Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Tout d’abord, au nom du groupe Les Démocrates, j’exprime notre solidarité à la famille, aux proches, aux élèves et aux collègues de la professeure victime d’une agression au couteau à Sanary-sur-Mer hier soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, SOC, DR, EcoS, HOR et LIOT. – M. Julien Brugerolles applaudit également.)Madame la ministre des familles, de l’autonomie, de la santé et des personnes handicapées, en 2025, le nombre de décès a dépassé celui des naissances – une première depuis 1945 en France. Ce croisement des courbes, dans un contexte de bouleversement démographique mondial, nous interpelle collectivement car il soulève des enjeux stratégiques pour notre avenir.
Elle a raison.
La démographie est évidemment au cœur de l’avenir de notre modèle social, et de sa soutenabilité. Elle pose la question du potentiel et de la vitalité humaine d’une nation, de sa capacité à affronter les défis et les mutations. Elle interroge aussi le levier migratoire et les conditions d’une intégration plus efficace, humaine et choisie.Notre politique familiale est-elle à la hauteur du défi que représente le vieillissement de la population ? Se saisir de cette question, ce n’est pas plaider pour une politique nataliste, mais construire une politique qui accompagne le désir d’enfants des nouvelles familles et qui garantit l’épanouissement des parents comme des enfants.
Il faut les deux : une politique nataliste et une politique familiale !
En tant que rapporteure pour la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis fière d’avoir contribué, à vos côtés, à une première avancée avec la création du congé supplémentaire de naissance.Il faut poursuivre la réforme de notre politique familiale autour du premier enfant, du soutien aux jeunes familles actives et d’une meilleure prise en compte des familles monoparentales.Mais il faut penser plus loin : répondre au manque de moyens de garde, à la crise du logement, aux inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans la conciliation des vies personnelle et professionnelle.Penser plus loin, c’est surtout exiger un sursaut de responsabilité de la classe politique, qui doit cesser d’avoir les yeux rivés sur la prochaine échéance électorale. Dettes démocratique, éducative, sociale, écologique, financière, et donc démographique, c’est à cela […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je m’associe naturellement aux pensées que vous adressez aux proches de la professeure de Sanary-sur-Mer.Je vous remercie pour votre question, qui met en lumière le principal enjeu pour notre modèle social au cours des prochaines années : la démographie, et notre transition démographique.Vous l’avez dit, les courbes se sont croisées du fait d’une chute de la natalité. Plus d’un quart des Français auront plus de 65 ans en 2040. Nous vivons plus longtemps – souvent sans limitation – grâce aux progrès médicaux et à notre système de santé.Le congé supplémentaire de naissance sera effectif dès le 1er juillet 2026 pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier. Je travaille avec l’ensemble des ministères concernés pour que les consultations sur les décrets interviennent en mars et qu’ils soient signés au plus tard fin mai.Renforcer le pouvoir d’agir de nos concitoyens dans leurs choix […]
La parole est à M. Charles de Courson.
L’article 13 de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré une double règle.Les organismes d’assurance maladie complémentaire ne peuvent pas répercuter la nouvelle taxe de 2,05 % – qui représente environ 1 milliard d’euros – sur les cotisations de leurs assurés. En outre, ils n’ont pas le droit d’augmenter leurs cotisations en 2026 par rapport à 2025.La loi prévoit d’ailleurs qu’avant le 31 mars 2026, le gouvernement et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engagent avec l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire une négociation sur la non-répercussion de cette taxe sur les cotisations 2026.Le gouvernement pourrait-il éclairer la représentation nationale – ainsi que les 96 % de nos concitoyens bénéficiant d’une assurance maladie complémentaire – sur les trois points suivants ?Comment, de fait, geler les […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous interrogez le gouvernement sur le gel des tarifs des organismes complémentaires. Vous le savez, la LFSS votée fin 2025 demande un effort collectif, notamment aux organismes complémentaires, avec une contribution exceptionnelle de 1 milliard.Le Parlement a souhaité que cet effort ne se répercute pas sur les tarifs. Il a adopté un article qui comporte deux dispositions : l’interdiction d’augmenter les tarifs en 2026 par rapport à 2025 ; l’ouverture d’une négociation avec les complémentaires pour définir les conditions permettant de ne pas répercuter la contribution dans les tarifs.Le gel des tarifs est un enjeu de droit privé – il s’agit de relations entre assurés et complémentaires. Nous étudions ses conditions de mise en œuvre en sollicitant l’expertise juridique nécessaire.S’agissant de la négociation, nous l’avons engagée avec Amélie de Montchalin et les organismes […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à ma troisième question sur les risques d’inconstitutionnalité.Sur le fond, les négociations sont complexes : la loi impose une taxe de 2,05 %, mais aussi une prime identique à celle de 2025. Pouvez-vous nous éclairer ?
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Tout d’abord, j’adresse une pensée à l’enseignante poignardée à Sanary et remercie le ministre de ses mots très justes, ce matin. Nos enseignants, comme tous les agents publics, sont les vigies de la République ; nous leur devons une solidarité sans faille, en toute occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Il en va de même pour nos forces de l’ordre. En vingt-quatre heures, neuf policiers ont été blessés à cause de refus d’obtempérer. Ces derniers ont augmenté de 11 % l’an dernierC’est un refus de l’autorité de l’État qui se propage de manière systémique.Malheureusement, certains dans cet hémicycle, en mettant régulièrement en cause les forces de l’ordre, n’aident ni à faire baisser les violences ni à affirmer l’autorité de l’État dans l’espace public.Le refus d’obtempérer est sévèrement puni : cinq ans d’emprisonnement, 75 […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez raison, les refus d’obtempérer ont augmenté de 11 % en 2025 par rapport à 2024 et représentent 28 200 faits. Il faut s’en inquiéter, mais cela illustre aussi que nous sommes présents sur le terrain, que nous patrouillons efficacement et que nous ne laissons rien passer.J’entends certains médias évoquer un prétendu échec de l’État. Comment pourrait-on parler d’échec alors que nous avons abandonné les instructions qui, il y a vingt ans, demandaient de ne poursuivre qu’en cas de délits et de crimes de sang ?Désormais, nous sommes présents, fermes, et nous donnons des instructions d’autorité à nos forces de sécurité – c’est une bonne chose.Il peut y avoir des blessés – et je le déplore. J’adresse tout mon soutien aux gendarmes et aux policiers engagés dans ces courses-poursuites, qui peuvent être blessés. Je me suis d’ailleurs rendu à Nantes il y a quarante-huit heures, au chevet […]
Vous n’avez plus de temps, monsieur Berrios.
C’est bien dommage ! (Sourires.)
La parole est à M. Stéphane Peu.
Le 30 janvier, le président Donald Trump a publié un décret imposant des droits de douane aux pays qui fournissent du pétrole à Cuba. Cette mesure s’en prend directement au peuple cubain. Elle déstabilisera un peu plus encore la Caraïbe et asséchera rapidement les approvisionnements énergétiques, aggravant la portée du blocus imposé à l’île depuis 1962, qui prive la population des biens les plus élémentaires.Pourtant, l’Assemblée générale des Nations Unies réclame chaque année, depuis 33 ans, aux côtés de la France et d’une écrasante majorité de pays, la levée de l’embargo américain. Les ONG dénoncent les conséquences dramatiques du blocus, qui font courir un risque vital à toute la population cubaine. Notre pays ne peut plus se contenter de déclarations de principes. Dans quelques jours, les Cubains, subissant des coupures d’électricité quotidiennes et un risque de paralysie des […]
La parole est à M. le premier ministre.
Votre question fait écho à la saisine que le premier secrétaire du Parti communiste français a effectuée il y a quelques jours auprès du président de la République. Je parle sous le contrôle du ministre de l’Europe et des affaires étrangères : les principes, rien que les principes, tous les principes. Notre diplomatie ne pratique pas le double standard : respect du droit international, de la souveraineté des États et des organisations internationales comme les Nations unies. La France, en tant que membre de l’Assemblée générale et membre permanent du Conseil de sécurité, s’oppose chaque année à ce blocus illégal imposé depuis de nombreuses décennies et dont les répercussions sur la vie du peuple cubain sont importantes.C’est en accompagnant les peuples qu’on affirme la primauté du droit et des principes. Cela me permet de rappeler, sans esprit de polémique, que le régime cubain n’est […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Il ne faut pas oublier que les médecins et les infirmières cubains ont aidé la France, notamment les territoires d’outre-mer, pendant le covid. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)
La parole est à M. Marc Chavent.
Au nom du groupe UDR, je rends ici hommage à la professeure agressée à Sanary-sur-Mer. J’ai également une pensée pour ses collègues et ses proches.L’élection d’Antoine Valentin dimanche dernier, en Haute-Savoie, sous l’étiquette UDR, avec plus de 59 % des voix, est un signal politique très fort. Les Français rejettent Emmanuel Macron, ils rejettent votre politique, mais aussi les Républicains, qui font semblant d’être à droite tout en votant à gauche.
Et vous, vous trahissez la famille !
Pourquoi ? Parce que vous gouvernez contre les Français. Sous couvert d’écologie, vous affaiblissez la France, vous organisez son affaissement, vous détruisez notre filière automobile, vous étranglez notre industrie et nos artisans, vous accablez nos éleveurs et, avec la loi « climat et résilience » fixant l’objectif zéro artificialisation nette, vous mettez nos territoires ruraux sous cloche. Se loger devient un parcours du combattant, construire devient un privilège, développer une commune rurale devient impossible.Pire, vous divisez les élus locaux. À Haut-Bugey Agglomération, dans ma circonscription, comme ailleurs, vous montez les communes les unes contre les autres, pour quelques parcelles constructibles. Voilà votre vision : spoliation, pénurie organisée et rivalités. Cette écologie punitive s’inscrit dans une dérive autoritaire. Le Parlement ne vous suit pas ? 49.3. Un texte […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Votre question est une fois encore empreinte de beaucoup de modération ! Tout d’abord, le peuple est représenté par les élus, notamment les 577 députés qui siègent dans cette Assemblée nationale. Ce sont les lois de la République, votées par les députés de cet hémicycle, qui s’appliquent. D’ailleurs, le peuple s’est à nouveau prononcé en faveur de ma collègue Stéphanie Rist, que je félicite pour sa réélection.Permettez-moi d’être très sceptique quant à votre vision de l’écologie, qui consiste à nier la science, à refuser de regarder ce qu’il se passe, notamment la hausse des émissions de CO?. Alors que 60 % de l’énergie consommée en France provient de sources fossiles, vous en êtes encore, vous et vos amis du Rassemblement national, à opposer les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire…
On n’oppose pas ! Vous avez fermé des centrales !
…alors que l’on sait que les émissions liées aux énergies fossiles provoquent des dégâts considérables sur la santé publique.Votre position est très dogmatique. La vision que vous avez de l’écologie ne sert pas les classes populaires que vous prétendez défendre car elles sont les premières à souffrir de la pollution. Si vous souhaitez vraiment les défendre, vous feriez bien de changer de discours. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Depuis la mi-décembre, une vague mondiale de rappels de lait infantile contaminé par la toxine céréulide est en cours. Elle a impliqué successivement Nestlé, Danone, Lactalis et d’autres fabricants. La France a dû durcir en urgence ses normes sanitaires à compter du 2 février. Comment expliquer que les laits infantiles aient pu être mis sur le marché, se retrouver dans les rayons des pharmacies et des commerces, sans que les analyses adaptées à ce risque aient été menées au préalable ? Comment pouvez-vous justifier que des ingrédients critiques importés – en l’espèce, une huile enrichie en oméga 6, produite par un fournisseur situé en Chine – aient pu être intégrés dans des formules destinées aux nourrissons, sans détection préalable d’une toxine certes rare, mais connue pour sa dangerosité chez le nouveau-né ? Comment pouvez-vous expliquer que des rappels aient été déclenchés de […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Permettez-moi de vous rappeler comment les choses fonctionnent. L’obligation de sécurité incombe aux industriels, par le biais d’autocontrôles. Lorsqu’un autocontrôle est défavorable, s’enclenche un processus de retrait et de rappel, dont tous les distributeurs sont immédiatement informés. Le rôle de l’État, et singulièrement de mon ministère, est de vérifier que ces mesures sont appliquées par les industriels et, si ce n’est pas le cas, de prononcer des sanctions.Un industriel a détecté le 10 décembre la présence de la toxine céréulide dans des lots de lait infantile. Le jour même, il a été procédé au retrait et au rappel des lots suspects, sans attendre l’enquête sur la cause, en l’espèce une huile riche en acide arachidonique.La priorité absolue, pour l’État, c’est la santé des nourrissons. Nous nous assurons que les retraits et les rappels aient lieu rapidement, c’est pourquoi nous […]
Vous n’avez rien fait !
