Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 607 — page 3 / 4.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 32 Contre 32
(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 13, 18 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 13.
Il n’est ni idéologique, ni caricatural, ni excessif. Il est factuel.
Ah !
Il vise simplement à rappeler la décision du 20 janvier 2026 du Parlement européen de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. J’espère que nous serons tous d’accord.
Le processus a été relancé !
Le Parlement européen a suspendu la ratification, monsieur Kasbarian. C’est un fait. Il n’y a pas que les communistes, du moins le peu qui en reste au Parlement européen, qui ont voté pour.
C’est déjà trop de communistes !
Ce n’est pas très élégant !
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 18.
Il répond au souci de coller à l’actualité politique européenne la plus récente et de prendre acte de la décision des principaux groupes du Parlement européen de geler la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Or le président Trump, pour les raisons géopolitiques et géostratégiques que nous connaissons, notamment la présence de plusieurs militaires français au Groenland, a cédé et rétropédalé sur un certain nombre de sujets.Le processus d’examen a donc repris au Parlement européen.
Eh oui, monsieur le rapporteur !
Nous souhaitons l’accompagner et nous l’observerons d’un œil vigilant. Nous comptons sur nos collègues européens pour enrichir le texte et y intégrer des garde-fous, tels que la clause de sauvegarde évoquée par le ministre Haddad et le président Anglade. Elle nous serait très utile si nous subissions un nouvel épisode de crispation, voire de guerre commerciale.
Nous sommes en plein dedans et ce n’est pas fini !
Si M. le rapporteur voulait tout à fait coller à l’actualité politique, notamment européenne, il faudrait indiquer que le travail démocratique de contrôle parlementaire a repris au Parlement européen.
L’amendement no 9 de M. Pierre-Yves Cadalen est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
J’aurais préféré que Mme Le Grip et M. Cadalen retirent leurs amendements au profit du mien, puisqu’ils disent sensiblement la même chose. Mais si vous souhaitez que nous les votions un par un, madame la présidente, allons-y !
Ce n’est pas ce que je souhaite : je suis la procédure.Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Hervé Berville.
M. Le Gall, vous affirmez que nous caricaturons, mais c’est vous qui caricaturez ! Vous confondez systématiquement, et à dessein, libre-échange et dérégulation. Vous considérez que tout accord commercial est forcément de la dérégulation. C’est faux ! Par ailleurs, tous les accords de libre-échange permettent d’avoir des règles communes – sanitaires, phytosanitaires, etc. – pour encadrer le commerce.
Bien sûr… Mais quelle candeur !
Comme l’a très bien dit notre collègue Kasbarian, votre logique, dans les mots comme dans les intentions, est une logique trumpiste et trumpienne.
Oui, ils veulent augmenter les droits de douane !
Vous considérez que le protectionnisme est la meilleure manière de protéger nos concitoyens. Mitterrand disait : « Le nationalisme, c’est la guerre. » Je crois profondément que le protectionnisme, c’est la guerre. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On le voit très bien avec Donald Trump et ce qui se passe à l’échelle internationale. C’est pourquoi nous soutiendrons l’amendement de Mme Le Grip.
Votre comparaison n’est pas au niveau !
(L’amendement no 13 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 18 et 9 tombent.)
Les amendements nos 1 et 8 de Mme Nathalie Oziol, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis embêté car l’amendement no 1 est une sorte de résumé de la proposition de résolution. Il est donc satisfait. Vous pouvez choisir ou non de le retirer, d’autant plus que la commission avait émis un avis défavorable. J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 8 également.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable aux deux amendements.
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 30 Contre 50
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
Les amendements nos 7 et 10 de M. Pierre-Yves Cadalen, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La formule employée dans l’amendement no 7 est excessive. La France a toujours défendu la souveraineté et l’indépendance de l’Union européenne. C’est pourquoi nous nous sommes clairement opposés aux menaces à l’encontre du Danemark et à la remise en cause de son intégrité territoriale. Cela étant, nous appartenons à une même alliance, l’Otan, et nous travaillons avec les Américains quand nos intérêts convergent, par exemple pour le soutien à l’Ukraine contre l’agression russe. En l’état, le langage de l’amendement ne convient pas à la proposition de résolution. Avis défavorable, de même qu’à l’amendement no 10.
La parole est à M. Julien Gokel.
L’amendement no 7 propose que les États-Unis ne puissent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne. Certes, Donald Trump n’est plus notre allié et nous avons de profonds désaccords avec son administration, mais la diplomatie ne se fait pas au gré des dirigeants de passage. Elle se construit dans le temps long avec des États, des peuples et des alliances. Remettre en cause les États-Unis comme allié de manière aussi générale serait une erreur stratégique majeure, d’autant plus que la France et l’Union européenne demeurent membres de l’Otan, cadre essentiel de notre sécurité collective.Défendre une autonomie stratégique européenne ne signifie pas rompre nos alliances, mais être capable d’agir quand elles font défaut, tout en les préservant lorsqu’elles sont utiles. Pour ces raisons, nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs […]
Très bien !
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Que dit l’amendement no 7 ? « Considérant que les États-Unis ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne. » Qu’il y ait des divergences politiques…
Non ! Il ne s’agit pas de simples divergences mais de menaces contre un territoire de l’UE !
…ou des désaccords profonds avec les dirigeants actuels, on le constate tous les jours. Étant donné la longue histoire qui lie la France et l’Union européenne aux États-Unis, étant donné la participation commune à l’Otan, étant donné l’amitié franco-américaine et l’amitié entre l’Union européenne et les États-Unis,…
Elle est belle, cette amitié !
…dire que les États-Unis ne sont plus un allié est caricatural. Si ce n’est pas excessif, qu’est-ce qui l’est ?
Vous !
Vous avez le droit d’être contre les traités de libre-échange et pour la guerre des prix, l’augmentation des droits de douane – in fine payés par les consommateurs – et le protectionnisme, mais de là à écrire une telle phrase, est-ce vraiment raisonnable ? A-t-elle sa place dans une telle résolution ?
Oui !
N’est-ce pas de la provocation ?
Vous êtes une provocation à vous tout seul !
Une fois n’est pas coutume, je rejoins vos partenaires de gauche, qui constatent que vous êtes dans l’excès et qu’on ne peut pas voter un amendement pareil, totalement excessif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
La parole est à M. Guillaume Bigot.
On ne peut pas considérer que Donald Trump égale les États-Unis d’Amérique. Ce serait lui donner raison. Pour rappel, c’est une intervention militaire française qui a permis aux États-Unis de devenir un pays indépendant en 1776. Depuis, à l’occasion des deux guerres mondiales et de récentes interventions dans le cadre de l’Otan – un traité qui fait des États-Unis d’Amérique notre allié objectif –, nous avons été alliés, sans nécessairement être alignés. Donald Trump n’est pas et ne sera pas les États-Unis d’Amérique ad vitam æternam. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Un arc, qui va du RN à la Macronie, nous explique qu’on doit considérer comme allié un pays qui menace d’annexer un territoire de l’Union européenne.
Vous avez oublié le PS !
Vous êtes sûrement sincères ! Voilà la servitude volontaire ! Vous n’êtes plus capables de voir autrement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Si j’étais impoli…
Parlez-en à Maduro ! Parlez-en au Chah !
Arrêtez les caricatures !Je comprends pourquoi le RN défend subitement l’atlantisme. L’un des objectifs de Trump, inscrit dans la nouvelle stratégie de sécurité des États-Unis, est de faire gagner l’extrême droite en Europe. Il ne se passe pas une semaine sans que vous rencontriez tout sourire les intermédiaires de Trump – le proconsul à l’ambassade des États-Unis, entre autres. Vous avez un objectif politique commun, je vous comprends.
Pas du tout ! Nous n’avons pas d’objectif commun !
Nous n’avons pas non plus dit qu’ils étaient nos ennemis ! Simplement qu’ils n’étaient plus nos alliés. Il y a une gradation. Cela reste un pays puissant, avec lequel il faut certainement discuter – personne ne dit le contraire –, mais ce n’est plus un allié, encore moins au sens militaire du terme.
On s’allie avec la Chine ?
Vous êtes incapables de penser autrement ! C’est comme dans les années 1960 quand de Gaulle a décidé de sortir du haut commandement intégré de l’Otan. On a écrit, notamment dans Le Figaro, qu’il ouvrait la porte aux « hordes asiatiques » !Vous n’avez pas changé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)À vous entendre, refuser d’être lié par une alliance avec un pays qui nous maltraite, signifierait forcément s’aligner sur le reste du monde, alors qu’en fait, c’est être indépendant !Vous n’avez rien d’autre à répondre, vous êtes pathétiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le ministre délégué.
J’aimerais qu’on arrête de citer le pauvre général de Gaulle à tort et à travers, surtout depuis les bancs de l’extrême gauche !
Nous ne sommes pas d’extrême gauche !
En 1966, le général de Gaulle a retiré la France du commandement militaire intégré de l’Otan, à une époque où des bases militaires américaines étaient installées sur notre territoire – ce n’est plus le cas et le retour de la France au sein du commandement militaire intégré, sous Nicolas Sarkozy, n’y a rien changé – et où les États-Unis débattaient du placement de la doctrine militaire française sous leur domination.Aujourd’hui, notre dissuasion nucléaire est parfaitement indépendante. Remettons un peu de clarté dans le débat ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Sous le général de Gaulle, la France a toujours été l’alliée des États-Unis…
Eh oui !
…et lors d’une crise aussi grave que celle des missiles à Cuba, le président de Gaulle a même balayé d’un revers de la main les photos de missiles que l’ambassadeur des États-Unis était venu lui montrer en lui déclarant : « Je vous crois et je vous soutiens. »
Eh oui !
Est-ce que les États-Unis menaçaient alors d’envahir un territoire européen ?
Monsieur Le Gall, votre parti a des amis à Cuba, n’est-ce pas ?
En outre, face à la menace et à l’impérialisme soviétiques, le général de Gaulle a toujours été d’une clarté et d’une fermeté absolues.
Il s’est aussi rendu à Moscou, ce qui lui a été reproché par votre camp à l’époque !
Évitons donc, s’il vous plaît, de tordre la pensée et l’héritage du général de Gaulle avec des propos fallacieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Et vous, s’il vous écoutait, vous le feriez vomir !
À l’époque de de Gaulle, les États-Unis ne menaçaient pas l’Europe !
(Les amendements nos 7 et 10, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 14.
Il vise à ajouter un considérant relatif à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne.La saisine est motivée par le fait d’examiner les accords de nouvelle génération qui distinguent un volet commercial et un volet politique et dont l’approbation obéit à des modalités spécifiques. En l’espèce, la nécessité d’une ratification par les États membres, en plus de l’accord du Parlement européen, est débattue depuis longtemps, dans les institutions européennes aussi bien qu’en France.Cette saisine ayant eu lieu et les rédacteurs de la résolution estimant important de l’évoquer, nous avons voulu qu’elle soit mentionnée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. L’amendement me met un peu mal à l’aise car il compare des champs d’application et des entités juridiques qui ne sont pas comparables. Un accord commercial a été conclu avec le Mercosur et les parlementaires européens ont légitimement saisi la CJUE pour faire vérifier sa structure et le mécanisme de rééquilibrage prévu.Cependant, la présente déclaration d’intention de la Commission européenne et des États-Unis n’est pas un accord commercial, encore moins un accord commercial de nouvelle génération. Certains des propos relatifs aux investissements dans l’énergie ou aux achats d’armes américaines sont inexacts, car le texte dont il est question n’impose pas les contraintes juridiques d’un accord commercial.Ne donnons pas plus de force juridique au fruit de la négociation avec les Américains qu’il n’en mérite. Le faire contredirait vos intentions.
Sur l’article unique de la proposition de résolution européenne, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et de la Gauche démocrate et républicaine, de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 14.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 55 Contre 29
(L’amendement no 14 est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 15.
Pour une fois, M. le ministre sera content car l’amendement vise à réactualiser le projet en tenant compte des initiatives prises par le gouvernement français.Tout à l’heure, le ministre a voulu me reprendre, après mes propos sur le MACF et sur sa nature juridique. Sachez que les États-Unis et l’Union européenne ont signé, le 25 août 2025, une déclaration commune qui inspire les travaux de la direction générale du commerce de la Commission européenne. Au sujet du MACF, on y lit que, « prenant note des préoccupations des États-Unis concernant le traitement des petites et moyennes entreprises américaines dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la Commission européenne, en plus de l’augmentation récemment convenue de l’exception de minimis, s’engage à œuvrer pour offrir des flexibilités supplémentaires dans la mise en œuvre du MACF ».La Commission européenne […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
L’amendement no 16 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 16, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements nos 2 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils visent à prendre acte que nous ne sommes plus – si tant est que nous y ayons jamais été – à l’ère de la mondialisation heureuse,…
Elle ne l’a jamais été !
…et que la poursuite sans limite de la négociation d’accords de libre-échange est une folie. C’était une folie à l’époque que je viens d’évoquer et ça l’est d’autant plus lorsque nous avons face à nous des États, comme les États-Unis, qui défendent des politiques nationales en fonction de leur intérêt national ou de ce qu’ils pensent être leur intérêt national.L’Union européenne s’est fait la spécialité d’être l’idiote utile du village mondial. Elle continue à négocier à tour de bras des accords de libre-échange, un peu comme un canard sans tête, tantôt avec le Mercosur, tantôt avec l’Inde, tantôt avec d’autres, comme si elle était incapable de penser la nouvelle réalité commerciale qui est devant nous, du fait des agissements de M. Trump, mais pas seulement – M. Biden, dans ce domaine, avait déjà posé des jalons que certains ici n’ont pas voulu voir.Arrêtez de négocier sans fin des […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté ces amendements mais, à titre personnel, j’y suis favorable. Ils s’inscrivent dans le combat que je mène de longue date contre les accords de libre-échange, mais je ne veux pas engager tous les signataires de la résolution.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Le sujet est intéressant – il peut susciter des débats sans fin –, mais il est assez éloigné de l’objet de cette proposition de résolution, qui deviendrait bavarde si les amendements étaient votés. Pour cette raison, ils ont été repoussés.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est défavorable aux deux amendements.Me faisant l’écho des propos très justes des députés Berville et Kasbarian, je regrette que dans ce débat très légitime sur une négociation commerciale entre les États-Unis et l’Union européenne – que le gouvernement français a jugée déséquilibrée en s’engageant à maintenir un rapport de force pour défendre ses intérêts –, se glisse subrepticement un discours de rejet du libéralisme économique et du libre-échange.
Eh oui !
C’est plutôt un discours assumé !
Non, nous ne nous opposerons pas à la conclusion d’accords de libre-échange. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)
Ils sont protectionnistes !
En la matière, vos positions sont très proches de celles que défend l’administration Trump.
Les deux faces d’une même pièce !
Le discours qui l’a portée au pouvoir est précisément un discours de rejet des accords de libre-échange, un discours de rejet de la mondialisation et de défense du protectionnisme.
Nous défendons le protectionnisme solidaire !
Quand le président Trump impose de façon unilatérale des tarifs douaniers à ses partenaires commerciaux, il agit de manière très cohérente avec ce que vous proposez.Nous, nous promouvons les accords de libre-échange de nouvelle génération, dans lesquels nous défendons nos intérêts, la concurrence loyale, les accords de Paris comme clause essentielle, dans lesquels nous introduisons des clauses de sauvegarde pour pouvoir lutter contre les distorsions de concurrence qui pourraient déstabiliser des filières sensibles – c’est ce que nous avons obtenu pour le bœuf et d’autres produits agricoles sensibles dans le cadre de l’accord avec le Mercosur. Nous défendrons la réciprocité des normes et nous ferons en sorte, dans tous ces domaines, d’obtenir la modernisation des accords – nous avons eu gain de cause auprès de l’Inde.Nos entreprises – agricoles, viticoles, aéronautiques – sont très […]
Eh oui !
Elles nous demandent des débouchés et leur diversification, elles veulent conquérir le monde : nous allons leur en donner les moyens, nous ferons tout pour protéger leurs intérêts, mais nous ne nous replierons pas derrière nos frontières nationales pour nous fermer au monde, comme vous nous le proposez. À cet égard, vous êtes en phase avec l’extrême droite.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Nous discutons de deux amendements de La France insoumise : le no 2, qui tend à faire cesser la négociation d’accords de libre-échange et le no 3, qui vise à instaurer un protectionnisme solidaire et écologiste.
Tout à fait ! Vous avez bien lu !
Les masques tombent, vous assumez pleinement votre idéologie ! On voit bien que vous êtes moins intéressés par cet accord particulier entre les États-Unis et l’Union européenne que par la lutte contre le libre-échange et pour le « protectionnisme solidaire et écologique ».
Oui !
Si vous l’assumez, nous, nous voulons continuer à échanger avec le monde et à commercer avec les uns et les autres. Nous savons qu’augmenter les droits de douane, c’est les faire payer aux consommateurs et aux entreprises. Nous assumons de dire que, sans accord, sans libre-échange et sans commerce, nos entreprises seront privées de débouchés, elles licencieront : vous irez faire griller des saucisses devant des entreprises qui ferment et y expliquer qu’on a perdu des contrats et des marchés. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Oh, ça va !
Or on les aura perdus pour être entrés dans une logique protectionniste qui détruit des emplois, qui détruit notre économie et qui n’est pas la bonne.
Quelle suffisance !
Je vous reconnais une vertu : vous êtes en train de gagner ce combat pour l’idéologie altermondialiste ! En France, de plus en plus de partis sont protectionnistes, anti-libre-échange, anti-commerce international, mais, au niveau européen, les voix qui réclament des accords de nouvelle génération et qui rappellent qu’on a besoin de commercer avec le monde sont de plus en plus nombreuses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Comme si votre politique avait fait ses preuves…
Dans notre groupe, personne ne veut entrer dans votre logique protectionniste, qui est exactement celle de l’administration Trump : pour réduire les échanges, on augmente les droits de douane, on entre dans une course effrénée aux tarifs douaniers pour empêcher les échanges.Nous, nous ne sommes pas dans le protectionnisme à tout va, avec des droits de douane qui seront payés, in fine, par les Français, par les Européens. Nous ne voulons pas de ce cercle vicieux, de cet engrenage de droits de douane dans lequel vous voulez nous entraîner. Nous voterons contre ces deux amendements. (Mme Constance Le Grip applaudit.)
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Quelle suffisance, quel mépris ! Encore un vieux truc des libéraux : faire croire que lorsqu’on est contre les accords de libre-échange et les négociations commerciales de ce type, on est contre le commerce. Mais non ! Il y avait du commerce international avant vos accords bidons, il y en aura après ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Et je vais vous dire une chose : le protectionnisme unilatéral et agressif à la Trump et le libre-échange sont les deux faces d’une même médaille qui, à certains moments de l’histoire, ont pu servir à faire croire qu’on réussirait à résoudre les crises du capitalisme.
C’est faux !
Nous proposons un protectionnisme solidaire, négocié, selon lequel on discute de ce qu’on échange et de ce qu’on n’échange pas. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Réguler le commerce international, ce n’est pas s’enfermer ! L’indépendance, c’est le contraire de l’isolement, c’est choisir son rapport au monde.Quant à vous, vous reprenez tous les mots de Trump. Vous reprenez sa négation des méthodes de négociation. Quand il menace d’annexer un territoire européen, vous le défendez et vous dites qu’il est encore un allié ! Vous reprenez son racisme (« Oh ! » et protestations sur les bancs du groupe EPR), vous reprenez toute sa vision du monde (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Exactement !
…et vous venez nous accuser d’être trumpistes ? À la fin des fins, le vote de ce texte dira qui est trumpiste et qui ne l’est pas !Cessez de vous cacher derrière des attitudes d’atlantistes zombies ! Même quand il n’y aura plus d’Otan, vous défendrez l’Otan ! Même quand il n’y aura plus d’États-Unis, vous défendrez les États-Unis ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne savez pas faire autre chose, vous êtes incapables de penser autrement ! Arrêtez de croire que l’impérialisme actuel s’arrêtera avec Trump ! Et si vous faites semblant, c’est encore pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Je suis d’accord avec la collègue qui s’exprimait hors micro : j’étais moi aussi venu voter une proposition de résolution européenne visant à rejeter un accord sur les droits de douane conclu, dans la moiteur de l’été, dans le golf de Trump Turnberry. Nos débats sont intéressants, le sujet pourrait faire l’objet d’une PPRE spécifique. Seulement, je constate que, du fait des forces en présence à cet instant – on sait que les majorités se composent et se décomposent à l’envi depuis le début de cette législature –, les amendements en discussion pourraient être adoptés. Aussi, alors que j’étais venu voter ce texte afin d’alerter Mme von der Leyen et de lui dire : « S’il vous plaît, tenez compte des parlements nationaux avant de prendre de telles initiatives ! » – j’avais d’ailleurs dit à M. le rapporteur en commission des affaires étrangères que je voyais cette idée d’un bon œil –, je […]
Eh oui !
Revenons simplement au texte. Cela n’empêchera pas d’avoir ce débat, philosophiquement intéressant. Je pense aux rares personnes qui nous regardent et qui se disent peut-être : Voilà comment le Parlement se perd dans des palabres au lieu d’aborder le fond des sujets ! De grâce, votons le texte tel qu’il était prévu ou ne le votons pas, mais ne cherchons pas, à chaque fois, à y faire rentrer tout et n’importe quoi. Je veux bien avoir ce débat, cela ne pose aucun problème, mais pas maintenant ! En l’occurrence, nous n’avons qu’à dénoncer un accord sur les droits de douane conclu alors que la présidente de la Commission n’avait aucun mandat pour cela – c’est en tout cas mon avis. Point barre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et LIOT.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Si vous me permettez de paraphraser Lénine, monsieur Le Gall, vous nous avez en quelque sorte expliqué que le protectionnisme était le stade suprême du libéralisme. C’est un peu contre-intuitif et étonnant !
Lénine parle du stade suprême du capitalisme !
Je sais bien ! Je paraphrase, donc j’adapte. Je sais bien que L’Impérialisme, stade suprême du capitalisme est le titre du livre de Lénine, je connais mes classiques marxistes. Vous disiez vouloir continuer à commercer, mais avec des règles négociées, qui protègent les accords sociaux et les règles environnementales…
E que s’apelerio le libre-échange !
Vous savez comment on appelle cela ? Un accord de libre-échange ! (« Voilà, bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
(Les amendements nos 2 et 3, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 4.
L’accord entre l’Union européenne et les États-Unis n’est pas tombé du chapeau, ni uniquement de la main de Donald Trump : si un tel projet d’accord existe, c’est parce qu’il s’est trouvé une personne en Europe pour inscrire sa signature à côté de la sienne. Cette personne, c’est Mme von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. M. Mazaury vient de dire qu’il voulait voter le texte pour dire à cette dernière : « s’il vous plaît, respectez les parlements nationaux ! »
Mais non ! Vous n’avez pas compris !
Il n’a pas dit ça, vous n’avez pas bien entendu !
Si !
Ce sont ses mots exacts, collègues. Eh bien, nous, nous disons non. La manière dont Mme von der Leyen dirige la Commission est insupportable et incompatible avec la souveraineté du peuple français comme avec l’image et l’idée que nous nous faisons de la France ! Parce que Mme von der Leyen ne s’est pas contentée de dérouler le tapis rouge à M. Trump : elle a commencé son deuxième mandat en opposant un veto au choix de commissaire que M. le président de la République française lui proposait en la personne de Thierry Breton ; et M. Macron s’est couché devant elle ! (M. Arnaud Le Gall applaudit.)
Cela n’a rien à voir !
Elle a poursuivi en négociant cet accord avec les États-Unis, puis elle a persévéré dans ses attaques visant les barrages hydroélectriques, dont nous parlerons tout à l’heure, cherché à imposer à tous crins l’accord commercial avec le Mercosur, contre la volonté de la France, accord qu’elle cherche à présent à faire appliquer de façon provisoire, contre la volonté du Parlement européen. Jusqu’à quand accepterons-nous que la présidente de la Commission confisque le pouvoir des Français et des Européens au profit de la seule grande industrie allemande ? Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, la démission de Mme von der Leyen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est le RN qui parle ?
Faut arrêter !
Quel est l’avis de la commission ?
Je partage l’analyse de M. Tavel. Pour l’avoir vue fonctionner, je pense que Mme von der Leyen est une calamité pour le pays et pour l’Europe.
Tout à fait !
Je crois que tout le monde en convient sur tous les bancs. Il me semble d’ailleurs en avoir récemment perçu l’écho dans la bouche de l’un des présidents du bloc central, selon lequel il serait peut-être temps qu’elle s’en aille elle aussi.
Qui est l’autre ?
Si j’étais parlementaire européen, je voterais évidemment sa démission. Comprenez cependant une chose, cher collègue de La France insoumise : nous discutons en ce moment d’une proposition de résolution européenne transpartisane que des députés allant du groupe Droite républicaine jusqu’au vôtre ont soutenue en commission. Je ne voudrais pas avoir à leur forcer la main à présent.
Ils ne veulent pas la voter, ils sont en ligne directe avec les ambassades !
J’espérais que nous puissions voter unanimement ce texte afin d’envoyer un message fort de la France, du moins jusqu’à ce que j’entende les députés du groupe EPR…
Ils vont la voter !
Ils ont annoncé qu’ils ne la voteraient pas !
Mais non !
Si, moi par exemple !
C’est en tout cas ce qu’ont annoncé M. Kasbarian et d’autres. Je ne voudrais pas que l’on ne retienne de ce beau débat uniquement le fait que l’Assemblée nationale appelle à la démission de Mme von der Leyen. J’aurais voulu que nous votions unanimement un texte signifiant que la France rejette de manière claire le projet d’accord entre celle-ci et M. Trump. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Maintenant, vous ferez bien ce que vous voulez ! Sinon, je suis évidemment d’accord avec M. Tavel, comme souvent sur ces questions.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Julien Gokel.
Je ne reviendrai pas sur les propos de mon camarade Tavel et d’Emmanuel Maurel. Si Mme von der Leyen est effectivement une calamité, et bien que nous pourrions discuter de sa démission, ce n’est pas le sujet de la proposition de résolution européenne. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc contre l’amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. François Ruffin.
Il faut évidemment stopper Mme von der Leyen, car non contente d’avoir signé cet accord sur la pelouse d’un golf écossais avec M. Trump, non contente de passer en force avec le Mercosur, elle continue à vouloir faire de l’Europe la championne du monde du libre-échange – elle vient d’ailleurs de signer un accord avec l’Inde qui, au fond, s’inscrit dans la même logique que celle que nous suivons depuis des décennies avec la Chine. Et elle ne s’en tiendra pas là ! Elle se tourne déjà vers l’Australie, après avoir conclu un accord avec l’Indonésie, bref c’est en non-stop ! Il faut donc dire stop. Nous voulons en effet des protections, des taxes aux frontières, des barrières douanières, des quotas d’importation. Nous les voulons parce que nous en voyons l’utilité. Quand l’usine Eurolysine d’Amiens, qui est le dernier fabricant de lysine en Europe, doit faire face à des importations chinoises […]
N’importe quoi !
Tant au niveau européen que dans cette assemblée – notamment quand j’entends M. Kasbarian –, j’observe des libres-échangistes sans libre-échange, désireux de prolonger une logique désormais morte. Oui, le libre-échange est mort au niveau mondial !
Dans ta tête, peut-être !
Il est mort, parce que les atlantistes sont privés de l’Atlantique, parce que les États-Unis n’en veulent plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 83 Contre 7
(L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Mme Dieynaba Diop applaudit.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (nos 2002, 2143).
La parole est à Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans un moment décisif pour la politique climatique européenne voire mondiale. Les rapports scientifiques se succèdent et convergent : nos trajectoires actuelles conduisent à un dépassement des objectifs de l’accord de Paris, avec un franchissement durable du seuil de 1,5 oC de réchauffement global, à moins d’une inflexion rapide et profonde de nos politiques publiques.Les chiffres sont sans appel. Au cours de la dernière décennie, la température moyenne mondiale a augmenté de 1,24 °C. En 2024, le seuil des + 1,5 °C a été franchi pour la première fois à l’échelle mondiale. En France, la moyenne sur la période 2015-2024 atteint + 2,2 °C, avec des conséquences concrètes pour nos concitoyens : inondations, feux de forêts, vagues de chaleur et pénuries d’eau.Dans le même temps, le contexte international s’est brutalement dégradé. Le […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Le moment écologique que nous traversons sur le plan international est à la fois intense et grave. Intense parce que nous sortons d’une séquence lourde, marquée par les échecs de la COP de Belém – j’y reviendrai. Grave parce que chacun sait ici l’inquiétude de nos concitoyens face aux désordres climatiques et aussi face aux transformations que nous exigeons d’eux. Par ailleurs, nous entrons dans une phase décisive sur le plan national, avec la mise en œuvre de la 3e stratégie nationale bas-carbone (SNBC), publiée par la ministre de la transition écologique en décembre 2025. Dans ce contexte, la France fait preuve de cohérence – elle ne navigue pas à vue. Les politiques publiques que nous menons sont faites de décisions nationales, de négociations européennes et de batailles diplomatiques.Sur le plan international, disons les choses comme elles sont : les résultats de la dernière COP ont […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Dominique Voynet.
Nous sortons de l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe. À force de le répéter, plus personne ne porte la moindre attention à cette phrase qui ouvre tant de discours. Pourtant, en Europe même, continent qui s’est longtemps pensé comme « tempéré » et qui espérait subir moins – ou plus tard – les effets du changement climatique, le phénomène est devenu très concret.Je visitais il y a quelques semaines la belle ferme du président régional du syndicat agricole encore majoritaire. Il m’expliquait – un peu de mansplaining, beaucoup de conviction – les conséquences des sécheresses et des chaleurs estivales sur ses vaches, sur sa récolte de fourrage et de céréales ou encore sur la ressource en eau. Notre continent est en effet, avec de grandes disparités entre les régions, celui qui se réchauffe le plus vite.Certains donnent l’impression d’avoir déjà renoncé. Ils ne parlent plus de […]
La parole est à Mme Maud Petit.
L’intention de la présente proposition de résolution européenne est louable. Personne ici ne conteste l’urgence climatique – personne – ni la nécessité d’une action européenne forte et cohérente. Une résolution, toutefois, ne doit pas être un slogan ; elle doit être un outil de précision et de responsabilité. Or c’est là que ce texte, à notre sens, pose problème.Premièrement, l’Union européenne s’est déjà engagée dans la construction d’un cadre structurant : pacte vert, paquet Fit for 55,…
« For sure ! »
…mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, réforme du marché carbone, nouvelles normes automobiles, etc. L’ambition n’a donc pas besoin d’être « réaffirmée » ; elle doit être rendue applicable, cohérente et socialement soutenable. Or le texte ne dit rien des difficultés de mise en œuvre de cette ambition ni de ses conséquences pour les ménages, pour les collectivités ou pour les entreprises, notamment dans les territoires fragilisés. Les collectivités doivent absorber les obligations de rénovation sans financement pérenne. Les ménages modestes subissent la hausse du coût des mobilités, sans que des alternatives crédibles ne soient parfois disponibles dans leur territoire. Les petites et moyennes entreprises du transport routier doivent renouveler leurs flottes alors que les infrastructures de recharge électrique – bornes et stations – restent insuffisantes.Deuxièmement, l’ambition […]