Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 600 sur 780 — page 3 / 4.
Je profite de ce rappel au règlement pour inviter les uns et les autres à modérer leurs propos et à éviter ce genre d’insultes infamantes, diffamantes, et qui ne grandissent pas celles et ceux qui les profèrent.
Il s’agissait plutôt d’une parole lucide !
Monsieur Jacobelli, rappelez-vous cette formule de Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. »Monsieur le président, comme vous l’avez remarqué, nous avons demandé la parole à plusieurs reprises mais vous nous avez systématiquement objecté qu’il ne nous était pas possible de la prendre, car d’autres interventions avaient déjà eu lieu. Sans remettre en cause votre présidence, je souhaite que nous puissions nous exprimer.
Merci. Monsieur Pribetich, je vous répète ce que j’ai dit lors de la suspension de séance : je prends un pour et un contre et j’attribue les prises de paroles à ceux qui lèvent la main les premiers. Vous étiez le troisième à lever la main pour vous exprimer sur les deux amendements précédents, raison pour laquelle vous n’avez pas été invité à prendre la parole. Soyez plus rapide et je suis persuadé que vous aurez la parole !
Bien sûr !
Très bien !
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 21, qui fait l’objet du sous-amendement no 22.
Et les excuses ? C’est impossible de continuer ainsi ! Qu’il s’excuse !
Excusez-vous !
Retirez vos propos !
Je m’associe aux demandes qui sont faites, car les propos que nous avons entendus sont intolérables ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)S’il y a un sujet qui ne devrait pas susciter de polémique ici, c’est bien celui de la laïcité. L’amendement tend à introduire un alinéa rappelant que « la lutte contre l’obscurantisme doit se faire dans le respect de la liberté de culte, de la liberté d’association et de la liberté de conscience ».Nous y sommes attachés, nous ne souhaitons pas éradiquer les religions ni les repousser dans un espace opaque. Ces libertés sont garanties par la Constitution, par la loi de 1905 et par la Convention européenne des droits de l’homme. Le sous-amendement no 22 de M. Léaument tend à ajouter à cette liste la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Mme Caroit a trouvé tout à l’heure qu’il n’était pas adapté de faire […]
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 22.
Il tend à insérer, dans le texte de l’article, une référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, où l’on lit, à l’article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »Tout à l’heure, vous avez fait référence à Napoléon, monsieur Odoul. Figurez-vous que ceux qui ont fait adopter la citoyenneté des juifs par l’Assemblée nationale, ce sont les révolutionnaires, Robespierre en tête, que vous vilipendez sans arrêt.
On s’éloigne du texte.
Pour que chacun se remette en tête ce qu’était l’antisémitisme à cette époque, je vais vous lire ce qu’il s’est passé dans le village de Biesheim.
Vous êtes passionnément antisémite !
« Les autorités locales commandèrent aux juifs de faire le signe de croix, au moment de la proclamation d’allégeance. Ils refusèrent et saisirent le directoire départemental, qui trancha en leur faveur. Lorsqu’ils tentèrent une nouvelle fois de prêter serment, la foule réclama qu’ils retirassent leur chapeau. »
Vous êtes passionnément antisémite ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Aujourd’hui, vous demandez de retirer le voile : écoutez donc jusqu’au bout !
Nous, on ne nous traite pas d’antisémites.
Écoutez votre camarade, au moins ! (Mêmes mouvements.) Écoutez-le ! Laissez-le terminer !
« Une fois encore, l’affaire atterrit aux mains du directoire départemental qui, une fois encore, rappela que les juifs gardaient toute la liberté de suivre leur loi religieuse, dès lors que celle-ci ne portait pas préjudice à leurs obligations civiles. Le 30 avril 1792, les juifs de Biesheim réussirent enfin à prêter allégeance, explicitement à la France et implicitement au judaïsme. »
Hors sujet !
Vous voyez, en 1792 comme en 2026, vous avez ici ceux qui combattent l’antisémitisme et l’islamophobie que vous ne cessez de répandre dans la société, parfois en recyclant des préjugés antisémites au profit de l’islamophobie que vous alimentez. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Vous êtes le parti antisémite de la République ! Honte à vous !
Et vous, madame Yadan, qui m’avez insulté, vous le faites vous aussi ! Vous recyclez les préjugés antisémites en les transformant en préjugés islamophobes !
M. Léaument comme meneur de foule, il y a mieux quand même !
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
L’article 70, alinéa 2, dispose que peut faire l’objet d’une peine disciplinaire tout membre de l’Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse.Indéniablement, M. Jacobelli a suscité une scène tumultueuse.
C’est vous !
Il s’est livré à une provocation. Il a décidé d’être infamant à l’égard de l’ensemble de mon groupe.D’autres, dans cet hémicycle, se livrent sans cesse à ce genre de provocations, Mme Yadan en particulier. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)Cela n’est ni possible ni acceptable. Nous demandons que le bureau soit saisi. Il n’est pas question que nous reprenions nos travaux dans ces conditions, sans que M. Jacobelli ait retiré ses propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes une honte !
J’adresse un appel à nos collègues macronistes : vous avez laissé sanctionner des faits bien moins graves, bien moins infamants. Le simple fait d’arborer un drapeau, ici dans cet hémicycle, a été sanctionné très lourdement… (M. le président coupe le micro de l’orateur, lequel est applaudi par les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que par Mmes Dieynaba Diop et Marie Pochon.)
Du calme, chers collègues.La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
Du même, l’article 70, alinéa 2, qui prévoit la possibilité d’infliger des peines disciplinaires à « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».C’est justement ce que fait La France insoumise depuis quelques minutes.Permettez-moi de citer le compte rendu de la réunion du groupe de travail sur les sanctions, dans lequel on peut lire les propos de M. Lachaud ainsi retranscrits : « Au XIXe siècle, les députés se battaient dans l’hémicycle et se jetaient des encriers à la figure. La République ne s’est pas effondrée pour autant – la IIIe République est même considérée comme un modèle par certains. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Et d’ajouter, quelques lignes plus loin : « Je plaide donc pour que l’on accepte le principe de conflictualité. Certes, il y a des oppositions, etc. etc. » (Applaudissements sur les bancs des […]
Et donc cela justifierait les insultes ?
Merci monsieur le député. Nous avons fait le tour, poursuivons.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Mais regardez M. Pribetich ! Cela fait une heure qu’il patiente pour s’exprimer !
Il attendra quelques minutes de plus.Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70. Je pense qu’il y a là une mise en cause personnelle et une déformation de mes propos. Il me faut donc rappeler les faits.
Non, j’ai seulement cité vos propos.
M. Salmon a simplement donné lecture d’un compte rendu. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pas vous, président ! Ce que notre collègue ne dit pas, c’est que dans cette même réunion, j’ai rappelé que les sanctions n’existaient que parce que nous avions l’immunité parlementaire. Nous ne pouvons pas être condamnés pénalement pour ce que nous disons ici.M. Jacobelli aurait dit ce qu’il a dit n’importe où ailleurs, il aurait été condamné pénalement. C’est donc pour cela qu’il doit être sanctionné et c’est précisément pour cette raison que vous devez vous engager, monsieur le président,… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Votre demande de saisine du bureau a été enregistrée.La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur les articles 70 et 100. Le groupe Socialistes et apparentés s’associe à la demande de saisine du bureau. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous demandons la suspension de nos travaux pour que cette saisine soit immédiate, tant les propos proférés peuvent blesser la très grande majorité d’entre nous. (Mêmes mouvements.)
Qu’il retire ses propos !
La demande de saisine a été entendue.
Revenons à l’amendement et au sous-amendement. La commission a, me semble-t-il, rendu un avis défavorable. Quel est celui du gouvernement ?
