Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 780 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (nos 1455, 2318, 2344).
La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Voilà une journée qui commence bien !
Par ce texte, la République ne combat pas une religion, elle combat une stratégie ; elle combat l’islamisme politique des Frères musulmans, qui sert de passerelle à la radicalisation et prépare le terrain du terrorisme. La présente proposition de résolution européenne vise à demander l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte du groupe Droite républicaine, que j’ai déposé avec Michèle Tabarot en mai 2025, a été adopté à une large majorité au cours des deux dernières semaines, lors de son examen par la commission des affaires européennes puis par la commission des affaires étrangères. Je me félicite du consensus suscité par cette question – tout en observant, il est vrai sans aucune surprise, que l’extrême gauche se singularise encore…
Ils sont absents !
…par un déni de réalité, sinon par une forme d’ambiguïté, sur ce sujet pourtant fondamental.Dans un contexte européen marqué par une menace terroriste persistante, la mouvance des Frères musulmans apparaît comme une organisation politique hybride, dont l’idéologie islamiste et les pratiques rigoristes font peser un risque réel et durable sur la cohésion de nos sociétés. Durant de trop nombreuses années, nous avons fermé les yeux devant l’ampleur du phénomène, en niant les dangers qu’il représente ou en en minimisant la portée. Désormais, le risque – récemment documenté par le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », présenté au Conseil de défense et de sécurité nationale en mai 2025 – ne peut plus être ignoré. Plusieurs travaux parlementaires ont également permis de l’objectiver, à l’image de ceux conduits par nos collègues Matthieu Bloch et Xavier Breton à […]
Ils ne sont pas là !
Ceux qui créent volontairement un amalgame entre les musulmans et les islamistes sont précisément ceux qui refusent de combattre les seconds en arguant d’une prétendue islamophobie ; c’est cette impuissance récurrente à nommer l’ennemi qui favorise directement les amalgames et nourrit toutes les confusions dont profitent les fondamentalistes pour se victimiser et mener leur combat idéologique. Le temps est enfin venu de déjouer ce piège car, comme le soulignait Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. »Adopter cette résolution, c’est oser nommer et c’est envoyer un signal politique clair ; c’est affirmer que l’Union est capable de nommer les menaces auxquelles elle est confrontée et d’utiliser les moyens juridiques dont elle dispose. C’est enfin agir en amont et non en aval, afin d’éviter que les effets délétères de l’idéologie frériste ne produisent des […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.
Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l’islamisme politique, notamment celui des Frères musulmans, contre lequel le gouvernement lutte depuis des années, à la demande du président de la République ; vous le savez, il a lancé des travaux en janvier 2024, qu’il nous a demandé de reprendre. Dans son discours des Mureaux d’octobre 2020, le chef de l’État avait désigné clairement la menace après avoir sorti, dès 2017, la France de l’état d’urgence. À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, plusieurs associations qui entretenaient le discours victimaire dont se nourrissent les courants séparatistes ont été dissoutes, entre autres le Collectif contre l’islamophobie en France et l’association Barakacity.La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a réformé le droit des cultes, notamment en créant une obligation de déclaration des […]
Merci beaucoup, madame la ministre !
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Justine Gruet.
Il s’agit du premier texte déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Droite républicaine. Les différents textes de notre journée réservée réaffirment le sens de nos engagements au service de nos compatriotes : nous voulons protéger les Français, leurs valeurs et leur mode de vie, leur permettre de vivre dignement de leur travail et garantir que leur contribution au bon fonctionnement du pays soit utilisée à bon escient.La proposition de résolution européenne de notre collègue Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes s’inscrit dans cette volonté de protéger les Français, leurs valeurs et leur mode de vie. Si nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner ce texte, ce n’est pas par provocation ni par esprit de stigmatisation, c’est par devoir de lucidité et de responsabilité.La question que nous […]
La parole est à Mme Dominique Voynet.
La proposition de résolution qui nous est soumise se fonde sur le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », commandé par le ministère de l’intérieur, tardivement et incomplètement rendu public en mai 2025. Ce rapport a suscité de nombreuses critiques, tant pour ses partis pris méthodologiques que pour son ton alarmiste et l’opacité entourant l’identité des personnes auditionnées.Ce rapport, il semble que vous ne l’ayez pas réellement lu. Il comporte pourtant des données utiles – soulignant par exemple la portée limitée du phénomène des Frères musulmans, sa perte d’influence, le vieillissement de ses cadres, le caractère poussif de la relève. Il avance des propositions dans le souci de ne pas confondre, comme le dit justement le ministère de l’intérieur, l’islamisme politique – qui doit être combattu – et l’islam, qui est la religion de près de 5 millions d’habitants […]
Il n’y a aucune confusion !
Je note que ce ne sont pas de ces suggestions utiles, qui répondent au souci légitime de reconnaissance des musulmans de France, que vous souhaitez nous entretenir. Certes, on ne vote pas un exposé des motifs mais une proposition de résolution. Cependant, c’est ici l’exposé des motifs qui parle le mieux, qui dit les préjugés, les amalgames, les raccourcis, les préoccupations paranoïaques et complotistes.
C’est vrai !
Les Frères musulmans n’auraient adopté, depuis près de soixante-dix ans, un « discours apparemment modéré » et une « stratégie d’entrisme progressif » que pour mieux nous tromper et « faire de la France […] un califat régi par la charia ».
Vous êtes naïve, madame Voynet !
Ils financeraient un « réseau tentaculaire d’écoles » dans les pays de l’Union européenne. « Tentaculaire », sérieusement ? Ce vocabulaire excessif engendre de la peur sans éclairer le débat public. En France, on compte en effet 21 écoles musulmanes qui seraient affiliées à la mouvance, sur les 5 700 écoles privées que compte notre pays – tel est l’ordre de grandeur : de quoi relativiser la menace.
Vingt et une écoles, c’est déjà trop !
Votre indignation est à géométrie variable. Ainsi, vous vous appuyez sur l’Arabie Saoudite, qui est pourtant le fer de lance du wahhabisme, une doctrine politico-religieuse encore plus radicale que celle des Frères musulmans. Comme c’est souvent le cas dans les États autoritaires, les Frères musulmans y sont considérés comme des terroristes parce qu’ils sont des rivaux, dans un contexte régional d’affrontement parfois frontal, parfois plus larvé, entre l’Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar. Ces États n’hésitent pas à user de toutes les ressources d’une diplomatie d’influence très intrusive, qui flatte la vanité des plus perméables des intellectuels, journalistes et personnalités politiques français et européens, et qui vise explicitement à orienter le débat public et les décisions politiques de notre pays à l’égard des Frères musulmans.
Eh oui !
Que des États autoritaires, engagés dans des logiques de puissance et de contre-influence, cherchent à peser sur nos choix législatifs et parlementaires devrait nous conduire à la plus grande prudence. La France et l’Union européenne ne peuvent devenir le théâtre ou le relais de ces luttes d’influence étrangères, sous peine de compromettre leur souveraineté démocratique et la crédibilité de leur action publique. Faut-il rappeler que les Frères musulmans sont, ou ont été, au pouvoir dans des pays partenaires de la France : en Tunisie avec Ennahdha, au Maroc avec le PJD, le Parti de la justice et du développement, en Turquie avec l’AKP, le Parti de la justice et du développement, ou encore au Qatar, propriétaire du PSG, le Paris Saint-Germain, qui n’est, c’est bien connu, qu’une officine terroriste ?
Que de grandes démocraties !
La France n’a jamais sous-estimé ses désaccords et ses inquiétudes, s’agissant notamment des droits des femmes, des menaces pesant sur les voix divergentes et les minorités, ou encore du recours à la peine de mort. Pour autant, a-t-elle jamais qualifié ces pays de terroristes ? A-t-elle jamais rompu ses relations avec eux ?Comprenons-nous bien. Il ne s’agit pas de baisser la garde face à des organisations qui défendent l’idée que les lois religieuses – et cela, quelle que soit la religion considérée – devraient s’imposer à la République. Ces organisations, nous les combattons. Ces idées, nous les récusons, par des arguments et des réponses concrètes, sur le terrain intellectuel comme sur celui des politiques publiques, qui doivent permettre de reconquérir le terrain qu’ils labourent : renouvellement du pacte républicain, éducation des jeunes à la laïcité, droits des femmes, lutte contre […]
Nous étions sûrs que ça allait être très courageux, madame Voynet !
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
La présente proposition de résolution européenne relève d’une approche lucide, rigoureuse et à la juste échelle face au défi lancé par le séparatisme des Frères musulmans. Lucide, d’abord, sur la nature de la menace à laquelle nous sommes confrontés ; rigoureuse, ensuite, dans la méthode retenue pour y répondre ; à la juste échelle européenne, enfin, car la meilleure réponse face à des réseaux idéologiques structurés requiert une coopération continentale.Le constat est désormais largement partagé : nous assistons, en France comme en Europe, à la montée de formes d’islam politique organisées, structurées et transnationales, qui ne s’attaquent pas toujours frontalement à nos institutions, mais qui cherchent à en fragiliser les fondements par des stratégies d’influence, d’entrisme et de contournement des règles communes.
S’agit-il d’entrisme ou de séparatisme ? Il faudrait savoir !
La mouvance des Frères musulmans s’inscrit pleinement dans cette réalité. Elle ne se réduit ni à une organisation unique ni à un simple courant d’opinion. Elle constitue une nébuleuse idéologique et organisationnelle, dont le projet politique vise à subordonner l’ordre civil à une lecture rigoriste du religieux, en rupture avec la primauté de la loi, l’égalité entre les femmes et les hommes et le principe de laïcité. Cette analyse n’est pas polémique ; elle est documentée de longue date par les travaux des services de renseignement ainsi que par des travaux universitaires, en France comme chez plusieurs de nos partenaires européens.Face à cette menace idéologique, notre responsabilité collective ne peut être ni l’aveuglement ni l’abandon de nos principes. La fermeté est nécessaire mais elle ne doit pas conduire, par la précipitation et la maladresse, au reniement de l’État de droit […]
C’est quoi, une idéologie de rupture ?
…ou participent à des processus de radicalisation.Cette approche européenne est d’autant plus nécessaire que les réponses strictement nationales montrent leurs limites. Les choix divergent entre les États membres : interdiction, surveillance renforcée ou tolérance, cette fragmentation affaiblit l’efficacité de notre action collective.La proposition de résolution apporte également un éclairage essentiel sur la question des financements. Elle appelle explicitement à renforcer les contrôles sur l’attribution et sur l’utilisation des fonds européens, afin de garantir qu’aucun financement, direct ou indirect, ne puisse contribuer à la diffusion d’idéologies séparatistes.Enfin, le texte rappelle avec justesse que la lutte contre l’islamisme politique ne peut être dissociée d’une coopération renforcée entre les services de renseignement et les autorités judiciaires des États membres.Notre […]
La parole est à Mme Maud Petit.
La proposition de résolution européenne qui nous est soumise pose une question à la fois politique et juridique : la mouvance des Frères musulmans peut-elle et doit-elle être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes ?Sur le plan juridique, cette liste repose sur des critères précis : l’identification d’une entité déterminée ; son implication avérée dans des actes terroristes ; une décision préalable, enfin, d’une autorité nationale compétente.Ces exigences garantissent la sécurité juridique et la proportionnalité des mesures restrictives. Elles ne doivent cependant pas nous empêcher de nommer une réalité. Ne soyons pas naïfs, certaines menaces avancent masquées.La mouvance des Frères musulmans est au nombre de ces menaces. Fondée en 1928 par Hassan al-Banna, elle poursuit depuis près d’un siècle un projet politique clair : instaurer, par une stratégie […]
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Le présent texte invite à ouvrir un débat sérieux sur la manière dont l’Union européenne appréhende les formes contemporaines de l’islamisme politique organisé.En mai 2025, le ministère de l’intérieur a rendu public un rapport commandé par le président de la République en avril 2024, rapport qui met en lumière les différentes stratégies d’entrisme des Frères musulmans, à l’échelle tant nationale qu’européenne. Ce rapport conclut à l’existence d’une menace jugée sérieuse pour la cohésion nationale.En Europe, certains États ont déjà pris des mesures à leur encontre. L’Autriche a ainsi interdit cette mouvance dès 2021. Les Frères musulmans sont également interdits en Russie, en Syrie, en Égypte ou en Arabie saoudite. Les Émirats arabes unis y ont aussi fait très clairement référence – et puisque ces derniers ont tout à l’heure été décrits comme d’horribles islamistes, je vous invite à […]
Et voilà ! Ça marche !
La présence des Frères musulmans sur un territoire n’est pas sans conséquence. L’implantation de cette organisation en Palestine a par exemple conduit, en 1987, à la création du mouvement armé Hamas, avec lequel elle entretient des liens idéologiques historiquement avérés.Les Frères musulmans poursuivent un projet politico-religieux visant à transformer l’organisation de la société et des organisations publiques afin d’instaurer un ordre inspiré de la charia, ordre absolument incompatible avec les principes de la laïcité et de la démocratie.Le diagnostic posé par la proposition de résolution souligne l’existence de réseaux structurés et implantés localement autour de Musulmans de France et de ses organisations satellites, notamment dans les domaines cultuels, éducatifs et caritatifs. Ces réseaux opèrent le plus souvent dans un cadre qualifié de légal, tout en poursuivant un projet […]
Très bien !
Je remarque néanmoins que vous souhaitez à la fois une évaluation juridique européenne et une inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Il me semblerait plus pertinent que la première demande soit d’abord – et évidemment rapidement – traitée et que ses conclusions soient connues avant que la deuxième ne puisse être formulée. En dépit de cette remarque, je voterai en faveur de cette proposition de résolution européenne.Permettez-moi de saisir cette occasion pour rappeler que d’autres mouvances, organisations ou États pourraient – et devraient – également être inscrits sur cette liste. Je pense bien évidemment à la Russie, sinistre exemple, dont les actions plaident en ce sens. Nombre de pays, comme la Pologne, l’Estonie, la Tchéquie ou encore la Lituanie, ont déjà adopté des résolutions en ce sens. Elles ont reconnu que la Russie était un État qui […]
La parole est à M. Édouard Bénard.
Nous ouvrons cette journée de belle vitrine idéologique – il faut vous l’accorder – par l’étude d’un texte somme toute assez inefficace.
Jaloux !
Il est inefficace à de nombreux titres, et d’abord du fait de l’incohérence des dispositifs auxquels il appelle. Monsieur le rapporteur, vous demandez « une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires ». Très bien. On aurait pu s’arrêter là mais, sans même attendre le retour de cette évaluation, vous voulez inscrire cette mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes. Or vous ne mentionnez pas, et pour cause, d’actes terroristes qu’elle aurait commis. Le combat politique, idéologique contre les obscurantismes ne passe pourtant pas nécessairement par une telle caractérisation juridique. Ce n’est pas un jeu, en tout état de cause, que de définir la liste des organisations terroristes et cette extrapolation couvre bien d’autres ambitions.Il existe des critères encadrant […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Nous débattons non pas d’une abstraction idéologique, mais d’un fait politique, documenté, établi, désormais incontestable. La mouvance des Frères musulmans constitue une menace stratégique pour nos démocraties ; non pas une menace fantasmée ou marginale, mais une menace réelle, organisée, structurée et patiente. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Les Frères musulmans ne sont ni une association cultuelle ordinaire ni une simple école de pensée religieuse ; ils forment une organisation transnationale, hiérarchisée, disciplinée et dotée d’une stratégie globale. Leur objectif n’a jamais varié depuis près d’un siècle : soumettre le politique au religieux, remplacer la loi civile par la charia et transformer progressivement les sociétés dans lesquelles ils s’implantent.Ils procèdent non par l’affrontement frontal, mais par l’entrisme, par le double discours, par la dissimulation – la taqiya –,…
Ah ! La taqiya ! Ne seriez-vous pas vous-même en train de la pratiquer ? Ne seriez-vous pas un Frère musulman sous les traits d’un membre de l’UDR ?
…et par la victimisation permanente. C’est précisément ce qui les rend dangereux.Les travaux parlementaires, les auditions des services de renseignement et les rapports du ministère de l’intérieur convergent vers le même constat : la menace islamiste n’est aujourd’hui plus seulement terroriste, elle est séparatiste, idéologique, institutionnelle. Les Frères musulmans construisent des écosystèmes complets : mosquées, associations, structures éducatives, relais numériques, parfois même relais politiques locaux.
Voilà ! C’est bien ce que je disais !
L’objectif est clair : encadrer la vie du musulman dans toutes ses dimensions, l’éloigner progressivement des référents républicains et substituer à l’universalisme français une logique communautaire. Ne nous y trompons pas : cette stratégie prépare toujours le terrain à des formes de radicalisation plus violentes. L’histoire récente l’a tragiquement montré.Rappelons une vérité que certains préfèrent contourner : le Hamas est une émanation directe des Frères musulmans ; il en est la branche palestinienne. Il figure, à juste titre, sur la liste européenne des organisations terroristes. Comment justifier alors que l’on sanctionne la branche armée tout en continuant à fermer les yeux sur l’idéologie, la structure et la maison mère ?Dans le monde arabe, ceux qui ont eu l’islamisme politique face à eux savent ce qu’il est, ce qu’il veut et ce qu’il détruit. L’Égypte, berceau des Frères […]
Ce sont les Américains !
La différence, c’est que nous sommes en démocratie !
Les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, la Syrie, le Bahreïn et la Jordanie ont pris la même décision. Ce sont des États musulmans. Ils ne combattent pas une religion, ils combattent un projet de conquête politique.La France n’est pas en dehors de ce champ de bataille idéologique. Le rapport du ministère de l’intérieur est sans ambiguïté : 139 lieux de culte liés ou proches de la mouvance, près de 280 associations, une implantation dans 55 départements et des financements étrangers massifs, notamment en provenance du Qatar.Ce séparatisme n’est pas toujours violent, mais il est méthodique, structuré, résolu. Surtout, il avance à bas bruit pendant que, trop souvent, l’Europe hésite. Un seul État membre a pris ses responsabilités : l’Autriche. Elle a interdit la propagande idéologique des Frères musulmans et a assumé le combat juridique et politique.Face à une organisation […]
C’est pour ça qu’on dit que vous êtes des fascistes !
Refuser d’agir, c’est prendre le risque de subir demain.Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera sans hésitation pour cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Julien Odoul.
« Les organisations salafistes comme les branches des Frères musulmans doivent être interdites. »
Il n’est pas dit dans le rapport qu’ils sont salafistes !
Cette déclaration n’est pas nouvelle. Elle a été prononcée publiquement, clairement, courageusement par Marine Le Pen en 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ce que nous examinons aujourd’hui avec cette proposition de résolution, le Rassemblement national l’a formulé il y a près de dix ans,…
C’est vous qui travaillez, en fait ?
…assumant alors seul le coût médiatique et politique de la lucidité.Que de temps perdu pour désigner la menace ! Que de vaines palabres et de communications stériles pour justifier l’inertie ! Pas besoin d’accumuler les thèses et les enquêtes, nous connaissons parfaitement l’ennemi islamiste. Sa véritable force, c’est la faiblesse et la lâcheté de nos dirigeants. En effet, depuis des années, les grandes personnes qui nous gouvernent, pour reprendre l’expression de Balavoine, ont laissé les Frères musulmans infiltrer leur idéologie et coloniser méthodiquement la France et l’Europe.Leur projet est clairement revendiqué : faire de la République française un califat islamique ; remplacer notre Constitution par la charia ; lapider notre démocratie ; abattre nos libertés ; imposer le voilement des femmes ; persécuter les juifs, les chrétiens, les apostats ; massacrer les homosexuels. Leur […]
C’est pour cela que nous ne négocierons jamais avec vous !
Dans cet hémicycle, il y a ceux qui détournent le regard et il y a ceux qui se sont engagés sur la voie de la collaboration.
C’est sûr que vous êtes des spécialistes de la collaboration !
Si l’islamisme progresse aussi vite dans notre pays, c’est aussi parce qu’il bénéficie de relais politiques. Ces relais ont un nom : La France insoumise (Mêmes mouvements) – que Marine Le Pen avait si justement appelée La France islamiste. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En 2019, les complices de Jean-Luc Mélenchon participaient à la marche du CCIF, organisation connectée à la mouvance frériste. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) LFI était ensuite montée au créneau pour s’opposer à la dissolution de cette secte antirépublicaine ; aujourd’hui, elle invite le CCIE à l’Assemblée nationale.En 2020, après l’assassinat de Samuel Paty, plusieurs dirigeants d’extrême gauche avaient récité, à la virgule près, les éléments de langage des Frères musulmans, en condamnant la montée de l’islamophobie.En 2022 et en 2024, plusieurs imams extrémistes ont appelé à voter pour les candidats […]
Ce n’est pas ce qu’a dit la commission d’enquête !
Les premiers veulent engranger les voix, les seconds ont besoin de porte-voix. Par adhésion profonde ou par calcul électoraliste, le gang de Rima Hamas (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Même en jeux de mots, vous êtes nuls !
…a repris à son compte la haine des juifs et la destruction de l’État d’Israël, pilier idéologique des fondamentalistes islamistes. (« C’est nul ! La honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Au royaume des antisémites, les Frères musulmans sont rois et les Insoumis sont les bouffons du roi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pendant que l’Europe regarde ailleurs et tergiverse, le monde agit. De grands pays musulmans comme l’Égypte, les Émirats arabes unis…
Les Émirats arabes unis vous ont donné de l’argent ? Que faisait Jordan Bardella là-bas ?
…et l’Arabie Saoudite ont classé les Frères musulmans comme organisation terroriste. La Jordanie a dissous leur mouvement politique.
Regarde sur la carte, tu ne sais pas où elle est !
Les Émirats vont jusqu’à restreindre les financements publics à leurs étudiants au Royaume-Uni tant que Londres refuse d’interdire cette mouvance, considérant à juste titre que laisser faire, c’est déjà encourager. L’Autriche les a interdits après l’attentat de Vienne et l’Argentine vient de trancher en classant les Frères parmi les terroristes. Afuera !Quant aux députés LR, ils découvrent aujourd’hui ce que nous dénonçons depuis dix ans. Ils se réveillent. C’est très bien. Le Rassemblement national, lui, ne s’est jamais endormi, afin de protéger la France et les Français.
Allez ! Une petite sieste !
Oui, il faut interdire les Frères musulmans, maintenant, tout de suite, pour protéger la République française ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
Rendez l’argent !
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Nous avons collectivement une responsabilité particulière lorsque les faits sont établis, que les alertes sont anciennes et que l’inaction devient en elle-même une forme de renoncement. Le texte que nous examinons ce matin s’inscrit dans ce moment précis : celui où la lucidité doit l’emporter sur les faux-semblants et où la clarté politique devient un impératif démocratique.La présente proposition de résolution européenne repose sur un constat désormais solidement établi et largement partagé : la mouvance des Frères musulmans constitue une idéologie politique structurée et transnationale, incompatible avec les principes de la République et de la démocratie. Ce constat résulte de travaux convergents, ceux des services de l’État – en particulier du ministère de l’intérieur –, ceux des parlementaires et ceux issus de nombreuses recherches académiques. L’ensemble de ces analyses met en […]
Absolument !
Car il s’agit bien de cela. Les Frères musulmans défendent non pas une foi, mais un projet politique, fondé sur la hiérarchisation des individus, sur la remise en cause de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la contestation de la liberté de conscience et sur le rejet du pluralisme démocratique.
Elle a raison !
Partout où il a prospéré, ce projet a produit la division, la violence et la régression des libertés.Leur stratégie s’appuie également sur des leviers matériels. Des financements opaques, des détournements de subventions associatives et des soutiens indirects à des campagnes électorales ont été mis en évidence. Nous devons le dire avec gravité : cette idéologie est mortifère. Elle constitue la matrice intellectuelle de l’islam radical qui a frappé notre pays à Toulouse, à Paris, à Nice, à Conflans-Sainte-Honorine ou à Arras.Elle est aussi celle qui a inspiré les atrocités commises par le Hamas le 7 octobre en Israël. Les modalités diffèrent, les degrés de violence varient, mais le socle idéologique est le même : la négation de l’autre, la sacralisation de la violence et de la barbarie, la haine de la démocratie.Face à cela, l’Union européenne ne peut rester dans l’ambiguïté. La […]
Tout à fait !
…protéger nos concitoyens, protéger nos institutions, protéger la liberté de conscience elle-même, qui ne peut survivre que dans un cadre républicain solide et impartial.La République est un tout ; elle ne se fragmente pas, elle ne se négocie pas, elle ne tolère pas que, sous couvert des libertés qu’elle garantit, on organise méthodiquement sa remise en cause.En soutenant cette proposition de résolution, le groupe Ensemble pour la République assume une ligne de lucidité, de fermeté et de responsabilité. Nous affirmons que la lutte contre l’islamisme est indissociable de la défense de l’État de droit, qu’il n’y a pas de liberté sans sécurité et qu’il n’y a pas de tolérance possible envers ceux qui instrumentalisent la démocratie pour mieux la détruire.C’est dans cet esprit que nous appelons à l’adoption de la présente proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs […]
Très bien !
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
De quoi est-il question dans ce texte confus : des Frères musulmans, de l’islamisme, du terrorisme ? On ne sait pas très bien. En réalité, un spectre vous hante : celui de l’islam.Le récent rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » reconnaît lui-même que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire et inorganisé ; mais comme son commanditaire, Bruno Retailleau, avait l’obsession du contraire, il a tordu ce rapport pour lui faire dire ce qu’il ne disait pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
Engagé dans cette compétition glauque vers la radicalisation, Laurent Wauquiez a, quant à lui, échafaudé une commission d’enquête, qui s’est terminée, pour vous, en pantalonnade.
D’ailleurs, où est-il, Wauquiez ?
Il était là tout à l’heure, quand vous n’y étiez pas !
Et, comme cela ne vous suffit pas, vous nous soumettez cette proposition de résolution.Pourtant, la lutte contre le terrorisme est une affaire sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle nécessite discernement, criblage et suivi précis. Ce sont les propos de Laurent Nuñez qui, récemment au Sénat, se disait défavorable à votre proposition puisque – je le cite – « nous ne sommes pas dans le cas d’un mouvement terroriste » ; mais peut-être, au stade où vous en êtes, me direz-vous que le ministre de l’intérieur est un agent des Frères musulmans ? (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Frédérique Meunier s’exclame.)
De gauche !
Votre initiative ne sert pas la lutte contre le terrorisme. Elle s’inscrit, en revanche, dans une islamophobie chauffée à blanc et qui rend fou. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que dire du cas de cette lycéenne, un temps exclue parce qu’elle portait, pour masquer une alopécie, un bonnet assimilé à tort à un signe religieux ? Que dire également de l’insupportable chasse au calot menée dans certains hôpitaux parisiens ?
Quelle honte !
Ce faisant, vous contribuez à susciter la défiance contre une partie de la population, tantôt accusée d’entrisme, tantôt de séparatisme – il faudrait savoir ! En agissant ainsi, vous servez la cause de ceux que vous prétendez combattre, car la stratégie des terroristes consiste d’abord à fracturer l’unité du pays visé. (Mêmes mouvements.)
Vous parlez de vous, là !
Vous seriez mieux avisés de dénoncer avec nous ce qui se passe en Syrie, où les combattants kurdes des Forces démocratiques syriennes (FDS) subissent une attaque de l’armée syrienne, avec l’appui de la Turquie et l’approbation formelle de Donald Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Cette trahison à l’égard de ceux dont la contribution à la lutte contre l’État islamique en Syrie a été décisive concerne directement notre sécurité. La retraite forcée des FDS a déjà rendu possible la fuite de centaines, voire de milliers de miliciens de l’État islamique jusque-là détenus dans des prisons contrôlées par les Kurdes de Syrie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
Pourquoi choisissez-vous, en définitive, de cibler un groupuscule qui n’a aucune implication terroriste en France ou en Europe ? Il se pourrait que vous vous fassiez le relais de combats qui ne sont pas les nôtres. Certains États ou gouvernements étrangers ont un contentieux particulier avec les Frères musulmans. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Plus précisément, ils cherchent à affaiblir des États rivaux en ciblant cette confrérie. Je note que votre proposition suit de près une décision analogue de Donald Trump, qui veut par ailleurs nous vassaliser et dont, au fond, vous admirez la vision du monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
Elle fait évidemment écho au génocidaire Netanyahou.Enfin, elle répond point par point à l’agenda des Émirats arabes unis, fer de lance d’une lutte contre les Frères musulmans, mais dont le combat n’a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Il est désormais de notoriété publique que ce pays a fait de la France un pays cible pour promouvoir sa campagne – « target country » : c’est ce qui est écrit dans une note des services émiriens rendue publique.Nous n’acceptons pas, pour notre part, que la France devienne le terrain de ces luttes d’influence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.) Nous ne sommes pas le relais de puissances étrangères. Nous refusons de nous laisser entraîner dans des combats qui ne sont pas les nôtres.Si vous souhaitez, comme nous, combattre la menace terroriste, commencez par cibler correctement l’ennemi : non […]
C’est vous qui faites l’amalgame !
Comment se fait-il, par exemple, que les armes utilisées par le terroriste auteur de l’attaque contre l’Hyper Cacher, en janvier 2015, aient transité par un militant d’extrême droite, un temps membre du service d’ordre du Rassemblement national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui ! C’est vous ! (M. Ugo Bernalicis désigne les bancs du groupe RN.)
Comment les services de renseignement ont-ils procédé, ces dernières années, pour déjouer des projets d’attentats attribués à des terroristes issus de telle ou telle mouvance islamiste, mais aussi, pour beaucoup, d’extrême droite ?
Quelle confusion dans ces propos ! Que de mélanges !
Voilà le genre de questions, relatives à des faits précis, qui devraient intéresser ceux qui prétendent vouloir améliorer la lutte contre le terrorisme.Enfin, la lutte contre le terrorisme doit être implacable, mais ne jamais déroger à l’État de droit. Elle n’aurait jamais dû justifier la réduction continue des libertés publiques découlant de l’inscription dans le droit commun de mesures censées être exceptionnelles et circonscrites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La pente liberticide dans laquelle s’inscrit ce texte dilue l’usage du qualificatif « terroriste », au point de le déconnecter le plus souvent de la réalité. En atteste la multiplication absurde des procédures pour apologie du terrorisme visant des militants syndicaux et des opposants politiques – notamment des parlementaires – n’ayant rien à voir avec une quelconque entité terroriste.
Mais ça n’a rien à voir !
Il y a là un lourd danger pour les libertés publiques, déjà largement entamées dans notre pays.
C’est LFI qui est un danger pour les libertés publiques !
Voir des terroristes partout, voilà le moyen le plus sûr d’affaiblir la lutte contre le terrorisme, en sapant l’unité de la nation et en affaiblissant notre capacité à repérer les menaces réelles. Nous ne vous suivrons pas dans cette pente vertigineuse. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Un vrai républicain vient de parler !
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Le groupe Socialistes et apparentés et le Parti socialiste n’ont jamais transigé avec la condamnation des actes et des organisations terroristes. Nous avons déclaré l’état d’urgence en 2015, après les attentats du 13 novembre, avec détermination et responsabilité, pour protéger la nation et nos concitoyens.
C’est autre chose !
Notre engagement est total, constant et sans ambiguïté.Oui, l’islamisme politique menace nos valeurs républicaines et notre cohésion nationale ; c’est une menace grave, marquée par un double discours, qui conjugue entre-soi, dissimulation et respect apparent des règles, dans l’objectif de substituer à la communauté nationale de nouvelles formes d’allégeance en rupture avec la tradition républicaine. Il doit être combattu avec la plus grande fermeté. Toutefois, cette lutte ne peut se transformer ni en une instrumentalisation politicienne des outils antiterroristes, ni en un affaiblissement de l’État de droit.Or cette proposition de résolution soulève des questions juridiques majeures. Le ministre de l’intérieur, M. Laurent Nuñez, a d’ailleurs été clair lors de son audition du 18 novembre dernier : ce que le gouvernement qualifie d’entrisme islamiste, fondé sur la dissimulation et sur le […]
Quel angélisme de la part des socialistes !
Et quel meilleur rempart que la laïcité ?Mes chers collègues, nous sommes dans une enceinte politique, mais nous sommes avant tout dans une enceinte législative, chargée de penser et de rédiger la loi, loi qui s’applique partout, sur l’intégralité du territoire national. Dans un contexte de fracture sociale profonde, nous refusons et dénonçons toute ambiguïté qui contribuerait à alimenter des soupçons à l’encontre d’une communauté religieuse spécifique.
Cela n’a rien à voir ! C’est vous qui entretenez l’ambiguïté !
Dans un contexte d’inflation législative, nous refusons tout ajout juridique qui ne serait pas réellement nécessaire et utile. La fonction de législateur est exigeante. Elle nous oblige : elle nous oblige à écouter avant de décider, à comprendre avant de juger ; elle nous oblige surtout à placer l’intérêt général au-dessus de tout intérêt politique ou de communication, et à résister aux tentatives de détournement politique de sujets extrêmement sérieux.Alors, avant d’engager mon groupe, je vous le demande : en quoi cette proposition de résolution européenne permettra-t-elle d’améliorer le droit et de protéger nos institutions, vous qui voulez jouer les défenseurs absolus, les sécuritaires les plus vertueux, dans cette compétition infernale avec l’extrême droite ? Face à une menace sérieuse, nous avons besoin de réponses solides, juridiquement fondées. (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
À la suite de son examen en commission des affaires étrangères, dont je suis membre, j’apporte une nouvelle fois mon soutien à la proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Éric Pauget. Elle est plus que salutaire face à l’entrisme islamique qui se propage partout au sein de la civilisation européenne – dans nos écoles, dans nos universités, dans nos entreprises, dans nos administrations, dans le sport ou dans notre espace public. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)Cet entrisme islamique n’a d’autre but que de rendre notre société charia-compatible. Youssef al-Qaradaoui, l’un des principaux prédicateurs des Frères musulmans, disait : « L’islam reviendra en Europe, le mouvement islamique ne doit pas chercher à atteindre ses objectifs par la violence. Il doit s’appuyer sur l’éducation, la prédication, la réforme graduelle de la société. » Voilà leur tactique : pas de […]
C’est du racisme, vous en avez conscience ?
Il est donc urgent de reconnaître cette organisation comme terroriste, comme l’ont déjà fait quinze autres pays, dont l’Autriche, à la suite de l’attaque islamiste de Vienne, et plus récemment les États-Unis.Une Europe qui finance des ONG fréristes et une université à Gaza dont certains professeurs appellent à la mort de Juifs – femmes et enfants –, un Conseil de l’Europe qui mène une campagne célébrant, selon ses propres mots, la liberté dans le hijab, tout cela montre à quel point beaucoup ont été aveugles et naïfs face à cet entrisme.Maintenant que nous connaissons notre ennemi, nous devons tous être unis face à lui. La France et l’Europe doivent regarder la réalité en face : la submersion migratoire que nous subissons, faute de volonté politique d’encadrer l’immigration, offre aux Frères musulmans un terreau fertile, leur permettant de s’implanter dans les esprits et les […]
Il est inadmissible d’entendre ça dans l’hémicycle !
Ceux-là qui, chaque jour, testent nos limites, repoussent avec aisance ceux qui sautent sur leur chaise comme des cabris en disant « laïcité, laïcité, laïcité » et qui n’ont pas compris l’ampleur du phénomène. C’est une question civilisationnelle. Combien ici servent la laïcité du vide, la laïcité de la table rase, celle qui déboulonne nos statues, nos croix, bref, qui éradique l’identité de la France ?
C’est quoi, cette définition de la laïcité ?
Ils oublient une chose : la nature a horreur du vide. Leur action ne sert que ceux qui veulent nous imposer l’islamisme.Selon l’Ifop, un jeune sur trois se dit proche de la pensée des Frères musulmans.
N’importe quoi ! C’est CNews, votre source ?
On mesure l’influence sur les nouvelles générations ! Après l’adoption de ce texte, il me semble donc nécessaire d’inscrire dans la loi l’interdiction du port du voile dans l’espace public pour tous les mineurs. Depuis combien d’années entendons-nous des débats sur l’abaya, le burkini, l’interdiction du voile dans le sport, à l’université ? Tranchons ces sujets une bonne fois pour toutes !
Quel est le rapport avec le sujet ?
Aucun rapport !
Alors, certes, ce n’est qu’une proposition de résolution ; l’Europe et la France auront besoin de plus que des codes, plus que les valeurs de la République, plus que la laïcité, plus qu’une énième digue en papier face à l’islamisation que, pourtant, beaucoup ont fuie en venant chez nous.
Incroyable d’entendre ça à l’Assemblée !
Écoutons ceux qui vivent ou ont vécu sous l’islamisme. Écoutons Boualem Sansal, écoutons les femmes iraniennes qui se battent contre les mollahs, écoutons les peuples qui alertent la France depuis des années sur la réalité de cette idéologie. La reconnaissance des Frères musulmans comme organisation terroriste doit être un sursaut civique partout en Europe. Nous devons en passer par là si nous voulons être sûrs que nos cloches sonnent encore demain. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Je veux remercier les orateurs de tous les groupes pour leurs prises de parole.Chers collègues de gauche, pendant vos interventions, j’ai pensé à la phrase de Charles Péguy : « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous faites preuve, une fois encore, d’un aveuglement incroyable, d’un manque de discernement idéologique, d’une naïveté dangereuse. Avec ce texte, il ne s’agit pas de cibler les musulmans ni leur religion ; il s’agit au contraire de les protéger (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), de les protéger contre une organisation politique qui estime que la loi religieuse est supérieure à la loi des hommes, à celle de […]
Toutes les religions disent cela ! N’allez surtout pas lire la Bible !
Voilà ce que nous voulons combattre.
Les propos de certains orateurs sont fous !
En ce qui concerne la méthode, pourquoi une proposition de résolution européenne ? Plusieurs, dont le ministre de l’intérieur, l’ont souligné : en l’état de notre droit, nous ne pouvons pas, ni en France ni eu Europe, combattre ce danger. Il faut donc que l’on s’organise à l’échelle européenne.
Vous faites de l’esbroufe, de l’affichage !
Le texte demande de créer une matrice opérationnelle, pourvue de critères, permettant d’identifier le danger, au service des États,…
Au service des Émirats arabes unis ?
…afin d’éviter, lorsqu’un État décide de dissoudre une structure telle que le CCIF, de la voir renaître, quelques semaines plus tard, dans un autre pays membre de l’Union.J’en appelle à la lucidité :…
C’est trop demander !
…laissez de côté votre aveuglement,…
C’est vous qui êtes aveuglés par votre idéologie !
…votons tous ensemble cette proposition de résolution européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 13.
Il vise à supprimer l’alinéa 5, qui invoque l’article 2 du Traité sur l’Union européenne comme fondement implicite d’une inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Or l’article en question consacre des valeurs – la démocratie, le pluralisme ou l’État de droit – mais ne crée aucune base juridique répressive. Il ne permet ni qualification pénale, ni sanction, ni inscription sur une liste. La lutte contre le terrorisme relève de critères juridiques stricts – elle vise des actes de violence intentionnelle définis à l’article 421-1 du code pénal. Utiliser l’article 2 du Traité sur l’Union européenne pour justifier une mesure aussi grave, en l’absence de faits de terrorisme caractérisés, revient à transformer une déclaration de principes en outil de stigmatisation politique.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.Vous proposez de supprimer l’article 2 du Traité sur l’Union européenne ; or les valeurs qu’il consacre – liberté, démocratie, pluralisme et égalité, notamment entre les femmes et les hommes – sont justement combattues par l’idéologie frériste. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il ne nous paraît pas opportun de supprimer l’alinéa qui fait référence à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. En effet, les alinéas 24, 25 et 26 de la proposition de résolution formulent plusieurs demandes – la Commission européenne est notamment invitée à engager une évaluation juridique du réseau des Frères musulmans – qui s’appuient sur cet article. Il paraît donc utile de conserver cette référence.Avis défavorable.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
J’irai dans le sens de Mme Voynet : s’appuyer sur un article qui défend les libertés fondamentales pour se livrer à la stigmatisation, aux amalgames, à l’islamophobie et au racisme, c’est un peu osé ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)
C’est vrai !
C’est vous qui le faites !
En même temps, vous n’êtes plus à ce détail près, coutumiers que vous êtes de l’inversion des valeurs.
C’est LFI qui est experte en inversion des valeurs !
Vous déformez la notion de laïcité. La laïcité n’est pas un athéisme d’État et n’a pas pour objectif de s’en prendre à toutes les religions.
Il est à deux doigts d’insulter Mélenchon !
D’ailleurs, vous ne vous en prenez pas à toutes les religions.
Oui, c’est vrai !
M. Pauget a dit que la religion musulmane cherchait à imposer un dogme, une loi supérieure aux lois humaines, notamment à celle de la République ; mais c’est le propre de 100 % des religions ! N’avez-vous jamais lu la Bible ?
Oh si !
Elle prescrit, me semble-t-il, des choses qui, si on les interprète mal, sont incompatibles avec les lois de la République.
Dans le Deutéronome, par exemple !
Voilà que LFI donne des leçons en matière de religion… On aura tout entendu !
C’est mettre le doigt dans un engrenage que nos prédécesseurs ont évité en 1905. La laïcité, dans leur esprit, était la liberté de croire ou de ne pas croire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), non l’interdiction de croire. Il ne s’agit pas d’entrer dans les cerveaux pour voir ce qui s’y passe ou ce qu’on présume qui s’y passerait ; car c’est cela que vous faites, une nouvelle fois : une loi scélérate – ou, plutôt, une proposition de résolution scélérate. On voit bien la pente que vous voulez emprunter.Il est scandaleux de se revendiquer des droits fondamentaux et des libertés fondamentales pour faire cette manœuvre politicienne, raciste (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), qui vise à flatter une partie de l’électorat déjà travaillée par les préjugés et les poncifs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Arrêtez de donner des leçons !
…des médias de Bolloré, par cette xénophobie et ce racisme.
La parole est à M. Julien Odoul.
Cet amendement confirme que l’extrême gauche reprend exactement la méthode des Frères musulmans : se servir de nos valeurs, françaises et européennes, pour justifier l’impuissance, l’inertie, la passivité et, finalement, la capitulation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. René Pilato se lève et s’exclame.)
Il est inadmissible de dire ça ! Quelle honte !
Monsieur Pilato, asseyez-vous !
C’est cela que vous voulez : la capitulation devant l’avancée de l’islamisme en France et en Europe.M. Bernalicis reprend ad nauseam l’accusation en islamophobie ; celle-ci est une construction des Frères musulmans qui cherchent à interdire toute critique de l’islam politique. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Rends l’argent !
Vous devriez être en prison ! Quand on a été condamné, on se fait petit !
Cette accusation permet de justifier l’inacceptable et l’intolérable, comme la présence, dans les tribunes de l’Assemblée nationale, de petites filles voilées (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ; elle amène à tolérer des organisations sulfureuses radicales.
C’est vous, l’organisation sulfureuse !
Je laisse M. Bernalicis à ses amalgames nauséabonds. Quant à nous, nous avons un message à transmettre à nos compatriotes de confession musulmane : ne vous laissez pas endoctriner, vous valez mieux que La France islamiste, vous êtes des Français, défendez la France à nos côtés ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. José Gonzalez se lève pour applaudir. – « Voleurs ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous ne savez pas ce qu’est la France !
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 14.
Monsieur le rapporteur, j’ai défendu non pas la suppression de l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, mais celle d’un alinéa qui l’interprétait de façon erronée. Cet article dit que l’Union est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité et d’État de droit, notamment des droits de l’homme, y compris des personnes appartenant à des minorités – et ainsi de suite. Évitez de déformer les opinions présentées !L’amendement no 14 propose de supprimer l’alinéa 13, particulièrement problématique : pour justifier l’inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, il s’appuie sur des exemples d’États étrangers non démocratiques. Ce matin, on a cité l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis ; cela m’étonne (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), car ces États ont classé les Frères […]
Sur l’amendement no 1 et sur les amendements no 2 et identique, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 14 ?
Avis défavorable.Sur la forme, madame Voynet, vous vous êtes trompée, tout au long de vos amendements, sur la numérotation des alinéas – en l’occurrence, il s’agit de l’alinéa 12.Sur le fond, je ne vois pas en quoi il est problématique de rappeler, dans une proposition de résolution, ce qu’ont fait d’autres États. L’Égypte, terre natale des Frères musulmans, a, dès 2013, classé le mouvement frériste comme organisation terroriste. Faut-il, comme trop souvent dans nos pays occidentaux, attendre un drame pour réagir ? Plutôt que d’attendre la catastrophe, nous proposons d’anticiper.
C’était pour vous éviter le ridicule !
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’alinéa 13, que vous proposez de supprimer, concerne le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » ; il semblerait en effet que les auteurs de l’amendement se trompent d’alinéa.Si c’est l’alinéa 12 que vous visez, il ne fait que mentionner les décisions des autres États, sans forcément souhaiter qu’elles s’appliquent en France. Vous dites qu’il ne fait référence qu’à des pays non démocratiques, mais il mentionne aussi l’Autriche ; son maintien ne nous semble donc pas problématique.Avis défavorable.
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Nous soutenons l’amendement. Votre texte se fonde, entre autres, sur des références et sur des comparaisons internationales, et il est important de montrer en quoi elles sont problématiques.Les États que vous citez en exemple, tels que les Émirats arabes unis ou l’Égypte, ne luttent pas contre les Frères musulmans pour s’opposer au terrorisme. Pour les Émirats, il s’agit d’une lutte d’influence avec le Qatar, lutte qui ne nous concerne pas. En Égypte, les poursuites contre les Frères musulmans ont fourni un prétexte pour réprimer toutes les forces qui avaient fait la révolution contre Moubarak. Vous n’avez pas un mot pour les 60 000 prisonniers politiques en Égypte. Voilà vos références !Pour ce qui concerne l’Autriche, il s’agit tout simplement d’un mensonge : contrairement à ce que vous prétendez, l’Autriche n’a pas inscrit les Frères musulmans sur une liste d’organisations […]