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Vous dites que le travail a été fait en amont mais c’est faux. Les consommateurs et les familles ont dû vous alerter. La vie de nos enfants mérite mieux que des discours : nous attendons des actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Michel Lauzzana.
En cette journée mondiale de lutte contre le cancer, je souhaite adresser une pensée à nos concitoyens et à leurs proches qui affrontent avec courage cette maladie, ainsi qu’ aux soignants et aux chercheurs.À mi-parcours, le bilan de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 montre une mobilisation réelle et ambitieuse. Plus de 1,7 milliard d’euros ont été investis – des moyens financiers et humains inédits – grâce à l’engagement du président de la République, au pilotage de l’Institut national du cancer et à l’implication des acteurs du secteur. Plusieurs mesures ont été engagées : le lancement du registre national des cancers au 1er janvier 2026, l’extension du dépistage du cancer colorectal, la généralisation aux élèves de cinquième de la vaccination contre les infections à papillomavirus humains et un meilleur financement de la recherche.Mais les défis sont encore […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie de votre question, qui me permet de souligner notre fierté de vivre dans un pays qui est engagé depuis plus de vingt ans dans la lutte contre le cancer. Depuis plus de vingt ans, les chercheurs, les associations de patients, l’État, le gouvernement et les entreprises sont mobilisés, collectivement, pour améliorer notre action dans ce domaine. Vous l’avez dit, nous avons annoncé ce matin la seconde feuille de route de la stratégie décennale de lutte contre les cancers pour les années 2026 à 2030.
Avec une deuxième loi Duplomb ?
Ce volet disposera, au cours des cinq prochaines années, d’un budget de 1,7 milliard d’euros. Notre priorité est de bâtir une génération prévention. Nous allons intensifier la lutte contre la consommation de tabac, notamment chez les jeunes, et contre celle d’alcool, chez les jeunes et les personnes fragiles. Nous devons aussi améliorer le dépistage. J’ai annoncé ce matin que notre objectif était de généraliser le dépistage du cancer du poumon d’ici 2030. Dans cette perspective, plus de 20 000 patients entreront dans un programme d’étude dès le mois de mars. Nous allons par ailleurs poursuivre le dépistage du cancer du col de l’utérus.C’est un cancer que nous serons en mesure d’éradiquer si la vaccination contre le papillomavirus continue de s’étendre.Je souligne que nous sommes leaders européens dans le domaine de la recherche clinique.
Bannissez les pesticides !
Le nombre de malades inclus dans des études, et qui ont donc accès à des traitements, a augmenté de 22 % depuis 2021. Je remercie les professionnels et les chercheurs qui travaillent sur ces recherches cliniques. Dans ce cadre, nous apporterons un soutien spécifique aux territoires d’outre-mer. J’ajoute que seize molécules innovantes sont mises à disposition des centres de labellisation dans les phases précoces, soit dix essais supplémentaires. Vous le savez, l’engagement du gouvernement est très fort sur le sujet du cancer : plus de dépistages, plus de recherche et moins de cancers.
Vous autorisez les pesticides, votre engagement sonne faux !
La parole est à M. Bérenger Cernon.
En 1994, le contrat d’insertion professionnelle ; en 2006, le contrat première embauche ; en 2026, la même recette éculée, avec toujours la même cible : la jeunesse. Vingt ans après le CPE, que la jeunesse et le monde du travail ont fait reculer par la mobilisation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), le Medef revient aujourd’hui à la charge avec le CDI jeunes.Même logique, même violence sociale – un contrat qui peut être rompu pendant trois ans, sans motif, c’est tout sauf un CDI ! Si un tel projet advenait, ce n’est pas un avenir que vous offririez à notre jeunesse : vous la condamneriez à la précarité et à l’exploitation. (Mêmes mouvements.) Cette politique est la même que celle de la réforme des retraites, imposée contre l’avis du pays, contre les travailleurs, contre les syndicats. Quand il faut « faire des efforts », vous pointez les jeunes, les salariés, les […]
Exactement !
Pendant que vous exigez toujours plus du monde du travail et de ceux qui font tourner le pays, les chiffres, eux, sont implacables : en France, 53 milliardaires possèdent plus que 32 millions de personnes.
La honte !
Depuis 2017, leur fortune a doublé grâce aux cadeaux fiscaux du macronisme. Le patronat exige et vous exécutez, le doigt sur la couture du pantalon. À l’heure où vous attaquez le 1er mai, unique jour férié et chômé, symbole des luttes, de la dignité et de l’histoire du monde du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), à l’heure où vous contestez le droit de grève dans les transports, jusqu’à exprimer une volonté de réquisition, jamais la lutte des classes n’a été aussi prégnante.
La lutte des classes ?
Le 1er mai, les retraites, le droit de grève, le code du travail : des acquis sociaux arrachés par la lutte, parfois par le sang. Mais comme le disait Ambroise Croizat, lui aussi ministre du travail : « Le patronat ne désarme jamais. »Alors, monsieur le ministre du travail, ma question est simple : quand votre gouvernement cessera-t-il de désarmer face au patronat et d’en être la courroie de transmission ? Quand cessera-t-il d’attaquer celles et ceux qui ne demandent qu’une chose : vivre dignement de leur travail ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Je vous répondrai sur le premier sujet que vous avez évoqué : la jeunesse. Je suis bien sûr un fervent défenseur des travailleurs en général et de la jeunesse en particulier. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ne confondez pas les propositions formulées dans le cadre du dialogue social autonome,…
C’est flou !
…directement par le Medef, et la position du gouvernement, qui ne les cautionne pas. Les pistes qui ont été formulées ne sont absolument pas reprises par le gouvernement. Je le dis clairement : ces propositions ne font pas partie de l’agenda du gouvernement.La jeunesse est évidemment un sujet important. Nous travaillons pour qu’elle puisse entrer sur le marché du travail plus rapidement. Dans le même sens, nous voulons favoriser l’emploi des seniors. Dans le budget 2026, nous avons d’ailleurs réussi à conserver l’essentiel des ressources consacrées à la jeunesse : je pense à l’apprentissage et au contrat d’engagement jeune, déployés par France Travail et par les missions locales. On peut dire que ce gouvernement mobilise tous les moyens possibles pour donner un avenir à nos jeunes.Enfin, vous avez évoqué le dialogue social, un sujet qui m’est cher. Vous savez que nous avons parcouru un […]
La parole est à M. Bérenger Cernon.
La jeunesse ne doit jamais être une variable d’ajustement économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le ministre.
Je suis d’accord avec vous. Travaillons ensemble à ce que cela ne soit pas le cas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Excellent !
Non !
La parole est à M. Marc Pena.
Monsieur le ministre des transports, votre projet de loi-cadre, que vous deviez présenter ce matin en Conseil des ministres et qui est heureusement reporté, soulève de nombreuses inquiétudes. Vous prévoyez d’indexer automatiquement les tarifs des transports en commun sur l’inflation – autrement dit, des hausses de prix quasi garanties chaque année, quel que soit le niveau de service, quelle que soit la réalité sociale des territoires.
C’est déjà le cas !
Au moment où nous devrions développer la tarification sociale pour encourager l’usage des transports publics et avancer vers leur gratuité, vous organisez leur augmentation automatique, amputant ainsi le pouvoir d’achat des citoyens.Deuxième enjeu : le financement. Vous annoncez que des recettes issues des concessions autoroutières pourront soutenir les mobilités. Très bien, mais pourquoi ne pas créer une véritable société nationale de gestion des autoroutes (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR), dont les ressources seraient intégralement consacrées aux transports durables ?
Bravo !
Par ailleurs, votre texte reste silencieux sur la mobilité solidaire et sur l’accessibilité des transports pour les personnes en situation de handicap. C’est une faute, une honte, à l’heure où tant de nos concitoyens renoncent à se déplacer.Enfin, quelles garanties avez-vous que ces moyens iront réellement à la décarbonation des transports, notamment au développement du fret ferroviaire et à la réouverture des petites lignes ? Autour de ma circonscription, entre Aix-en-Provence et Marseille, les embouteillages saturent nos routes toute l’année. Les habitants, comme l’ensemble des Français, attendent des trains plus fréquents et la réouverture de liaisons, comme celle d’Aix-Rognac.
Merci, cher collègue !
Allez-vous revoir votre copie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. le ministre des transports.
Le projet de loi-cadre sur le développement des transports sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. C’est un texte historique car il va sécuriser les moyens d’entretien des réseaux pour les trente prochaines années. S’agissant de l’indexation – j’ai entendu de nombreuses fake news à ce sujet ces derniers jours –, votre question me donne l’occasion de rétablir plusieurs vérités. Je serai clair : le gouvernement n’a aucun plan caché sur la tarification. Il ne fixe d’ailleurs pas les tarifs des transports en commun, cette compétence relève de la liberté des collectivités. Le texte donne tout simplement la possibilité aux autorités organisatrices qui le souhaitent d’indexer le prix du billet sur l’inflation. Sur la tarification sociale, je suis d’accord avec vous, mais pas sur la gratuité. Les collectivités peuvent et doivent offrir des tarifs solidaires pour les plus […]
Mais non !
Rien n’est gratuit et si ce n’est pas l’usager, ce sont les contribuables ou les entreprises qui paient. Aujourd’hui, les usagers financent moins de 25 % du coût réel des transports en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) C’est deux à trois fois moins que chez nos voisins européens. L’indexation permettrait uniquement de stabiliser la contribution des usagers.S’agissant du fléchage des recettes autoroutières, vous avez raison de poser cette question car c’est le cœur même du texte. À partir de 2032, l’intégralité des nouvelles recettes autoroutières seront fléchées vers les infrastructures de transport.
Nous verrons en 2032 !
Cela représente 2,5 milliards d’euros supplémentaires par an, sans augmenter les impôts ni la dette. Je vous le confirme, la décarbonation, la régénération et la sécurisation de nos réseaux sont notre priorité absolue. Sincèrement, je n’aurais pas aimé vivre le mois de janvier que vient de connaître mon homologue espagnol, avec trois accidents ferroviaires mortels !Enfin, je souligne que ce texte est le fruit de la conférence Ambition France transports, qui a réuni au printemps des élus et des parlementaires de tous bords, notamment de votre groupe, monsieur Pena. L’accessibilité est devenue est une priorité.
Merci, monsieur le ministre !
Investir massivement… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre.)
Il y avait une chute, c’est dommage ! (Sourires.)
La parole est à M. Vincent Rolland.
Après nos agriculteurs, nos artisans, nos entreprises, la montagne française est elle aussi confrontée à une concurrence déloyale venue de l’étranger, une concurrence qui ne respecte ni nos normes ni nos règles. S’en prendre à la montagne, c’est s’en prendre à l’identité de la France.Mes chers collègues, je veux vous parler de ces monitrices et de ces moniteurs de ski qui sont l’ADN de nos montagnes et de nos vallées. Pour des millions de Français, ils prennent leur part dans ce qu’il y a de plus précieux en nous : les souvenirs d’enfance. Aujourd’hui, ils sont victimes de l’arrivée de pseudo-moniteurs venus de l’étranger, sans diplôme, qui ne respectent pas nos règles fiscales et sociales, ne parlent pas notre langue et mettent en danger les pratiquants lors des opérations de secours. Les professionnels du transport sont aussi menacés par des concurrents qui passent outre la […]
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Vous avez raison, les moniteurs et les monitrices de ski sont la fierté de nos montagnes. Quand nous voyons sur les pistes les tenues rouges des moniteurs de l’ESF, nous sommes tous rassurés !
Il n’y a pas que l’ESF !
Si l’Europe garantit la libre circulation et le principe d’équivalence, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité ou de la qualité des prestations sur les pistes. On constate d’ailleurs que certains accompagnements ne se font qu’au motif de la langue, sans condition de diplôme ni de respect de la sécurité. Ma collègue Marina Ferrari, ministre des sports, est mobilisée sur ce dossier, en France et au niveau européen, pour défendre notre position.Nous ne sommes pas sans réponse et j’ai quelques chiffres à vous soumettre concernant les contrôles que nous menons. Au total, 492 moniteurs ont été contrôlés durant la saison hivernale 2024-2025 et 105 depuis décembre 2025. Vous le voyez, nous agissons et nous continuerons d’être attentifs, en travaillant de manière plus ciblée. Les services de l’Urssaf, de la DGFIP et si nécessaire du parquet seront mobilisés.Enfin, je salue les […]
La parole est à M. Vincent Rolland.
Avec Marie-Noëlle Battistel, nous avons effectivement conduit une mission flash sur le sujet, à l’issue de laquelle nous avons formulé des recommandations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Les règles et les lois existent, il faut simplement les appliquer avec fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Monsieur Papin, je vous interpelle à la demande de plusieurs associations d’asio-descendants de ma circonscription. Elles ont été profondément choquées et offensées par des propos que vous avez tenus lors de la cérémonie des vœux de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Vous y avez déclaré : « Il faut casser la gueule aux Chinois. » Cette formulation brutale et crue a été largement diffusée dans les médias depuis cette date.
Au moins, c’était clair !
Elle constitue une incitation explicite à la violence physique à l’encontre d’une population désignée sur la base de son origine.Ces propos sont d’autant plus graves qu’ils interviennent dans un contexte particulièrement préoccupant. Longtemps banalisé et minimisé, voire invisibilisé sous couvert d’humour, le racisme anti-asiatique connaît depuis la pandémie de covid-19 une recrudescence alarmante. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Depuis 2020, l’hostilité, le harcèlement et les agressions visant les personnes perçues comme asiatiques ont fortement augmenté, en France comme dans le monde. Toute personne présentant des traits jugés asiatiques peut être prise pour cible, indépendamment de sa nationalité ou de son origine réelles – les témoignages sont nombreux. Des études montrent que 80 % des asio-descendants ont été victimes d’insultes et de propos […]
Le propos n’était pas raciste ! Vous le sortez de son contexte !
Dans ces circonstances, de tels propos, prononcés par un membre du gouvernement, ne peuvent en aucun cas être considérés comme anodins. Ils nourrissent un climat de méfiance et de stigmatisation, et participent à banaliser des logiques de violence à l’encontre des personnes d’origine chinoise ou perçues comme telles.
Vous voulez créer l’événement !
Ces paroles s’inscrivent par ailleurs dans un contexte de tensions internationales croissantes autour de la Chine et de ses intérêts économiques. Elles ressuscitent un imaginaire dangereux à l’encontre des peuples asiatiques, directement hérité d’idéologies racistes et xénophobes, comme celle du prétendu péril jaune.Monsieur le ministre, reconnaissez-vous la gravité de vos propos et comptez-vous présenter vos excuses aux personnes et aux communautés que vous avez blessées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Laissez-moi vous rappeler le contexte afin d’éviter tout amalgame. Je veux être très clair : j’ai assisté à la cérémonie des vœux de la Confédération des petites et moyennes entreprises, dont le sujet était la lutte contre les plateformes.
Elle a déjà rappelé tout ça !
Les entreprises auxquelles je m’adressais souffrent de la concurrence des plateformes chinoises. Il faut donc remettre ces propos dans leur contexte. Ils avaient un caractère uniquement commercial.
Ça ne change rien !
Il n’y avait aucune xénophobie ni aucun racisme dans ces propos. Si on a pu considérer le contraire, je présente mes excuses. Ce n’était pas mon intention. Mon intention était de faire preuve d’empathie envers ces entreprises, qui sont en souffrance et que je cherche à défendre, dans l’intérêt du pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Et dans l’intérêt de l’écologie !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (nos 1258, 1482).
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Le 19 mars 2025, il y a un peu moins d’un an, Ekrem Imamoglu, maire d’Istanbul démocratiquement élu en 2019 et en 2024, était arrêté, en même temps que plusieurs cadres de la municipalité de la métropole.Cet événement ne fut pas un simple fait divers judiciaire. Il constitua un séisme politique pour la Turquie et, par extension, pour le monde entier. En effet, cette arrestation porte un nom, une intention, une cible, celle du principal opposant au pouvoir en place.La société turque ne s’y est pas trompée. D’Istanbul à Ankara, d’Izmir aux petites villes de la Karadeniz, des dizaines de milliers de citoyens sont descendus dans la rue, par une mobilisation d’une ampleur inédite depuis plus d’une décennie, pour dénoncer ce qu’ils percevaient, à juste titre, comme la première étape d’une dérive dictatoriale grave.La réponse des autorités fut immédiate et brutale : restriction accrue des […]
Lapsus révélateur…
…est un pays extraordinaire. Par la profondeur de son histoire, la puissance de sa culture, la richesse de ses héritages, elle a marqué le monde durant des siècles. Des rives de Constantinople souffla, un jour, un esprit de modernité et de réforme qui fit naître, avec le mouvement Jeunes-Turcs puis le kémalisme, l’ambition d’un État fondé sur la raison, la laïcité et l’État de droit, après la chute de l’Empire ottoman.La Turquie fut longtemps un laboratoire démocratique, dans une région tourmentée. Avec près de 90 % de participation aux élections présidentielles, le vote y revêt une signification presque sacrée. On s’y rend en famille, on s’y prépare, on en débat des heures durant – autour d’un verre de salgam ou de raki –, et ce, du plus petit village d’Anatolie aux quartiers animés de Karaköy. La démocratie y est vécue, ressentie, enracinée.En embastillant son principal opposant […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Cette proposition de résolution européenne (PPRE) dresse un constat lucide et grave. La situation de l’État de droit en Turquie est de plus en plus préoccupante. Une pression judiciaire croissante pèse sur l’opposition depuis l’arrestation, le 19 mars 2025, du maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, de nombreux maires de municipalités issus du parti CHP, ainsi que des centaines de leurs collaborateurs.Vous le savez et vous l’avez dit, ces arrestations ont entraîné une forte mobilisation dans la rue, sans précédent depuis 2013 et les manifestations dites de Gezi. Elles sont autant de défis au respect des droits de l’opposition et du pluralisme politique, déjà malmenés lorsque des maires kurdes démocratiquement élus avaient vu leurs mandats suspendus.Ces évolutions sont d’autant plus préoccupantes qu’elles s’ajoutent à une trajectoire d’érosion des normes démocratiques, de l’indépendance de la […]
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Les événements graves survenus encore récemment en Turquie confirment une évolution préoccupante, engagée de longue date, qui nous a conduits à interroger très sérieusement le respect effectif des principes démocratiques, des libertés politiques et de l’État de droit dans ce pays. Il apparaît désormais clairement que la Turquie ne peut plus être considérée comme une démocratie.Depuis 2016, et plus encore depuis la tentative avortée de coup d’État, la dérive autoritaire du pouvoir s’est accentuée, se traduisant par un affaiblissement constant des contre-pouvoirs, une concentration croissante des pouvoirs exécutifs, une instrumentalisation de plus en plus appuyée du système judiciaire et la violation de toutes les libertés fondamentales. La réforme constitutionnelle adoptée en 2017 a marqué une étape décisive de cette dérive autoritaire, en renforçant très largement les prérogatives […]
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Notre groupe réaffirme son opposition déterminée à la dictature islamo-nationaliste que le président Recep Tayyip Erdogan continue de radicaliser en Turquie avec le soutien de l’extrême droite. Par contraste, nous soutenons tous les peuples et toutes les minorités en lutte contre ce régime – peuples avec lesquels nous, peuple de France, partageons une histoire commune et pluricentenaire.Cette proposition de résolution européenne tombe à point nommé et nous la voterons, tout en regrettant que vous ne soyez pas aussi volontaires dans la condamnation du gouvernement génocidaire et d’extrême droite de Benyamin Netanyahou. Car en Israël comme en Turquie, la justice est mise sous pression et les manifestations sont réprimées avec une grande violence.Mais puisqu’il est question de la Turquie, rappelons qu’au moins 30 000 personnes y sont emprisonnées pour des raisons politiques, dont 20 000 […]
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Ce texte s’inscrit dans un contexte de dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie. L’arrestation, en mars 2025, du maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, figure emblématique de l’opposition, a marqué une nouvelle étape d’une dérive autoritaire désormais largement documentée, qui appelle une réaction politique claire, fidèle aux valeurs de la France et de l’Union européenne. Le diagnostic est aussi précis qu’alarmant : les libertés publiques, l’indépendance de la justice et des médias ainsi que la diversité politique sont gravement fragilisées en Turquie. L’usage répété de l’appareil judiciaire à des fins politiques, les arrestations arbitraires ainsi que les atteintes aux libertés individuelles et collectives constituent des violations manifestes de ses engagements internationaux.Violation d’un côté, renoncement total de l’autre, notamment lorsque, en 2021, la Turquie a […]
C’est bien, ça !
Il s’agit des extraits de deux discours prononcés en 1930 par un certain Mustafa Kemal Atatürk. (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
La présente proposition de résolution européenne, déposée par le groupe EPR, appelle à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Les arrestations arbitraires, en mars 2025, du maire d’Istanbul – M. Ekrem Imamoglu, candidat potentiel à la prochaine élection présidentielle –, de plusieurs autres cadres de sa municipalité, ainsi que d’autres personnalités publiques turques, finissent de nous convaincre de la bascule autoritaire que connaît la Turquie du président Erdogan.Cette dérive autoritaire a débuté dès 2016, après la tentative ratée de coup d’État à laquelle Erdogan a été confronté. Désormais, sa stratégie de maintien au pouvoir repose sur un principe simple : la mise à l’écart de ses opposants et de tous les individus susceptibles de le contester et d’apparaître comme une potentielle solution alternative. Le système […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
Deux-mille-trois-cent-quarante ans : tel est le nombre d’années de prison qu’encourt le maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu. Ces 2 340 ans d’emprisonnement ont été requis le 11 novembre 2025 pour 142 infractions, parmi lesquelles des liens avec le PKK, des faits non prouvés de corruption ou de blanchiment d’argent. On soupçonne fortement que cette arrestation a été ordonnée indirectement par le président Erdogan, d’autant que ce même Ekrem Imamoglu devait être le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle de 2028.Cette interpellation ne peut être appréhendée sans tenir compte de la transformation par le pouvoir, depuis la tentative de putsch ratée de 2016, de l’institution judiciaire en outil de neutralisation politique, au moyen de purges massives et de poursuites bâillons contre les opposants, les journalistes et les élus progressistes ou prokurdes.À l’époque, je vivais à […]
La parole est à M. Hubert Ott.
Ce texte nous met face à une responsabilité claire : celle de réaffirmer, sans ambiguïté, mais sans excès, l’attachement de l’Assemblée aux principes démocratiques, aux libertés publiques et à l’État de droit, dans un pays avec lequel l’Union européenne entretient une relation essentielle : la Turquie.Les faits à l’origine de cette initiative sont connus, documentés et préoccupants : l’arrestation du maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, élu démocratiquement ; la mise en détention de responsables politiques de l’opposition, d’avocats et de journalistes ; les restrictions apportées à la liberté de manifester et à la liberté d’expression. Ils marquent le franchissement d’un seuil dans la dégradation de l’État de droit en Turquie depuis mars 2025. Pris isolément, chacun de ces événements réclame déjà une vigilance accrue. Pris ensemble, ils dessinent la dynamique d’un rétrécissement continu de […]
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
La démocratie n’est pas un acquis immuable. Elle demande un combat permanent et une vigilance de chaque instant. Elle est un héritage que nous devons défendre bien au-delà de nos frontières.C’est à ce devoir que nous répondons en examinant aujourd’hui cette proposition de résolution relative à la Turquie. Ce texte n’est pas seulement un acte parlementaire ; c’est aussi un message clair adressé à ceux qui, en Turquie comme ailleurs, croient encore en la force des principes démocratiques face à l’arbitraire.La Turquie n’est pas un État comme les autres. Elle candidate à l’adhésion à l’Union européenne ; elle a souscrit, librement, aux critères de Copenhague. Elle a signé la Convention européenne des droits de l’homme. Elle s’est engagée, devant le monde, à respecter l’État de droit, la démocratie, la séparation des pouvoirs, la liberté de la presse et le pluralisme politique. Pourtant […]
La parole est à M. Thierry Sother.
Voilà plus de vingt ans que Recep Tayyip Erdogan fragilise l’État de droit, érode les libertés fondamentales et sape durablement le pluralisme démocratique en Turquie. L’arrestation, le 19 mars 2025, d’Ekrem Imamoglu – maire d’Istanbul, figure majeure de l’opposition et candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2028 –, constitue à cet égard un tournant grave. Cette arrestation, intervenue le jour même de son investiture par le principal parti d’opposition, a été une attaque flagrante contre la représentation politique et le suffrage universel. Elle a suscité une mobilisation massive de la société turque, mobilisation rapidement réprimée par les autorités à travers des arrestations arbitraires, des restrictions sévères à la liberté de manifester et un usage disproportionné de la force. En moins d’une semaine, entre le 19 mars et le 24 mars, les autorités ont procédé à l’arrestation […]
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette proposition de résolution sur l’État de droit en Turquie. Nous voterions de la même façon toute proposition de résolution appelant, partout sur le globe, au respect des principes démocratiques.Une remise en cause de l’État de droit se joue actuellement en Turquie, remise en cause aux multiples dimensions. En faisant de l’administration, de la justice et du droit pénal des armes dirigées contre ses opposants, le pouvoir exécutif cherche à contraindre le processus électoral dans le but de neutraliser toute possibilité d’une alternance politique.L’affaire Imamoglu est un révélateur de ce processus. Vous avez eu raison, monsieur Cazeneuve, de citer dans votre exposé des motifs les propos d’Orhan Pamuk, prix Nobel de littérature et grand écrivain, qui se désole de voir son pays dériver ainsi vers un régime sans aucun doute […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
La proposition de résolution européenne pose une question simple mais fondamentale : l’Union européenne peut-elle continuer à entretenir des relations privilégiées avec un État qui s’éloigne chaque jour davantage de l’État de droit, des libertés publiques et des valeurs qui fondent notre projet commun ? La réponse du groupe UDR est claire, c’est non. Pour cette raison, nous voterons pour cette résolution.La Turquie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne. À ce titre, elle a librement souscrit à des engagements précis : respect de l’État de droit, pluralisme politique, respect des libertés fondamentales, indépendance de la justice. Ces engagements ne sont ni optionnels ni négociables. Or force est de constater que la Turquie s’en éloigne méthodiquement et durablement, surtout depuis les événements de 2016.L’arrestation, en mars 2025, d’Ekrem Imamoglu, maire d’Istanbul […]
La parole est à M. Alexis Jolly.
Notre groupe votera cette proposition de résolution, mais je veux surtout dire pourquoi et sur quoi nous devons ouvrir les yeux. La Turquie n’est pas un simple partenaire difficile au sein de l’Otan, que l’on recadre par des protestations rituelles et des lamentations sur l’État de droit dont elle se fiche éperdument. C’est précisément quand nous jouons cette partition-là qu’elle nous méprise le plus et se sent encouragée à accentuer ses dérives. Les arrestations, les purges, les procès politiques, la mise au pas de l’espace public : ce n’est pas un feuilleton intérieur qui nous obligerait à commenter chaque épisode, mais un outil.Contrairement à la classe politique qui gouverne notre pays depuis des décennies, la Turquie est un État qui a une stratégie, une volonté de puissance et une vision du monde. La Turquie qui nous fait face s’est progressivement éloignée du cadre occidental […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 4.
Il ajoute aux visas la résolution européenne adoptée en 2025, qui fait état des événements survenus ces deux dernières années en Turquie.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 5.
La PPRE a été rédigée il y a près d’un an. Cet amendement rédactionnel permet de préciser la chronologie des exactions et des atteintes au pouvoir judiciaire et d’insister sur le fait qu’elles se poursuivent, voire s’aggravent.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
Sur les amendements nos 9 et 10, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 3.
Par cet amendement, nous souhaitons combler un manquement majeur de votre PPRE. En effet, vous n’évoquez qu’en toute fin de texte le sort du peuple kurde, alors même qu’il est au cœur de la politique répressive menée par le pouvoir d’Erdogan.Les près de 20 millions de Kurdes turcs de Turquie sont désignés comme des ennemis de l’intérieur, érigés en boucs émissaires par un pouvoir autoritaire d’extrême droite qui nie leurs droits fondamentaux, réprime leur représentation politique et criminalise toute expression de leur identité et de leur culture.Mais cette répression ne s’arrête pas aux frontières turques. Le pouvoir d’Erdogan mène également une politique agressive à l’extérieur de son territoire en finançant et en soutenant des groupes armés en Syrie, dans le but explicite de combattre la communauté kurde syrienne. En octobre 2019, l’armée turque a ainsi bombardé des prisons gardées […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cela fait partie des principaux débats que nous avons eus en commission. Je partage tout à fait les motivations qui ont poussé votre groupe à déposer l’amendement, mais la PPRE se concentre sur les événements de politique intérieure turque qui portent atteinte à l’État de droit, à la libre concurrence politique, à la démocratie ou encore à la liberté de la presse. Or l’amendement concerne des faits qui se déroulent en Syrie et qui relèvent donc de l’action extérieure de la Turquie. En la matière, nous pourrions citer bien des exemples : outre la Syrie, je pense au rôle de la Turquie dans le plan de paix à Gaza, à ses relations avec Chypre ou encore à son soutien à l’Azerbaïdjan. Nous nous en abstenons car nous ne souhaitons pas traiter de la légitimité de l’action diplomatique turque hors des frontières du pays ; nous ne voulons pas nous écarter de l’objet du texte, qui se focalise sur […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur.
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Je ne suis pas complètement convaincu. Les actions de déstabilisation extérieures menées par la Turquie produisent des effets sur sa politique intérieure ; les mentionner dans le texte constitue donc un soutien de notre part. Des mobilisations contre les événements de Syrie ont récemment été réprimées à Istanbul : des militants du DEM ont été arrêtés, ainsi qu’un journaliste français qui couvrait la manifestation. Cela montre bien que la déstabilisation extérieure déstabilise aussi la société turque, alors même que le processus de démilitarisation du PKK, riche de promesses, était engagé et qu’il faudrait l’encourager. Ce processus est au point mort et le leader kurde Abdullah Öcalan n’est toujours pas sorti de son trop long et tragique emprisonnement. En adoptant cet amendement, nous nous donnerions les moyens d’envoyer un message fort aux militants kurdes qui luttent, à l’intérieur […]
La parole est à M. le rapporteur.
Je souscris à tout ce que vous dites, mais la PPRE contient déjà ces éléments. L’amendement, en revanche, vise à dénoncer l’action de la Turquie en Syrie. Les exemples que vous avez donnés et qui relèvent de la politique intérieure – l’emprisonnement d’Öcalan, la répression des manifestations à Istanbul, les négociations relatives au désarmement du PKK – sont couverts par le texte. Je vous demande simplement de ne pas nous engager sur le terrain diplomatique en prenant position sur des événements extérieurs à la Turquie ; si nous empruntions cette voie, nous pourrions citer la Chypre, l’Azerbaïdjan, l’Ukraine ou Gaza, et rajouter 200 lignes ! Ne nous éloignons pas de l’objectif du texte.
Je mets aux voix l’amendement no 3.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 48 Contre 28
(L’amendement no 3 est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6.
Il tend à ajouter un considérant pour faire écho aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme imposant la libération, notamment, de M. Demirtas et de M. Kavala.
(L’amendement no 6, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement no 9.
Je défendrai à la fois l’amendement no 9 et l’amendement no 10, que nous discuterons un peu plus tard, car ils sont liés. Ils visent à rappeler dans le texte, respectivement à l’alinéa 18 et à l’alinéa 22, un fait essentiel : la Turquie s’est retirée de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite convention d’Istanbul. Les deux modifications que je propose sont complémentaires et indissociables l’une de l’autre.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article unique, par le groupe Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis favorable aux amendements nos 9 et 10 qui sont semblables, même s’ils visent à modifier deux alinéas distincts. Le retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul, et plus largement de ses engagements internationaux, est un des symptômes de la dérive d’Ankara. Merci d’avoir proposé ce considérant qui enrichira le texte.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La convention d’Istanbul est l’instrument international le plus abouti en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique. La France est mobilisée pour qu’elle soit signée, ratifiée et appliquée par un maximum d’États, afin de lui conférer une valeur universelle. C’est la raison pour laquelle nous avons profondément regretté la décision des autorités turques de se retirer, en mars 2021, de cette convention que la Turquie avait pourtant été, en 2011, le premier pays à ratifier. Cette décision affecte en premier lieu les femmes turques, auxquelles la France voudrait exprimer toute sa solidarité.Avis favorable.
Très bien !
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 85 Contre 0
(L’amendement no 9 est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 2. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 11 de la commission des affaires étrangères.
Je laisse M. Saint-Martin présenter l’amendement identique.
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 2.
Il tend à dénoncer la répression académique que subissent les universitaires turcs ; les collègues, là-bas, parlent même de purge. La politique que mène le pouvoir d’Erdogan à l’encontre des universitaires et des intellectuels est faite de harcèlement, d’interdictions, de pressions, parfois même de faux procès montés dans l’unique but de faire taire les voix critiques du milieu universitaire. Le ministère turc a centralisé les recrutements, faisant nommer et contrôler les recteurs par l’exécutif, entre autres signes d’hétéronomie des universités. Selon l’organisation Human Rights Watch, 5 800 universitaires ont été licenciés par des décrets d’urgence sans aucun fondement et au moins 6 000 autres voient leurs conditions d’exercice grandement affectées par le pouvoir d’Erdogan.Quand les universitaires ne sont pas licenciés ou emprisonnés, ils sont poussés à l’exil, à la reconversion […]
Sur les amendements identiques nos 11 et 2 ainsi que sur l’amendement no 8, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Ces amendements visent à mentionner la répression qui s’exerce envers les universitaires en Turquie. Le chiffre de 5 800 victimes a été avancé par M. Saint-Martin, mais il est difficile d’obtenir un compte exact. Ce phénomène fait partie du champ de la répression exercée par le régime d’Erdogan, qui s’accentue depuis l’arrestation d’Ekrem Imamoglu en mars 2025. Il est donc important de l’intégrer au texte.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 11 et 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 90 Contre 0
(Les amendements identiques nos 11 et 2 sont adoptés.)
L’amendement no 10 de M. Laurent Mazaury a été défendu.Je le mets aux voix.
(Il est procédé au scrutin.)