Séance du 22 janvier 2026 /// n°121 /// 780 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 22 janvier 2026 — 121e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.

780prises de parole
89orateurs
11points à l'ordre du jour
14scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
5090 l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur l… 77 / 148 rejeté
5091 l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la m… 85 / 157 rejeté
5092 l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur … 52 / 124 rejeté
5093 l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur … 58 / 96 rejeté
5094 l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur l… 86 / 157 rejeté
5095 l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur … 102 / 144 rejeté
5096 l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la m… 94 / 157 rejeté
5097 l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur … 96 / 161 rejeté
5098 l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur l… 95 / 156 rejeté
5099 l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur l… 91 / 159 rejeté
5100 l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur l… 66 / 160 rejeté
5101 l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur l… 90 / 154 rejeté
5102 l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur … 66 / 179 rejeté
5103 l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur … 70 / 164 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 780 sur 780 — page 4 / 4.

Article unique (suite)

Eléonore Caroit ministre déléguée · EPR #875

Même avis.

La parole est à M. Matthias Renault.

Nous voterons évidemment contre cet amendement. Je voudrais réagir aux propos de M. Léaument, qui a le culot de parler d’élections et de communautarisme.

Soyez transparent ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Dans le contexte de la campagne pour les élections municipales, vous avez adopté une véritable stratégie communautaire, où l’entrisme des Frères musulmans est assumé, voire vanté. J’en veux pour preuve le cas de Mohamed Awad, dont a parlé tout à l’heure Mme Yadan.

Arrêtez les calomnies !

Mohamed Awad, futur candidat LFI à La Courneuve, a été le responsable des Jeunes musulmans de France, branche locale des Frères musulmans, à l’époque de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) – l’UOIF a été cofondée par l’imam Iquioussen, expulsé en 2023 pour avoir tenu des discours antisémites et haineux.M. Mohamed Awad tweetait en 2015 avec le hashtag#R4bia, qui est le signe de ralliement des Frères musulmans. Enfin, il a fait plusieurs fois l’éloge du président égyptien Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, et du président turc Recep Tayyip Erdoğan, proche de ce même mouvement.

N’importe quoi !

Il y a donc bien de l’entrisme des Frères musulmans au sein de votre organisation, de votre parti politique, pour des raisons communautaires, et celui-ci va croissant à l’approche des élections municipales. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Nous assistons à une dérive particulièrement inquiétante, qui pose de nombreuses questions : le racisme devient une opinion politique et non plus un délit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Ce n’est pas une race ! C’est une religion !

J’en appelle au centre, au camp du président de la République et du premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Camarades, il n’y a que deux côtés sur une barricade. Vous ne pouvez pas vous défiler face à la responsabilité que vous avez, en tant que députés, dans ce débat.Vous ne pouvez pas vous comporter comme si vous étiez juste au café ! Vous ne pouvez pas quitter vos bancs ! Vous avez une responsabilité historique ! De quel côté êtes-vous ? Du côté du racisme ou du côté des lois et du droit républicain ?

Ne t’énerve pas !

Levez-vous ! C’est maintenant qu’il faut le faire ! Vous avez une responsabilité ! Demain, il sera trop tard ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

Rappels au règlement

Sébastien Chenu president · RN #893

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 70, l’article 100 et ceux relatifs à notre déontologie. Ce que vous venez de faire est absolument odieux.

C’est la vérité !

M. Mohamed Awad était mon voisin de bureau quand il travaillait pour mon collègue Paul Vannier.

Ce n’est pas une caution !

M. Mohamed Awad, que vous ciblez sans arrêt, est non seulement candidat aux élections municipales, mais c’est aussi quelqu’un…

Monsieur le député, l’article 100 concerne les amendements. Il n’a rien à voir avec votre prise de parole, qui est une réponse aux propos précédemment entendus. Je vous laisse terminer, mais cela ne doit pas durer plus d’une minute.

Je l’ai également fondé sur les articles relatifs à la déontologie ! Vous en voulez combien, monsieur le président ? Je suis capable de vous citer tous les articles de la Constitution !

Terminez votre propos, mais n’entrez pas dans un débat. C’est un rappel au règlement, que vous fondez sur un mauvais numéro d’article.

Non, je le fonde sur un très bon numéro d’article !

Stop, c’est fini. Il faut arrêter de se moquer du monde. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Antoine Léaument quitte sa place et descend les marches de l’hémicycle en criant à plusieurs reprises « Je ne suis pas d’accord avec ça ! »)

Calmez-vous !

Asseyez-vous, monsieur Léaument. Ne créez pas d’incident.

Je ne suis pas d’accord ! Un camarade se fait insulter ! Je ne me rassierai pas ! Descendez et venez discuter avec moi ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe DR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN.)

Vous n’avez pas à me menacer physiquement. Monsieur Léaument, vous êtes rappelé à l’ordre.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Je demande une suspension de séance de dix minutes.

Elle est de droit. Elle sera de deux minutes, car c’est la deuxième que demande votre groupe sur ce texte.

Descendez !

Qu’est-ce que vous venez de dire, là ? Je saisis le bureau pour vos menaces physiques. Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Suspension et reprise de la séance

Sébastien Chenu president · RN #914

La séance est suspendue.

#915

(La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à douze heures trente-cinq.)

Sébastien Chenu president · RN #916

La séance est reprise.

Article unique (suite)

Sébastien Chenu president · RN #918

Je mets aux voix l’amendement no 5.

#919

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #920

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 95 Contre 156

#921

(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)

Sébastien Chenu president · RN #922

La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 6.

Le terrorisme n’a pas de définition en droit international et, pour notre part, nous préférons nous référer à la liste établie par les Nations unies.Plusieurs ministres, membres de différents gouvernements macronistes, ont rappelé que les Frères musulmans n’avaient pas à être inscrits sur des listes d’organisations terroristes. Mme Catherine Colonna, lorsqu’elle était ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a ainsi déclaré : « L’inscription, que vous proposez, des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n’est pas possible […] car cette organisation ne répond à aucun des critères fixés par les règles européennes. Cela ne change rien cependant à notre détermination à préserver le bon fonctionnement de notre démocratie, française et européenne. »Ses propos ont été confirmés par l’actuel ministre de l’intérieur, M. Laurent Nuñez – votre collègue au […]

Quel est l’avis de la commission ?

Éric Pauget rapporteur · DR #928

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Eléonore Caroit ministre déléguée · EPR #930

Vous proposez de supprimer l’alinéa 20, qui ne dit pas ce que vous lui faites dire et qui renvoie seulement à la position commune du Conseil du 27 décembre 2001. Avis défavorable.

La parole est à M. Nicolas Tryzna.

Comme la ministre l’a dit, l’intervention qu’a faite notre collègue n’a rien à voir avec l’amendement lui-même. Ce qui les embête, dans cet alinéa, c’est la nécessité de disposer d’« éléments suffisamment précis, factuels et récents ». (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je n’ai pas très bien compris la dernière intervention, mais peu importe. Ce qui importe, c’est de saisir l’objectif de cette proposition de loi. Si les Frères musulmans sont inscrits sur la liste européenne des organisations terroristes, vous pourrez, demain, déployer les moyens d’enquête des services de l’État pour déterminer qui est, ou n’est pas, membre des Frères musulmans. Il suffira d’être qualifié de Frère musulman pour être inquiété.Or le rapport du ministère de l’intérieur, que je cite, même s’il n’est pas terrible, indique que personne en France ne revendique officiellement son appartenance aux Frères musulmans. C’est d’ailleurs la difficulté à laquelle vous vous heurtez, et c’est la raison pour laquelle vous racontez que les Frères musulmans sont une société secrète, cachée, difficile à débusquer. Et puis, il faudra encore pouvoir prouver qu’ils préparent effectivement un […]

Vous essayez de gagner du temps.

De ce côté-ci de l’hémicycle, nous défendons l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons que c’est sur la base de l’arbitraire, sur la base de la rhétorique de « l’ennemi de l’intérieur » que 100 % des fascismes sont arrivés au pouvoir dans l’histoire. (Mêmes mouvements.) C’est une constante du fascisme que de désigner un tel ennemi, puis d’habiller cette accusation de quelques contre-vérités, afin que les gens qui ne suivent pas trop finissent par croire qu’il y a effectivement un problème dans le pays.

Vous parlez de Staline ?

Merci, monsieur le député.

Le problème, en France, n’est pas l’entrisme musulman… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Sébastien Chenu president · RN #942

Je mets aux voix l’amendement no 6.

#943

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #944

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 91 Contre 159

#945

(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)

Sébastien Chenu president · RN #946

La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement no 8.

Nous proposons d’ajouter un alinéa pour préciser que cette proposition de résolution européenne ignoble a un caractère islamophobe. Toutes vos initiatives, qu’il s’agisse de vos propositions de loi, de vos propositions de résolution, de vos pseudo-rapports ou de vos pseudo-commissions, sont islamophobes. Et elles ont des conséquences concrètes sur la vie de millions de personnes dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Arrêtez d’assimiler les Frères musulmans à l’islam.

Le 4 mai 2025, la mosquée de Sucy-en-Brie a reçu le message suivant sur son répondeur : « Sales porcs, on va vous égorger. » Le 13 mai, des autocollants « Zone interdite aux musulmans » ont été collés dans les rues d’Orléans. Le 23 mai, quelques jours après les propos honteux de Bruno Retailleau, une femme s’est fait arracher son voile à Nanterre. Le 19 septembre, à Grenoble, on a retrouvé des tags islamophobes et des ossements de porc devant une mosquée. C’était l’œuvre d’un ancien élu du Rassemblement national ! (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le 28 septembre, la mosquée de Clermont-Ferrand a fait l’objet d’une tentative d’incendie. Le 2 octobre, la mosquée d’Uzès a été incendiée. Et je n’oublie pas, évidemment, Aboubakar Cissé, qui a été assassiné dans une mosquée parce qu’il était musulman. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Voilà la réalité des […]

Quel est l’avis de la commission ?

Éric Pauget rapporteur · DR #952

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Eléonore Caroit ministre déléguée · EPR #954

Avis défavorable.

La parole est à M. Julien Odoul.

Je tiens à dénoncer les amalgames scandaleux et dangereux qui sont faits sur les bancs de l’extrême gauche…

Vous n’êtes pas en prison ?

…et à rappeler une vérité simple, notamment pour vous, madame Rousseau : une religion n’est pas une race. L’islam n’est pas une race, et nos compatriotes de confession musulmane ne sont pas des « racisés », comme vous les appelez.

Les races, ça n’existe pas !

Ce sont des citoyens français qui ont une opinion religieuse – dans notre droit, les religions sont des opinions – tout à fait respectable et qui doit être respectée. De grâce, arrêtez de les assimiler en permanence à une race et à une idéologie islamiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Les races, ça n’existe pas !

Avec cet amendement, vous connectez délibérément les islamistes, c’est-à-dire des individus qui sont en rupture totale avec notre vivre en France, nos valeurs, nos libertés et qui veulent nous anéantir, avec des compatriotes qui veulent vivre dans la paix, selon les lois de la République, et pratiquer leur religion paisiblement. Vous faites cet amalgame en permanence, ce qui est intolérable, et vous mettez en danger nos compatriotes de confession musulmane. C’est vous qui alimentez cette violence et qui les mettez en danger.J’aimerais revenir aussi sur cette reprise, ce recyclage permanent d’accusations d’islamophobie à notre égard. Ce terme, chers collègues, ce sont vos amis qui l’ont créé.