Nous nous sommes un peu écartés de la discussion du texte. Revenons-y. La proposition de résolution fait référence à la Constitution en son alinéa 2, à la Convention européenne des droits de l’homme en son alinéa 6 et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en son alinéa 12. Il me semble donc que l’amendement est satisfait. Avis défavorable. (Brouhaha continu sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Je demande une suspension de séance pour que M. Jacobelli puisse préparer ses excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures vingt.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Monsieur le président, j’ai bien compris votre remarque sur la célérité du doigt, mais mon doigt ne pointe pas la lune. Il pointe l’absence de démonstration car nous attendons toujours que soit prouvée la pertinence juridique de cette proposition de résolution. Mme Voynet a raison lorsqu’elle demande par son amendement que la lutte contre l’obscurantisme se fasse dans le respect des principes de base de notre droit.Ceux qui sont favorables à cette proposition devraient voter l’amendement car il tend tout simplement à rappeler le respect des libertés. Notre collègue Léaument a cité les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Lors des débats autour de la loi sur la laïcité, qui ont honoré notre assemblée, Aristide Briand avait dit que la laïcité, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire, c’est la neutralité de l’État et c’est la garantie pour tous […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Faisons un peu de droit. Portalis, l’inventeur de notre code civil, a très justement déclaré que les lois inutiles affaiblissaient les lois nécessaires. Il en va de même des amendements.
Et des résolutions !
Notre système judiciaire respecte la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se trouve la Constitution, les principes à valeur constitutionnelle et les textes européens, comme la Convention européenne des droits de l’homme. Il ne sert donc strictement à rien de rappeler ces principes puisqu’ils sont déjà inscrits dans l’ordre juridique.Je trouve déplorable de déposer de tels amendements pour retarder l’adoption d’un texte qui lutte contre l’islamisme politique et ses réseaux clandestins – lesquels, par définition, n’ont pas de structure et de vitrine légales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Ce texte n’est évidemment pas dirigé contre l’islam.
Si, si !
Nos concitoyens musulmans qui se reconnaissent dans le drapeau français sont membres à part entière de la communauté nationale et personne, sur ces bancs, ne se permettrait de le contester.
Il a raison !
M. Léaument a évoqué Robespierre.
Eh oui !
Je rappelle qu’il est l’homme de la loi des suspects, qui permettait de décapiter quiconque sans raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est un peu fort de café !
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70. Nous attendons que le bureau se réunisse pour faire le point sur les propos inacceptables de M. Jacobelli, qu’il n’a pas retirés et pour lesquels il ne s’est pas excusé. J’en viens même à me demander si ces propos choquent nos collègues du bloc central et des Républicains. Il serait temps de réagir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)Pour laisser à M. Jacobelli le temps de nous présenter des excuses, je demande une suspension de séance de dix minutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures trente.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.
Mise en cause personnelle de Maximilien !
L’article 58, alinéa 3, de notre règlement prévoit que, lorsqu’un rappel au règlement a le même objet qu’un précédent, le président retire la parole au député qui en est l’auteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Or nous assistons à une succession de rappels au règlement portant sur un même sujet.Des propos ont été tenus ; chacun les appréciera et vous avez décidé, monsieur le président, d’en saisir le bureau de l’Assemblée.
Pour vous, ce mot n’est pas choquant ? Quelle honte !
Il appartient désormais à notre assemblée de poursuivre ses travaux. C’est pourquoi je vous invite, monsieur le président, pour la suite de la séance, à faire application de l’article 58, alinéa 3, afin que l’examen des propositions du groupe Droite républicaine, dans le cadre de sa niche parlementaire, puisse se dérouler normalement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
C’est en effet une possibilité. Dans un souci d’équité, j’accorde toujours une suspension de cinq minutes à chaque groupe qui en fait la demande lors d’un premier rappel au règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Puisque M. Jacobelli refuse de s’excuser et pourrit ainsi la niche parlementaire des Républicains (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR), j’invoque l’article 61 du règlement, selon lequel « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour ». Je demande donc la vérification du quorum. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Faire cela sur une niche, c’est lamentable !
C’est la fin du travail parlementaire ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Nous appliquons strictement les procédures. J’ai été saisi par Mme la présidente Panot d’une demande faite en application de l’article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur le sous-amendement no 22 et l’amendement no 21.Après vérification, je constate que la majorité des députés du groupe LFI-NFP est présente dans l’hémicycle ; il n’est donc pas nécessaire de leur demander de se lever.Je constate également que le quorum requis n’est pas atteint. C’est pourquoi, en application de l’article 61 du règlement, le vote aura lieu dans quinze minutes.
Il y en a d’autres qui font décorum…
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente-trois, est reprise à onze heures quarante-huit.)
La séance est reprise.
Je mets aux voix, à main levée, le sous-amendement no 22.
Défendez les droits de l’homme et du citoyen !
(Le sous-amendement no 22 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 21.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 58 Contre 96
(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, vous êtes député depuis quelques années, comme moi. Vous avez connaissance des précédents concernant les propos tenus dans cet hémicycle. La gravité des propos de M. Jacobelli exige que le bureau soit saisi immédiatement, comme cela a été fait dans d’autres cas, ou que M. Jacobelli soit invité à présenter des excuses, comme d’autres ont été invités à le faire par le passé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, sur quelques bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Exactement !
Dans cette attente, je demande une suspension de séance.
Je me suis entretenu pendant la suspension avec la présidente de l’Assemblée nationale. Nous vous indiquons que le bureau est saisi et examinera le 18 février la demande relative à la prise de parole de M. Jacobelli. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La demande de suspension de séance est de droit.
Mais non ! Pas sur le même motif que les suspensions précédentes !
C’est la première demande du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je suspends donc la séance pour cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70 du règlement. Nous assistons ce matin à un spectacle désolant. Les propos de M. Jacobelli sont parfaitement inacceptables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il y a suffisamment de choses à reprocher à La France insoumise pour qu’il n’y ait pas besoin d’en rajouter !Néanmoins, chers collègues de La France insoumise, l’obstruction que vous faites depuis ce matin (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), empêchant le groupe Droite républicaine de débattre lors de la seule journée de l’année où il peut fixer l’ordre du jour, en dit long sur votre rapport à la démocratie et sur le respect que vous avez pour les groupes parlementaires.
Eux ont fait de l’obstruction pendant notre journée de niche l’année dernière !
Nous avons bien compris votre revendication. Vous voyez bien que M. Jacobelli ne s’excusera pas. Par respect pour le groupe Droite républicaine et pour les droits des oppositions, nous devrions maintenant avancer sur l’ordre du jour.
Allez, s’il vous plaît, on poursuit.
Vous n’avez pas… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Ce dernier est applaudi sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 78, alinéa 1, de notre règlement : « Si un fait délictueux est commis par un député dans l’enceinte du Palais pendant que l’Assemblée est en séance, la délibération en cours est suspendue. » M. Jacobelli a commis une injure publique visant l’honneur de La France insoumise. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est n’importe quoi !
Il dispose de la liberté de parole ! Il a l’immunité parlementaire !
Si vous refusez de suspendre la séance au titre de l’article 78, je demande une nouvelle suspension. Je rappelle que celui qui a qualifié l’homosexualité d’« anomalie biologique et sociale », c’est Jean-Marie Le Pen. Celui qui, dans vos rangs, veut maintenant interdire le festival Trans Musicales… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Celle-ci est applaudie par les députés du groupe LFI-NFP, qui se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Les propos de M. Jacobelli n’entrent pas dans le champ de l’article 78. Chaque groupe ayant droit à deux suspensions de séance sur le même texte, je suspends la séance pour deux minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante-sept, est reprise à onze heures cinquante-neuf.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 3.
Il tend à supprimer la description des Frères musulmans comme une mouvance transnationale, ce qu’ils ne sont pas. La lutte contre le terrorisme repose sur un criblage, un suivi précis et des analyses rigoureuses ; elle ne saurait embrasser toute une population et la traiter comme suspecte en raison de sa religion.Prenons des exemples d’actes récents qui ont particulièrement meurtri notre pays. Les attentats de janvier 2015 ont été commis par Al-Qaïda dans la péninsule Arabique, ceux de novembre 2015 ainsi que l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice par l’État islamique. À chaque fois, ils ont été perpétrés par des petits groupes organisés très restreints qui parviennent à franchir les frontières.En mélangeant tout, vous piétinez l’État de droit et vous affaiblissez la lutte contre le terrorisme. Pire, vous servez les agendas de Trump, de l’Arabie Saoudite ou des Émirats arabes unis […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3 tend à supprimer la référence au fait que les Frères musulmans opèrent sous couvert associatif, éducatif ou religieux. Le 30 décembre dernier, dans la région lyonnaise, à Décines, le centre culturel pour mineurs a été fermé par arrêté du préfet – voilà exactement le type de disposition que vous voulez supprimer. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable pour les raisons que j’ai présentées lors de l’examen de l’amendement no 2.
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Je ne peux que m’élever contre l’amendement no 3. Il est en effet clairement établi que l’organisation des Frères musulmans est une structure transnationale qui mène une action d’influence communautariste contraire aux valeurs européennes et occidentales, tant sur le plan de la démocratie que sur celui de la laïcité, de la mixité ou des libertés religieuses. (M. Antoine Léaument s’exclame.)Le rapport intitulé « Frères musulmans et islamisme politique en France » présenté en Conseil de défense et de sécurité nationale en mai 2025 souligne l’implantation des réseaux fréristes, qui utilisent un double discours afin de ne pas attirer l’attention des pouvoirs publics tout en cherchant à islamiser la société. Leurs intentions sont connues. Il est temps d’agir.
Et les accords fiscaux avec le Qatar ?
La parole est à Mme Dieynaba Diop.
Nous soutiendrons l’amendement no 3.Permettez-moi de rappeler, comme l’a fait M. Pribetich, que nous sommes des législateurs. Vous dites qu’il faut prendre des dispositions utiles ; pourtant, chers collègues Les Républicains, vous savez que votre proposition de résolution européenne est irrecevable. Vous n’êtes même plus les dépositaires de celle-ci puisque, à chaque fois qu’un orateur s’exprime contre un amendement, ce sont les collègues du Rassemblement national qui s’en chargent. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Je suis choquée, outrée même, de voir que vous courez encore et toujours après l’extrême droite. Vous savez, les gens préféreront toujours l’original à la copie.
On s’en fout !
Celles et ceux qui se revendiquent de la tradition gaullienne doivent avoir honte du spectacle que vous donnez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Je mets aux voix l’amendement no 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 86 Contre 157
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Guibert, pour soutenir l’amendement no 12.
Il ne s’agit ni d’une posture ni d’une généralisation abusive mais d’un rappel factuel indispensable. Dans le département de la Nièvre, l’Institut européen des sciences humaines (IESH) de Saint-Léger-de-Fougeret a fait l’objet en 2025 de mesures d’une gravité exceptionnelle : gel de ses avoirs pour prévenir le financement du terrorisme puis dissolution en conseil des ministres, décisions fondées sur les constats établis par les services de l’État dont ceux du renseignement, que je salue, et validées par le juge administratif.Ce cas n’est ni isolé ni théorique. Il illustre très concrètement ce que cette proposition de résolution dénonce : l’entrisme idéologique de structures relevant de l’islamisme politique dissimulées sous des formes éducatives ou associatives et incompatibles avec les principes de la République. Intégrer ces faits précis dans les considérants de cette proposition de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous vous demandons de retirer l’amendement no 12, sans quoi la commission émettra un avis défavorable. Je vous remercie de rappeler l’action de Bruno Retailleau, qui avait pris cette décision. Cependant, sur la forme, dans une proposition de résolution européenne, il n’est pas nécessaire de rappeler des actions que l’État français a conduites ou conduira.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les mesures de police administrative auxquelles vous faites référence font actuellement l’objet d’un recours. Vous parlez du droit, de l’importance du respect de la procédure juridique ; sachez donc qu’on ne peut pas inscrire dans un projet de résolution européenne une décision qui n’est pas définitive.L’avis du gouvernement est donc résolument défavorable.
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
J’ai de la peine pour vous, chers collègues DR, car sans les députés du Rassemblement national, aucun de vos amendements ni aucun de vos textes ne passerait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Heureusement que nous sommes là. Nous, nous faisons le choix de l’intérêt général des Français, non celui des calculs politiciens, des postures ou de la politique de la chaise vide que vous appliquez trop souvent.Comment supportez-vous le fait de trahir les Français ? Comment vivez-vous le renoncement permanent que manifestent vos actes dans l’hémicycle par rapport à vos discours de campagne ? Chers collègues, il est encore temps de revenir à la raison et de voter demain la motion de censure.
Quel est le rapport avec la proposition de résolution ?
Tandis que vous ne vous préoccupez que de conserver votre siège, nous nous intéressons aux Français qui n’ont plus rien, qui travaillent, qui paient, qui attendent des actes et non des combines d’appareil. Vous devriez vous demander pourquoi vous êtes devenus dépendants de ceux que vous prétendez combattre et surtout pourquoi vous avez abandonné ceux que vous prétendez défendre. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Abdelkader Lahmar.
Le Conseil de réflexion sur l’islam de France (Corif) de Pierre Joxe en 1989, le Conseil représentatif des musulmans de France de Pasqua en 1993, la Fondation de l’islam de France (FIF) de Chevènement en 1997, le Conseil français du culte musulman (CFCM) de Sarkozy en 2003 et à présent le Forum de l’islam de France (Forif) de Retailleau. Derrière la volonté de structurer l’islam, on veut soumettre une religion à un État. Est-ce là la laïcité ? En tout cas, ce n’est pas la manière dont nous la concevons.Vos obsessions racistes vous font oublier que c’est Sarkozy qui a invité les Frères musulmans à la table de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour faire sortir l’islam des caves, comme disait déjà Chevènement.Les musulmans de ce pays vous disent simplement de les laisser tranquilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques […]
Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 102 Contre 144
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 16. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 4.
Il tend à supprimer l’alinéa 16, qui fait référence à la prétendue lutte contre le séparatisme.Dans le rapport commandé par Bruno Retailleau comme dans la bouche des députés de la Droite républicaine – quand ils parlent, ce qui ne se produit pas si souvent que cela – ou surtout de ceux du Rassemblement national – avec qui nos collègues DR se confondent parfaitement –, les Frères musulmans font l’objet d’une double accusation. On les accuse d’abord de se mettre à l’écart et de chercher à instaurer la charia dans notre pays, avec pour méthode l’entrisme, caractérisé comme la volonté de participer au jeu politique ou, en particulier, d’inviter les Françaises et des Français de confession musulmane à voter.
Oh ! (Sourires.)
Vous considérez alors qu’ils font de l’entrisme parce qu’ils participent au jeu de la République,…
Ah là là ! (Sourires.)
…parce qu’ils reconnaissent les lois de la République – oh mon Dieu ! Quel scandale !Le rapport sur les Frères musulmans mentionne une mosquée dans ma circonscription.
Oh ! (Sourires.)
Alors j’ai pris peur, je suis allé voir des collègues Les Républicains pour bien savoir s’il y avait de l’entrisme – on ne sait jamais ! Cette mosquée, à Villeneuve-d’Ascq, a dans son conseil d’administration une femme. (« Oh ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Je me dis donc que vous avez oublié de parler des sœurs musulmanes. (Applaudissements et sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a un angle mort dans votre réflexion, dans vos objectifs. Vous allez nous expliquer qu’ils ont fait entrer une femme dans leur conseil d’administration pour mieux masquer le fait que les hommes dominent les femmes, lesquelles portent le voile, etc. Vous rendez-vous compte du degré de délire que ce que vous racontez a atteint ? Confrontez-vous donc à la réalité. Avec cette notion de séparatisme, on ne s’attaque pas seulement aux musulmanes et aux musulmans… (Le temps de […]
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 16.
Identique à l’amendement no 4, il vise à supprimer un alinéa qui illustre parfaitement la confusion qui traverse le texte. Quand on évoque des actions d’influence, de lobbying, des stratégies d’entrisme supposé, on ne peut pas se permettre de les rapprocher implicitement et encore moins explicitement d’actes terroristes. Le rapport gouvernemental auquel nous nous sommes référés constamment lors des différentes phases de l’examen du texte est clair : ces actions ne relèvent pas de la violence. Nous ne pouvons donc pas accepter ce glissement dangereux pour les libertés publiques.En outre, le rapport souligne assez nettement qu’une inscription sur une liste des organisations terroristes risquerait de rendre ces réseaux plus clandestins, plus difficiles à observer, à contrôler et à comprendre. L’alinéa 16 est juridiquement infondé ; il est stratégiquement contre-productif ; sa suppression […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’alinéa 16 fait simplement référence à la loi du 24 août 2021 qui vise à lutter contre les menaces séparatistes. Il ne fait en aucun cas le lien avec une menace terroriste, madame Voynet. Monsieur Bernalicis, je suis surprise que vous défendiez les Frères musulmans ou en tout cas leur organisation – ce n’est pas du tout l’objet de l’alinéa 16, qui ne fait que rappeler la loi.L’avis du gouvernement sur ces amendements identiques est donc défavorable.
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
L’alinéa concerné évoque les actions d’influence, les activités militantes ou de stratégie idéologique qui, selon vos dires, ne constituent en aucun cas des actes terroristes au sens du droit pénal français ou européen. Il est cependant très clair que l’organisation des Frères musulmans mène une action d’influence communautariste. Ces actions imposent de reconnaître la dimension politique du frérisme ainsi que la menace qu’il constitue pour l’ordre public et à le classer sur la liste européenne des organisations terroristes. Les réseaux fréristes agissent de façon insidieuse afin de ne pas attirer l’attention des pouvoirs publics tout en cherchant à islamiser notre société.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Je voudrais compléter les propos de mon collègue Ugo Bernalicis, qui a raison de dire que la loi « séparatisme » a été conçue pour s’en prendre à toutes celles et ceux qui défient la politique macroniste. En effet, elle ne vise pas les « terroristes » et les Frères musulmans, mais plutôt nos frères et sœurs écologistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Écoterroristes !
Après avoir été utilisée pour tenter de dissoudre les Soulèvements de la Terre, elle sert aujourd’hui à lutter contre toutes les organisations qui défendent les opprimés, comme Urgence Palestine et la Jeune Garde, courageuse association antifasciste fondée par mon collègue Raphaël Arnault. (Mêmes mouvements.)Mais puisque vous insistez pour parler de séparatisme, je voudrais en évoquer un dont vous parlez beaucoup moins, celui des plus riches. (Mêmes mouvements.)Lorsqu’Oxfam a révélé dans un rapport, lundi dernier, que les cinquante-trois milliardaires français détenaient autant que 32 millions de nos compatriotes réunis, soit près de la moitié de la population française, on ne vous a pas entendus !Quand il nous a appris qu’en vingt-quatre minutes, un milliardaire gagnait l’équivalent du revenu annuel moyen d’un Français, on ne vous a pas entendus ! Quand il a souligné que la fortune […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 4 et 16.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 94 Contre 157
(Les amendements identiques nos 4 et 16 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 20.
Il tend à insérer un alinéa rappelant un principe essentiel de notre droit : les sanctions ne sauraient être ni préventives ni collectives. Ce principe découle directement de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.Inscrire une mouvance imprécise, large et hétérogène sur une liste d’organisations terroristes reviendrait à sanctionner des individus, des activités et des structures, sans fait établi, sans décision de justice, sans responsabilité pénale. Le rapport lui-même insiste sur l’extrême diversité des situations observées et sur l’absence de commandement centralisé. En démocratie, on punit des actes délictueux, pas des appartenances supposées.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Mêmes causes, mêmes effets. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Il ne s’agit pas ici d’un texte de droit pénal. Le rappel des principes de notre code pénal dans la répression du terrorisme n’a donc aucun sens.
C’est votre texte qui est inutile !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Il faudrait savoir ce que vous souhaitez faire ! Si vous voulez réellement lutter contre le terrorisme et le communautarisme, sans doute faudrait-il regarder du côté du Rassemblement national et des Républicains. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce texte communautariste et clientéliste vise à convaincre le vote raciste, c’est-à-dire à favoriser un vote fondé sur la haine des musulmans, après avoir alimenté les préjugés que les gens peuvent nourrir à leur encontre en justifiant les attaques dirigées contre nos compatriotes de religion musulmane. Cela, c’est typiquement du clientélisme !
On ne comprend rien !
Sur la question du terrorisme, cependant, vous n’êtes pas en règle. Le Rassemblement national a investi comme candidat pour les élections municipales M. Nicolas Battini, condamné pour terrorisme en Corse ! M. Claude Hermant, une autre personnalité liée au RN, a fourni à Amedy Coulibaly les armes qu’il a utilisées pour commettre l’attentat de l’Hyper Cacher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, en 2019, M. Mohamed Medjdoub, le terroriste islamiste qui a essayé de commettre un attentat à la bombe à Lyon, a déclaré avoir agi dans l’objectif de faire progresser le vote pour le Rassemblement national, avant les élections européennes.
Aucun rapport avec le texte !
Ce n’est pas du tout l’objet du texte ! La France insoumise qui donne des leçons de démocratie, on aura tout entendu !
L’islamisme et l’extrême droite sont les deux faces d’une même pièce qui vise à diviser le peuple français entre, d’un côté, les musulmans, et, de l’autre, les autres. Vous êtes les pires complices des adversaires de la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Personne ne vous croit !
Je mets aux voix l’amendement no 20.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l’adoption 96 Contre 161
(L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 5.
Pour commencer, je tiens à dire à toutes les personnes qui nous écoutent et nous regardent que le groupe de La France insoumise n’est pas d’accord avec ce qui se passe ici. Je sais que certains se demandent si les députés n’auraient pas autre chose à faire à l’Assemblée nationale, quand on voit l’état du pays. Je le répète donc : nous ne sommes pas d’accord et nous n’avons rien à voir avec ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, je m’inquiète de la dérive complotiste des pédants qui osent se faire appeler les élites. Je parle bien de dérives complotistes, alimentées par toute une série de rapports qui disqualifient à chaque fois un peu plus vos discours.Pas plus tard que tout à l’heure, des collègues dénonçaient encore les liens entre la gauche et les Frères musulmans. Ces accusations ont eu beau être démenties par les renseignements français, dans le cadre de la […]
Wauquiez !
Le président de la République a consacré un Conseil de défense et de sécurité nationale, habituellement réuni en cas de guerre ou de crise sanitaire, aux Frères musulmans ! Pourtant, rien dans les rapports que vous nous présentez ne justifie une telle décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous aurions pu avoir un Conseil de défense sur le logement, la lutte contre la précarité ou le sans-abrisme, mais non ! Voilà vos priorités ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)Le véritable entrisme, c’est celui des milliardaires qui cherchent à influencer l’opinion et les médias en menant une perpétuelle propagande islamophobe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?