Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 401 à 532 sur 532 — page 3 / 3.
Très bien Justine ! Très clair !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je vais tenter de faire changer d’avis mes collègues du groupe Droite républicaine. Je ne comprends pas comment il est possible de s’opposer à cette demande de rapport quand on prétend aimer la police – vous qui ne cessez de faire des leçons aux Insoumis en prétendant qu’ils n’aiment pas la police ni la gendarmerie !Permettez-moi de vous lire cet amendement, dans lequel chaque mot compte : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement psychologique des agents ayant été contraints d’employer leur arme. »Dans notre rédaction, nous parlons bien des policiers « contraints d’utiliser leur arme. » Depuis tout à l’heure, nous faisons le procès, politiquement légitime, des policiers ayant utilisé leur arme de manière illégitime. Ce rapport, toutefois, ne porte pas sur ce sujet ; il porte sur le cas […]
C’est scandaleux !
On a déjà tout ce qu’il faut, merci !
Je mets aux voix l’amendement no 10.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 65 Contre 104
(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement no 11.
Il tend à exiger un rapport afin de vérifier la conformité de cette proposition de loi à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont l’article 12 indique : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »Si les lois que vous votez dans cet hémicycle sur l’usage des armes étaient conformes à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Nahel serait encore vivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si les lois que vous votez étaient conformes à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Rayana serait encore vivante. Si les lois que vous votez étaient conformes à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Souheil El Khalfaoui serait encore vivant. Si les lois que vous […]
Vous ne manquez pas d’air !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Et les avis de la commission et du gouvernement ?
Je soutiens cet amendement, comme tous ceux qui ont été déposés lors de cette séance. Ce texte est en effet d’une grande importance, qui traite de la relation entre la police et les citoyens et qui remet en question des fondamentaux de notre droit – et nous aurions dû légiférer en quelques heures ?
C’est le fond de l’amendement qui nous intéresse !
Il était donc tout à fait normal qu’un grand nombre d’amendements soient déposés.
Vous savez pertinemment qu’il s’agissait d’obstruction !
Il est vrai que les débats se terminent dans une ambiance un peu morose. Nous avons perdu beaucoup de temps, ce matin, à cause des outrances du Rassemblement national. Ses députés ont très clairement fait obstruction lors de cette niche, dans une concurrence un peu pitoyable avec leurs collègues du groupe Droite républicaine – concurrence qui les a conduits, spectacle pathétique, à se livrer à une surenchère d’injures et de violences. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. )
On est loin de l’amendement !
En cette fin de séance, je m’étonne également de l’absence totale du socle gouvernemental. Chers collègues des Républicains, vous avez reçu assez peu de soutien de la part de vos partenaires de jeu ! On sent une absence extrêmement gênée de nos collègues du Modem ou d’Ensemble pour la République…
Nous les remercions de ne pas faire d’obstruction ! (Sourires.)
…et même des Républicains ! J’aimerais connaître la position d’Ensemble pour la République – ils sont très peu nombreux et ils gardent le silence. Je sais bien que demain sera votée la censure. Toutefois, nous parlons de notre droit, nous parlons de la question fondamentale des relations entre la police et la population – aussi aimerions-nous bien connaître votre position ! Je vois que Gabriel Attal, président du groupe, est présent : peut-être a-t-il un avis sur la question ? Quand on veut devenir président de la République, il me semble que c’est le minimum que de donner son avis sur cette question : la police doit-elle ou non bénéficier d’une présomption de légitime défense ? On ne peut pas se contenter des plateaux de télévision : normalement, c’est dans l’hémicycle que le débat doit se tenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Je vous rappelle que le rapporteur et le ministre ont indiqué tout à l’heure que leur avis était défavorable à toutes les demandes de rapport, raison pour laquelle j’ai donné directement la parole à Mme Chatelain.La parole est à M. Xavier Breton.
Nous sommes contre cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Je mets aux voix l’amendement no 11.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 68 Contre 99
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 12.
Il tend à demander un rapport qui a toute son utilité. M. le rapporteur Boucard a cité tout à l’heure de précédents rapports rendus par des collègues ; mais si ces rapports avaient permis à l’exécutif de traiter le problème que nous pointons, nous n’en redemanderions pas d’autres. Voilà la preuve que le gouvernement préfère être dans la posture plutôt que d’agir véritablement pour une meilleure police – une police républicaine.Il est en effet selon nous nécessaire que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution de la doctrine d’emploi des forces de sécurité intérieure en matière de refus d’obtempérer et de ses conséquences. Nous continuerons à le répéter aussi longtemps que vous ne mettrez pas notre pays, non seulement en conformité avec notre propre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, comme notre collègue Portes l’a expliqué, mais également avec tous […]
La parole est à M. le rapporteur.
C’est là exactement, collègue Obono, l’intitulé du rapport rendu par Roger Vicot en mai 2024 : preuve s’il en est que vos demandes de rapport ne sont que de l’obstruction parlementaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Et sur les tirs, il va y avoir une étude d’impact ? (Sourires.)
Ça les fait marrer !
La parole est à M. Hendrik Davi.
L’usage létal de leur arme est et devrait rester l’ultime recours pour les policiers. La police ne doit jamais se substituer à la justice ; c’est pourtant ce qu’elle fait quand elle tue, et c’est extrêmement grave.Nous avons évidemment besoin d’un rapport, car vous entendez faciliter l’usage des armes et les tirs quand nous avons déjà connu trop de drames.Je vous le redis solennellement : nous sommes dans un contexte fascisant. Aux États-Unis, Trump crée une police qui tue non seulement les immigrés, mais aussi des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Imaginez simplement qu’après le vote de cette loi, on se retrouve dans deux ans avec un gouvernement d’extrême droite : collègues du centre, ce sont peut-être vos proches – peut-être vos enfants – qui seront tués ou maltraités par la police !Ils viendraient rejoindre une liste déjà longue. Je voudrais que nous pensions à […]
Surtout pas !
…mais pour que vous preniez conscience qu’un jour, ce sera peut-être vous ou vos proches. C’est ce qui se passe aux États-Unis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Il faut vraiment les soigner !
Nous ne sommes pas aux États-Unis !
Et ne riez pas, monsieur Attal ! Quand on légifère, on doit vraiment réfléchir.
Mais je ne ris pas, qu’est-ce que vous racontez !
La parole est à M. Xavier Breton.
Nous sommes contre cet amendement.
La parole est à Mme Sandra Regol, suppléant M. le président de la commission des lois.
Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-trois, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 70 Contre 94
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 29.
D’après Rudolf von Jhering, le grand jurisconsulte allemand du XIXe siècle, la procédure, ennemie jurée de l’arbitraire, est la sœur jumelle de la liberté. Cette phrase célèbre a d’ailleurs été reprise par Lénine – ce qui fera plaisir à d’autres. Elle a la vertu de souligner que le droit ne s’affranchit jamais de lui-même et que, a fortiori dans un État de droit, il est nécessaire de penser autant les droits et les devoirs que les contre-pouvoirs qui leur sont assortis.En l’état de notre discussion, puisque nous n’avons pas été éclairés au sujet de l’évaluation dont aurait bénéficié le gouvernement – nous n’en avons pas vu la moindre trace – et que vous semblez balayer d’un revers de la main toutes les demandes de rapport, je voudrais vous expliquer pourquoi je formule cette demande précise.Interpeller une personne n’est pas neutre. Mettre en place des méthodes de coercition à l’égard […]
Bien sûr, personne n’a dit le contraire !
Les anciens policiers qui sont ici le savent très bien. Je citerai des chiffres qui ne sont pas les miens, mais ceux de la Cour des comptes : la fameuse formation aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) n’est suivie que par un tiers à peine des agents qui réalisent leur séance annuelle de tir ; une minorité seulement remplit la condition des douze heures réglementaires de formation continue ; enfin, monsieur le ministre, il est admis par l’administration elle-même que 60 à 65 % des agents ne satisfont pas aux exigences fixées par les textes.Pourtant, dans le même temps, le non-respect de ces obligations n’entraîne aucune conséquence réelle. Donc, sans refaire le débat précédent, je demande au moins la réalisation de rapports d’évaluation précis et circonstanciés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. Vous savez très bien, monsieur le député, que toutes ces choses existent. Je vous rappelle que nous sommes très régulièrement entendus devant le Parlement, où nous pouvons rendre compte des actions menées. (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS protestent.)
Il ne se lève même plus !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Encore heureux que les ministres puissent être entendus régulièrement devant le Parlement, auquel ils demandent normalement la confiance. Nous verrons demain si vous avez ou non la confiance de notre assemblée.
On ne va pas s’associer à vous, ça, c’est sûr !
Je souhaite rebondir sur l’amendement brillamment défendu par notre collègue Amirshahi, qui évoque les capacités d’intervention des forces de police. J’essaierai d’élever notre débat en vous demandant d’élever vos regards vers les deux statues face à vous : à votre gauche, la statue de la liberté ; à votre droite, la statue de l’ordre public. Elles ont précisément été placées ici pour nous inciter à rechercher un équilibre permanent entre les libertés et l’ordre public – tel est notre rôle en tant que législateur. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Car les libertés seules, selon ceux qui ont placé ces statues ici, distilleraient l’anarchie – un mode de gouvernement qui peut cependant être légitime, c’est pourquoi, pour ma part, je préfère parler de chaos. Quant à l’ordre public seul, ce serait la dictature.Je ramènerai nos débats à ceux du 5 décembre 1790, lors desquels […]
C’est vrai que c’était un homme de bien, Robespierre !
Pourquoi Maximilien Robespierre en a-t-il parlé dans un discours sur les gardes nationales ? Parce que le sujet était l’armement du pouvoir exécutif et que la question portait sur l’armement du peuple lui-même. Robespierre défendait l’idée que le peuple devait être en armes pour pouvoir se défendre contre un pouvoir exécutif au pouvoir exorbitant.
Vous glorifiez un criminel, un terroriste !
C’est vrai que la police, du temps de Robespierre, a fait des choses sympas !
De notre côté, vous l’aurez remarqué, nous affirmons que personne ne doit être armé – en tout cas le moins possible –, raison pour laquelle nous proposons, dans la gestion du maintien de l’ordre en manifestation, le désarmement de la police afin que… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Laurent Wauquiez.
À l’issue d’une journée dont on peut considérer qu’elle aura été sportive, nous sommes parvenus à faire voter deux résolutions. L’une aura mis un taquet d’arrêt au travail de l’entrisme islamiste, l’autre à la bureaucratie… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Attendez deux secondes, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette intervention n’a rien à voir avec l’amendement, monsieur le président ! Vous nous avez fait ce reproche tout à l’heure !
Oui, mais je vous ai laissés parler et je vous ai redonné la parole. Nous allons donc maintenant écouter le président Wauquiez, dont c’est aujourd’hui la niche. Sachons tous faire preuve d’un peu de respect ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Nous aurons eu droit jusqu’au bout à ce cinéma (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – mais les Français jugeront.Nous avons donc réussi à mettre un taquet d’arrêt à l’explosion de la dépense publique et de la bureaucratie administrative. Mais, dans le même temps, nous avons assisté à des comportements qui ne font pas honneur à la démocratie. Cinq heures ce matin pour voir la France insoumise défendre les Frères musulmans ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cet après-midi, alors même que les policiers et les gendarmes attendaient des paroles de soutien, des députés, sans la moindre honte, ont osé dire que la police tuait, ont osé affirmer de façon totalement fausse que des violences seraient commises par des policiers et des gendarmes (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Gabriel Attal applaudit également), sans même parler un seul instant ni des […]
C’est vous qui parlez de laïcité !
…les valeurs de la sécurité que même Jaurès défendait. Nous avions fait le choix de défendre ici les valeurs de la République. J’ai noté malgré tout que vous considériez ce débat comme très important. Je vais donc demander au ministre qu’il reprenne dans l’ordre du jour du gouvernement le travail qui a été fait par les députés de la Droite républicaine (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Gabriel Attal applaudit également) pour qu’il puisse y être mis un point final, et que les policiers et les gendarmes voient qui les défend ici, et qui les trahit. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Et aussi le texte sur le 1er mai !
Je mets aux voix l’amendement no 29.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 70 Contre 95
(L’amendement no 29 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 31.
Permettez-moi, en préambule – et cela aura autant de liens avec l’amendement que le propos du président Wauquiez –, de dire au président du groupe prétendument républicain que, s’il avait voulu qu’on parle aujourd’hui de la France qui travaille, du pouvoir d’achat et de ce qui pourrait concrètement améliorer le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens, il n’était pas obligé de reprendre le programme de Jean-Marie Le Pen et d’en faire un tract législatif (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC), transformant cette journée de niche en une journée de litière parlementaire où sont venus se déverser tous les poncifs racistes (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR) et toutes les obsessions les plus rances de l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Concernant notre […]
Jamais un mot sur les policiers, les pompiers, les gardiens de prison ! Jamais !
Depuis le 6 décembre 2018, jamais aucun des ministres de l’intérieur qui se sont succédé ne s’est excusé au nom de la République française pour cet acte de violence et d’humiliation, pour cette blessure infligée à des enfants, à des adolescents et à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Alors, venir ici agiter des slogans et prétendre défendre la République quand on n’est pas capable de protéger les enfants de nos quartiers populaires, monsieur Wauquiez, c’est répugnant ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent également.)Il est indigne que la famille politique héritière du gaullisme marche aujourd’hui main dans la main avec l’extrême droite, le parti de ceux qui ont le plus de condamnés et de ceux qui encombrent les bancs des tribunaux. Que vous, le parti de […]
Il dérape complètement.
Quel est l’avis de la commission ?
Mon avis est évidemment défavorable. Comme à son habitude, aux alentours de 23 h 55, monsieur Lucas-Lundy nous professe sa leçon de morale. Ce qui est répugnant, ce sont les propos qui ont été tenus toute la journée par vos camarades d’extrême gauche contre les forces de l’ordre !Toute la journée, vous avez insulté, diffamé, souillé ces hommes et ces femmes qui nous défendent et qui défendent les citoyens français ! Ça, c’est répugnant, monsieur Lucas-Lundy, ayez honte ! (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes RN, EPR, Dem, HOR et UDR applaudissent également.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ai été mis en cause personnellement !
On écoute M. le ministre !
Le respect, vous connaissez ?
Je constate que nous ne pourrons pas terminer l’examen de ce texte. L’amendement que j’ai déposé au nom du gouvernement se voulait une disposition d’équilibre.
Cela n’a aucun rapport avec mon amendement.
Pas un mot pour les agriculteurs victimes de violences !
Je vais vous répondre sur Mantes-la-Jolie – et vous n’allez pas être déçus. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’amendement du gouvernement s’inspirait d’un texte de Bernard Cazeneuve et ne modifiait aucun cas d’usage.
Oui, oui, c’est bon !
Il visait à créer une présomption qui pouvait être levée très facilement. Sur les bancs de la France insoumise, vous avez choisi de faire de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Pour cela, vous avez déposé des sous-amendements…
Nous sommes des parlementaires !
…et pris du temps de parole, exploité pour traîner dans la boue les policiers et les gendarmes, les accuser d’être racistes, d’être violents et de tuer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)Vous vous êtes servi de nos forces de sécurité intérieure comme d’otages, uniquement pour faire de l’obstruction.
Vous êtes ici pour rendre des comptes !
Monsieur le député, vous avez parlé des événements de Mantes-la-Jolie en 2018. En effet, quinze policiers ont interpellé plus d’une centaine de jeunes et ont utilisé une technique très classique dans la police nationale (Protestations que les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), celle que vous avez décrite – une pratique parfaitement reconnue. Ce qui m’inquiète avec vous, c’est que vous taxez les policiers de violence dans des cas où ils font un usage réglementaire de la force…
Vous êtes des complices !
…et que vous déniez aux forces de sécurité intérieure leurs prérogatives et la possibilité qui leur est accordée de faire usage de la force. Votre vraie doctrine est celle-là : désarmer la police. Vous aurez toujours en face de vous le ministre de l’intérieur que je suis.
Vous êtes la honte du corps préfectoral !
On vote !
J’ai bien entendu les propos du président Wauquiez, et je peux vous dire que nous n’en resterons évidemment pas là sur un texte ayant l’approbation du gouvernement et recueillant l’assentiment de l’ensemble des organisations syndicales de la police nationale. (Les députés des groupes EPR et DR se lèvent pour applaudir.)
Vous êtes la honte de la République !
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Premièrement, monsieur Boucard, nous avons en effet des leçons de morale à vous donner en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Deuxièmement, monsieur le ministre, je suis indigné et bouleversé par les propos que vous venez de tenir sur ces jeunes, qui vont au-delà de ceux de vos prédécesseurs. Ces images ont fait le tour du monde ; elles sont une tache de honte sur la République française ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.) Un policier a filmé des enfants en les humiliant et en les maltraitant. Un grand ministre de l’intérieur, monsieur, est capable de reconnaître les fautes. Il serait capable de s’excuser au nom de la République et de dire que la République protégera tous ses enfants, notamment dans les quartiers populaires.
C’est une honte, monsieur le ministre !
L’arrière-petit-fils de gendarme que je suis n’a pas de leçon à recevoir… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI et SOC se lèvent et applaudissent ce dernier.)
La parole est à Mme Justine Gruet.
Nous sommes défavorables à cet amendement.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le député, comment pouvez-vous dire pareille chose ? Il n’y a qu’un juge de paix dans notre pays : la justice de notre pays. Sur l’affaire de Mantes-la-Jolie, je vous invite à regarder ce qu’ont été les décisions de justice. Je pense que ça vous clouera le bec. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Je mets aux voix l’amendement no 31.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 70 Contre 90
(L’amendement no 31 n’est pas adopté.)
Oh ! Regardez un peu par ici, il y a une demande de rappel au règlement ! (Protestations sur les bancs des groupes DR et RN.)
Qui a hurlé comme ça ?
C’est moi, monsieur le président, pour vous signaler une demande de rappel au règlement.
Je vois et j’entends très bien, et vous n’avez pas à m’interpeller comme ça !
Prochaine séance, demain, à neuf heures, sous réserve de la décision de la conférence des présidents : Discussion et vote de deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra