptation des savoir-faire de nos salariés aux mutations industrielles.Cette précision évitera que les engagements de l’entreprise ne concernent qu’un capital fixe tout en négligeant l’investissement indispensable dans le […]
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 333.
Je continue à parler du sujet grave que constitue l’industrie, malheureusement confrontée à des problèmes depuis de nombreuses décennies. L’industrie française, qui était prospère, a été sacrifiée au nom de nombreuses idéologies. Ce constat fait consensus : je vous entends, collègues de la gauche et du centre, vous lamenter sur la désindustrialisation. Ce n’est pas le fruit du hasard mais la cause de ce déclin n’est pas le patronat ; elle tient au fait que l’industrie est un écosystème global très consommateur de capital. Quand vous combattez le capital, vous combattez donc l’industrie, puisqu’elle repose sur la mobilisation de capitaux importants.On le voit dans le cas d’ArcelorMittal, qui met en jeu des milliards d’euros. Pourquoi sollicitez-vous la reprise par l’État de cette entreprise ? Tout simplement parce que les capitaux sont attaqués en France et par conséquent investis à […]
C’est le travail qui crée la richesse !
Certains d’entre vous, dans des manuels de lycée, ont peut-être déjà vu des comptes de résultat. Il y figure la masse salariale, dont font partie les ouvriers et dont la part est importante dans le secteur industriel. Quand vous alourdissez le coût de cette…
Merci, monsieur le député.
Je poursuivrai mon développement à l’occasion de la défense de mon prochain sous-amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Très bien !
La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement no 343.
La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production mais bien sûr les compétences rares qui permettent de les exploiter et de les moderniser. L’ajout que je propose par le présent sous-amendement tend à garantir que les engagements conditionnant l’attribution d’aides publiques ne se limiteront pas à des objectifs financiers ou immobiliers et incluront la préservation et la transmission des savoir-faire, l’adaptation des formations aux besoins industriels et le maintien d’une main-d’œuvre hautement qualifiée en France.Faut-il rappeler que sans capital humain, un outil industriel cesse d’être un atout stratégique pour devenir un simple décor ? Je parle toujours du même sujet depuis le début de l’après-midi :…
Arrêtez de parler, alors !
…le capital humain et tous nos travailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 362.
Nous parlions du coût du travail, dont font partie les salaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Parlez donc du coût du capital !
Il y a le salaire net – ce que les salariés ont dans la poche – et le coût supporté par l’entreprise. Entre les deux, le rapport est du simple au double. L’alourdissement des charges sociales appauvrit non seulement les salariés mais aussi les entreprises, obligées de financer la plus grande part du modèle social français, qui pèse sur les actifs. Il ne faut pas attaquer le capital, parce qu’une entreprise industrielle a besoin de capitaux, ni le coût du travail, parce que son alourdissement se traduit par celui des charges et, en conséquence, par la diminution du résultat opérationnel de l’entreprise.Venons-en aux impôts. Comme certains collègues l’ont rappelé, il y a en France des impôts de production problématiques en ce qu’ils sont calculés et prélevés avant que l’entreprise ait généré le moindre bénéfice. C’est une injustice. Pourtant, vous avez voté contre tous les amendements […]
Merci, monsieur le député.