Ce mot existe !

Il n’a aucune réalité en France, mais il a des conséquences, car chaque Français qui a été accusé d’islamophobie a été menacé dans sa vie et dans sa chair. Samuel Paty est mort parce qu’on l’a taxé d’islamophobe ; la rédaction de Charlie Hebdo a été décimée, parce qu’elle a été accusée d’islamophobie. Chaque enseignant de France reçoit une fatwa quand il est accusé d’islamophobie, et vous, vous l’alimentez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Je suis attristée par le débat et le spectacle que nous donnons. Alors que notre pays a été attaqué sur son sol par le terrorisme islamiste, nous devrions travailler tous ensemble, sérieusement, à un texte qui vise à lutter contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

C’est ce que nous sommes en train de faire !

Alors que les victimes du terrorisme, en France, se comptent par centaines, vous nous proposez un texte qui n’aura aucun effet juridique et qui ouvrira la voie à la stigmatisation de nos compatriotes musulmans.

N’importe quoi.

Votre texte n’a qu’un objectif et n’a été déposé qu’en vue des élections municipales. Quant au dernier rapport remis par vos collègues du Sénat, il dit tout et n’importe quoi, y compris que l’interdiction du port du voile très jeune permettrait d’éviter la chute des cheveux et la carence en vitamine D. C’est absolument ridicule !Vous êtes en permanence dans la suspicion vis-à-vis de nos compatriotes musulmans. Pour vous, un Français de confession musulmane qui s’investit dans la vie politique de notre pays fait de l’entrisme…

On n’a jamais dit ça !

…et si au contraire il ne s’investit pas, vous l’accusez de séparatisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)La réalité, c’est que vous ne laissez aucun espace à nos compatriotes. D’ailleurs, quand vous dites viser les musulmans, vous ne visez en réalité que les Maghrébins et les Arabes. Vous devriez réviser vos classiques : le pays du monde où il y a le plus de musulmans, c’est l’Indonésie. Or vous n’en parlez jamais, et on sait bien pourquoi : parce qu’en réalité, ce sont les Arabes que vous visez. (Mêmes mouvements.)

N’importe quoi !

Je trouve cela vraiment regrettable. Vous ne connaissez absolument rien, vous êtes dans la stigmatisation.J’aimerais, enfin, revenir sur une contrevérité. Le terme « islamophobie » existe bien ; il a été inventé en 1910, au ministère des colonies, par un Français, avec un seul objectif : stigmatiser les musulmans dans les colonies françaises de l’époque. Quand nous parlons d’islamophobie, nous savons parfaitement de quoi nous parlons : nous parlons du racisme qui s’exprime sur vos bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Sébastien Chenu president · RN #979

La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 70, qui a trait à la mise en cause personnelle, M. Odoul m’ayant citée. Monsieur Odoul, je souhaitais vous dire, puisque vous l’ignorez manifestement, que les races n’existent pas. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Celles et ceux qui les ont théorisées pour mettre dans le débat public une supériorité de certaines races, donc un suprémacisme (« C’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) sont de votre camp. Ceux qui ont assimilé une religion à une race, c’est votre camp, dans les années 1930, quand il s’est agi de parler de la race juive : jamais nous n’entrerons dans ce débat !

Merci, madame la députée : vous sortez du rappel au règlement pour entrer dans une question de fond. (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR applaudissent cette dernière.)Je mets aux voix l’amendement no 8.

#983

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #984

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 66 Contre 160

#985

(L’amendement no 8 n’est pas adopté.)

Sébastien Chenu president · RN #986

La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 9.

Il vise à rappeler qu’en droit, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, on juge des actes ; il n’existe pas de peine collective sur le fondement de soupçons ou d’amalgames à l’encontre d’institutions cultuelles, d’associations, etc. Cela importe à l’efficacité, mais aussi aux libertés publiques. Prenez garde, députés du Rassemblement national, c’est le Rassemblement national que ce texte appliqué à la lettre pourrait faire interdire ! Nicolas Battini, candidat du Rassemblement national, a été condamné pour terrorisme : y a-t-il eu punition collective ? Claude Hermant – pour qui il n’y a pas eu de jugement car, prétendument, il faisait office d’indic –, qui a fourni des armes à l’auteur des attentats, en janvier 2015, de Montrouge et de l’Hyper Cacher, était un ancien membre du service d’ordre du Rassemblement national :…

Un député du groupe RN #988

Ancien, oui !

…cela implique au moins quelques collusions douteuses. Même observation s’agissant d’un candidat du Rassemblement national, en 2014, aux municipales de Paris qui, occupant par ailleurs un poste au sein du groupe Lafarge, a servi d’intermédiaire entre ce dernier et l’État islamique, organisation à laquelle Lafarge a donné des millions afin de pouvoir poursuivre ses activités en Syrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Le procès a lieu en ce moment ; les peines les plus lourdes ont été requises, car il s’agit de faits très graves, dont le parquet national antiterroriste (Pnat) s’est évidemment saisi de longue date. Encore une fois, faites attention : ce texte aboutirait à l’interdiction du Rassemblement national pour activités terroristes. Dans votre propre intérêt, soyez un peu sérieux ! (Mêmes mouvements.)

Quel est l’avis de la commission ?

Éric Pauget rapporteur · DR #991

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Eléonore Caroit ministre déléguée · EPR #993

Même avis.

La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

Moi aussi, je condamne la tournure que prend la discussion : s’il peut y avoir légitimement, juridiquement débat touchant le fait d’inscrire ou non les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, nous devrions condamner de manière unanime leurs actions, leur idéologie, ce que ne fait pas la gauche. Plus étonnant et agaçant encore, par la voix de Mme Cathala, par celle de M. Bernalicis, La France insoumise nous donne des leçons et se prétend le parti du droit international. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Notamment pour les Kurdes !

Sur cette même liste européenne des organisations terroristes figure déjà une mouvance, le Hamas, que vous avez qualifiée de « mouvement de résistance » après qu’elle a décimé 1 600 Juifs lors du plus grand pogrom qui ait eu lieu depuis 1945. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Vos leçons de droit international, vous pouvez les remballer : commencez par dire les choses et condamner les mouvements terroristes unanimement considérés comme tels. Cette dualité est insupportable ! (Mêmes mouvements.)

Il a touché juste !

La parole est à M. Abdelkader Lahmar.

Replaçons les choses dans leur contexte : cette proposition de résolution fait suite à un rapport consacré à l’entrisme des Frères musulmans. « Frères musulmans : décryptage d’un rapport qui se dégonfle », avait alors titré Mediapart. En effet, il est expliqué dans le rapport qu’aucun document récent ne témoigne d’une volonté des Frères musulmans d’appliquer la charia en France, que la mouvance, par nature difficile à quantifier, compterait 139 lieux de culte – soit 7 % – et entre 400 et 1 000 personnes. Je tiens en outre à rappeler que l’UOIF n’existe plus :…

Elle est invitée à l’Assemblée !

…d’abord intitulée Union des organisations islamiques en France, puis Union des organisations islamiques de France, elle s’appelle aujourd’hui Musulmans de France et ses représentants se disent complètement indépendants. Au demeurant, monsieur Odoul, ce n’est pas à vous de choisir quels termes je dois utiliser, moi, lorsque je subis le racisme et l’islamophobie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Hier, lorsque je ne siégeais pas dans cette assemblée et qu’Abdelkader Lahmar subissait un racisme, une islamophobie que je dénonçais, on me répondait que je faisais de la victimisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui, vous me répondez que je fais de la récupération. Les musulmans de ce pays subissent l’islamophobie, ce n’est pas à vous de choisir le mot !

Vous n’êtes pas « les musulmans », vous êtes un député français !

Si, demain, vous voulez leur faire subir encore une nuit de Cristal, ce sera sans nous !

Rappel au règlement

Sébastien Chenu president · RN #1006

La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 70 – la mise en cause personnelle. M. Cazeneuve vient d’attaquer La France insoumise au motif que nous soutiendrions un mouvement inscrit par l’Union européenne sur sa liste des organisations terroristes.

Rien de personnel là-dedans : ce n’est pas un rappel au règlement !

Monsieur Cazeneuve, nous sommes en effet le parti du droit international et nous l’assumons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs du groupe RN.)

Quelle blague !

S’il vous plaît, monsieur Bompard, vous entrez là dans un débat de fond !

Quand la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt ciblant aussi bien des dirigeants du Hamas que M. Netanyahou et certains de ses ministres,…

Ce n’est plus un rappel au règlement : merci de conclure.

…nous les avons soutenus ; pas vous ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Monsieur le président, il y a deux poids et deux mesures !

La règle vaut pour tout le monde : un rappel au règlement n’a pas à ouvrir sur un débat de fond. Les deux minutes de parole autorisées n’y suffiraient d’ailleurs pas. Comme d’habitude, j’ai laissé l’orateur terminer sa phrase ; encore une fois, c’est pareil pour tout le monde. Asseyez-vous, monsieur Pilato ! Il se trouve que tous les rappels au règlement de cette séance émanent de groupes de gauche, mais les autres seraient bien entendu traités de la même façon.

Article unique (suite)

Sébastien Chenu president · RN #1018

Je mets aux voix l’amendement no 9.

#1019

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #1020

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 244 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 90 Contre 154

#1021

(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)

Sébastien Chenu president · RN #1022

La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 10.

Il vise à ce que soient mentionnés explicitement les liens de la droite et de l’extrême droite françaises et européennes avec les Frères musulmans ou d’autres mouvements islamistes. On vous entend propager à longueur de journée des théories complotistes au sujet des Frères musulmans, mais dès que ceux-ci vous glissent un petit billet, vous commencez à perdre vos convictions ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Prenons l’exemple des liens entre le président Sarkozy et le Qatar, qui ont donné lieu à des affaires suivies par le parquet national financier, notamment touchant l’attribution de la Coupe du monde de football 2022 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : le Qatar étant lui-même en rapport avec les Frères musulmans, si je reprenais votre rhétorique complotiste, pardon la droite ! Encore une fois, un petit billet dans la poche, et vos convictions […]

Quel rapport avec le texte ?

Quel est l’avis de la commission ?

Éric Pauget rapporteur · DR #1027

Tout ce qui est excessif est insignifiant : avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Eléonore Caroit ministre déléguée · EPR #1029

Même avis.

La parole est à M. Raphaël Arnault. (« Oh, oh ! Intéressant ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

On entend dans cet hémicycle à peu près tout et n’importe quoi ; je vous avouerai que ce que vous êtes en train de faire provoque énormément de colère. On l’a compris, les fascistes ont pénétré ces institutions et cette journée marquera certainement encore un peu plus le tournant autoritaire, raciste, que nous sommes en train de vivre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs du groupe RN.) J’ai honte, j’ai honte pour notre jeunesse qui vous regarde,…

Nous aussi : nous avons honte que vous soyez là !

…honte et mépris de tout ce que vous êtes en train de raconter ! Vous essaieriez presque de nous faire passer pour les alliés du terrorisme (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que siègent ici des gens d’un parti dont des membres ont fourni des armes au terroriste de l’Hyper Cacher (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), négocié avec Daech pour le compte de Lafarge ou, comme Claude Sinké, ouvert le feu sur une mosquée !

Vous avez été condamné à quatre mois de prison pour violences, vous n’avez pas de leçons à donner !

Encore plus insupportable, tandis que vous restiez assis bien tranquillement dans vos sièges rouges, nous, antifascistes, étions sur le front, en Syrie, face à Daech – à lutter contre les terroristes ! Encore une fois, nous l’avons compris : vous êtes racistes. Soyez-le du moins avec courage, n’utilisez pas nos combats pour le féminisme, contre l’homophobie, contre le racisme, afin de justifier votre propre racisme islamophobe (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également) et alors que siègent sur vos bancs les pires homophobes, les pires sexistes, les pires racistes de notre histoire, que les autres, là-bas, servent de serpillières aux antisémites de la première heure ! Nous serons toujours là, debout ; car au cas où vous ne le saviez pas, notre jeunesse se tient prête à vous affronter, à entrer en résistance face au fascisme de […]

On n’est pas au cirque ! Quel spectacle !

La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

Collègues de La France insoumise, vous pleurez depuis tout à l’heure que l’on vous accuse de connivence avec les mouvements islamistes, or cela fait des heures que vous recourez à l’obstruction afin de bloquer un texte visant à les condamner ; des heures que vous trouvez des excuses aux Frères musulmans au lieu, collectivement, de les condamner ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

S’il vous plaît, M. Cazeneuve achève son propos !

Vous êtes parfaitement hypocrites ! Monsieur Bompard, dans le cadre de votre rappel au règlement, vous auriez pu répondre à cette accusation, au minimum laver l’honneur de votre mouvement, qui n’a pas réussi à condamner le 7 Octobre – œuvre, pour le coup, d’un groupe terroriste. Encore une fois, vous avez changé de focale, parlé d’autre chose afin de n’avoir pas à qualifier le Hamas de terroriste et de continuer à le considérer comme un mouvement de résistance. Vous êtes pitoyable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Alexandre Allegret-Pilot applaudit également.)

Sébastien Chenu president · RN #1041

Je mets aux voix l’amendement no 10.

#1042

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #1043

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 66 Contre 179

#1044

(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)

Sébastien Chenu president · RN #1045

La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir l’amendement no 11.

Il reste à l’extrême droite, dans notre hémicycle, à apprendre quelque chose d’assez simple : ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de races qu’il n’y a pas de racistes dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce à quoi nous assistons ce matin est d’une gravité considérable, c’est pourquoi cet amendement vise à le replacer dans la perspective de l’une des plus vastes fumisteries qu’ait connues ces derniers temps notre République :…

Ça ne veut rien dire !

…la prétendue commission d’enquête du groupe Droite républicaine. Celle-ci n’était en effet conçue qu’en vue de taper une fois de plus sur les musulmans et sur la gauche de cet hémicycle (Mêmes mouvements), les macronistes, du reste, faisant joyeusement de même dans une ambiance qui, pour notre plus grand malheur, mais aussi pour stimuler notre esprit de résistance,…

Robespierre !

…ressemble de plus en plus à celle des années 1930. (Mêmes mouvements.) Vous êtes les dignes héritiers de ceux qui disaient en leur temps : mieux vaut Hitler que le Front populaire ! Vous parlez le même langage ; vous utilisez les mêmes éléments. Nous l’avons rappelé ce matin, certains vont jusqu’à l’absurdité d’un complot islamo-maçonnique, succédant aux complots judéo-maçonnique ou judéo-bolchevique d’autrefois. Ridicule et honte à vous, qui vous réclamez de la République alors que les authentiques républicains sont ici, sur nos bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs du groupe RN),…

Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?

…là même où s’asseyait autrefois Jean Jaurès, l’un des plus grands républicains de ce pays, au point que Carmaux continue de voter pour les Insoumis, pour les républicains.

Grotesque !

Or, déclarait Jaurès, « il n’y a pas égalité des droits si l’attachement de tel ou tel citoyen à telle ou telle croyance, à telle ou telle religion, est pour lui une cause de privilège ou une cause de disgrâce. Dans aucun des actes de la vie civile, politique ou sociale, la démocratie ne fait intervenir, légalement, la question religieuse ». Vous la mettez partout, tout le temps, pour stigmatiser les musulmans ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Xavier Breton.

J’invite notre collègue à lire le rapport de la commission d’enquête… (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je l’ai lu !

…notamment sa deuxième partie, allant de la page 59 à la page 114. Pour rappel, la première partie porte sur l’historique et le positionnement de l’islamisme politique et la troisième partie présente les propositions.La deuxième partie, sur laquelle j’attire votre attention, s’intitule : « Les liens entre des responsables politiques et des mouvances islamistes : un enjeu majeur pour la République ».

Qui a écrit le rapport ? Ah oui, c’est vous !

Vous pouvez y lire la sous-partie suivante : « Au niveau national, le jeu dangereux de représentants politiques avec les mouvances islamistes », qui comprend trois paragraphes : « Des coalitions militantes fondées sur des convergences idéologiques et des logiques opportunistes » ; « Depuis le 7 octobre 2023, des liens plus visibles dans le cadre de la défense de la cause palestinienne » ; enfin, et surtout, « Les interrogations que soulève la proximité affichée de certains élus de La France insoumise avec des individus propageant l’idéologie islamiste ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous invite à le lire, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous ne manquerez pas, ensuite, un paragraphe sur la « stratégie électorale de captation du vote musulman », « une […]

Votre source, c’est vous-même !

Certains aiment voir des commissions d’enquête – comme la commission sur Bétharram – qui s’apparentent à un véritable tribunal ou à une cage de MMA, où l’on cherche à mettre KO la personne interrogée et où le seul objectif est de faire le buzz dans les médias. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Une commission d’enquête, ce n’est pas non plus un chapiteau de cirque où un illusionniste viendrait faire des tours de magie devant des spectateurs conquis d’avance, sans répondre aux questions posées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas notre vision. Une commission d’enquête, c’est un rapport ; je vous invite donc à le lire et à y répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Hendrik Davi.

Vouloir inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes et consacrer trois heures de votre niche parlementaire à ce sujet, c’est totalement consternant. (« C’est à cause de vous ! » sur les bancs des groupes RN et DR.)Consternant, parce que vous vous fondez sur un rapport – que j’ai lu, et qui ne dit à aucun moment que les Frères musulmans sont une organisation terroriste – lui-même problématique. J’ai auditionné quatre des scientifiques ayant travaillé sur ce rapport. Ils étaient extrêmement mécontents de sa rédaction finale. Pourquoi ? Parce qu’il a été orchestré pour critiquer les Frères musulmans et pour poursuivre une logique de stigmatisation, à rebours de la démarche d’analyse menée par les scientifiques.Ce n’est pas seulement consternant ; c’est grave. Vous divisez la société française, vous favorisez le racisme, et au nom de quoi ? Au nom d’une […]

Ne confondez pas les causes et les effets !

Si vous vouliez vraiment lutter contre le terrorisme, il aurait mieux valu consacrer ces heures de débat au soutien des Kurdes ; aujourd’hui, c’est au Kurdistan que se mène le combat contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Danielle Simonnet se lève et applaudit.)Ce sont des centaines de terroristes que les Kurdes avaient arrêtés mais que les Syriens ont libérés. Et vous ne dites rien ! Au lieu de débattre sur les Frères musulmans, soyez solidaires des Kurdes ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Sébastien Chenu president · RN #1074

Je mets aux voix l’amendement no 11.

#1075

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #1076

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 70 Contre 164

#1077

(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)

Sébastien Chenu president · RN #1078

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Sébastien Chenu president · RN #1081

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ; Discussion de la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions ; Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public ; Discussion de la proposition de loi portant […]

#1082

(La séance est levée à treize heures.)

#1083

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra