Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 366 sur 366 — page 2 / 2.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Christophe Blanchet.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (no 2395).La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
À quelques jours du lancement des Jeux olympiques d’hiver 2026 en Italie, nous voici au terme du processus d’examen du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, dont j’ai eu le plaisir et l’honneur d’être rapporteur pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation aux côtés de mes collègues Béatrice Bellamy et Christophe Proença, dont je salue le concours apporté à nos travaux.J’associe également à mon propos les rapporteurs des autres commissions de l’Assemblée nationale saisies pour avis sur ce texte : M. Benjamin Dirx pour la commission des finances ; Mme Olga Givernet pour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; M. Romain Daubié pour la commission des affaires économiques et Mme Véronique Riotton pour la commission des lois ; et, d’une certaine façon, vous-même, madame la ministre […]
Bien sûr !
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Je suis heureuse d’être avec vous aujourd’hui, pour examiner les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030, qui auront lieu dans les Alpes françaises.La France s’est vu attribuer l’organisation des 26es Jeux olympiques et paralympiques d’hiver par le Comité international olympique (CIO) le 24 juillet 2024. Cette attribution est le fruit d’une collaboration entre l’État, les régions Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur – et Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).Depuis, nous avons parcouru du chemin : le 20 octobre 2025, le conseil d’administration du Cojop a adopté son budget à l’unanimité. Celui-ci s’élève à 2,132 milliards d’euros, en cohérence avec l’évaluation initiale et conformément à notre objectif de sobriété […]
La parole est à M. Alexandre Portier, vice-président de la commission mixte paritaire.
Dans quelques minutes, à l’issue de ce vote, la France pourra enfin se lancer dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Françaises 2030. Enfin !Je salue avant tout le travail d’équipe qui a rendu possible l’adoption de ce texte. Au sein de notre assemblée d’abord, ce sont pas moins de sept rapporteurs relevant de cinq commissions qui ont été mobilisés. Je remercie donc Béatrice Bellamy, Christophe Proença et Bertrand Sorre pour la commission des affaires culturelles ; Romain Daubié pour la commission des affaires économiques ; Olga Givernet pour la commission du développement durable ; Benjamin Dirx pour la commission des finances et Véronique Riotton pour la commission des lois. Je salue également les deux présidents de région dont l’engagement, l’énergie et la mobilisation ont été décisifs pour obtenir, six ans seulement après Paris 2024, l’organisation de ces […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-François Coulomme.
En juillet 2024, nous alertions déjà : ces jeux d’hiver constituent un scandale démocratique, écologique, et financier.
Oh là là…
Nous avions alors saisi la CNDP afin que les citoyennes et les citoyens français puissent décider du sort de leurs montagnes, de leurs droits futurs et de leurs finances nationales et locales. Cette procédure n’est pas allée à son terme car la Solideo, maître d’ouvrage du projet, a refusé d’effectuer la publication nécessaire à l’organisation d’un véritable débat public, pourtant prévu par le code de l’environnement.Il y a une semaine, le tribunal administratif de Marseille a donc ordonné à la Solideo de se conformer au droit. Un vrai débat public doit avoir lieu et notre justice, ne vous en déplaise, a tranché ! La Solideo a fait appel de cette décision, au motif qu’elle allait justement procéder à cette consultation, mais à sa manière – en provisionnant plus de 5 millions d’euros pour organiser des sondages bien ordonnés, qu’elle espère faire passer pour une consultation du public […]
Et les régions !
…soit environ 500 millions d’euros,…
Ce ne sont pas les bons chiffres !
…un montant aberrant en pleine période d’austérité, alors que certaines infrastructures sportives ne seront plus utilisées après 2030. S’y ajoutent les garanties financières colossales de l’État et des collectivités hôtes en cas d’annulation totale ou partielle d’un événement qui, je le rappelle, n’a jamais fait l’objet d’un débat public, ou en cas de déficit du Cojop. Ces garanties faisaient partie des exigences du CIO pour retenir la candidature française.Dans une lettre datée de mars 2025, François Bayrou a confirmé les engagements budgétaires de Michel Barnier et annoncé une nouvelle contribution de l’État au budget du Cojop à hauteur de 362 millions d’euros, soit un tiers de milliard. En outre, le projet de loi prévoit que les régions concernées apportent une garantie à hauteur de 25 % du solde déficitaire du Cojop. Le Sénat, bon prince avec nos collectivités territoriales, a eu la […]
Écoutez pour une fois, cela vous fera du bien !
À cela s’ajoute un contexte pour le moins chaotique au sommet de l’organisation d’un tel projet. Après Anne Murac et Arthur Richer, c’est Bertrand Méheut qui a démissionné du Cojop en dénonçant les dérives importantes concernant les délais, les coûts, la gouvernance, la transparence et les rémunérations des membres du Cojop. Trois cadres et trois employés ont démissionné en à peine quelques semaines. Les décisions de justice y seraient-elles pour quelque chose ? N’est-ce pas là une alerte supplémentaire démontrant que le vote de ce texte serait une aberration au regard du contexte profondément instable et malsain de l’organisation de ces jeux ?En conclusion, vous sacrifiez nos droits et notre environnement, vous déversez les précieux milliards de notre budget pour une illusion de fête, quand La France insoumise, défenseure de nos finances publiques aussi bien que de notre irremplaçable […]
Toute l’extrême gauche rassemblée !
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Valérie Rossi.
Le texte que nous examinons n’a pas pour objet d’approuver ou de rejeter les JOP 2030 mais de fixer les conditions nécessaires à leur bon déroulement sur les plans sportif, éthique, social et environnemental, en tenant compte des spécificités des territoires de montagne. Dans les Hautes-Alpes, les habitants ne demandent pas des promesses, ils demandent des garanties. Des infrastructures utiles ou des friches ? Une empreinte écologique maîtrisée ou une facture environnementale salée ? Une fête populaire ou une opération opaque qui enrichit des sponsors et le CIO ? Ils veulent être sûrs que ces jeux respecteront nos paysages, nos ressources et notre vie quotidienne. Ils veulent savoir si l’héritage sera à la hauteur de l’état de nos routes et de nos transports du quotidien, trop souvent saturés, dégradés ou insuffisants. Ils attendent des réponses claires sur le ferroviaire.Compte tenu […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Les 25es Jeux olympiques d’hiver débuteront dans trois jours, en Italie. Pour les suivants, en 2030, personne ne se bousculait au portillon pour défendre une candidature auprès du CIO, sinon deux régions très empressées qui ont convaincu le gouvernement d’accueillir une deuxième olympiade, six ans après Paris 2024, sans convaincre la France entière qu’en période d’austérité budgétaire et à l’heure du dérèglement climatique, la priorité était de s’engager dans un projet bientôt anachronique contre lequel des collectifs citoyens continuent de se battre devant les tribunaux.Je le disais déjà il y a un mois et demi : les alertes et critiques ont glissé sur les décideurs, le Cojop, et sur nos débats. Cette motion de rejet me permet de réitérer que d’autres Jeux d’hiver étaient possibles – des Jeux adaptés au territoire, qui accompagnent la transition des montagnes, des Jeux populaires au […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Avant tout, je dois partager mon extrême émotion à la nouvelle qu’une collègue enseignante d’arts plastiques a été poignardée à Sanary-sur-Mer et est gravement blessée. À chaque fois, c’est un coup que reçoit chaque membre de la communauté éducative, chaque membre de la communauté professorale. Au vu de mon parcours, je ne pouvais pas me taire. Je crois que nous passons trop rapidement sur ce fait qui nous choque tous. On ne devrait jamais être touché de cette façon dans l’école, ce n’est pas normal. (Applaudissements. – De nombreux députés des groupes Dem, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR et GDR se lèvent.)S’agissant de la motion de rejet préalable, les collègues qui l’ont présentée persistent dans une volonté d’obstruction manifeste : nous l’avons constaté lors des longs débats dans cet hémicycle, et nous le constatons encore alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte. […]
Nous disons qu’il faut respecter la loi, c’est tout !
Nous pensons que les Jeux Alpes 2030 doivent se dérouler, nous ne souscrirons pas à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Alexis Jolly.
Cette motion de rejet préalable déposée par la gauche n’est pas une surprise, elle suit une méthode bien connue qui consiste à bloquer le travail parlementaire et à refuser toute décision lorsqu’un texte ne correspond pas à son idéologie. La logique est la même pour les JO de 2030.Quant à nous, notre ligne est constante. Nous voulons des Jeux organisés de manière réaliste, en s’appuyant sur l’existant, en respectant les territoires, et en faisant confiance à ceux qui vivent et qui travaillent de la montagne. Nous défendons l’activité, l’emploi, le sport et le rayonnement de la France. La gauche, elle, aligne les interdictions, les recours et les blocages. Elle s’appuie une fois de plus sur des réseaux associatifs ultrapolitisés qui refusent tout : refus du ski, des aménagements, des événements, du développement. C’est une écologie de la paralysie.Permettez-moi une remarque très concrète […]
Mais ça n’a aucun rapport !
Lorsque la gauche refuse le débat, elle est désavouée par les Français.
C’est tout ce que vous avez à dire ?
Elle le sera encore une fois dans cet hémicycle. Cette motion de rejet n’est pas un acte de responsabilité, c’est un aveu d’impuissance politique. Nous voulons décider, nous voulons agir, et nous voulons que les Jeux olympiques de 2030 ne soient pas pris en otage par une minorité idéologique qui dit non à tout. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Encore une motion de rejet de la part de nos collègues Insoumis ! À ce stade, ce n’est plus une posture politique, c’est une véritable discipline olympique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Nous vous reconnaissons au moins une qualité : la constance. (Applaudissements et approbation sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Fidèles à vous-même : opposés hier, opposés aujourd’hui, opposés demain, opposés par principe, toujours.
Faites donc un bon texte, ne serait-ce qu’une fois !
Votre sport favori est le dépôt de motions de rejet ou de censure. Mais avançons ! La France a été officiellement désignée pays hôte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, c’est un fait. Dès lors, notre responsabilité collective est simple : donner aux acteurs de terrain les moyens d’organiser ces jeux dans les meilleures conditions.Je l’ai dit lors de la première lecture et je le répète avec force : comme l’édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques l’a démontré de manière éclatante, les Jeux sont avant tout une immense fête sportive et populaire, un moment rare d’unité nationale et de fierté partagée où des femmes et des hommes qui se sont entraînés pendant des années voient enfin leurs efforts récompensés. Ces jeux sont aussi une chance exceptionnelle pour nos territoires. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficieront d’une […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je vais évidemment défendre cette motion de rejet que mon groupe a eu la pertinence de déposer, rappelant à cette occasion que cela fait partie du droit parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Non, les Jeux olympiques modernes ne sont pas l’organisation de compétitions amicales et fraternelles entre les peuples sur la base d’un exploit sportif ; il s’agit plutôt d’un gouffre financier dont il est difficile d’estimer combien il nous coûtera finalement. Dans le même temps, le gouvernement a imposé 30 milliards d’euros de coupes budgétaires aux Français par le 49.3, et ces 30 milliards leur feront évidemment très mal.Il est question d’un consumérisme déferlant, avec une place absolument délirante donnée à la publicité et aux sponsors, le tout organisé par un nombre restreint de personnes, bien sûr grassement payées. En parallèle, le gouvernement, soutenu par […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Le groupe Horizons & indépendants votera, bien entendu, contre la motion de rejet préalable. Je dois vous avouer ressentir une certaine lassitude face à ce réflexe pavlovien de nos collègues de La France insoumise. J’ai écouté attentivement leurs arguments et je reconnais que certaines de leurs inquiétudes sont légitimes, qu’il s’agisse du coût, de l’environnement ou des procédures dérogatoires, mais j’ai surtout reconnu une posture, celle du refus systématique de toute ambition pour notre pays.De quoi s’agit-il, au fond ? D’un événement que la France a choisi d’accueillir,…
On ne l’a jamais décidé !
…que nos territoires de montagne attendent, que nos athlètes préparent. Voter cette motion de rejet, ce n’est ni améliorer le texte ni renforcer les garanties environnementales ou sociales, c’est tout simplement empêcher les Jeux de se dérouler dans des conditions acceptables. Nos collègues nous renvoient au précédent d’Albertville mais ils omettent de mentionner les JOP de Paris 2024, qui ont généré un excédent de recettes, pour un financement public inférieur à 5 % du budget total, et surtout une organisation dont la réussite a été saluée dans le monde entier.Le monde a changé et les leçons ont été tirées des erreurs ; ce texte en est la preuve. S’il est prévu des dérogations au droit commun, celles-ci sont temporaires, ciblées, encadrées. L’expérimentation du traitement algorithmique des images collectées par des dispositifs de vidéoprotection est reconduite jusqu’en 2027 ; un comité […]
Si : protéger les générations futures !
…elle refuse tout. Le groupe Horizons & indépendants est convaincu que la France peut organiser des jeux sobres, responsables, sécurisés. Parce que nous pensons que le projet de loi en donnera les moyens à notre pays, nous voterons contre la motion de rejet et nous invitons tous ceux de nos collègues attachés à la réussite de cet événement, à en faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 48 Contre 195
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Le vote du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes 2030, dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, représente une étape importante.Le projet de loi comporte, comme pour les Jeux de Paris 2024, des dispositions qui dérogent au droit commun ou des dispositifs particuliers pour la période des Jeux, afin d’en assurer la bonne organisation. En effet, il ne s’agit pas ici de dire oui ou non aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 mais d’œuvrer à ce qu’ils puissent se dérouler dans de bonnes conditions.Je l’ai déjà dit, compte tenu des enjeux pour les territoires concernés, la question de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France aurait mérité un débat devant le Parlement avant que ne s’engage la procédure de candidature car, au-delà de l’aspect sportif et de la performance de nos athlètes […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Alors que les JOP d’hiver de Milan-Cortina 2026 sont sur le point de montrer au monde entier comment l’Italie transforme une ambition sportive en chance pour ses territoires, notre assemblée a aujourd’hui l’occasion d’écrire une page tout aussi glorieuse pour la France.Aussi ne puis-je que me réjouir que nous nous retrouvions pour entériner les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte important pour le sport de haut niveau, pour les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la France. Par son vote sur ce texte, notre Assemblée témoigne de son engagement et de son enthousiasme pour un projet dont les indéniables bénéfices ont déjà été rappelés. Ces jeux seront bien plus qu’une compétition : c’est une vitrine unique pour nos paysages, notre patrimoine et notre savoir-faire. Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver seront l’occasion de […]
Et des dettes !
Chers collègues, les raisons ne manquent pas de se désespérer de l’avenir incertain mais, grâce à des projets de cet ordre, nous pouvons malgré tout nous assurer que notre pays est toujours capable du meilleur quand il est rassemblé autour d’une grande ambition commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
J’avais commencé la discussion générale sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques d’hiver 2030 en tentant de combiner humour et exigence. Mais aujourd’hui, l’heure n’est plus au rire et les exigences ont bien peu pesé face à l’urgence de faire aboutir ce texte. Derrière les déclarations enflammées et les articles problématiques, se dessine un ensemble de dispositions profondément inquiétant.Voilà, l’outil qu’il vous fallait est presque en place. Un outil taillé sur mesure pour aller vite, pour déroger, pour contourner. Comme je le disais, vous êtes hélas restés sourds à presque toutes nos objections, propositions et alertes.Durant l’examen de ce texte, vous n’avez eu de cesse de nous répéter combien vous aimiez la France et ses montagnes qui accueilleront le troisième événement sportif international majeur organisé dans notre pays en l’espace de huit ans. Cette fois, ce sera donc […]
Mais non !
Quand on aime la France, on respecte l’inquiétude de ceux qui vivent et travaillent en montagne. On les accompagne face au réchauffement climatique. On les associe aux décisions et on ne décide pas à leur place.Vous prétendez organiser des Jeux exemplaires. Cela aurait signifié être mieux-disant sur les questions environnementales, sociales et démocratiques. Or c’est tout l’inverse, comme en témoigne l’excès de renoncements au travers de trop nombreuses dérogations : renoncement à la consultation des territoires concernés et des Français, renoncement en matière de législation environnementale et sociale, renoncement enfin à la maîtrise du déficit public. Pas moins de 2 milliards d’euros sont annoncés, alors même que vous invoquez partout l’austérité, la dette, les sacrifices nécessaires.Nous avons l’expérience des Jeux de 2024 : promesses d’héritage non tenues, crédits pour le sport […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Dans quelques jours, s’ouvrent les Jeux olympiques et paralympiques de Milan-Cortina. C’est l’occasion d’encourager, depuis l’hémicycle, notre délégation ainsi que l’armada des volontaires et des acteurs mobilisés chez nos voisins italiens. Nous partageons avec eux, ainsi qu’avec nos voisins suisses, une émotion toute particulière alors que, montagnards ou non, nous avons en tête les images du terrible drame de Crans-Montana. Nos pensées vont aux familles et aux blessés.
Quelle instrumentalisation !
Nous voici à l’épreuve des Jeux Alpes 2030. Après deux manches âprement disputées à l’Assemblée puis au Sénat, nous sommes près de franchir la dernière porte et la ligne d’arrivée est en vue.En première lecture – vous vous en souvenez –, nos débats avaient un peu patiné autour de quelques figures imposées : durée du temporaire, finalité des bâches, définition des périmètres, participation du public, imputation de l’artificialisation ou dispositifs sécuritaires. En CMP, le travail de fond s’est poursuivi avec toute l’adresse et la souplesse nécessaires. On saluera l’accord trouvé à l’article 5 avec la possibilité d’une garantie financière plafonnée à 75 millions d’euros pour les deux régions hôtes en cas de solde déficitaire du comité d’organisation des JOP.
Mais bien sûr !
Mentionnons également l’accord sur la comptabilisation des opérations d’aménagement, de construction, d’équipement ou d’infrastructure dans les projets d’envergure nationale ou européenne afin de ne pas pénaliser les communes concernées.L’article 20 prévoit l’extension à tout le massif des Alpes de l’expérimentation autorisant les communes et groupements de communes à combiner opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) et opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir (Oril).En définitive, une seule sortie de piste est à déplorer au moment du vote en CMP : le manque d’enthousiasme persistant de certains de nos collègues.
C’est un euphémisme !
Cela devrait nous amener tout schuss à valider ce texte dont l’objet est de permettre aux prochaines olympiades de se dérouler en temps et en heure.Bien sûr, les bosses à venir sont encore nombreuses et elles sont toutes difficiles. Les impératifs budgétaires – le budget de la Solideo vient d’être arrêté –, environnementaux et de transparence jalonnent la piste. Le moment est charnière ; les Jeux Alpes 2030 sont sur la rampe de lancement. Des Jeux olympiques, joyeux et épiques sont la flamme immémoriale qui réchauffe encore quand le monde vacille.Le groupe démocrate votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Nous voici au terme du parcours législatif de ce texte attendu et nécessaire. Je crois pouvoir dire que ce parcours est réussi. Huit mois après le dépôt du projet de loi relatif à l’organisation des JOP de 2030, la CMP est parvenue à un accord sur l’ensemble des dispositions restant en discussion. Le groupe Horizons & indépendants s’en réjouit et votera en faveur de l’adoption de ses conclusions.Ce texte est le socle sans lequel les Jeux d’hiver des Alpes françaises ne pourraient se tenir dans les conditions que notre pays doit à sa réputation, à ses athlètes et à ses territoires. Rappelons que le calendrier est serré et que l’organisation est éclatée sur quatre départements et deux régions hôtes. Il était urgent que le législateur donne aux organisateurs les outils nécessaires pour relever ce défi.Et quel défi ! Alors que les dix-huit derniers mois ont vu se multiplier les difficultés […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Nous examinons, en lecture définitive, dans sa version issue de la CMP, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises.Je souhaite le dire d’emblée : mon groupe n’est pas opposé, par principe, à l’accueil de grandes compétitions sportives internationales dans notre pays car le sport peut être vecteur de cohésion, de rayonnement et d’émancipation. Encore faut-il que ces événements s’inscrivent dans un cadre pleinement respectueux des libertés publiques, de l’environnement et des droits sociaux. Or ce projet de loi peine à répondre à ces exigences. Les habitantes et habitants des territoires concernés n’ont été que trop peu associés aux processus de concertation essentiels à l’acceptabilité et à la réussite d’un tel événement.Les évolutions apportées sur certains points, infimes et insatisfaisantes, ne suffisent pas à lever […]
La parole est à M. Joël Bruneau.
Avec ce vote sur le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, nous arrivons, après de longues discussions, au terme de notre travail parlementaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.Cela a été dit : il s’agit d’un texte important nous permettant de préparer sérieusement et sereinement l’échéance à venir. N’en déplaise à certains, c’est une belle occasion pour notre pays que d’organiser ces jeux : une occasion sportive avant tout, mais aussi touristique et économique. Elle nous permettra de valoriser nos territoires de montagne et, surtout, de mettre à l’honneur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui se sont portées candidates pour accueillir les compétitions. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se félicite à ce titre d’avoir obtenu le rétablissement de l’article 5 et avec lui […]
La parole est à M. Antoine Valentin.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour voter le texte qui permettra la bonne tenue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 dans nos territoires alpins. Si ce texte est nécessaire, nous n’en devons pas moins regarder ce projet avec lucidité et exigence – et sans complaisance. Il y va de l’image de la France dans le monde, de la prise en compte des inquiétudes de nos compatriotes des départements hôtes ainsi que du bon déroulement des épreuves.Le texte que nous examinons ne se limite pas à donner un cadre à l’organisation de ces jeux. Il touche au cœur même de notre responsabilité politique : l’aménagement équilibré du territoire, la sérénité des décisions publiques ainsi que le refus des arrangements politiciens et électoralistes. Disons-le sans ambiguïté : si le groupe Union des droites pour la République votera ce texte nécessaire, il le fait sans une foi aveugle.La candidature […]
Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits dans la discussion générale, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu’il résulte du texte de la commission mixte paritaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexis Jolly.
Après une commission mixte paritaire conclusive, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte. Depuis le début de ces débats, un discours revient sans cesse : le ski serait dépassé, la montagne devrait renoncer à ce qui fait son cœur économique et les Jeux olympiques d’hiver relèveraient d’un anachronisme.Ces affirmations ne résistent pas aux faits. Les chiffres sont éloquents : selon le volet hiver du baromètre montagne d’Atout France, 82 % des vacanciers en station déclarent vouloir continuer ou accentuer la pratique du ski dans les années à venir. Le ski reste la première motivation des séjours en montagne, pour les Français comme pour une large part des clientèles européennes. Le ski, autrement dit, n’est ni marginal ni résiduel. Il est central – central pour l’attractivité de nos stations, central pour l’emploi, central pour l’économie des vallées, central pour l’image de la […]
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Après plus de huit mois de travaux législatifs, nous devons nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Présenté au Sénat en mai 2025, il a été adopté à la quasi-unanimité. Le 13 janvier, notre assemblée s’est à son tour prononcée en grande majorité pour l’adoption de ce texte. La CMP tenue la semaine dernière s’est ensuite avérée conclusive. Députés et sénateurs se sont en effet entendus sur les quarante-cinq des cinquante-cinq articles du texte adoptés par l’Assemblée nationale qui restaient en discussion. Les modifications apportées lors de cette CMP ont porté sur onze articles. Je reviendrai sur certaines d’entre elles.Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, nous nous étions majoritairement prononcés pour l’ajout d’un article 3 ter qui visait à inscrire […]
La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
Bravo !
C’est « la fierté italienne », dit Matteo Salvini. Mais oui, quelle fierté que ces Jeux olympiques d’hiver de 2026, présentés comme les plus respectueux de l’environnement ayant jamais existé, et les plus mémorables ! Mémorables, c’est le mot : 98 mégaprojets, 3,4 milliards d’euros dont 120 millions d’argent public, qui ont servi à abattre des arbres centenaires et à artificialiser 7 hectares pour la seule construction d’une piste de bobsleigh qui sera abandonnée d’ici un mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ces Jeux d’hiver italiens sont censés montrer l’exemple pour la France en 2030. Mais quel exemple ?
On n’a pas encore annexé l’Italie !
De tous les Jeux olympiques, d’hiver comme d’été, l’histoire retient les scandales écologiques et économiques, la mise en place de politiques sécuritaires et le capitalisme à son paroxysme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vive le nationalisme qui détruit tout ! Le monde se dessèche, alors créons de la neige artificielle ! Nos glaciers disparaissent, alors accélérons la fonte ! Nous devons sortir des énergies fossiles, alors faisons-nous sponsoriser par des entreprises dépendantes des barils de pétrole ! Alors que nos Alpes se réchauffent deux fois plus vite que le reste de la planète, votre projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 multiplie les dérogations pour détruire nos écosystèmes.Vous n’avez pas honte de demander aux régions de garantir les déficits du Cojop, alors que vous leur coupez par ailleurs 10 milliards d’euros. (Applaudissements […]
Si on parlait des motions de rejet préalable, figures imposées ?
La commission mixte paritaire, dans laquelle le gouvernement a plus de poids que dans l’hémicycle, n’a fait que confirmer davantage la logique écocidaire et antisociale du projet de loi. Par exemple, en lieu et place d’une trajectoire zéro déchet et plastique, elle a proposé de réduire seulement la production de déchets et l’utilisation du plastique à usage unique. Elle a supprimé notre amendement sur la dérogation au repos le dimanche, qui précisait que le salarié ne peut pas subir de préjudice relatif à son contrat de travail. Elle a également supprimé la partie du texte favorisant l’attribution des marchés publics aux microentreprises, PME ou artisans implantés dans les régions hôtes. Elle a enfin supprimé les seules dispositions permettant d’évaluer l’impact fiscal des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Et que dire de la vidéosurveillance algorithmique intégrée dans le droit […]
Ça veut dire glace !
…et rappelons le nom de ses victimes, pour ne pas banaliser la dérive fasciste à l’œuvre dans le monde, et pour que les Jeux olympiques d’hiver de 2030 ne deviennent jamais un prétexte à la collaboration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comme des milliers de citoyens états-uniens entrés en résistance, je veux dire ici, à cette tribune : fuck ICE ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Non, monsieur le président !
Quelle honte ! L’image de la France !
Et en français, ça donne quoi ?
La France insoumise continuera à s’organiser contre votre inhumanité et à lutter contre le fascisme sous toutes ses formes. (Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements nos 2, 4, 1 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ce sont des amendements rédactionnels.À l’article 9 bis, il s’agit de supprimer les alinéas 6 à 8, pour une mise à jour, car ils faisaient référence à une rédaction antérieure du code du sport. À l’article 31, l’amendement est purement rédactionnel. À l’article 32, il s’agit également de faire référence aux articles corrects du code du sport. À l’article 35, il faut simplement modifier la formulation.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission ne s’est pas prononcée sur ces quatre amendements. À titre personnel, j’émets un avis favorable.
(Les amendements nos 2, 4, 1 et 3, modifiant respectivement les articles 9 bis, 31, 32 et 35, sont successivement adoptés.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 508 Nombre de suffrages exprimés 489 Majorité absolue 245 Pour l’adoption 390 Contre 99
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan (no 2265).
La parole est à M. Laurent Wauquiez.
Combien de temps allons-nous tolérer ce silence coupable ? Nous nous indignons de la guerre en Ukraine, et nous avons raison. Nous défendons la souveraineté danoise au Groenland, et nous avons raison. Nous demandons le respect des droits de l’homme au Proche-Orient, et nous avons raison.Et dans le même temps, nous laisserions l’Arménie à son sort, sans aucune réaction ? Ce serait un tort inqualifiable.Les Français savent-ils qu’au moment où nous parlons, 100 000 Arméniens vivent arrachés à leur terre d’Artsakh, chassés des territoires où ils étaient enracinés depuis toujours ? Savent-ils que des églises ont été débaptisées, que des cimetières ont été profanés, que des villages ont été rasés ?Savent-ils qu’en ce moment même, sans le moindre scrupule, des dirigeants turcs et azéris affichent un seul objectif – rayer l’Arménie de la carte, en mettant la main non seulement sur le Syunik […]
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
« Bonheur à ceux qui vont nous survivre et goûter la douceur de la liberté et de la paix de demain. Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la liberté sauront honorer notre mémoire dignement. » Ces quelques mots sont ceux de Missak Manouchian, jetés dans son ultime lettre à son épouse Mélinée.Ils résonnent dans notre hémicycle en ce jour où nous, législateurs, avons à renouveler et honorer l’indéfectible lien d’amitié qui nous unit au peuple arménien.La proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans cette fidélité à notre histoire. Plusieurs résolutions ont été votées depuis 2020, année de la guerre des Quarante-quatre Jours. Tant le Sénat que l’Assemblée nationale ont su, sur tous les bancs, se mobiliser pour l’Arménie.Je me suis rendue en Arménie et en Artsakh à de nombreuses reprises, puis à nouveau en Artsakh juste après la guerre des […]
À 70 % fournis par Israël !
Quand vous allez à Erevan, et que vous vous rendez au cimetière, que voyez-vous ? Vous voyez le peuple arménien, et cette jeunesse fauchée pendant la guerre des Quarante-quatre Jours. Ce souvenir restera à jamais gravé dans ma mémoire.Je suis intervenue lors de l’examen des propositions de résolution dès 2020. Je suis très fière d’appartenir à ce groupe d’amitié et de défendre cette nouvelle proposition de résolution avec le président Wauquiez et les autres membres du groupe d’amitié. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT, ainsi que sur les bancs du groupe DR.)Quand on défend l’Arménie, on ne défend pas un parti politique – les groupes d’amitié sont transpartisans. Cette proposition de résolution réaffirme notre soutien et demande la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan.Notre initiative est capitale. La récente libération de quatre otages […]
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Pour comprendre l’enjeu du débat suscité par la proposition de résolution que nous examinons, il est nécessaire de remonter à sa source. Cette source, c’est l’existence séculaire, sur le territoire de l’Artsakh, d’une population arménienne. Une population victime, à la constitution de l’Union soviétique, d’une politique de délimitation administrative dont il ne pouvait sortir que des affrontements. Diviser pour régner sur un Sud-Caucase que l’on sait convoité de longue date.Lorsque le bloc soviétique s’est disloqué, les républiques de l’ancien empire se sont reconstituées en États indépendants, au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Au nom de ce même droit, la population de l’Artsakh s’est constituée en république indépendante en 1991, avec des responsables élus selon des procédures démocratiques. Les exigences de la realpolitik, la complexité des équilibres géopolitiques […]
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Je remercie le président Wauquiez d’avoir déposé cette proposition de résolution qui nous engage collectivement, au-delà des sensibilités politiques, sur une question grave : celle du respect du droit international, de la dignité humaine et de la justice, dans un contexte de conflit qui a profondément meurtri une population entière.Depuis la fin des hostilités au Haut-Karabagh et la prise de contrôle totale de l’Artsakh par l’Azerbaïdjan, des ressortissants arméniens – civils, militaires, mais aussi anciens responsables politiques – demeurent détenus, dans des conditions qui suscitent une inquiétude profonde et légitime. Ces détentions s’inscrivent dans un contexte d’exode forcé massif : plus de 100 000 Arméniens ont été contraints de quitter leur terre, souvent dans la précipitation, laissant derrière eux leurs foyers, leur histoire et leur identité. Ces réfugiés, j’ai eu l’honneur de […]
La parole est à M. Laurent Mazaury.
La proposition de résolution qui nous est soumise appelle une position claire, constante et exigeante de la représentation nationale. Elle ne relève ni d’un réflexe partisan ni d’une posture diplomatique circonstancielle. Elle engage notre conception du droit international, du respect des droits fondamentaux et, plus largement, de la crédibilité de la parole française.La situation des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan suscite de graves préoccupations. Plusieurs ressortissants arméniens, parmi lesquels d’anciens responsables civils et politiques de l’ex-république d’Artsakh, sont aujourd’hui jugés devant des juridictions militaires, sur la base d’accusations particulièrement lourdes, sans que les garanties élémentaires d’un procès équitable soient réunies.Pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, il est de la responsabilité de l’Assemblée nationale de […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
On ne transige pas avec le droit international. On ne transige pas avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.) Nous ne pouvons détourner le regard face à l’oppression qui frappe la population arménienne du Haut-Karabagh. Des femmes, des hommes, des enfants, presque tous arméniens, ont été chassés de leur terre ancestrale, contraints à l’exil par la peur, la violence et la négation de leurs droits les plus fondamentaux. Cet exode forcé n’est pas qu’un déplacement de population ; il constitue un déracinement brutal, une tentative d’effacement politique, culturel et humain. C’est une blessure profonde pour le peuple arménien, mais aussi pour toutes celles et ceux qui croient en la justice internationale, en la dignité humaine et en la force du droit face à la loi du plus fort.Nous […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Je le dis d’emblée, sans détour ni faux suspense : le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de résolution. Ce soutien, pleinement assumé, est cohérent et constant. La proposition de résolution a d’ailleurs été cosignée par le président de notre groupe, Éric Ciotti, ainsi que par Olivier Fayssat, Marc Chavent et Hanane Mansouri. Tous quatre sont membres du groupe d’amitié France-Arménie ; leur engagement s’inscrit dans une fidélité ancienne à une nation amie et à une histoire entremêlée avec la nôtre.Les liens entre la France et l’Arménie sont historiques, culturels et humains. Notre pays compte depuis plus d’un siècle de nombreux Français d’origine arménienne. Parfaitement intégrés, pleinement assimilés et profondément attachés aux valeurs de la République, ils constituent un exemple remarquable de la réussite de l’assimilation à la française. Ces hommes et ces femmes ont […]
La parole est à M. Franck Allisio.
Notre assemblée est saisie d’une proposition de résolution qui a pour objet la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan. Seize prisonniers condamnés dans l’indifférence générale, à la suite d’un procès qui n’en avait que le nom, par un système judiciaire azéri sous l’emprise du pouvoir politique.Cette proposition de résolution est essentielle pour que le droit international soit respecté, ainsi que pour la préservation de l’intégrité des détenus. Elle permet également de réaffirmer et de renforcer les longues relations entre la France et l’Arménie.Permettez-moi d’avoir ici une pensée particulière pour ma ville, Marseille, qui a accueilli les familles d’Henri Verneuil, d’Alain Boghossian, de Charles Aznavour et de tant d’autres qui, pour paraphraser ce dernier, se sont immédiatement sentis Français à 100 %, Arméniens à 100 %, Marseillais à 200 %. Je veux avant tout […]
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Si nous sommes réunis aujourd’hui, ce n’est ni par réflexe partisan ni par posture diplomatique. C’est parce qu’à 3 400 kilomètres d’ici, des citoyens arméniens sont emprisonnés en tant que prisonniers de guerre par l’Azerbaïdjan. Accusés du pire, otages d’un conflit de plusieurs décennies, certains risquent leur vie dans une relative indifférence médiatique.Depuis des décennies, le Haut-Karabagh est le théâtre d’un conflit complexe, chargé d’histoire, de souffrances et d’innombrables vies perdues. Ce conflit a connu, en septembre 2023, un dénouement douloureux : après un blocus de près de neuf mois, l’Azerbaïdjan lance une opération militaire éclair contre les forces arméniennes du Karabagh affaiblies ; les autorités arméniennes capitulent, la république d’Artsakh est dissoute et la région réintègre de force l’Azerbaïdjan.Plus de 100 000 personnes sont chassées de chez elles et jetées […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous vivons un moment important. Commençons par un bref récit des événements. Le 19 septembre 2023, les troupes de l’Azerbaïdjan envahissent la région autonome à majorité arménienne du Haut-Karabagh sous couvert de mener des opérations antiterroristes. Selon le comité d’enquête arménien, 200 Arméniens, dont 10 civils, sont tués lors de cette offensive. Le 21 septembre, les armes sont déposées et la réintégration de la région autonome sous le contrôle de l’Azerbaïdjan est acceptée. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, plus de 115 000 Arméniens du Haut-Karabagh fuient vers l’Arménie à la suite du déblocage du corridor de Latchine. Cela intervient après neuf mois de blocus total – plus de nourriture, plus de médicaments, plus de carburant – condamnant les Arméniens du Haut-Karabagh.Les prisonniers dits de Bakou ont été raptés à l’automne 2023. Ils sont encore […]
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
À la suite de l’offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023 et de la perte de contrôle du territoire, la république autoproclamée d’Artsakh a annoncé sa dissolution, effective au 1er janvier 2024. Sans garantie d’autonomie et de protection, la population arménienne du Haut-Karabagh – près de 140 000 personnes – est contrainte de fuir vers l’Arménie. Seize prisonniers arméniens, dont huit anciens dirigeants de la république autoproclamée d’Artsakh, sont dès lors détenus par l’Azerbaïdjan dans une opacité totale, en dehors de tout cadre judiciaire conforme aux standards internationaux. De graves allégations, étayées par de nombreuses sources, font état de traitements inhumains infligés par les forces armées azerbaïdjanaises à ces prisonniers.La déclaration commune signée le 8 août 2025 à Washington par les présidents arménien et azerbaïdjanais offrait des perspectives prometteuses à leur […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Les vallées chargées d’histoire du Caucase du Sud furent le théâtre de tragédies fratricides où se fracassèrent des ambitions impérialistes. Pendant des décennies, les conflits marquèrent profondément la région – autant de cicatrices et de blessures à panser avec le temps et l’espoir d’un avenir meilleur.Le Caucase du Sud est une terre de fractures, mais il connaît aujourd’hui une occasion historique : celle de redevenir un espace de paix et de prospérité. Car la vocation du Caucase n’est pas la guerre : c’est d’être un trait d’union entre l’Europe et l’Asie, un lien entre le Nord et le Sud, un espace d’échanges, de circulation, de coopération entre les peuples.Cette espérance s’inscrit dans un contexte international brutalisé, auquel ni la France ni l’Europe ne peuvent se résoudre. Le président de la République l’a rappelé sans ambiguïté il y a quelques jours, nous refusons la loi du […]
La grandeur de la France !
Femmes, enfants, vieillards et combattants furent acheminés vers Port-Saïd en Égypte, sauvés d’une mort certaine.Le geste de l’amiral Dartige du Fournet nous oblige. Il demeure l’un des plus lumineux de l’histoire française au Levant : un moment où la France fut fidèle à ses valeurs lorsque l’histoire l’exigeait.Fidèle aussi à une fraternité d’armes. Celle de Missak et Mélinée Manouchian, figures majeures de la Résistance, qui reposent aujourd’hui au Panthéon. Français par le sang versé, ils furent de ceux qui, dans la nuit de l’Occupation, firent le choix de la liberté. De ceux qui prirent tous les risques. L’Affiche rouge tenta de les livrer à la vindicte et au mépris, mais elle fit d’eux des héros. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Louis Aragon trouva les mots pour leur rendre l’hommage national qu’ils méritaient, eux « qui criaient la France en s’abattant. » Leur […]
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 183 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (nos 1113, 1264).
La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La perte de milliers d’agents de santé spécialisés dans le VIH au Kenya, au Malawi, en Afrique du Sud et au Mozambique ; un enfant de 8 ans de Kisumu, au Kenya encore, face aux portes fermées d’un centre de santé qui n’avait plus les moyens de payer le loyer ; une jeune fille du Burundi qui n’a plus accès à sa trithérapie ; des perturbations dans les services de diagnostic et de traitement pour les femmes enceintes et les enfants au Zimbabwe ; l’arrêt partiel ou total des services de proximité en Angola ; la perte de personnels dédiés à la lutte contre le VIH/sida en Ukraine. Tout cela est dû aux coupes sévères et brutales appliquées à la suite de l’élection de Donald Trump, conséquence de décisions insensées en matière de santé publique.Cette désorganisation profonde de la santé mondiale a des conséquences – des conséquences sur les vies. Selon les estimations, la décision de Donald […]
Très bien !
On peut regretter à cet égard l’absence du ministre des affaires étrangères, probablement retenu ailleurs, même s’il était présent il y a encore quelques secondes. Que compte faire le gouvernement pour enrayer la fragilisation du financement international de la lutte contre le VIH ? Que compte faire le président de la République, lui qui avait joué un rôle si moteur il y a quelques années pour trouver des financements ? Jusqu’où ira l’engagement financier de la France, alors même que nous sortons de la séquence budgétaire et que la vie de millions de personnes est en jeu, mais aussi la santé publique mondiale – donc également, compte tenu de nos interdépendances, notre santé nationale ?La France avait engagé 1,596 milliard d’euros lors de la précédente reconstitution du Fonds mondial. Aucune contribution n’a été annoncée lors de la conférence du 21 novembre 2025, ce qui marque une […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Le combat contre le VIH/sida est une constante de notre politique de développement et de solidarité internationale, qui demeure une priorité de la stratégie française en santé mondiale pour les années 2023-2027. La France reste entièrement mobilisée à l’échelon national, européen et international pour interrompre la chaîne de transmission des maladies infectieuses, dont le VIH. Cette mobilisation se traduit par son engagement sans relâche et historique au sein du Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, dont elle est un membre fondateur, et d’Unitaid, qu’elle a créé et dont elle finance toujours près de 60 % du budget total.En 2024, des progrès importants ont été accomplis. Grâce notamment aux investissements du Fonds mondial, sept pays d’Afrique australe ont atteint les cibles fixées par les Nations unies, et huit autres pays d’Afrique subsaharienne sont […]
C’est notre honneur !
…elle restera néanmoins parmi ses premiers bailleurs et sera fortement engagée à son côté, tout comme à celui d’Unitaid. Elle annoncera prochainement sa contribution à ces deux fonds.
Cela aurait pu être fait ce soir !
La France poursuivra également son soutien à L’Initiative, programme phare de notre dispositif d’investissement solidaire et durable en santé mondiale, qui renforce l’efficacité de la lutte du Fonds mondial contre les grandes pandémies. De façon générale, la santé demeure une des grandes priorités thématiques de l’investissement solidaire et durable de la France. Le Conseil présidentiel du développement du 5 mai 2023 a d’ailleurs confirmé que la santé figurait parmi les dix objectifs politiques prioritaires de la France en la matière.La France demeurera aussi particulièrement mobilisée pour soutenir la souveraineté sanitaire des pays en développement : la stratégie française en santé accorde une priorité claire au renforcement des services de santé et à la couverture santé universelle. L’action de l’Agence française de développement (AFD) l’illustre, qui a investi 287 millions d’euros […]
Parlez français !
La présence sur le terrain de nos instituts de recherche – le réseau des instituts Pasteur, l’agence nationale chargée de la recherche sur les maladies infectieuses émergentes (ANRS/MIE), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), l’Institut de recherche pour le développement (IRD) – permet d’ailleurs de soutenir de façon déterminante les efforts de nos partenaires pour renforcer leur souveraineté sanitaire ; ils contribuent aussi à la lutte contre le VIH. Le prix Nobel de médecine attribué à Françoise Barré-Sinoussi en 2008 rappelle, s’il le fallait, l’excellence de la recherche française sur le VIH.
C’est bien vrai !
La France reste l’un des premiers financeurs mondiaux de la lutte contre le VIH/SIDA. Elle continuera à mener cette lutte et à faire en sorte qu’elle demeure au cœur des politiques européennes. C’est pourquoi le gouvernement salue la présente proposition de résolution européenne visant à renforcer la mobilisation contre cette pandémie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marietta Karamanli.
La proposition de résolution européenne que nous examinons n’est pas seulement un argumentaire technique, mais bien une orientation politique visant à consolider la lutte internationale et européenne contre le VIH. Cette lutte a mobilisé chercheurs, soignants, associations, États et institutions multilatérales. Elle a permis d’accomplir des progrès immenses. Grâce aux traitements antirétroviraux et aux stratégies de prévention, plus de 65 millions de vies ont été sauvées depuis 2002 par le seul Fonds mondial de lutte contre le VIH.Dans l’histoire, aucun programme mondial de santé n’a obtenu des progrès d’une telle ampleur, alors même que le VIH est une maladie particulièrement difficile à contrôler et, en l’état, sans remède ni vaccin. Mais ce combat que nous pensions en voie d’être gagné est aujourd’hui gravement menacé par un événement politique majeur : le retrait brutal des […]
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Avant tout, je souhaite, au nom du groupe Droite républicaine, rendre hommage à la professeure d’un collège de Sanary-sur-Mer qui a été violemment poignardée par un élève de sa classe cet après-midi. Je pense à elle, à ses proches, à ses collègues et à toute la communauté éducative, profondément choquée. Quand un enseignant risque sa vie en entrant dans une salle de classe, ce n’est pas seulement une violence individuelle, c’est un effondrement collectif. C’est l’autorité de l’école qui vacille et c’est la République qui recule.S’agissant de cette proposition de résolution européenne, nous sommes ici pour parler d’une décision. Une seule décision, prise par un seul homme, dans un seul bureau, un seul matin. Une décision qui peut tuer des gens. Pas dans dix ans, pas dans un avenir flou et théorique, mais maintenant. Les États-Unis représentaient 73 % du financement mondial de la lutte […]
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Nous vivons un paradoxe cruel : jamais la science n’a été aussi proche de vaincre le virus du sida, et jamais la volonté politique n’a semblé aussi défaillante.Regardons le chemin parcouru. Depuis 2004, les décès liés au VIH ont reculé de 70 %. L’innovation gagne du terrain. Les méthodes de prévention du VIH, telle que la prophylaxie pré-exposition (Prep) – traitement devenu pilier majeur de la lutte contre le virus –, ont permis d’éviter des milliers de nouvelles infections dans les zones les plus exposées. La science a fait sa part du chemin. Pourtant, au moment où nous pourrions porter le coup de grâce à cette épidémie, nous assistons à un effondrement de la solidarité internationale.Le constat mondial est un cri d’alarme, à l’heure où près de 40 millions de personnes dans le monde vivent avec le VIH, où 630 000 personnes en sont décédées en 2024 et où 9,2 millions n’ont toujours pas […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et à renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense ; Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis ; Discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen […]
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra