Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 576 — page 2 / 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 197 Contre 76
(L’amendement no 5 est adopté.)
Je mets aux voix l’article 9, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 301 Nombre de suffrages exprimés 289 Majorité absolue 145 Pour l’adoption 185 Contre 104
(L’article 9, amendé, est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
L’ordre du jour appelle les votes solennels sur la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (nos 2406, 2457) et sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2401, 2453). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ces deux votes, par scrutin public, seraient précédés d’explications de vote communes. Chaque groupe dispose pour cela d’une durée de dix minutes, sécable ou non selon leur volonté.
La parole est à M. Éric Martineau.
La mort appartient à la vie ; chacun y sera confronté. Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à souligner la gravité et le caractère sensible du sujet qui nous occupe. La fin de vie ne relève ni des postures ni des certitudes ; elle touche à la dignité humaine, à la souffrance, à l’autonomie, mais aussi à nos interrogations les plus profondes. Elle appelle de notre part humilité et respect, comme nos débats en ont témoigné. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates ne donne aucune consigne collective de vote. La liberté individuelle a été et demeurera la règle.Ce texte n’est pas le fruit de la précipitation ; il s’inscrit dans un long cheminement, exigeant, parfois conflictuel. Nombre d’entre nous se souviennent des débats de 2021, marqués par des milliers d’amendements. Depuis, le travail s’est poursuivi et s’est enrichi de nombreuses contributions. Je tiens à rappeler l’apport […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Je souhaite le souligner d’emblée : ces deux textes ne s’opposent pas. Ils constituent les deux piliers d’un même édifice : le modèle français de l’accompagnement de la fin de vie.Le texte relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs mérite d’être adopté à l’unanimité par notre assemblée. Il défend une promesse essentielle : que plus personne, nulle part dans notre territoire, ne soit privé d’un accompagnement dans les derniers moments de sa vie. Je me réjouis que l’examen en séance publique ait permis de rétablir l’article 10 créant les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, qui avait été supprimé en commission. Ces structures, conçues comme des lieux de vie entre le domicile et l’hôpital, sont au cœur même de la promesse palliative que nous construisons.Cependant, j’exprimerai un regret : en réservant ces maisons aux seuls établissements publics et privés non […]
La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel.
Au terme d’une longue semaine de débats, et après plus de trois années de réflexion collective, nous allons nous prononcer, une nouvelle fois, sur deux textes qui feront date. Leur portée nous oblige. Ces textes, chacun l’a dit, touchent à l’une des expériences marquant le plus profondément la vie : l’anticipation de sa propre mort.Parce que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir pourrait tous nous concerner, nous légiférons aujourd’hui avec une gravité toute particulière. Je fais partie de ceux qui pensent que le texte que notre assemblée a construit au terme de ces années de débats répond à une attente exprimée de longue date par nombre de nos concitoyens : pouvoir, dans des circonstances exceptionnelles, décider des conditions de la fin de sa vie, lorsque la souffrance est devenue insupportable et qu’il n’existe pas de perspective d’amélioration.Chez d’autres […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Permettez-moi de commencer par remercier le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, qui nous a permis d’avoir des débats de qualité tout au long de la procédure, ainsi que le rapporteur général de la commission pour la proposition de loi de relative au droit à l’aide à mourir, Olivier Falorni, qui a fait preuve d’une transparence et d’une honnêteté intellectuelle remarquables.Nous voici donc arrivés au terme de nos débats sur la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs et sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.Je concentrerai mon propos sur le texte relatif aux soins palliatifs. Dès la première lecture, un consensus a existé pour rompre avec une incantation déjà vieille de trente ans. Depuis 1999, la loi prévoit le droit pour tous aux soins palliatifs. Pourtant, aujourd’hui, seule la moitié des adultes et […]
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Il fut un temps où le progrès médical se traduisait par la création d’examens de radiologie, par la découverte de la structure de l’ADN, par l’immunothérapie contre le cancer ou encore par l’identification de l’origine de la trisomie 21. Il fut un temps où le serment d’Hippocrate avait une valeur. « Je ferai tout pour soulager les souffrances » – entendez les soins palliatifs. « Je ne prolongerai pas abusivement les agonies » – entendez le refus de l’acharnement thérapeutique. « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément » – entendez le refus de l’euthanasie. Il fut un temps encore, on considérait que la vie humaine était digne indépendamment de l’âge, du handicap, de la maladie, de la dépendance.Pourtant, aujourd’hui, on veut nous faire croire que la vie ne mérite d’être vécue qu’à la condition d’être jeune, indépendant et en bonne santé. Ce que vous nous demandez de voter […]
Mais non !
L’euthanasie devait être l’exception si la personne ne pouvait pas s’administrer elle-même la substance. Cela a ensuite été à la carte : suicide assisté ou euthanasie – avant que vous ne reveniez dessus. Vous avez fait sauter la digue. Non par hasard, mais parce qu’il est sans doute plus confortable de demander l’euthanasie lorsqu’on sait que l’on n’aura pas la responsabilité matérielle de l’accomplir. Appuyer sur la seringue qui provoquera sa propre mort n’est pas un geste anodin ? Mettons alors cette charge entre les mains d’un médecin. Vous avez fait entrer la mort au banc des soins et vous avez travesti la défense de la vie en acharnement réactionnaire. Un garde-fou a sauté.Autre indignité : si un patient suspend sa demande d’euthanasie, il sera relancé pour ne pas « oublier ». Relancé ! Comme un client. Comme un dossier. Comme une formalité administrative. Quand une personne hésite […]
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Il est des débats qui nous obligent à sortir des postures et des réflexes partisans. Le sujet de la fin de vie est de ceux-là. Il touche à l’intime, à la vulnérabilité, à la peur de la souffrance ainsi qu’à l’idée que nous nous faisons de la dignité humaine et de la responsabilité collective.Avant même d’évoquer le dispositif qui nous est proposé, je veux rappeler une évidence. Lorsqu’une personne entre dans la phase ultime d’une maladie incurable, la première réponse de la société doit être le soin, l’accompagnement et le soulagement de la souffrance.Les soins palliatifs ne sont pas une option parmi d’autres : ils incarnent une conception profondément humaine de la médecine. Même lorsque l’on ne peut plus guérir, on peut toujours apaiser. Même lorsque l’issue – la mort – est certaine, la présence et l’humanité demeurent essentielles.Nous savons que l’accès à ces soins reste inégal […]
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Nous allons nous prononcer en seconde lecture – la troisième si on compte l’examen commencé en 2024 – sur la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, après leur examen par le Sénat.Je remercie les corapporteurs mobilisés sur les deux textes, François Gernigon, Annie Vidal, Brigitte Liso, Audrey Abadie-Amiel, Élise Leboucher, Stéphane Delautrette ainsi que le rapporteur général Olivier Falorni pour sa perspicacité. Une fois de plus, leurs avis ont été indispensables pour éclairer nos débats. (Mme Hélène Laporte, vice-présidente, remplace, pendant quelques minutes, Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)S’agissant de la première proposition de loi, le texte leur donne une nouvelle impulsion aux soins palliatifs. Son ambition se résume à la volonté […]
Non ! Ce n’est pas vrai !
Soutenir le droit à l’aide à mourir, ce n’est pas la promouvoir, c’est tenir compte du patient malade et respecter son autonomie dans le choix de ses soins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.) Notre droit doit permettre à chacune et à chacun d’avoir une fin de vie libre et choisie, dans les conditions les plus dignes, lorsque la maladie ou la douleur n’est plus supportable et qu’aucun traitement n’est efficace.Si, à titre personnel, j’appelle à faire évoluer notre cadre législatif, grâce à un droit attendu de longue date par les patients, le groupe Ensemble pour la République laissera une liberté de vote sur l’ensemble des deux textes, au nom du respect des valeurs de chacun de ses membres. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Arnaud Simion applaudit aussi.)
La parole est à Mme Karen Erodi.
Nous y sommes. C’est le moment de vérité, celui où la politique rencontre l’intime, l’ultime. Je veux parler de dignité – pas celle des grands discours, mais celle des corps qui souffrent et des regards qui s’éteignent seuls.D’abord, sur les soins palliatifs, le compte n’y est pas. Je le dis avec une immense colère : nous avons défendu des amendements de bon sens, d’humanité, et vous les avez balayés.Permettez-moi d’énumérer nos défaites – vos défaites –, car ce sont autant de reculs pour le droit de chacun à être protégé et accompagné.Nous avons perdu sur les soins à domicile, l’idée que le malade soit entouré de ses proches. La souffrance ne s’arrête pas aux portes d’un domicile. Mourir dignement est un droit pour toutes et tous. Nous avons perdu le rétablissement du droit opposable aux soins palliatifs. Sans ce bouclier, vos promesses de lits ne sont que mirages. La loi aurait dû […]
Elle a raison !
Nous avons perdu la force du plan personnalisé d’accompagnement et de soins. Vous l’avez vidé de sa substance, empêchant ainsi le malade de garder la maîtrise de sa fin de vie. C’est encore une occasion manquée de remettre le patient au centre du soin. (Mêmes mouvements.)Enfin, vous avez refusé de rétablir l’objectif d’une maison d’accompagnement par département et par territoire d’outre-mer. C’est un abandon pur et simple de l’égalité territoriale devant l’accès aux soins palliatifs.Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce premier texte. On ne peut pas prétendre accompagner la fin de vie sans donner les moyens humains et financiers pour le faire. C’est la démagogie de la droite et de l’extrême droite : de grands mots, mais jamais de moyens.Venons-en ensuite à l’aide à mourir. C’est un texte attendu. Choisir sa fin de vie, c’est l’acte d’autodétermination le plus pur. […]
La parole est à Mme Océane Godard.
Deux cents heures qui marquent l’histoire. À celles et ceux qui se sont engagés sur ce texte – je pense aux parlementaires, aux Françaises et aux Français qui ont participé à la convention citoyenne de 2023, aux associations, aux familles, aux soignants, aux patients –, je dis merci. Merci d’avoir partagé ce qui confine à l’intime. Rien n’est plus universel que la finitude et pourtant rien n’est plus singulier que la manière dont chacune et chacun la traverse.Que nous partagions ou non la finalité de cette loi, reconnaissons que ce qui nous lie, comme le plaidait Robert Badinter à cette tribune, il y a quarante-cinq ans, dans son discours en faveur de l’abolition de la peine de mort, c’est « cette communion d’esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques (…) montrent bien que le débat (…) est d’abord un débat de conscience », de respect, de liberté, d’ultime […]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Il est des débats où le législateur ne peut se contenter de se montrer technique, où il nous faut être profondément humains. Le débat concernant la fin de vie est de ceux-là, car au fond la question posée se révèle simple : quand la vie devient fragile, que doit faire la République ? Doit-elle abord entourer, soulager, accompagner ou doit-elle organiser la mort ?Ma conviction est claire : je soutiens résolument la proposition de loi qui prévoit de développer les soins palliatifs, et je m’oppose à celle qui vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie – non par indifférence à la souffrance mais par fidélité à ce que doit être une société du soin.On nous a beaucoup parlé de liberté individuelle, de libre choix. Ayons le courage de regarder la réalité en face : peut-on parler de libre choix quand l’accès aux soins palliatifs reste inégal selon les territoires ? Peut-on parler de […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Il est des textes qui dépassent les clivages partisans, parce qu’ils touchent à l’essentiel : notre vulnérabilité, notre dignité, notre humanité commune. La fin de vie relève de l’intime, des convictions personnelles, des histoires familiales. Elle nous oblige à parler avec pudeur, avec sincérité, mais aussi en toute responsabilité politique. Voilà trois années que notre assemblée travaille, doute parfois, avance souvent, sur cette question essentielle. Trois années de débats, trois années d’attente pour des milliers de familles confrontées à la maladie, à la souffrance, à l’accompagnement d’un proche. En toute responsabilité, il est temps d’aboutir, de répondre à ces situations concrètes que notre droit laisse sans solution satisfaisante.Nous allons une nouvelle fois nous exprimer au sujet de ces deux textes : le premier relatif aux soins palliatifs, le second visant à ouvrir l’aide à […]
Exactement !
Nous regrettons que cette ambition ait été affaiblie. Sans droit opposable, sans programmation pluriannuelle chiffrée, le risque est grand que les intentions demeurent des promesses. N’est-il pas paradoxal que celles et ceux qui opposent soins palliatifs et aide à mourir aient parfois contribué à affaiblir concrètement les premiers ?Nous voterons néanmoins pour le texte, parce qu’il constitue un pas en avant, mais nous resterons vigilants : l’égalité territoriale et l’effectivité des droits doivent devenir des réalités et ne pas rester des formules.Cependant les soins palliatifs ne suffisent pas à répondre à toutes les situations. En 2022, le Président s’y était engagé. Les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie ont été claires. Une majorité de nos concitoyens y consent : nous devons nous prononcer en faveur de l’aide à mourir, nous devons entendre cette voix […]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
C’est avec beaucoup d’humilité que je m’exprime pour vous faire part, en mon nom propre, de mes convictions et de mes doutes. Le temps de parole du groupe Les Démocrates a été partagé, tous les votes n’allant pas dans le même sens.Pour ma part, je voterai pour la proposition de loi relative aux soins palliatifs, parce qu’il est de notre devoir d’accompagner la souffrance et de soulager la douleur ; parce qu’en France, l’accès aux soins palliatifs demeure inégal selon les territoires ; parce qu’on ne peut pas envisager l’ouverture d’un droit à mourir sans au préalable avoir garanti à chacun que tout aura été mis en œuvre pour permettre une fin de vie digne, humaine et apaisée.Concernant l’aide à mourir, je mesure l’émotion qui entoure ce dispositif. Médecin, j’ai été confronté aux situations de vie auxquelles il entend répondre. Je sais l’attente d’une partie de nos concitoyens et […]
Eh oui !
…car ce que nous considérons aujourd’hui comme des garde-fous, d’autres, demain, les présenteront comme des discriminations.À cette vision, je préfère opposer un sentiment d’optimisme porté par la science et le progrès. Comme la chirurgie a progressé grâce à l’anesthésie, comme les soins obstétricaux ont bénéficié de la péridurale, comme les douleurs réfractaires bénéficient des injections intrathécales, je suis persuadé que la science et le progrès permettront prochainement de guérir les maladies dégénératives comme la maladie de Charcot. Alors cette loi sera rapidement dépassée, rendue obsolète.Devant ces interrogations et tenant compte de cet optimisme, je ne voterai pas pour la loi pour l’aide à mourir. Sur ce sujet, le doute n’est pas une faiblesse : il est une responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Mme Émilie […]
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Je mesure le poids de ces deux textes qui nous engagent pour les décennies à venir.Le groupe Horizons & indépendants votera pour la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, comme il l’a fait à l’unanimité en première lecture. Ce texte répond à une réalité inacceptable : plus d’un malade sur deux n’accède pas à ces soins qui pourraient apaiser ses derniers jours.Des maisons d’accompagnement, une stratégie décennale, un plan personnalisé d’accompagnement et la formation des soignants : voilà ce que j’appelle une politique de dignité, pour que chacun, partout sur le territoire national, puisse accéder à ces soins. J’appelle maintenant le gouvernement et l’État à tenir cet engagement dans la durée, car l’application de ce texte dépendra avant tout des moyens budgétaires qui lui seront alloués.Sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir, notre groupe a […]
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Nous nous prononçons aujourd’hui sur deux textes qui engagent notre responsabilité collective face à l’une des questions les plus universelles et éprouvantes qui soient : comment accompagner nos concitoyens à l’approche de leur fin de vie, et dans quelles conditions leur permettre d’y faire face avec dignité ?Le texte sur les soins palliatifs concerne près de 400 000 de nos concitoyens : des personnes atteintes de maladies graves, des personnes âgées dont le corps s’épuise, des malades plus jeunes pour lesquels la médecine n’offre plus de réponses, des personnes dont la souffrance atteint la limite de ce que l’être humain peut endurer. Pour ces hommes et ces femmes, l’objectif principal n’est plus tant la guérison que l’apaisement des douleurs et l’accompagnement que chacun est en droit d’attendre lorsqu’il est confronté à une telle épreuve.Or, beaucoup l’ont dit, près d’un patient sur […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Nous pensons aujourd’hui à celles et ceux que la maladie épuise ; à celles et ceux pour qui l’existence est devenue une attente sans issue, un combat quotidien contre la douleur, contre l’altération du corps, parfois contre l’effacement de soi ; à celles et ceux qui nous disent qu’ils ne veulent pas seulement survivre. Pendant longtemps, leur parole est restée retenue, parfois tue, souvent déplacée vers les marges du débat public. Pourtant, elle existe, elle est digne et mérite une réponse. En effet, toutes les fins de vie ne se ressemblent pas. Il est des situations où la médecine, qui a considérablement allongé l’espérance de vie, ne peut plus guérir, où elle ne parvient plus à apaiser totalement, où le temps qui reste devient une épreuve que certains ne souhaitent pas, ne veulent pas traverser.Nous examinons deux propositions de loi indissociables – j’insiste sur ce point –, l’une […]
Je fais annoncer, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, les scrutins publics sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.La parole est à M. Christophe Bentz.
J’aurais tant aimé les convaincre que, là où l’espoir subsiste, la vie persiste ; là où le combat résiste, la vie réside ; là où le combat demeure, la vie est chez elle. J’aurais tant aimé les convaincre que personne ne perd sa dignité. Nous soignerons toujours le corps, nous sauverons toujours la vie, nous accompagnerons jusqu’au bout, nous sécherons toujours vos larmes, nous répondrons à toutes vos peurs.J’aurais tant aimé les convaincre ! Nos soignants consacrent leur vie à la vôtre. Soulager vos souffrances, ne jamais prolonger abusivement les agonies, ne jamais provoquer la mort délibérément : telle est leur vocation.J’aurais tant aimé les convaincre ! Avant la mort, la vie est toujours devant nous ; même si elle est plus courte que celle qui est derrière nous, elle n’en est pas moins digne, ni moins précieuse.Nous aurions tant aimé qu’ils entendent. Du reste, il est encore temps – […]
Ça nous rassure, collègue !
Vous ne l’avez jamais comprise !
…qui promeut la toute-puissance de l’individualisme et renonce à protéger les plus faibles, les plus fragiles, les plus vulnérables et les plus pauvres, qui seront les premières victimes de cette loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Les Français n’ont pas à payer de leur vie les inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins, en particulier palliatifs. En plus de l’accroissement des pertes de chances médicales, du renoncement aux soins, voilà maintenant que ce texte propose le renoncement à la vie. Je suis convaincu qu’une majorité de Français refuserait une telle loi si elle était soumise à référendum.
Mais non ! Pas du tout !
Demandons-leur ce qu’ils pensent de notre système de soins et les conclusions qu’ils en tirent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Chers collègues, n’enclenchez pas le mécanisme irréversible que certains vous présentent comme irrésistible ! Collègues hésitants, nous appliquons un principe de précaution pour les enjeux liés à l’environnement ; la France doit appliquer ce même principe pour la nature humaine. Collègues indécis, prenons le temps de la prudence, prenons le risque de donner une vraie chance au progrès médical et social des soins palliatifs.L’engrenage de la résignation ne nous mène nulle part ; il ne s’arrêtera jamais. Écoutons les hurlements sourds de ceux qui se battent pour vivre et le témoignage de leur combat ! Chers collègues, dites oui au magnifique bruit de la vie plutôt qu’au silence assourdissant de la mort.La France doit rester digne et fière de […]
La parole est à Mme Élise Leboucher.
En ce qui concerne la fin de vie, il y a non pas une vérité, mais autant de vérités que d’individus, et des multitudes d’histoires. J’ai entendu les craintes, les inquiétudes et les interrogations. Je mesure combien la mort, le deuil et la disparition d’un être aimé sont des sujets sensibles. Nul ne le sait mieux que les personnes exposées à une maladie incurable, dont l’existence est dominée par la souffrance. Celles-ci, à qui je rends un hommage sincère, attendent que cette assemblée légifère. Elles nous regardent, en conscience, en ce moment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avons beaucoup entendu dans les débats la nécessité de respecter les convictions de chacune et chacun. Le plus grand des respects réside dans ces deux textes d’équilibre : deux textes complémentaires qui donnent la possibilité à chaque individu d’avoir une fin de vie digne, apaisée et […]
C’est faux !
Ceux qui nous disent vouloir protéger les plus vulnérables sont les mêmes qui voulaient ouvrir les maisons d’accompagnement aux groupes privés lucratifs, menaçant les plus pauvres d’un système de soins à deux vitesses.
Exactement !
Ceux qui veulent étendre à tout-va la clause de conscience sont les mêmes qui veulent supprimer le délit d’entrave, garantie essentielle que toute personne éligible pourra choisir sa propre mort sans subir d’intimidation ou de pression.Vous avez le culot de nous opposer la faiblesse du système de soins pour justifier votre vote contre l’aide à mourir…
Non !
…mais où étiez-vous lors de l’examen des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), lorsqu’il fallait voter l’augmentation massive des investissements dans la santé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Christine Arrighi et Sandrine Rousseau applaudissent également.)Avec mon groupe, LFI, nous avons été constants dans notre engagement. Nous n’avons qu’une seule volonté : défendre l’accès aux droits des personnes, partout sur le territoire, quels que soient leurs moyens, et dans le respect de leurs convictions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, nous nous sommes battus pour financer les soins palliatifs avec des plans quinquennaux,…
Comme de Gaulle !
…garantir un accès équitable sur tout le territoire, rétablir le droit opposable et exclure le privé lucratif des maisons d’accompagnement.Cohérents, nous le serons jusque dans nos votes. Parce que nous sommes favorables au développement des soins palliatifs mais que nous ne pouvons soutenir un texte qui énumère de belles promesses sans engagements concrets, sans droit opposable et sans financement garanti, nous nous abstiendrons sur le texte relatif aux soins palliatifs – nous ne désespérons pas de l’améliorer en troisième lecture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En ce qui concerne l’aide à mourir, nous sommes fiers d’avoir contribué à la rédaction d’un texte d’équilibre. Les critères sont suffisamment précis pour que nous soyons sûrs que ce droit ne sera ouvert qu’aux personnes dont le pronostic vital est engagé et dont les souffrances sont insupportables. Ce […]
Et les pharmaciens ?
Enfin, il prévoit de multiples mécanismes de contrôle.Nous regrettons de ne pas avoir obtenu le choix du mode d’administration, qui aurait permis aux malades et à leurs familles de se concentrer sur ce moment unique sans aucune crainte.Ce texte n’est pas le nôtre, c’est un texte de compromis. Nous aurions souhaité que les directives anticipées soient mieux prises en compte, que l’aide à mourir soit ouverte aux mineurs émancipés et que les conditions de résidence sur le territoire soient assouplies. Mais la représentation nationale nous oblige et nous savons dépasser nos clivages pour soutenir un texte d’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)Nous soutenons le droit de choisir la fin de vie librement et nous savons combien les Françaises et Français attendent cette nouvelle liberté. Nous voterons pour le texte […]
La parole est à M. Philippe Juvin.
Ce débat peut être résumé à trois questions de principe.Première question : l’État peut-il être mêlé à la mort d’un tiers, même s’il y est autorisé par un dispositif législatif ? Personnellement, je ne le crois pas. L’interdit de donner la mort est un principe absolu et, si nous acceptons aujourd’hui des exceptions à ce principe absolu, d’autres que nous justifieront demain d’autres exceptions.Deuxième question : quelle société voulons-nous ? Une société du soin ou une société où la compassion se résumerait à fournir la mort sur demande, au nom de critères si peu solides que certains veulent déjà les élargir ?Troisième question : quand j’entre en blouse blanche dans la chambre d’un malade, je ne veux pas qu’il doute de la raison et de la nature de ma venue. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe […]
Quel est le rapport ?
Parce que toutes les familles ne sont pas aimantes et que des héritages se font attendre, nous avons proposé qu’un juge vérifie l’absence de pression ou d’abus de faiblesse. Refusé ! Nous avons demandé que la moindre altération du discernement interdise de demander l’euthanasie. Refusé ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
S’il vous plaît, chers collègues.
Vous parlez d’une loi de fraternité, mais la fraternité, ce n’est pas ça : c’est se préoccuper des autres. Lors de leur admission en soins palliatifs, 3 % des patients veulent mourir. Une semaine plus tard, ils sont dix fois moins nombreux. Que s’est-il donc passé en sept jours ? On a répondu à leurs besoins. Quand on s’occupe des gens, la demande d’euthanasie disparaît. (M. Dominique Potier applaudit.)Vous parlez d’une loi de liberté absolue, mais la liberté absolue, ça n’existe pas, car nous ne sommes pas seuls. Et puis, est-on libre quand on souffre de dépression ? Les psychiatres savent bien que non. Est-on libre quand on ne peut pas se payer d’aide humaine ou matérielle, quand on est grabataire, seul, qu’on se sent sale dans son lit et que l’infirmière ne passe que le lendemain ? On est moins libre de ses choix que si une infirmière est présente en permanence. (Applaudissements sur […]
Qui donc saccage l’hôpital public ?
S’il vous plaît !
Vous dites qu’on ne forcera personne, mais attention ! Dans une société traversée par les inégalités, où l’on inculque insidieusement à certains qu’ils seraient un fardeau, la liberté proclamée peut se muer en pression silencieuse, pousser les plus vulnérables vers la sortie et les inciter à s’effacer eux-mêmes.
Ce que vous faites est une honte, collègue !
C’est indigne !
Ouvrez les yeux ! C’est déjà le cas au Canada : désormais, la pauvreté, pour un quart des Canadiens, et le handicap, pour 50 % d’entre eux, est une raison valable de demander l’euthanasie !Vous, mes chers collègues, vous pourrez choisir ! Vous pourrez vous payer la présence d’une infirmière, parce que vous avez de l’argent ; vous pourrez choisir les soins palliatifs, parce que vous avez des relations. Cette loi est votée par des gens riches et bien portants qui ont peur de la déchéance (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR), mais elle s’appliquera à d’autres, à ceux qui ne peuvent pas vraiment choisir. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne me dites pas que le SDF et le milliardaire ont le même choix, ce n’est pas vrai ! Surtout pas vous !
Un peu de respect !
S’il vous plaît ! Un orateur a le droit d’exprimer ses convictions, qu’elles vous plaisent ou non ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.) Vous exprimerez votre vote dans quelques instants.
Ce n’est pas beau à voir !
Pour finir, je souhaite souligner deux paradoxes.D’abord, il faut attendre deux à neuf mois pour obtenir un rendez-vous antidouleur, mais il faudra seulement deux à dix-sept jours pour une euthanasie. Il sera plus rapide d’obtenir l’aide à mourir que des soins palliatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, prévenir le suicide, c’est dire à quelqu’un qui veut se suicider qu’il existe une alternative. Comment promouvoir la prévention du suicide avec une loi qui présente le suicide comme une alternative acceptable ? On ne va rien y comprendre !
Ça n’a rien à voir !
Au fond, cette loi révèle une peur profonde de la vieillesse et du handicap. Elle sous-entend que certaines vies vaudraient d’être vécues alors que d’autres, devenues indignes, ne le vaudraient plus. Aucun pays n’est allé d’emblée aussi loin dans l’ouverture des critères, la brièveté des délais, la faiblesse du contrôle et la pression qui pèsera sur les plus vulnérables.
Mensonges !
Les députés de la Droite républicaine voteront en conscience. Quant à moi, ce n’est pas ma conscience, mais ma raison qui me commande de ne pas voter cette loi qui va trop loin ! (Les députés des groupes DR, RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement. – Quelques députés du groupe EPR, M. Dominique Potier et Mme Blandine Brocard applaudissent également.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 560 Nombre de suffrages exprimés 491 Majorité absolue 246 Pour l’adoption 491 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 562 Nombre de suffrages exprimés 525 Majorité absolue 263 Pour l’adoption 299 Contre 226
(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que plusieurs députés des groupes EPR, EcoS et Dem se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe GDR applaudissent également.)
La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Chers collègues, je vous remercie et vous félicite pour ce beau vote, car le développement des soins palliatifs, porté par une stratégie décennale dynamique – elle l’est déjà – et par une organisation territoriale structurée – elle n’existait pas auparavant –, constitue un réel progrès et un engagement d’effectivité. Il s’agit d’un progrès médical et humain, parce que soulager la douleur et accompagner une personne jusqu’au terme de sa vie, c’est affirmer collectivement que la dignité ne s’arrête pas quand la médecine ne peut plus guérir.La fin de vie peut être synonyme d’angoisse, de douleur et de solitude, car c’est le moment de la confrontation ultime de l’humanité de chacun à sa propre finitude et à la représentation qu’il se fait de la mort. Dans ces moments ultimes, il est essentiel d’assurer une présence médicale et psychologique, la présence des proches…
Merci, madame la rapporteure.La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. (Plusieurs députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe GDR applaudissent également.)
Mes chers collègues, je veux vous dire merci, du fond du cœur, car notre assemblée vient d’approuver pour la deuxième fois le droit à une aide à mourir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Ce vote, qui conforte cette proposition de loi, est un moment décisif vers son adoption définitive.Je remercie aussi ceux de nos collègues qui sont foncièrement hostiles à ce droit. Certains d’entre eux – je pense à votre chef de file sur ce texte (M. le rapporteur général se tourne vers les bancs du groupe RN) – ont contribué à ce que ce débat soit digne et respectueux, donc à la hauteur du sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je remercie les collègues qui ont voté ce texte en acceptant, par esprit de responsabilité, qu’il n’aille pas […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi, adoptés par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de conventions et d’accords internationaux (nos 1614, 2470 ; 2236, 2469). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre directement aux voix, successivement, en application de l’article 106 du règlement. Chaque texte est constitué d’un article unique.
(Le projet de loi est adopté.)
(Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et cinquante-neuf membres de l’Assemblée, d’une part, et par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée, d’autre part.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Depuis 2022, le Rassemblement national avait réussi à empêcher, par les voies démocratiques, l’adoption de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), qui était préparée dans le dos des Français. Sous la direction de Marine Le Pen, nous avons réussi à mettre au cœur du débat politique le sujet de l’énergie, tant son rôle est fondamental pour notre prospérité économique et le pouvoir d’achat des familles.Nous avons réussi à démontrer à quel point le parti unique avait ruiné depuis 2007 la politique énergétique gaullienne – ruine symbolisée par la fermeture de Fessenheim ; ruine organisée à grand renfort de propagande médiatique et par des lobbys goinfrés d’argent public ; ruine dont les mensonges ont explosé en vol avec la crise des gilets jaunes, puis l’hyperinflation.En 2022 et en 2024, les Français nous ont donné la force parlementaire pour vous mettre en minorité […]
Quelle méconnaissance des institutions !
Rien ne peut justifier que vous ignoriez le vote souverain de l’Assemblée nationale – rien, sinon peut-être la Commission européenne. Oui, la vérité est flagrante et tragique : en Macronie, c’est Ursula von der Leyen qui décide, non parce que les traités vous l’imposent, mais parce que vous le souhaitez ardemment, intimement. Oui, en Macronie, vous souhaitez ardemment, intimement, que la France s’affaiblisse au profit de la Commission européenne : c’est votre projet, depuis toujours !Le 30 janvier 2026, la Commission européenne vous a mis en demeure de transposer la directive RED III – relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables –, qui dicte en réalité tous les arbitrages de la PPE, en particulier ceux qui jouent contre les intérêts de la France. Oui, monsieur le premier ministre, vous avez choisi de désobéir au Parlement pour obéir à la Commission […]
Non !
Si, je vous transmettrai tous les chiffres ! Si vous n’avez pas lu ce que vous avez signé, monsieur le premier ministre, cela m’inquiète, tout en me rassurant, puisque l’évidence est là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)S’agissant des réacteurs de type EPR 2, vous actez un calendrier, donc un coût, absolument intolérable, sans proposer aucun chemin sérieux pour la France. Vous enterrez de facto le projet Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle – et avec lui, la quatrième génération du nucléaire. Vous enterrez peut-être ainsi, sans le savoir, le nucléaire d’avenir.En matière d’hydroélectricité, la PPE 3 acte le gel de la production, malgré une légère hausse de la puissance installée, à un niveau bien inférieur à celui que la France devrait atteindre avec cette énergie souveraine, propre et peu chère. Là encore, Marine Le Pen avait tout […]
Rien à voir !
En ce qui concerne l’électricité, vous organisez sciemment une politique inflationniste qui conduira – vous le reconnaissez vous-même – à des prix moyens par mégawattheure de 80 euros en 2030 et de 90 euros en 2035, là où les prix historiques de l’électricité nucléaire se situaient entre 40 et 50 euros. Vous vous apprêtez donc à doubler structurellement le coût de l’électricité. Pire encore, vous actez un prix de 100 euros le mégawattheure pour le nouveau nucléaire ; autrement dit, plus les réacteurs seront renouvelés, plus le prix de l’électricité tendra vers le double de ce qu’il devrait être !Ainsi, le gouvernement choisit d’appauvrir les Français et de faire peser un poids insupportable sur nos entreprises. Alors que les États-Unis et la Chine multiplient les efforts pour proposer des prix de l’électricité, du gaz et du pétrole plus bas que sur le continent européen, vous foncez […]
C’est vous, les fascistes !
Quelle honte !
…impose au Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) de refuser de soutenir leur motion de censure. Vous étiez, collègues Insoumis, les agents électoraux préférés du macronisme, vous en êtes désormais officiellement les idiots utiles.
Il est où, Raphaël Arnault ?
Il t’emmerde ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous étiez l’agent d’influence de l’islamo-gauchisme, vous en êtes désormais un bras armé. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Hors sujet !
Vous êtes les héritiers de Pétain !
Non : les héritiers de Pétain auraient pu être là, mais ils ne le sont pas.
Allez, poursuivons.
Ce n’est pas grave du tout, madame la présidente ; en revanche, recycler les amis de la francisque de Mitterrand… Cela, tout le monde le saura !
Oh, ça va ! Votre parti a été fondé par des Waffen-SS !
Vous êtes bien désormais le bras armé des islamo-gauchistes. Il fut un temps où il n’existait rien de sérieux entre les communistes et les gaullistes ; désormais, c’est entre le chaos des Insoumis et le redressement national de Marine Le Pen que le destin de la France se joue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Caroline Colombier se lève pour applaudir.)
N’y aura-t-il pas de sanction ?
Cela vaut dans les deux sens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Eux, ils font ce qu’ils veulent, alors ?
La parole est à M. Maxime Laisney.
Monsieur le premier ministre, vous êtes trumpiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous l’êtes d’abord par votre rapport à nos institutions et à la démocratie. En publiant la programmation pluriannuelle de l’énergie sans vote du Parlement, c’est une nouvelle sorte de 49.3 que vous imposez au pays. En effet, comme vous n’avez plus de majorité depuis 2022, cela fera bientôt trois ans que nous attendons en vain la fameuse loi de programmation sur l’énergie et le climat, de laquelle est censée découler le décret de PPE. Vous avez affirmé avoir tenu compte des débats ; c’est bien gentil mais, en république, le Parlement vote et l’exécutif exécute.Après avoir patienté si longtemps, les acteurs du secteur se trouvent finalement face à une double fragilité : d’une part, les objectifs présentés sont facilement détricotables puisqu’ils ne reposent sur aucune base législative […]
Eh oui !
Venons-en au fond. Vous allez nous ressasser vos éléments de langage en carton en prétendant ne pas opposer les technologies, mais c’est pourtant exactement ce que vous faites, encouragé par des réseaux de droite et d’extrême droite très organisés qui arrivent jusqu’à Matignon et à Bercy, précisément pour défendre l’atome contre les renouvelables.Trumpiste, vous l’êtes en matière de nucléaire, où votre rapport au réel confine à la post-vérité. S’agissant du nucléaire existant, vous fixez des objectifs de production qu’EDF elle-même n’ose pas promettre – premier mensonge. Quant au nouveau nucléaire, vous dites avoir lancé le plan Messmer 2, soit l’équivalent de ce qui s’est fait sous l’impulsion du général de Gaulle. On a bien compris que le président Macron souhaitait enfiler un costume beaucoup trop grand pour lui, mais il va falloir qu’il s’y fasse : il ne restera dans l’histoire que […]
Et le plus élu par les Insoumis ! Vous avez toujours voté pour lui !
En janvier 2025, la Cour des comptes a publié un rapport sur le fiasco du réacteur de type EPR. Il ne s’agit pas seulement de celui de Flamanville, qui aura coûté six fois plus cher que prévu et accusé douze ans de retard, qui doit déjà changer plusieurs pièces indispensables à sa sûreté et dont la Cour qualifie la rentabilité de « médiocre » ; le retour d’expérience de l’EPR est le même partout. Les retards et les surcoûts sont systématiques pour les trois autres EPR – seulement – en fonctionnement dans le monde. Quant à la paire de réacteurs qu’EDF construit en ce moment à Hinkley Point, au Royaume-Uni, la facture s’élèvera au moins à 55 milliards d’euros et la mise en service est déjà retardée de cinq ans, ce qui contribue largement à creuser la dette de l’opérateur historique. Le bilan de l’EPR est tellement mauvais que la Cour des comptes a recommandé de décaler la décision finale […]
Eh oh !
…et que vous laissez défiler ces derniers dans nos rues, pour justifier l’interdiction des réunions publiques de la gauche qui ne vous soutient pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le premier ministre, vous êtes minoritaire dans le pays car la France n’est pas trumpiste. Ni Le Pen, ni Macron : nous vous battrons dans les urnes, pour une politique au service du peuple et de ses besoins. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Quelle horreur ! Il connaît mal le pays !
Dans les urnes, où ?
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur son article 70, alinéa 6. L’un de nos collègues s’est rendu coupable d’outrage. Nous avons très clairement entendu des propos outrageants pour notre Assemblée comme pour le collègue qui se trouvait à la tribune.
Lesquels ?
Je ne vais pas les répéter : ils sont au compte rendu. Et s’ils n’y sont pas, je vérifierai moi-même qu’ils ont bien été notés. Cela dit, je peux les répéter : il a été dit « il t’emmerde » à l’un de nos collègues, en parlant d’un député absent.
Personne n’a dit ça !
Ces propos évidemment outrageants n’ont pas lieu d’être. Je demande bien sûr qu’ils soient consignés et fassent l’objet d’un traitement au bureau de l’assemblée, que je souhaite saisir à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous sommes en train de regarder ce qu’il en est. Personnellement, j’ai entendu ces propos. Nous ne savons pas qui les a prononcés ; nous allons demander au compte rendu. Si vous le savez, écrivez-moi et saisissez le bureau, nous en discuterons lors du prochain bureau, monsieur le vice-président.
La délation : on reconnaît bien le RN ! C’est dans leur histoire !
La parole est à M. le premier ministre.
Ces motions de censure portent officiellement sur un décret. En réalité, elles portent sur une stratégie. Elles portent sur une décision simple : planifier plutôt qu’improviser. L’énergie n’est pas un sujet d’improvisation. Elle engage notre souveraineté et notre indépendance pour plusieurs décennies. Elle engage notre industrie. Elle engage le pouvoir d’achat des Français. Je me suis replongé dans les débats de 1974, au moment du plan Messmer. On y retrouvait déjà les mêmes accusations : passage en force, dérive autoritaire, folie financière, surproduction inutile. Cinquante ans plus tard, nous savons ce qu’a produit cette prétendue brutalité : une électricité souveraine, abondante, décarbonée, parmi les moins chères d’Europe. Pierre Messmer n’a pas improvisé, il a planifié. Aujourd’hui, le gouvernement fait humblement le même choix, en se fondant sur cet héritage.Face à cela, que nous […]
Et vous, vous n’improvisez pas ? La blague !
La première improvisation concerne le procès en illégitimité démocratique. La programmation pluriannuelle de l’énergie est fixée par décret. La loi le prévoit explicitement. Les objectifs sont votés par le Parlement. Depuis trois ans, il y a eu des concertations, des consultations et des débats. Ici même. En 1974, le plan Messmer fut adopté par une simple décision en Conseil des ministres. Était-ce une dérive illibérale ? Non.
Si !
C’était gouverner, tout simplement. Improviser une polémique juridico-politique ne change ni le droit, ni notre histoire, dont certains veulent aujourd’hui être les pseudo-héritiers.
Eh oui !
La deuxième improvisation est plus lourde, car elle concerne des chiffres inventés, d’abord par le Rassemblement national : 300 milliards d’euros, 50 % d’augmentation du prix du gaz – chiffre d’autant plus farfelu que les importations sont soumises aux aléas des marchés internationaux –, des dizaines de milliards de pertes liées à la modulation nucléaire. Ces chiffres ne figurent nulle part dans la PPE ; ils ne correspondent à aucun document officiel ; ils ne résistent à aucune vérification ; ils sont même complètement fantaisistes,…
Mais non !
…pour ne pas dire inventés pour les besoins de la pseudo-démonstration, monsieur Tanguy. Répéter des chiffres infondés, démentis à plusieurs reprises par les autorités légitimes, ne constitue pas une politique énergétique. (M. Jean-René Cazeneuve et Mme Danielle Brulebois applaudissent.)
Eh oui !
Il y a deux fayots !
Improviser des montants spectaculaires ne construit pas une stratégie. Tout cela n’est franchement pas sérieux. Assumons tout simplement la vérité : dans un scénario médian, les soutiens publics aux énergies renouvelables sont de 30 à 50 milliards d’euros sur trente-cinq ans. Il faut y ajouter environ 50 milliards d’euros pour le raccordement, partiellement payés par les producteurs – des investissements utiles dans les réseaux, comme vous le savez. Cela correspond tout au plus à un ou deux ans d’importations d’hydrocarbures.Ensuite, des chiffres sont inventés par La France insoumise : 80 000 emplois seraient menacés dans les énergies renouvelables, alors que nous augmentons les investissements dans les filières du secteur, en priorité celles qui sont désormais souveraines. Vous parlez de baisse des objectifs sur le photovoltaïque, quand la PPE va multiplier par trois la puissance […]
Eh oui !
Rappelez-vous que notre dépendance au gaz russe aura coûté 72 milliards d’euros aux finances publiques, pour financer le bouclier tarifaire rendu nécessaire par la flambée internationale du prix du gaz à la suite de la guerre en Ukraine.
Je ne sais pas ce que vous feriez si on n’était pas là !
C’est une proposition inepte pour le climat, l’économie et la patrie. Lors du vote, madame la présidente Cyrielle Chatelain, les députés du groupe écologiste devront prendre leurs responsabilités devant leurs électeurs.La dépendance aux hydrocarbures, qu’ils viennent de Russie, des États-Unis ou du Moyen-Orient, fait tôt ou tard monter les prix, là où l’abondance d’électricité décarbonée produite domestiquement les stabilise. Improviser un procès sur le pouvoir d’achat, sans parler de l’aberration climatique des importations fossiles, c’est ignorer la cause réelle du problème et occulter ce qui, justement, n’est plus acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Bolo applaudit également.)La quatrième improvisation consiste à opposer nucléaire et renouvelables. Le Rassemblement national réclame plus de nucléaire, mais il combat les renouvelables, il refuse la […]
N’importe quoi !
La France insoumise réclame plus d’énergies renouvelables, mais elle combat le nucléaire et elle assume préférer importer du gaz russe que de produire de l’électricité nucléaire décarbonée française.
C’est le gaz de Trump que vous importez ! Vous êtes trumpiste !
Chacun de ces partis porte une vision simplifiée à l’extrême – sans mauvais jeu de mots. Aucune n’est viable. Aucune ne protège vraiment notre indépendance. Le tout nucléaire est vulnérable, le tout renouvelable est instable, alors que leur combinaison est robuste, comme nous le savons tous désormais. C’est du bon sens, tout simplement. Pierre Messmer et nos grands anciens ne raisonnaient pas en fonction d’un dogme. Ils raisonnaient en termes de souveraineté, avec bon sens. Tentons de faire de même aujourd’hui. C’est ce que nous proposons.La cinquième improvisation est aussi mensongère que paradoxale. Elle est le fait du Rassemblement national, qui prétend que la PPE ne serait pas assez nucléaire. C’est pourtant la programmation la plus ambitieuse depuis le plan Messmer : prolongation du parc, six EPR 2 engagés, huit en option. Aucun gouvernement n’a engagé un tel effort depuis […]
La modestie !
Permettez-moi de rappeler un fait : en 2011 et en 2012, à la suite de Fukushima, le RN a proposé la réduction de la part du nucléaire pour, à terme, en sortir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
C’est complètement faux !
Ils ont une mémoire de poisson rouge !
Il évoquait les dangers de cette énergie : « c’est un fait : le nucléaire est dangereux », affirmiez-vous, comme un écho de la position défendue ce soir par La France insoumise.
C’est de Marine Le Pen.
Vous nous reprochez maintenant de ne pas être assez nucléaires.
Et Fessenheim ?
Improviser une ligne énergétique au gré des circonstances politiques ou de l’actualité n’est pas une stratégie. La constance en matière industrielle et stratégique compte davantage que les repositionnements opportunistes successifs.
Parole d’expert !
Improviser un procès en faiblesse nucléaire quand on a soi-même plaidé pour réduire drastiquement la place de cette énergie est pour le moins paradoxal.
C’est faux !
Quant à La France insoumise, elle veut sortir du nucléaire – nous venons de l’entendre – sans proposer de trajectoire pour remplacer cette énergie dans notre mix énergétique,…
Arrêtez de mentir éhontément !
…sinon en s’aliénant encore un peu plus au gaz russe. Nul besoin d’épiloguer.
C’est faux !
La sixième improvisation anime particulièrement les députés du Rassemblement national depuis quelques semaines sur les réseaux : la modulation casserait les centrales nucléaires. Ils affirment que l’augmentation de la part des renouvelables contraindrait le parc nucléaire à moduler au point de l’endommager,…
Eh oui !
…voire de le rendre non rentable.
Eh oui !
C’est faux. Le parc nucléaire français a été conçu dès l’origine pour moduler. Ce n’est pas une adaptation récente, mais une caractéristique industrielle intégrée dans sa conception. Dans les années 1990, lorsque l’électrification progressait et que la demande variait fortement, la modulation annuelle dépassait 50 térawattheures certaines années, contre environ 30 aujourd’hui.
Ce n’est pas la même modulation ! Ça n’a aucun sens !
Autrement dit, le parc a déjà modulé davantage qu’il ne le fait aujourd’hui. EDF l’a rappelé à plusieurs reprises : la modulation fait partie du fonctionnement normal du parc, elle est encadrée par l’Autorité de sûreté nucléaire, elle n’engendre pas les dizaines de milliards de pertes que vous évoquez.
Mais si !
Si la modulation détruisait les réacteurs, ils ne fonctionneraient plus depuis trente ans. La réalité est plus simple : plus on électrifie les usages, moins le parc a besoin de moduler.
Eh oui !
Le véritable enjeu n’est donc pas de limiter la production, mais d’augmenter la consommation électrique décarbonée pour sortir des fossiles. Là encore, vous simplifiez un système industriel complexe jusqu’à vous prendre les pieds dans le tapis.La septième improvisation n’est pas nouvelle : la France produirait déjà trop d’électricité. C’est exactement ce que certains disaient au début des années 1980.
C’était vrai !
La réponse n’a pas été de réduire la production.
Il fallait éteindre la lumière !
La réponse a été là encore d’électrifier les usages. Aujourd’hui, 60 % de notre consommation énergétique reste fossile. Le problème n’est pas que nous produisons trop, mais que nous n’électrifions pas assez. Improviser une lecture statique d’un système dynamique conduit toujours à l’erreur. C’est précisément votre difficulté constante : vous raisonnez à partir de la photographie d’hier pour contester l’investissement de demain. Vous prenez les chiffres des dernières années pour invalider la trajectoire des trente prochaines. Vous regardez la consommation actuelle pour refuser la production future. C’est une vision courte. Une vision défensive, qui arrive toujours après les événements. Or une politique énergétique ne se construit pas avec un temps de retard, mais avec dix ou quinze ans d’avance,…