Séance du 17 décembre 2025 /// n°97 /// 605 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 17 décembre 2025 — 97e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.

605prises de parole
44orateurs
8points à l'ordre du jour
26scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
4803 l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques … 21 / 32 rejeté
4804 l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques … 21 / 44 rejeté
4805 l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympi… 21 / 32 rejeté
4806 l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympi… 21 / 32 rejeté
4807 l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques … 21 / 33 rejeté
4808 l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de… 25 / 71 rejeté
4809 l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de … 38 / 56 rejeté
4810 l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de… 25 / 73 rejeté
4811 l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympi… 23 / 51 rejeté
4812 l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de … 28 / 48 rejeté
4813 l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). 64 / 39 adopté
4814 l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paral… 24 / 52 rejeté
4815 l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympique… 24 / 74 rejeté
4816 l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques… 36 / 49 rejeté
4817 l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paral… 25 / 52 rejeté
4818 l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiq… 32 / 52 rejeté
4819 l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paral… 26 / 59 rejeté
4820 l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympique… 32 / 67 rejeté
4821 l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'or… 31 / 73 rejeté
4822 l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques… 74 / 34 adopté
4823 l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de … 35 / 74 rejeté
4824 l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques … 24 / 72 rejeté
4825 l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques… 31 / 69 rejeté
4826 le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relati… 28 / 63 rejeté
4827 l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et P… 72 / 6 adopté
4828 l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organ… 14 / 54 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 605 sur 605 — page 4 / 4.

Article 13 (appelé par priorité)

— #766

(Les amendements identiques nos 57 et 115 ne sont pas adoptés.)

Nadège Abomangoli president · LFI #767

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Nadège Abomangoli president · LFI #770

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. La séance est levée.

— #771

(La séance est levée à minuit.)

— #772

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra